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LIVRET DE L’ETUDIANT

2014 - 2015

MASTERS

ECOLE DE DROIT

41 Bd François Mitterrand – CS 20054 - 63002 Clermont-Ferrand Cedex 1Tél. : 04 73 17 76 00 - Fax : 04 73 17 75 75

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Sommaire

Le mot du Doyen ........................................................................................................................................................3

La direction et l’administration de l’École de droit ......................................................................................................5

Sites utiles....................................................................................................................................................................7

Le calendrier universitaire 2014/2015 ........................................................................................................................8

Les compléments au diplôme ......................................................................................................................................9

Les TICE….....................................................................................................................................................................9

L’anglais.....................................................................................................................................................................10

Cours de droit américain et de droit en anglais.........................................................................................................11

Maquettes et modalités contrôle des connaissances.................................................................................................14

Charte qualité des Masters .......................................................................................................................................46

Attention au plagiat ! ...............................................................................................................................................48

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Le mot du Doyen

L’Ecole de droit – Université d’Auvergne ambitionne d’offrir à ses étudiants les meilleures conditions d’accueil et d’études, afin de leur permettre de construire leur projet et de préparer leur insertion professionnelle.

Les atouts de l’Université sont nombreux (adossement de l’enseignement à la recherche, enseignants qui sont tous également des chercheurs, mais aussi droits d’inscription réduits, absence de sélection à l’entrée en licence, diplômes nationaux reconnus partout y compris au niveau européen et international, respect des obligations de service public). Ils sont ici encore renforcés par la présence de nombreux professionnels dans nos formations, le développement de liens soutenus avec le monde socio-économique, la mise en place d’une charte qualité pour la licence et les masters, l’évaluation de nos enseignements, l’existence d’enquêtes détaillées sur l’insertion de nos diplômés ou encore les nombreuses possibilités d’études à l’étranger, l’utilisation de nouvelles technologies dans l’enseignement, une offre de cours en anglais, tout ceci dans une Université à taille humaine et une École de droit située en centre-ville, dans un environnement de grande qualité.

Une offre de formation diversifiée et soucieuse de l’insertion professionnelle des étudiants

- La licence droit - économie - gestion est construite de façon à permettre une transition facilitée avec le lycée (première année d’orientation) et une spécialisation progressive. Les mentions droit et AES permettent aux étudiants de personnaliser leurs études grâce à une organisation en majeure et mineures et à la possibilité de choisir un parcours en L3 (général ou professionnel). La licence repose sur de nombreux mécanismes d’aide à la réussite, mais offre aussi aux étudiant les plus motivés l’opportunité d’aller plus loin en suivant une qualification complémentaire en économie/gestion, voire une double licence droit/économie ou droit/gestion. Des compléments au diplôme en informatique (C2i) et en anglais (CLES) sont également possibles.

- Les masters s’articulent autour de trois mentions – administration, droit privé, droit public - qui se déclinent en 10 spécialités. Ils offrent à la fois une initiation à la recherche (mémoire) et à la professionnalisation (stages). Ils peuvent être complétés par le C2i niveau 2, mais aussi par une offre de cours supplémentaires, dont certains sont en anglais.

- L’IMAJ (Institut des Métiers de l’Administration et de la Justice) permet de préparer les différents concours administratifs, y compris judiciaires grâce à l‘IEJ.

- Les diplômes d'université (DU) qui constituent des opportunités pour compléter la formation déjà acquise.

Présentation de l’offre de formation de l’Ecole de droit – Université d’Auvergne à cette adresse :

http://droit.u-clermont1.fr/les-formations.html

Le dynamisme du Centre de recherche Michel de l’Hospital (CMH)

Construit autour de trois axes (Normes et Etat, Nomes et patrimoine, Normes et entreprises) il contribue à l‘attractivité et à la reconnaissance de l’Ecole de droit – Université d’Auvergne, notamment grâce à ses

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nombreuses manifestations scientifiques et à ses publications (éditions du centre Michel de l’Hospital, revue en ligne et lettre d’information).

Présentation du CMH à cette adresse :

http://droit.u-clermont1.fr/centre-michel-de-l-hospital.html

Une ouverture internationale affirmée

Grâce à ses 37 accords de coopération avec des universités situées sur quatre continents, l’Ecole de droit – Université d’Auvergne dispose d’un réseau important, aussi bien pour les échanges d’étudiants et d’enseignants que pour la recherche.

Si l’École offre à ses étudiants de multiples opportunités d’études à l’étranger, elle accueille aussi de nombreux étudiants étrangers, mais également des professeurs invités et organise des universités d’été, des colloques internationaux et des conférences doctorales.

Présentation des relations internationales à l’Ecole de droit à cette adresse :

http://droit.u-clermont1.fr/relations-internationales.html

L’Ecole de droit – Université d’Auvergne est animée aussi bien par les enseignants-chercheurs que par le personnel administratif et les étudiants, notamment à travers leurs associations et leurs représentants élus. Je vous invite à découvrir plus en détails son fonctionnement, ses missions et ses actions au cours de cette année universitaire.

Christine BERTRAND

Doyen de l’Ecole de droit – Université d’Auvergne

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La direction et l’administration de l’École

Equipe de direction Christine BERTRAND, Doyen

Marie BASSANO, Directeur des études

Charles-André DUBREUIL, Directeur de la Recherche, Directeur du Centre Michel de l'Hospital

Marie-Elisabeth BAUDOIN, Vice-Doyen Responsable des Relations Internationales

Jean-François RIFFARD, Directeur de l’Institut des Métiers de l’Administration et de la Justice

Claire MARLIAC, Responsable pédagogique de l’Institut Régional de Préparation à l’Administration

Générale

Michel MORAND, Responsable pédagogique de l’Institut des Etudes Judiciaires

Responsable administrative

Claire-Marie [email protected] 73 17 76 06

Secrétaire de direction

Lina [email protected] 73 17 76 03

Scolarité des masters - [email protected]

Responsable de la scolarité Bertille ROCHE

[email protected] 73 17 76 40

Carrières Internationales Droit de l'Administration et de la Justice

Stéphanie [email protected] 73 17 76 61

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mailto:[email protected]

Droit Social Droit de l'Entreprise

Amelia [email protected] 73 17 76 60

Droit Civil et Notarial Mondes contemporains – carrières publiques

Stéphanie [email protected] 73 17 76 64

Sécurité Publique Droit, Économie, Gestion des Collectivités Territoriales Droit et Administration du Secteur Sanitaire et Social

Fiona [email protected] 73 17 76 63

Bureau des Relations InternationalesCécile [email protected] 73 17 75 57

Bureau des stagesMarie-Rose [email protected] 73 17 75 66

Formation continueMarlène [email protected] 73 17 76 59

Centre de Recherche Michel de l'Hospital

Secrétariat : Audrey [email protected] 73 17 76 39

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Sites utiles

- Université d’Auvergne : www.u-clermont1.fr

Vous pouvez notamment trouver sur ce site des informations sur : le service universitaire d’information et d’orientation, qui peut répondre à vos interrogations

sur votre orientation, votre projet professionnel et vous aider à préparer votre insertion professionnelle

les statistiques sur la réussite à l’Université d’Auvergne les enquêtes sur l’insertion professionnelle des diplômés de l’Université d’Auvergne : que

deviennent les diplômés de licence, licence professionnelle ou master? Quels métiers exercent-ils ? Ont-ils facilement trouvé un emploi et dans quel domaine ?

- École de Droit : droit.u-clermont1.fr

- Environnement numérique de travail (cours, messagerie, forum, résultats…) : http://www.ent.u-clermont1.fr

- UNJF (Université Numérique Juridique Francophone) : unjf.fr

- Bibliothèque Clermont Université : http:/bibliotheque.clermont-universite.fr/

- SUAPS (Service universitaire des activités physiques et sportives) : sport.clermont-universite.frIl propose à l'ensemble des étudiants, enseignants et personnels des Universités de Clermont-Ferrand des activités physiques et sportives. Tout étudiant inscrit a accès, gratuitement ou avec une participation minime aux frais, aux activités du SIUAPS.

- SUC (Service Université Culture) : culture.clermont-universite.frIl a pour objectif l’accès démocratique du plus grand nombre d’étudiants à la vie culturelle (musique, théâtre, danse, cinéma, arts plastiques).

- SSU (Service de santé université) : sante.clermont-universite.frCe service assure gratuitement toutes les prestations et regroupe les services suivants : service médical, service infirmier, aide psychologique, service de prévention, dentisterie préventive.

- CROUS (Centre Régional des œuvres universitaires et scolaires) : crous-clermont.frIl a pour mission de favoriser les conditions de vie et de travail des étudiants dans de nombreux domaines de leur vie quotidienne : logement, restauration, finances, social et culture.

- SUH (Service Université Handicap) : handicap.clermont-universite.frAccompagnement des étudiants en situation de handicap (moteur, sensoriel, psychologique ou lié à une maladie invalidante ou même temporaire).

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http://handicap.clermont-universite.fr/

http://www.crous-clermont.fr/

http://sante.clermont-universite.fr/

http://culture.clermont-universite.fr/

http://sport.clermont-universite.fr/

http://bibliotheque.clermont-universite.fr/

http://www.unjf.fr/

http://www.ent.u-clermont1.fr/

http://www.ent.u-clermont1.fr/

http://www.droit.u-clermont1.fr/

http://www.u-clermont1.fr/

Calendrier universitaire 2014-2015

Semestre 1

Réunions de rentrée Jeudi 11 septembre 2014

Début des enseignements Lundi 15 septembre 2014

Vacances d'automne Mercredi 29 octobre, jeudi 30 octobre et vendredi 31 octobre 2014- Lundi 10 novembre 2014

Fin des enseignements Mardi 9 décembre 2013 après les enseignements

Examens semestre 1 Du lundi 15 décembre au samedi 20 décembre 2014 inclus

Vacances de Noël Du samedi 20 décembre 2014 après les examens au lundi 5 janvier 2015 au matin

Semestre 2

Début des enseignements Lundi 12 janvier 2015

Vacances d'hiver Du samedi 14 février 2015 après les enseignements au lundi 23 février 2015 au matin

Fin des enseignements Samedi 11 avril 2015 après les enseignements

Vacances de printemps Du samedi 11 avril 2015 après les enseignements au lundi 27 avril 2015 matin

Examens semestre 2 Du lundi 27 avril 2015 matin au mercredi 13 mai 2015 inclus

Examens seconde session M1 (sauf M1 DASSS) Du lundi 22 juin 2015 matin au samedi 27 juin 2015 inclus

Examens seconde session M2 (et M1 DASSS) Du lundi 24 août au samedi 29 août 2015 inclus

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Les compléments au diplôme

Parallèlement à son inscription en Master, tout étudiant de l’Ecole de Droit peut opter pour des compléments au diplôme. Il peut s’agir, au choix de l’étudiant, d’enseignements juridiques en français ou en anglais, d’acquérir des compétences linguistiques ou numériques et de les faire certifier.

Ouverts à tous les MastersAnglais, Anglais juridique : préparation et certification : TOEIC, CLES 1, CLES 2 (sous conditions)TICE : préparation et certification : C2i niveau 2

Sem

estr

e 1 Ouverts à

tous les Masters 1

US Civil ProcedureFormulaire de candidature en ligne, à retourner au Bureau des Relations Internationales (B.R.I.)

Procédures communautaire et européenneComptabilité générale

M1 DS Veille juridique

Sem

estr

e 2

Ouverts à tous les

Masters 1

- US Evidence- Introduction to Intellectual Property Law

Formulaire de candidature en ligne, à retourner au B.R.I.

Sem

estr

e 1 Ouverts à

tous les Masters 2

US Criminal Procedure Formulaire de candidature en ligne, à retourner au B.R.I.

M2DADBFiscalité directeSéminaire de recherche juridique

Sem

estr

e 2 Ouverts à

tous les Masters 2

- US Property - Introduction to Intellectual Property Law

Formulaire de candidature en ligne, à retourner au B.R.I.

M2 DFE Droit approfondi des obligations

Les enseignements juridiques proposés en « compléments au diplôme » donnent lieu à une épreuve écrite en 1h à la fin du semestre au cours duquel l’enseignement a été dispensé sauf en cas d'évaluation en contrôle continu dans le diplôme initial de rattachement, auquel cas ce régime d'examen est conservé.

Les TICE

L’École de droit prépare aux « certificats informatique et internet » (C2i®). Les C2i® attestent de compétences dans la maîtrise des outils numériques.

Le « certificat informatique et internet » niveau 1 s’acquiert au cours du cursus licence de l’étudiant. Il atteste de la maîtrise d’un ensemble de compétences numériques indispensables à la poursuite d'études supérieures et reconnues sur le marché du travail.

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Le C2i® niveau 2se prépare durant le cursus master. L’École de droit offre à ses étudiants la possibilité de préparer le C2i® niveau 2 Métiers du droit et/ou le C2i® niveau 2 Métiers de l’environnement et de l’aménagement durables…

Domaines de compétences du C2i® niveau 2 Métiers du droit :

D1 - Les droits et obligations liés aux activités numériquesD2 - Le traitement de l’information juridiqueD3 - L’établissement, la transmission et la conservation des informations juridiquesD4 - La lutte contre la cybercriminalitéD5 - La maitrise des enjeux de l’économie numériqueD6 – Le développement des compétences pour la formation tout au long de la vie

Domaines de compétences du C2i® niveau 2 Métiers de l’environnement et de l’aménagement durables

A : Déontologie et aspects juridiques liés à l'usage des TIC dans le domaine de l’environnement et de l’aménagement durablesB1 : Travail collaboratif et échanges de donnéesB2 : Méthodologie documentaire, recherche, évaluation et référencementB3 : Collecte, analyse, traitement des données et validation de l'informationB4 : Restitution, diffusion de la connaissance

Plus d’infos : http://www2.c2i.education.frContact : [email protected]

L’anglais

L’Ecole de Droit offre à ses étudiants une très grande variété de formations en anglais. Celles-ci se déclinent selon le niveau d'études juridiques de l'étudiant et selon son objectif (maintenir ou améliorer un niveau préexistant, obtenir une certification, faire du droit américain en anglais...)

Plusieurs possibilités sont ouvertes aux étudiants :

Pratiquer l'anglais : la maîtrise d'une langue étrangère est obligatoire pour obtenir le grade de master (depuis 2002), l'attribution de crédits européens aux enseignements d'anglais est obligatoire depuis la rentrée 2014. Dans ce cadre réglementaire, l'Ecole de Droit a instauré des enseignements d'anglais (ou en anglais) dans tous les masters 1 et 2.

En master 1, les enseignements ont lieu au second semestre (1 heure 30 par semaine), par groupe de niveau (estimé selon la grille de compétences en langues du Conseil de l’Europe). Une détection du niveau des étudiants est organisée au cours du premier semestre.

En master 2, les enseignements ont lieu au premier semestre (1 heure 30 par semaine). Les étudiants sont regroupés par spécialité de master, les thèmes étudiés sont en lien avec cette spécialité. Cas particulier : aucun enseignement d'anglais n'est prévu dans le master 2ème année Carrières internationales (il existe dans ce master des cours de droit et de science politique en langue anglaise).

L'évaluation des enseignements d'anglais (M1 et M2) se fait au contrôle continu. L'assiduité est obligatoire.

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http://www2.c2i.education.fr/

Obtenir une certification (CLES - TOEIC) :

Le CLES

L’Ecole de Droit vous permet de compléter votre diplôme par une certification reconnue qui atteste de vos compétences en anglais. Le CLES est une certification nationale, gratuite, européenne, complète et fiable, mise en place par les universités et accréditée par le Ministère de l’Education nationale. Il existe 2 niveaux de certification en anglais à l’Université d’Auvergne : CLES 1, CLES 2.

Cette possibilité de certification est ouverte aux étudiants de master qui ont déjà validé des compétences au cours de leur licence. Les informations seront données lors de la réunion de rentrée.

Le TOEIC

Les étudiants en master ont aussi la possibilité de présenter le TOEIC (Test of English for International Communication). Le test, qui est payant, a lieu en général en février ou mars de l’année universitaire en cours.

La durée de validité du TOEIC est de deux ans. Il est donc conseillé de passer le TOEIC en fin d’études.

Pour tous les étudiants intéressés : des conférences en anglais sur l'actualité politique et juridique seront organisées dans le cadre de l'IEJ. Ouvertes à tous, elles seront signalées par courriel au fur et à mesure de l'année.

Faire du droit américain en anglais (ci-dessous)

Cours de droit américain et de droit en anglais

Les cours de Droit américain et de Droit en anglais ci-dessous sont seulement ouverts aux étudiants de master, du département IMAJ et de doctorat sous réserve de compatibilité des emplois du temps.

1. Les options possibles

Option 1 : Module de Droit américain Le « Module de Droit américain » comprend 4 cours obligatoires et un cours optionnel (Historical Introduction to U.S. Constitutionalism). L’obtention du module est subordonnée à la validation des 4 cours obligatoires. Les étudiants qui choisissent ce module complémentaire et qui ont validé, en Licence, le Diplôme d'Université de Droit américain auront ainsi suivi tous les enseignements requis pour présenter l'examen du Barreau aux Etats-Unis. The American Bar Exam: http://www.americanbar.org

a) Cours obligatoires Première année du module (2 cours, un par semestre)

U.S. Civil Procedure S1, 25 heures David MARTINI (Florida Coastal School of Law, Floride, Etats-Unis)

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http://www.americanbar.org/

U.S. EvidenceS2, 25 heures David MARTINI (Florida Coastal School of Law, Floride, Etats-Unis)

Deuxième année du module (2 cours, un par semestre)

U.S. Criminal ProcedureS3, 25 heuresDavid MARTINI (Florida Coastal School of Law, Floride, Etats-Unis)

U.S. PropertyS4, 25 heuresDavid MARTINI (Florida Coastal School of Law, Floride, Etats-Unis)

b) Cours optionnel Historical Introduction to U.S. Constitutionalism

S2 ou S4, 16 heures Marie BOLTON (Université Blaise Pascal, France)

Option 2 : Compléments au diplôme Les 4 cours obligatoires du module peuvent être choisis individuellement en tant que compléments au diplôme en plus du cours de Droit en anglais proposé ci-après. L’admission aux cours se fait sur entretien destiné à mesurer la motivation et évaluer le niveau d’anglais de l’étudiant(e). Si la candidature est retenue, l’inscription au complément au diplôme est directement transmise par le Bureau des Relations Internationales au service de scolarité du master autrement dit les étudiants n’ont pas à s’inscrire auprès des services de scolarité.

Introduction to Intellectual Property LawS2 ou S4, 24 heuresHelen HOLUBEC (University of Detroit Mercy, Michigan, Etats-Unis)

2. Description des cours U.S. Civil Procedure This class will cover both federal civil procedure and state civil procedure and the interplay between the two. The first half of the class will focus on the differences between the federal and state systems and understanding jurisdictional questions. The second half of the class will focus the Federal Rules of Civil Procedure and will include issues such as adding claims, parties, motions and judgements as a matter of law. Students are required to read cases in advance of the class to participate in an American-style legal dialogue – the Socratic method. Students can expect to improve their “legal English” by participating in class discussions. The final grade is based on class participation and attendance; two (2) short, take-home essays; and one (1) in-class essay.

U.S. EvidenceThis class primarily focuses on the Federal Rules of Evidence, which is used in federal courtrooms as well as in some states, but also highlights major differences with the rules of evidence used in state courts. The subject matter will cover the rules of evidence used in both civil and criminal cases. Students are required to read cases in advance of the class to participate in an American-style legal dialogue – the Socratic method. Students can expect to improve their “legal English” by participating in discussions in class. The final grade is based on class participation and attendance; two (2) short, take-home essays; and one (1) in-class essay.

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U.S. Criminal ProcedureThis class will focus on the constitutional rights of people when interacting with police and courts. Issues such as what is a search and/or seizure, when is it unconstitutional, or when must a person be read the Miranda warning are just a few of the issues discussed. Students are required to read cases in advance of the class to participate in an American-style legal dialogue – the Socratic method. Students can expect to improve their “legal English” by participating in class discussions. The final grade is based on class participation and attendance; two (2) short, take-home essays; and one (1) in-class essay.

U.S. PropertyThis class focuses on substantive US Property law and covers a variety of issues including adverse possession, easements and recoding statutes. This is an interesting course where students can discuss similarities and differences with the property laws of other countries. Students are required to read several cases in advance of the class to participate in an American-style legal class. Students will also benefit if they plan to working with international clientele as their will improve their “legal English” with respect to property law. The final grade is based on class participation and attendance; two (2) short, take-home essays; and one (1) in-class essay.

Historical Introduction to U.S. Constitutionalism La description de ce cours sera communiquée ultérieurement.

Introduction to Intellectual Property LawAn introductory survey course, with no prior intellectual property law knowledge required. The course will give an overview of: the historical development of intellectual property rights, the various rights considered intellectual property, major international treaty obligations, gross differences in areas of intellectual property law among some nations, and the international dispute resolution process, focusing on a few major international cases. Since Intellectual Property law is linked to trade and the international dispute resolution process is the WTO dispute resolution platform, it is a course of fairly general application.

3. Régime d’examen Les cours sont dispensés sous forme de séminaires et nécessitent la présence obligatoire de l’étudiant. Ils sont évalués en contrôle continu.

4. Modalités d’inscription a) Pour les étudiants qui n’ont jamais suivi aucun cours, l’admission se fait sur entretien destiné à mesurer la motivation et évaluer le niveau d’anglais de l’étudiant(e).

b) Pour les étudiants qui ont déjà suivi un cours ou la première année de module, l’admission se fait sur dossier.

Le formulaire de candidature est à télécharger sur le site internet et à rendre au bureau des Relations Internationales de l’Ecole de Droit le jour de la réunion de rentrée (11.09.14) ou au plus tard le vendredi 12 septembre 2014.

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Maquettes et règlement du contrôle des connaissances

Attention : les pages suivantes (14 à 47) ont été approuvées par le CEVU du 1er juillet 2014 et le CA du 8 juillet 2014. Elles constituent le document réglementaire de référence pour l’année 2014-2015.

L’Ecole de Droit - Université d’Auvergne propose 4 spécialités de master mention Droit privé, 4 spécialités de master mention Droit public, 2 spécialités de master mention Administration

[Article 1] Principes généraux d’organisation :

Chaque spécialité est structurée en 4 semestres, sous la forme de parcours organisés en unités d’enseignement. Le diplôme de Master sanctionne un niveau correspondant à l’obtention de 120 crédits ECTS au-delà du grade de licence. Les enseignements sont organisés sous forme de cours magistraux, de séminaires et de TD. Les aptitudes et acquisitions des connaissances sont appréciées par un examen terminal ou par un contrôle continu et régulier.

Masters mention Droit privé

► Spécialité Droit de l’administration et de la justiceResponsable : Anne-Blandine Caire

► Spécialité Droit socialResponsable : Michel Morand

► Spécialité Droit de l’entrepriseResponsables : Frédéric Buy

Hervé CausseDeux parcours de M2 : Parcours Droit et fiscalité de l’entreprise

Parcours Droit des affaires et droit de la banque

► Spécialité Droit civil et notarialResponsables : Jean-François Riffard

Robert GouyouDeux parcours de M2 : Parcours Droit civil

Parcours Droit notarial

Masters mention Droit public

► Spécialité Droit de l’administration et de la justiceResponsable : Caroline Lantero

► Spécialité Droit et administration du secteur sanitaire et socialResponsable : Agnès RocheTrois parcours de M2 : Parcours Administration du secteur social

Parcours Administration des établissements de santé Parcours Management et administration des établissements de santé

► Spécialité Droit, économie et gestion des collectivités territorialesResponsables : Charles-André Dubreuil

Sébastien Defix

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Marie Bassano Sébastien Marchand

Trois parcours de M2 : Parcours Juristes des collectivités publiques Parcours Droit du patrimoine historique, culturel et naturel Parcours Economie locale et développement territorial

► Spécialité Carrières internationalesResponsables : Frédéric Charillon

Marie-Elisabeth Baudoin

Masters mention Administration

► Spécialité Mondes contemporains : carrières publiques Responsable : Gilles Charreyron

► Spécialité Sécurité publique Responsable : Béatrice Collay-Sahuc

[Article 2] Conditions d’accès Pour être inscrits dans les formations conduisant au diplôme de master, les étudiants doivent justifier : - Soit d’un diplôme national conférant le grade de licence dans un domaine compatible avec celui du diplôme national de Master - Soit d’une des validations prévues aux articles L. 613-3, L. 613-4 et L. 613-5 du Code de l’éducation.

[Article 3] Progression dans le diplôme de Master Pour les étudiants ayant acquis les 60 premiers crédits européens en Master 1, l’admission ultérieure dans un parcours de formation débouchant dans un Master 2 n’est pas de droit.

1. Organisation générale des stages

[Article 4] Réglementation applicable aux stagesLoi n°2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche et plus spécifiquement le titre IV : Dispositions relatives aux stages en milieu professionnelDécret n°2013-756 du 19 août 2013 et plus précisément la section n°4 : Stages.

[Article 5] Date limite et durée maximale du stage pour toutes les formationsTous les stages doivent impérativement être réalisés avant le 30 septembre de l’année n+1. La durée maximale de stage effectuée par un étudiant lors d’une année universitaire ne saurait dépasser six mois.

[Article 6] Pluralité de stages sur une annéeUn étudiant ne peut faire qu’un seul stage diplômant au cours d’une année d’enseignement (à l’exception des étudiants inscrits dans une formation dont la maquette prévoit plusieurs stages diplômants dans l’année). Ce stage peut se réaliser, si nécessaire, sur plusieurs lieux de stage afin de

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remplir les obligations de durée inhérentes à la validation de son diplôme. Un étudiant ne peut renoncer à mener à son terme un stage conventionné en arguant qu’il aurait trouvé un autre stage. Par ailleurs, un stage facultatif peut être réalisé s’il n’a pas pour effet de nuire au stage diplômant. Fiche de pré-renseignement et convention doivent préciser si le stage est facultatif ou diplômant. Un stage facultatif n’a pas vocation à devenir diplômant et inversement.

[Article 7] Rôle de l’étudiant dans la procédure de conventionnementC’est à l’étudiant qu’il appartient :

1) de trouver la structure de stage ; 2) de prendre contact avec le service des stages de l’École de droit ; 3) de remplir la fiche de pré-renseignement et de la faire signer par le responsable de la formation, le responsable pédagogique des stages et le responsable administratif des stages ; 4) de récupérer les conventions auprès du service des stages et de les faire signer dans les autorités compétentes de l’organisme d’accueil ; en même temps que la convention en trois exemplaires, l’étudiant remet à l’organisme la fiche d’évaluation ;5) d’avertir le responsable de la formation et le responsable pédagogique des stages des signatures de la convention ; le responsable de la formation doit dès lors désigner un tuteur universitaire ; la liste des étudiants et des tuteurs devra être transmis au service des stages ;6) à l’issue du stage l’étudiant devra établir et remettre au service des stages une évaluation de la qualité de l’accueil dont il aura bénéficié sur son lieu de stage.

[Article 8] Refus de conventionnementL’absence des étudiants dans les séminaires obligatoires (masters) ou aux galops d’essais (IMAJ) conduira au refus de conventionnement.Un stage dont la mission ne répondrait pas aux objectifs pédagogiques de la formation conduira au refus de conventionnement. Une faiblesse des notes, telle qu’elle remet en cause les objectifs pédagogiques de la formation, peut autoriser le refus de conventionnement.

[Article 9] Désignation et rôle du tuteur pédagogiqueTout stage doit donner lieu à la désignation d’un tuteur pédagogique. Selon les modalités propres à chaque formation, le tuteur pédagogique peut être, soit choisi par l’étudiant, soit désigné par le responsable de la formation. C’est au tuteur qu’il appartient :

1) de prendre contact avec l’organisme d’accueil et le stagiaire pour veiller au bon déroulement du stage ; 2) d’assurer le suivi pédagogique du stagiaire ;3) d’assurer l’organisation de la soutenance quand les modalités de la formation oblige celle-là.

[Article 10] Rapport de stageTout stage, diplômant ou non, doit donner lieu à une restitution écrite et doit nécessairement donner lieu à évaluation. Pour un stage diplômant, l’évaluation intègre une notation.

[Article 11] Résiliation de la conventionLe non-respect par les étudiants de leurs obligations universitaires (y compris le manquement à leurs obligations d’assiduité ou la non-réalisation de travaux obligatoires) pourra constituer une hypothèse de rupture de la convention de stage déjà signée.

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[Article 12- Organisation des stages par master]Organisation des stages intermédiaires– Masters mention Droit privé

Spécialité Régime Durée minimale Période Evaluation

M2 Droit social Obligatoire(UE 3C) 1 mois Janvier Rapport

M2 Droit de l’entreprise

Parcours Droit et fiscalité de l’entreprise

Au choix : stage ou mémoire(UE 4E)

3 semaines Janvier Rapport

Organisation des stages terminaux – Masters mention Droit privé


M2 Droit social Obligatoire(UE 4C) 3 mois avant le 30

septembre n+1 Rapport


Parcours Droit et fiscalité de l’entreprise

Obligatoire(UE 4E) 2 mois avant le 30

septembre n+1 Rapport


Parcours Droit des affaires et droit de

la banque


1 mois avant le 30 septembre n+1 Rapport

M2 Droit civil et notarial

Parcours Droit civil


6 semaines

avant le 30 septembre n+1 Rapport

M2 Droit civil et notarial

Parcours Droit notarial

Obligatoire(UE 4D) 2 mois avant le 30

septembre n+1Rapport +

soutenance

M2 Droit de l’administration et

de la justice

Au choix : stage ou mémoire(UE 4D)


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Organisation des stages – Masters mention Droit public

Spécialité Année Régime Durée minimale Période Evaluation

Master Droit et administration du

secteur sanitaire et social

Master 1 Au choix : stage ou mémoire(UE 2D)




Master Droit économie et gestion des collectivités territoriales

Master 2Parcours DPHCN et

ELDT

Au choix : stage ou mémoire(UE 4D)

2 mois avant le 30 septembre n+1

Rapport + soutenance

Master Droit économie et gestion des collectivités territoriales

Master 2Parcours JCP Au choix :

stage ou mémoire(UE 4E)


Master Carrières internationales

Master 2 Au choix : stage ou mémoire(UE 4E)


Master Droit de l’administration et

de la justice



Organisation des stages – Masters mention Administration


Master 2 Mondes contemporains :

carrières publiques

Au choix : stage ou mémoire(UE 4C)

2 mois avant le 30 septembre n+1 Rapport + Soutenance

Master 2 Sécurité publique

Au choix : stage ou mémoire(UE 4C)


18

2. Organisation générale des épreuves

[Article 13] Evaluation des étudiants - Crédits et coefficients

Les enseignements sont évalués selon les modalités décrites dans les tableaux suivants. Chaque unité d’enseignement est affectée d’un coefficient et d’une valeur en ECTS. Les unités d’enseignement sont définitivement acquises et capitalisables dès lors que l’étudiant a obtenu la moyenne. L’acquisition de l’UE emporte l’acquisition des crédits correspondants. Les éléments constitutifs de l’UE dont la valeur en crédits européens est fixée sont également capitalisables. L’évaluation est semestrielle, et donne lieu, outre la délivrance d’une note de contrôle continu pour certains enseignements, à une session d’examens écrits ou oraux, selon les diplômes concernés, organisée à la fin de chaque semestre pour les enseignements ne donnant pas lieu à contrôle continu. Le contrôle continu repose dans chaque enseignement concerné (séminaires et certains cours) sur deux notes au minimum par étudiant. Les enseignements juridiques proposés en « compléments au diplôme » donnent lieu à une épreuve écrite en 1 heure à la fin du semestre au cours duquel l’enseignement a été dispensé (sauf en cas d’évaluation en contrôle continu dans le diplôme de rattachement, auquel cas ce régime d’examen est conservé).Les enseignements dispensés en langue anglaise peuvent être l’objet d’un examen en langue anglaise. Les parcours permettent la validation des périodes d’études effectuées à l’étranger. La prise en compte éventuelle des notes obtenues antérieurement dans d’autres diplômes (Licence 3, autre Master) ou dans le même diplôme mais avec une maquette différente, pour des enseignements similaires à ceux figurant dans une unité de valeur de l’un des Masters, est laissée à l’appréciation des responsables du diplôme à propos duquel la demande est formulée. Cette demande de validation des notes doit être effectuée par l’étudiant auprès du service de scolarité des Masters avant la fin du mois d’octobre de l’année universitaire.

[Article 14] Séminaires - Assiduité Les séminaires sont évalués sous la forme d’un contrôle continu, dès lors, l’assistance aux séminaires est obligatoire. Le contrôle de l’assiduité est assuré par les enseignants. Toute absence non justifiée à plus de deux séances par semestre pour un séminaire semestriel emporte défaillance de l’étudiant dans cette matière lors de la première session.

[Article 15] Absence aux examens - L’absence à une épreuve vaut défaillance de l’étudiant. Dans ce cas, le jury ne peut valablement délibérer sur les résultats de l’intéressé qui ne sont pas calculés. - Pour les épreuves terminales en fin de semestre, les étudiants ayant été dans l’impossibilité de les subir doivent impérativement se présenter à la seconde session.

[Article 16] Communication des notes L’accès des étudiants à leurs copies est de droit une fois les résultats publiés. A cette fin, chaque enseignant doit communiquer à l’administration le jour et l’heure auxquels il sera disponible.

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3. Maquettes

Master Droit Social

Semestre 1Volumes Horaires

ECTSRégime

d'examen

UE 1A : Droit social 1 50h 8Droit du travail approfondi CM 25h 4 Écrit 3hDroit de la sécurité sociale CM 25h 4 Écrit 3h

UE 1B : Cadre institutionnel 50h 8Administration du travail et de l'emploi CM 25h 4 Écrit 1hDroit des relations du travail dans le secteur public CM 25h 4 Écrit 1h

UE 1C : Environnement international 50h 8Droit social communautaire (séminaire) CM 25h 4 CCDroit social international (séminaire) CM 25h 4 CC

UE 1D : Approche pratique (2 matières au choix) 50h 6Droit du travail (séminaire) CM 25h 3 CCDroit de la sécurité sociale (séminaire) CM 25h 3 CCHistoire du droit social (séminaire) CM 25h 3 CC


ECTSRégime

d'examen

UE 2A : Droit social 2 50h 8Droit de la protection sociale complémentaire CM 25h 4 Écrit 1hContentieux du droit social CM 25h 4 Écrit 1h

UE 2B : Affaires et procédures 65h 8Droit des entreprises en diffi culté CM 25h 4 Écrit 1hModes alternatifs de règlement des litiges CM 25h 2 Écrit 1hAnglais TD 15h 2 CC

UE 2C : Restructuration d'entreprise 50h 8Ingénierie du droit des sociétés CM 25h 4 Écrit 1hAspects sociaux des restructurations CM 25h 4 Écrit 1h

UE 2D : Droit pénal 50h 6Droit pénal du travail CM 25h 3 Écrit 1hDroit pénal de l'entreprise CM 25h 3 Écrit 1h

20


ECTSRégime

d'examen

UE 3A : Droit du travail 1 125h 16Cours, conférences CM 20h 8 Écrit 3hDroit du travail 1 (séminaire) CM 105h 8 CC

UE3B : Droit de la protection sociale/ ressources humaines 20h 6Mise à jour de la protection sociale CM 10h 3 Écrit 1hPrincipes de la gestion des ressources humaines CM 10h 3 Écrit 1h

UE 3C : Professionalisation et recherche 40h 8Conférences de méthode (séminaire) CM 25h 5 CCStage 2 mois 1Anglais TD 15h 2 CC


ECTSRégime

d'examen

UE 4A : Droit du travail 2 80h 6Cours, conférences CM 20h 3Droit du travail 2 (séminaire) CM 60h 3

UE 4B : Droit de la protection sociale/ ressources humaines 120h 6Protection sociale CM 60h 3Ressources humaines CM 60h 3

UE 4A + UE4B 8 Grand OralUE 4C : Professionnalisation et recherche 10Stage (3 mois minimum) 5Mémoire 5

1 Portant sur l'une et/ou l'autre des matières

Écrit 3h

Écrit 3h1

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Master Droit de l’Entreprise


ECTSRégime

d'examen

UE 2A : Aspects techniques de l'entreprise 70h 11Ingénierie du droit des sociétés CM 25h 4 Écrit 3hDroit pénal de l'entreprise CM 25h 4 Écrit 1hSéminaire transversal (séminaire) CM 20h 3 CC

UE 2B : Affaires et procédures 70h 9Droit des entreprises en diffi culté CM 25h 4 Écrit 1hModes alternatifs de règlement des litiges CM 25h 3 Écrit 1hProcédures et droit des affaires (séminaire) CM 20h 2 CC

UE 2C: Environnement financier 45h 8Droit bancaire ( instruments de paiement et crédit) CM 25h 4 Écrit 3hDroit bancaire (séminaire) CM 20h 4 CC

UE 2D : Anglais 15h 2 CCAnglais TD 15h 2 CC


ECTSRégime

d'examen

UE 1 A: Fiscalité et comptabilité 75h 12Comptabilité générale CM 25h 4 Écrit 3hFiscalité générale CM 25h 4 Écrit 3hFiscalité générale (séminaire) CM 25h 4 CC

UE 1B : Affaires, propriété et obligations 75h 10Propriété intellectuelle CM 25h 3 Écrit 1hRégime général des obligations CM 25h 4 Écrit 3hDroit civil patrimonial (séminaire) CM 25h 3 CC

UE 1C : Aspects internationaux 50h 8Droit international privé CM 25h 4 Écrit 1hDroit du commerce international (séminaire) CM 25h 4 CC

22

Parcours Droit et fiscalité de l'entreprise


ECTSRégime

d'examen

UE 3A : Acteurs de la vie des affaires 50h 8Droit approfondi des sociétés commerciales CM 25h 4 Écrit 5hDroit approfondi des sociétés commerciales (séminaire) CM 25h 4 CC

UE 3B : Cadre fiscal 45h 8Fiscalité directe CM 25h 4 Écrit 3hComptabilité d'entreprise (séminaire) CM 20h 4 CC

UE 3C : Droit des affaires 40h 8Droit et techniques de distribution CM 25h 4 Écrit 3h

Droit et techniques de distribution (séminaire) CM 20h 4 CCOUDroit approfondi de la propriété intellectuelle (séminaire) CM 20h 4 CC

UE 3D : Recherche et vie professionnelle 35h 6Recherches juridiques et écriture des textes juridiques (séminaire) CM 20h 3 CCAnglais TD 15h 3 CC


ECTSRégime

d'examen

UE 4A : Pratique des bilans 50h 5Comptabilité et fiscalité des sociétés CM 25h 3 Écrit 3hAnalyse financière de l'entreprise (séminaire) CM 25h 2 CC

UE 4B : Fiscalité de l'entreprise 75h 7Fiscalité indirecte CM 25h 3 Écrit 3hProcédure fiscale (séminaire) CM 25h 2 CCOptimisation fiscale (séminaire) CM 25h 2 CC

UE 4C : Statut de l'entrepreneur 50h 4Droit de l'entreprise familiale CM 25h 2 Écrit 3hTransmission d'entreprise (séminaire) CM 25h 2 CC

UE 4D : Relations de travail 50h 4Droit du travail CM 25h 2 Écrit 1hProtection sociale dans l'entreprise CM 25h 2 Écrit 1h

UE 4E : Vie professionnelle 10Stage d'immersion (3 semaines) et rapport de stage ou Mémoire 5Stage de fin d'année (2 mois minimum)et rapport de stage 5

23

Parcours Droit des affaires et droit de la banque


ECTSRégime

d'examen

UE 3A : Acteurs de la vie des affaires 50h 9Droit approfondi des sociétés commerciales CM 25h 5 Écrit 5hDroit approfondi des sociétés commerciales (séminaire) CM 25h 4 CC

UE 3B : Financement des entreprises 50h 9Droit approfondi des garanties de paiement (séminaire) CM 25h 5 CCDroit du financement CM 25h 4 Écrit 3h

UE 3C : Droit des affaires 45h 8Droit et techniques de distribution CM 25h 4 Écrit 3h

Droit et techniques de distribution (séminaire) CM 20h 4 CCOUDroit approfondi de la propriété intellectuelle (séminaire) CM 20h 4 CC

UE 3D : Anglais 15h 4Anglais TD 15h 4 CC

Complément au diplôme : Recherches juridiques et écriture de textes juridiques (séminaire) CM 20h CC


ECTSRégime

d'examen

UE 4A : Banques et risques 50h 6Responsabilité et obligation des banquiers CM 25h 3 Écrit 3hBanques et entreprises en diffi cultés CM 25h 3 Écrit 3h

UE 4B : Entreprises financières et bourse 50h 6Droit financier et boursier CM 25h 3Droit des services d'investissement CM 25h 3

UE 4C : Relations contractuelles spéciales 45h 6Droit du commerce électronique et de l'internet CM 20h 3 Écrit 1hDroit de la consommation et des activités bancaires CM 25h 3 Écrit 3h

UE 4D : Pratiques professionnelles 75h 6Droit de la gestion du patrimoine privé (séminaire) CM 25h 2 CCFiscalité des opérations bancaires (séminaire) CM 25h 2 CCAnalyse financière de l'entreprise (séminaire) CM 25h 2 CC

UE 4E : Recherche et vie professionnelle 6Stage (1 mois minimum) et rapport de stage ou Mémoire

1 Portant sur l'une et/ou l'autre des matières

Oral1

24

Master Droit civil et notarial


ECTSRégime

d'examen

UE 1 A : Droit civil 75h 10Droit des régimes matrimoniaux CM 25h 3 Écrit 3hRégimes matrimoniaux (séminaire) CM 25h 3 CCRégime général des obligations CM 25h 4 Écrit 3h

UE 1B : Environnement international 50h 8Droit international privé CM 25h 4 Écrit 1hDroit matériel de l'Union européenne 1 CM 25h 4 Écrit 1h

UE 1C : Fiscalité et comptabilité 50h 6Fiscalité générale CM 25h 3 Écrit 3hComptabilité générale CM 25h 3 Écrit 3h

UE 1D : Droits et propriétés 50h 6Propriété intellectuelle CM 25h 3 Écrit 1hDroit de l'environnement CM 25h 3 Écrit 1h


ECTSRégime

d'examen

UE 2A : Droit civil 75h 11Droit des successions CM 25hDroit des libéralités CM 25h Droit des successions et droit des libéralités (séminaire) CM 25h 5 CC

UE 2B : Affaires et procédures 70h 9Droit des entreprises en diffi culté CM 25h 3 Écrit 1hDroit des entreprises en diffi culté (séminaire) CM 20h 3 CCModes alternatifs de règlement des litiges CM 25h 3 Écrit 1h

UE 2C : Droit rural et immobilier 50h 7Droit rural CM 25h 4 Écrit 1hDroit de la construction CM 25h 3 Écrit 1h

UE2D : Anglais 15h 3 CCAnglais TD 15h 3 CC

1 Épreuve commune aux deux matières

6 Écrit 3h1

25

Parcours Droit Civil


ECTSRégime

d'examen

UE 3A : Droit de la famille et des biens 50h 8Droit patrimonial de la famille (séminaire) CM 25h 4 CCDroit des biens CM 25h 4 Écrit 3h

UE 3B : Droit du crédit 40h 8Droit du crédit CM 20h 4 Écrit 3hDroit approfondi des garanties de paiement (séminaire) CM 20h 4 CC

UE 3C : Droit des affaires 45h 7Droit et techniques de distribution CM 25h 4 Écrit 3hDistribution, concurrence , consommation (séminaire) CM 20h 3 CC

UE 3D : Recherche et vie professionnelle 35h 7Recherches juridiques et écriture des textes juridiques (séminaire) CM 20h 4 CCAnglais TD 15h 3 CC


ECTSRégime

d'examen

UE 4A : Contrats et obligations 50h 8Droit approfondi des obligations CM 25h 5 Écrit 5hTechniques contractuelles (séminaire) CM 25h 3 CC

UE 4B : Relations contractuelles spéciales 45h 6Droit du commerce électronique et de l'internet CM 20h 3 Écrit 1hDroit approfondi des contrats spéciaux CM 25h 3 Écrit 1h

UE 4C : Droit civil : aspects internationaux et comparés 50h 6Droit civil et relations internationales CM 25h 3 Écrit 1hDroit civil et Europe (séminaire) CM 25h 3 CC

UE 4D : Famille et patrimoine 50h 4Droit de la gestion du patrimoine privé (séminaire) CM 25h 2 CCDroit approfondi des personnes et de la famille (séminaire) CM 25h 2 CC

UE 4E : Recherche et vie professionnelle 6Stage (6 à 8 semaines) et rapport de stage ou Mémoire

26

Parcours Droit Notarial


UE 3A : Droit civil approfondi 50hDroit patrimonial de la famille CM 25hDroit des biens CM 25h

UE 3B : Droit du crédit 40hDroit du crédit CM 20hDroit approfondi des garanties de paiement CM 20h

UE 3C : Droit immobilier 50hOpérations d'aménagement et de construction CM 25hLa copropriété CM 25h

UE 3D : Droit des affaires 50h

Opérations sur fonds de commerce CM 25h

Baux commerciaux et professionnels CM 25h

UE3E : Anglais 15hAnglais TD 15h


UE 4A : Droit civil notarial 50hTechniques liquidatives : régimes matrimoniaux et successions CM 25hDroit international privé notarial CM 25h

UE 4B : Droit notarial des affaires 42hPratique des sociétés CM 25hDroit rural appliqué CM 17h

UE 4C : Droit fiscal 50hFiscalité des revenus et du patrimoine CM 25hFiscalité immobilière, fiscalité des successions et des libéralités CM 25h

UE 4D : Exercice professionnel 43hDéontologie professionnelle et techniques de management appliquées à l'office notarial

CM 18h

Compétences numériques appliquées aux métiers du droit CM 25hStage (8 semaines) / Rapport de stage

27

Modalité de contrôle - Parcours Droit notarial

ECTSRégime

d'examen

UE 3A : Droit civil approfondi 12 Ecrit 5hUE 4A : Droit civil notarial 4 CC

16UE 3B : Droit du créditUE 3C : Droit immobilierUE 4B : Droit notariat des affaires 4 CC

14

UE 3E : Anglais 2 CC1 Épreuve écrite sur une UE au choix de l'étudiant

Admissibilité

10 Ecrit 5h1

ECTSRégime

d'examen

UE 3B : Droit du créditUE 3C : Droit immobilierUE 4B : Droit notarial des affairesUE 4C : Droit fiscalUE 4D : Exercice professionnel

2 Épreuve de grand oral sur l'ensemble des UE qui n'ont pas fait l'objet d'épreuve écrite

Admission

16 GO2

UE 4D : Stage (soutenance de rapport de stage) 12

28

Master Droit de l’Administration et de la Justice


ECTSRégime

d'examen

UE 1A : Procédures contentieuses 50h 8Procédure civile approfondie (séminaire) CM 25h 4 CC

Procédure administrative contentieuse (séminaire) CM 25h 4 CC

UE 1B : Les personnes 1 50h 8Droit des régimes matrimoniaux CM 25h 4 Écrit 1hRégime général des obligations CM 25h 4 Écrit 3h

UE 1C : L’Etat 1 50h 6Droit public économique 1 CM 25h 3 Écrit 1hDroit constitutionnel 1 – Théorie de l’Etat CM 25h 3 Écrit 1h

UE 1D : L’Europe 1 45h 8Procédures communautaire et européenne (séminaire) CM 20h 4 CCDroit matériel de l'Union européenne 1 CM 25h 4 Écrit 1h


ECTSRégime

d'examen

UE 2A : Culture juridique 45h 7Histoire de la justice (séminaire) CM 25h 4 CC

Grands problèmes juridiques et judiciaires (séminaire) CM 20h 3 CC

UE 2B : Les personnes 2 45h 7Procédure pénale approfondie (séminaire) CM 20h 3 CCDroit pénal des personnes CM 25h 4 Écrit 3h

UE 2C : L’Etat 2 50h 6Droit des services publics CM 25h 3 Écrit 1hDroit constitutionnel 2 CM 25h 3 Écrit 1h

UE 2D : L’Europe 2 50h 8Droit matériel de l'Union européenne 2 CM 25h 4 Écrit 1hDroit comparé CM 25h 4 Écrit 1h

UE 2E : Anglais 15h 2Anglais TD 15h 2 CC

29


ECTSRégime

d'examen

UE 3A : Culture juridique 70h 9Histoire des idées CM 20h 3 Écrit 1hPhilosophie politique et juridique CM 25h 3 Écrit 1hProcessus historique de la construction de l'Etat (séminaire) CM 25h 3 CC

UE 3B : Droit des libertés fondamentales 90h 11Aspects de droit public (constitutionnel et administratif) CM 20h 3 Écrit 1hAspects de droit pénal CM 25h 3 CCAspects de droit civil CM 25h 3 Écrit 1hAspects de droit européen (UE et CEDH ) (séminaire) CM 20h 2 CC

UE 3C : Etude de dossiers contentieux 50h 8

- de droit public (séminaire) CM 25h 4 CC

- de droit privé (séminaire) CM 25h 4 CC



ECTSRégime

d'examen

UE 4A : Droits approfondis 75h 6Droit civil approfondi CM 25h 2 Écrit 3hDroit pénal approfondi (séminaire) CM 25h 2 CCDroit public approfondi CM 25h 2 Écrit 3h

UE 4B : Droit des contrats 50h 6Contentieux des contrats publics (séminaire) CM 25h 3 CCTechniques contractuelles (séminaire) CM 25h 3 CC

UE 4C : Responsabilité 50h 6La responsabilité publique CM 25h 3 Écrit 1hLa responsabilité privée CM 25h 3 Écrit 1h

UE 4D : Outils de professionnalisation 12Stage (2 mois minimum) ou mémoire 8Grand oral 4

30

Master Droit et Administration du Secteur Sanitaire et Social


ECTSRégime

d'examen

UE 1A : Fondamentaux juridiques 50h 6

Droit du travail approfondi CM 25h 3 Écrit 3h

Droit de la sécurité sociale CM 25h 3 Écrit 3h

UE 1B : Cadres de la protection sanitaire et sociale 50h 6Economie de la protection sanitaire et sociale CM 25h 3 Écrit 3hPolitiques publiques : mise en œuvre et évaluation CM 25h 3 Écrit 3h

UE 1C : Séminaires 60h 12

Droit du travail approfondi (séminaire) TD 15h 3 CC

Droit de la sécurité sociale (séminaire) TD 15h 3 CC

Economie de la protection sanitaire et sociale (séminaire) TD 15h 3 CCPolitiques publiques : mise en œuvre et évaluation (séminaire) TD 15h 3 CC

UE 1D : Professionnalisation 30h 6Communication orale (séminaire) TD 15h 3 CCTechniques d'enquêtes (TICE) (séminaire) TD 15h 3 CC


ECTSRégime

d'examen

UE 2A : Gestion, comptabilité et GRH 50h 6Gestion administrative et financière et comptabilité des organisations

CM 25h 3 Écrit 3h

Gestion des ressources humaines et management des organisations CM 25h 3 Écrit 3h

UE 2B : Les sytèmes sanitaires et sociaux 50h 6Les systèmes de santé en Europe CM 25h 3 Écrit 3hLes systèmes d'emploi et de protection sociale en Europe CM 25h 3 Écrit 3h

UE 2C : Séminaires 48h 12Gestion administrative et financière et comptabilité des organisations (séminaire)

TD 12h 3 CC

Gestion des ressources humaines et management des organisations (séminaire)

TD 12h 3 CC

Les systèmes de santé en Europe (séminaire) TD 12h 3 CCLes systèmes d'emploi et de protection sociale en Europe TD 12h 3 CC

UE 2D : Professionnalisation 30h 6Anglais TD 15h 1 CCCommunication orale (séminaire) TD 15h 2 CCStage 1 mois minimum ou mémoire 3

31

Parcours Administration du secteur social


ECTSRégime

d'examen

UE 3A : Acteurs du secteur sanitaire et social 50h 6L'organisation sanitaire CM 25h 3 Écrit 3hLes acteurs du secteur social CM 25h 3 Écrit 3h

UE 3B : Questions sociales 50h 6Sociologie de la déviance et de l'exclusion CM 25h 3 Écrit 3hL'intervention sociale : histoire, sociologie et organisation CM 25h 3 Écrit 1h

UE 3C : Séminaires 48h 12L'organisation sanitaire (séminaire) TD 12h 3 CCQuestions sanitaires et sociales : actualité (séminaire) TD 12h 3 CCLes acteurs du secteur social (séminaire) TD 12h 3 CCSociologie de la déviance et de l'exclusion (séminaire) TD 12h 3 CC

UE 3D : Professionnalisation 57h 6Anglais TD 15h 1 CCAtelier d'écriture professionnelle (séminaire) TD 15h 1 CCCommunication orale (séminaire) TD 15h 2 CCTechniques d'enquêtes (TICE) (séminaire) TD 12h 2 CC


ECTSRégime

d'examen

UE 4A : Travail, insertion et exclusion 50h 6Psychosociologie du travail CM 25h 3 Écrit 3hExclusion, insertion et action publique CM 25h 3 Écrit 3h

UE 4B : Famille, dépendance et action publique 50h 6Enfance, famille et action publique CM 25h 3 Écrit 3hHandicap, vieillesse et action publique CM 25h 3 Écrit 3h

UE 4C : Séminaires 60h 12Handicap, vieillesse et action publique (séminaire) TD 15h 3 CCPsychosociologie du travail (séminaire) TD 15h 3 CCExclusion, insertion et action publique (séminaire) TD 15h 3 CCEnfance, famille et action publique (séminaire) TD 15h 3 CC

UE 4D : Professionnalisation 27h 6Atelier d'écriture professionnelle (séminaire) TD 15h 1 CCCommunication orale (séminaire) TD 12h 2 CCStage 2 mois minimum ou mémoire 3

32

Parcours Administration des établissements de santé


ECTSRégime

d'examen


UE 3B : Les étbalissements de santé 50h 6Les établissements de santé CM 25h 3 Écrit 3hDroit des sociétés et établissements de santé CM 25h 3 Écrit 1h

UE 3C : Séminaires 48h 12L'organisation sanitaire (séminaire) TD 12h 3 CCQuestions sanitaires et sociales : actualité (séminaire) TD 12h 3 CCLes établissements de santé (séminaire) TD 12h 3 CCFinancement des étbalissements (séminaire) TD 12h 3 CC

UE 3D : Professionnalisation 57h 6Anglais TD 15h 1 CCAtelier d'écriture professionnelle (séminaire) TD 15h 1 CCCommunication orale (séminaire) TD 15h 2 CCTechniques d'enquêtes (TICE) (séminaire) TD 12h 2 CC


ECTSRégime

d'examen

UE 4A : Droits, devoirs, responsabilité 50h 6Droits et devoirs des patients et des praticiens CM 25h 3 Écrit 3hResponsabilité des établissements CM 25h 3 Écrit 3h

UE 4B : Action de l'Etat 50h 6Etat et établissements de santé CM 25h 3 Écrit 3hHandicap, vieillesse et action publique CM 25h 3 Écrit 3h

UE 4C : Séminaires 60h 12Handicap, vieillesse et action publique (séminaire) TD 15h 3 CCDroits et devoirs des patients et des praticiens (séminaire) TD 15h 3 CCResponsabilité des établissements (séminaire) TD 15h 3 CCEtat et établissements de santé (séminaire) TD 15h 3 CC

UE 4D : Professionnalisation 27h 6Atelier d'écriture professionnelle (séminaire) TD 15h 1 CCCommunication orale (séminaire) TD 12h 2 CCStage 2 mois minimum ou mémoire 3

33

Parcours Management et Administration des Établissements de Santé


ECTSRégime

d'examen


UE 1B : Les étbalissements de santé 50h 6Les établissements de santé (publics et privés) CM 25h 3 Écrit 3hDroit des sociétés et établissements de santé CM 25h 3 Écrit 1h

UE 1C : Séminaires 63h 12L'organisation sanitaire (séminaire) TD 12h 3 CCQuestions sanitaires et sociales (pratique professionnelle de la note de synthèse) (séminaire)

TD 12h 3 CC

Les établissements de santé (séminaire) TD 12h 3 CCFinancement des étbalissements (séminaire) TD 12h 3 CCAnglais professionnel (séminaire) TD 15h 1 CC UE 1D : Management opérationnel à l'hôpital 1 40h 6Principes fondamentaux de management CM 20h 3Exercices et études d'un cas en management (séminaire) TD 20h 3 CC


ECTSRégime

d'examen

UE 2A : Droits, devoirs, responsabilité 50h 6Droits et devoirs des patients et des praticiens CM 25h 3 Écrit 3hResponsabilité des établissements CM 25h 3 Écrit 3h

UE 2B : Action de l'Etat 50h 6Etat et établissements de santé CM 25h 3 Écrit 3hHandicap, vieillesse et action publique CM 25h 3 Écrit 3h

UE 2C : Séminaires 60h 12Handicap, vieillesse et action publique (séminaire) TD 15h 3 CC

Droits et devoirs des patients et des praticiens (séminaire) TD 15h 3 CC

Responsabilité des établissements (séminaire) TD 15h 3 CCEtat et établissements de santé (séminaire) TD 15h 3 CC

UE 2D : Management opérationnel à l'hôpital 2 40h 6Principes fondamentaux de management CM 20h 3Exercices et études d'un cas en management (séminaire) TD 20h 3 CC

34

Master Droit, Économie et Gestion des Collectivités Territoriales


ECTSRégime

d'examen

UE 1A : Théorie de l'État 70h 11Droit constitutionnel 1 -Théorie de l'État CM 25h 3 Écrit 1hDroit de la décentralisation 1 CM 25h 4 Écrit 3hHistoire de la décentralisation (séminaire) CM 20h 4 CC

UE 1B : L'État opérateur / régulateur 75h 11Droit public économique 1 CM 25h 4 Écrit 1h

Droit matériel de l'Union européenne 1 CM 25h 3 Écrit 1h

Procédure administrative contentieuse (séminaire) CM 25h 4 CC

UE 1C : La gestion du territoire 50h 8Droit de l'environnement CM 25h 4 Écrit 3hDroit de l'urbanisme 1 CM 25h 4 Écrit 3h


ECTSRégime

d'examen

UE 2A : Les moyens - les ressources 70h 9Droit de la fonction publique (séminaire) CM 20h 3 CCDroit des travaux publics et l'expropriation (séminaire) CM 25h 3 CCDroit des contrats publics (séminaire) CM 25h 3 CC

UE 2B : Les actions 70h 12Droit public économique 2 CM 25h 4 Écrit 1hInstitutions européennes et internationales du patrimoine (séminaire)

CM 20h 4 Écrit 1h

Droit des services publics CM 25h 4 Écrit 3h

UE 2C : Les contrôles 50h 7Finances publiques locales CM 25h 3 Écrit 2hDroit de la décentralisation 2 CM 25h 4 Écrit 3h


35

Parcours Juriste de collectivités publiques


ECTSRégime

d'examen

UE 3A : L'aménagement du territoire 45h 9Droit de l'urbanisme 2 CM 25h 5 Écrit 2hOpérations d'aménagement CM 20h 4 Écrit 1h

UE 3B : La protection du patrimoine naturel 50h 9Droit des risques naturels majeurs et technologiques (séminaire)

CM 25h 5 CC

Protection des sites et paysages (séminaire) CM 25h 4 CC

UE 3C : La gestion publique 75h 9Economie publique CM 25h 3 Écrit 2hGestion de projets (séminaire) CM 25h 3 CC

Gestion des ressources humaines (séminaire) CM 25h 3 CC

UE3D : Anglais 15h 3Anglais TD 15h 3 CC


ECTSRégime

d'examen

UE 4A : Les ressources financières 50h 6Droit fiscal CM 25h 3 Écrit 2hComptabilité publique (séminaire) CM 25h 3 CC

CCUE 4B : La performance publique 65h 6

Évaluation des politiques publiques (séminaire) CM 25h 2 CC

Gestion de la dette CM 20h 2 Écrit 2hFinancement de projet (séminaire) CM 20h 2 CC

UE 4C : La contractualisation de l'action publique 75h 8Montages contractuels complexes (séminaire) CM 25h 2 CCDroit des marchés publics et délégations de services publics (séminaire)

CM 25h 3 CC

Contentieux des contrats publics (séminaire) CM 25h 3 CC

UE 4D : Les enjeux de l'action publique 25h 3Droit public approfondi CM 25h 3 Écrit 3hOU La responsabilité publique CM 25h 3 Écrit 1h

UE 4E : Mise en situation 7Projet collectif IADTStage (2 mois minimum) + rapport ou mémoire

36

Parcours Droit du patrimoine historique culturel et naturel


ECTSRégime

d'examen

UE 3A : L'aménagement du territoire 45h 8Droit de l'urbanisme 2 CM 25h 4 Écrit 2hOpérations d'aménagement CM 20h 4 Écrit 1h

UE 3B : La protection du patrimoine naturel 50h 6Droit des risques naturels majeurs et technologiques (séminaire)

CM 25h 3 CC

Protection des sites et paysages (séminaire) CM 25h 3 CC

UE 3C : Espaces patrimoniaux 45h 6Droit du patrimoine architectural, urbain et paysager CM 25h 3 Écrit 3hVilles et territoires CM 20h 3 Écrit 3h

UE 3D : Méthodologie 65h 10Introduction au droit du patrimoine historique et culturel (séminaire)

CM 25h 4 CC

Approche pratique du patrimoine historique (séminaire) CM 25h 3 CCAnglais TD 15h 3 CC


ECTSRégime

d'examen

UE 4 A : Environnement du patrimoine 70h 8Patrimonialisation, conservation et gestion du patrimoine CM 20h 3 Grand OralDroit de la propriété matérielle et immatérielle (séminaire) CM 25h 3 CCArt et patrimoine (séminaire) CM 25h 2 CC

UE 4B : Valorisation du patrimoine 75h 9

Montages juridiques et modes contractuels du patrimoine (séminaire)

CM 25h 3 CC

Financement du patrimoine CM 25h 3 Écrit 3hActeurs du patrimoine et politiques culturelles CM 25h 3 Écrit 3h

UE 4C : Culture et patrimoine 50h 6Patrimoine antique CM 25h 3 Grand OralPatrimoine médiéval CM 25h 3 Grand Oral

UE 4D : Méthodologie 7Stage (2 mois minimum) + rapport ou mémoireProjet collectif IADT

37

Parcours Economie locale et développement territorial


ECTSRégime

d'examen

UE 3A : Décentralisation et politique économique 50h 8Droit de la décentralisation CM 25h 4 Écrit 3hEconomie publique et politiques économiques CM 25h 4 Écrit 2h

UE3B : Analyse et intelligence territoriale 40h 6Analyse et prévisions conjoncturelles régionales (séminaire)

Séminaire 20h

3 CC

Intelligence économique territoriale (séminaire)Séminaire

20h3 CC

UE 3C : Economie et dynamique territoriale 55h 7Economie régionale CM 25h 3 Écrit 2hÉconomie de l'innovation (séminaire) Séminaire 2 CC

Choix de localisation des activités (séminaire)Séminaire

15h2 CC

UE 3D : Gestion 50h 6Gestion de projets (séminaire) Séminaire 3 CCGestion des ressources humaines (séminaire) Séminaire 3 CC



ECTSRégime

d'examen

UE 4A : Finances locales 70h 6Comptabilité publique (séminaire) CM 25h 2 CCAnalyse financière CM 25h 2 Écrit 2hGestion de la dette (séminaire) CM20h 2 Écrit 2h

UE 4B : Développement des territoires 75h 12

Stratégie et projets territoriaux (séminaire) CM 25h 4 CC

Politique d'aménagement du territoire (séminaire) CM 25h 4 CCLa politique régionale de l'Union Européenne (séminaire) CM 25h 4 CC

UE 4C: Performance publique 45h 5

Evaluation des politiques publiques (séminaire) CM 25h 2 CC

Financement de projets (séminaire) CM 20h 3 CC

UE 4D : Méthodologie 7Stage (2 mois minimum) + rapport ou mémoireProjet collectif IADT

38

Master Carrières Internationales


ECTSRégime

d'examen

UE 1A : Théorie 50h 7Droit constitutionnel 1 - Théorie de l'État CM 25h 3 Écrit 1hThéorie des relations internationales CM 25h 4 Écrit 1h

UE 1B : Droit international 50h 7Droit international humanitaire CM 25h 3 Écrit 1hDroit international public CM 25h 4 Écrit 1h

UE 1C : Politique internationale 50h 6Grands enjeux régionaux et internationaux CM 25h 3 Écrit 1hÉconomie politique internationale (séminaire) CM 25h 3 CC

UE 1D : Droit de l'Union européenne 50h 10Droit matériel de l'Union européenne 1 CM 25h 5 Écrit 3hDroit matériel de l'Union européenne 1 (séminaire) CM 25h 5 CC


ECTSRégime

d'examen

UE 2A : Droit constitutionnel 45h 9Droit constitutionnel 2 CM 25h 5 Écrit 3hDroit constitutionnel 2 (séminaire) CM 20h 4 CC

UE 2B : Droit et politiques comparés 1 50h 6Droit comparé CM 25h 3 Écrit 1hPolitiques comparées CM 25h 3 Écrit 1h

UE 2C : Sécurité internationale 45h 6Pensée stratégique CM 25h 3 Écrit 1hActeurs et réseaux de l'action internationale (séminaire) CM 20h 3 CC

UE 2D : Intégrations régionales 45h 7Droit matériel de l'Union européenne 2 CM 25h 4 Écrit 1hProcessus d'intégration régionale comparés (séminaire) CM 20h 3 CC

UE 3 E : Anglais 15h 2Anglais TD 15h 2 CC

39


ECTSRégime

d'examen

UE 3A : Droit et politique comparés 2 50h 8Politique étrangère comparée CM 25h 4 Ecrit 1 hLes transitions constitutionnelles, politiques et sociales (séminaire)

CM 25h 4 CC

UE 3B : Enjeux européens 50h 8Politique extérieure et de voisinage de l'Union européenne (séminaire)

CM 25h 4 CC

Questions de sécurité en Europe (séminaire) CM 25h 4 CC

UE 3C : Nouvel agenda international 50h 8

The international politics of technology and ecology (séminaire) CM 25h 4 CC

Emerging countries on the world stage (séminaire) CM 25h 4 Ecrit 1 h

UE 3D : Méthodologie et recherche 50hEpistémologie et méthodologie de la recherche CM 25h 3 Écrit 1h

Analyser l'international : l'exemple de la justice pénale CM 25h Écrit 1h


ECTSRégime

d'examen

UE 4A : Enjeux de la gouvernance internationale 50h 6New challenges to international governance (hors les murs) (séminaire)CM 25h 3 CC

Enjeux politiques et juridiques du post-conflit (séminaire) CM 25h 3 CC

UE 4B : Enjeux de sécurité 50h 4Conceptions et pratiques de la sécurité internationale (séminaire)

CM 25h 2 CC

Construire la sécurité : études de cas (séminaire) CM 25h 2 CC

UE 4C : Transitions et reconstructions 50h CCLes droits de l'homme entre régionalisation et mondialisation² (séminaire)

CM 25h 2 CC

Démocratie et processus électoraux (séminaire) CM 25h 2

UE 4D : Enjeux diplomatiques et internationaux 50h 4 CCLa justice pénale internationale (séminaire) CM 25h 2 CCL'action extérieure de la France et de l'Union Européenne (séminaire)

CM 25h 2

UE 4E : Recherche et exercice professionnel 12Mémoire ou stage (+rapport) 8Grand Oral1 4

1 Le Grand Oral porte sur l'ensemble des enseignements du second semestre² Ce cours peut être dispensé soit en langue française, soit en langue anglaise.

40

Master Mondes contemporains : carrières publiques


ECTSRégime

d'examen

UE 1A : Droit public I 75h 11Droit constitutionnel 1 - Théorie de l'État CM 25h 4 Écrit 1hDroit administratif approfondi CM 25h 4 Écrit 3hDroit institutionnel de l'Union Européenne CM 25h 3 Écrit 1h

UE 1B : Politiques Publiques 50h 6Economie publique CM 25h 3 Écrit 2hPolitiques publiques : mise en œuvre et évaluation CM 25h 3 Écrit 1h

UE 1C : Politiques sociales 40h 6Développement social urbain et politique de la ville CM 20h 3 Écrit 1hDroit de la protection sociale, sanitaire et de la santé CM 20h 3 Écrit 1h

UE 1D: Professionnalisation 35h 7Expression et communication écrite (séminaire) CM 25h 4 CCCommunication orale CM 10h 3 Oral


ECTSRégime

d'examen

UE 2A : Droit public II 70h 11Contentieux administratif CM 25h 4 Écrit 3hDroit public (séminaire) CM 20h 3 CCDroit matériel de l'Union européenne 2 CM 25h 4 Écrit 1h

UE 2B : Management public 50h 6Gestion des ressources humaines et management des CM 25h 3 Écrit 1hScience administrative CM 25h 3 Écrit 1h

UE 2C : Enjeux politiques, économiques et sociaux 50h 4Vie politique et intellectuelle contemporaine CM 25hEnjeux économiques et sociaux CM25h

UE 2D : Culture politique 50h 7Pensée politique CM 25h 4 Écrit 1hCulture politique (séminaire) CM 25h 3 CC


4 Écrit 4h

41


ECTSRégime

d'examen

UE 3A : Administration publique 95h 12Finances publiques (séminaire) CM 25h 3 CCDroit de la concurrence CM 20h 3 Écrit 3hDroit administratif approfondi (séminaire) CM 25h 3 CCDroit constitutionnel approfondi (séminaire) CM 25h 3 CC

UE 3B : Enjeux stratégiques 50h 5Grands enjeux internationaux contemporains CM 25h 3 Écrit 2hOrganisation générale de la défense et enjeux stratégiques CM 25h 2 Écrit 3h

UE 3C : Culture et médias 50h 5Enjeux culturels contemporains CM 25h 3 Écrit 3hHistoire des médias CM 25h 2 Écrit 2h

UE 3D : Science politique et juridique 45h 6Sociologie politique CM 20h 3 Écrit 1hPhilosophie politique et juridique CM 25h 3 Écrit 1h



ECTSRégime

d'examen

UE 4A : Droits politiques et politiques économiques 45h 8Droits politiques, économiques, sociaux et culturels (séminaire) CM 25h 4 CCÉconomie de l'environnement (séminaire) CM 20h 4 CC

UE 4B : Séminaires interdisciplinaires 50h 12État, Individu, Conflit CM 50h Oral

UE 4C : Stage (2 mois minimum) + rapport de stage ou mémoire 10

42

Master Sécurité Publique


ECTSRégime

d'examen

UE 1A : Les acteurs de la sécurité publique 55h 10Les acteurs nationaux et européens CM 31h 5 Ecrit 1hHistoire des forces et des politiques de sécurité CM 24h 5 Ecrit 1h

UE 1B : Violences sociales 46h 10Sociologie de la déviance et de l'exclusion CM 25h 5 Écrit 1hViolences sociales et sécurité publique CM 21h 5 Écrit 1h

UE 1C : Questions juridiques 50h 10Droit pénal (séminaire) CM 25h 5 CCLibertés Publiques (séminaire) CM 25h 5 CC


ECTSRégime

d'examen

UE 2A : Enjeux et problématique de la sécurité (séminaire) CM 25h 5 CC

UE 2B : Connaissance des infractions et de la sécurité 48h 10Criminalistique et criminologie CM 23h 5 Écrit 1hAnalyse et sociologie de l'insécurité CM 25h 5 Écrit 1h

UE 2C : Droit pénal 75h 12Les politiques pénales (séminaire) CM 25 h 4 CCProcédure pénale CM 25 h 4 Écrit 1hDroit pénal des personnes CM 25 h 4 Écrit 3h

UE2D : Anglais 15h 3Anglais TD 15h 3 CC

43


ECTSRégime

d'examen

UE 3A : Sécurité civile CM 50h 6La définition des différents risques CM 25h 3 Écrit 1hLes différents intervenants CM 25h 3 Écrit 1h

UE 3B : Organisation générale de la défense et enjeux stratégiques CM 25h 3 Écrit 3h

UE 3C : Droit des libertés fondamentales- aspects de droit pénal CM 25h 4 Écrit 3h

UE 3D : La délinquance économique et financière CM 50h 6Les infractions économiques et financières CM 25h 3 Écrit 1hLa repression de la délinquance économique et financière CM 25h 3 Écrit 1h

UE 3E : Les nouvelles formes de criminalité 40h 8Le terrorisme CM 10h 2Les risques menaçant les entreprises CM 10h 2Les dérives sectaires CM 10h 2Les trafics internationaux CM 10h 2

UE3F : Anglais 15h 3Anglais TD 15h 3 CC

CC


ECTSRégime

d'examen

UE 4A : Les politiques spécialisées CM 75h 10Les forces spécialisées CM 25h 5 Écrit 1hLes grands enjeux CM 50h 5 Écrit 1h

UE 4B : Limites et contrôles CM 43h 10 Écrit 1h

UE4C : Stage (2 mois minimum), rapport et soutenance OU mémoire et soutenance

10

44

4. Règles d’obtention du diplôme

[Article 17] Obtention des crédits Chaque unité d’enseignement est affectée d’un coefficient et d’une valeur en crédits ECTS.

L’obtention de la moyenne à une unité d’enseignement emporte sa validation et les crédits correspondants.

Les 30 crédits d’un semestre sont attribués à l’étudiant qui a obtenu :

- soit la moyenne à l’ensemble des unités d’enseignement du semestre ;

- soit, à défaut, la moyenne générale après compensation de toutes les unités d’enseignement du semestre.

Les notes se compensent à l’intérieur d’une même unité d’enseignement, entre unités d’enseignement d’un même semestre et entre semestres d’une même année universitaire.

Les unités d’enseignement sont définitivement acquises et capitalisables dès lors que l’étudiant y a obtenu la moyenne. L’acquisition de l’unité d’enseignement emporte l’acquisition des crédits européens correspondants. Les éléments constitutifs des unités d’enseignement dont la valeur en crédits européens est fixée sont également capitalisables. Il appartient au jury réuni au moment des délibérations de pouvoir accorder des points jury.

Toute année validée entraîne l’obtention de 60 crédits.

Le redoublement est soumis une décision d’une commission composée du Doyen, du Directeur des Etudes et du Responsable pédagogique du Master.

[Article 18] Seconde session L’étudiant peut repasser la ou les matières pour lesquelles il n’a pas obtenu la moyenne, dès lors que le module dans lequel elle figure n’a pas été validé. Seule la note de seconde session sera conservée. Si l’étudiant ne se présente pas, sa note de première session sera conservée. En seconde session, les modalités des épreuves sont identiques à celles de première session à l’exception des notes de contrôle continu et de mémoire ou de rapport de stage. En seconde session, les enseignements qui font l’objet d’un contrôle continu en première session, donnent lieu à la remise d’un dossier, dont le contenu est déterminé par les enseignants concernés. En cas de note sanctionnant un rapport de stage ou un mémoire inférieure à la moyenne, un nouveau rapport de stage ou un nouveau mémoire doit être présenté par l’étudiant, et le cas échéant soutenu, si le régime de contrôle des connaissances le prévoit pour le diplôme concerné.

[Article 19] Mentions La moyenne prise en compte pour l’attribution d’une mention est celle des deux derniers semestres. Une mention peut être attribuée à la première comme à la seconde session. Des « points jury » peuvent être attribués pour la délivrance d’une mention.

45

La mention Assez Bien est attribuée à partir d’une note égale ou supérieure à 12/20. La mention Bien est attribuée à partir d’une note égale ou supérieure à 14/20. La mention Très Bien est attribuée à partir d’une note égale ou supérieure à 16/20.

5. Dispositions particulières [Article 20]

Le bénéfice du régime spécial d’études peut être accordé en cas d’impossibilité d’assister à un ou plusieurs séminaires en raison d’une activité salariée, d’une hospitalisation prolongée, d’un handicap ou de l’octroi du statut de sportif de haut et bon niveau.

Toutes les demandes de bénéfice de ce régime spécial doivent être motivées et assorties de justificatifs. Elles sont examinées par le responsable du master.

La demande doit être adressée au plus tard 8 jours après la date de début des séminaires. Dans le cas d’une hospitalisation, elle doit être faite, sauf cas de force majeure, avant la fin de la première semaine d’hospitalisation.

La demande doit être faite pour chaque semestre.

Les étudiants bénéficiant du régime spécial d’études sont dispensés d’assiduité en séminaire.

Les enseignements qui font l’objet d’un contrôle continu donnent lieu à la remise d’un dossier, dont le contenu est déterminé par les enseignants concernés. La note obtenue à ce dossier constitue la note du séminaire.

Les étudiants bénéficiant du régime spécial passent les examens terminaux selon les mêmes modalités que les étudiants du régime normal, à l’exception des sportifs de haut niveau qui relèvent du régime prévu par la charte les concernant.

Les étudiants handicapés bénéficient d’un tiers temps supplémentaire pour les épreuves, en fonction des aménagements décidés par les services de santé.

Charte de qualité des masters - extrait

EVALUATION DE LA QUALITE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT

Une information est faite chaque année aux étudiants sur les modalités d’évaluation de la qualité des enseignements et de la formation.

Des commissions paritaires enseignants/étudiants sont organisées […] pour faire évoluer la qualité de l’enseignement.

Mise en place d’une commission pédagogique pour chaque Master 1 et Master 2. Composition : 6 personnes (3 enseignants + 3 étudiants) sous la responsabilité du directeur du

master. Des enquêtes sur le devenir des étudiants à l’issue de la formation sont réalisées avec l’appui

de l’Observatoire de l’Université d’Auvergne et diffusées auprès des enseignants et des étudiants.

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L’EQUIPE PEDAGOGIQUE A UNE POLITIQUE DE SUIVI ET D’ORIENTATION DES ETUDIANTS

L’équipe pédagogique aide l’étudiant à construire son projet d’études et son projet professionnel et elle met en place des actions spécifiques de préparation à l’insertion professionnelle.

Au cours de la première année de master, les étudiants reçoivent une information décrivant les poursuites d’études envisageables au sein de l’Université d’Auvergne à l’issue de cette année.

Les étudiants sont informés de l’existence d’UdA Pro et sensibilisés à l’intérêt d’appartenir à un réseau à vocation d’insertion professionnelle.

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Attention au plagiat

Attention – Le plagiat est interdit et sanctionné !

1 – Quand y a-t-il plagiat ?Le plagiat est constitué notamment dans les cas suivants :- recopiage sans utiliser les guillemets ni citer les sources, même s’il s’agit d’une seule phrase ;- recopiage, même partiel, d’un travail fait par quelqu’un d’autre, qu’il s’agisse d’un camarade, d’un devoir trouvé ou acheté sur internet ou obtenu dans un cours privé, d’une correction donnée par un enseignant dans un autre groupe, d’un ouvrage ou d’une revue ou d’un site internet ;- paraphrase sans aucun apport personnel.Et ce qu’il s’agisse d’une copie d’examen, d’un devoir à la maison, d’un mémoire, d’un rapport… Nous attirons en particulier votre attention sur le fait qu’une préparation faite à la maison doit rester un travail personnel. Recopier un travail trouvé ailleurs, même partiellement, et le remettre à votre chargé de TD sous votre nom est un plagiat.

2 – Pourquoi le plagiat est-il interdit ?Le plagiat est une fraude. En plagiant, vous trompez le correcteur de votre devoir en lui faisant croire qu’il s’agit de votre travail personnel. Vous vous appropriez le travail de quelqu’un d’autre sans avoir l‘honnêteté de le signaler explicitement. Vous êtes à l’Université pour apprendre à travailler, à réfléchir et à écrire par vous-même. En recopiant le travail d’autrui, vous ne répondez pas à ce qui est attendu de vous. Il est normal que vous en subissiez les conséquences.

3 – Quels sont les risques d’être sanctionné ?Ils sont très importants. Vos correcteurs ont l’habitude du style et du mode d’écriture des étudiants. Ils repèrent très facilement les formulations trop savantes ou inhabituelles dans une copie. Par ailleurs, une simple recherche sur internet suffit à retrouver les sources utilisées, sans compter l’existence de logiciels de détection qui peuvent également être mobilisés. Les sanctions sont réelles, la commission de discipline prononce régulièrement des peines pouvant aller jusqu’à l’exclusion.

4 – Que risque-t-on ? - Au minimum une perte de points, plus ou moins importante, selon la part du travail qui a fait l’objet du plagiat ;- une note pouvant aller jusqu’à 1/20 pour un plagiat important ;

- une poursuite en conseil de discipline, y compris pour un devoir à la maison, puisque le plagiat est une fraude.

5- Comment l’éviter ?- En citant vos sources (quel auteur ? quel ouvrage ? quelle note de jurisprudence ? quel journal ? quel site internet ?) ;- en utilisant les guillemets pour signaler toute citation ;- en évitant d’être tenté. Aux examens, vous devez venir sans aucune note ni aucun document. Les téléphones portables, smartphones, tablettes numériques, et autres moyens de communication avec l’extérieur, même éteints, sont strictement interdits dans les salles d’examens.

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