Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique
Dossier de presseJuillet 2014
02
SOMMAIREDes AMBITIONS renforcées
Le déploiement de l’ACTION sur le terrain
Les RÉSULTATS opérationnels en forte progression
L’accent mis sur ACCESSIBILITÉ numérique
03 Dix nouveaux axes d’interven-tion confiés au FIPHFP par le Comité Interministériel du Handicap
04 La feuille de route stratégique du FIPHFP (2014-2018)
14 De nombreux partenariats en région
14 Les Comités locaux, acteurs de la politique du Fonds en région
15 Mobilisation locale : les forums
05 Poursuite de la croissance des dépenses d’interventions du FIPHFP
06 Amélioration du taux d’emploi des personnes en situation de handicap
07 Progression des financements
09 Des partenariats actifs
10 Poursuite en 2014 de la dynamique
11 Priorité à l’accessibilité numérique
12 Nouveaux partenariats : DISIC et SIG
13 Le CNED
03
Des AMBITIONS renforcées
des AMBITIONS renforcées
la poursuite des programmes exceptionnels d’accessibilité des locaux et d’accessibilité numérique ainsi que le financement d’appels à projets innovants en matière d’accessibilité numérique ;
la mobilisation des aides du FIPHFP pour accompagner les jeunes handicapés vers le service civique ;
l’incitation financière du FIPHFP pour développer l’accueil d’apprentis en situation de handicap dans la fonction publique ;
la contribution financière du FIPHFP à la généralisation du processus d’évaluation de l’employabilité ;
la mise en place d’une convention employeur nationale avec le ministère de l’enseignement supérieur ;
l’accompagnement des personnes en situation de handicap tout au long de leur parcours professionnel ;
le maintien dans l’emploi via le reclassement des agents de la fonction publique ;
le développement des passerelles entre ESAT ou EA et employeurs publics ;
l’harmonisation des modalités d’application de l’obligation d’emploi entre secteur public et secteur privé et de l’examen de la situation de non assujettissement d’institutions d’Etat ou de certains organismes sui generis ;
la participation à la concertation sur le développement du relais téléphonique.
Le Comité Interministériel du Handicap (CIH) qui s’est tenu pour la première fois le 25 septembre 2013, a invité le Fonds à se déployer sur de nouveaux champs d’action. Dix nouveaux axes d’intervention sont ainsi confiés au FIPHFP :
04
Le Comité National du FIPHFP a adopté, lors de sa séance du 11 décembre 2013, une nouvelle feuille de route stratégique (la Convention d’objectifs et de gestion - COG) qui précise les relations entre l’État, le FIPHFP et la Caisse des Dépôts, et fixe le cap de l’ac-tion du Fonds pour les années 2014-2018.
Relever le défi de l’égalité en amplifiant les voies d’accès à l’emploi et à l’accessibilité des personnes en situation de handicap.
Améliorer l’efficience du FIPHP pour qu’il devienne une référence en matière d’accompagnement et de solutions innovantes pour la mise en œuvre d’une politique du handicap.
L’accompagnement, c’est aller au-delà des dispositifs techniques ponctuels de compensation. Il s’agit de permettre aux personnes en situation de handicap d’obtenir tout au long de leur parcours
professionnel des réponses adaptés à leur situation et à leur handicap en utilisant pleinement les nouvelles technologies et en suscitant les évolutions technologiques nécessaires.
André Montané, Président du comité national
Dix objectifs opérationnels constituent la feuille de route du FIPHFP et concrétisent la volonté de projeter le FIPHFP au-delà de son rôle de gestionnaire pour mieux répondre aux attentes des pouvoirs publics :
- mettre en œuvre les orientations du CIH
- Poursuivre le développement des interventions en matière de recrutement, de maintien dans l’emploi, de formation et d’accessibilité
- Sensibiliser les employeurs publics sur l’action et l’offre du FIPFHP
- Approfondir la connaissance des bénéficiaires finaux des financements
- Accompagner les employeurs publics dans l’exécution de leur partenariat avec le FIPHFP
- S’assurer de la qualité et de l’efficience des interventions du FIPHFP
- Se doter d’un SI rénové
- Fiabiliser et harmoniser les modalités d’application de l’obligation d’emploi
- Refondre l’offre des financements pour tenir compte des innovations technologiques et des progrès dans la connaissance des handicaps
- Devenir une référence en matière d’innovation, de conseil et de contributions aux politiques publiques du handicap.
La COG : la feuille de route stratégique du FIPHFP (2014-2018)
05
Des RÉSULTATS opérationnels en forte progression
des RÉSULTATS
opérationnels en forte
progression
Pour la première fois depuis sa création, le montant des interventions du FIPHFP dépasse celui des contributions des employeurs publics, et témoigne d’une dynamique visant à amplifier les voies d’accès à l’emploi et à développer l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap.
Les dépenses d’intervention du FIPHFP poursuivent la croissance entamée en 2012 et sont supérieures, pour la première fois, aux contributions des employeurs
4,64 %Taux d’emploi légal dans les trois fonctions publiques
160,8 M€Montant des interventions du FIPHFP
148,7 M€Montant des contributions des employeurs publics
En 7 ans, depuis la création du FIPHFP, ses dépenses d’intervention ont été multipliées par près de 22 : de 7,4 M€ à 160,8 M€.
Le FIPHFP a répondu à la demande croissante des employeurs publics et enregistre un doublement des dépenses directes d’intervention par rapport à 2011 (de 45,4 M€ à 103,5 M€). Les six premiers mois de 2014 confirment cette tendance.
La progression a été la plus forte sur les dépenses directes d’intervention qui ont plus que doublé entre 2011 (45,4 M€) et 2013 (103,5 M€). La tendance 2014 confirme cette hausse.
2013
06
En 2013, le taux d’emploi des personnes en situation de handicap continue de s’améliorer, à 4,64 % dans les trois fonctions publiques, et concomitamment, le montant des contributions des employeurs publics poursuit sa baisse, à 148,66 M€.
Le taux d’emploi légal est passé de 3,74% en 2006 à 4,64% en 2013.
0%
1%
2%
3%
4%
5%
Déclaration 2011(effectif au
01/01/2010)
Déclaration 2012(effectif au
01/01/2011)
Déclaration 2013(effectif au
01/01/2012)
4,22 4,39 4,64
Évolution du taux d’emploi légal
L’augmentation du taux d’emploi légal
Au total, en 2013, tous dispositifs confondus, se sont près de 3 000 employeurs qui ont bénéficié d’au moins un financement du Fonds, contre 2 500 en 2012.
Dépenses directes : financements apportés directement par le FIPHFP aux em-ployeurs publics, via des aides ponctuelles, des conventions pluriannuelles ou le programme accessibilité
Dépenses intermédiées : financements du FIPHFP dans le cadre de partenariats tels que ceux avec l’Agefiph, le CNFPT ou encore l’ANFH, et financement des Pactes territoriaux pour l’emploi des personnes en situation de handicap.
M d
2011 2012 20130
40
80
120
160
200
+87%+27%
+47%
188,11
164,01
126,86
148,66 160,83
86,28
Montant des contributions Montant des dépenses d’intervention
Évolution du montant des contributions et des dépenses d’intervention entre 2011 et 2013
% dépenses intermédiées% dépenses directes
2010 2011 2012 20130%
20%
40%
80%
80%
100%
64,4%51,8%52,6%47,1%
52,9% 47,4% 48,2% 35,6%
Part des dépenses directes et des dépenses intermédiées dans le total des dépenses d’intervention
Fonction publique
Fonction publique d’État 3,56 %
Fonction publique territoriale 5,66 %
Fonction publique hospitalière 5,20 %
TOTAL 4,64 %
Taux d’emploi légal par fonction publique, en 2013Déclaration 2013 - Effectif au 01/01/2012
07
Les contributions en baisseM
d
2011 2012 20130
40
80
120
160
200
188,11164,01
148,66
Évolution du montant des contributions
L’activité réalisée par les équipes de la Caisse des Dépôts pour le compte du FIPHFP, tant au siège que dans chacune des Directions régionales de la Caisse des Dépôts (par la voie de ses Délégués inter-régionaux handicap) est particulièrement intense, pour inciter les employeurs publics à l’action et répondre à leur mobilisation croissante en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap.
8 %
FPT
FPT : fonction publique territoriale
FPE
FPE : fonction publique d’ÉtatFPH
FPH : fonction publique hospitalière
73 %
19 %
Répartition du nombre d’aides ponctuelles versées par fonction publique
Aides financières au cas par cas : 15,6 M€
Une progression de tous les financements directs du FIPHFP en 2013 : 160,83 M€
08
La fonction publique de l’État agit avant tout par le biais de conventions avec le FIPHFP, alors que les collectivités locales font largement appel aux aides ponctuelles.
Les trois dispositifs les plus sollicités :
- aménagement des postes de travail, pour 3,9 M€
- amélioration des conditions de vie, facilitation de l’insertion professionnelle, pour 3,3M€
- apprentissage, pour 2,8 M€
93 conventions avec des employeurs publics et des centres de gestion de la fonction publique territoriale ont été validées pour un montant de 120,6 M€, avec notamment le renouvellement de plusieurs conventions avec des grands employeurs nationaux (Éducation Nationale, Caisse des Dépôts, INRA, CNRS, MAE, Défense, Pôle emploi).
Plus de 350 paiements ont été effectués pour 68,4 M€ en 2013 contre 150 paiements et 43,5 M€ de financements en 2012.
À fin 2013, le nombre de conventions en cours avec les employeurs publics et les Centres de gestion de la fonction publique territoriale était de 363 contre 154 à fin 2009.
Conventions avec des employeurs publics : 68,44 M€
EmployeursNombre
de conventionsEngagements
(en M€)
FPE 8 61,69
FPT 66 48,66
FPH 19 10,30
TOTAL 93 120,65
Répartition des conventions et engagements 2013 par fonction publique
09
Évolution du nombre de demandes de financements « accessibilité »
L’accessibilité des locaux professionnels en fort développement : 13,7 M€ payés en 2013 contre 8,4 M€ en 2012. Sur les six premiers mois de l’année 2014 les financements liés à l’accessibilité ont representé 5,2 M€,
Véritable démarrage de l’accessibilité des écoles du service public suite à la recontre avec le Réseau des écoles du service public (RESP) et à la fixation d’objectifs, aux DIH sur ce volet du programme accessibilité : 11 écoles ont fait appel au FIPHFP pour un montant de 2,36 M€ en 2013, contre 350 K€ en 2012,
Accessibilité numérique pour 11 M€ : DISIC, SIG, CNED.
Le programme accessibilité
• expérimentation par le FIPHFP en 2010
• Conseil national handicap du 8 juin 2011 : programme pérennisé sur trois ans
• Comité interministériel handicap du 25 septembre 2014 et Comité national FIPHFP du 11 décembre 2014 : prorogation du programme pour deux ans
600
500
400
300
200
100
0
+63% +200%
+84%
20122011 2013
562
344
187
Fixée par l’article 26 de la loi du 11 février 2005, la convention de coopération avec l’AGEFIPH a également été renouvelée pour une durée de un an afin de pouvoir procéder à son évaluation.
En 2013, la convention avec l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier, a été renouvelée pour un montant de 15,9 M€. Elle vise à sensibiliser et mobiliser afin que la fonction publique hospitalière, qui contribue de manière significative au FIPHFP, puisse mieux mobiliser les financements du FIPHFP en faveur de l’insertion des personnes en situation de handicap.
Des partenariats actifs : 57,28 M€
Un accent mis sur l’accessibilité : 19,51 M€
10
2014 : la dynamique engagée depuis deux ans se poursuit au 1er semestre
67,8 M€d’interventions directes du FIPHFP au 1er semestre 2014, soit + 87 % d’augmentation par rapport au 1er semestre 2013
7,8 M€ (aides ponctuelles)
47,9 M€ (conventions employeurs)
6,5 M€ (accessibilité)
5,6 M€ (partenariats et PACTES territoriaux)
M d
2012 2013 20140
10
20
30
40
50
60
70
80
34 36
67
Évolution du montant des interventions (1er semestre)
Évolution du montant des contributions déclarées (1er semestre)
M d
2012 2013 20140
20
40
60
80
100
120
140
180146
133119
11
l’accent mis sur l’
ACCESSIBILITÉ numérique
L’accent mis sur l’ACCESSIBILITÉ numérique
Rendre un site web accessible, c’est permettre à une personne déficiente visuelle d’inscrire ses enfants à la cantine sur le site de sa ville, à une personne déficiente auditive de consulter la video du conseil municipal, à une personne tétraplégique de renseigner en toute autonomie une demande de transport sur internet… C’est permettre à toute personne en situation de handicap de participer normalement à la vie de la cité, sans discrimination. Autant de situations impossibles si le code des sites web ne respecte pas des standards techniques particuliers.
3,4 M€ des interventions directes ont porté sur l’octroi d’aide visant l’autonomie numérique des personnes en situation de handicap en 2013.
3 conventions de partenariat ont été signées avec : la Direction Interministérielle des Systèmes d’Information et de Communication de l’État (DISIC), le Service d’Information du Gouvernement (SIG), et le Centre National d’Enseignement à Distance (CNED) pour un montant total de 11 M€
Nous avons le privilège de porter collectivement une politique au coeur du coeur de l’intérêt général et qui a un sens social
déterminant pour nous tous. Le FIPHFP doit être innovant dans l’accompagnement des employeurs publics, efficace dans la compensation des situations de handicap et exemplaire dans la gestion des fonds publics.
Jean-Charles Watiez, directeur de l’Établissement public FIPHFP
Depuis fin 2012, priorité à l’accessibilité numérique :
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Partenariat avec la DISIC : un engagement du FIPHFP pour 4,5 M€
Signée le 4 septembre 2013 sous la forme d’un protocole partenarial, la convention avec la DISIC vise à intégrer dans les systèmes d’information de grands employeurs publics des normes permettant l’accessibilité de leur site internet aux personnes en situation de handicap. Elle cible le financement d’actions visant à :
Réaliser chaque année 15 audits d’éligibilité et de labellisation pour des employeurs des 3 fonctions publiques.
Faire évoluer le référentiel général d’accessibilité dans l’administration (RGAA) en convergence avec Accessiweb pour améliorer la perception et le niveau d’exigence de la norme, élaborer une offre de formation des acteurs, définir les critères d’évaluation d’un SI accessible (création d’un label), sensibiliser les employeurs publics à ces questions.
Un groupement d’experts composé de Smile, Meanings, ACS Horizons, BrailleNet, Qelios et V-Technologies a été sélectionné pour accompagner la DISIC sur ces actions.
La démarche de labellisation « SI accessible » débutera en septembre 2014.
Sur 600 sites internet audités par l’association Braille-Net, seuls 4% se sont avérés accessibles.
Avec la SIG, un engagement du FIPHFP de 500 K€
La convention signée le 24 juillet 2013 avec le SIG permet le financement par le FIPHFP :
D’audits et d’actions d’accompagnement des ministères pour la mise en œuvre des normes d’accessibilité, des sites internet gouvernementaux « gouv.fr » ;
D’actions de sensibilisation du personnel des ministères aux enjeux de l’accessibilité ;
De la mise en place d’une plateforme mutualisée de management de l’accessibilité.
Audit des sites internet « .gouv.fr » les plus utilisés :
gouvernement.fr
agriculture.gouv.fr
culture.gouv.fr
defense.gouv.fr
Plateforme du spm
Internet est riche d’opportunités, mais peut être un facteur d’exclusion.
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Le thème de l’accessibilité numérique a également fait l’objet d’une convention avec le Centre national d’enseignement à distance (CNED), signée le 19 septembre 2013, pour 5,4 M€.
Cet accord, qui porte sur un engagement de 5,4 millions d’euros, a pour ambition :
le maintien dans l’emploi et la professionnalisation des enseignants en poste adapté par l’amélioration de leur équipement informatique ;
le développement de l’infrastructure de communication et de travail collaboratif ;
la sensibilisation au handicap de l’ensemble des agents du CNED ;
l’accès au système numérique de formation et l’exploitation des compétences spécifiques des enseignants en poste adapté : enseignement en langue des signes, personnalisation des parcours de scolarisation, adaptation des supports scolaires.
Un des axes forts du programme concerne la cible des apprenants. Il s’agit d’inclure l’ensemble des apprenants en situation de handicap de façon durable en favorisant leur vie au quotidien, les conditions d’accès à la formation, et à long terme leur accès à l’emploi public. Six objectifs sont assignés à cet axe.
créer des formations initiales en langue des signes française
Développer une offre de formation spécifique aux enseignants assurant le suivi d’apprenants handicapés
Créer un métier « accessibilisateur » des ressources pédagogiques
Former les enseignants à l’adaptation aux handicaps et à l’orthopédagogie
Former la fonction publique à une meilleure prise en charge de l’autisme
Créer des passerelles pour l’emploi public
Former la fonction publique à une meilleure prise en charge de l’autisme :Le projet propose un dispositif numérique de formation à distance (Canal Autisme) destiné aux agents de la fonction publique. Il s’agit de former à la prise en charge de l’autisme les agents hospitaliers, les enseignants ainsi que les autres professionnels de santé et de l’éducation, en articulation avec les familles.
Zoom sur le CNED
L’accessibilité numérique est indispensable pour la
réussite de nos apprenants et le maintien dans l’emploi de nos enseignants.
Serge Bergamelli, directeur général du CNED
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le déploiement de l’ACTION sur le terrain
Le déploiement de l’ACTION sur le terrain
Le FIPHFP s’est créé, dès ses débuts, sur un modèle original : l’intermédiation. Plus de la moitié de ses interventions sont ainsi réalisées via des partenariats qui, localement, permettent de démultiplier l’action du FIPHFP :
Partenaires institutionnels du FIPHFP
Acteurs du recrutement
Acteurs de la formation
Acteurs du maintien dans l’emploi
Acteurs de la santé
Complètent et relaient les interventions du FIPHFP.
Les Comités locaux, acteurs de la politique du Fonds en région
Compétents chacun sur son territoire pour toutes les questions relatives au fonctionnement du Fonds, 26 Comités locaux sont chargés de promouvoir, décliner et ajuster au plan régional la politique définie par le Comité national. Ils se réunissent au moins deux fois par an sur convocation de leur président (le préfet de région ou son représentant).
Leurs délibérations portent notamment sur :
l’établissement des priorités au niveau régional ;
les décisions concernant le financement des projets soumis à examen ;
l’utilisation des crédits alloués par le Comité national ;
le rapport annuel régional ;
l’examen de la déclinaisaon territoriale des conventions nationales avec l’Éducation Nationale ;
l’évaluation des conventions employeurs à mi-parcours ;
la mise en oeuvre dans la quasi-totalité des régions des PACTES territoriaux.
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Des forums pour enrichir la mise en relation des acteurs
Depuis sa création, le FIPHFP organise des colloques afin de présenter son rôle et ses actions et d’entretenir la mobilisation des acteurs territoriaux. L’année écoulée a ainsi été rythmée par la succession de 11 forums régionaux, de la Bretagne à l’Aquitaine en passant par la Guyane et la Réunion. Ces évènements se sont tenus en présence du directeur de l’Établissement public FIPHFP, des préfets de région et des directeurs régionaux de la Caisse des Dépôts. Ils ont chacun réuni en moyenne plus de 350 participants.
Dédiés à l’échange et au partage d’expériences, ces forums ont permis aux employeurs publics et personnes en situation de handicap d’en savoir plus sur les aides et l’accompagnement du FIPHFP et de bénéficier des conseils d’experts représentant le Sameth, Comète France ou encore Cap emploi pour réussir la phase d’accueil et d’intégration dans un collectif de travail.
Autres moments forts : la tenue de Handicafés à l’occasion desquels des candidats à l’emploi (inscrits et sélectionnés en amont par L’ADAPT avec l’appui de Cap emploi et Pôle emploi) ont pu entrer en contact avec des recruteurs publics. Pour la première fois cette année, certains évènements ont également accueilli un Forum ouvert. Ce dispositif, organisé en lien avec l’agence Entreprises & Handicap, a consisté en des débats animés par les participants eux-mêmes sur des thèmes correspondant à leurs préoccupations en matière d’emploi de personnes en situation de handicap.
Une gestion Caisse des Dépôts
CONTACTAlexandra MalherbeResponsable de la communicationTél : 01 58 50 60 03 – 06 75 54 12 [email protected]
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