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Année universitaire 2012-2013
« GRANDS CONCEPTS DU DROIT PRIVE » Licence 1 – Semestre 1 (Gr. B)
Sophie Druffin-Bricca, Maître de Conférences Introduction
§1. La définition du droit §2. La classification du droit §3. Les sciences du droit
A. La science juridique B. Les sciences auxiliaires
1. l’histoire du droit 2. le droit comparé 3. la sociologie juridique
1ère PARTIE : LE DROIT OBJECTIF
TITRE 1 : Le concept de règle de droit Chapitre 1 : la détermination de la règle de droit Section 1 : les caractères de la règle de droit
§1. Caractère général et abstrait §2. Caractère obligatoire §3. Caractère coercitif
Section 2 : la règle de droit et les autres règles d’organisation sociale §1. Règle de droit et règle morale §2. règle de droit et règle religieuse
Chapitre 2 : Les fondements de la règle de droit Section 1 : les doctrines du droit naturel
Section 2 : les doctrines positivistes §1. le positivisme étatique §2. le positivisme sociologique
TITRE 2 : Les sources Chapitre 1 : La loi Section 1 : la hiérarchie des lois
§1. Présentation de la hiérarchie §2. Le contrôle de la hiérarchie
Section 2 : l’application de la loi §1. La période d’application de la loi §2. L’application de la loi dans le temps §3. L’application de la loi dans l’espace
Chapitre 2 : la jurisprudence Section 1 : l’interprétation de la loi Section 2 : la suppléance de la loi
§1. Les obstacles au pouvoir créateur de la jurisprudence §2. Le phénomène de création de règles de droit
Chapitre 3 : La coutume Section 1 : la notion de coutume
§1. La distinction entre usage et coutume §2. Les éléments constitutifs de la coutume
Section 2 : Rôle et force obligatoire de la coutume §1. La coutume secundum legem §2. La coutume praeter legem §3. La coutume contra legem
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- Source directe du droit non écrite : les principes généraux du droit - Les sources indirectes du droit : doctrine et pratique
2ème PARTIE : LES DROITS SUBJECTIFS
TITRE 1 : L’existence des droits subjectifs
- la notion de droits subjectifs - la limite : l’abus de droit
Chapitre 1 : Les sources des droits subjectifs Section 1 : les actes juridiques Section 2 : les faits juridiques
§1 les faits volontaires §2. les faits involontaires
Chapitre 2 : la classification des droits subjectifs Section 1 : les droits patrimoniaux
§1. la notion de patrimoine §2. la classification des droits patrimoniaux
Section 2 : les droits extra-patrimoniaux
TITRE 2 : Les titulaires des droits subjectifs Chapitre 1 : L’existence de la personnalité juridique Section 1 : les personnes physiques
§1. la durée de la personnalité §2. Les cas d’incertitude sur l’existence de la personnalité
Section 2 : les personnes morales §1. la notion de personne morale §2. Le régime des personnes morales
Chapitre 2 : L’identification des personnes physiques Section 1 : Le nom de famille
§1. L’acquisition du nom §2. Les caractères du nom §3. La protection du nom
Section 2 : Les compléments du nom §1. Le prénom, complément obligatoire §2. Les compléments facultatifs
Section 3 : Le domicile §1. La détermination du domicile §2. Les caractères du domicile §3. Le rôle du domicile
Chapitre 3 : La protection des personnes physiques Section1 : La protection de l’intégrité morale
§1. les principaux droits de la personnalité §2. les sanctions des atteintes aux droits de la personnalité
Section 2 : La protection de l’intégrité physique §1. le principe d’inviolabilité du corps humain §2. Le principe d’indisponibilité du corps humain
TITRE 3 : La preuve des droits subjectifs
Chapitre 1 : L’objet de la preuve Chapitre 2 : La charge de la preuve
Section 1 : le principe Section 2 : l’exception : le rôle des présomptions sur la charge de la preuve
Chapitre 3 : Les moyens de preuve Section 1 : l’écrit
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Section 2 : l’aveu Section 3 : le serment Section 4 : le témoignage Section 5 : les présomptions de l’homme
Chapitre 4 : L’admissibilité des moyens de preuve
Section 1 : La preuve des actes juridiques §1. Le principe de la preuve par écrit §2. Les exceptions
Section 2 : La preuve des faits juridiques