La méthanisation territoriale : une logique
de partenariat
Classification des projets de « méthanisation rurale »
« Méthanisation à la ferme »
Proportion substrats agricoles / autres
« Petit collectif »
« Méthanisation territoriale multipartenariale»
TIPER
GEOTEXIA
GAEC
CUMA
COOPERATIVE
« Codigestion »
100%
0%
Taille
Méthanisation collective de déchets d’IAA
BIOGASYL
FERTIGAZ
300 kW el. 1.000 kW el.
EARL
AB2M
5 grandes étapes
Initiation du projet 1
Etudes de faisabilité 1-2 ans
Jalon 1 : décision Développement 2
Ingénierie technique, commerciale, financière, administrative, agronomique
2-3 ans
Jalon 2 : closing Financement 3
1 an
Jalon 3 : prêts bancaires
Construction et MES 4
1-2 ans
Jalon 4 : mise en service Exploitation 5
Initiation du projet
• Réflexion au niveau du territoire sur les 3 piliers de la méthanisation :
• La ressource en matières organiques • Substrats agricoles, agro-alimentaires • Déchets organiques des entreprises, de la restauration collective • Déchets organiques des collectivités
• L’énergie • Débouchés : quantité, type • Saisonnalité : approche mois par mois • Bilan énergétique : adéquation production / besoins, taux de valorisation, taux de couverture
des besoins
• La valorisation du digestat • Besoins des agriculteurs : solide, liquide, azote minéral … • Débouchés : plan d’épandage des fournisseurs, proximité de zones de grandes cultures
De l’idée au projet : un processus itératif
Idée de projet
Analyse territoire
“Scénario zéro”
Localisation, sélection matières
Nouvelles propositions
PROJET
Nouvelles données
...
Paramètres clés et interactions
Ressource (taille / effet d’échelle) Valorisation thermique
Co-substrats (redevance déchets, production gaz)
Valorisation du digestat (surfaces d’épandage, gain azote)
Logistique (stockage, transport, modification pratiques d’épandage)
Efficacité énergétique
Les fonctions à assurer en phase de développement
• Coordonner différents métiers => différentes entreprises • Etudes d’ingénierie technique • Contractualisation commerciale : règle d’apport et d’échange des substrats agricole,
redevance traitement des déchets, vente chaleur, d’électricité ou de gaz • Etude agronomique, réalisation du plan d’épandage • Obtention des permis : dossier ICPE, études d’impact, étude de risque • Montage financier, dossier de subvention • Structuration juridique • Communication • Contrats de maitrise d’œuvre / AMO • Contrats de construction (usine et périphériques) • Contrats d’exploitation • Préfinancement : études, acquisition terrain
Phase de développement
• Au cours de la phase de développement, révision régulière et remise à jour : • Gisements de déches, études de marché, prospection, concurrents… • Renégociation des contrats… • Evolution des tarifs… • Nouvelle réglementation… • « Changement d’attitude des acteurs »…
• => plusieurs modifications substantielles du projet
• CLOSING : clôture de l’étape de développement • Le porteur de projet dispose de tous les contrats, permis et autorisations,
permettant de négocier avec les banques
• Au total, il faut pouvoir avancer plusieurs centaines de milliers d’euros pendant plusieurs années
Les formes de montage imaginées et (parfois) testées
• La maitrise d’ouvrage directe • Les acteurs locaux (agriculteurs) regroupés dans une structure existante,
investissent et exploitent • Exemples :
• GAEC de Vivieroche (70), GAEC de 7 associés • Métha Bel Air (86), SCEA de 7 agriculteurs + coopérative + SERGIES
• La démarche partenariale
• Pas de maitrise d’ouvrage clairement identifiée au départ : pas de groupe constitué ni de leadership
– Différentes tentatives dans les années 90 inspirées du Danemark – Portage initial par la collectivité locale, mais pas de prise de relais
• Le modèle qui fonctionne : le recours à un partenaire spécialisé (« co-développeur »), en capacité de mutualiser son expérience à partir de différents projets, et de disposer des préfinancements
– Expérimenté pour la 1ere fois dans le Méné, puis Deux-Sèvres (TIPER)
Montage d’un projet de méthanisation territoriale
Acteurs locaux Co-Développeur Groupe de projet acteurs locaux + développeur
maîtrise d’ouvrage
engagements contractuels des acteurs
= programme
Soumission du programme aux développeurs =>
Proposition d’une méthode
convention de partenariat puis société de projet
études d’ingéniérie démarches commerciales démarches administratives
montage financier transformation en société de maîtrise d’ouvrage
Travaux
Exploitation
L’initiation du projet : créer une structure de projet
• Créer une structure porteuse
• Objet : lancer un appel à proposition auprès de développeurs
• Représente les acteurs locaux • Association loi 1901 • Membres : agriculteurs, industriels, collectivités locales, associations, Caisse
des Dépôts…
• Définition du cadre du projet : étude de faisabilité • Rassembler les « lettres d’intention » des acteurs locaux
Rechercher un partenaire spécialisé
• Lancer un appel à proposition auprès des co-développeurs
• Le dossier de consultation comprend : • Étude de faisabilité • Exposé des attentes et les engagements des acteurs locaux, par exemple :
• Conditions de mise à disposition des déjections et de reprise du digestat • Quantités de matières livrées • Engagement dans la durée • Engagement des acteurs locaux de faciliter le travail du développeur • Conditions financières ; exemples : prix maximal d’objectif pour redevance
traitement, achat chaleur… • Type de partenariat attendu : participation au capital <± > prestation de service
Organiser le partenariat
• Le co-développeur répond à la consultation par une proposition méthodologique et une proposition de contrat de développement • Etude préalable par le développeur • Définir les règles du jeu :
– qui fait quoi – Définir les règles du jeu – Clauses de sortie : échéances / jalons avec conditions
• Dans un premier temps : convention et groupe de travail • => conventions entre partenaires • Les frais de développement sont partagés entre le développeur et les acteurs locaux
• Dans un second temps : créer une société de projet • => pacte d’actionnaires • la prise de participation au capital détermine le montant des engagements financiers
initiaux, • et en contrepartie la responsabilité qui en découle d’une part, et les droits d’autre part :
ce n’est pas proportionnel ni mécanique…
« Développeur constructeur »
« Développeur exploitant »
« Développeur investisseur »
Exemples d’acteurs, métiers, entreprises de la “méthanisation territoriale”
Co-développeur
“Acteurs locaux”
Exploitation
Ingéniéries
Assistance maîtrise d’ouvrage
Financement
Construction
Quand faire appel à un co-développeur ?
• Projets < 300 kW élec : maîtrise d’ouvrage directe • « méthanisation à la ferme »
• Projets > 1 MW : développeur • Modèle collectif type GEOTEXIA, TIPER, AB2M…
• Tendances actuelles : • « petits collectifs », le seuil de pertinence pour le recours à un développeur
diminue (500 kW élec ?) • Maitrise d’ouvrage directe < 500 kW • Projets plus participatifs : implication collectivités locales (SCIC, SEM,
SICA…), voire actionnariat local