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Analyse comparative des titres donnés sur les parcelles rizicoles au Mali, Burkina,

Niger et Sénégal

Présentation du GERSDA à l’atelier régionalVers une sécurisation foncière du paysan dans la riziculture

à grande échelle au Sahel

Bamako, Juin 2014

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CONTEXTEInsécurité alimentaire récurrente en Afrique subsaharienne et option de plusieurs Etats en faveur de l’agriculture irriguée pour y remédier

INTRODUCTION

Initiatives et actions du programme GWI dans les secteurs de l’eau et de l’agriculture

Plus récemment « Déclaration de Dakar » du 31 octobre 2013. Ambition: doubler les

superficies irriguées d’ici 2020Mise en place d’une Task force pilotée par le CILSS pour l’opérationnalisation , la réflexion sur les systèmes pertinents de gouvernance

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Objectifs de la présentationPrésenter les premiers éléments de l’étude de capitalisation des expériences de sécurisation foncière dans les périmètres irrigués dans 4 pays, en mettant en exergue les procédures d’attribution et les outils juridiques, en l’occurrence, à travers une analyse comparative de:Les types d’outils et les logiques qui ont conduit à leur adoption;La consistance des droits conférés ainsi que des obligations assignées aux différents exploitants et les mesures de transparence Les procédures d’allocation et les questions de gouvernance

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Plan de la présentation

Enjeux de de la sécurisation foncière pour l’agriculture irriguée

Les expériences au Sahel: une multitude d’expériences mais avec des dénominateurs communs en fonction des périodes socio-historiques et économiques

Analyse des principaux instruments juridiques

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Notion complexe et dynamiqueSens juridique: sauvegarde de droits acquis, reconnaissance par la loi de différents droits détenus par les individus ou les groupesEn matière foncière: processus de reconnaissance et d’affirmation des droits d’accès, d’extraction, de gestion, d’exclusion ou d’aliénation de propriété ou d’usage de la terre et de ses ressourcesQuestions préalables: qui / quoi? Contre qui ou quoi? Et comment?

1.La notion de sécurisation foncière

I. Enjeux de la sécurisation foncière pour l’agriculture irriguée

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Existence d’une multitude d’acteursAux intérêts quelques fois divergents : conflits

Coût élevé des aménagements et paradigme financement public/ exploitation privéeSecteur stratégique pour la sécurité alimentaire et les économies nationales (balance de paiement)Coût social: déplacement de populations

2Particularités de la sécurisation foncière en zone irriguée

I. Enjeux de la sécurisation foncière pour l’agriculture irriguée

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Fondés sur l’aménagement de périmètres villageois ou des plaines et dont la gestion est confiée à des ODR ou des projets, OPIB, ou collectivités, yafogo, Loumane au BF, vallées du N et du S

Grands aménagements avec au départ des octrois de titres précaires aux exploitations familiales: Office du Niger, AMVS (BF), SAED (Sen) années 60 -80Introduction timide du bail (Décret de gérance des terres de l’ON de 1996, expériences au Sénégal et au Niger

2.1.Des modèles

classiques

II. Une grande diversité de modèles et d’expériences

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Octroi de baux à l’ON: individus, associations, entreprises, Etats, OIG; projet paysans investisseurs (Fin 90- 2000)

Proposition de bail pour la gestion des terres de Kandadji – domaine public( Niger) et Bagrépole ( BF) (années 2000)

Introduction des TF à l’ON : Komouna (BM) et Alatona (MCA) (années 2000)

2.2.De nouveaux

modèles fondés sur les

baux et lesTF

II. Une grande diversité de modèles et d’expériences

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Les lettres d’attribution ou d’affectation par les collectivités ou des commissions ad hoc avec cahiers de charges: dans beaucoup de cas peu de transparence

Permis d’exploitation agricole (PEA) ou Contrat Annuel d’Exploitation (CAE), facilités d’éviction

Système contractuel à plusieurs étages Contrat plan Etat –EPA ( Etat- ON au Mali et Etat- ONAHA au Niger)- exploitants ou coopératives

3.1.Titres assurant de

simples droits d’exploitation

III. Les principaux instruments juridiques et leur consistance

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Baux ordinaires et baux emphythéotiques à Bagrépole, à l’ON , pour Kandadji et par la SAED , mais avec des contenus différents

Catégorisation des investisseurs à Bagrépole: plus de 500 ha, de 50 à 500, de 5 à 50 et exploitants familiaux

Titres de pleine propriété (TF) : garantis pour l’investisseur mais iniquité à l’endroit du reste de la nation et des futures générations, facteur de spéculation foncière

3.2.Titres assurant des droits plus étendus

III. Les principaux instruments juridiques et leur consistance

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Tableau comparatif des droits consacrés par les différents titres

Droits et Obligations

Contrat /permisd’exploitation

Bail emphytéotique/Ordinaire

Titre foncier Observations

Droits

Pleine propriété (usage, usufruit, disposition)

Non Non Oui l’exploitant et le preneur à bail ne peut en être propriétaires alors que c’est le cas pour le TF

Droit de jouissance (exploiter la terre et/jouir du fruit de son exploitation par quelqu’un)

Exploiter soi-même oui, par quelqu’un non

Oui /Non oui La sous-location du bail est rarement admise, mais envisagée dans certains

Droit de laisser la terre en héritage

Non/ oui Oui oui L’héritage est toléré dans les faits sur les périmètres actuellement exploités

Droit de vendre la terre

Non non oui Mais le droit de bail peut être cédé à titre onéreux (vendu), pas la terre elle-même. La vente des parcelles est réelle sur les périmètres

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Un certain consensus en faveur du bail

Mais méritent une attention particulière: Procédures d’attribution et inst de gouverLa question des redevances et des sanctionsLa mobilisation des financementsLa coordination entre divers investisseurs/act

Présente les avantages du titre foncier mais sans les inconvénients

Possibilité d’hypothéquer Droits durables Possibilité d’usufruit

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Merci!


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