Transcript

12/10/06 Note d’accompagnement

Amendement no 1

du

SUPPLÉMENT (DIFFÉRENCES)

À

L’ANNEXE 7 — MARQUES DE NATIONALITÉ ET D’IMMATRICULATION DES AÉRONEFS

(Cinquième édition)

1. L’Amendement no 1 du Supplément à l’Annexe 7 comprend les différences additionnelles commu-

niquées par les États contractants, jusqu’au 12 octobre 2006, par rapport à tous les amendements de l’Annexe 7 jusqu’à l’Amendement no 5.

2. Pour incorporer l’Amendement no 1 du Supplément : a) remplacer les pages A-1 à A-3 et B-1 à B-4 existantes par les nouvelles pages ci-jointes datées du

12/10/06 ; b) insérer la nouvelle page des États-Unis datée du 12/10/06 ; c) inscrire l’amendement à la page II du Supplément.

20/8/07 Note d’accompagnement

Amendement no 2

du

SUPPLÉMENT (DIFFÉRENCES)

À

L’ANNEXE 7 — MARQUES DE NATIONALITÉ ET D’IMMATRICULATION DES AÉRONEFS

(Cinquième édition)

1. L’Amendement no 2 du Supplément à l’Annexe 7 comprend les différences additionnelles commu-

niquées par les États contractants, jusqu’au 20 août 2007, par rapport à tous les amendements de l’Annexe 7 jusqu’à l’Amendement no 5.

2. Pour incorporer l’Amendement no 2 du Supplément : a) remplacer les pages B-2 et B-5 existantes par les nouvelles pages ci-jointes datées du 20/8/07 ; b) inscrire l’amendement à la page II du Supplément.

22/12/04 Note d’accompagnement

SUPPLÉMENT (DIFFÉRENCES)

À

L’ANNEXE 7 — MARQUES DE NATIONALITÉ ET D’IMMATRICULATION DES AÉRONEFS

(Cinquième édition)

1. Le Supplément ci-joint annule et remplace les précédents Suppléments à l’Annexe 7 et comprend les

différences notifiées par les États contractants, jusqu’au 22 décembre 2004, par rapport à tous les amendements jusqu’à l’Amendement no 5.

2. Le Supplément devrait être inséré à la fin de l’Annexe 7 (Cinquième édition). Les différences addi-

tionnelles et les observations révisées qui seront communiquées par les États contractants seront publiées de temps à autre sous forme d’amendements à ce Supplément.

SUPPLÉMENT À L’ANNEXE 7 (CINQUIÈME ÉDITION)

MARQUES DE NATIONALITÉ ET D’IMMATRICULATION DES AÉRONEFS

PARTIE A : Différences entre les règlements et usages des États contractants et les

normes internationales correspondantes de l’Annexe 7, notifiées à l’OACI confor-mément à l’article 38 de la Convention relative à l’aviation civile internationale et à la résolution du Conseil du 21 novembre 1950.

PARTIE B : Marques de nationalité, emblèmes nationaux et marques communes

d’aéronefs.

DÉCEMBRE 2004

O R G A N I S AT I O N DE L ’ AV I AT I O N C I VILE I NT E R N AT I O N ALE

II SUPPLÉMENT (DIFFÉRENCES) À L’ANNEXE 7 (CINQUIÈME ÉDITION)

22/12/04

LISTE DES AMENDEMENTS DU SUPPLÉMENT

No Date Inséré par No Date Inséré par

1 12/10/06 OACI

2 20/8/07 OACI

AMENDEMENTS DE L’ANNEXE 7, ADOPTÉS OU APPROUVÉS PAR LE CONSEIL DEPUIS LA PUBLICATION DE LA CINQUIÈME ÉDITION (JUILLET 2003)

No Adopté ou

approuvé le Applicable

au No Adopté ou

approuvé le Applicable

au

SUPPLÉMENT (DIFFÉRENCES) À L’ANNEXE 7 (CINQUIÈME ÉDITION) A-1

12/10/06

PARTIE A — DIFFÉRENCES 1. États contractants qui ont informé l’OACI de l’existence de différences Les États contractants dont la liste suit ont notifié à l’OACI les différences qui existent entre leurs règlements et usages nationaux et les normes internationales de l’Annexe 7 (Cinquième édition), Amendement no 5 compris, ou ont formulé des observations sur l’application de ces dispositions. Les numéros de page indiqués pour chaque État et les dates de publication de ces pages correspondent aux pages du présent Supplément.

État Date de

notification Pages dans

le Supplément Date de

publication

Allemagne Australie Autriche Canada Égypte États-Unis Fédération de Russie France Luxembourg Norvège Nouvelle-Zélande République de Corée République de Moldova Royaume-Uni Singapour Slovaquie Suède Vanuatu

4/7/03 7/11/03 1/7/03

28/10/03 26/5/04 8/9/06

10/6/03 6/1/04 1/8/03

26/9/03 5/3/04

23/5/03 20/10/03 24/10/03 20/10/03 16/10/03

3/7/03 11/6/04

1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 2 1 1

22/12/04 22/12/04 22/12/04 22/12/04 22/12/04 12/10/06 22/12/04 22/12/04 22/12/04 22/12/04 22/12/04 22/12/04 22/12/04 22/12/04 22/12/04 22/12/04 22/12/04 22/12/04

2. États contractants qui ont informé l’OACI de l’absence de différences

État Date de

notification

Bahreïn 12/7/03 Barbade 12/6/03 Bolivie 2/7/03 Brésil 1/9/03 Chine 22/10/03 Chine (RAS de Hong Kong) 24/10/03 Cuba 13/5/03 Danemark 11/7/03 Estonie 29/10/03 Géorgie 23/7/03 Grèce 28/11/03 Guyana 31/12/03 Irlande 5/10/03

État Date de

notification

Islande 30/7/03 Lettonie 15/6/04 Malte 20/6/03 Maurice 14/7/03 Monaco 2/11/03 Ouzbékistan 15/9/03 Pays-Bas 21/10/03 République dominicaine 28/10/03 République tchèque 24/10/03 Roumanie 27/10/03 Suisse 12/5/03 Tunisie 3/6/03

A-2 SUPPLÉMENT (DIFFÉRENCES) À L’ANNEXE 7 (CINQUIÈME ÉDITION)

12/10/06

3. États contractants qui n’ont fourni aucune information Afghanistan Afrique du Sud Albanie Algérie Andorre Angola Antigua-et-Barbuda Arabie saoudite Argentine Arménie Azerbaïdjan Bahamas Bangladesh Bélarus Belgique Bélize Bénin Bhoutan Bosnie-Herzégovine Botswana Brunéi Darussalam Bulgarie Burkina Faso Burundi Cambodge Cameroun Cap-Vert Chili Chypre Colombie Comoros Congo Costa Rica Côte d’Ivoire Croatie Djibouti El Salvador Émirats arabes unis Équateur Érythrée Espagne Éthiopie Fidji Finlande Gabon Gambie Ghana Grenade Guatemala Guinée Guinée-Bissau

Guinée équatoriale Haïti Honduras Hongrie Îles Cook Îles Marshall Îles Salomon Inde Indonésie Iran (République islamique d’) Iraq Israël Italie Jamahiriya arabe libyenne Jamaïque Japon Jordanie Kazakhstan Kenya Kirghizistan Kiribati Koweït Lesotho L’ex-République yougoslave de Macédoine Liban Libéria Lituanie Madagascar Malaisie Malawi Maldives Mali Maroc Mauritanie Mexique Micronésie (États fédérés de) Mongolie Mozambique Myanmar Namibie Nauru Népal Nicaragua Niger Nigéria Oman Ouganda Pakistan Palaos

Panama Papouasie-Nouvelle-Guinée Paraguay Pérou Philippines Pologne Portugal Qatar République arabe syrienne République centrafricaine République démocratique du Congo République démocratique populaire lao République populaire démocratique de Corée République-Unie de Tanzanie Rwanda Sainte-Lucie Saint-Kitts-et-Nevis Saint-Marin Saint-Vincent-et-les Grenadines Samoa Sao Tomé-et-Principe Sénégal Serbie Seychelles Sierra Leone Slovénie Somalie Soudan Sri Lanka Suriname Swaziland Tadjikistan Tchad Thaïlande Timor-Leste Togo Tonga Trinité-et-Tobago Turkménistan Turquie Ukraine Uruguay Venezuela Viet Nam Yémen Zambie Zimbabwe

SUPPLÉMENT (DIFFÉRENCES) À L’ANNEXE 7 (CINQUIÈME ÉDITION) A-3

12/10/06

4. Paragraphes au sujet desquels des différences ont été notifiées

Paragraphe Différences notifiées par

Définitions République de Corée Slovaquie

2 Fédération de Russie Slovaquie

2.2 République de Moldova 2.4 République de Corée 2.6 Australie

3.1 Nouvelle-Zélande 3.2.1 Autriche 3.2.2 République de Corée 3.2.3 République de Corée 3.2.5 Allemagne

Australie Autriche États-Unis Norvège Nouvelle-Zélande République de Corée Royaume-Uni Suède

3.3 Nouvelle-Zélande Vanuatu

3.3.1 Fédération de Russie 3.3.2 Fédération de Russie 4.1.1 États-Unis

Nouvelle-Zélande 4.1.2 Allemagne

Canada États-Unis Norvège République de Corée Suède

Paragraphe Différences notifiées par

4.2.1 États-Unis Nouvelle-Zélande

4.2.2 Canada États-Unis Norvège Nouvelle-Zélande République de Corée Vanuatu

5.2 Canada 6 Allemagne

Nouvelle-Zélande Royaume-Uni Singapour Suède Vanuatu

7 Égypte 7.1 France

Nouvelle-Zélande Vanuatu

7.2 États-Unis Fédération de Russie France Luxembourg Vanuatu

8 Allemagne

Fédération de Russie Norvège Royaume-Uni Suède

9 États-Unis

Slovaquie

SUPPLÉMENT (DIFFÉRENCES) À L’ANNEXE 7 (CINQUIÈME ÉDITION) ALLEMAGNE 1

22/12/04

3.2.5 L’Allemagne n’exige pas de permis de circulation pour les ballons libres non habités ; il n’est donc pas nécessaire que ces aéronefs soient immatriculés. En conséquence, aucune desdispositions de l’Amendement no 5 de l’Annexe 7 concernant l’emplacement des marques sur les ballons libres non habités n’est applicable en Allemagne.

4.1.2 L’Allemagne n’exige pas de permis de circulation pour les ballons libres non habités ; il n’est

donc pas nécessaire que ces aéronefs soient immatriculés. En conséquence, aucune des dispositions de l’Amendement no 5 de l’Annexe 7 concernant l’emplacement des marques sur lesballons libres non habités n’est applicable en Allemagne.

6 L’Allemagne n’exige pas de permis de circulation pour les ballons libres non habités ; il n’est

donc pas nécessaire que ces aéronefs soient immatriculés. En conséquence, aucune desdispositions de l’Amendement no 5 de l’Annexe 7 concernant l’emplacement des marques sur lesballons libres non habités n’est applicable en Allemagne.

8 L’Allemagne n’exige pas de permis de circulation pour les ballons libres non habités ; il n’est

donc pas nécessaire que ces aéronefs soient immatriculés. En conséquence, aucune desdispositions de l’Amendement no 5 de l’Annexe 7 concernant l’emplacement des marques sur les ballons libres non habités n’est applicable en Allemagne.

SUPPLÉMENT (DIFFÉRENCES) À L’ANNEXE 7 (CINQUIÈME ÉDITION) AUSTRALIE 1

22/12/04

2.6 L’Australie utilise des contrôles administratifs pour donner effet à cette norme. Une loi en coursd’élaboration proposera une mise en conformité.

3.2.5 L’Australie n’immatricule pas les ballons libres non habités.

SUPPLÉMENT (DIFFÉRENCES) À L’ANNEXE 7 (CINQUIÈME ÉDITION) AUTRICHE 1

22/12/04

3.2.1 Les marques des dirigeables apparaîtront sur les deux côtés de l’enveloppe ou bien dans le sensde la longueur, et des deux côtés des empennages verticaux.

3.2.5 La législation autrichienne n’exige pas l’immatriculation des ballons libres non habités.

SUPPLÉMENT (DIFFÉRENCES) À L’ANNEXE 7 (CINQUIÈME ÉDITION) CANADA 1

22/12/04

4.1.2 Le lancement de ballons libres non habités, autres que les ballons météorologiques, n’estactuellement autorisé qu’à des fins de recherche scientifique en altitude. Étant donné que cesballons ne sont utilisés qu’une seule fois, le Canada ne voit aucun intérêt à ce qu’ils soient immatriculés.

4.2.2 La hauteur des marques apposées sur un aérodyne sera d’au moins 15 cm (6 pouces), sauf dans le

cas des marques portées sur l’aile, qui sera d’au moins 50 cm (20 pouces), et dans le cas des marques portées sur la surface inférieure, qui sera égale aux quatre cinquièmes de la largeur dufuselage ou de la cabine ou à 50 cm (20 pouces), si cette valeur est inférieure. Note.— La hauteur des marques portées par les ailes est conforme à la norme spécifiée au § 4.2.1.

5.2 La largeur de la lettre « I » sera le sixième de sa hauteur et celle des lettres « M » et « W » ne

sera pas supérieure à la hauteur de ces lettres.

SUPPLÉMENT (DIFFÉRENCES) À L’ANNEXE 7 (CINQUIÈME ÉDITION) ÉGYPTE 1

22/12/04

7. Outre le nom et l’adresse du propriétaire, le certificat d’immatriculation mentionne le nom etl’adresse du propriétaire légal, comme suit : Champ 4 : Nom du propriétaire Champ 5 : Adresse du propriétaire Champ 6 : Nom du propriétaire légal de l’aéronef Champ 7 : Adresse du propriétaire légal de l’aéronef Champ 8 : Il est certifié par les présentes que l’aéronef ci-dessus désigné a été dûment inscrit sur

le registre de la République arabe d’Égypte conformément à la Convention relative àl’aviation civile internationale en date du 7 décembre 1944, de la Convention de Genève en date du 19 juin 1948, de la Loi égyptienne no 26 en date du 23 mars 1976 et de la Loi relative à l’aviation civile nationale no 28, en date du 9 avril 1981.

SUPPLÉMENT (DIFFÉRENCES) À L’ANNEXE 7 (CINQUIÈME ÉDITION) ÉTATS-UNIS 1

12/10/06

3.2.5 Les États-Unis n’exigent pas que la plaque d’identification porte les marques prévues au § 3.2.5. 4.1.1 Les États-Unis exigent que la hauteur des marques soit d’au moins 3 pouces. 4.1.2 Les États-Unis n’exigent pas que les ballons libres non habités portent des marques. 4.2.1 Les États-Unis n’exigent pas que les ailes des aérodynes portent des marques. 4.2.2 Les États-Unis exigent que la hauteur des marques soit d’au moins 12 pouces. 7.2 Les États-Unis établissent les certificats d’immatriculation en anglais seulement. 9 Les États-Unis n’exemptent pas expressément de l’application de cette norme les ballons utilisés

à des fins météorologiques et les ballons libres non habités sans charge utile.

SUPPLÉMENT (DIFFÉRENCES) À L’ANNEXE 7 (CINQUIÈME ÉDITION) FÉDÉRATION DE RUSSIE 1

22/12/04

2 À tout aéronef inscrit au registre des aéronefs civils de la Fédération de Russie est attribuée unemarque d’immatriculation nationale qui figure sur l’aéronef. Les marques d’immatriculation desaéronefs civils et les règlements relatifs à leur position sont établis par le ministère de l’Aviation civile de la Fédération de Russie.

3.3.1 Les marques doivent également figurer sur l’extrados de l’aile. 3.3.2 Les marques de l’empennage vertical figurent surtout sur la partie inférieure. 7.2 Pendant le vol, le certificat d’immatriculation sera à bord de l’aéronef. Les vols d’aéronefs civils

n’ayant pas à bord leur certificat d’immatriculation seront interdits. 8 Non appliqué.

SUPPLÉMENT (DIFFÉRENCES) À L’ANNEXE 7 (CINQUIÈME ÉDITION) FRANCE 1

22/12/04

7.1 Outre le nom du propriétaire de l’aéronef, le certificat français d’immatriculation mentionnetoutes les opérations qui risquent d’avoir une incidence sur les droits de propriété, telles que lavente, la location, les hypothèques, les saisies et le pays d’origine.

7.2 Le certificat français d’immatriculation doit être traduit en langue anglaise, mais il y est

mentionné que pour tout élément lié à des décisions ayant une incidence sur les droits depropriété, seul le texte français fait foi. D’après le Code de l’aviation civile, le certificat d’immatriculation doit être conservé à bord del’aéronef de façon permanente, quelle que soit la nature du vol (national ou international).

SUPPLÉMENT (DIFFÉRENCES) À L’ANNEXE 7 (CINQUIÈME ÉDITION) LUXEMBOURG 1

22/12/04

7.2 Les certificats d’immatriculation des aéronefs privés immatriculés avant le 1er juin 2003 seront établis en langue française.

SUPPLÉMENT (DIFFÉRENCES) À L’ANNEXE 7 (CINQUIÈME ÉDITION) NORVÈGE 1

22/12/04

3.2.5 En Norvège, les ballons libres non habités ne sont pas tenus d’être immatriculés et ne possèdentdonc pas de marques ou de plaques d’identité.

4.1.2 En Norvège, les ballons libres non habités ne sont pas tenus d’être immatriculés et ne possèdent

donc pas de marques ou de plaques d’identité. 4.2.2 En fonction de la demande qui a été formulée, l’Autorité norvégienne de l’aviation civile peut

approuver une réduction de la hauteur des marques jusqu’à un minimum de 10 cm. 8 En Norvège, les ballons libres non habités ne sont pas tenus d’être immatriculés et ne possèdent

donc pas de marques ou de plaques d’identité.

SUPPLÉMENT (DIFFÉRENCES) À L’ANNEXE 7 (CINQUIÈME ÉDITION) NOUVELLE-ZÉLANDE 1

22/12/04

3.1 Les types d’aéronefs ci-après qui sont immatriculés en Nouvelle-Zélande ne sont pas tenus de porter la marque de nationalité lorsqu’ils volent en Nouvelle-Zélande : a) les avions dont la masse maximale au décollage certifiée est égale ou inférieure à 5 700 kg ; b) les giravions ; c) les planeurs et les dirigeables ; d) les ballons habités ; e) les avions utilisés conformément à un certificat de navigabilité de catégorie particulière délivré

en vertu de la Partie 21, sous-partie H. Les types d’aéronefs ci-après qui sont immatriculés en Nouvelle-Zélande ne sont pas tenus de porter

la première lettre de leur marque d’immatriculation lorsqu’ils volent en Nouvelle-Zélande : a) les hélicoptères, dont la première lettre de la marque d’immatriculation est « H » ; b) les planeurs et les motoplaneurs ; c) les ballons libres habités, dont la première lettre de la marque d’immatriculation est « F ». Un aéronef immatriculé en Nouvelle-Zélande qui effectue un vol en Nouvelle-Zélande dans le cadre d’une opération policière autorisée par le Commissaire de police n’est pas tenu de porter la marque denationalité ou la marque d’immatriculation prévue au § 47.103 s’il porte une marque de police en conformité avec le § 47.102. Un aéronef immatriculé en Nouvelle-Zélande qui effectue un vol en Nouvelle-Zélande n’est pas tenu de porter la marque de nationalité ou la marque d’immatriculation prévue au § 47.103 s’il porte une livrée de couleurs identifiable et des marques approuvées en vertu du § 47.104.

3.2.5 Les règlements d’aviation civile n’exigent pas l’immatriculation des ballons libres non habités. 3.3 Les avions, les planeurs et les motoplaneurs qui effectuent des vols uniquement à l’intérieur du

territoire néo-zélandais ne sont pas tenus de porter de marques sur l’intrados des ailes. 4.1.1 La hauteur des marques portées par les aéronefs sera d’au moins 250 mm. 4.2.1 La hauteur des marques portées par les aéronefs sera d’au moins 250 mm. 4.2.2 La hauteur des marques portées par les aéronefs sera d’au moins 250 mm. 6 Les ballons captifs, ballons libres, fusées, cerfs-volants, modèles réduits d’aéronef, parachutes

ascensionnels, gyroplaneurs, parachutes et deltaplanes ne sont pas soumis aux dispositions de lapartie 47 des règlements d’aviation civile sur l’immatriculation et les marques des aéronefs.

7.1 Les champs 4 et 5 du certificat d’immatriculation indiquent le nom et l’adresse de la personne qui est

légalement habilitée à posséder l’aéronef pendant une période au moins égale à 28 jours. Remarque : Le certificat d’immatriculation indique le nom et l’adresse de l’exploitant actuel del’aéronef.

SUPPLÉMENT (DIFFÉRENCES) À L’ANNEXE 7 (CINQUIÈME ÉDITION) RÉPUBLIQUE DE CORÉE 1

22/12/04

Définitions La définition du ballon n’est pas celle d’un aéronef. Le ballon est défini comme un véhiculeultra-léger.

2.4 La République de Corée n’utilise pas de marque commune en tant que marque de nationalité. 3.2.2 3.2.3

L’immatriculation n’est pas obligatoire pour un ballon, puisque celui-ci n’est pas considéré comme un aéronef. En conséquence, en République de Corée, les marques de nationalité ne sontpas appliquées pour les ballons.

3.2.5 L’immatriculation n’est pas obligatoire pour un ballon, puisque celui-ci n’est pas considéré

comme un aéronef. En conséquence, en République de Corée, les marques de nationalité ne sontpas appliquées pour les ballons.

4.1.2 L’immatriculation n’est pas obligatoire pour un ballon, puisque celui-ci n’est pas considéré

comme un aéronef. En conséquence, en République de Corée, les marques de nationalité ne sontpas appliquées pour les ballons.

4.2.2 La hauteur des marques portées par le fuselage et par l’empennage vertical ne sera pas inférieure

à 15 cm.

SUPPLÉMENT (DIFFÉRENCES) À L’ANNEXE 7 (CINQUIÈME ÉDITION) RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA 1

22/12/04

2.2 Un tiret est inséré entre la marque de nationalité et la marque d’immatriculation, que le premiercaractère de la marque d’immatriculation soit un chiffre ou une lettre (par exemple, ER-ABC, ER-00007).

SUPPLÉMENT (DIFFÉRENCES) À L’ANNEXE 7 (CINQUIÈME ÉDITION) ROYAUME-UNI 1

22/12/04

3.2.5 Les ballons dont aucune dimension linéaire ne dépasse 2 m à quelque étape de vol que ce soit, ycompris toute nacelle ou tout autre équipement fixé au ballon, sont exemptés del’immatriculation et de l’obligation de porter une plaque d’identité à l’épreuve du feu.

6 Les ballons dont aucune dimension linéaire ne dépasse 2 m à quelque étape de vol que ce soit, y

compris toute nacelle ou tout autre équipement fixé au ballon, sont exemptés del’immatriculation. Dans le cas des ballons non habités qui sont immatriculés, le registre britannique des aéronefs civils n’indique pas l’heure, la date ni l’emplacement du lancement desballons.

8 Les ballons dont aucune dimension linéaire ne dépasse 2 m à quelque étape de vol que ce soit, y

compris toute nacelle ou tout autre équipement fixé au ballon, sont exemptés del’immatriculation et de l’obligation de porter une plaque d’identité à l’épreuve du feu.

SUPPLÉMENT (DIFFÉRENCES) À L’ANNEXE 7 (CINQUIÈME ÉDITION) SINGAPOUR 1

22/12/04

6 Étant donné que tous les types de vol sont rigoureusement contrôlés à Singapour, lesrenseignements relatifs à la date, à l’heure, à l’emplacement du lancement, au type du ballon etau nom de l’exploitant seront dûment consignés dans d’autres documents.

SUPPLÉMENT (DIFFÉRENCES) À L’ANNEXE 7 (CINQUIÈME ÉDITION) SLOVAQUIE 1

22/12/04

Définitions Avion à réaction subsonique civil. Avion à réaction subsonique civil dont la configuration internemaximale certifiée prévoit plus de 19 sièges passagers, à l’exclusion des sièges réservés àl’équipage, et propulsé par des moteurs dont le taux de dilution est inférieur à trois. Avion à réaction subsonique dont le certificat a été renouvelé. Avion à réaction subsonique civil initialement certifié conformément aux dispositions de l’Annexe 16, Volume I, 2e Partie, Chapitre 2, à la Convention relative à l’aviation civile internationale ou à des normes équivalentes, ou n’ayant pas initialement de certification acoustique, qui a été modifié poursatisfaire aux normes de l’Annexe 16, Volume I, 2e Partie, Chapitre 3, à la Convention relative à l’aviation civile soit directement par des mesures techniques, soit indirectement par desrestrictions opérationnelles. Les avions à réaction subsoniques civils qui initialement pouvaientbénéficier seulement d’une double certification conformément aux normes de l’Annexe 16, Volume I, 2e Partie, Chapitre 3, grâce à des restrictions de poids, doivent être considérés commedes avions dont le certificat a été renouvelé. Les avions à réaction subsoniques civils qui ont étémodifiés pour satisfaire aux normes du Chapitre 3 en étant entièrement remotorisés avec des moteurs ayant un taux de dilution équivalant au chiffre trois ou davantage ne sont pas considérés comme des avions dont le certificat a été renouvelé.

2 Marques de nationalité, marques communes et marques d’immatriculation à utiliser. Les

exploitants d’aéronefs peuvent demander l’autorisation de faire voler des aéronefs sans que ceux-ci ne portent des marques d’immatriculation, ou de supprimer temporairement une marqued’immatriculation à des fins de démonstration, de meeting aérien, pour réaliser des films ou des émissions de télévision pendant une durée déterminée. Il est nécessaire d’obtenir l’autorisationde l’Autorité aéronautique avant de faire voler des aéronefs sans marques d’immatriculation.

9 Généralités Avions non conformes aux normes d’immatriculation

a) Les avions à réaction subsoniques civils dont le certificat a été renouvelé ne peuvent être

inscrits sur le registre slovaque des aéronefs. Note.— Disposition fondée sur l’article 3(1) de la Réglementation du Conseil (CE)

no 925/1999 du 29 avril 1999, relatif à l’immatriculation et à l’exploitation au sein de laCommunauté européenne de certains modèles d’avions à réaction subsoniques civils qui ontété modifiés et nouvellement certifiés comme étant conformes aux normes de l’Annexe 16, Volume I, 2e Partie, Chapitre 3, à la Convention relative à l’aviation civile internationale, troisième édition (juillet 1993).

b) La disposition ci-dessus ne s’applique pas aux avions à réaction subsoniques civils qui ont

déjà été consignés sur le registre slovaque des aéronefs ou sur le registre de tout Étatmembre de la Communauté européenne.

Note.— Disposition fondée sur l’article 3(2) de la Réglementation du Conseil (CE)

no 925/1999 du 29 avril 1999 relatif à l’immatriculation et à l’exploitation au sein de la Communauté européenne de certains modèles d’avions à réaction subsoniques civils qui ontété modifiés et nouvellement certifiés comme étant conformes aux normes de l’Annexe 16,Volume I, 2e Partie, Chapitre 3, à la Convention relative à l’aviation civile internationale, troisième édition (juillet 1993).

2 SLOVAQUIE SUPPLÉMENT (DIFFÉRENCES) À L’ANNEXE 7 (CINQUIÈME ÉDITION)

22/12/04

Marques spéciales d’immatriculation d’aéronefs. Les constructeurs d’aéronefs slovaques ou les sociétés de réparation et de maintenance des aéronefs, qui ont besoin de faire voler des appareils pour des essais dans le contexte du processus technologique de production, ou de la réparation etde la maintenance des aéronefs, peuvent demander que leur soient attribuées des marquesspéciales d’immatriculation d’aéronefs. Cette demande peut être effectuée conformément auxprincipes approuvés par l’autorité aéronautique.

SUPPLÉMENT (DIFFÉRENCES) À L’ANNEXE 7 (CINQUIÈME ÉDITION) SUÈDE 1

22/12/04

3.2.5 Les ballons libres non habités sont exemptés d’immatriculation en Suède et ne possèdent doncpas de marques ni de plaques d’identification.

4.1.2 Les ballons libres non habités sont exemptés d’immatriculation en Suède et ne possèdent donc

pas de marques ni de plaques d’identification. 6 La Suède n’a pas de registre centralisé de ballons libres non habités. Le lancement des ballons

libres requiert l’autorisation préalable de l’Administration suédoise de l’aviation civile. 8 Les ballons libres non habités sont exemptés d’immatriculation en Suède et ne possèdent donc

pas de marques ni de plaques d’identification.

SUPPLÉMENT (DIFFÉRENCES) À L’ANNEXE 7 (CINQUIÈME ÉDITION) VANUATU 1

22/12/04

3.3 Les avions et les planeurs, motorisés ou non, qui volent exclusivement dans l’espace aérien duVanuatu ne sont pas tenus de porter des marques sur l’intrados des ailes.

4.2.2 La hauteur des marques sur les aéronefs ne doit pas être inférieure à 250 mm. 6 Les ballons captifs, les ballons libres, les fusées, les cerfs-volants, les modèles réduits, les

parachutes ascensionnels, les autogires, les parachutes et les deltaplanes sont exemptés de laRéglementation de l’aviation civile, Partie 47, Immatriculation et marquage des aéronefs.

7.1 Le nom et l’adresse de l’exploitant actuel d’un aéronef sont inscrits sur le certificat

d’immatriculation. 7.2 Nul ne sera autorisé à exploiter un aéronef immatriculé au Vanuatu en dehors du Vanuatu si le

certificat d’immatriculation ne se trouve pas à bord.

SUPPLÉMENT (DIFFÉRENCES) À L’ANNEXE 7 (CINQUIÈME ÉDITION) B-1

12/10/06

PARTIE B — MARQUES DE NATIONALITÉ, EMBLÈMES NATIONAUX ET MARQUES COMMUNES D’AÉRONEFS

1. Marques de nationalité d’aéronefs notifiées à l’OACI

Dans l’ordre alphabétique des États

Afghanistan.......................................................................... YA Afrique du Sud........................................................ ZS, ZT, ZU Algérie ...................................................................................7T Allemagne............................................................................... D Angola .................................................................................. D2 Antigua-et-Barbuda .............................................................. V2 Arabie saoudite .....................................................................HZ Argentine .......................................................................LQ, LV Arménie ................................................................................EK Australie............................................................................... VH Autriche ................................................................................OE Azerbaïdjan........................................................................... 4K Bahamas................................................................................ C6 Bahreïn ...............................................................................A9C Bangladesh.............................................................................S2 Barbade..................................................................................8P Bélarus .................................................................................EW Belgique............................................................................... OO Belize .................................................................................... V3 Bénin.....................................................................................TY Bhoutan................................................................................. A5 Bolivie .................................................................................. CP Bosnie-Herzégovine ..............................................................T9 Botswana .............................................................................. A2 Brésil................................................................. PP, PR, PT, PU Brunéi Darussalam................................................................ V8 Bulgarie ................................................................................ LZ Burkina Faso.........................................................................XT Burundi ................................................................................. 9U Cambodge............................................................................ XU Cameroun............................................................................... TJ Canada ..............................................................................C, CF Cap-Vert ............................................................................... D4 Chili ......................................................................................CC Chine (y compris les RAS de Hong Kong et de Macao) ........ B Chypre .................................................................................. 5B Colombie .......................................................................HJ, HK Congo ...................................................................................TN Costa Rica.............................................................................. TI Côte d’Ivoire.........................................................................TU Croatie .................................................................................. 9A Cuba......................................................................................CU

Danemark............................................................................. OY Djibouti.................................................................................. J2 Dominique ............................................................................. J7 Égypte...................................................................................SU El Salvador ...........................................................................YS Émirats arabes unis ............................................................... A6 Équateur................................................................................HC Érythrée .................................................................................E3 Espagne.................................................................................EC Estonie .................................................................................. ES États-Unis ............................................................................... N Éthiopie................................................................................. ET Fédération de Russie.............................................................RA Fidji...................................................................................... DQ Finlande ............................................................................... OH France ......................................................................................F Gabon ................................................................................... TR Gambie ................................................................................. C5 Géorgie ..................................................................................4L Ghana.................................................................................... 9G Grèce.....................................................................................SX Grenade.................................................................................. J3 Guatemala.............................................................................TG Guinée................................................................................... 3X Guinée-Bissau........................................................................ J5 Guinée équatoriale ................................................................ 3C Guyana.................................................................................. 8R Haïti ..................................................................................... HH Honduras...............................................................................HR Hongrie ................................................................................ HA Îles Cook................................................................................E5 Îles Marshall ......................................................................... V7 Îles Salomon ......................................................................... H4 Inde .......................................................................................VT Indonésie............................................................................... PK Iran (République islamique d’) ............................................. EP Iraq.........................................................................................YI Irlande.................................................................................... EI Islande................................................................................... TF

B-2 SUPPLÉMENT (DIFFÉRENCES) À L’ANNEXE 7 (CINQUIÈME ÉDITION)

* Cette marque n’est pas conforme aux dispositions du § 2.3 de l’Annexe. 20/8/07

Israël ..................................................................................... 4X Italie ..........................................................................................I

Jamahiriya arabe libyenne .................................................... 5A Jamaïque ............................................................................... 6Y Japon......................................................................................JA Jordanie..................................................................................JY

Kazakhstan........................................................................... UN Kenya.................................................................................... 5Y Kirghizistan ..........................................................................EX Koweït .................................................................................. 9K

Lesotho ..................................................................................7P Lettonie.................................................................................YL L’ex-République yougoslave de Macédoine..........................Z3 Liban.................................................................................... OD Libéria................................................................................... A8 Liechtenstein................................. HB plus l’emblème national Lituanie.................................................................................LY Luxembourg..........................................................................LX

Madagascar ........................................................................... 5R Malaisie ................................................................................9M Malawi .................................................................................. 7Q Maldives ............................................................................... 8Q Mali....................................................................................... TZ Malte..................................................................................... 9H Maroc....................................................................................CN Maurice................................................................................. 3B Mauritanie..............................................................................5T Mexique ......................... XA, XB, XC plus l’emblème national Micronésie (États fédérés de)................................................ V6 Monaco ................................................................................. 3A Mongolie................................................................................JU Monténégro........................................................................... 4O Mozambique ......................................................................... C9 Myanmar....................................................................... XY, XZ

Namibie ................................................................................ V5 Nauru .................................................................................... C2 Népal..................................................................................... 9N Nicaragua............................................................................. YN Niger ..................................................................................... 5U Nigéria .................................................................................. 5N Norvège ................................................................................LN Nouvelle-Zélande .................................................. ZK, ZL, ZM

Oman ................................................................................. A4O Ouganda................................................................................ 5X Ouzbékistan ......................................................................... UK

Pakistan.................................................................................AP Palaos.....................................................................................T8 Panama .................................................................................HP Papouasie-Nouvelle-Guinée ..................................................P2 Paraguay ............................................................................... ZP Pays-Bas ...............................................................................PH

Antilles néerlandaises.......................................................... PJ Aruba...................................................................................P4

Pérou.....................................................................................OB Philippines* .......................................................................... RP Pologne ..................................................................................SP Portugal..........................................................................CR, CS Qatar ..................................................................................... A7 République arabe syrienne................................................... YK République centrafricaine ..................................................... TL République de Corée.............................................................HL République démocratique du Congo..................................... 9Q République démocratique populaire lao* ........................RDPL République de Moldova........................................................ER République dominicaine ........................................................HI République populaire démocratique de Corée* .......................P République tchèque ............................................................. OK République-Unie de Tanzanie............................................... 5H Roumanie..............................................................................YR Royaume-Uni.......................................................................... G

Anguilla..........................................................................VP-A Bermudes ....................................................................... VP-B Gibraltar .........................................................................VP-G Île de Man ........................................................................... M Îles Caïmanes ................................................................. VP-C Îles Falkland (Malouines)............................................... VP-F Îles Vierges..................................................................... VP-L Montserrat ..................................................................... VP-M Sainte-Hélène/Ascension............................................... VQ-H Turques et Caïques .........................................................VQ-T

Rwanda ...............................................................................9XR Sainte-Lucie........................................................................... J6 Saint-Kitts-et-Nevis .............................................................. V4 Saint-Marin ............................................................................T7 Saint-Vincent-et-les Grenadines ............................................ J8 Samoa .................................................................................. 5W Sao Tomé-et-Principe ............................................................S9 Sénégal ......................................................................... 6V, 6W Serbie ................................................................................... YU Seychelles ..............................................................................S7 Sierra Leone...........................................................................9L Singapour.............................................................................. 9V

SUPPLÉMENT (DIFFÉRENCES) À L’ANNEXE 7 (CINQUIÈME ÉDITION) B-3

* Cette marque n’est pas conforme aux dispositions du § 2.3 de l’Annexe.

12/10/06

Slovaquie .............................................................................OM Slovénie .................................................................................S5 Somalie ................................................................................. 6O Soudan .................................................................................. ST Sri Lanka............................................................................... 4R Suède .................................................................................... SE Suisse............................................ HB plus l’emblème national Suriname............................................................................... PZ Swaziland.............................................................................. 3D Tadjikistan ............................................................................EY Tchad .................................................................................... TT Thaïlande ..............................................................................HS Togo...................................................................................... 5V Tonga .................................................................................... A3

Trinité-et-Tobago.................................................................. 9Y Tunisie .................................................................................. TS Turkménistan ........................................................................ EZ Turquie ................................................................................. TC

Ukraine .................................................................................UR Uruguay ................................................................................CX

Vanuatu..................................................................................YJ Venezuela ............................................................................ YV Viet Nam.............................................................................. XV

Yémen................................................................................... 7O

Zambie ................................................................................... 9J Zimbabwe* ..............................................................................Z

Dans l’ordre alphanumérique des marques de nationalité AP.................................................................................Pakistan A2 .............................................................................. Botswana A3 ....................................................................................Tonga A4O ................................................................................. Oman A5 .................................................................................Bhoutan A6 ..............................................................Émirats arabes unis A7 ..................................................................................... Qatar A8 ...................................................................................Libéria A9C............................................................................... Bahreïn B .........Chine (y compris les RAS de Hong Kong et de Macao) C, CF.............................................................................. Canada CC...................................................................................... Chili CN....................................................................................Maroc CP .................................................................................. Bolivie CR, CS..........................................................................Portugal CU......................................................................................Cuba CX................................................................................ Uruguay C2 .................................................................................... Nauru C5 ..................................................................................Gambie C6 ................................................................................Bahamas C9 ......................................................................... Mozambique D ...............................................................................Allemagne DQ ......................................................................................Fidji D2 .................................................................................. Angola D4 ............................................................................... Cap-Vert EC.................................................................................Espagne EI ....................................................................................Irlande

EK................................................................................ Arménie EP ............................................ Iran (République islamique d’) ER........................................................République de Moldova ES .................................................................................. Estonie ET .................................................................................Éthiopie EW.................................................................................Bélarus EX.......................................................................... Kirghizistan EY............................................................................ Tadjikistan EZ ........................................................................ Turkménistan E3................................................................................. Érythrée E5................................................................................Îles Cook F...................................................................................... France G ..........................................................................Royaume-Uni HA ................................................................................ Hongrie HB plus l’emblème national .................................Liechtenstein HB plus l’emblème national ............................................Suisse HC................................................................................Équateur HH ..................................................................................... Haïti HI........................................................ République dominicaine HJ, HK....................................................................... Colombie HL.............................................................République de Corée HP..................................................................................Panama HR...............................................................................Honduras HS.............................................................................. Thaïlande HZ..................................................................... Arabie saoudite H4 ......................................................................... Îles Salomon I.......................................................................................... Italie

B-4 SUPPLÉMENT (DIFFÉRENCES) À L’ANNEXE 7 (CINQUIÈME ÉDITION)

* Cette marque n’est pas conforme aux dispositions du § 2.3 de l’Annexe. 12/10/06

JA......................................................................................Japon JU................................................................................Mongolie JY..................................................................................Jordanie J2...................................................................................Djibouti J3...................................................................................Grenade J5.........................................................................Guinée-Bissau J6............................................................................Sainte-Lucie J7.............................................................................. Dominique J8............................................. Saint-Vincent-et-les Grenadines LN................................................................................ Norvège LQ, LV ...................................................................... Argentine LX..........................................................................Luxembourg LY.................................................................................Lituanie LZ ................................................................................ Bulgarie M.................................................... Île de Man (Royaume-Uni) N ............................................................................... États-Unis OB.....................................................................................Pérou OD ....................................................................................Liban OE................................................................................ Autriche OH ............................................................................... Finlande OK ............................................................. République tchèque OM............................................................................. Slovaquie OO ...............................................................................Belgique OY .............................................................................Danemark P....................... République populaire démocratique de Corée* PH............................................................................... Pays-Bas PJ ..........................................Antilles néerlandaises (Pays-Bas) PK...............................................................................Indonésie PP, PR, PT, PU .................................................................Brésil PZ ...............................................................................Suriname P2.................................................. Papouasie-Nouvelle-Guinée P4 ..................................................................Aruba (Pays-Bas) RA.............................................................Fédération de Russie RDPL.........................République démocratique populaire lao* RP .......................................................................... Philippines* SE .................................................................................... Suède SP.................................................................................. Pologne ST .................................................................................. Soudan SU...................................................................................Égypte SX.....................................................................................Grèce S2.............................................................................Bangladesh S5................................................................................. Slovénie S7.............................................................................. Seychelles S9............................................................ Sao Tomé-et-Principe

TC ..................................................................................Turquie TF ...................................................................................Islande TG.............................................................................Guatemala TI ..............................................................................Costa Rica TJ ...............................................................................Cameroun TL .....................................................République centrafricaine TN................................................................................... Congo TR ................................................................................... Gabon TS .................................................................................. Tunisie TT .................................................................................... Tchad TU.........................................................................Côte d’Ivoire TY.....................................................................................Bénin TZ .......................................................................................Mali T7............................................................................Saint-Marin T8.....................................................................................Palaos T9...............................................................Bosnie-Herzégovine

UK ......................................................................... Ouzbékistan UN ...........................................................................Kazakhstan UR................................................................................. Ukraine

VH ...............................................................................Australie VP-A.................................................. Anguilla (Royaume-Uni) VP-B ................................................Bermudes (Royaume-Uni) VP-C ..........................................Îles Caïmanes (Royaume-Uni) VP-F ....................... Îles Falkland (Malouines) (Royaume-Uni) VP-G..................................................Gibraltar (Royaume-Uni) VP-L ............................................. Îles Vierges (Royaume-Uni) VP-M ..............................................Montserrat (Royaume-Uni) VQ-H .......................Sainte-Hélène/Ascension (Royaume-Uni) VQ-T................................. Turques et Caïques (Royaume-Uni) VT....................................................................................... Inde V2 .............................................................. Antigua-et-Barbuda V3 ....................................................................................Belize V4 .............................................................. Saint-Kitts-et-Nevis V5 ................................................................................ Namibie V6 ................................................Micronésie (États fédérés de) V7 ......................................................................... Îles Marshall V8 ................................................................Brunéi Darussalam

XA, XB, XC plus l’emblème national .........................Mexique XT.........................................................................Burkina Faso XU ............................................................................Cambodge XV ..............................................................................Viet Nam XY, XZ .......................................................................Myanmar

YA ..........................................................................Afghanistan YI.........................................................................................Iraq YJ..................................................................................Vanuatu

SUPPLÉMENT (DIFFÉRENCES) À L’ANNEXE 7 (CINQUIÈME ÉDITION) B-5

* Cette marque n’est pas conforme aux dispositions du § 2.3 de l’Annexe.

20/8/07

YK ...................................................République arabe syrienne YL.................................................................................Lettonie YN .............................................................................Nicaragua YR..............................................................................Roumanie YS........................................................................... El Salvador YU ...................................................................................Serbie YV ............................................................................ Venezuela Z.............................................................................. Zimbabwe* ZK, ZL, ZM .................................................. Nouvelle-Zélande ZP ............................................................................... Paraguay ZS, ZT, ZU ........................................................Afrique du Sud Z3..........................L’ex-République yougoslave de Macédoine 3A ................................................................................. Monaco 3B .................................................................................Maurice 3C ................................................................ Guinée équatoriale 3D ..............................................................................Swaziland 3X ...................................................................................Guinée 4K ...........................................................................Azerbaïdjan 4L.................................................................................. Géorgie 4O ...........................................................................Monténégro 4R ...............................................................................Sri Lanka 4X ..................................................................................... Israël 5A .................................................... Jamahiriya arabe libyenne 5B .................................................................................. Chypre 5H ...............................................République-Unie de Tanzanie 5N .................................................................................. Nigéria 5R ...........................................................................Madagascar 5T..............................................................................Mauritanie

5U ..................................................................................... Niger 5V ......................................................................................Togo 5W .................................................................................. Samoa 5X ................................................................................Ouganda 5Y ....................................................................................Kenya 6O ................................................................................. Somalie 6V, 6W ..........................................................................Sénégal 6Y ............................................................................... Jamaïque 7O ...................................................................................Yémen 7P.................................................................................. Lesotho 7Q ..................................................................................Malawi 7T................................................................................... Algérie 8P..................................................................................Barbade 8Q ............................................................................... Maldives 8R ..................................................................................Guyana 9A .................................................................................. Croatie 9G ....................................................................................Ghana 9H .....................................................................................Malte 9J....................................................................................Zambie 9K .................................................................................. Koweït 9L...........................................................................Sierra Leone 9M................................................................................ Malaisie 9N .....................................................................................Népal 9Q .....................................République démocratique du Congo 9U .................................................................................Burundi 9V ..............................................................................Singapour 9XR............................................................................... Rwanda 9Y ..................................................................Trinité-et-Tobago

2. États contractants qui n’ont pas notifié de marques de nationalité à l’OACI : Albanie ; Comores ; Kiribati. 3. États non contractants qui n’ont pas notifié de marques de nationalité à l’OACI : Saint-Siège ; Tuvalu.

B-6 SUPPLÉMENT (DIFFÉRENCES) À L’ANNEXE 7 (CINQUIÈME ÉDITION)

22/12/04

4. Emblèmes nationaux associés à des marques de nationalité

5. Liste des marques communes attribuées par l’OACI à des agences internationales d’exploitation

Organisme international d’exploitation Établi par

État remplissant les fonctions d’État

d’immatriculation Marque commune

attribuée

Arab Air Cargo Jordanie et Iraq Jordanie 4YB

— FIN —

Emblème national du Mexique

Emblème national de la Suisse

Emblème national du Liechtenstein


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