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L’APPRENTISSAGE L’APPRENTISSAGE

auau

CCENTRE de ENTRE de FFORMATION d’ORMATION d’AAPPRENTIS PPRENTIS des des MMETIERS du ETIERS du SSPORT et de PORT et de

L’L’AANIMATIONNIMATION

Apprentissage et Apprentissage et AlternanceAlternance

Eric WALCZACK : [email protected]

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DéfinitionDéfinition

L’apprentissage est une filière de L’apprentissage est une filière de formation dispensée en formation dispensée en alternance dans le cadre d’un alternance dans le cadre d’un contrat de travail de type contrat de travail de type particulier conclu entre un particulier conclu entre un employeur et un apprenti employeur et un apprenti

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ObjectifObjectif

– L’apprentissage a pour but de donner L’apprentissage a pour but de donner à un jeune une formation générale, à un jeune une formation générale, théorique et pratique, en vue de théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un professionnelle sanctionnée par un diplôme d’Etatdiplôme d’Etat

– L’apprentissage est la seule L’apprentissage est la seule formation en alternance à la fois formation en alternance à la fois qualifiante et diplômante avec qualifiante et diplômante avec obligatoirement le passage d’un obligatoirement le passage d’un examenexamen

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Employeurs concernésEmployeurs concernés

– Le secteur privéLe secteur privé : peut embaucher : peut embaucher un apprenti si le secteur d’activité de un apprenti si le secteur d’activité de l’entreprise et l’emploi proposés sont l’entreprise et l’emploi proposés sont compatibles avec la qualification compatibles avec la qualification préparée par ce dernierpréparée par ce dernier

– Le secteur publicLe secteur public : dont le : dont le personnel ne relève pas du droit personnel ne relève pas du droit privé, peut conclure un contrat privé, peut conclure un contrat d’apprentissage dont certains points d’apprentissage dont certains points font l’objet d’une réglementation font l’objet d’une réglementation spécifique spécifique

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BénéficiairesBénéficiaires

Un jeune de 16 à 25 ans révolus Un jeune de 16 à 25 ans révolus peut devenir apprenti s’il a le peut devenir apprenti s’il a le niveau requis niveau requis

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Le contrat d’apprentissageLe contrat d’apprentissage

c’est c’est un contrat à durée un contrat à durée déterminéedéterminée particulier par lequel particulier par lequel l’employeur s’engage, outre le l’employeur s’engage, outre le versement d’un salaire, à assurer à un versement d’un salaire, à assurer à un jeune une jeune une formation formation professionnelle complèteprofessionnelle complète, , dispensée pour partie dispensée pour partie en entrepriseen entreprise et pour partie et pour partie en centre de en centre de formationformation

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Apprentissage et Apprentissage et AlternanceAlternance

l’apprenti s’oblige en retour à l’apprenti s’oblige en retour à travailler pour cet employeur travailler pour cet employeur pendant la durée du contrat et à pendant la durée du contrat et à suivre une formationsuivre une formation

La durée du contrat est au moins La durée du contrat est au moins égale à celle du cycle de égale à celle du cycle de formation. Elle peut être réduite formation. Elle peut être réduite ou prolongéeou prolongée

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Le contrat d’apprentissage Le contrat d’apprentissage (suite)(suite)

Le contrat peut être rompu avant Le contrat peut être rompu avant son terme :son terme :– Pendant la période d’essaiPendant la période d’essai– Par accord mutuelPar accord mutuel– Par le conseil des prud’hommes en cas Par le conseil des prud’hommes en cas

de faute grave de l’une ou l’autre des de faute grave de l’une ou l’autre des parties, d’inaptitude de l’apprentiparties, d’inaptitude de l’apprenti

– Par l’apprenti lorsqu’ il obtient son Par l’apprenti lorsqu’ il obtient son diplôme diplôme

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La formationLa formation

L’apprentissage associeL’apprentissage associe– Une formation pratique dans une ou plusieurs Une formation pratique dans une ou plusieurs

entreprises, fondée sur l’exercice d’une ou entreprises, fondée sur l’exercice d’une ou plusieurs activités professionnelles en relation plusieurs activités professionnelles en relation directe avec la qualification recherchéedirecte avec la qualification recherchée

– À des enseignements dispensés pendant le À des enseignements dispensés pendant le temps de travail dans un établissement temps de travail dans un établissement spécialisé : le spécialisé : le centre de formation centre de formation d’apprentisd’apprentis

– Dans l’entreprise le Dans l’entreprise le MAITRE MAITRE D’APPRENTISSAGED’APPRENTISSAGE est responsable de la est responsable de la formation et assure la fonction de tuteur formation et assure la fonction de tuteur

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Le maître d’apprentissageLe maître d’apprentissage

– est responsable de la formation de est responsable de la formation de l’apprenti sur le lieu de travail l’apprenti sur le lieu de travail habituelhabituel

– Le maître d’apprentissage fait partie Le maître d’apprentissage fait partie intégrante de l’équipe pédagogique intégrante de l’équipe pédagogique de la formation suivi par son apprentide la formation suivi par son apprenti

– Le maître d’apprentissage Le maître d’apprentissage doit êtredoit être formé à la fonction tutorale formé à la fonction tutorale (art.L.6223-(art.L.6223-8 code du travail)8 code du travail)

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FormalitésFormalités

l’employeur qui souhaite engager des l’employeur qui souhaite engager des apprentis effectue une déclaration apprentis effectue une déclaration auprès de l’administrationauprès de l’administration

Le contrat d’apprentissage, Le contrat d’apprentissage, obligatoirement écrit, doit être obligatoirement écrit, doit être conforme à un modèle typeconforme à un modèle type

Il est enregistré par l’intermédiaire Il est enregistré par l’intermédiaire d’un organisme interface d’un organisme interface (par exemple (par exemple le CFA/MSA)le CFA/MSA)

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Statut de l’apprentiStatut de l’apprenti

L’apprenti bénéficie du statut de L’apprenti bénéficie du statut de salarié, d’une rémunération salarié, d’une rémunération calculée en pourcentage du SMIC calculée en pourcentage du SMIC et du suivi d’un Maître et du suivi d’un Maître d’Apprentissage. Il n’est pas pris d’Apprentissage. Il n’est pas pris en compte dans les effectifs sauf en compte dans les effectifs sauf pour la tarification des accidents pour la tarification des accidents du travail.du travail.

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Exonération des charges Exonération des charges socialessociales

La rémunération de l’apprenti est La rémunération de l’apprenti est exonérée :exonérée :– Totalement des cotisations socialesTotalement des cotisations sociales– Totalement des cotisations Totalement des cotisations

patronales si l’employeur a moins de patronales si l’employeur a moins de 11 salariés ou un artisan11 salariés ou un artisan

– Partiellement de cotisations Partiellement de cotisations patronales si l’employeur a plus de 10 patronales si l’employeur a plus de 10 salariéssalariés

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Le financement Le financement

Le contrat d’apprentissage est Le contrat d’apprentissage est essentiellement financé par les essentiellement financé par les entreprises via la TAXE entreprises via la TAXE d’APPRENTISSAGE.d’APPRENTISSAGE.

L’employeur embauchant un apprenti L’employeur embauchant un apprenti peut bénéficier en retour d’aides peut bénéficier en retour d’aides financières (indemnité compensatrice financières (indemnité compensatrice forfaitaire dont le montant est fixé par le forfaitaire dont le montant est fixé par le Conseil Régional, crédit d’impôt Conseil Régional, crédit d’impôt d’apprentissage, différents bonus ) d’apprentissage, différents bonus )

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Les formations au CFA/MSALes formations au CFA/MSA

– Brevet Professionnel de la Jeunesse, de Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport l’Education Populaire et du Sport BPJEPS BPJEPS (niveau IV) spécialités :(niveau IV) spécialités : Activités Physiques Pour Tous (Activités Physiques Pour Tous (APTAPT)) Loisirs Tous Publics (Loisirs Tous Publics (LTPLTP)) Activités Gymniques de la Forme et de Activités Gymniques de la Forme et de

la Force (la Force (AGFFAGFF)) Activités Aquatiques et de la Natation Activités Aquatiques et de la Natation

((AANAAN))

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Les formations au CFA MSALes formations au CFA MSA

– Brevet d’Aptitude Professionnelle Brevet d’Aptitude Professionnelle d’Assistant Animateur d’Assistant Animateur BAPAAT BAPAAT (niveau V) spécialité :(niveau V) spécialité : Loisirs du jeune et de l’enfantLoisirs du jeune et de l’enfant

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Rémunération de l’apprentiRémunération de l’apprenti

*Exonération totale ou partielle des charges *Exonération totale ou partielle des charges patronalespatronales

*Majoration de 10% pour les apprentis relevant *Majoration de 10% pour les apprentis relevant du niveau IV employés dans le secteur public du niveau IV employés dans le secteur public

Année d’exécution

Moins de 18 ans

de 18 ans à moins de 21

ans

21 ans et plus

1ère année 25% du SMIC 41% du SMIC 53% du SMIC

2ème année 37% du SMIC 49% du SMIC 61% du SMIC

3ème année 53% du SMIC 65% du SMIC 78% du SMIC

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Coût d’une formationCoût d’une formation

Exemple : BPJEPS LTP pour un Exemple : BPJEPS LTP pour un employeur du secteur publicemployeur du secteur public

taux horaire

9,15 euros Aide unique 2 x 1500 euros

3200 euros

Nombre d’heures de cours

850 h Aide + 18 ansAide formation des maître d’apprentissage

200 euros

400 euros

coût total de la formation

7777,50 euros

Total des aides 3800 euros

Votre participation

3977,50 eurossoit 4,67 euros/h

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Apprentissage et Apprentissage et AlternanceAlternance

CONTACTS INSTITUTIONNELS:CONTACTS INSTITUTIONNELS:

– CFA/MSA : tel 03 20 62 08 15CFA/MSA : tel 03 20 62 08 15 mél :mél : [email protected] [email protected]

– CREPS de WATTIGNIES : tel 03 20 62 08 55CREPS de WATTIGNIES : tel 03 20 62 08 55 mél :mél : [email protected]@creps-wattignies.sports.gouv.fr

– REGION : REGION : service apprentissage service apprentissage tel 03 28 82 83 91 tel 03 28 82 83 91 mél :mél : www.apprentissage.nordpasdecalais.frwww.apprentissage.nordpasdecalais.fr

– DIRRECTE : service apprentissage tel 03 20 96 48 DIRRECTE : service apprentissage tel 03 20 96 48 60 mél :60 mél : www.npdc.travail.gouv.frwww.npdc.travail.gouv.fr

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Informations et Informations et contactscontacts

– CREPS de WATTIGNIES : tel 03 20 62 08 55CREPS de WATTIGNIES : tel 03 20 62 08 55 mél :mél : [email protected]

– CFA/MSA : tel 03 20 62 08 15CFA/MSA : tel 03 20 62 08 15 mél :mél :

[email protected]

– Notre site internet : Notre site internet : www.creps-wattignies.jeunesse-sports.gouv.fr

– Journées portes ouvertes : 17 mars 2012 10h/17hJournées portes ouvertes : 17 mars 2012 10h/17h(CREPS 11 rue de l’Yser 59635 Wattignies)(CREPS 11 rue de l’Yser 59635 Wattignies)