2018
/ 20
19 MASTER Droit privéParcours type : Contentieux de la responsabilité et de l'indemnisation
Responsables Descriptions Informations
Marc [email protected]
Sophie [email protected]
Type de diplôme : Master
Domaine : Droit, Économie, Gestion
Nombre de crédits : 120
Droits d'inscription : 256 €(formation initiale en 2017/2018)
http://formations.univ-amu.fr
Composante : Faculté de Droit et de SciencePolitique
OBJECTIFSL’objectif de ce parcours-type est de permettre aux étudiantsd’acquérir les techniques d’enseignement et de recherche leurpermettant d’envisager la préparation d’un doctorat ou d’acquérirune spécialisation en droit de la responsabilité et des assurances (avocats, experts, assureurs …).Face à l’aggravation et à la multiplication des régimes deresponsabilité, le parcours-type « droit du contentieux et del’indemnisation » permet aux étudiants d’acquérir la maîtrise desrègles de responsabilité et les techniques de l’assurance privéemais aussi parfois, à titre complémentaire, des règles de lasolidarité nationale. En outre, l’étudiant sera capable de repérerl’émergence des nouveaux risques et leur traitement par le droitde la responsabilité, d’identifier les nouvelles catégories depréjudices réparables et leurs modes d’indemnisation.
COMPÉTENCES VISÉESaptitude à faire de la recherche juridique•analyser les situations et apporter les réponses adéquates•appréhender les textes juridiques pour apporter des conseilsaux acteurs de la souscription et de la commercialisation
•assurer une veille juridique des textes•concevoir des produits d’assurance•rédiger des contrats•traiter les contentieux : préparer l’argumentation et lesinstructions pour les avocats et les experts.
•
RÉGIMES D'INSCRIPTIONFormation initiale•Formation continue•
PRÉ-REQUIS OBLIGATOIRESDroit des assurances en Master 1.
PRÉ-REQUIS RECOMMANDÉSContentieux privé internationalProcédures civiles d’exécutionDroit de la consommation
STAGES ET PROJETS ENCADRÉSAbsence de stage professionnel.
MODALITÉS PÉDAGOGIQUESCours et séminaires de recherches.Méthodologie de la recherche et séances d’entrainement.Aide à la documentation professionnelle.
FORMATION ET RECHERCHELa spécialisation grandissante du droit privé conduit à traiter ledroit de la responsabilité civile en lien étroit avec le droit desassurances. Les rapports unissant le droit de la responsabilité telqu’il découle de la loi ou de la jurisprudence et l’assurance qui estl’un des mécanismes essentiels garantissant l’efficacité de laréparation sont contestés. L’aggravation et la multiplication desrégimes de responsabilité supposent une prise en chargefinancière de plus en plus importante faisant appel à la techniquede l’assurance privée mais aussi parfois, à titre complémentaire, àla solidarité nationale. L’assurance de responsabilité ne couvriradonc jamais complètement toutes les hypothèses de mise enœuvre des responsabil ités. L’étude du contentieux del’indemnisation offre ainsi d’immenses sujets de recherches pourles doctorants et de perspectives de spécialisation pour lesprofessions judiciaires. Or, il n’existe pas beaucoup en France etpas du tout dans la région PACA de formation de recherche endroit de la responsabilité et en droit des assurances.Le parcours-type « Droit du contentieux et de l’indemnisation »s’appuie sur l’unité de recherche du laboratoire de droit privé etde sciences criminelles (LDPSC, EA 4690). Il s’appuie égalementsur l’Institut des Assurances d’Aix-Marseille.Crée en 1975, l’Institut des Assurances d’Aix-Marseille témoigne,avec les trois autres Instituts existant en France, de Paris, Lyon etBordeaux, d’un partenariat exemplaire entre l’université et lesprofessionnels de l’assurance. L’Institut des Assurances a su ainsinouer depuis plus de 40 ans des rapports étroits avec les grandescompagnies françaises (AXA notamment) et de nombreusessociétés de courtage (AON , MARSH par exemple). Il tient à ladisposition des étudiants et des chercheurs une bibliothèque riched’un très important fonds documentaire unique dans la région,d’une salle de travail, d’une salle de cours et d’un secrétariat. Ildispose surtout d’un annuaire des anciens étudiants quiconstituent les interlocuteurs privilégiés des nouveaux étudiantsqui recherchent des stages ou des emplois.
MASTER 1
SEMESTRE 1
Maîtriser le droit patrimonial des couples (6 cr)•Régimes matrimoniaux et effets patrimoniaux du pacs•Atelier de raisonnement juridique Régimes matrimoniauxet effets patrimoniaux du pacs
•
Approfondir ses compétences fondamentales (2 matières auchoix) (4 cr)
•Droit de la consommation•Droit des personnes vulnérables•Droit de la nationalité et condition des étrangers•Droit pénal spécial•
Approfondir sa culture juridique (2 matières au choix) (4 cr)•Histoire de la pensée juridique•Histoire du droit des obligations•Histoire du droit des biens•
Maîtriser une langue étrangère (S1) (2 cr)•TD de langue•Laboratoire de langues•
Acquérir des compétences professionnelles (S1) (2 cr)•C2I niveau 2•Techniques de l'insertion professionnelle•
Maîtriser une spécialisation (S1 Choix d'1 UE) (6 cr)•UE2-1 Maîtriser une spécialisation en théorie du droit (6 cr)•
Argumentation et raisonnement juridiques•Atelier de raisonnement juridique Argumentation etraisonnement juridiques
•
UE2-2 Maîtriser une spécialisation en procédures civilesd'exécution (6 cr)
•
Procédures civiles d'exécution•Atelier de raisonnement juridique Procédures civilesd'exécution
•
UE2-3 Maîtriser une spécialisation en droit internationalprivé (6 cr)
•
Théorie générale des conflits de lois•Atelier de raisonnement juridique Théorie générale desconflits de lois
•
Diversifier sa spécialisation (S1 Choix de 2 UE) (6 cr)•UE3-1 Diversifier sa spécialisation en théorie du droit (3 cr)•
Argumentation et raisonnement juridiques•UE3-2 Diversifier sa spécialisation en procédures civilesd'exécution (3 cr)
•
Procédures civiles d'exécution•UE3-3 Diversifier sa spécialisation en droit internationalprivé (3 cr)
•
Théorie générale des conflits de lois•
SEMESTRE 2
Maîtriser le droit patrimonial de la famille (6 cr)•Droit des successions et des libéralités (S2)•Atelier de raisonnement juridique Droit des successions etdes libéralités
•
Approfondir ses compétences fondamentales (S2 1 matièreau choix) (3 cr)
•Droits fondamentaux et protection des donnéespersonnel les
•
Justice civile et modes alternatifs de règlement desdifférends
•
Maîtriser une spécialisation (S2 Choix d'1 UE) (6 cr)•UE2-1 Maîtriser une spécialisation en droit internationalprivé (6 cr)
•
Contentieux privé international•Atelier de raisonnement juridique Contentieux privéinternational
•
UE2-2 Maîtriser une spécialisation en droit des assurances(6 cr)
•
Droit des assurances•Atelier de Raisonnement Juridique Droit des assurances•
Diversifier sa spécialisation (S2 Choix de 2 UE hormis celleprise en UE2) (6 cr)
•UE3-1 Diversifier sa spécialisation en droit de l'Unioneuropéenne (3 cr)
•
Espace judiciaire européen•UE3-2 Diversifier sa spécialisation en droit internationalprivé (3 cr)
•
Contentieux privé international•UE3-3 Diversifier sa spécialisation en droit des assurances(3 cr)
•
Droit des assurances•Elargir ses compétences juridiques (4 cr)•
UE4-1 Elargir ses compétences juridiques (4 cr)•Droit des entreprises en difficulté•Histoire de la Justice•
UE4-2 Elargir ses compétences juridiques (4 cr)•Droit des entreprises en difficulté•Droit du commerce international•
UE4-3 Elargir ses compétences juridiques (4 cr)•Droit des entreprises en difficulté•Droit pénal des mineurs•
Maîtriser une langue étrangère (S2) (3 cr)•Maitriser une langue étrangère (S2) (3 cr)•
Contract Law in the English Legal Tradition•TD de langues•
Maitriser une langue étrangère (3 cr)•Contract Law in the English Legal Tradition•Laboratoire de langue•
Acquérir des compétences professionnelles (S2) (2 cr)•Mémoire (2 cr)•Stage (2 cr)•
MASTER 2
SEMESTRE 3
Droit international privé des obligations (3 cr)•Droit international privé des obligations•
Méthodologie (3 cr)•Contentieux de la responsabilité des professionnels -Séminaire d'initiation à la recherche
•
Méthodologie - entaînements oraux•Méthodologie du mémoire•
L'évolution de la responsabilité civile (8 cr)•L'évolution des conditions de la responsabilité civile•L'évolution des effets de la responsabilité civile•Recherche appliquée sur l'évolution des effets de laresponsabilité civile
•
Indemnisation et garantie (8 cr)•Mécanismes de l'assurance responsabilité cvile•Fonds de garantie•
Aspects pratiques du contentieux (8 cr)•Actions en justice et transactions•Expertise médicale•Expertise judiciaire•
SEMESTRE 4
Rédaction d'un numéro de revue de jurisprudence (10 cr)•Numéro spécial du Bulletin d'Aix•
Stage ou mémoire (20 cr)•Stage•Mémoire•
CONTACTS ORIENTATIONVisitez les sites :
suio.univ-amu.fr/contact•formations.univ-amu.fr•
OBJECTIFSL’objectif de ce parcours-type est de permettre aux étudiantsd’acquérir les techniques d’enseignement et de recherche leurpermettant d’envisager la préparation d’un doctorat ou d’acquérirune spécialisation en droit de la responsabilité et des assurances (avocats, experts, assureurs …).Face à l’aggravation et à la multiplication des régimes deresponsabilité, le parcours-type « droit du contentieux et del’indemnisation » permet aux étudiants d’acquérir la maîtrise desrègles de responsabilité et les techniques de l’assurance privéemais aussi parfois, à titre complémentaire, des règles de lasolidarité nationale. En outre, l’étudiant sera capable de repérerl’émergence des nouveaux risques et leur traitement par le droitde la responsabilité, d’identifier les nouvelles catégories depréjudices réparables et leurs modes d’indemnisation.
COMPÉTENCES VISÉESaptitude à faire de la recherche juridique•analyser les situations et apporter les réponses adéquates•appréhender les textes juridiques pour apporter des conseilsaux acteurs de la souscription et de la commercialisation
•assurer une veille juridique des textes•concevoir des produits d’assurance•rédiger des contrats•traiter les contentieux : préparer l’argumentation et lesinstructions pour les avocats et les experts.
•
RÉGIMES D'INSCRIPTIONFormation initiale•Formation continue•
PRÉ-REQUIS OBLIGATOIRESDroit des assurances en Master 1.
PRÉ-REQUIS RECOMMANDÉSContentieux privé internationalProcédures civiles d’exécutionDroit de la consommation
STAGES ET PROJETS ENCADRÉSAbsence de stage professionnel.
MODALITÉS PÉDAGOGIQUESCours et séminaires de recherches.Méthodologie de la recherche et séances d’entrainement.Aide à la documentation professionnelle.
FORMATION ET RECHERCHE
La spécialisation grandissante du droit privé conduit à traiter ledroit de la responsabilité civile en lien étroit avec le droit desassurances. Les rapports unissant le droit de la responsabilité telqu’il découle de la loi ou de la jurisprudence et l’assurance qui estl’un des mécanismes essentiels garantissant l’efficacité de laréparation sont contestés. L’aggravation et la multiplication desrégimes de responsabilité supposent une prise en chargefinancière de plus en plus importante faisant appel à la techniquede l’assurance privée mais aussi parfois, à titre complémentaire, àla solidarité nationale. L’assurance de responsabilité ne couvriradonc jamais complètement toutes les hypothèses de mise enœuvre des responsabil ités. L’étude du contentieux del’indemnisation offre ainsi d’immenses sujets de recherches pourles doctorants et de perspectives de spécialisation pour lesprofessions judiciaires. Or, il n’existe pas beaucoup en France etpas du tout dans la région PACA de formation de recherche endroit de la responsabilité et en droit des assurances.Le parcours-type « Droit du contentieux et de l’indemnisation »s’appuie sur l’unité de recherche du laboratoire de droit privé etde sciences criminelles (LDPSC, EA 4690). Il s’appuie égalementsur l’Institut des Assurances d’Aix-Marseille.Crée en 1975, l’Institut des Assurances d’Aix-Marseille témoigne,avec les trois autres Instituts existant en France, de Paris, Lyon etBordeaux, d’un partenariat exemplaire entre l’université et lesprofessionnels de l’assurance. L’Institut des Assurances a su ainsinouer depuis plus de 40 ans des rapports étroits avec les grandescompagnies françaises (AXA notamment) et de nombreusessociétés de courtage (AON , MARSH par exemple). Il tient à ladisposition des étudiants et des chercheurs une bibliothèque riched’un très important fonds documentaire unique dans la région,d’une salle de travail, d’une salle de cours et d’un secrétariat. Ildispose surtout d’un annuaire des anciens étudiants quiconstituent les interlocuteurs privilégiés des nouveaux étudiantsqui recherchent des stages ou des emplois.
MASTER 1
SEMESTRE 1
Maîtriser le droit patrimonial des couples (6 cr)•Régimes matrimoniaux et effets patrimoniaux du pacs•Atelier de raisonnement juridique Régimes matrimoniauxet effets patrimoniaux du pacs
•
Approfondir ses compétences fondamentales (2 matières auchoix) (4 cr)
•Droit de la consommation•Droit des personnes vulnérables•Droit de la nationalité et condition des étrangers•Droit pénal spécial•
Approfondir sa culture juridique (2 matières au choix) (4 cr)•Histoire de la pensée juridique•
Histoire du droit des obligations•Histoire du droit des biens•
Maîtriser une langue étrangère (S1) (2 cr)•TD de langue•Laboratoire de langues•
Acquérir des compétences professionnelles (S1) (2 cr)•C2I niveau 2•Techniques de l'insertion professionnelle•
Maîtriser une spécialisation (S1 Choix d'1 UE) (6 cr)•UE2-1 Maîtriser une spécialisation en théorie du droit (6 cr)•
Argumentation et raisonnement juridiques•Atelier de raisonnement juridique Argumentation etraisonnement juridiques
•
UE2-2 Maîtriser une spécialisation en procédures civilesd'exécution (6 cr)
•
Procédures civiles d'exécution•Atelier de raisonnement juridique Procédures civilesd'exécution
•
UE2-3 Maîtriser une spécialisation en droit internationalprivé (6 cr)
•
Théorie générale des conflits de lois•Atelier de raisonnement juridique Théorie générale desconflits de lois
•
Diversifier sa spécialisation (S1 Choix de 2 UE) (6 cr)•UE3-1 Diversifier sa spécialisation en théorie du droit (3 cr)•
Argumentation et raisonnement juridiques•UE3-2 Diversifier sa spécialisation en procédures civilesd'exécution (3 cr)
•
Procédures civiles d'exécution•UE3-3 Diversifier sa spécialisation en droit internationalprivé (3 cr)
•
Théorie générale des conflits de lois•
SEMESTRE 2
Maîtriser le droit patrimonial de la famille (6 cr)•Droit des successions et des libéralités (S2)•Atelier de raisonnement juridique Droit des successions etdes libéralités
•
Approfondir ses compétences fondamentales (S2 1 matièreau choix) (3 cr)
•Droits fondamentaux et protection des donnéespersonnel les
•
Justice civile et modes alternatifs de règlement desdifférends
•
Maîtriser une spécialisation (S2 Choix d'1 UE) (6 cr)•UE2-1 Maîtriser une spécialisation en droit internationalprivé (6 cr)
•
Contentieux privé international•Atelier de raisonnement juridique Contentieux privéinternational
•
UE2-2 Maîtriser une spécialisation en droit des assurances(6 cr)
•
Droit des assurances•Atelier de Raisonnement Juridique Droit des assurances•
Diversifier sa spécialisation (S2 Choix de 2 UE hormis celleprise en UE2) (6 cr)
•UE3-1 Diversifier sa spécialisation en droit de l'Unioneuropéenne (3 cr)
•
Espace judiciaire européen•UE3-2 Diversifier sa spécialisation en droit internationalprivé (3 cr)
•
Contentieux privé international•
UE3-3 Diversifier sa spécialisation en droit des assurances(3 cr)
•
Droit des assurances•Elargir ses compétences juridiques (4 cr)•
UE4-1 Elargir ses compétences juridiques (4 cr)•Droit des entreprises en difficulté•Histoire de la Justice•
UE4-2 Elargir ses compétences juridiques (4 cr)•Droit des entreprises en difficulté•Droit du commerce international•
UE4-3 Elargir ses compétences juridiques (4 cr)•Droit des entreprises en difficulté•Droit pénal des mineurs•
Maîtriser une langue étrangère (S2) (3 cr)•Maitriser une langue étrangère (S2) (3 cr)•
Contract Law in the English Legal Tradition•TD de langues•
Maitriser une langue étrangère (3 cr)•Contract Law in the English Legal Tradition•Laboratoire de langue•
Acquérir des compétences professionnelles (S2) (2 cr)•Mémoire (2 cr)•Stage (2 cr)•
MASTER 2
SEMESTRE 3
Droit international privé des obligations (3 cr)•Droit international privé des obligations•
Méthodologie (3 cr)•Contentieux de la responsabilité des professionnels -Séminaire d'initiation à la recherche
•
Méthodologie - entaînements oraux•Méthodologie du mémoire•
L'évolution de la responsabilité civile (8 cr)•L'évolution des conditions de la responsabilité civile•L'évolution des effets de la responsabilité civile•Recherche appliquée sur l'évolution des effets de laresponsabilité civile
•
Indemnisation et garantie (8 cr)•Mécanismes de l'assurance responsabilité cvile•Fonds de garantie•
Aspects pratiques du contentieux (8 cr)•Actions en justice et transactions•Expertise médicale•Expertise judiciaire•
SEMESTRE 4
Rédaction d'un numéro de revue de jurisprudence (10 cr)•Numéro spécial du Bulletin d'Aix•
Stage ou mémoire (20 cr)•Stage•Mémoire•
CONTACTS ORIENTATIONVisitez les sites :
suio.univ-amu.fr/contact•formations.univ-amu.fr•
MASTER Droit privéParcours type : Contentieux de la responsabilité et de l'indemnisation
Recommended
