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Page 1: MASTER PERSONNE ET PROCÈS Spé. Droits fondamentaux · Le M1 propose deux parcours droit privé et droit public pour permettre aux étudiants qui le souhaitent de se pré-orienter

Master personne et proCès • 14/03/17 • www.univ-tln.fr

MASTER BAC+5

UFR Faculté de Droit

MASTER PERSONNE ET PROCÈSSpé. Droits fondamentaux

OBJECTIFS

L’objectif est l’obtention d’une compétence scientifique dans les domaines suivants : les garanties juridictionnelles et les protections de la personne.

Les étudiants acquièrent les éléments nécessaires au raisonnement proprement juridique et à l’élaboration de consultation, les outils conceptuels et la méthodologie nécessaires à l’approche de la recherche.

Le M1 propose deux parcours droit privé et droit public pour permettre aux étudiants qui le souhaitent de se pré-orienter en vue du M2.

Le M2 spécialité Droits fondamentaux offre une spécialisation de haut niveau dans le domaine de la protection juridique des droits fondamentaux au moyen notamment de la méthode du droit comparé.Le M2 propose aux étudiants deux parcours qui se distinguent progressivement à partir du semestre 3 de la formation :

� un parcours intitulé «Pratique des droits fondamentaux», � un parcours intitulé «Migrations et droits des étrangers».

DÉBOUCHÉS PROFESSIONNELS

� A l’issue du M1 : Avocat, Médiateur, Magistrat, Greffier et Greffier en chef, Service juridique, Chercheur, Enseignant-Chercheur, Fonction publique, Association.

� A l’issue du M2 : Avocat spécialisé en droit des étrangers ou en droits fondamentaux, Juriste spécialisé, Haut fonctionnaire dans les organisations non gouvernementales à vocation humanitaire et dans les organisations internationales spécialisées dans la coopération et les droits de l’homme, Métiers de la recherche en droit, Carrières publiques, Carrières internationales et européennes, Conseiller de tribunal administratif et de Cour administrative d’appel, ...

INSCRIPTION

Renseignez-vous sur les modalités de candidatures dans la rubrique Inscriptions du site : www.univ-tln.frSi vous bénéficiez d’un dispositif de prise en charge au titre du code du travail, ce diplôme vous est accessible en formation continue :Tél. 04 94 14 26 19 ou email. [email protected]

INFOS GÉNÉRALES � Durée des études : 2 ans

� Lieu : Campus de Toulon (M1-M2) et de Draguignan (M1 uniquement)

� Formation Initiale et Formation Continue

CONDITIONS D’ACCÈS � Pour le M1 : Accès direct pour les titulaires d’une licence générale du domaine juridique. Pour les Licences non juridiques, accès sur dossier unique d’admission.

� Pour le M2 : Aucun accès direct : vous devez renseigner un dossier unique d’admission.

RESPONSABLE(S) � du M1 : à Toulon,Akila TALEB, ([email protected]), Maître de conférences, et à Draguignan, Diane GIANQUINTO, ([email protected]), Maître de conférences.

� du M2 : Thierry DI MANNO, ([email protected]), Professeur, et Caterina SEVERINO, ([email protected]), Maître de conférences.

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université de toulon • 14/03/17 • Document non contractuel

Master personne et procès • université de toulon

CONTENU DES ENSEIGNEMENTS

� SEMESTRE 1

› 1 module au choix : • Module 1 : Procédure pénale; Justice constitutionnelle;

Droit des régimes matrimoniaux; Droit des sûretés• Module 2 : Procédure pénale; Justice constitutionnelle;

Droit de l’urbanisme; Droit administratif et approfondi › 1 module au choix :

• Module 1: Droit international privé, Espace judiciaire européen, Pénologie

• Module 2 : Contentieux des relations internationales, Droit administratif comparé; Droit de l’environnement

› Ouveture : Langue étrangère • Allemand, anglais, espagnol ou italien.

� SEMESTRE 2

› 1 module au choix : • Module 1 : Voies d’exécution; Successions et libéralités;

Procédure pénale 2• Module 2 : Droit de la commande publique; Droit

constitutionnel comparé; Droit de la fonction publique › 3 matières dans un module au choix :

• Module 1 : Droit des assurances; Droit des entreprises en difficultés; Comptabilité et analyse; Procédures familiales

• Module 2 : Histoire de la justice; Droit fiscal; Comptabilité et analyse; Contentieux administratif comparé

› Matière au choix• Mémoire + TD Aide au mémoire et au rapport de stage • ou Stage et rapport de stage + (TD) Aide au mémoire et au

rapport de stage

• ou Matière non choisie avant › Langue étrangère

• Allemand, anglais, espagnol ou italien.

� SEMESTRE 3 : DROITS FONDAMENTAUX

› Parcours Migrations et droits des étrangers • Approche générale des droits fondamentaux,• Droits fondamentaux des étrangers,• Langue au choix.

› Parcours Pratique des droits fondamentaux• Approche générale des droits fondamentaux,• Garantie nationale des droits fondamentaux,• Langue au choix.

� SEMESTRE 4 : DROITS FONDAMENTAUX

› Parcours Migrations et droits des étrangers• Le statut juridique des étrangers,• Contentieux national et international des étrangers,• Langue au choix,• Stage ou mémoire.

› Parcours Pratique des droits fondamentaux• Garantie internationale des droits de l’homme,• Garanties européennes des droits fondamentaux,• Langue au choix,• Stage ou mémoire.

CONTACTS

� UFR FACULTÉ DE DROIT

35 Av. Alphonse Daudet • 83056 Toulon Cedex

Tél. 04 94 46 75 00 • Fax : 04 94 46 75 76

Email [email protected]

Web : http://droit.univ-tln.fr

� UFR FACULTÉ DE DROIT DRAGUIGNAN

250, rue J. Aicard

BP 182

83 305 Draguignan

Tél. 04 94 68 63 96

Email [email protected]

� SERVICE ACCOMPAGNEMENT EN ORIENTATION ET INSERTION

Direction des Études et de la Vie Étudiante

(DEVE) • Bâtiment V1 • Rez de chaussée

Campus de La Garde • Avenue de l’Université

• 83130 LA GARDE

Tél. 04 94 14 67 61 • Email [email protected]

STAGE

Stage en M1 : Incitation au stage en M1 avec le choix laissé à l’étudiant entre la réalisation d’un stage et celle d’un rapport de recherche.

Stage obligatoire en M2 : Le profil recherche/professionnel est la conséquence d’un choix par l’étudiant de réaliser un mémoire ou bien un stage (2 mois au minimum).

Présentation complète de la

formation sur le site

www.univ-tln.fr

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