Politiques de concurrenceCanada/ Europe/États-Unis
Perspective comparative
BEM, avril 2003
Jean-Pierre Le GoffHEC Montréal
Introduction
Motivation pour ce regard comparatif Contexte d’ouverture des marchés Cheminement de recherche personnel
Intérêts de ce regard comparatif Ouverture sur le monde Compréhension de notre propre
situation
Plan de la présentation Fondements d’une politique de la
concurrence Esquisse des politiques américaine,
européenne et canadienne. Différences et similitudes
Éléments de base Éléments de preuve
Le cas Boeing/McDonald-Douglas Le cas GE/Honeywell
Fondements d’une politique de la concurrence Fondements socio politiques. Fondements théoriques
Liens avec les grands courants de pensée étudiés aux cours précédents.
Objectif(s) Déduction des principaux articles,
des objectifs et du contenu économique de la preuve.
Les politiques américaine, européenne et canadienne.
Etats-Unis Europe Canada
Complots Sherman Act 1890 TdeR # 85 - 1962 - 1970 (1889) et 1986
Abus de position dominante Sherman Act 1890 TdeR, # 86 - 1969-1970 1986, # 78-79
Pratiques restrictives Sherman Act 1890 1986, # 75-76-77 Clayton Act 1914 Robinson Patman 1936
Fusions Sherman Act 1890 1984, 1990 1986, # 91-96 Clayton Act 1914 Ceeler-Keefauver 1950 Hart-Rodino 1976
Discrimination de prix Clayton Act 1914 1986, # 50-51
Politiques trompeuses Wheeler Lea 1938 1986, # 74
Portée internationale Cas Alcoa 1945 Cas Pâtes et papier 1988
Différences et similitudes: éléments de base
Place du judiciaire et de la séparation des pouvoirs. Historique.
Politique de la concurrence et philosophie socio politique de base
Place de la politique industrielle. Historique.
Les points de repère conceptuels et les approche «de raison» et «per se».
Conclusion: deux avis différents. Pas de problème:
Similitude très grande, mais cheminement différent.
Facilité de collaboration. Faible nombre de cas de discorde significative.
Problème important: Insatisfaction des milieux d’affaires. Fortes divergences dans des décisions
récentes. Nécessité de modifications des pratiques des
différentes autorités. Nécessité d’un organisme supra national.
Différences et des similitudes: les éléments de la preuve La démarche scientifique et les
éléments considérés La définition de marché La place de la mobilité La place de la concentration Les considérations d’efficacité
Domination vs. réduction sensible de la concurrence
Liens avec les différentes grandes écoles et les enseignements de l’économie industrielle contemporaine
Différences et des similitudes Les ententes Les pratiques restrictives et les
abus de position dominante Les fusions
Historique Attitude de base Notification et correctif privilégié Fondements de la preuve
Le cas Boeing/MD
L’analyse et la décision américaines
L’analyse et la décision européennes
Le cas GE/Honeywell
L’analyse et la décision américaines
L’analyse et la décision européennes
Les développements au plan international La portée internationale des lois actuelles et le principe
de La «courtoisie» (comity). Les enjeux liés à la mondialisation Les difficultés rencontrées
Les questions de délais, dates et formulaires Les questions de fond
Les réactions des autorités des politiques de la concurrence
Ententes bilatérales La proposition OMC L’ICN Le GCF
Les positions américaines et européennes Recommandations