PREFECTURE DE LA REUNION

SECRETARIAT GENERAL SAINT-DENIS, le 2 février 2010DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTÉRIELLES

Bureau de la Coordination Générale et du Courrier

ARRETE N° 227portant délégation de signature

pour l’ordonnancement secondaire des dépenses au sein de la Préfecture de la Réunion

LE PREFET DE LA REUNIONOfficier de la Légion d’Honneur

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n° 82-1171 du 31 décembre 1982 portant organisation des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion ;

VU la loi n° 84-747 du 2 août 1984 relative aux compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

VU l’arrêté n° 382 du 15 février 2008 portant institution, composition et fonctionnement de la commission d’appel d’offres à la préfecture de La Réunion ;

VU le décret du 20 juillet 2006 portant nomination de M. Pierre-Henry MACCIONI, préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;

VU le décret du 20 décembre 2007 portant nomination de M. Michel THEUIL en qualité de secrétaire général de la préfecture de La Réunion ;

VU l’arrêté du 15 avril 2005 portant nomination de M. Jean BALLANDRAS en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales ;

VU le décret du 25 mars 2009 portant nomination de M. Jean-François MONIOTTE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;

VU l’arrêté du 5 décembre 2006 portant nomination de M. Joël GODEAU en qualité de chargé de mission pour les questions diplomatiques et de coopération régionale ;

VU la nomination de Mme Sylvie GUILLERY en qualité de directrice de Cabinet adjointe

VU le décret du 13 juillet 2007 nommant M. Alain GERARD, sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Pierre ;

VU le décret du 28 juillet 2008 nommant M. Serge BIDEAU, sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Benoît ;

VU le décret du 28 juillet 2008 nommant M. Thomas CAMPEAUX, sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Paul ;

VU la décision du 23 février 2006 portant nomination de M. Jean-Noël ARNAUD en qualité de délégué régional au tourisme pour la région Réunion ;

VU l'arrêté n° 701 du 20 mars 2008 portant organisation de la préfecture de La Réunion , modifié par l’arrêté N° 124 du 19 janvier 2010, fixant l’organigramme de la préfecture;

SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de La Réunion et du secrétaire général pour les affaires régionales

A R R E T E

I – Secrétariat Général

ARTICLE 1 er : Délégation de signature est donnée à M. Michel THEUIL, secrétaire général de la préfecture de La Réunion, à l’effet d’ordonnancer aux fins de pilotage les autorisations d’engagement et les crédits de paiement des Budgets Opérationnels des Programmes 307, 216 et 232 du ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des collectivités locales et d’ordonnancer les dépenses et les recettes des autres programmes relevant de la compétence du préfet.

A – DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

ET DU CADRE DE VIE

ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à Mme Annick MUZEAU, directrice des services de préfecture, directrice des relations avec les collectivités territoriales et du cadre de vie, à l’effet d’ordonnancer les dépenses et les recettes des Budgets Opérationnels de Programmes du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire suivants :

- BOP 119 Concours financiers aux communes et groupements de communes ;- BOP 120 Concours financiers aux départements ;- BOP 121 Concours financiers aux régions ;- BOP 122 Concours spécifiques et administration (aides exceptionnelles aux

collectivités locales et subventions pour travaux divers d’intérêt local) ;

2

et aux fins de pilotage les autorisations d’engagements et les crédits de paiement du BOP 216 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur (conseil juridique et traitement du contentieux : frais de justice, réparations civiles).

ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Annick MUZEAU, délégation de signature est donnée à M. Louis ROPARS, adjoint au directeur.

En outre, délégation permanente est donnée, à l’effet d’ordonnancer dans les mêmes conditions les crédits relevant des attributions respectives de leurs services à :

M. Louis ROPARS, chef du bureau du contentieux et du conseil juridique.En cas d’absence ou d’empêchement de M. Louis ROPARS, cette délégation de signature est exercée par M. Claude CERINO, adjoint au chef de bureau.

Mme Anne-Marie BASSET, chef du bureau du contrôle budgétaire.En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anne-Marie BASSET, cette délégation de signature est exercée par M. Didier HOAREAU, adjoint au chef de bureau.

M. Patrick LEFORT, chef du bureau du contrôle de légalité. En cas d’absence ou d’empêchement de M. Patrick LEFORT, cette délégation de signature est exercée par Mme Désirée CLAIN, adjointe au chef de bureau.

Mme Françoise TRIQUET, chef du bureau de l’environnement et de l’urbanisme.En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Françoise TRIQUET, cette délégation de signature est exercée par Mme Margaret LAFFIN APAVOU, adjointe au chef de bureau

B – DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTÉRIELLES

ARTICLE 4 : Délégation de signature est donnée à M. Pierre BALCON, directeur des services de préfecture, directeur des actions interministérielles, pour toutes les affaires relevant des attributions financières de sa direction.

ARTICLE 5 : M. Pierre BALCON est désigné pouvoir adjudicateur au sens de l’article 2 du code des marchés publics pour les marchés de fonctionnement imputés sur les BOP ou parties de BOP pour lesquels il reçoit délégation d’ordonnateur secondaire et pour les marchés passés par les chefs de services déconcentrés dont le montant dépasse le seuil fixé par leur délégation de signature.Il assure la représentation du préfet au sein des commissions d’appel d’offres pour les marchés de fonctionnement.

ARTICLE 6 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre BALCON, délégation de signature est donnée, à l’effet d’ordonnancer les dépenses et recettes à M. Serge DARNAUD, adjoint au directeur.

En outre, délégation permanente est donnée à l’effet d’ordonnancer les dépenses et recettes relevant des attributions respectives de leurs services à :

M. Alain HOARAU chargé de la coordination générale.

M. Serge DARNAUD, chef du bureau de l’emploi, de l’insertion, de la formation et de la mobilité.

3

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Serge DARNAUD, cette délégation de signature est exercée par M. Expédit ROMIGNAC, adjoint au chef de bureau

M. David ARGINTHE, chef du bureau du logement.En cas d’absence ou d’empêchement de M. David ARGINTHE, cette délégation de signature est exercée par Mme Gabrielle AUSSEDAT, adjointe au chef de bureau

M. Joël RIVIERE, chef du bureau de l’action sanitaire et sociale, de l’éducation et de la culture.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Joël RIVIERE , cette délégation de signature est exercée par Mme Catherine RONDET, adjointe au chef de bureau.

C – SERVICE DE LA RÉGLEMENTATION

ARTICLE 7 : Délégation de signature est donnée à Mme Lydie CHARPENTIER, chef du service de la réglementation, pour toutes les affaires relevant des attributions financières de son service et à l’effet d’ordonnancer aux fins de pilotage les autorisations d’engagement et les crédits de paiement relevant du Budget Opérationnel de Programme 232 Vie politique (élections)

ARTICLE 8 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Lydie CHARPENTIER, délégation de signature est donnée à Madame Hélène HARGITAI, adjointe au chef du service de la réglementation

En outre, délégation permanente est donnée à l’effet d’ordonnancer dans les mêmes conditions les crédits relevant des attributions respectives de leurs services à :

Mme Geneviève TEYSSEDRE, chef du pôle des élections

M. Sébastien HEULIN, chef du pôle « titres » En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sébastien HEULIN, cette délégation sera

exercée par Mme marie VIENNE, adjointe au chef du pôle.

Mme Hélène HARGITAI, chef du pôle des étrangers En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Hélène HARGITAI, cette délégation sera exercée par Jean Pierre PETIT DE LA RODHIERE

D – SERVICE DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE

ARTICLE 9 : Délégation de signature est donnée à M. Alain DOYARD, chef du service des moyens et de la logistique, pour toutes les affaires relevant des attributions financières de son service, et à l’effet d’ordonnancer les recettes et les dépenses relevant du Budget Opérationnel des Programmes suivants :

- BOP 148 Fonction publique (action sociale interministérielle, indemnités et allocations personnel) ;

- BOP 176 Action sociale – secours police ;- BOP 129 Rémunération des chargés de mission SGAR ;- BOP 165 Rémunération du personnel du Tribunal Administratif.- Formation ministérielle et interministérielle

4

Cette délégation est accordée en outre, à l’effet de piloter et de prendre les décisions de financement concernant les BOP 307 et 216 dans la limite de 10.000 euros de dépenses.

Délégation de signature lui est donnée pour les décisions de dépenses gérées par le service jusqu’à un montant de 10 000 euros.

ARTICLE 10 : M. Alain DOYARD est désigné pouvoir adjudicateur délégué au sens de l’article 2 du code des marchés publics, pour les marchés imputés sur les BOP ou parties de BOP pour lesquels elle reçoit délégation d’ordonnateur secondaire.

ARTICLE 11 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alain DOYARD, délégation de signature est donnée à son adjoint

En outre, délégation permanente est donnée à l’effet d’ordonnancer dans les mêmes conditions les crédits relevant des attributions respectives de leurs services à :

M. Philippe DUPORT, chef du bureau du budget et du patrimoine, jusqu’à un montant de 10 000 euros.

M. Philippe THIONG-KAY, adjoint au chef du bureau du budget et du patrimoine, Mme Pascale BOURGAUX et M. Jean-Marie SAINT-PAUL, contrôleur des travaux, jusqu’à un montant de 5 000 euros.

M. Roger SEVRIN, jusqu’à un montant de 750 euros.

Mme Dominique PERROCHON, chef du bureau des ressources humaines et de l’action sociale, pour :

- les dépenses de personnel ;- l’engagement et le mandatement des dépenses relevant de son service jusqu’à un

montant de 5 000 euros.

II – Secrétariat Général pour les Affaires Régionales

ARTICLE 12 : Délégation de signature est donnée à M. Jean BALLANDRAS, secrétaire général pour les affaires régionales, à l’effet d’ordonnancer les dépenses et recettes relevant des Budgets Opérationnels de Programmes des ministères suivants :

- Ministère des affaires étrangères et européennes, BOP 105 Action de la France en Europe et dans le Monde ;

- Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi, BOP 134 Développement des entreprises, BOP 221 Stratégie Economique et Financière et Réforme de l’Etat et BOP 223 Tourisme ;

- Ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, BOP 309 Entretien des bâtiments de l’Etat

- Ministère de la culture et de la communication, BOP 224 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (actions spécifiques en faveur de l’aménagement du territoire) ;

- Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, BOP 112 Aménagement du territoire, BOP 123 Conditions de vie Outre-Mer, BOP 160 Intégration et valorisation de l’Outre-Mer (coopération régionale)

5

ainsi que les dépenses et recettes relevant des :

- BOP 010 FEDER – Objectif 1 ;- BOP 014 FEDER – Programmations antérieures.

En outre, délégation de signature est donnée à M. Jean BALLANDRAS, secrétaire général pour les affaires régionales, à l’effet d’ordonnancer aux fins de pilotage les autorisations d’engagement et les crédits de paiement relevant du Budget Opérationnel de Programme 172 Orientation et pilotage de la recherche, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et BOP 108 Administration Territoriale (crédits de fonctionnement de la résidence du SGAR)

ARTICLE 13 : Délégation de signature permanente est donnée à Mme Guyslaine CHARIER, directrice des services administratifs et financiers du SGAR, à l’effet d’ordonnancer les dépenses et recettes relevant des attributions financières de sa direction.

ARTICLE 14 : Mme Guyslaine CHARIER est désignée pouvoir adjudicateur délégué au sens de l’article 2 du code des marchés publics, pour les marchés d’investissement imputés sur les BOP ou parties de BOP pour lesquels elle reçoit délégation d’ordonnateur secondaire et pour les marchés passés par les chefs de services déconcentrés dont le montant dépasse le seuil fixé par leur délégation de signature.

Elle assure la représentation du préfet au sein des commissions d’appel d’offres pour les marchés d’investissement.

ARTICLE 15 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Guyslaine CHARIER, délégation de signature est donnée à M. Philippe GARRIGOU-GRANDCHAMP, adjoint à la directrice, responsable du pôle Etat.

ARTICLE 16 : Délégation de signature est donnée à M. Jean-Noël ARNAUD, délégué régional au tourisme, à l’effet d’ordonnancer les dépenses et recettes relevant des attributions de son service.En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Noël ARNAUD, cette délégation sera exercée par M. Christian DELHERM.

III – Cabinet du Préfet

ARTICLE 17 : Délégation de signature est donnée à M. Jean François MONIOTTE, directeur de cabinet du préfet :

- à l’effet d’ordonnancer les dépenses et recettes relevant des Budgets Opérationnels des Programmes suivants :

- 128 (Coordination des moyens de secours)- 161 (Intervention des services opérationnels)- 176 (Police Nationale)

- à l’effet d’ordonnancer aux fins de pilotage les dépenses et recettes relevant des Budgets Opérationnels des Programmes suivants :

- 307 (administration territoriale) - 216 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur (systèmes d’information et de

communication).

6

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean François MONIOTTE cette délégation de signature est donnée à Mme Sylvie GUILLERY , directrice de Cabinet adjointe

ARTICLE 18 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean François MONIOTTE et de Mme Sylvie GUILLERY, cette délégation de signature est donnée:

- pour le BOP 176 : à M. Gilles ALVERGNE, chef du service administratif et technique de la police nationale.

- Pour le BOP 307 et le BOP 216 : à M. Philippe CHAPRON, chef du service des systèmes d'information de l'océan indien (SSIOI) jusqu’à un montant de 10 000 euros. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe CHAPRON, délégation de signature est donnée à M. Gilles BASTARD, adjoint au chef de service dans la limite de 5000 euros.

ARTICLE 19 : Délégation est donnée au Colonel Didier PARIS, à l’effet de signer les décisions relatives à l’engagement des dépenses de fonctionnement et à la gestion des crédits qui lui sont délégués.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Didier PARIS, cette délégation de signature sera exercée par le commissaire lieutenant-colonel Vincent REYMOND, chargé de mission défense économique.

ARTICLE 20 : Délégation de signature est donnée à Mme Natacha RAVIER, intendante, à l’effet de signer, dans le cadre de ses attributions, les décisions de dépenses imputées sur les crédits affectés au fonctionnement de la résidence de M. le préfet jusqu’à un montant de 800 euros.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Natacha RAVIER, cette délégation de signature est donnée à M. Christophe MOREAU et à M. Expédit PROFIL, ouvriers professionnels.

ARTICLE 21 : Délégation de signature est donnée à Mme Roseline GIBRALTA, chef de cabinet, à l’effet de signer, dans le cadre de ses attributions, les décisions de dépenses imputées sur les crédits affectés au fonctionnement du bureau du cabinet.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Roseline GIBRALTA, cette délégation de signature est donnée à M. Firoze HAFEJI, adjoint au chef de cabinet.

IV – Mission pour la Coopération régionaleARTICLE 22 : Délégation est donnée à M. Joël GODEAU, conseiller des affaires étrangères hors classe, conseiller diplomatique du Préfet, à l’effet d’ordonnancer les dépenses et recettes relevant de la mission de coopération régionale.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Joël GODEAU, cette délégation est donnée à M. Claude HAISMAN.

V – Sous-préfet chargé de la sécurité routièreARTICLE 23 : Délégation de signature est donnée à M. Serge BIDEAU, sous-préfet de Saint-Benoît, à l’effet d’ordonnancer les dépenses et recettes relevant du Budget Opérationnel

7

de Programme 207 du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer, suivant :

- Sécurité Routière.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Serge BIDEAU, délégation de signature est donnée à l’effet d’ordonnancer les dépenses et recettes citées à l’article 28 à M. Alain BAILLY, dans le cadre de sa mission de coordonnateur Sécurité Routière.

VI – Sous-Préfet, chef de projetchargé de la lutte contre la drogue et la toxicomanie

ARTICLE 24 : Délégation de signature est donnée à M. Alain GERARD, sous-préfet de Saint-Pierre, à l’effet d’ordonnancer les dépenses et recettes relevant du Budget Opérationnel de Programme 136 du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports :

- Drogue et toxicomanie.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alain GERARD, cette délégation de signature est donnée à M. Pierre BALCON, directeur des services de Préfecture, directeur des actions interministérielles.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre BALCON, cette délégation de signature est donnée à M. Joël RIVIERE, chef du bureau de l’action sanitaire et sociale, de l’éducation et de la culture et, en cas d’absence ou d’empêchement de sa part, à Mme Catherine RONDET, adjointe au chef de bureau.

VII – Sous-Préfecture de Saint-Benoît

ARTICLE 25 : Délégation de signature est donnée à M. Serge BIDEAU, sous-préfet de Saint-Benoît, à l’effet d’ordonnancer aux fins de pilotage les autorisations d’engagement et les crédits de paiement relevant du :

- BOP 1307 Administration territoriale (crédits de fonctionnement de la résidence du sous-préfet de Saint-Benoît).

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Serge BIDEAU, cette délégation de signature est donnée à Mme Marie-Line THIEBAUX, secrétaire générale

VIII – Sous-Préfecture de Saint-PaulARTICLE 26 : Délégation de signature est donnée à M. Thomas CAMPEAUX, sous-préfet de Saint-Paul, à l’effet d’ordonnancer aux fins de pilotage les autorisations d’engagement et les crédits de paiement relevant du :

- BOP 307 Administration territoriale (crédits de fonctionnement de la résidence du sous-préfet de Saint-Paul).

ARTICLE 27 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Thomas CAMPEAUX, délégation de signature est donnée à Mme Claude PEREZ, secrétaire générale

8

IX – Sous-Préfecture de Saint-Pierre

ARTICLE 28 : Délégation de signature est donnée à M. Alain GERARD, sous-préfet de Saint-Pierre, à l’effet d’ordonnancer aux fins de pilotage les autorisations d’engagement et les crédits de paiement relevant du :

- BOP 307 Administration territoriale (crédits de fonctionnement de la résidence du sous-préfet de Saint-Pierre).

ARTICLE 29 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alain GERARD, cette délégation de signature est donnée à M. Michel ESTERLINGOT, secrétaire général, et, en cas d’absence ou d’empêchement de sa part, à M. Jean Pierre DAMBREVILLE, chef de bureau de l’emploi et de la cohésion sociale.

X – Centre de Service Partagé Interministériel (CHORUS)

ARTICLE 30 : Délégation de signature est donnée à Mme Thérèse HAISMAN, responsable de centre de service partagé interministériel Chorus à l’effet d’ordonnancer aux fins d’exécution des décisions des ordonnateurs délégués, les dépenses et les recettes des programmes du Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités Territoriales suivants :

• BOP 307 Administration territoriale• BOP 216 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur• BOP 232 Vie politique, culturelle et associative

et du programme 172 Orientation et pilotage de la recherche, du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

ARTICLE 31 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Thérèse HAISMAN, délégation de signature est donnée à M. Jean-Christophe ABRAHAMS, adjoint au responsable du CSPI.

En outre, délégation permanente est donnée à M. Jean-Christophe ABRAHAMS, responsable des engagements, aux fins d’engager les décisions de dépenses des ordonnateurs délégués et à Mme Marie-Louise AH-WAYE, responsable de demandes de paiement, aux fins de mettre en paiement les décisions des ordonnateurs délégués.

ARTICLE 32 : L’arrêté n° 2712 du 19 octobre 2009 est abrogé.

ARTICLE 33 : Le secrétaire général de la préfecture de La Réunion, le secrétaire général pour les affaires régionales, le sous-préfet de Saint-Benoît, le sous-préfet de Saint-Paul, le sous-préfet de Saint-Pierre et le directeur du cabinet du préfet sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

LE PRÉFET, Pierre-Henry MACCIONI

9