PROGRAMME INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS

Année académique 2017-2018

Madrid, le 17 janvier 2018

DIPLÔME UNIVERSITAIRE : Juriste International. PROGRAMME DE LA MATIÈRE : Introduction au Droit Constitutionnel français Professeure : Dra. Cecilia Rosado Villaverde I.- Identification de la matière

Classification Obligatoire

Matière Introduction au Droit Constitutionnel français

Période d’impartition 2º Semestre

Nº Crédits 3

Langue d’impartition Français

Département INSTITUTO DE ESTUDIOS JURÍDICOS INTERNACIONALES

II.- Présentation

Ce cours exige la nécessite d’une connaissance du système constitutionnel français.

Le Droit constitutionnel en France suit la tradition continentale européenne et boit aussi du système

parlementaire créé en Grande-Bretagne.

Cependant, les particularités de son évolution historique, à la fois dans la IIIe et IVe République, et le

système de relations créées entre l'exécutif et le législatif par Charles de Gaulle dans la Constitution de

la Ve République, font du Droit constitutionnel de la France un régime spécial.

Il est également nécessaire de connaître la réalité française et européenne et son cadre juridique.

L'objectif du cours est l'apprentissage personnalisé du système constitutionnel par les élèves. Ils vont

connaître, aussi, la législation et de la jurisprudence applicable et l'interprétation doctrinale.

III.- Compétences

Compétences transversales Capacité d'analyse et de synthèse, ainsi que d’organisation

Travail personnel et travail d'équipe

La pensée critique

Propre apprentissage, mais aussi de la créativité et de la sensibilité

sociale

Compétences spécifiques Les élèves doivent apprendre l'évolution historique constitutionnelle

française

Connaître les outils juridiques nécessaires pour savoir le Droit

constitutionnel français.

Ils doivent être capables de comprendre le système constitutionnel

français.

Ils doivent être capables de mettre en relation le droit français et le droit

espagnol dans ce domaine.

Pour faire face à la jurisprudence applicable.

IV.- Programme

IV. A. Programme du cours

Chapitre 1 : Aperçu d’histoire constitutionnel de la France

I. La III République

A. Le régime constitutionnel instauré par les lois constitutionnelles de 1875

B. La pratique institutionnelle et politique de la III République

II. L’évolution constitutionnelle après la Deuxième Guerre Mondiale : La IV République

A. Le régime constitutionnel de la IV République

B. La tentative de rationalisation du parlementarisme

Chapitre 2 : La définition juridique de l’Etat

I. L’État

A. La notion juridique de l’État

B. Les éléments constitutifs de l’État

II. La souveraineté de l’État

A. Souverain et gouvernants

B. L’exercice du pouvoir

Chapitre 3 : La Constitution

I. La notion de Constitution

A. Le pouvoir constituant

B. L’élaboration de la Constitution de 1958

II. Les révisions de la Constitution de 1958

A. La procédure de révision

B. Les révisions réussies et avortées

Chapitre 4 : La séparation des pouvoirs et la typologie des régimes politiques

I. Le principe de séparation des pouvoirs

A. La théorie de séparation des pouvoirs

B. La nature de pouvoirs

II. La typologie de régimes politiques

A. Le régime parlementaire

B. Le régime présidentiel

III. Le régime politique français

A. La définition du régime politique français

B. La problématique du régime politique français

Chapitre 5 : Le Pouvoir exécutif

I. Le Président de la République

A. L'élection et le statut du Président de la République

B. Les pouvoirs du Président de la République

II. Le Gouvernement

A. L'organisation du Gouvernement

B. Les attributions du Gouvernement

Chapitre 6 : Le Pouvoir législatif

I. Les parlementaires

A. L´élection des parlementaires

B. Le statut des parlementaires

II. Les assemblées

A. La composition des assemblées

B. L'organisation du travail parlementaire

Chapitre 7 : Les relations entre les pouvoirs

I. La collaboration des pouvoirs et la rationalisation de la procédure législative

A. La procédure législative ordinaire

B. Les procédures législatives spéciales

II. Les moyens d'action réciproques

A. Les moyens d'action du pouvoir exécutif sur le Parlement

B. Le contrôle du pouvoir exécutif par le Parlement

Chapitre 8 : L’autorité judiciaire

I. Les principes généraux de l’autorité judiciaire

A. Les principes de configuration judiciaire

B. Le statut juridique des juges et magistrats

II. L’organisation juridictionnelle en France

A. L’ordre judiciaire

B. L’ordre administratif

Chapitre 9 : Le Conseil Constitutionnel

I. L’organisation du Conseil Constitutionnel

A. La composition du Conseil Constitutionnel

B. Les services du Conseil Constitutionnel

II. Les missions du Conseil Constitutionnel

A. Les compétences consultatives

B. Les compétences juridictionnelles

IV. B. Activités obligatoires (évaluables) : L’évaluation continue doit suivre ces activités : 1. Lectures

LECTURES

OBLIGATOIRES Tous les documents présentés par la professeure à travers le campus

virtuel

LECTURES

RECOMANDÉES Les manuels de référence

2. Bloque Théorique

Il se compose des leçons qui intègrent le programme de la matière et qui seront extraites à la fois des manuels de référence ainsi que de la documentation qui sera transmise pendant le cours.

3. Travaux Dirigés

Approche et résolution des cas pratiques : Il consiste à réaliser une série de pratiques pendant le cours. Les Travaux Dirigés consistent en l'analyse et la résolution des cas pratiques, qui devront être menées individuellement.

V.- Méthodologie et plan du cours

Cours théoriques

Période Contenu

Janvier 2018- Mai

2018

Tous les chapitres du plan

Cours pratiques

Période Contenu

Janvier 2018- Mai

2018

Sur les textes constitutionnels en relation avec le plan du cours.

VII.- Méthodes d’évaluation

Les étudiants seront évalués comme suit :

- Examen final (première convocation et convocation extraordinaire de juin) : 80%

- Pratiques : 20%

VIII.- Ressources et matériaux pédagogiques

General

Titre Droit Constitutionnel

Auteur Louis Favoreu

Éditorial Dalloz

Titre Droit Constitutionnel

Auteur Francis Hamon et Michel Troper

Éditorial L.G.D.J

Titre Droit Constitutionnel

Auteur Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux

Éditorial Puf Droit

Pages Web d’intérêt

www.conseil-constitutionnel.fr/

https://www.legifrance.gouv.fr/

www.assemblee-nationale.fr/

www.journal-officiel.gouv.fr/

IX.- Professeure

Prénom et Nom Cecilia Rosado Villaverde

Calendrier scolaire de tutorat

Il sera fixé par la professeure au début du cours.

Direction web cecilia.rosado@urjc.es

Département/area de connaissance

Derecho Público I y Ciencia Política. Área de Derecho Constitucional.

Catégorie Professeure Contratada Doctora

Diplôme universitaire Licenciada en Derecho. Máster 1 en Droit Privé (équivalente à Licenciatura espagnole) par l’Université Paris Sud, Faculté Jean Monnet (France). Diplôme d’Etudes Politiques y Constitutionnels dans le Centro de Estudios Políticos y Constitucionales (2006-2007).

Doctora en Droit Constitutionnel CUM LAUDE

Expérience d’enseignement et pédagogique

2005-Juin 2007 Substitutions dans les cours de Droit Constitutionnel du professeur Enrique Álvarez Conde. Octobre 2007 - jusqu'à présent, professeure à l'Université Rey Juan Carlos. Elle a enseigné des cours dans toutes les matières qui sont partie de l’area de Droit Constitutionnel. Elle enseigne aussi Introduction au Droit Constitutionnel français et Droit des libertés fondamentales.

Expérience Professional

Membre de l'Institut de Droit Public de l'Université Rey Juan Carlos en tant que professeur de recherche. Membre de l’Association de Constitutionnaliste de l’Espagne. Membre de l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française. Coordinateur du cours de spécialisation V-X sur l'Arbitrage. Directeur de la maîtrise en droit public de l'État autonomique (2009-2015)

Sexenios 1

Quinquenios 2