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Recherche documentaire et droits d'auteur

Objectifs :• Définir la propriété intellectuelle ;• Définir le droit à l'image ;• Respecter le droit de propriété : être capable d'identifier les auteurs d'uneœuvre, de citer ses sources et de ne pas utiliser l’image d’une personne sans sonautorisation ;• Définir et utiliser les créations libres de droit

Définition :

Droit : « Possibilité, permission donnée à quelqu'un, par une autorité quelconque, de fairequelque chose ; autorisation » (Dictionnaire Larousse).

01. Roman et propriété intellectuelle

Voici deux romans dont on a scanné la couverture et la première page.a)

b)

Mme Chignard – Professeur documentaliste – Collège Jules-Ferry – Montaigu - 2014

Observe les informations données par la première page du livre a)

01. A-t-on le droit de reproduire ce roman ? Coche la bonne réponseo Oui o Non

Surligne sur le document les mots ou expressions qui t’ont permis de répondre à cettequestion.

02. Comment l’a-t-on officiellement interdit ?...........................................................................

03. Depuis quand est-ce interdit pour les publications jeunesse ?......................................

04. Qui peut accorder l’autorisation de reproduire ce livre ? Coche la bonne réponseo L’auteuro Le Président de la République

o L’éditeuro La documentaliste

Observe les informations données par la première page du livre b)

01. Quel est le nom du Code qui autorise ou interdit la reproduction de ce roman ?…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

02. Que signifie la notion de propriété intellectuelle ? Coche la bonne réponseo ce sont des droits que possède un artiste pour la diffusion de ses œuvreso ce sont des droits que possède un propriétaire pour la vente de sa maisono ce sont des droits que possède le propriétaire d'un vélo pour circuler

03. Comment s'appelle la copie illégale d'un livre ? Coche la bonne réponseo Une imitationo Un copier-coller

o Une contrefaçono Un brouillon

04. Le Copyright désigne l'ensemble des droits dont dispose une personne sur son œuvre.Repère le logo du Copyright qui est représenté sur les deux documents et dessine-le :

…

05. Selon toi, pendant combien de temps après la mort d'un auteur son œuvre est-elleprotégée par le droit de propriété intellectuelle ? Coche la bonne réponse

o 1 ano 50 anso 70 ans

o 100 anso A l’infini

CE QU'IL FAUT RETENIR :Le droit d'auteur : « Toute personne a sur ses créations et l'utilisation qui en est faite, undroit exclusif qui lui permet de s'opposer à leur reproduction sans son autorisation ».Pour utiliser une création, il faut l’autorisation écrite de son auteur ou de son éditeur.


02. Photographie et propriété intellectuelle

Regardez la photographie ci-contre.

Voici son histoire :

En 1950, à Paris, Robert Doisneau a faitprendre la pose à deux amoureux et les aphotographiés. Sa photo est devenue trèscélèbre. Il l'a vendue à plus de 500 000exemplaires dans le monde.

01. Robert Doisneau a-t-il dû demander auxamoureux leur autorisation pour les prendre enphoto ?

o Ouio Non

02. Robert Doisneau a-t-il dû demander leuraccord pour vendre la photo ?

o Ouio Non

03. Peut-on reconnaître les deux amoureux ?o Ouio Non

04. Qui a touché de l'argent sur la vente de cette photo ?o Le photographe Robert Doisneauo Les amoureux qui ont posé pour la photographieo Le photographe et les amoureux

05. Si l'on veut reproduire cette image et la vendre, que doit-on faire ?o Demander l'autorisation au photographe et citer son nomo Effectuer un copier-coller sans demander l'autorisation à personneo Demander l'autorisation au photographe, aux amoureux et citer leurs noms

CE QU'IL FAUT RETENIR :Le droit à l’image : « Toute personne a sur son image et l'utilisation qui en est faite, undroit exclusif qui lui permet de s'opposer à sa reproduction sans son autorisation ».Pour utiliser l’image d’une personne si elle est reconnaissable, il faut l’utilisation écrite decette personne (ou celle de ses parents si elle est mineure...).


Robert Doisneau"Le baiser de l'Hôtel de ville" 1950 ©

03. Images d'Internet et propriété intellectuelle

01. Ton professeur prend une magnifique photo de la Tour Eiffel et décide de la vendre. A ton avis :

o Il peut le faire car Gustave Eiffel est mort depuis plus de 70 ans.o Il peut le faire sauf s'il la photographie la nuit, car la Tour Eiffel, illuminée parune entreprise privée, est protégée par le droit de propriété intellectuelle.o Il n'a pas le droit de le faire, l’œuvre de Gustave Eiffel est protégée.

Tu réalises un exposé écrit sur la Tour Eiffel. Pour illustrerton exposé, tu vas sur Google images et trouves laphotographie prise par ton professeur. Mais tu ne sais pasqu'il en est l'auteur et qu'elle lui appartient.

02. As-tu le droit, pour illustrer ton exposé, d'utiliser cette photographie ?o Ouio Oui à condition que cet exposé ne soit pas publié sur Interneto Oui à condition de ne pas vendre l'exposé avec son imageo Oui à condition de ne pas publier et vendre l'exposé avec son imageo Oui à condition de citer le nom de l'auteur de la photo, de ne pas publier l'exposéet de ne pas le vendre sous ton propre nom.

03. Que dois-tu faire pour utiliser, en respectant la loi, cette photographie ? 4 réponses possibles

o Demander une autorisation écriteà la personne à qui appartient l'imageo Rien du touto Contacter l'auteur du site où apparaît l'image

o Regarder dans les conditions générales d'utilisation du siteo Citer le nom de l'auteur de l'image et l'adresse du site Interneto Un simple copier-coller

04. S'il n'est pas possible de contacter l'auteur de la photo, que faut-il faire ?o Changer d'imageo Utiliser la photo et espérer que le propriétaire de l'image ne l'apprenne pas

CE QU'IL FAUT RETENIR :Les images sur Internet ne sont pas libres de droits. En droit français, toute œuvre estprotégée automatiquement sans qu’il soit besoin de l'écrire. Pour information, il existe la possibilité de rechercher des images libres de droit surGoogle Images en cliquant sur : Outils de recherche – Droits d'usage


04. Publications personnelles sur Internet et propriété intellectuelle

Tu réalises une magnifique œuvre en art plastique. Tu décides de créer un site web sur lequeltu expliques ton travail et où tu publies également plusieurs photos de ton chef-d’œuvre.Peu de temps après, tu découvres que plusieurs personnes du Collège ont volé non seulementton idée mais également les photos que tu avais prises !Ton professeur documentaliste décide de t'expliquer comment protéger ton travail surInternet :

01. En 2001 a été créé « Creative Commons » : une organisation qui a pour objectif defaciliter la diffusion et le partage des œuvres sur Internet. Connecte-toi sur Internet et vasur le site de cette organisation : http://creativecommons.fr/

02. Les licences « Creative Commons » sont des autorisations données parl'auteur d'un travail : d'utiliser, d'étudier, de modifier et de diffuser sonœuvre. Les auteurs d'une œuvre peuvent choisir un ensemble de conditionsqu’ils souhaitent appliquer à leurs œuvres. Clique sur : Publier

03. Tu souhaites que ta licence n'autorise ni le partage des adaptations de ton œuvre ni uneutilisation commerciale. Dessine dans le cadre ci-dessous les logos que tu devras faireapparaître sur ton site pour prévenir les utilisateurs. Écris également le nom de la licencechoisie :

04. Retourne sur la page d'accueil du site : http://creativecommons.fr/ etclique sur :Trouvez

Ce site te permet de trouver des images libres de droit. N'hésite pas àt'en servir pour tes futures recherches !

CE QU'IL FAUT RETENIR :Les licences « Creative Commons » viennent en complément du droit d'auteur, elles ne s'ysubstituent pas.


…........................................................................................…........................................................................................

http://creativecommons.fr/

http://creativecommons.fr/

Évaluation Oui/Non

Pour se repérer dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle, il fauttoujours se poser la question : ai-je le droit ou n’ai-je pas le droit de disposer dutravail des autres ?

a) Je peux mettre sur mon site Internet la photo d'un camarade : .....................................Pourquoi ?..............................................................................................................................................

b) J’ai le droit d’imprimer une image prise sur Internet pour illustrer mon exposé : ......Pourquoi ?..............................................................................................................................................

c) Je peux mettre sur mon site l’image d’un paysage que j’ai photographié : .....................Pourquoi ?......................................................................................................................................... .....

d) Sur Google images on peut trouver des images libres de droit : ……………………………………Pourquoi ?………………………………………………………………………………………………………………………………………….

e) Je souhaite publier sur Internet mon travail mais je ne souhaite pas qu'il soitmodifié. Puis-je le protéger ?………………………………………………………………………………………………………Pourquoi ?………………………………………………………………………………………………………………………………………….

CE QU'IL FAUT RETENIR :Pour utiliser une œuvre, quelle que soit sa nature (texte, image, son...), on doittoujours : . Citer le nom de son auteur et les références de l’œuvre. . Respecter l’œuvre, ne pas déformer la pensée de l’auteur, ne pas modifier l'œuvre.Sauf en cas de parodie. . Si l’auteur est vivant ou s’il est décédé depuis moins de 70 ans, il faut demander sonaccord écrit ou celui de sa famille, son éditeur.... . Indiquer, au minimum, le crédit : le nom de l'auteur et le logo de la licence.
