Transcript
Page 1: science politiquescience politique Master 1 Droit public et Droit … · SEMESTRE 8 DOMINANTE DROIT ADMINISTRATIF ECONOMIQUE UE 811A -MATIERES FONDAMENTALES DOMI-HCM HTD 14 ECTS Droit

Droit public et Droit public et

science politiquescience politique

M

as

ter

1

Mention

Droit public et science politique

http://fac-droit.univ-lorraine.fr

Page 2: science politiquescience politique Master 1 Droit public et Droit … · SEMESTRE 8 DOMINANTE DROIT ADMINISTRATIF ECONOMIQUE UE 811A -MATIERES FONDAMENTALES DOMI-HCM HTD 14 ECTS Droit

Objectifs de la formationObjectifs de la formation

La Faculté de Droit, de Nancy et Metz préparent au Master mention Droit public sciences politiques (M1). 4 dominantes sont proposées :

Droit administratif économique (Nancy)

Droit international et européen (Nancy)

Science politique et droit constitutionnel (Nancy)

Droit administratif économique (Metz)

Et en Master 2, 6 spécialités qui ont pour objectifs :

Droit public interne et international : formation généraliste de haut ni-

veau aussi bien en droit national qu’en droit niveau international, assurant la

préparation à l’insertion professionnelle avec une orientation en recherche;

Droit des contrats publics : former des conseils en droit des contrats pu-

blics, capables d’intervenir à tout moment dans la passation, la modification,

l’exécution ou le contentieux, pour consultation ponctuelle ou suivi d’un con-

trat, dans le cadre d’un cabinet libéral, d’une entreprise cocontractante ou

d’une administration locale ou nationale

Droit et gouvernance des collectivités territoriales : offrir une formation

approfondie spécifique et professionnelle pour occuper des fonctions de respon-

sabilités au sein des collectivités territoriales ainsi que des organismes et éta-

blissements en lien avec les administrations locales.

Métiers du politique et de l’administration : étudiants qui souhaitent se

préparer aux diverses carrières publiques et politiques nationales, ou qui veu-

lent s’engager dans un travail de thèse.

Droit des collectivités territoriales et coopération transfrontière (voir à Metz)

Droit de l’urbanisme et de la construction (voir à Metz)

Page 3: science politiquescience politique Master 1 Droit public et Droit … · SEMESTRE 8 DOMINANTE DROIT ADMINISTRATIF ECONOMIQUE UE 811A -MATIERES FONDAMENTALES DOMI-HCM HTD 14 ECTS Droit

Organisation du Master 1Organisation du Master 1

Le Master 1 est à niveau Bac + 4.

Il est structuré en deux semestres d'enseignement et validé par l'obtention

de 60 crédits ECTS (système de transfert de crédits européens) soit 30 crédits

ECTS par semestre.

Chaque semestre est composé d'Unités d'Enseignement (UE) qui ont cha-

cune une valeur définie en crédits ECTS.

Conditions d’admission Conditions d’admission -- PrérequisPrérequis

Licence en Droit, Licence Double parcours droit-économie.

ou

Par validation des acquis d’études, professionnels ou de l’expérience :

- dossier à télécharger à partir du 15 mars sur l’application CIELL (https://ciell.univ-lorraine.fr/) pour les candidats de l’UE/EEE/Confédération Suisse/Principautés d’Andorre et de Monaco

- candidature à déposer à partir du 15 mars sur l’application « Etudes en France » pour les candidats hors UE et EEE.

Contrôle continu intégralContrôle continu intégral

Le niveau Master 1 est organisé en contrôle continu intégral. L’étudiant passe

deux épreuves dans toutes les matières. En contrepartie, il n’existe qu’une

seule session d’examens.

Page 4: science politiquescience politique Master 1 Droit public et Droit … · SEMESTRE 8 DOMINANTE DROIT ADMINISTRATIF ECONOMIQUE UE 811A -MATIERES FONDAMENTALES DOMI-HCM HTD 14 ECTS Droit

ProgrammeProgramme

SEMESTRE 7 COMMUN

UE711 - FONDAMENTAUX DE DROIT PU-

BLIC CM TD 14 ECTS

Droit matériel de l'Union Européenne 36 15 Coef 1 1 épreuve en Td + 1

examen terminal

Droit public de l'économie I 36 15 Coef 1 1 épreuve en Td + 1

examen terminal

UE712 - COMPLEMENTAIRE DE DROIT PU-

BLIC HCM HTD 8 ECTS

CM Droit fiscal des entreprises I 36 Coef 1 1 épreuve courte écrite +

1 examen terminal

CM Droit des collectivités territoriales I 36 Coef 1 1 épreuve courte écrite +

1 examen terminal

UE713 - METHODOLOGIE DES CARRIERES

DE DROIT PUBLIC HCM HTD 8 ECTS

Pôle concours (l’étudiant suit les trois cours) Coef 3

Préparation à la note de synthèse et à la note

administrative 10

L’étudiant choisit de

passer deux des trois

épreuves, chacune à

coef 1

Préparation au grand oral 10

Préparation à la question à réponse courte 10

Droit des nouvelles technologies et C2I 36 Coef 2 écrits

Langues vivantes : Coef 2 Écrits et/ou oraux selon

la langue Anglais, Allemand, Espagnol, Italien 20

Page 5: science politiquescience politique Master 1 Droit public et Droit … · SEMESTRE 8 DOMINANTE DROIT ADMINISTRATIF ECONOMIQUE UE 811A -MATIERES FONDAMENTALES DOMI-HCM HTD 14 ECTS Droit

SEMESTRE 8 DOMINANTE DROIT ADMINISTRATIF ECONOMIQUE

UE 811A - MATIERES FONDAMENTALES DOMI- HCM HTD 14 ECTS

Droit des contrats publics 36 15 Coef 1 1 épreuve en Td + 1

Droit public de l'économie 2 36 15 Coef 1 1 épreuve en Td + 1

examen terminal

UE 812A - MATIERES COMPLEMENTAIRES HCM HTD 8 ECTS

Droit des collectivités territoriales 36 Coef 1 1 épreuve courte écrite

Droit constitutionnel approfondi 36 Coef 1 1 épreuve courte écrite

UE 813A - CHOIX OPTION DU PARCOURS HCM HTD 8 ECTS

Langue vivante ( la même qu’au semestre 7)

Anglais, allemand, espagnol, italien 20

L’étudiant choisit une des trois options

813A1—Option CLASSIQUE :

2 cours complémentaires de 36h dans la

liste ci-dessous 72

1 épreuve courte écrite

+ 1 examen terminal

813A2—Option RECHERCHE

Un cours de 36h (liste ci-dessous) et

+ une initiation à la recherche par mé-

moire dirigé par un enseignant sollicité

par l’étudiant et qui l’accepte, sur un sujet

fixé par l’enseignant

36

1 épreuve courte écrite

+ 1 examen terminal

+ notation du mémoire

et notation de la soute-

nance

813A3—OPTION PROFESSIONNELLE

Stage de 4 semaines + rapport et soute-

nance. Convention de stage avec un

organisme d’accueil sollicité par l’étu-

diant. Semaines à placement libre mais

n’excusant pas l’absence aux TD.

1 note de rapport et

une note de soute-

nance modulées en

fonction de l’apprécia-

tion du maître de stage

LISTE MATIERES (813 A1 ou 813A2)

Droit international public appliqué, Droit international public économique, Droit européen

des droits de l’Homme, Politiques publiques, Politiques comparées, sciences administra-

tives, Droit l’urbanisme, droit matériel de l’Union 2

Page 6: science politiquescience politique Master 1 Droit public et Droit … · SEMESTRE 8 DOMINANTE DROIT ADMINISTRATIF ECONOMIQUE UE 811A -MATIERES FONDAMENTALES DOMI-HCM HTD 14 ECTS Droit

SEMESTRE 8 DOMINANTE DROIT EUROPEEN ET INTERNATIONAL

UE 811B - MATIERES FONDAMENTALES DOMI- HCM HTD 14 ECTS

Droit international public appliqué 36 15 Coef 1 1 épreuve en Td + 1

Droit matériel de l’Union 2 36 15 Coef 1 1 épreuve en Td + 1

examen terminal

UE 812B - MATIERES COMPLEMENTAIRES HCM HTD 8 ECTS

Droit européen des droits de l’Homme 36 Coef 1 1 épreuve courte écrite

Droit international public économique 36 Coef 1 1 épreuve courte écrite

UE 813B - CHOIX OPTION DU PARCOURS HCM HTD 8 ECTS

Langue vivante ( la même qu’au semestre 7)

Anglais, allemand, espagnol, italien 20

L’étudiant choisit une des trois options

813B1—Option CLASSIQUE :

2 cours complémentaires de 36h dans la

liste ci-dessous 72

1 épreuve courte écrite

+ 1 examen terminal

813B2—Option RECHERCHE

Un cours de 36h (liste ci-dessous) et

+ une initiation à la recherche par mé-

moire dirigé par un enseignant sollicité

par l’étudiant et qui l’accepte, sur un sujet

fixé par l’enseignant

36

1 épreuve courte écrite

+ 1 examen terminal

+ notation du mémoire

et notation de la soute-

nance

813B3—OPTION PROFESSIONNELLE

Stage de 4 semaines + rapport et soute-

nance. Convention de stage avec un

organisme d’accueil sollicité par l’étu-

diant. Semaines à placement libre mais

n’excusant pas l’absence aux TD.

1 note de rapport et

une note de soute-

nance modulées en

fonction de l’apprécia-

tion du maître de stage

LISTE MATIERES (813 B1 ou 813B2)

Politiques publiques, Politiques comparées, sciences administratives, Droit l’urbanisme,

droit matériel de l’Union 2, droit des contrats publics, droit public de l’économie 2, droit des

collectivites territoriales, droit constitutionnel approfondi

Page 7: science politiquescience politique Master 1 Droit public et Droit … · SEMESTRE 8 DOMINANTE DROIT ADMINISTRATIF ECONOMIQUE UE 811A -MATIERES FONDAMENTALES DOMI-HCM HTD 14 ECTS Droit

SEMESTRE 8 DOMINANTE DROIT CONSTITUTIONNEL ET SCIENCE PO

UE 811C - MATIERES FONDAMENTALES DOMI- HCM HTD 14 ECTS

Politiques publiques 36 15 Coef 1 1 épreuve en Td + 1

Droit constitutionnel approfondi 36 15 Coef 1 1 épreuve en Td + 1

examen terminal

UE 812C - MATIERES COMPLEMENTAIRES HCM HTD 8 ECTS

Science administrative 36 Coef 1 1 épreuve courte écrite

Politiques comparées 36 Coef 1 1 épreuve courte écrite

UE 813C - CHOIX OPTION DU PARCOURS HCM HTD 8 ECTS

Langue vivante ( la même qu’au semestre 7)

Anglais, allemand, espagnol, italien 20

L’étudiant choisit une des trois options

813C1—Option CLASSIQUE :

2 cours complémentaires de 36h dans la

liste ci-dessous 72

1 épreuve courte écrite

+ 1 examen terminal

813C2—Option RECHERCHE

Un cours de 36h (liste ci-dessous) et

+ une initiation à la recherche par mé-

moire dirigé par un enseignant sollicité

par l’étudiant et qui l’accepte, sur un sujet

fixé par l’enseignant

36

1 épreuve courte écrite

+ 1 examen terminal

+ notation du mémoire

et notation de la soute-

nance

813C3—OPTION PROFESSIONNELLE

Stage de 4 semaines + rapport et soute-

nance. Convention de stage avec un

organisme d’accueil sollicité par l’étu-

diant. Semaines à placement libre mais

n’excusant pas l’absence aux TD.

1 note de rapport et

une note de soute-

nance modulées en

fonction de l’apprécia-

tion du maître de stage

LISTE MATIERES (813 C1 ou 813C2)

Droit international public appliqué, Droit international public économique, Droit européen

des droits de l’Homme, Droit l’urbanisme, droit matériel de l’Union 2, droit des contrats

publics, droit public de l’économie 2, droit des collectivites territoriales

Page 8: science politiquescience politique Master 1 Droit public et Droit … · SEMESTRE 8 DOMINANTE DROIT ADMINISTRATIF ECONOMIQUE UE 811A -MATIERES FONDAMENTALES DOMI-HCM HTD 14 ECTS Droit

Téléphone : 03 72 74 19 00 http://fac-droit.univ-lorraine.fr

13, place Carnot—C.O. n°70026 54035 NANCY Cedex

Faculté de Droit, Sciences

Economiques et Gestion de Nancy

Renseignements pratiquesRenseignements pratiques

Responsable de la formation : Professeur Fabrice GARTNER [email protected]

Secrétariat :

Sandrine PRUD’HOMME

Bureau E105

Tél. : 03 72 74 19 25

[email protected]

Mar

s 2

01

6


Recommended