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Aides financières pour former un demandeur d'emploi avant de l'embaucher

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2 aides financières mobilisées pour convaincre un employeur de recruter une personne faiblement qualifiée, qui sera formée avant la prise du poste en CDD ou CDI

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Page 1: Aides financières pour former un demandeur d'emploi avant de l'embaucher

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Externalisation – Audit – Formation – Paie & Comptabilité

Bénéficiaires ? Employeur :

Secteur privé et public et même les particuliers employeurs Avoir déposé une offre d’emploi auprès de Pôle Emploi dont dépend l’employeur et

avoir signé la convention AFPR Etre à jour de ses cotisations de Sécurité sociale et d’Assurance Chômage Possible même en cas de licenciement économique dans les 12 derniers mois

Demandeur d’emploi :

Inscrit comme demandeur d’emploi (indemnisés ou non) Peut en parallèle exercer une activité réduite sous réserves de respecter certaines

conditions (durée maximale du travail hebdomadaire compte tenu des heures de formation et des heures de travail, assiduité…)

Bénéficiaires ? Employeur :

Secteur privé et public et même les particuliers employeurs Avoir déposé une offre d’emploi auprès de Pôle Emploi dont dépend l’employeur et

avoir signé la convention POE individuelle Etre à jour de ses cotisations de Sécurité sociale et d’Assurance Chômage Possible même en cas de licenciement économique dans les 12 derniers mois

Demandeur d’emploi :

Inscrit comme demandeur d’emploi (indemnisé ou non) Peut en parallèle exercer une activité réduite sous réserves de respecter certaines

conditions (durée maximale du travail hebdomadaire compte tenu des heures de formation et des heures de travail, assiduité…)

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Externalisation – Audit – Formation – Paie & Comptabilité

Emploi proposé ?

Situé dans la zone géographique de recherche d’emploi qui avait été définie préalablement pour le demandeur

Contrats proposés ?

6 mois < = CDD < 12 mois, ou 6 mois < = Contrat de professionnalisation à durée déterminée < 12 mois, ou Contrat de travail temporaire de 6 mois au moins Si le contrat proposé est à temps partiel : > = 20 heures/semaine

Emploi proposé ?

Situé dans la zone géographique de recherche d’emploi qui avait été définie préalablement pour le demandeur

Contrats proposés ?

CDI (même pour les CDI de chantier) CDD >= 12 mois Contrat de professionnalisation à durée indéterminée et à durée déterminée > = 12 mois Contrat d’apprentissage > = 12 mois Si le contrat proposé est à temps partiel : > = 20 heures/semaine

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Externalisation – Audit – Formation – Paie & Comptabilité

Qui assure la formation ? L’employeur en interne, et/ou Un organisme de formation interne ou externe à l’entreprise Une formation mixte associant formation interne et externe est possible Un plan de formation complet à préparer par l’employeur (ou devis de l’organisme externe) et

à annexer à la convention AFPR

Où se déroule la formation ? Formation possible à l’étranger mais de préférence dans l’Union Européenne (afin que le

stagiaire demandeur d’emploi bénéficie toujours de la couverture accident du travail)

Durée de la formation ? Maximum de 400 heures. Doit être en cohérence avec la durée du contrat proposé et les

compétences à acquérir

Qui assure la formation ? Formation interne exclusive réalisée par l’employeur impossible Un organisme de formation interne ou externe à l’entreprise Une formation mixte associant formation interne et externe est possible impossible Un plan de formation complet à préparer par l’employeur (ou devis de l’organisme externe)

et à annexer à la convention POE individuelle

Où se déroule la formation ? Formation possible à l’étranger mais de préférence dans l’Union Européenne (afin que le

stagiaire demandeur d’emploi bénéficie toujours de la couverture accident du travail)

Durée de la formation ? Maximum de 400 heures. Doit être en cohérence avec la durée du contrat proposé et les

compétences à acquérir

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Externalisation – Audit – Formation – Paie & Comptabilité

La convention AFPR ?

Signée préalablement à l’entrée en formation Peut concerner simultanément plusieurs demandeurs d’emploi (qui suivent la même action

de formation)

Formation ?

Visite médicale préalable organisée par l’employeur (voire Surveillance Médicale Renforcée en fonction du poste à pourvoir)

Respect des règles relatives au repos journalier et hebdomadaire Pas de formation les jours fériés et la nuit sauf exceptions Pas d’heures supplémentaires

La convention POE individuelle ?

Signée préalablement à l’entrée en formation Peut concerner simultanément plusieurs demandeurs d’emploi (qui suivent la même action

de formation) Convention tripartite s’il y a un cofinancement de l’OPCA

Formation ?

Visite médicale préalable organisée par l’employeur (voire Surveillance Médicale Renforcée

en fonction du poste à pourvoir) Respect des règles relatives au repos journalier et hebdomadaire Pas de formation les jours fériés et la nuit sauf exceptions Pas d’heures supplémentaires

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Externalisation – Audit – Formation – Paie & Comptabilité

Embauche à l’issue de la formation

A minima, suivant les termes convenus dans la convention AFPR et à condition que le demandeur d’emploi ait atteint le niveau requis

Embauche à la date prévue dans la convention (sauf cas de force majeure)

Formalités ?

Adresser à Pôle Emploi un bilan de l’AFPR, une copie du contrat de travail signé par le stagiaire embauché et l’employeur et une facture (correspondant aux heures de formation) accompagnée du RIB de l’entreprise

Au plus tard dans les 6 mois après la fin de l’AFPR

Embauche à l’issue de la formation

A minima, suivant les termes convenus dans la convention POE Individuelle et à condition que le demandeur d’emploi ait atteint le niveau requis

Formalités ?

Adresser à Pôle Emploi un bilan de la formation et de la POE individuelle, une copie du contrat de travail signé par le stagiaire embauché et l’employeur et une facture (correspondant aux heures de formation) accompagnée du RIB de l’entreprise ou de l’organisme externe

Au plus tard dans les 6 mois après la fin de la POE Individuelle

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Externalisation – Audit – Formation – Paie & Comptabilité

Montant de l’aide versée par Pôle Emploi à l’employeur au terme de la formation Aide destinée à couvrir les frais pédagogiques de formation Financement limité à 400 heures de formation Formation interne : un maximum de 5 euros/heure de formation interne, soit au maximum

2 000 euros Formation externe : un maximum de 8 euros/heure de formation externe, soit au

maximum 3 200 euros Interdiction de demandée une participation financière au stagiaire Aide exclue de l’assiette des cotisations sociales

Conditions de versement de l’aide

Formation réalisée Embauche à l’issue de la formation suivant les termes convenus dans la convention AFPR

Montant de l’aide versée par Pôle Emploi à l’employeur au terme de la formation interne. L’aide est versée à l’organisme de formation externe le cas échéant

Aide destinée à couvrir les frais pédagogiques de formation Financement limité à 400 heures de formation Organisme de formation interne : un maximum de 5 euros/heure de formation, soit au maximum

2 000 euros Organisme de formation externe : un maximum de 8 euros/heure de formation externe, soit au

maximum 3 200 euros Interdiction de demandée une participation financière au stagiaire Aide exclue de l’assiette des cotisations sociales

L’aide peut également être versée à l’OPCA dont relève l’entreprise (convention cadre à prévoir avant la

mise en place du POE) : dans ce cas, l’OPCA procède à un financement complémentaire de la formation

Conditions de versement de l’aide Formation réalisée Embauche à l’issue de la formation suivant les termes convenus dans la convention POE individuelle

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Externalisation – Audit – Formation – Paie & Comptabilité

Statut du stagiaire au cours de la formation ?

Stagiaire de la Formation professionnelle rémunéré Bénéficie de la protection sociale contre les accidents du travail et maladies

professionnelles

Aides financières au stagiaire ?

Bénéficie de l’Aide aux Frais Associés à la Formation (AFAF) sauf si la formation est réalisée à l’étranger

Statut du stagiaire au cours de la formation ?

Stagiaire de la Formation professionnelle rémunéré Bénéficie de la protection sociale contre les accidents du travail et maladies

professionnelles

Aides financières au stagiaire ?

Bénéficie de l’Aide aux Frais Associés à la Formation (AFAF) sauf si la formation est réalisée à l’étranger

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Sort de son indemnisation chômage ?

Bénéficie de l’Aide au Retour à l’Emploi Formation (AREF) s’il était indemnisé avant le début de la formation

Montant brut identique aux allocations chômage ARE Contributions prélevées sur l’AREF différentes de celles précomptées sur l’ARE

Sinon, bénéficie d’une Rémunération de Formation Pôle Emploi (RFPE)

Rémunération versée par le futur employeur

Pas d’obligation Peut, s’il le souhaite, attribuer une gratification de stage

Sort de son indemnisation chômage ?

Bénéficie de l’Aide au Retour à l’Emploi Formation (AREF) s’il était indemnisé avant le début de la formation

Montant brut identique aux allocations chômage ARE Contributions prélevées sur l’AREF différentes de celles précomptées sur l’ARE

Sinon, bénéficie d’une Rémunération de Formation Pôle Emploi (RFPE)

Rémunération versée par le futur employeur

Pas d’obligation Peut, s’il le souhaite, attribuer une gratification de stage

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