Institut national de la statistique et des études économiques

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L’emploi dans la fonction publique – au 31 décembre 2013 (premiers résultats)

Hausse de l’emploi dans la fonction publique en 2013Avertissement : cette « Informations Rapides » s’appuie sur des données provisoires qui sont susceptibles d'être révisées.

Fin 2013, la fonction publique emploie 5,60 millions d’agents, y compris les bénéficiaires de contrats aidés (5,42 millions d’agents hors contrats aidés).

Les effectifs en fin d’année progressent de 1,5 % entre 2012 et 2013, en grande partie du fait de la hausse du nombre de bénéficiaires de contrats aidés (+36 %, soit +48 000). Hors contrats aidés, les effectifs progressent de 0,7 %. La progression des effectifs était plus modérée l’année précédente (+0,3 % y.c. et hors contrats aidés).

Dans la fonction publique, le volume annuel de travail en équivalent temps plein atteint 5,22 millions (y.c. contrats aidés), en hausse de 0,6 % par rapport à 2012.

Dans la fonction publique de l’État, l’emploi en fin d’année progresse de 1,0 % y.c. contrats aidés (après –1,0 % en 2012). Il est quasi stable hors contrats aidés (+0,1 % après -1,1 %). Les effectifs augmentent dans les établissements publics (+1,9 % hors contrats aidés et +6,0 % y.c. contrats aidés) alors qu’ils continuent de diminuer dans les ministères (-0,3 % y.c. et hors contrats aidés), en partie du fait de transferts internes à la fonction publique de l’État.

La progression des effectifs de la fonction publique territoriale est plus forte en 2013 (+2,0 % après +1,6 % en 2012, y.c. contrats aidés). La hausse est plus faible hors contrats aidés (+0,9 %) et moindre qu’en 2012 (+1,7 %). Elle est plus marquée dans le secteur communal que dans les organismes régionaux et départementaux.

La croissance des effectifs s’accentue en 2013 dans la fonction publique hospitalière : +1,7 % y c. contrats aidés et +1,4 % hors contrats aidés, après +0,7 % en 2012 (y.c. et hors contrats aidés). Comme en 2012, elle est plus marquée dans les établissements médico-sociaux (+3,9 % y.c. contrats aidés) que dans les hôpitaux (+1,4 % y.c. contrats aidés).

Effectifs par versant de la fonction publique (niveaux en milliers)

Évolution (%) 2013 11-12 12-13

Effectifs au 31 décembre (1) Fonction publique

Ensemble, y c. contrats aidés 2 476,5 –1,0 1,0

de l'État hors contrats aidés 2 385,5 –1,1 0,1 Fonction publique

Ensemble, y c. contrats aidés 1 951,4 1,6 2,0

territoriale hors contrats aidés 1 878,7 1,7 0,9 Fonction publique

Ensemble, y c. contrats aidés 1 172,6 0,7 1,7

hospitalière hors contrats aidés 1 152,7 0,7 1,4

Fonction Ensemble, y c. contrats aidés 5 600,4 0,3 1,5

publique hors contrats aidés 5 416,9 0,3 0,7 Volume de travail en équivalent temps plein (2)

Fonction Ensemble, y c. contrats aidés 5 216,4 0,0 0,6

publique hors contrats aidés 5 109,9 0,1 0,5 (1) postes principaux finaux au 31 décembre (2) tout poste actif dans l'année Champ : France Sources : Insee, Siasp

Effectifs par versant de la fonction publique et par type d'employeur

(niveaux en milliers)

Effectifs

2013 Évolution sur un an (%)

y c. contrats

aidés

y c. contrats

aidés

hors contrats

aidés Fonction publique de l'État Ministères 1 928,0 –0,3 –0,3 Etab. publics à caractère administratif 548,5 6,0 1,9

Fonction publique territoriale Régions et départements 451,1 0,9 0,3 Secteur communal (1) 1 500,3 2,4 1,1 Fonction publique hospitalière Hôpitaux 1 033,2 1,4 1,2 Etab. médico-sociaux (2) 139,4 3,9 2,9 (1) y compris OPHLM, caisses de crédit municipal, régies et EPA locaux (2) y compris établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Champ : postes principaux finaux au 31 décembre, France Sources : Insee, Siasp

InformationsRapides 18 décembre 2014 - n° 289

Pour en savoir plus : Le Système d’information sur les agents des services publics (Siasp) produit par l’Insee à partir de l’exercice 2009, recense les données sur l’emploi et les rémunérations des agents des trois versants de la fonction publique. Il est alimenté par les fichiers mensuels de paie de l’État pour la majorité des agents relevant de la fonction publique de l’État (FPE) et par les déclarations annuelles de données sociales (DADS) pour ceux relevant de la fonction publique territoriale (FPT) et de la fonction publique hospitalière (FPH) ainsi que pour une partie de la FPE. Le système Siasp décrit pour chaque agent la nature de l'emploi, les dates de début et de fin de période de paie, le nombre d'heures salariées, la condition d'emploi (temps complet, temps partiel), le montant des rémunérations versées, etc. Il intègre des concepts et variables caractéristiques de la fonction publique, liés notamment au statut de l’agent ou à son mode de rémunération (grade, échelon, indice, etc.). Il vise à assurer une cohérence maximale en matière de conditions d’emploi et de revenus entre les salariés des trois versants de la fonction publique et met en œuvre des concepts comparables à ceux retenus pour le champ salarié du secteur privé. Reposant sur des données individuelles, il permet notamment de traiter de la multi-activité et d’alimenter le panel tous salariés. Ce nouveau système d’information se substitue aux données issues des enquêtes déclaratives auprès des employeurs anciennement mobilisées (enquête Colter auprès des établissements de la FPT, enquêtes SAE et EHPA de la Drees pour leur partie sur le personnel). Les agents des établissements médico-sociaux rattachés à un centre hospitalier sont comptabilisés dans les effectifs des hôpitaux. Le repérage des établissements médico-sociaux « autonomes » a cependant été amélioré, ce qui a un léger impact sur la distinction entre hôpitaux et établissements médico-sociaux effectuée ici par rapport aux publications antérieures. Le périmètre de la fonction publique renvoie aux personnes morales et organismes soumis au droit administratif dans lequel le recrutement se fait sur la base du droit public. Le tracé de chacun des versants (FPE, FPT et FPH) s’appuie essentiellement sur la catégorie juridique de l’employeur. Les définitions, concepts et périmètres relatifs aux agents des trois versants de la fonction publique sont précisés dans la rubrique Siasp de « Sources et Méthodes » sur insee.fr (http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=sources/sou-systeme-info-agent-service-pub-siasp.htm) et dans la rubrique Définitions et méthodes de « Statistiques » sur fonction-publique.gouv.fr (http://www.fonction-publique.gouv.fr/statistiques-7). Définitions : Le poste principal final au 31 décembre d'un agent est le poste actif non annexe qu'il occupe à cette date (ou le plus rémunérateur s'il en occupe plusieurs). Un poste est actif s’il donne lieu à une rémunération d’activité, et non annexe si le volume de travail et le niveau de rémunération associés sont suffisants (http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/poste-de-travail.htm). L’équivalent temps plein (EQTP) mesure le volume de travail en termes de nombre d’heures. Un agent travaillant à temps plein sur un temps complet comptera pour 1, les autres compteront au prorata de leur temps de travail par rapport à un temps complet. Un contrat aidé est un contrat de travail dérogatoire au droit commun, pour lequel l'employeur bénéficie d'aides, qui peuvent prendre la forme de subventions à l'embauche, d'exonérations de certaines cotisations sociales, d'aides à la formation (http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/contrat-aide.htm) Les données définitives 2012 sont disponibles :

- Chiffres clés 2012 http://www.insee.fr/fr/themes/theme.asp?theme=3&sous_theme=4&type=2&nivgeo=0&produit=OK ( - Insee Première n° 1496, avril 2014 http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=0&ref_id=ip1496 - Rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2014 : http://www.fonction-publique.gouv.fr/statistiques-28 - Contact presse : bureau-de-presse@insee.fr

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