Cadre pour analyser la gestion d'investissement public

Tuan Minh LePrésenté lors de la Conférence d'hiver d'ICGFM

Washington, DC 6 décembre 2011

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Référence de la performance

2Source : CoST (2011b:3)

Dépassements de tempsDépassements de coût

R-U

Zambie

Tanzanie

Éthiopie

Indiquer les problèmes de PIM

Bien mis en œuvre Mal mis en œuvre

Bons projets A C

Mauvais projets B D

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Un cadre pour évaluer le PIM

• Deux piliers de l'approche– Caractéristiques souhaitables d'un système fiable en 8 cycles– Indicateurs de diagnostic pour évaluer le système réel

• Focalisation sur la façon d'informer la conception de réforme pour accroître l'efficacité par une analyse des lacunes

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Caractéristiquesinstitutionnelles souhaitables Fonctionnement réel

Indicateurs de diagnostic

Lacune

Analyse

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Les huit principaux « points requis » de PIM

-

1Conseil

& procédure de sélection

2

formelle de projet

Évaluation3

d‘évaluation Examen

4

de projet

Sélection &

Budétisation

7

de serviceOffre

6

de projet Changements

5Mise en oeuvre

8Projet

d’évaluation

Pré-praticabilité

Praticabilité

CE

CBA

Conditions de règlementation

Développement de projet

Conception de projet détaillée

Achèvement de base

Examen

Évaluation

1. Conseil d'investissement & procédure de sélection préliminaire

• Existence de conseils stratégiques crédibles pour PI– Plan national, PRSP, document de vision à long terme – Complété par une stratégie de niveau sectoriel ou sous-

sectoriel Réalisme de la stratégie par rapport aux ressources

disponibles ?

• Processus établi de sélection de premier niveau – Uniformité de base avec la politique du gouvernement et les conseils stratégiques– Justification d'approbation centralisée ou déléguée

Quelles parties des projets examinés sont rejetées ?

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2. Évaluation formelle de projet

• Existence de directives d'évaluation largement publiées et transparentes – De plus grands projets exigeant des tests plus rigoureux

de possibilités et de viabilité financières et économiques Qualité des conseils ? Taux de rejet ?

• Capacité du personnel avec des qualifications d'évaluation de projet– Un processus établi pour former le personnel dans la technique

d'évaluation de projet Nombre de membres du personnel avec des qualifications d'évaluation ?

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3. Examen indépendant de l'évaluation

• L'examen indépendant des pairs pourrait être nécessaire pour vérifier toute tendance subjective et égoïste

• Clarté des responsabilités spécifiques – Une multiplicité d'acteurs avec des responsabilités peu

claires peuvent surcharger le système d'évaluation Une délégation formelle permettant au système central

d'évaluation d'examiner l'évaluation des projets relativement importants

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4. Sélection et budgétisation de projet

• Critères transparents pour sélectionner des projets• Le processus d'évaluation est lié au cycle budgétaire– Maintien d'un inventaire des projets évalués – Conditions claires pour la considération d'O&M

• Assurer le financement adéquate pour les projets sélectionnés– Système d'attribution de budget sur plusieurs années

Preuve de sous-financement et d'un grand nombre de projets inachevés ?

• Contrôle efficace– Seuls les projets évalués et approuvés sont sélectionnés pour

le financement budgétaire, sauf pour des raisons d’urgence Le pourcentage des projets éludés du processus établi ?

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5. Mise en œuvre du projet

• Directive publiée pour la mise en œuvre du projet

• Des arrangements organisationnels clairs et un programme réaliste pour assurer la capacité de mise en œuvre

Exemple de retard de projet dans la mise en œuvre ?

• Acquisitions et contrats rentables Parties des offres de projet compétitives ?

• Un système pour empêcher une augmentation imprudente du coût de la mise en œuvre

Évaluation des dépassements de coût sur les principaux projets par secteur spécifique ? Pourcentage de dépassements de coût sur les principaux projets ?

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6. Ajustement du projet

• Flexibilité pour permettre les changements de plan de décaissement en fonction des changements de circonstances

• Contrôle actif et rapport de progrès périodique – Coût et avantage mis à jour

Condition pour mettre à jour les documents de projet pendant la construction ?

• Mécanismes pour arrêter les projets ayant des profits marginaux négatifs

Exemples de projets annulés ou clôturés sur le compte des profits nets changés ?

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7.8. Fonctionnement des opérations & évaluation ex-post

• Des registres de capitaux doivent être maintenus, et la valeurs des actifs doit être enregistrée

Preuve que les registres complets de capitaux ont été maintenus ?

• Évaluation ex-post des projets réalisés– Focalisation sur la comparaison des rendements et des

résultats avec les objectifs établis dans la conception de projet

– Commentaires pour améliorer la conception et la mise en œuvre de projets à venir

Preuve de réponse aux résultats d'évaluation ?

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Rajaram, Anand, Tuan Minh le, Nataliya Biletska, et James Brumby. 2010, A Diagnostic Framework for Assessing Public Investment Management (Un cadre de diagnostic pour l'évaluation de la gestion de l'investissement public), Document de travail 5397 de la Banque mondiale, Août 2010.

Construction Sector Transparency Initiative (Initiative pour la transparence du secteur du batiment). 2011. Report on baseline studies: International comparison (Rapport sur les études de ligne de base : comparaison internationale). Janvier 2011.

Références sélectionnées

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