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mémoire DEA qui étudie le lien entre économie nationale et sécurité sociale.
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UNIVERSITÉ DE TUNIS Faculté des Sciences Économiques et de Gestion de Tunis MÉMOIRE POUR OBTENIR LE DIPLÔME D’ÉTUDES APPROFONDIE EN MÉTHODES QUANTITATIVES LES EFFETS ÉCONOMIQUES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE : MODÉLISATION ET EXPLICATION POUR LE CAS TUNISIEN Présenté et soutenu publiquement par : Ezzeddine M’BAREK Sous la direction de : Monsieur Mongi BOUGHZALA Professeur à la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis
Le 18 décembre 1990 devant le Jury : Monsieur Mahmoud SEKLENI professeur, rapporteur Monsieur Abderrazak ZOUARI professeur, président Monsieur Mongi BOUGHZALA professeur, encadreur
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La faculté n’entend pas donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les mémoires. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs.
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DEDICACES -A mon père mohamed et ma mère romdhana ; -A ma femme Najet ; -A mes deux filles Amira et Nour el houda. - A tous mes maîtres et professeurs dans les écoles, instituts et facultés que j’ai fréquentés depuis 1962 jusqu’au 1990. - A tous ceux qui m’ont aidé à réaliser ce modeste travail. - A mes camarades de l’école primaire de Om Ladham ( el omma), du lycée mixte de Gammouda (sidi bouzid), du lycée mixte Houcine Bouzaiene de Gafsa, de la Faculté des Sciences et Technique de Sfax, de l’Institut National de la Statistique et de l’Economie Appliquée de Rabat et de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Tunis.
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REMERCIEMENTS Je tiens à remercier vivement mon encadreur le professeur Mongi
BOUGHZALA d’avoir accepté de diriger ma recherche et pour ses nombreux
conseils tout le long du parcours de ce travail.
J’adresse mes sincères remerciements à mes collègues cadres et responsables
de la CNRPS qui m’ont aidé à la documentation et la collecte des données
statistiques et notamment Jameleddine SEBI de la direction des études et
Houcine KARROUBI de la direction de l’organisation et méthodes.
Je tiens à remercier chaleureusement mes collègues de l’INS qui m’ont
facilité la tache pour accéder aux fichiers des données statistiques et divers
documents de synthèse et particulièrement Ali BOUZEYANI de la direction de
la comptabilité nationale.
Je remercie aussi l’assistant de l’université tunisienne et mon collègue de
l’INSEA de Rabat (MAROC), Abdeljelil FARHAT pour ses précieux
encouragements dans les moments difficiles.
J’adresse mes vifs remerciements aux différents enseignants de la faculté des
sciences économiques et de gestion de Tunis et notamment Mohamed salah
MATTOUSSI, Abessalem DAMMAK, Khaled EL MANNOUBI, Mustpha
Kamel NABLI, Farouk KRIA, Abdeljabbar BSAIES, Abderrazak ZOUARI,
Mohamed HADDAR, Messoud BOUDHIAF, Mohamed Hédi LAHOUEL,
Afif HENDAOUI, ….,etc.
En fin, je tiens à remercier avec amour et tendresse ma femme Najet qui n’a
cessé de m’encourager en m’offrant la sérénité et l’ambiance ainsi qu’un
soutien sans faille, pendants des années.
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TABLE DES MATIERES INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DU SYSTEME DE LA SECURITE
SOCIALE EN TUNISIE
Chapitre I : Sécurité sociale en Tunisie
Introduction
Section 1 : Définition de la sécurité sociale
Section 2 : Présentation des régimes
Section 3 : Financement des régimes
Section 4 : Conclusion
Chapitre II : Historique des régimes
Introduction
Section 1 : Population couverte
Section 2 : Equilibre financier
Section 3 : Investissements et créances
a- Investissements
b- Créances
Section 4 : Comparaison des différents régimes
Section 5 : Conclusion
DEUXIEME PARTIE : ENVIRONNEMENT SOCIO-DEMOGRAPHIQUE ET
ECONOMIQUE
Chapitre I : Environnement socio-démographique
Introduction
Section 1 : Evolution des prestations sociales en pourcentage du PIB
Section 2 : Tendances démographiques et sociales
a- Baisse de la natalité
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b- Baisse de la mortalité
c- Augmentation des personnes âgées
d- Besoin grandissant de soins de santé
e- Coût grandissant de soins de santé
Section 3 : Conclusion
Chapitre II : Environnement économique
Introduction
Section 1 : Population active
Section 2 : Demande et offre d’emploi
Section 3 : Salaires
Section 4 : Conclusion
Chapitre III : Régimes de la sécurité sociale dans le monde
Introduction
Section1 : Les différents systèmes de retraites existants
a- Système de retraite par répartition
b- Système de retraite par capitalisation
Section 2 : L’évolution des systèmes de sécurité sociale en Europe
Section 3 : La réforme de 1981 au Chili
Section 4 : La sécurité sociale aux Etats-Unis
Section5 : Conclusion
TROISIEME PARTIE : RELATIONS DE LA SECURITE SOCIALE AVEC
L’ECONOMIE NATIONALE
Chapitre I : Sécurité sociale et politique de l’emploi
Introduction
Section 1 : Sécurité sociale et promotion de l’emploi
Section 2 : Sécurité sociale et équilibre du marché de l’emploi
Section 3 : Enquête par sondage auprès de la population active
a- Présentation de l’échantillon
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b- Questionnaire
c- Résultats
d- Interprétation des résultats
Section 4 : Conclusion
Chapitre II : Incidence de la sécurité sociale sur la croissance et la
répartition
Introduction
Section 1 : Modèle macro-économique
Section 2 : Influence de la sécurité sociale sur la croissance
Section 3 : Influence de la sécurité sociale sur la répartition
Section 4 : Conclusion
Chapitre III : Effets des régimes de la sécurité sociale sur l’épargne
Introduction
Section 1 : Problématique
Section 2 : Essai d’analyse
Section 3 : Approche de la théorie du cycle de vie
Section 4 : Conclusion
Chapitre IV : Sécurité sociale et fiscalité
Introduction
Section 1 : Instruments utilisés par le système de la sécurité sociale
Section 2 : Instruments utilisés par le système fiscal
Section 3 : Problèmes posés par l’existence de deux systèmes séparés
Section 4 : Imposition des cotisations de la sécurité sociale
Section 5 : Imposition des prestations de la sécurité sociale
Section 6 : Conclusion
QUATRIEME PARTIE : ESSAI DE CONSTRUCTION D’UN MODELE
MACRO-ECONOMETRIQUE
Chapitre I : Cadre théorique du modèle
Introduction
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Section 1 : Problèmes financiers des régimes de la sécurité sociale
Section 2 : Equilibre dynamique de la sécurité sociale
Section 3 : Caractéristiques des prévisions sociales
Section 4 : Risques étudiés
Section 5 : Variables prises en considérations
a- Recettes
b- Dépenses
Section 6 : Conclusion
Chapitre II : modèle de projection et de simulation des régimes de sécurité
sociale
Introduction
Section 1 : les cotisations
Section 2 : les prestations
a- Régime de retraite
b- Régime de décès
c- Régime d’assurance maladie
d- Les prestations familiales
Section 3 : utilité du modèle
Section 4 : exemples d’application
Section : Conclusion
Chapitre III : projection de l’équilibre des régimes
Introduction
Section 1 : Projection globale par régime
a- Retraite
b- Assurance maladie
c- Capital décès
d- Prestations familiales
Section 2 : Projection globale par caisse
a- CNSS
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b- CAVIS
c- CNRPS
d- CREGT
Section 3 : Projection globale de l’ensemble des régimes
Section 4 : Conclusion
Chapitre IV : Essai de modélisation de la sécurité sociale
Introduction
Section 1 : Le facteur législatif
Section 2 : Les facteurs démographiques
Section 3 : Les facteurs économiques
Section 4 : Présentation sommaire du modèle
Section 5 : Conclusion
CONCLUSION GENERALE
ANNEXE STATISTIQUE
BIBLIOGRAPHIE
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INTRODUCTION GENERALE
La sécurité sociale a été considérée depuis longtemps par les économistes
comme une partie intégrante des finances publiques.
A l’heure actuelle, elle occupe une place prépondérante dans une branche tout
à fait nouvelle des sciences économiques appelée l’économie sociale.
Par son rôle en matière de distribution de revenus, d’allocation des ressources
et de promotion de l’emploi, la sécurité sociale a une grande importance dans le
processus de développement économique et social.
Au fil des années, la couverture sociale a intéressé une part qui ne cesse de
s’accroître de la population active, en même temps des améliorations sans
précédent au niveau des prestations ont constatées.
Cette tendance a influée, dans beaucoup de pays du monde et en particulier en
Tunisie, négativement sur l’équilibre financier des régimes de sécurité sociale.
D’où la nécessité de prendre des mesures d’ajustement pour rétablir
l’équilibre, dans un sens ou dans un autre.
L’augmentation du coût de la sécurité sociale donne naissance à des
problèmes complexes et concrets en matière de politique économique.
Le but de ce mémoire est d’étudier les mesures permettant de rétablir
l’équilibre tout en assurant un niveau optimal des prestations. Il est admis que la
sécurité sociale est un mécanisme trop complexe et aux caractéristiques trop
particulières pour être représentée à l’aide d’un modèle simple.
Le travail s’articule autour de deux points essentiels à savoir :
-l’étude des effets de la sécurité sociale sur l’économie nationale afin
d’identifier le niveau des prestations adéquates.
-l’analyse des variables qui déterminent l’évolution des recettes et des dépenses
des régimes de la sécurité sociales, c'est-à-dire les déterminants de l’équilibre
financier.
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Afin de répondre à ces deux préoccupations, on tentera de construire et
d’utiliser un modèle macro-économétrique approprié.
Une enquête auprès d’un échantillon d’actifs aidera à dévoiler l’attitude de la
population couverte en cas d’une éventuelle modification des prestations et des
cotisations.
Certains régimes comme la retraite pour la CAVIS, l’assurance maladie et le
capital décès pour la CNRPS sont déjà déficitaire.
Par contre, les autres régimes connaissent une détérioration très rapide de
leur équilibre financier compte tenu d’un accroissement plus rapide des
dépenses par rapport aux recettes.
Cette situation ne pourra pas durer longtemps sans l’application de mesure
d’ajustement touchant, soit les prestations, soit les cotisations.
Compte tenu de l’interdépendance entre la sécurité sociale et l’économie
nationale, tout changement au niveau des variables explicatives des recettes et
des dépenses, peut avoir des effets sur les variables économiques comme
l’emploi, l’épargne, le produit, la consommation,…etc.
Ainsi, pour aborder un sujet très complexe, il a été essayé d’analyser la
relation entre la sécurité sociale et l’économie nationale qui paraît indispensable,
car il faut en premier lieu prévoir les conséquences de tout réajustement non
seulement sur l’équilibre financier, mais surtout sur les agrégats macro-
économiques dont dépendent la croissance et le développement économique.
En second lieu, pour pouvoir appliquer les mesures nécessaires d’ajustement,
il est clair qu’il faut déterminer les variables à considérer.
De ce fait, il a été pensé à construire et à estimer un modèle économétrique
qui explique l’évolution des recettes et des dépenses afin de faire des projections
et des simulations.
Sur ce terrain d’analyse, il y en a seulement deux travaux empiriques
concernant le cas de la Tunisie à savoir :
-L’analyse actuarielle du régime des salariés des secteurs public et privé.
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-Incidences financières de certaines réformes sur le régime de retraite dans le
secteur public.
Le premier travail a été fait par le BIT en 1989. Il cherche à calculer le taux
de cotisation d’équilibre pour des périodes futures allant jusqu’à l’an 2012
compte tenu des hypothèses de projection sur les facteurs démographiques,
économiques et financiers.
Le second travail a été fait par l’IEQ en 1983. Il traite l’incidence de certaines
réformes, comme l’élargissement de l’assiette soumise à retenue, l’abaissement
de l’âge de départ à la retraite des ouvriers et l’amélioration du rendement des
annuités liquidables, sur l’équilibre du régime de retraite de la CNRPS.
La méthode de projection est basée sur des relations mathématiques montrant
l’évolution des recettes et des dépenses.
Par rapport à ces deux travaux, la démarche consiste à considérer la sécurité la
sécurité sociale dans son ensemble sans distinguer entre le secteur privé et le
secteur public.
L’élément nouveau présenté dans ce mémoire est l’analyse de la relation qui
existe entre la sécurité sociale et l’économie nationale laquelle est totalement
ignorée par les travaux cités ci-dessus.
En outre, il a été utilisé comme méthodes d’analyse, l’élaboration statistique,
la modélisation macro-économétrique et l’enquête par sondage, ce qui n’est pas
le cas pour les travaux de l’IEQ et du BIT.
Le mémoire compte en fait quatre parties distinctes :
-La première partie donne un aperçu général sur le système de sécurité sociale
en Tunisie et ses principales composantes et traite par la suite l’historique des
régimes essentiellement en matière de la population couverte et de l’équilibre
financier.
Le but est évidemment de suivre l’évolution des services offerts par la
sécurité sociale et leur diversification.
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-La deuxième partie porte sur l’environnement socio-démographique et
économique de la sécurité sociale.
-Quant à la troisième partie, elle cherche à expliquer les relations qui existent
entre la sécurité sociale et l’économie nationale en privilégiant les effets sur
l’emploi, la répartition, l’épargne et la fiscalité.
-En fin, la quatrième partie est consacrée à un essai de construction d’un
modèle macro-économétrique expliquant l’évolution des recettes et des dépenses
des régimes de la sécurité sociale.
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PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DU SYSTEME DE LA SECURITE SOCIALE EN TUNISIE
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CHAPITRE I : LA SECURITE SOCIALE EN TUNISIE INTRODUCTION
Nous présentons dans ce chapitre préliminaire une configuration sommaire
sur les régimes gérés par les différentes institutions de sécurité sociale en place
en Tunisie.
Il existe une différenciation selon le secteur professionnel public et privé dont
chaque caisse s’occupe de ses affiliés compte tenu d’une législation séparée.
On assiste alors à un niveau de couverture variable, une méthode de gestion
peu comparable vu les caractéristiques de la population couverte et le contenu
des prestations offertes.
Cette structure en place a connu un acheminement vers une plus grande
diversification des prestations, une couverture plus étendue touchant
actuellement presque la quasi totalité de la population active occupée et une
certaine harmonisation des régimes.
SECTION 1 : DEFINITION DE LA SECURITE SOCIALE
D’après la convention concernant la sécurité sociale de 1952 :’’ la sécurité
sociale est l’ensemble des mesures visant à assurer à tous les citoyens les soins
médicaux ou le maintien d’un niveau de revenu satisfaisant en cas de maladie,
de maternité, d’accident de travail ou de maladie professionnelle, de chômage,
d’invalidité, de vieillesse et de décès du soutien de famille, ou un revenu
supplémentaire aux personnes qui ont des responsabilités familiales ’’citée dans
(KASMI M.S. , 1989).
De même, la sécurité sociale au sens de la convention 102 de l’organisation
internationale du travail (OIT) : les soins médicaux et indemnités de maladie, les
prestations de maternité et celles d’invalidité, les prestations d’accidents du
travail ou des maladies professionnelles, les prestations aux familles, les
prestations de vieillesse, de survivants et les prestations de chômage.
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La sécurité sociale couvre deux types de risques à savoir :
- Les risques à court terme : la maladie et la maternité et dans une certaine
mesure les accidents de travail et les maladies professionnelle.
Ces risques peuvent arriver à n’importe quel moment et plusieurs fois pour
une personne. On peut citer dans cette catégorie de risques : les régimes
d’allocations familiales et la protection contre le chômage.
- Les risques à long terme : les régimes de pensions, d’invalidité, de vieillesse
et de survivants.
La sécurité sociale par le biais d’une couverture contre la maladie, le décès, la
vieillesse, l’invalidité, et le chômage contribue à une amélioration du moral et de
la santé des intéressés, à de meilleures relations de travail et à une plus grande
stabilité dans le marché de l’emploi.
Ces effets quantitatifs et qualitatifs peuvent promouvoir le rendement du
travail et l’accroissement de la production et de la productivité au sein de
l’entreprise et au niveau de la nation toute entière.
SECTION 2 : PRESENTATION DES REGIMES
Les régimes actuels de la sécurité sociale en Tunisie, sont gérés par les
structures suivantes :
1-La Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale (CNRPS) gère
les régimes du secteur public à savoir :
-la retraite ;
-la prévoyance sociale ;
-le capital décès ;
-l’assurance maladie.
La population couverte est constituée par les actifs et les pensionnés de l’Etat,
des établissements publics à caractères industriel et commercial (EPIC) et des
collectivités publiques locales contre les risques de vieillesse, de maladie et de
décès.
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2-La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et la Caisse d’Assurance
Vieillesse, Invalidité et Survie (CAVIS), gèrent les régimes du secteur privé à
savoir :
-les assurances sociales ;
-les prestations familiales ;
-la retraite.
La population couverte est constituée par les salariés non agricoles, les
salariés agricoles, les indépendants agricoles et les indépendants non agricoles
du secteur privé contre les risques de vieillesse, de maladie et de décès.
3-La Caisse du Personnel de l’Electricité, du Gaz et des Transport (CREGT)
gère les régimes de retraite, de prévoyance sociale et du capital décès, afin de
couvrir le personnel de le STEG, de la SMLT et de la SNT contre les risques de
vieillesse, de maladie et de décès.
En plus des caisses de sécurité sociale, nombre d’autres organismes
interviennent dans le domaine de la protection sociale :
-les mutuelles gèrent des régimes d’assurance maladie ;
-les compagnies d’assurance gèrent les assurances groupes et les accidents de
travail ;
-l’Etat gère directement les prestations familiales et le fonds des accidents de
travail ;
-les entreprises publiques à caractère industriel et commercial et les
collectivités publiques locales servent directement les prestations familiales ;
-certaines entreprises gèrent l’assurance maladie pour son propre personnel ;
-le comité national de solidarité sociale joue un rôle important en matière de
protection sociale.
SECTION 3 : FINANCEMENT DES REGIMES
Le financement de la sécurité sociale en Tunisie est assuré au moyen de
contributions versées par les assurés et les employeurs dans des proportions
inégales avec une participation plus grande des employeurs comme le montre
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l’exemple suivant concernant les régimes de base gérés par la CNRPS et la
CNSS-CAVIS.
caisse Contribution des assurés Contribution des employeurs
CNRPS 7% 8%
CNSS-CAVIS 6,25% 17,5%
Le niveau des taux de cotisations diffère comme le constater de l’exemple
précédent selon le secteur d’activité : privé ou public.
La base de cotisations que ce soit pour l’employeur ou l’assuré et constituée
par les salaires et les gains perçus par l’actif.
Ces taux qui sont fixés par la législation sociale peuvent être réajustés
périodiquement afin de préserver l’équilibre entre les dépenses et les recettes des
régimes.
Le financement de la sécurité sociale repose en fait sur certains principes
comme le montre la recommandation n°67 relative à la garantie des moyens
d’existence adoptée par la conférence internationale du travail lors de sa 26ème
session tenue à Philadelphie en 1944, énonce au paragraphe 26, les principes de
répartition des frais de sécurité sociale à savoir :’’les frais de prestations, y
compris les frais d’administration, devraient être répartis entre les assurés, les
employeurs et les contribuables dans les conditions équitables pour les assurés et
propres à épargner des charges trop lourdes aux assurés de ressources modestes
et à éviter toute perturbation à la production’’ citée dans (KASMI M.S., 1989).
Le financement des risques à court terme, comme le cas de la maladie, est
assuré presque toujours selon le système de la répartition pure qui consiste à
affecter les cotisations des actifs aux pensionnés inactifs par souci de solidarité
entre les générations.
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Par contre, les risques à long terme tels que les régimes de pensions,
d’invalidité, de vieillesse et de survivants sont financés selon le système de
primes échelonnées, c'est-à-dire un système de répartition qui tient compte d’une
manière périodique de l’équilibre des régimes moyennant des réajustements des
primes.
SECTION4 : CONCLUSION
Le niveau des prestations offertes aux affiliés des différentes caisses présente
une certaine inégalité compte tenu de l’appartenance à tel ou tel régime ou
secteur professionnel.
Cette vision des choses comptant sur la sectorisation des prestations met en
doute le principe de l’équité de la sécurité sociale.
La tendance actuelle est d’introduire des passerelles entre les régimes des
deux secteurs pour un éventuel rapprochement dans un proche avenir.
Il est donc opportun de créer des caisses spécialisées où chacun se spécialise
dans un domaine particulier : une caisse pour les retraites, une caisse pour
l’assurance maladie,…, etc.
Cette configuration donne une image plus équitable, une cohérence plus
marquée et un moindre frais de gestion.
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CHAPITRE II : HISTORIQUE DES REGIMES
INTRODUCTION
La sécurité sociale datait en Tunisie sous l’ère du protectorat depuis
l’institution du régime de retraite au profit du personnel d’électricité de gaz et
des transports (décret du 26 août 1948).
Peu après, il y a eu l’institution d’un régime de prévoyance sociale, du capital
décès et de la retraite (décret du 12 avril 1951) en faveur uniquement des
personnels de l’Etat et des collectivités publiques.
La gestion administrative des telles prestations est assurée par la caisse de
prévoyance sociale (CPS) pour les prestations de maladie et la caisse de retraite
(CR) pour la retraite (loi n° 59-45 du 15 avril 1959).
C’est deux caisses ont connu une fusion en fin de 1975 pour donner la
CNRPS (article 28 de la loi n° 75-83 du 30/12/1975).
Il faut attendre la fin de 1960 pour instituer un régime de sécurité sociale en
faveur des travailleurs salariés non agricoles (article 4 de la loi 60-30 du 14
décembre 1960).
Au fil des années, la couverture s’est étendue à de nouvelles catégories de
salariés et les prestations ont connu des diversifications notables.
SECTION 1 : POPULATION COUVERTE
La population totale couverte par les caisses de sécurité sociale s’élève à
1 276 870 assurés sociaux en 1989, répartis en 1 075 687, soit 84,2% des actifs
cotisants et 201 183 soit 15,8% des pensionnés dont 65,1% des retraités.
Cette population ne constitue qu’une proportion assez faible de la population
occupée de l’ensemble du pays. En effet, seulement 54,4% des occupés sont
couverts par les régimes de la sécurité sociale en 1989.
Ce taux faible de couverture sociale s’explique essentiellement par la non
affiliation d’une grande partie de la population visée par les textes législatifs.
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Si la population du secteur public est couverte presque en totalité, sauf peut
être une partie des occasionnels, des contractuels,et des saisonniers, la
population du secteur privé connaît quant à elle un très faible taux de couverture.
A titre d’exemple, ce taux est en 1989 de 16,5% pour les pêcheurs, 18% pour
le régime des salariés agricoles et des indépendants non agricoles.
On a enregistré durant la période allant de 1980 à 1989, un taux annuel moyen
d’accroissement de 6,7% de la population cotisante contre 11,5% de la la
population pensionnée, ce qui donne une décroissance assez marquée du rapport
démographique (cotisants/pensionnés) passant de 7,9 en 1980 à 5,3 en 1989.
Cette tendance laisse entendre que le nombre de cotisants pour un pensionné
diminue d’une année à l’autre ce qui signifie que les charges augmentent plus
vite que les recettes d’où une détérioration tendancielle de la situation financière
du système de la sécurité sociale.
SECTION 2 : EQUILIBRE FINANCIER
Durant la période 1980-1989, la recette globale des régimes de sécurité
sociale excède la dépense globale.
Cette situation excédentaire connaît durant la même période une détérioration
progressive dans le temps. En effet,le taux de croissance annuel moyen des
recettes est de 13,9% inférieur à celui des dépenses 18,3%, ce qui donne un
passage du taux de couverture des dépenses par les recettes de 156,5%en 1980 à
110,9% en 1989.
La situation des régimes montre que le régime du capital décès connaît à
partir de 1986 une situation déficitaire qui ne cesse de s’accentuer au fil des
années.
Par contre, les autres régimes de retraite, de prévoyance sociale et des
prestations familiales sont excédentaires, mais l’évolution des recettes et des
dépenses fait apparaître une tendance où l’équilibre devient de plus en plus
menacé par la détérioration et le déficit.
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En effet, le régime de retraite qui accapare à lui seul 56,0% en 1989 des
recettes totales de la sécurité sociale et 62,9% des dépenses totales, montre un
passage du taux de couverture des dépenses par les recettes de 147,8% en 1980 à
seulement 107,2% en 1989.
Les autres régimes, en dehors des caisses de sécurité sociale à savoir le comité
de solidarité nationale, le fonds des accidents de travail et les assurances groupes
connaissent des situations financières excédentaires sauf pour ces dernières où
un déficit est apparu en 1989.
A l’intérieur de chaque caisse, on constate que :
-Pour la CNRPS, les régimes de retraite et de prévoyance sociale sont
excédentaires, par contre le régime d’assurance maladie est déficitaire depuis sa
création, alors que le régime du capital décès est devenu déficitaire depuis 1986.
-Pour la CREGT, les régimes de retraite et du capital décès sont excédentaires
par contre le régime de la prévoyance sociale est devenu excédentaire depuis
1986, alors qu’il est déficitaire auparavant.
-Pour la CAVIS, le régime des salariés non agricoles, le régime des salariés
agricoles et le régime des indépendants agricoles sont déficitaires durant la
période 1985-1989, par contre le régime des indépendants non agricoles et le
régime complémentaire sont excédentaires.
-Pour la CNSS, tous les régimes sont excédentaires.
SECTION 3 : INVESTISSEMENTS ET CREANCES
a- Investissements
En matière d’investissements, les caisses de sécurité sociale ont fourni un
effort appréciable. En effet, durant la période 1980-1989 la valeur moyenne
d’investissements des caisses de sécurité sociale représente environ 8,7% de
l’investissement total du pays.
Les caisses de sécurité sociale ont investi dans les domaines économiques et
sociaux comme suit :
-Investissements en bons de caisse (36,3%) ou en emprunts obligataires (1,2%).
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-Investissements à caractère économique : les bons d’équipement et les
participations au capital des sociétés nationales ou dans les secteurs que l’Etat
veut encourager (35,3%).
-Investissements à caractère social : les prêts aux assurés sociaux (12,2%) et
l’immobilier (15,0%).
Compte tenu des difficultés apparues récemment au niveau des équilibres des
régimes de sécurité sociale, les investissements de l’ensemble des caisses ont
connu depuis 1988 une baisse notable ce qui fait qu’elle ne représente en 1989
que 3,8% de l’investissement total du pays.
b-Créances
Les créances cumulées des organismes de sécurité sociale au 31/12/1898
totalisent 395 millions de dinars, alors qu’elles étaient en 1985 d’environ 215
millions de dinars donnant lieu à un taux d’évolution annuel moyen de 16,4%.
Les créances de la CNSS-CAVIS représentent la part du lion avec 89,4% de
la créance totale de l’ensemble des caisses de sécurité sociale, suivies par la
CNRPS (9,6%) et la GRECT (1,0%).
Durant la période 1985-1989, les cotisations totales s’élèvent à 1 714 millions
de dinars, ce qui fait que les créances irrécouvrables par le système de sécurité
sociale représentent 10,5% avec 16,6% pour la CNSS-CAVIS et 2,7% pour la
CNRPS.
SECTION 4 : COMPARAISON DES DIFFERENTS REGIMES
Il y a une divergence assez nette entre le secteur privé et le secteur public.
Compte tenu des caractéristiques de la population couverte et du mode de
rémunération des assurés sociaux, les taux de cotisations sont différents même
au niveau de chaque caisse.
En effet, la CNSS-CAVIS gère un régime de base intéressant les salariés non
agricoles du secteur privés ainsi que les régimes des indépendants et des salariés
agricoles.
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Par contre, la CNRPS gère le régime concernant les salariés du secteur public
et parapublic.
La GRECT gère un régime qui s’approche beaucoup plus de la CNRPS que
de la CNSS-CAVIS.
Une autre différence fondamentale, c’est que la CNSS gère les prestations
familiales et les indemnités journalières en cas de maladie, par contre dans le
secteur public c’est l’employeur lui-même qui s’occupe de ces prestations alors
que la CNRPS offre aux retraités les prestations familiales sans contre partie.
De même, il y a des divergences constatées au niveau du mode de calcul de la
pension. A titre d’exemple, le taux de rendement des dix premières années
d’activité est de 40% dans le secteur privé alors qu’il est de 20% seulement dans
le secteur public.
Le taux maximum du rendement est de 90% dans le régime CNRPS contre
80% dans le régime CAVIS.
En outre, il faut remarquer que dans les deux secteurs, c’est le système de
répartition qui est appliqué en matière de financement et que la nature des
prestations fournies par les deux institutions est presque la même malgré qu’il y
a deux législations différentes.
SECTION 5 : CONCLUSION
Les régimes de sécurité sociale en Tunisie arrivent actuellement à une
situation où la couverture s’approche aux environs de 90% de la population
active contre tous les risques sauf celui du chômage.
Le grand défi qui se ponte à l’horizon est inéluctablement celui du
financement. C’est en effet depuis quelques années que les caisses et surtout la
CREGT et la CNRPS ont connu des déficits ou menacées par des jours
difficiles.
Les causes essentielles de ce bouleversement sont de nature économique et
démographique. En effet, une activité économique peu évolutive où le chômage
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est à un niveau élevé ne favorise pas la création de l’emploi à un rythme
soutenu.
Le nombre de cotisants à la sécurité sociale diminue en conséquence d’où une
recette de plus en faible surtout pour les régimes basés sur le système de
répartition appliqué en Tunisie.
De l’autre coté, le vieillissement de la population affiliée entraine de lourde
charge pour les retraités et ce compte tenu d’une espérance de vie au meilleur
niveau grâce aux avancées médicales, technologiques et du niveau de vie sans
précédent.
26
DUXIEME PARTIE : ENVIRONNEMENT SOCIO-DEMOGRAPHIQUE ET ECONOMIQUE
27
CHAPITRE I : ENVIRONNEMENT SOCIO-DEMOGRAPHIQUE
INTRODUCTION
La sécurité sociale ne vit pas loin des changements économique, sociale et
démographique. Son destin et son avenir sont liés aux différents aléas qui
perturbent la donne de l’économie nationale.
Le système de répartition en place ne sera viable et performant qu’en cas
d’une population jeune et d’une activité économique génératrice d’emploi en
faveur d’une évolution plus proportionnelle des cotisants par rapport aux
retraités.
Nous présentons dans ce qui suit une image des tendances passées des
différents paramètres qui influencent l’évolution de l’équilibre des régimes de
sécurité sociale à travers des données chiffrées.
Il va sans dire que les indicateurs en ce moment pousse la réflexion à une
tendance vers une situation défavorable et déficitaire et les projections faites au
IVème partie, chapitre III confirment cette constatation.
SECTION 1 : EVOLUTION DES PRESTATIONS SOCIALES EN POURCENTAGES
DU PIB :
années PIB en MD
(1)
Prestations en MD
(2)
Prestations en %
du PIB
1980 3540,5 88,2 2,5
1981 4162,0 118,9 2,9
1982 4804,4 147,6 3,1
1983 5497,4 171,7 3,1
1984 6240,0 192 ,7 3,1
1985 6910,0 210,3 3,1
1986 7004,0 261,1 3,7
28
1987 7959,0 291,9 3,7
1988 8604,6 332,2 3,9
1988 9496,7 375,4 4,0
Source : (1) : Budget économique 1990 ;
(2) : statistiques des caisses
Le rapport : prestations/PIB est passé de 2,5% en 1980 à 4,0% en 1989, ce qui
montre que les prestations durant cette période ont augmenté plus vite que le
PIB (9).
En effet, le taux d’accroissement annuel moyen du PIB durant la période
1980-1989 est de 11,6% alors que celui des prestations est de 17,5%. De ce fait,
le coût de la protection sociale en Tunisie a augmenté beaucoup plus vite que le
PIB.
Ainsi se trouve posé le problème de l’avenir de la sécurité sociale. On peut
donc redouter que le maintien durable d’un décalage important entre la
croissance du produit intérieur brut et celle, plus soutenue, des dépenses de
protection sociale ne conduise à un certain moment à l’explosion du système de
sécurité sociale.
SECTION 2 : TENDANCES DEMOGRAPHIQUES ET SOCIALES
a- Bisse de la natalité
années Taux de natalité
pour 1000
habitants
Indic conjoncturel
de fécondité :
nombre d’enfants
par femme
Taux
d’accroissement
naturel en %
1966 45,1 7,1 3,0
1980 35,2 5,4 2,76
1981 34,4 5,2 2,68
1982 32,7 - 2,54
1983 31,6 - 2,47
1984 32,2 - 2,57
29
1985 31,3 - 2,46
1986 31,1 4,5 2,47
1987 29,3 - 2,30
1988 27,6 - 2,16
1989 - 3,5 -
Source : Institut National de la statistique (INS).
Le taux brut de natalité a connu une baisse sensible passant de 4,5% en 1966 à
24,6% en 1988.
De même, le nombre d’enfants par femme a diminué ; il est actuellement de
3,5 alors qu’il était de l’ordre de 7,1 en 1966.
b- Baisse de la mortalité
années 1975 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989
Taux
bruts de
mortalité
pour 1000
habitants
(1)
- 7,6 7,6 7,3 6,9 6,5 6,7 6,4 6,1 6,0 -
Espérance
de vie à la
naissance
en années
(2)
58 - - - 62 - - 65 - - 68
(1) : annuaires statistiques de la Tunisie, INS.
(2) : Plans de développement économique et social, Ministère de
développement.
Le taux brut de mortalité a connu une légère diminution passant de 7,6% en
1980 à 6,0% en 1989. De même, l’espérance de vie à la naissance a connu une
30
amélioration sensible, elle était de 58 ans pour les deux sexes en 1975 alors
qu’elle enregistrait 68 ans en 1989.
Cette tendance signifie qu’il y aura de plus en plus de personnes âgées.
c- Augmentation du nombre des personnes âgées
années 1966 1984 1987 1989
% des âgées
de 60 ans et
plus.
5,6 6,6 6,8 7,4
Source : Institut National de la statistique.
e- Besoin grandissant de soins de santé
Au fur et à mesure de l’élévation du niveau de vie de la population tunisienne,
la part des dépenses de santé croit dans le budget des ménages comme le montre
le tableau suivant tiré de l’enquête budget (structure en %) :
années 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986
Soins
médicaux
57,7 57,8 58,5 58,6 59,3 59,3 59,9
Soins
personnels
19 19,1 19,1 19,1 19,1 19,2 19,2
Produits
d’hygiènes
23,3 23,1 22,4 22,3 21,6 21,5 20,9
Iotal 100 100 100 100 100 100 100
PIB par
tête en
Dinars
554 634 717 804 887 851 953
Source : enquête budget, INS, 1986.
31
0
10
20
30
40
50
60
70
1980198119821983198419851986
années
part
s en
%
soins médicaux soins personnels produits d'hygiènes
e- Coût grandissant de soins de santé
Le progrès médical ainsi que l’élévation des prix des tarifs des actes et des
produits pharmaceutiques ont contribué énormément à l’accroissement actuel
des dépenses de santé.
A titre d’exemple, si on regarde la rubrique des dépenses médicales et
pharmaceutiques du poste entretien, hygiène et soins, l’indice spécifique des
prix base 100 en 1977 est passé de 116,9 en 1980 à 175,7 en 1984.
C’est ainsi que les prix de soins et des produits pharmaceutiques ont
augmenté de 75,7% par rapport au prix des mêmes articles de l’année 1977.
Actuellement, l’indice spécifique base 100 en 1983 concernant la rubrique
entretien, hygiène et soins qui englobe les dépenses médicales et
pharmaceutiques a atteint en l’espace de 6 années la valeur de 143,6 en 1989
accusant ainsi une élévation des prix par rapport à l’année 1980 de l’ordre de
43,6%.
années 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989
Indice
spécifique
100,0 104,7 112,8 122,2 132,7 139,6 143,6
Source : annuaire statistique de la Tunisie, INS.
32
SECTION 3 : CONCLUSION :
Les prestations de la sécurité sociale ont connu durant la dernière décennie
des améliorations notables, ce qui a engendré une augmentation appréciable du
bien-être social de la population couverte.
Ce gain en bien-être pour les assurés sociaux peut être mesuré
approximativement par la part du PIB consacrée aux prestations sociales.
Cette part est passée de 2,5% en 1980 à 4,0% en 1989, ce qui veut dire que le
bien-être d’un assuré moyen est amélioré. Le gain net pendant cette période est
de 1,5 points.
Ce gain réalisé s’est accompagné par un financier à la charge des caisses de la
sécurité sociale.
Ce coût s’est aggravé par l’augmentation du nombre des personnes âgées dans
la population active et du coût de soins de santé.
D’un côté, il y a une exigence sociale pour maintenir un niveau donné de
prestations. De l’autre côté, le coût de ces prestations va causer un déséquilibre
financier imminent des caisses de la sécurité sociale.
Cette situation conduira à poser la question : comment assurer un niveau
optimal de prestation pour toute la population active sans compromettre
l’équilibre financier des caisses de la sécurité sociale ?
33
CHAPITRE II :
ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE INTRODUCTION
La sécurité sociale est liée étroitement avec tout le reste de l’économie sociale
comme le montre les modèles que nous proposons dans les chapitres qui suivent.
Tout changement au niveau des variables de nature économiques comme le
salaire, le coût des prestations, la productivité, l’activité économique en général,
la politique de promotion de l’emploi, l’investissement, le progrès médical et
technologique, …., a un impact certain sur le niveau des recettes et des
dépenses.
Il est donc non constructif d’analyser les résultats et la performance de la
sécurité sociale selon les notions purement budgétaire sans tenir compte du
phénomène d’interdépendance et corrélation entre la sécurité sociale et
l’économie sociale.
Il va sans dire qu’une démarche proposant une analyse de ce lien objet de ce
mémoire est la plus pertinente à nos yeux. En effet, si on peut construire un
modèle qui s’approche de la réalité montant le lien présumé, nous pouvons faire
des mesures, des simulations et des projections crédibles.
Nous présentons alors dans ce qui suit la situation actuelle de l’environnement
économique où la sécurité sociale affirme son existence pour avoir une idée
claire quant au champ d’investigation et d’expérimentation.
SECTION 1 : POPULATION ACTIVE
La population active (personnes âgées de 18-59 ans qui ont déclaré avoir
exercer une activité économique au moment de l’enquête au cour des trois
derniers mois et des personnes sans travail disponible ou à la recherche d’un
emploi) a connu durant la période 1980-1989 un taux d’accroissement annuel
moyen de 3,7%.
34
En effet, cette population est de 2 065 400 personnes en 1989, alors qu’elle
était de 1 487 000 personnes en 1980. Quant à la population active occupée, elle
est passée de 1 318 000 individus en 1980 à 1 748 790 en 1989 avec un taux
d’accroissement annuel moyen de 3,2%.
Le nombre de chômeurs en 1989 est de 316 610 personnes alors qu’il était de
169 000 personnes en 1980 accusant ainsi un taux d’accroissement annuel
moyen de 7,2% avec un taux de chômage passant de 11,4% en 1980 à 15,3% en
1989.
Le taux brut d’activité : population active/population totale, a connu durant la
période 1980-1989 une légère croissance passant de 23,3% en 1980 à 26,1% en
1989.
D’après l’enquête population-emploi de 1989, le taux brut d’activité le plus
élevé, soit 61% est observé pour les actifs d’âge 25-35 ans alors qu’il est
inférieur à 32% pour les âges supérieurs à 60 ans et inférieurs à 18 ans.
La population occupée selon le statut de la profession montre que 66,0% sont
des salariés et 23,4% des indépendants.
Selon la même enquête, 34,6% de chômeurs appartiennent à la classe d’âge
20-24 et 21,5% appartiennent à la classe d’âge 30-34 an
SECTION 2 : DEMANDE ET OFFRE D’EMPLOI
La situation de l’emploi reste caractérisée par un déséquilibre marqué entre
l’offre et la demande. En effet, la demande additionnelle d’emploi est estimée à
70 000 demandes alors que la capacité de création d’emploi ne dépasse pas
50 000 places par an.
De ce fait, le nombre de chômeurs varie entre 15 000 et 20 000 personnes
selon les années.
Le problème est en effet structurel ; la croissance économique enregistrée
actuellement dans le pays ne permet pas de résorber le chômage.
35
années 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989
Demande
additionnelle
60000 62000 65000 67000 68000 68500 69000 69500
Création
d’emploi
39700 43000 42500 44600 30000 40000 42000 45000
Source : Plans de développement économique et social et Budgets économiques,
Ministère du Plan.
0
20000
40000
60000
80000
19821983198419851986198719881989
années
nom
bre
demande additionnelle créations
SECTION 3 : SALAIRES
Le salaire qui constitue la base de cotisations aux régimes de sécurité sociale
des assurés sociaux et des employeurs ainsi que le calcul de la pension a connu
d’après les comptes de la nation de 1989, un taux d’accroissement annuel moyen
de 5,8% durant la période 1983-1987.
Années 1986 1984 1985 1986 1987
Salaire et
traitement brut
en MD
2 239,9 2 465,0 2 665,2 2 681,0 2 811,4
Taux
d’accroissement
en %
- 10,0 8,1 0,6 4,5
36
D’autres part, une étude menée par l’INS concernant l’évolution de l’emploi
et des salaires dans la fonction publique montre que le salaire brut par an et par
agent en dinars a connu un taux d’accroissement annuel moyen de 8,0% durant
la période 1980-1989 comme le montre le tableau suivant :
années Salaire brut en D. Taux d’accroissement en
%
1980 1 718,0 -
1981 1 869,0 8,8
1982 2 395,6 28,2
1983 2 588,4 8,0
1984 2 729,2 5,4
1985 2 837,6 4,0
1986 2 926,2 3,1
1987 2 993,0 2,3
1988 3 025,6 1,1
1989 3 441,3 13,7
Source : note sur l’évolution de l’emploi et des salaires dans la fonction
publique, INS, 1989.
SECTION 4 : CONCLUSION
L’environnement économique durant la période 1980-1898 s’est caractérisé
par un taux de chômage assez élevé (15,3% en fin de période), un déséquilibre
structurel entre l’offre et la demande d’emplois et un accroissement faible des
salaires.
Ces paramètres interviennent dans la détermination des recettes de la sécurité
sociale au niveau des cotisations. En effet, c’est le nombre effectif des
recrutements dans les postes de travail crées qui constitue la base des cotisants et
non le nombre des personnes en âge d’activité et qui ne peuvent pas accéder au
travail.
37
Ainsi, cette situation économique qui parait défavorable pourra influer
négativement sur l’équilibre financier des régimes de la sécurité sociale puisque
le nombre de départ à la retraite augmente plus vite que le nombre des recrus à
cause du vieillissement de la population affiliée.
Une activité économique plus soutenue moyennant des investissements dans
des projets créateurs de postes d’emploi est de nature à résorber le chômage
structurel et par conséquent de donner de l’élan aux finances des caisses qui
épousent un système de répartition vulnérable par essence aux aléas
essentiellement démographique.
38
CHAPITRE III :
REGIMES DE LA SECURITE SOCIALE DANS
LE MONDE INTRODUCTION
D’après les tableaux de l’édition 1987 du recueil social security programs
throughout the word de l’Association Internationale de la Sécurité Sociale
(AISS), on peut noter qu’il y a plusieurs points de divergence entre les pays au
niveau des risques couverts, du champ d’application, des sources de
financement, des conditions d’attribution et des prestations allouées.
D’une façon générale, les régimes de sécurité sociale couvrent la population
active contre les risques suivants : vieillesse, invalidité, décès, maladie,
maternité, accidents de travail et maladie professionnelles, et chômage.
Les régimes de sécurité sociale prennent en charge aussi les allocations
familiales.
La population active concernée varie selon les pays et leur degré de
développement économique et social.
Certains pays comme la Tunisie prévoient d’après la législation en vigueur,
une couverture quasi-totale de la population active occupée bien que la réalité
montre que le taux de couverture reste en déca des espoirs escomptés.
Pour d’autres pays, la sécurité sociale ne concerne que certaines catégories de
travailleurs comme les salariés en général ou seulement les fonctionnaires de
l’Etat.
Pour l’ensemble des pays en voie de développement, à l’exception des pays
socialistes où l’Etat prend en charge le financement des régimes de sécurité
sociale, ce sont les employeurs et les assurés sociaux qui supportent la charge de
la sécurité sociale avec toutefois une part plus importante de la contribution
patronale alors que le gouvernement n’intervient pas.
39
L’assurance chômage n’existe qu’au sein des régimes des pays développés
bien que le nombre de chômeurs dans les pays du tiers monde ne cesse de
s’accroître au fil des années.
Pour le cas des pays développés et vu la maturité des régimes de sécurité
sociale et le vieillissement de la population couverte, le gouvernement intervient
pour combler le déficit sous forme de subventions.
Tous les régimes de sécurité sociale dans le monde prennent comme base de
cotisations des employeurs et des assurés les salaires ou le gain perçu par l’agent
en activité.
Pour les allocations familiales, c’est l’employeur ou l’Etat qui prend en
charge exclusivement le coût de cette prestation ; c’est le cas de tous les régimes
dans le monde.
Cette remarque reste valable pour les accidents de travail et les maladies
professionnelles. Si on prend par exemple le régime de vieillesse, on remarque
que les taux de cotisations dans les pays en voie de développement sont assez
faibles par rapport à ceux pratiqués dans les pays développés.
On remarque aussi que dans certains pays les taux de cotisations des
employeurs sont variables selon la profession ou selon l’activité économique :
commerce, industrie, services,…etc.
D’une façon générale, la pension allouée aux retraités est comprise entre un
minimum qui correspond à un pourcentage du salaire minimum soit 2/3 du
SMIG ou 60% du SMIG pour certains pays ; et un maximum qui dépasse
rarement 80% du salaire moyen de trois dernières années ou du dernier salaire
perçu.
SECTION 1 : LES DIFFERENTS SYSTEMES DE RETRAITE EXI STANTS
a- Système de retraite par répartition
Ce système très répandu dans le monde, est fondé sur la solidarité entre les
générations à savoir les actifs d’aujourd’hui et les retraités de demain.
40
En effet, les pensions de retraite reçues par les retraités à un moment donné
sont directement financées par les cotisations sociales prélevées sur les salaires
des actifs.
Ce système garantit à tous les actifs l’obtention d’une pension de retraite sans
tenir compte du revenu reçu durant la vie active.
Notons que c’est système taxé de vulnérable aux changements
démographiques et ne contribue pas aux développements économiques. En effet,
le transfert immédiat des cotisations pour le compte des retraités ne peut dégager
un surplus d’épargne.
Le réajustement selon l’activité économique (en cas de chômage important) et
du vieillissement de la population (le problème démographique) est nécessaire
au bout des périodes plus au moins régulières.
Le paramètre souvent utilisé pour mettre en état d’équilibre, souci majeur des
finances publiques, c’est les cotisations sociales. Ce qui devient au fil des années
un processus difficile à supporter par les actifs.
De plus, l’ajustement basé sur les cotisations peut nuire à toute politique
visant à lutter contre le chômage (cas des pays en développement) en
augmentant davantage le coût de la main d’œuvre par rapport au capital.
Il va sans dire que ce mécanisme d’ajustement peut interférer avec l’impôt en
se manifestant comme un prélèvement appliqué sur le revenu.
b- Système de retraite par capitalisation
Ce système, plus récent, suivi dans les économies libérales comme les Etats-
Unis d’Amérique et l’Angleterre et en état d’expérimentation en Europe et
surtout en Amérique Latine (Chili et autres), se veut neutre aux problèmes
démographiques, concurrentiel, individualiste et plutôt générateur d’épargne
mais plus vulnérables aux aléas de la bourse.
Ce système est fondé sur l’épargne individuelle des actifs qui sera fructifié
dans les marchés financiers. Les conditions nécessaires quant à sa réussite se
trouvent dans une économie prospère et un taux de rendement acceptable.
41
Si l’inflation est forte, il y aura dépréciation de la monnaie, ce qui rend les
pensions sans valeur sur le marché des biens et services d’où une perte sèche
pour les retraités.
La tendance actuelle est vers ce qu’on appelle les fonds de pension dans une
ère de mondialisation des transactions et des capitaux malgré le risque des
turbulences financières et des crises boursières.
SECTION 2 : L’EVOLUTION DES SYSTEMES DE SECURITE SOCIALE EN
EUROPE
Historiquement l’Europe sociale a connu deux grandes familles de systèmes à
savoir :
- les assurances sociales bismarckienne : elles regroupent la couverture
maladie, les accidents de travail, invalidité et vieillesse et qui sont instaurées par
Bismarck après 1881.
Ces assurances ont une base plutôt professionnelle et qui sont gérées par les
syndicats et les employeurs.
- les services nationaux de santé : ils sont instaurés suite au rapport Beveridge
de 1942 et qui suivent trois principes à savoir : universalité (ça concerne toute la
population), uniformité (les prestations sont forfaitaires) et unité (le système est
géré par l’Etat).
Le modèle social aujourd’hui présente une grande diversité de composantes :
- les modèles d’assurances sociales : les soins sont remboursés en contrepartie
des cotisations.
- les systèmes publics nationaux de santé : les soins sont financés par l’impôt.
Les fonds de pensions sont connus tardivement par les européens et ont fait
une entrée plutôt timide et controversée dans la scène du vieux continent.
En France, la principale institution sociale est la sécurité sociale qui gère les
régime de base obligatoires des salariés et des autres catégories professionnelles
(professions indépendantes et agriculteurs) pour les risques de maladie, la
vieillesse et la famille.
42
Mais à coté de ce système de base il y a d’autres régimes spécifiques et
complémentaires :
- Les régimes complémentaires obligatoires de retraite (AGIRC, ARRCO) ;
- Le régime du chômage (Unedic et Assedic) ;
- Le régime public ou Aide sociale ;
- Les régimes complémentaires facultatifs d’assurance maladie (mutuelles
et institutions de prévoyance) ;
- Les régimes d’entreprise ;
- Le régime des institutions sans but lucratif au service des ménages et des
individus.
SECTION 3 : LA REFORME DE 1981 AU CHILI
Le Chili a procédé en 1981 à une transformation radicale de son régime
public à prestations déterminées géré selon les principes de répartition en un
régime obligatoire à cotisations déterminée basé sur la capitalisation et la
gestion des fonds de pensions.
Devant le succès de régime, le Chili est pris comme exemple pour d’autres
pays d’Amérique Latine mais les résultats escomptés ne sont pas du même
ampleur pour tous.
La mise en place du système de fonds de pension dans ces pays a été motivée
pour essentiellement deux raisons principales :
- Mauvaise gestion des systèmes publics de répartition en place ;
- Collecter de l’épargne pour faire face à la pénurie séculaire de l’épargne
interne afin de financer le développement économique en stagflation.
Mais on a observé q’une grande partie des fonds s’est investie dans des
obligations étatiques dont le rendement s’avère faible par rapport à celui
pratiqué au marché.
De même, les frais de gestion sont considérés exorbitants par rapport aux au
niveau des cotisations prélevée ce qui affectent le montant des pensions
43
octroyées au moment de la retraite d’une part ainsi que le montant épargné
d’autre part.
Les études faites sur les effets des régimes basés sur la capitalisation dans les
pays en voie de développement ne sont pas nettes et clairs vu l’interdépendance
de la sécurité sociale avec le reste de l’économie.
C’est au moment du démarrage du système et avant maturation qu’on observe
une amélioration du taux d’épargne à cause de l’absence des mécanismes
d’anticipations rationnelles et anticipatives des agents économiques.
Les études sur le capital investi montrent que une grande partie s’est orientée
vers le logement et les entreprises privées de services mais très peu au système
productif.
De plus, un système de fonds de pension volontaire risque de ne pas attirer de
cotisants à cause des frais de gestion très élevés et l’existence des risques de
perte de rendement et des crashs boursiers sur les marchés financiers déjà
mondialisés.
Et c’est pour ces multiples raisons que la plupart des pays observent une
certaine prudence allant parfois à la méfiance de mettre en place un système de
retraite basé sur les fonds de pension.
Pour d’autres pays, c’est le moment de tenter l’expérience à cause des
problèmes démographiques aigus mais en procédant par l’introduction des
régimes de capitalisation soit volontaires soit en complément d’un régime de
base géré selon le principe de la répartition (configuration par piliers).
SECTION 4 : LA SECURITE SOCIALES AUX ETATS-UNIS
Le système fédéral américain de retraite a été mis en place par Franklin
D.Roosevelt après la grande crise de 1930. Il y a eu en effet, la création du
social security act 1935.
Ce nouveau système est inspiré du dispositif installé par Bismarck en
Allemagne à la fin du XIXème siècle qui est géré selon le principe de
répartition.
44
Au fil des années, plusieurs réformes ont été entreprises en défaveur du
régime par répartition qui sera progressivement remplacé par les fonds de
pension.
Fondé sur la solidarité, l’entraide entre les générations et le partage collectif
des risques, la retraite par répartition est la pièce maitresse de ce qui reste du
système public de protection sociale américaine.
Mais comme en Europe, le vieillissement de la population menace sa
pérennité sous l’impact de l’allongement de la durée de vie des retraités dont
leur nombre augmente plus vite que le rythme d’accroissement des cotisants.
La loi fédérale ERISA (Employment Retirement Income Security Act) de
1974 a donné une impulsion considérable au marché des fonds de pension.
On distingue alors trois types de FP :
- Les FP du secteur public (des Etats et des collectivités locales) ;
- Les FP d’employeurs du secteur privé ;
- Les FP multi-employeurs, appelés aussi FP Taft-Hartley ou encore FP
syndicaux.
SECTION 5 : CONCLUSION
Le paysage du monde de la retraite tend vers la complexité, l’émergence de
nouveaux régimes basés sur la pure capitalisation, la mixité des régimes ou
simplement la répartition avec des ajustements échelonnés dans le temps pour
résorber le déficit.
Le vieillissement de la population surtout dans les pays développés ne laisse
aucun choix pour réformer leur sécurité sociale pour plus de souplesse et de
flexibilité.
Si les pays développés changent de cap par contrainte essentiellement
démographique, les pays en voie de développement cherchent à résorber un
déficit interne chronique en optant pour une épargne forcée.
C’est ainsi que se développe partout dans le monde des régimes de fonds de
pension et ce malgré que les résultats ne sont pas toujours probants vu les
45
secousses financières qui frappent les marchés financiers et boursiers jusqu’à
l’effondrement.
Pour les pays en voie de développement et indépendamment de l’expérience
chilienne connue par leur succès des périodes de démarrage, le temps est pour la
prudence.
Il est très difficile pour eux de remplacer purement et simplement le régime
par répartition en place par un régime de capitalisation puisque les revenus
distribués au profit de la majorité de la population restent faibles et ne peuvent
supporter des taux de cotisations élevés.
La tentative pour certains pays est la mise en place d’un régime formé de
piliers où le régime de répartition occupe le noyau dur du dispositif et le reste
c’est pour les régimes complémentaires.
46
TROISIEME PARTIE :
RELATIONS DE LA SECURITE
SOCIALE AVEC L’ECONOMIE
NATIONALE
47
CHAPITRE I :
SECURITE SOCIALE ET POLITIQUE DE
L’EMPLOI INTRODUCTION
La promotion de l’emploi constitue un objectif prioritaire de nos plans de
développement économique et social.
Cette promotion ne dépend pas seulement d’une augmentation et d’une
nouvelle orientation des investissements ou de l’encouragement à de nouvelles
opportunités de catégories d’emplois.
Elle est également liée à l’aménagement de l’environnement économique et
social de l’emploi dans un sens plus favorable à la création d’emplois nouveaux
et à la consolidation des emplois existants.
La sécurité sociale constitue l’une des pièces maîtresses de cet
environnement. En effet, un climat social serein est de nature à influencer
positivement la productivité de l’employé qui se trouve impliquer davantage
dans le processus de la production en sachant que le gain dégagé peut lui
procurer satisfaction et avantages.
Les dépenses en soins de santé au profit des travailleurs et leurs ayant droit
constituent un moyen d’assurance pour le maintien de la force du travail en bon
état pour qu’elle contribue au progrès de l’entreprise et de la nation.
La protection des salariés contre les risques de la vie tels que chômage,
invalidité, maladie, vieillesse,...., cherche en fait à entretenir et à promouvoir le
facteur essentiel du processus de production qui est les ressources humaines.
SECTION 1 : SECURITE SOCIALE ET PROMOTION DE L’EMPL OI
Les cotisations sociales à la charge des employeurs sont actuellement assises
sur les salaires distribués par l’entreprise.
Les charges sociales, pour une entreprise qui se conforme à la législation , ne
représentent pas moins de 40% des salaires distribués comme le montre le
48
tableau ci-dessous concernant les charges sociales des entreprises dans le secteur
privé.
libellé Taux en %
Cotisation sécurité sociale 17,50
Taxe de formation professionnelle 2,00
Contribution FOPROLS 2,00
Assurance accident de travail 2,00
Médecine de travail 2,00
Congés et jours chômés payés 10,00
Vêtements de travail 2,00
Timbre et feuilles de paye 0,55
Assurance groupe 2,00
total 40,05
Cette charge est difficile à supporter par un grand nombre d’entreprises ce qui
les incitent à sous déclarer les assiettes de cotisations ou à refuser purement et
simplement de se déclarer.
En effet d’après la CNSS, en moyenne un salarié sur cinq soit 20% n’est pas
déclaré par son employeur et que les salaires eux-mêmes sont sous déclarés ce
qui veut dire que les cotisations patronales ne représentent plus que 9,8% au lieu
de 17,5% de la masse salariale effective.
D’un autre côté, le cumul des créances des régimes de sécurité sociale est de
395 MD en 1989 alors qu’elles étaient de 215 MD en 1985.
La CNSS occupe une place prépondérante avec une créance de 353 MD en
1989 soit 89,4% de l’ensemble des créances du système de la sécurité sociale,
alors que la part de la CNRPS est de 9,7% seulement, ce qui laisse croire que, si
le taux de cotisation est élevé, la créance sera de même :
Caisse Cumul des créances en Taux de contribution
49
1989 des employeurs
CNRPS 38 MD 9,5
CNSS 353 MD 17,5
Les créances du système de sécurité sociale durant la période de 1985-1989
représentant 9,4% des cotisations totales de la même période.
En dehors de ces inconvénients, il y a lieu de se demander si cette assiette ne
constitue pas, en réalité, un frein à la promotion de l’emploi, dans la mesure où
elle pénalise les entreprises à fort coefficient de main-d’œuvre.
Elle risque du reste d’inciter les employeurs à recourir au système des heures
supplémentaires, non déclarées, qui représentent un important volume d’emploi
et de les rendre réticents à toute amélioration de salaires.
Il faut noter à cet égard que le taux de cotisations patronales (17,5%) et la taxe
assise sur les salaires (4%) sont plus élevés en Tunisie que dans les pays
comparables, concurrents ou ayant réussir dans leur stratégie de promotion de
l’exportation, comme par exemple la Corée du Sud (4,0%), le Taiwan (5,6%) et
le Maroc (12,0%).
Plusieurs options ont été envisagées à travers le monde dont certaines ont été
mises en application en vue d’introduire plus d’efficacité au niveau du système
de financement de la sécurité sociale.
-Asseoir les cotisations sur les bénéfices : une telle procédure conduirait à une
pénalisation des entreprises dynamiques et bénéficiaires et encouragerait celles
qui sont déficitaires avec le risque de fraude.
De même, le bénéfice qui constitue un élément un élément très instable d’une
année à l’autre ne peut en aucun cas assurer un équilibre financier permanent
pour les caisses de sécurité sociale.
-Retenir la valeur ajoutée comme base de calcul des cotisations : cette méthode a
l’avantage d’être neutre envers les facteurs de production car elle pèse à la fois
sur le capital et sur le travail.
50
La difficulté de cette solution est le saisi correct de la valeur ajoutée.
En effet, très peu d’entreprises sont en mesure de dégager mensuellement ou
trimestriellement la valeur ajoutée de leur activité car cela exige une
comptabilité rigoureuse et à jour ce qui est difficile à réaliser pour bon nombre
d’entreprises surtout les non structurées.
-La fiscalisation du système de financement de la sécurité sociale : certaines
prestations à caractère généralisé et non liées à l’activité professionnelle peuvent
être financées directement par le budget de l’Etat comme le cas du minimum
garanti, les prestations familiales, les prestations de soins de base.
De même, on peut affecter des taxes particulières aux régimes de sécurité
sociale.
Mais ce système peut augmenter la pression fiscale qui sera mal accueillie par
les contribuables.
-Système de la modulation des charges sociales : il y a lieu sans mettre en cause
le système d’assiette basé sur les salaires et en vue d’encourager l’emploi,
d’exonérer partiellement du paiement des cotisations patronales pour une durée
variable selon la zone d’implantation, le nombre d’emploi, la nature de
l’activité…etc.
Il ressort d’une étude menée en 1984 que les mesures visant à réduire le coût
de la main-d’œuvre et notamment les exonérations des charges sociales ont un
impact relativement faible comparé à celui des mesures jouant sur le coût
d’utilisation du capital.
La réduction du coût du travail se situe suivant les zones d’implantation entre
0 et 9% alors que celle du coût d’utilisation du capital est comprise entre 18 et
46%.
Donc, malgré les exonérations accordées, la variation du coût relatif des
facteurs de production favorise ainsi une plus grande utilisation du capital au
détriment de l’emploi.
51
SECTION 2 : SECURITE SOCIALE ET EQUILIBRE DU MARCHE DE L’EMPLOI
La sécurité sociale peut constituer un élément de motivation essentiel pour
l’orientation des travailleurs vers des secteurs d’activité jugés prioritaires.
La couverture des secteurs des industries, du commerce et des services
explique en partie les mouvements de travailleurs des campagnes vers les villes,
ainsi que les mouvements intersectoriels.
Il a été remarqué par exemple, que certains travailleurs du bâtiment, employés
dans des entreprises non déclarées à la CNSS, quittent l’activité du bâtiment
pendant la saison oléicole pour travailler dans les huileries où ils peuvent
bénéficier de la protection sociale.
De ce fait et pour éviter certains transferts inopportuns et pour stabiliser
certaines catégories d’emplois (bâtiment et agriculture notamment), il y a lieu
d’envisager :
-Un renforcement du contrôle de l’administration afin d’obtenir une affiliation
des entreprises couvertes par le régime de la sécurité sociale mais non encore
affiliées et à vérifier si tous les actifs sont adhérents et si les déclarations de
gains sont exactes.
-Pour le secteur non structurée, il faut penser à des taux de cotisation de faveur
permettant l’octroi à un nombre, qui ne cesse de s’accroître de travailleurs,
l’assiette nécessaire afin de sécuriser et de stabiliser l’emploi dans les unités de
production.
-Il est souhaitable d’envisager une extension de la couverture sociale à d’autres
couches de la population notamment les artisans, les travailleurs agricoles
saisonniers, et les travailleurs des chantiers publics.
SECTION 3 : ENQUETE PAR SONDAGE AUPRES DE LA POPULATION ACTIVE
L’enquête effectuée a pour objet de collecter des informations sur l’opinion
des actifs occupés et des chômeurs sur :
-les services rendus par la sécurité sociale ;
-les taux de cotisation pratiqués ;
52
-les changements éventuels en matière de financement et de couverture de la
sécurité sociale.
Cette enquête peut donner des renseignements sur les effets de la sécurité
sociale sur l’offre et la mobilité de l’emploi. Elle peut encore donner des
réponses sur le niveau souhaité des prestations.
A- Présentation de l’échantillon :
La base de sondage utilisée pour réaliser l’enquête auprès des actifs occupés
est constituée de 17 878 personnes de 22 entreprises nationales dont les
caractéristiques sont les suivants :
informations Agents
statutaires
Agents
contractuels
Ouvriers
occasionnels
Ouvriers
agricoles
Effectifs au
31-09-1990
10 853 218 3 100 3 707
Salaire brut
mensuel
moyen en D.
270 190 110 117
Age moyen
en années
38 28 35 47
Nbre d’années
jusqu’à l’âge
de retraite
34 34,5 22,4 19
Ancienneté
moyenne en
années
12 2,5 2,4 11
Taux de
rendement des
annuités en %
78 79 54,8 47
53
L’enquête a porté sur un échantillon de 10% de l’effectif total, soit 1 788
personnes avec 1 430 (80%) de sexe masculin et 358 (20%) de sexe féminin en
rapport avec les proportions des femmes et des hommes en activité.
En plus de cet échantillon, 286 personnes considérées comme demandeurs
d’emploi ont été interviewées.
Ces personnes, dont 28,7% des femmes et 71,3% des hommes, se sont
présentées à l’office de l’emploi, rue d’Italie à Tunis, durant les mois de
septembre et d’octobre 1990.
Pour effectuer l’enquête, un questionnaire dont ci-joint le contenu en détail, a
été confectionné.
Le questionnaire se divise en trois parties :
1- La première partie concerne les informations générales sur les personnes
enquêtées ;
2- La deuxième partie s’intéresse aux questions posées aux actifs occupés ;
3- La troisième partie contient les questions posées aux chômeurs désireux
de travailler.
B- Questionnaire :
I- Informations générales :
1. Age : ans.
2. Sexe : a. masculin b. féminin
3. Etat civil : a. marié(e) b. célibataire c. divorcé(e) d. veuf(ve)
4. Nombre d’enfants :
5. Employeur :
6. Date d’entrée e service :
II- Personnes actives occupées :
7. Les prestations sociales sont-elles ?
a. nécessaires :
b. non nécessaires :
8. Quelle est la prestation qui vous intéresse le plus?
54
a. retraite :
b. couverture maladie :
c. couverture décès :
d. allocation familiale :
9. Si votre employeur décide de ne plus être affilié à la sécurité sociale :
a. pensez-vous changer d’employeur ? a1.oui a2.non
b. si oui, qu’est ce qui vous attire le plus
b1. un salaire meilleur
b2.existence d’une couverture sociale
10. En cas d’un déficit des régimes de sécurité sociale, que préférez-vous?
a. une augmentation des taux de cotisations :
b. une diminution du niveau des prestations :
c. une intervention de l’Etat :
11. Les taux de cotisations pratiqués actuellement sont :
a. excessifs :
b. acceptables :
c. faibles :
12. Le niveau actuel des prestations est :
a. acceptable :
b. n’est pas acceptable :
c. nécessite une amélioration :
III- Personnes en chômage :
13. Si vous trouvez un emploi, est-ce que vous l’accepterez au cas où il n’y
a pas de couverture sociale?
a. oui b. non
14. Vous préférez travailler dans une entreprise qui vous offre :
a. un salaire élevé sans couverture sociale?
b. un salaire moyen avec couverture sociale?
15. Est-ce que vous êtes informé sur les régimes de sécurité ?
55
a. oui b. non
16. Quelle est la situation que vous préférez?
a. payer une forte contribution maintenant et bénéficier d’une pension
élevée au moment de la retraite.
b. ne rien payer du tout sans bénéficier d’une pension de retraite?
c. payer une contribution faible maintenant et bénéficier d’une pension
modeste ultérieurement?
17. Est-ce que vous pensez qu’il soit réaliste d’économiser une part du
salaire afin de l’utiliser au moment de la retraite?
a. oui b. non
18. Vous préférez que la sécurité sociale soit :
a. obligatoire b. facultative
C- Résultats de l’enquête :
Numéro de la question Proportion en %
7a 98
7b 2
8a 50
8b 35
8c 10
8d 5
9a1 70
9a2 30
9b1 40
9b2 60
10a 10
10b 2
10c 88
56
11a 40
11b 58
11c 2
12a 30
12b 20
12c 50
13a 80
13b 20
14a 30
14b 70
15a 25
15b 75
16a 70
16b 10
16c 20
17a 20
17b 80
18a 60
18b 40
D- Interprétation des résultats :
1. La sécurité sociale joue un rôle important dans la vie des travailleurs et elle
s’avère nécessaire dans 90% des cas. De plus, 70% des enquêtés pensent
changer d’emploi si leur employeur décide de ne plus être affilié à la sécurité
sociale.
De même, environ 70% des interrogés préfèrent un salaire moyen avec
couverture sociale au lieu d’un salaire élevé sans protection sociale.
57
2. La sécurité sociale peut être un élément essentiel pour orienter l’offre de
l’emploi au même titre que le salaire ou plus.
En effet, 60% des gens sont plus attirés par l’existence de la sécurité sociale
que par le fait d’obtenir un meilleur salaire.
De même, 70% des chômeurs préfèrent travailler dans une entreprise qui offre
un salaire moyen avec une couverture sociale,par contre, 30% seulement
préfèrent un salaire élevé sans couverture sociale.
3. En cas d’un déficit des régimes de sécurité sociale, 88% des actifs
suggèrent l’intervention de l’Etat au lieu d’augmenter les taux de cotisations
(10%) ou de diminuer le niveau des prestations (2%).
4. 58% des actifs jugent que les taux de cotisations pratiqués actuellement
sont acceptables, par contre, 40% considèrent qu’il s sont excessifs.
Donc, les gens ne sont pas généralement aptes à supporter une charge
supplémentaire et qu’ils préfèrent l’intervention de l’Etat.
5. 50% des assurés sociaux souhaitent une amélioration des prestations
actuelles alors que 30% considèrent qu’elles sont acceptables.
6. Un grand nombre de demandeurs d’emploi (75%) ne sont pas informés sur
les régimes de sécurité sociale.
7. La plupart des gens (70%) préfèrent contribuer davantage maintenant et
bénéficier d’une pension élevée ultérieurement ; alors que seulement 20% voient
le contraire, les 10% qui restent ne s’intéressent nullement à une pension de
retraite.
8. 20% seulement pensent qu’il est possible d’économiser une part de salaire
l’utiliser durant la période de retraite, ce qui laisse croire que la majorité préfère
contribuer dans une caisse de sécurité sociale.
9. 60% des enquêtés estiment que la sécurité sociale doit être obligatoire
parce qu’en général les gens qui ont des revenus faibles préfèrent une
consommation immédiate au lieu d’économiser une partie pour des fins de long
terme.
58
SECTION 4 : CONCLUSION
Cette enquête a pu donc nous renseigner même partiellement sur le fait que la
sécurité sociale, est nécessaire pour assurer la stabilité de l’emploi, d’orienter
l’offre est de la stimuler.
En effet, l’agent cherche une couverture pour lui et pour sa famille en cas de
maladie, de vieillesse ou de décès. Il se sent protégé contre les risques de la vie à
travers une solidarité entre les générations à laquelle chacun contribue avec une
part de son gain.
A part le coté pécuniaire, la sécurité sociale offre au travailleur l’assurance et
la sécurité qui constituent un stimulant psychologique nécessaire pour
l’accroissement de l’effort et du sacrifice pour le bien du développement
économique et du progrès.
La plupart des actifs souhaitent une amélioration des prestations et en même
temps ne sont pas disposés à contribuer davantage pour la financer.
De ce fait, on peut conclure que le bien être social n’est pas encore atteint
d’après les assurés d’une part, et que la part contributive à la charge des actifs
est assez élevée d’autre part.
Il est donc impopulaire, compte tenu de cette attitude, de penser à un
réajustement de l’équilibre financier, en cas du déficit, basé sur la diminution du
niveau des prestations acquis ou sur l’augmentation du taux de cotisation
pratiqué.
59
CHAPITRE II :
INCIDENCE DE LA SECURITE SOCIALE SUR
LA CROISSANCE ET LA REPARTITION INTRODUCTION
Nous avons utilisé le célèbre modèle très connu par les économistes de
croissance économique de Domar-Harrod pour pouvoir montrer le lien entre la
sécurité sociale et le reste de l’économie.
On a choisi dans ce chapitre de mettre en relief l’incidence de la sécurité sur
la croissance économique et la répartition du gain en intégrant dans le modèle de
base de nouveaux paramètres représentant la sécurité sociale à savoir les taux de
cotisation et de prestation d’une part et les taux d’épargne et d’investissent
d’autre part.
On a pu donc dégager par la suite une relation entre ces paramètres et le taux
de croissance du produit.
La discussion qui en découle par la suite se porte sur les effets des variations
de ces paramètres sur la croissance et la répartition.
SECTION 1 : MODELE MACRO-ECONOMIQUE
Pour mesurer l’impact de la sécurité sociale sur la croissance et la répartition,
un modèle de Harrod-Domar a été utilisé bien qu’il repose sur des hypothèses
très rigides (Domar,1946 et Harrod,1960).
Le modèle de croissance de type Hrrod-Domar comporte trois variables : le
produit ou le revenu réel (Y), la force de travail (L) et le stock de capital (K).
Il suppose l’équilibre sur le marché des biens et services c'est-à-dire l’égalité
de l’investissement et de l’épargne.
Les équations fondamentales du modèle sont :
60
(1) Kt = v Yt v étant un coefficient fixe appelé coefficient du capital, t est
l’indice du temps.
(2) Lt = u Yt cette équation traduit l’équilibre entre l’offre et la demande
d’emploi, u est un coefficient constant.
(3) St = s Yt avec St : épargne totale et s c’est la propension moyenne à
épargner.
(4) It = ∆Kt l’investissement net réalisé résulte de la variation du stock de
capital.
(5) It = St c’est l’équilibre sur le marché des produits et services.
(6) Yt = y0 (1+g)t avec g : taux d’accroissement du produit et Y0 : valeur de Y
à l’année de base.
Pour analyser les effets de la sécurité, on ajoute d’autres équations :
(7) Bt = b Yt Bt : cotisations totales reçues par la sécurité sociale
b : taux de cotisations fixe
(8) Xt = r Kt Xt : rémunération du capital
r : taux d’intérêt
(9) Ct = c Yt + At Ct : consommation finale totale
c : propension moyenne à consommer
At : prestations totales
(10) Yt = Ct + It équation d’équilibre qui retrace la formation du produit
(11) Yt = Wt + Xt équation d’équilibre qui retrace la répartition du produit
entre salaire total W et produit X
(12) At = a Yt a : taux de prestations
Pour intégrer la sécurité sociale au niveau de l’épargne et de l’investissement,
on considère les deux équations suivantes :
(13) s = ss + sm
(14) v = ve + vs
Ces deux relations supposent que l’épargne nationale est la résultante de
l’épargne des ménages (sm) et de la sécurité sociale (ss) et que l’investissement
61
national résulte de l’investissement des entreprises (ve) et de la sécurité sociale
(vs) exclusivement.
A l’équilibre, on peut écrire l’égalité macro-économique suivante :
(15) Ct + It = Wt +Xt = Ct + St = Yt
Soit W’t le salaire total net des cotisations:
(16) Wt –Bt = W’t
(17) W’t = w’ Yt w’ : taux de salaire net de cotisations
Donc l’équation (15) devient :
(18) Ct + It = W’t +Bt + Xt = Ct + St = Yt
Divisons l’équation (18) par Yt, on aura compte tenu des relations (1), (3),
(4), (5), (6), (7), (8), (9) et (12).
(19) c+a+v.g = w’ + b + r.v = c +a + s =1
Dérivons les relations les plus importantes de cette équation fondamentale :
La première relation est obtenue en prenant l’égalité :
c + a +v.g = c +a + s ce qui donne v.g =s
D’où :
(20) g = s/v c’est la relation de HARROD-DOMAR appelés taux de croissance
garanti.
Cette relation importante définit le taux d’accroissement du produit en
fonction du taux d’épargne et du coefficient du capital.
La deuxième relation est obtenue en prenant l’égalité :
c + a + v.g = w’ + b +r.v ce qui donne :
(21) c = w’ + b –a + v(r-g)
Cette relation décrit la propension moyenne à consommer en fonction de :
w’ : taux de salaire net de cotisation
b : taux de cotisation
v : coefficient du capital
r : taux d’intérêt
g : taux d’accroissement du produit
62
a : taux de prestations
La troisième relation vient de l’égalité suivante :
w’ +b+r.v=1 et des équations (13) et (14) :
(22) r = (1-w’ –b)/(ve+vs)
Cette relation décrit la taux d’intérêt en fonction de w’, b et v.
La quatrième relation s’obtient à partir de l’égalité :
w’ +b + r.v = c + s + a et des équations (13) et (14) :
(23) r= (a + c+sm +ss-w’ – b )/(vs + vs)
Cette relation décrit le taux d’intéret en fonction de c, s, w’ a-b et v.
SECTION 2 : INFLUENCE DE LA SECURITE SOCIALE SUR LA CROISSANCE
Considérons les trois relations (20), (13) et (14 :
(20) g= s/v
(13) s = ss +sm
(14) v = vs +ve
De ce fait, le taux de croissance d’équilibre du produit peut s’écrire de la
manière suivante :
g= (ss +sm ) / (ve+vs)
Donc, c’est à partir d’une décomposition sectorielle qu’on peut voir l’effet de
la sécurité sociale sur la croissance à travers les paramètres ss et vs.
La question qui se pose est de savoir si ss et vs interviendront ou non et
ensuite si la sécurité peut modifier les grandeurs sm et ve.
La première question dépend étroitement du régime financier choisi, par
contre la deuxième, il s’agit de savoir si l’introduction de nouvelles cotisations
diminue ou non la capacité d’épargne dans les autres secteurs, surtout celle des
ménages (voir chapitre III de la troisième partie).
Il est toutefois possible que la sécurité sociale demeure neutre dans ses effets
en cas d’un régime de répartition puisque celui-ci n’engendre aucun ss et vs ou
éventuellement une part très faible et c’est le cas de le Tunisie.
63
En effet, les régimes de la sécurité sociale en Tunisie ont investi une part très
faible de l’investissement total, soit 3,8% dont 15,0% en immobiliers et 85%
des placements financiers.
De même, le réserve de l’ensemble des régimes de la sécurité sociale ne
constitue que seulement 11,6% des cotisations totales reçues en 1989.
De plus, l’effet de la sécurité sociale est neutre lorsque le régime financier à
base de capitaux (régime de capitalisation) compense une diminution de sm par
une augmentation de ss.
Dans le cas d’un régime de répartition avec pratiquement ss=0 et si sm
régresse de manière sensible à la suite de l’introduction de cotisations trop
élevées, la croissance économique s’en trouve en fin de compte freinée.
SECTION 3 : INFLUENCE DE LA SECURITE SOCIALE SUR LA REPARTITION
L’influence de la sécurité sociale réside dans les cotisations prélevées sur les
salaires.
Considérons les relations (16) et (22) :
(16) Wt – Bt = W’ soit w – b = w’ avec w’ : taux de salaire net de
cotisations et b : taux de cotisations d’après (7) et (17).
(22) r = (1-w’-b)/(ve+vs)
A l’occasion de l’introduction de nouvelles cotisations, il y aura :
-une diminution du taux de salaire réel lorsque w reste constant. En effet, il peut
y avoir un phénomène de compensation entre les salaires et les cotisations.
-pour un v constant, et pour un même Y, on assiste à une diminution du taux
d’intérêt.
Le comportement des cotisations des assurés et des employeurs est différent
quant à leur effet de redistribution.
Les premières sont assimilées aux impôts directs qui ont une influence sur
l’épargne ou la consommation. Par contre, la charge des cotisations des
employeurs ne retombe pas sur le revenu de ces derniers, mais elle est transférée
64
pour la plus grande partie, sinon sa totalité, aux consommateurs sous forme
d’augmentation du prix des biens et services.
En réalité, la contribution des employeurs est considérée généralement
comme faisant partie des frais du personnel et entre par conséquent dans le cadre
des coûts de production, ce qui influera tôt au tard soit sur le recrutement de
nouveaux employés, soit sur l’augmentation des salaires.
Le régime pratiqué en Tunisie est un régime basé sur le système de répartition
avec un degré de capitalisation très faible, ce qui suppose que l’excédent des
recettes sur les dépenses est faible, comme le montrent les données du régime.
De ce fait, l’effort de la sécurité sociale n’est pas important en matière
d’épargne et d’investissement.
SECTION 4 : CONCLUSION
La sécurité sociale par son intégration dans l’économie nationale à travers les
cotisations peut avoir une influence sur la croissance économique et sur la
répartition du revenu nationale entre les facteurs de production.
En effet, les cotisations sociales peuvent avoir des incidences sur le salaire net
réel perçu par les ménages, sur l’épargne des ménages, sur le profit des
employeurs, et éventuellement sur les prix.
Donc, toute élévation du taux des cotisations a une incidence sur toute
l’économie. En effet, les taux de cotisations qui sont considérées comme un
impôt direct pour les salariés, influencent ainsi le comportement du
consommateur alors que l’employeur les considère comme une charge
supplémentaire venant de l’emploi qui lui procure moins de bénéfice.
C’est alors qu’une élévation du niveau des cotisations est de nature à pénaliser
l’emploi surtout en période de chômage chronique. En effet, l’employeur se
trouve devant une situation d’arbitrage entre la technologie et la main d’œuvre.
C’est un phénomène de substitution qui se crée alors pouvant engendrer plus
de chômage et par conséquent aggraver l’état de santé de l’économie nationale
surtout en période de récession et de crise.
65
De ce fait, il faut manipuler avec prudence le financement de la sécurité sociale
quand il est basé sur l’augmentation des cotisations.
66
CHAPITRE III :
EFFETS DES REGIMES DE LA SECURITE
SOCIALE SUR L’EPARGNE INTRODUCTION
Les pays en voie de développement connaissent un taux d’épargne faible pour
pouvoir investir et créer la richesse susceptible de générer des revenus décents
pour le bien être de la population.
Le problème qui se pose ici est de montrer si oui ou non la sécurité sociale
contribuera-t-elle à une amélioration de l’épargne nationale ?
Le débat sur cette question est très mitigé donnant lieu à des positions
différentes des uns et des autres et surtout lorsque les résultats empiriques
tombent à la contradiction.
Il se peut qu’il y a d’autres phénomènes cachés et qui peuvent perturber
l’analyse économétrique et c’est le cas l’existence de multi colinéarité ou la non
spécification correcte du modèle ou encore l’oubli de variables importantes.
SECTION 1 : PROBLEMATIQUE
Il y a une idée épousée par certains auteurs qui laisse entendre qu’un régime
de pensions fondé sur le système de répartition réduit l’épargne alors qu’un
régime basé sur le principe de capitalisation encourage l’épargne.
Le système tunisien de retraite est basé sur le principe de la répartition c'est-à-
dire la solidarité entre les générations. En d’autres termes, les actifs cotisants
financent les prestations des non actifs.
Les cotisations des ménages pour le compte des caisses de sécurité sociale ont
pour base le salaire ou le gain.
Le revenu des ménages est réparti en consommation ou en épargne. De ce
fait, toute modification des taux de cotisations peut entraîner soit une diminution
de la consommation, soit une diminution de l’épargne.
67
La consommation ne peut en aucun cas descendre au dessous d’un certain
seuil qui est dicté par des normes biologiques, des coutumes, d’un train de vie
donné, d’un minimum de bien être,….etc.
Il est donc pensable que l’épargne soit affectée surtout si les cotisations
connaissent une élévation sensible.
SECTION 2 : ESSAI D’ANALYSE
La structure des actifs occupés en Tunisie d’après l’enquête population
emploi donne un taux de salariés de 66%. Cette donnée laisse croire que la
plupart des cotisants à la sécurité sociale sont des salariés. De ce fait, on peut
poser :
R = W = C + S avec R : revenu W : salaire brut
C : consommation S : épargne
En cas d’une élévation des cotisations, c'est-à-dire le taux de cotisations
devient h’ alors qu’il était h avec h’>h.
C’est toujours le salaire W qui constitue la base de cotisations, ce qui
implique que la part du salaire qui revient à la sécurité sociale, compte tenu de
cette élévation du taux de cotisations, est B = h W + ∆h W avec :
∆h = h’-h
h.W : cotisations avant modification
∆h.W : cotisations dues à la modification c'est-à-dire le passage de h à
h’.
Le salaire net de cotisations sociales est donc :
W’ = W-B = W-h.W- ∆h.W
W’ = (1-h- ∆h).W
h et ∆h étant des quantités positives, ce qui implique que W’<W.
Si on pose W’’ = W-h.W = (1-h).W c'est-à-dire le salaire net de cotisations
avant changement des taux, on a W’<W’’.
De ce fait, le salaire disponible Wd diminue à la suite d’une modification des
taux de cotisations.
68
S’il n’y a pas une compensation de cette charge supplémentaire par une
augmentation salariale ou une diminution des taux d’imposition, il y aura
nécessairement une diminution de l’épargne ou de la consommation.
De ce fait, la majorité des cotisants sont des salariés, ce qui laisse penser que
la grande partie du salaire finance la consommation, le résidu est bien sûr
épargné.
De même, on sait que l’épargne des salariés est assez faible comme le montre
l’estimation suivante basée sur les données de la comptabilité nationale (comtes
de la nation, INS, 1989) :
Années 1983 1984 1985 1986 1987
Epargne brut
en MD
555,1 511,5 594,1 447,3 796,0
Salaire et
traitement brut
en MD
2239,9 2465,0 2665,2 2681,0 2811,4
Epargne/salaire
en %
24,8 20,8 22,3 16,7 28,3
Ainsi, une augmentation des cotisations semble influer beaucoup plus sur
l’épargne, à laquelle, psychologiquement les ménages ne donnent pas beaucoup
d’importance comme le montrent les taux assez faibles d’épargne, que sur la
consommation à laquelle il y a nécessairement une limite à ne pas dépasser
(rigidité à la baisse à partir d’un certain niveau).
SECTION 3 : APPROCHE DE LA THEORIE DU CYCLE DE VIE
Dans la théorie économique, l’analyse de la sécurité sociale et de l’épargne est
fondée la plupart du temps sur la théorie traditionnelle du cycle de vie comme le
montre les travaux de F. MODIGLIANI (F.Modigliani, 1963).
Selon cette théorie, les individus portent leur bien être au maximum en
maintenant un courant de consommation constant pendant toute leur vie.
69
Les travailleurs épargnent pendant les années d’activité pour désépargner plus
tard au moment de la retraite.
La sécurité sociale dans ce contexte se charge à la place des travailleurs de
collecter l’épargne au cours de leurs années d’activité pour fournir ensuite des
prestations.
La question qui se pose est de savoir la manière dont l’épargne d’aujourd’hui
finance les prestations de demain ?
Est-ce que l’épargne collectée sera immédiatement transformée en prestations
ou accumulée sous forme de réserves ?
Si la sécurité sociale fonctionne selon le système de répartition, les cotisations
sont versées sans retard aux pensionnés sous forme de pensions et de
prestations, ce qui réduit bien entendu l’épargne globale.
En effet, selon ce schéma les réserves de la sécurité sociale sont très faibles.
On définit les réserves par :
Réserves = cotisations + produits de placements – prestations – frais de
gestion et autres charges.
Les cotisations pour un système de répartition se transforment immédiatement
en prestations donc : cotisations – prestations sera faible d’où un niveau faible
des réserves ce qui réduit la capacité de placement et en conséquence les
produits escomptés.
Par contre, les frais de gestion ne cessent s’accroître au fil des années à cause
du développement de la couverture sociale et l’augmentation du nombre des
bénéficiaires de prestations.
D’après l’expérience des régimes de sécurité sociale de la Tunisie, les
réserves de l’année 1989 constituent une part très faible par rapport aux
cotisations, soit 11,6%.
Les frais de gestion, durant la période 1980-1989, ont connu une évolution
spectaculaire, soit un taux d’accroissement annuel moyen de l’ordre de 20,6%.
70
Par contre, le taux d’accroissement annuel moyen des produits de placements
durant la même période est de 8,6% seulement.
Dans un système de capitalisation où les pensions futures sont financées par
les produits des réserves, certains auteurs pensent que l’épargne globale
augmente du fait de la capitalisation de l’épargne forcée.
Selon A. H. Munnel (1986) les études empiriques ont donné des résultats
contradictoires.
SECTION 4 : CONCLUSION
L’effet des cotisations de la sécurité sociale sur l’épargne dépend en fait du
système suivi.
L’idée la plus répandue est que le système de répartition ne favorise pas
l’épargne, par contre le système de capitalisation mobilise plus d’épargne.
En effet, dans un système de répartition, les cotisations des affiliés actifs
collectées se trouvent immédiatement dépensées au profit des retraités inactifs
qui moyennant des niveaux de pensions assez faibles seront absorbées
directement par l’achat des biens de consommation et rarement épargnées même
à moyen terme.
Cette constatation confirme l’idée d’un faible taux d’épargne en cas d’un
système de répartition.
Dans le cas d’un système de capitalisation, il y a une forme d’épargne forcée
auprès des affiliés à la sécurité sociale influant la consommation actuelle et
améliorant le bien être dans le futur.
Il faut tout de même signaler que le résultat escompté d’un tel système dépend
en premier lieu sur l’activité économique et surtout sur le rendement des
placements dans le marché financier.
L’étroitesse du marché financier et de sa faible performance ne favorise pas
le choix d’un tel système qui s’avère d’après les expériences dans des pays
analogues à la Tunisie comme le Chili par exemple.
71
Cette constatation n’est pas affirmée par les études empiriques puisque les
résultats sont souvent contradictoires.
72
CHAPITRE IV :
SECURITE SOCIALE ET FISCALITE
INTRODUCTION
Le gouvernement, dans un pays donné peut influencer la répartition des
revenus et garantir un revenu minimum à toutes les familles à partir de
l’utilisation des instruments du système de la sécurité sociale et des paiements
de transfert d’une part, et l’imposition directe, de l’autre.
Il est bien évident de ce fait qu’il y a des interrelations entre les deux
systèmes.
En fait, il y a interdépendance entre les possibilités de financer la sécurité
sociale et la fiscalité.
L’impôt et la sécurité sociale s’adressent aux mêmes personnes et aux mêmes
entreprises. Ils peuvent se contredire ou, au contraire, se compléter.
La différence majeure entre les deux systèmes concerne l’affectation. En
effet, la cotisation de sécurité sociale est affectée aux ménages sous forme de
prestations, c'est-à-dire un revenu soit de remplacement, soit de soutien, tandis
que l’impôt est destiné à financer l’ensemble des dépenses de l’Etat.
Il y a des objectifs et moyens communs aux deux systèmes à savoir :
- Diminuer le niveau de pauvreté en assurant un minimum vital de revenu
en faveur des groupes pauvres.
- Donner une certaine régularité et stabilité au revenu familial durant toute
l’existence.
- Réduire les inégalités entre les couches sociales.
SECTION 1 : INSTRUMENTS UTILISES PAR LE SYSTEME DE LA SECURITE
SOCIALE
- Prestations universelles : une prestation est dite universelle si elle est
octroyée sans égard au revenu du bénéficiaire. Les allocations familiales
73
sont un exemple typique de l’utilisation des prestations universelles pour
garantir des revenus minimums pour les enfants.
- Prestations sélectives : une prestation est dite sélective, si elle est
accordée aux familles pauvres avec tout de même une condition de
revenu. L’exemple typique est le minimum garanti qui est instauré par le
législateur comme une pension minimale de survie en rapport avec le bien
être social le plus faible de la population.
SECTION 2 : INSTRUMENTS UTILISES PAR LE SYSTEME FIS CAL
Pour atteindre ses objectifs, le système fiscal, à travers l’impôt direct, utilise
des instruments qui ont de points communs avec ceux utilisés par la sécurité
sociale.
Pour réduire les inégalités dans la répartition du revenu, le système fiscal
applique des taux progressifs c'est-à-dire que le taux d’impôt marginal augmente
avec le revenu.
En outre, la législation fiscale contient divers allègements qui sont en relation
avec la situation familiale et d’autres caractéristiques du contribuable.
Ces allègements revêtent essentiellement la forme de dégrèvement ou
d’abattements d’impôt et de crédits d’impôt.
- La méthode de dégrèvement : pour déterminer l’assiette d’imposition, on
soustrait une somme d’argent bien déterminée. Il y a par exemple de
dégrèvements qui dépendent de la taille des familles et prennent la forme
forfaitaire comme c’est le cas en Tunisie : une déduction de 90 dinars pour le
premier enfant, 75 dinars pour le deuxième enfant,….etc.
Le système fiscal tunisien prévoit aussi des exonérations et déductions qui
tiennent compte de certaines caractéristiques du contribuable :
-Déduction de 500 dinars pour chaque enfant handicapé ;
-Déduction de 300 dinars pour chaque étudiant non boursier dont l’âge ne
dépasse pas 25 ans.
Il existe aussi des dégrèvements proportionnels au revenu comme :
74
-Les frais professionnels donnent droit à une déduction de 10%.
-Les pensions et les rentes bénéficient d’une déduction de 25%.
Par conséquent, le dégrèvement fiscal diminue le taux d’impôt marginal.
- La méthode du crédit d’impôt : par comparaison avec la méthode des
dégrèvements où les abattements affectent directement le revenu brut, le crédit
d’impôt est déduit du montant même de l’impôt dû.
En règle générale, le crédit d’impôt est déterminé à partir des variables
démographiques, par exemple la taille des familles. Le crédit d’impôt équivaut à
une allocation universelle ou une prestation non contributive.
SECTION 3 : PROBLEMES POSES PAR L’EXISTENCE DE DEUX SYSTEMES
SEPARES
Dans le cas où les deux systèmes poursuivent, chacun à sa manière, des
objectifs qui sont étroitement liés, certains groupes se trouvent protégés par les
deux administrations par contre d’autres groupes ne sont pas protégés.
De même, il existe des personnes qui, en même temps, reçoivent des
prestations et paient des impôts.
Ainsi, pour éviter les taux d’impôt excessivement élevés à des niveaux de
revenu très bas et les anomalies dans la fixation du niveau du minimum de
revenu par les deux systèmes, il est souhaité qu’il existe une certaine
coordination afin d’éliminer les contradictions.
SECTION 4 : IMPOSITION DES COTISATIONS DE LA SECURI TE SOCIALE
Dans le système fiscal tunisien, le législateur prévoit que les retenues
obligatoires effectuées par l’employeur en vue de la constitution de la rente, de
pension de retraite ou pour la couverture de régimes obligatoires de sécurité
sociale sont déduites du salaire et traitement brut afin de calculer l’assiette de
l’impôt.
De ce fait, les cotisations de sécurité sociale en Tunisie ne sont pas
imposables. En fait, dans le cas où les cotisations de sécurité sociale sont
incorporées dans l’assiette imposable, il y aura une augmentation effective des
75
taux d’impôt ce qui pourrait avoir un très important effet négatif sur l’incitation
au travail.
En plus, le système de sécurité sociale perdrait son caractère de régime
d’assurance.
Cependant, une telle intégration réduirait la charge fiscale pour les groupes à
faible revenu donc la répartition des revenus deviendrait moins inégale.
En pratique, on peut distinguer trois procédés pour le traitement fiscal des
cotisations :
- Autoriser les individus à déduire les cotisations de sécurité sociale ;
- Accorder un crédit d’impôt pour les cotisations de sécurité sociale de la
base de l’impôt.
- Faire abstraction des cotisations de sécurité sociale pour le calcul de
l’impôt dû.
SECTION 5 : IMPOSITION DES PRESTATIONS DE LA SECURI TE SOCIALE
L’exclusion de certains types de revenu de l’assiette de l’impôt peut être
justifiée lorsqu’elle sert certains objectifs sociaux et économiques.
L’analyse de l’imposition des prestations fait une distinction entre les
prestations à compléter le revenu et les prestations de remplacement des gains.
En règle générale, et c’est le cas de la Tunisie, les prestations de complément
du revenu comme les allocations familiales ne sont pas comprises dans le revenu
imposable.
L’argument de non imposition réside dans le fait que l’assujettissement des
paiements de transfert à l’impôt régulier augmenterait encore davantage le taux
d’impôt marginal et par voie de conséquence, provoquerait une aggravation de
l’effet négatif sur l’incitation au travail.
Dans le cas des prestations de remplacement du revenu telles que les
prestations de vieillesse, de survivants, d’invalidité et de chômage qui
constituent des revenus réguliers, elles sont assujetties à l’impôt.
76
En Tunisie, les pensions sont imposables avec une déduction particulière de
25% des montants bruts.
D’après la législation fiscale actuelle, ceux qui touchent une pension égale au
minimum garanti soit le 2/3 du SMIG ne payent pas d’impôt ainsi que ceux qui
ont une pension ne dépassant pas 138 dinars indépendamment de leur situation
familiale.
Certains auteurs pensent qu’il y a double imposition. En effet, les pensions
représentent un revenu des primes et cotisations d’assurance payées pendant les
années antérieures et sur lesquelles et sur lesquelles l’impôt sur le revenu a déjà
été prélevé.
Une solution possible à la question de la double imposition consiste à inclure
une partie seulement des prestations de retraite dans le revenu imposable.
Cette partie serait déterminée par le rapport des cotisations versées par les
employeurs pour le compte de leurs travailleurs au montant total des cotisations
de sécurité sociale.
SECTION 6 : CONCLUSION
L’impôt et la cotisation sociale constituent deux instruments de redistribution
du revenu. Le but de l’un et de l’autre est d’assurer un revenu minimum pour la
majorité de la population.
Les cotisations à la charge de l’assuré constituent une retenue à la source
comme le cas de l’impôt direct.
Les cotisations à la charge des employeurs peuvent être assimilées à des
impôts indirects.
L’existence de deux administrations séparées peut donner lieu à des
incohérences ce qui entraînera pour certaines catégories une pression fiscale plus
élevée que les autres.
Une imposition (au sens large) excessive peut nuire à l’incitation au travail et
augmenter la charge des employeurs dont le coefficient de la main d’oeuvre est
élevé.
77
Il est donc opportun d’éviter toute contradiction entre les deux systèmes afin
d’alléger la charge qui incombe aux assurés sociaux et aux employeurs.
78
QUATRIEME PARTIE :
ESSAI DE CONSTRUCTION D’UN
MODELE MACROECONOMERIQUE
79
CHAPITRE I :
CADRE THEORIQUE DU MODELE
INTRODUCTION
Dans ce cadre théorique nous examinons de près les différentes variables
économique, démographique et institutionnelles qui déterminent les recettes et
les dépenses de la sécurité sociale.
C’est à partir d’une revue de littérature que nous avons pu énumérer ces
variables pour chaque risque étudié et d’en spécifier le contenu et la
signification.
Cette démarche facilite par la suite une construction du modèle explicatif de
type économétrique ou du modèle prévisionnel.
La dépense pour chaque prestation tient compte des caractéristiques du
bénéficiaires (revenu, âge, situation familiale, durée de service, morbidité,
comportement,…,etc), du niveau des prestations et des modalités d’octroi (la
législation) et du niveau de l’activité économique (coût, progrès technique,
croissance,….,etc) et de la démographie (natalité, mortalité, espérance de
vie,….,etc).
La recette est basée sur le gain ce qui implique une grande importance au
nombre des actifs cotisants, le niveau des salaires, la durée de la vie
active,….,etc.
SECTION 1 : PROBLEMES FINANCIERS DES REGIMES DE LA SECURITE
SOCIALE
Les problèmes financiers des régimes de la sécurité sociale préoccupent
actuellement beaucoup de pays dont la Tunisie.
En effet, l’ensemble des régimes de la sécurité sociale connaît depuis
plusieurs années, une croissance plus accentuée des dépenses supérieure à celle
des recettes, ce qui entraînerait, à court et à moyen terme à un déficit.
80
Le vieillissement de la population active, l’augmentation du taux de chômage,
le ralentissement de l’activité économique et l’élévation du coût de soins de
santé, sont des facteurs parmi d’autres qui influencent négativement sur
l’équilibre financier de la sécurité sociale.
Tout déficit nécessite des mesures appropriées qui modifient le niveau des
recettes et des dépenses, en vue de redresser la situation défavorable.
Pour combler le déficit, certains pays font recours aux subventions de l’Etat.
Mais pour les pays en voie de développement, cette solution risque d’augmenter
le déficit budgétaire, elle est donc non souhaitable.
SECTION 2 : EQUILIBRE DYNAMIQUE DE LA SECURITE SOCI ALE
L’équilibre des régimes de la sécurité sociale est conditionné par l’évolution
comparée des recettes et des dépenses.
Ces deux importantes variables sont guidées essentiellement par des facteurs
économiques, démographiques et législatifs.
D’une manière générale, les recettes sont le produit d’une cotisation moyenne
multipliée par le nombre des cotisants.
Les dépenses sont le produit d’une prestation moyenne multipliée par le
nombre de bénéficiaires.
On peut donc écrire :
Rt = T. St . At (1)
Dt = Pt . Bt (2)
Avec Rt: recettes de l’année t
Dt : dépenses de l’année t
T : taux de cotisations
St : salaire moyen de l’année t soumis à cotisations
Pt : prestation moyenne de l’année t
At : nombre des actifs cotisants de l’année t
Bt : nombre des bénéficiaires de l’année t
81
A l’équilibre, on a Rt = Dt, ce qui implique T . St . At = Pt . Bt, d’où le taux
de prélèvement d’équilibre est donné par la relation:
T = Pt . Bt / St . At = Pt /St . Bt /At (3)
Le rapport Pt / St constitue la partie économique de l’équation (3) qui a une
évolution difficile à prévoir surtout à long terme.
Il se dégrade par la montée des charges des pensionnées et par la croissance
de la consommation médicale à titre d’exemple.
Le rapport Bt / At constitue la partie démographique de l’équation (3), qui
connaît une tendance naturelle à la dégradation car ce ratio est favorable dans les
pays à sécurité sociale jeune alors qu’il est fortement détérioré dans les pays à
sécurité sociale plus ancienne.
Le paramètre T constitue le facteur législatif. Ce facteur est imprévisible dans
le futur et c’est pourquoi il est généralement admis de travailler en cas de
prévisions avec l’hypothèse de législation constante.
SECTION 2 : CARACTERISTIQUES DES PREVISIONS SOCIALE S
Le domaine social, plus que toute autre au monde, est en perpétuelle évolution
et que l’avenir très lointain est entaché de trop d’incertitude surtout pour les
variables économiques telle que prix, salaires,emploi,….etc.
Il faut pour cela, procéder à des prévisions de court, moyen et long terme.
En règle générale, les prévisions où la démographie occupe une place
prépondérante seront bien adaptées à long terme. Par contre, les prévisions où le
rôle de l’économie est important devraient plutôt se limiter au court et moyen
terme.
De ce fait, les prévisions de l’assurance vieillesse pourront être réalisées à
long terme et à un degré moins les allocations familiales et le capital décès.
Quant aux prévisions concernant l’assurance maladie, elles ne seront efficaces
qu’à court terme.
82
SECTION 4 : RISQUES ETUDIES
Généralement, la sécurité sociale dans le monde entier s’intéresse aux régimes
suivants :
a- vieillesse, invalidité et décès ;
b- prestations familiales ;
c- assurance maladie ;
d- assurance chômage (ce régime n’existe que dans les pays développés).
Dans l’analyse de l’évolution des recettes et des dépenses pour chaque
régime, il y a en fait deux types de projection : projection démographique et
projection financière.
Notons au passage que les dépenses sont la résultante d’un facteur volume
(nombre de bénéficiaires) et d’un facteur prix (prestation moyenne).
SECTION 5 : VAIABLES PRISES EN CONSIDERATION
a- Recettes :
Pour tous les régimes, il y a trois variables essentielles qui sont prises e
compte à savoir :
- le salaire ou le gain qui est la base des cotisations et qui constitue un
facteur économique important ;
- le nombre d’actifs cotisants qui constitue un facteur démographique dont
l’évolution dépend de la politique économique ;
- le facteur législatif qui fixe le taux de cotisations.
c- Dépenses :
1- vieillesse
La pension de retraite dépend pour un individu de sa rémunération à l’âge de
mise à la retraite (ou éventuellement une rémunération moyenne de quelques
années), de la population des bénéficiaires et du rendement des années de
service qui est une fonction du taux de l’annuité (fixé par le législateur) et de la
durée d’activité.
2- décès
83
Ce régime qui concerne les actifs et les retraités dépend de la rémunération de
l’agent, de la durée d’activité, de la nature du décès (en activité ou en retraite),
du nombre d’enfants à charge et de l’âge de l’intéressé au moment du décès.
3- prestations familiales
Les prestations familiales dépendent du nombre de naissances ou du taux de
fécondité, de l’effectif des actifs et du niveau des prestations fournies.
En Tunisie, la grande partie des prestations familiales est constituée par les
allocations familiales qui sont fixées par la législation en fonction du nombre
d’enfants à charge.
4- assurance maladie
L’assurance maladie dépend de deux phénomènes à savoir (Michel C., 1969):
- la démographie :
a- population assurée : la population assurée constitue un facteur important
de l’augmentation des dépenses médicales. Ce facteur se manifeste avec plus
d’intensité si le système de protection sociale s’étend à des couches de plus en
plus larges de la population.
b- structure de la population assurée : les variations de l’effectif des assurés
selon l’âge et le sexe influencent beaucoup la consommation médicale du fait
que ces paramètres jouent sur les variations de la morbidité.
En effet, tout vieillissement de la population par exemple accélère
mécaniquement les charges sanitaires.
Des études ont montré qu’un homme âgé de plus de 65 ans dépense en
moyenne presque trois fois plus qu’un homme dont l’age varie entre 16 et 39
ans.
De même, l’enfant de moins d’un an est un grand consommateur de soins au
même titre que la femme en période de fécondité.
84
- la consommation médicale :
La consommation médicale dépend d’un grand nombre de facteurs
interdépendants dont certains se prêtent difficilement à une appréciation
numérique.
Une récapitulation des facteurs qui semblent peser le plus lourdement sur les
dépenses de soins médicaux est proposée ci-après :
a- catégorie socio-professionnelle : les dépenses de santé varient
considérablement suivant la catégorie socio-professionnelle du chef de famille.
Les études dans ce domaine ont montré que la population agricole, par
exemple, présente la consommation la plus faible, alors que les cadres
supérieurs et les membres des professions libérales consomment le plus.
b- revenus : les différentes recherches effectuées en France montrent que la
consommation médicale est indépendante du niveau des revenus à l’exception
de la partie de la population la plus pauvre.
Mais en Tunisie, où le revenu d’une grande partie de la population est faible,
laisse croire que ce facteur a une influence certaine.
c- niveau d’instruction du chef de famille : le niveau d’instruction du chef
de la famille induit un certain comportement spécifique de consommation
sanitaire.
d- progrès de la médecine : l’une des causes principales de l’accroissement
des dépenses de santé réside dans l’essor scientifique et technologique de la
médecine qui a pour conséquence une augmentation des prix de revient.
e- offre de soins : la consommation médicale est largement influencée par
l’offre des services médicaux : le personnel médical et paramédical, les
établissements hospitaliers, le nombre de médecins par habitant, la médecine
préventive,….etc.
5- assurance chômage
Plusieurs facteurs interviennent dans ce cas à savoir :
- la population active ;
85
- le taux de chômage ;
- le taux d’activité ;
- la durée des services des prestations ;
- le coût des prestations.
SECTION 6 : CONCLUSION
Les variables qui déterminent l’évolution des recettes et des dépenses des
différents régimes de la sécurité sociale constituent un préliminaire pour pouvoir
faire de la modélisation.
Il est donc opportun d’énumérer ces variables afin de spécifier les relations et
d’en analyser la tendance moyennant l’utilisation des techniques appropriées
pour faire en fin de compte des prévisions et des mesures adéquates.
Chaque régime a ses spécificités et ses variables qui le caractérise aux autres
mais la démarche est presque la même.
En effet, pour la dépense, c’est un coût moyen multiplié par le nombre des
bénéficiaires des prestations alors que la recette est toujours le gain (revenu ou
salaire) multiplié par le nombre des actifs.
On constate aussi, une différenciation entre les prestations de court terme
(maladie) et les prestations de long terme (retrait). Les premières sont très
aléatoires compte tenu de l’existence de variables économiques incertaines et
imprévisibles alors que les secondes sont déterminées par des variables
démographiques plus stables dans le temps ce qui les rendent plus prévisibles et
moins aléatoires.
86
CHAPITRE II :
MODELE DE PROJECTION ET DE
SIMULATION DES REGIMES DE SECURITE
SOCIALE
INTRODUCTION
Le modèle que je propose prétend de trouver une solution adéquate et
satisfaisante aux différentes questions posées par les chercheurs et surtout les
professionnels quant à l’étude des projections et des simulations des recettes, des
dépenses et de l’équilibre des régimes de la sécurité sociale en tenant compte de
l’évolution des variables démographiques, économiques et autres.
Ce modèle très flexible permet en outre de déterminer selon des schémas
établis et en tenant compte des différents scénarios le taux de cotisations
d’équilibre et de prévoir les déficits à tout instant.
De même, ce modèle s’adapte aux simulations par ses équations linéaires en
offrant des opportunités à des applications informatiques les plus redoutables et
à la programmation.
C’est un outil facile à manipuler pour mesurer l’impact et les effets des
changements qui intrviennent au niveau de la politique sociale pour mieux
prévoir l’avenir dans un environnement de plus en plus incertain.
SECTION 1 : LES COTISATIONS Les cotisations au profit de la sécurité sociale sont assises pour tous les régimes sur les salaires ou le gain compte tenu d’un taux de cotisation fixé par la législation en vigueur . En général , il y a deux taux de cotisation , l’un pour l’employeur
87
et l’autre pour l’assuré . La masse totale des cotisations est proportionnelle au nombre des cotisants. Pour un individu i , la somme qui revient à la sécurité sociale à l’instant t est : Cit = h . Sit ( 1 ) h = he + ha ( 2 ) Avec Cit : cotisations se rapportant à l’individu i au temps t . Sit : salaire brut de l’individu i au temps t . he : taux de cotisation employeur ha : taux de cotisation assuré h : taux de cotisation global La cotisation totale est : Nt Ct = ∑ Cit i = 1 ,….., t ( 3 ) I=1 Avec Nt : la population cotisante à l’instant t . Remplaçons maintenant Cit par sa valeur dans ( 3 ) , on aura : Nt Ct = h . ∑ Sit i = 1 , …., t ( 4 ) Nt I=1 On pose St = ∑ Sit qui constitue la masse salariale, d’où I=1 ( 4 ) devient : Ct = h . St ( 5 ) On peut transformer l’équation (5 ) pour obtenir Ct en fonction de h , du salaire moyen SMt et du nombre de cotisants Nt comme
88
suit : Ct = h . St . Nt / Nt = h . ( St / Nt ) . Nt St / Nt constitue le salaire moyen SMt au temps t . D’où Ct = h . SMt . Nt ( 6 ) A partir de ce modèle , on peut en déduire facilement les projections des cotisations. Supposons maintenant que le nombre de cotisants et le salaire moyen évoluent respectivement avec un taux d’accroissement annuel moyen de a1 et de b1 . On utilise le schéma suivant pour décrire cette évolution : t Nt = No . ( 1 + a1 ) ( 7 ) t SMt = SMo . ( 1 + b1 ) ( 8 ) De ce fait l’équation ( 6 ) devient : t t Ct = h . No . SMo . ( 1 + a1 ) . ( 1 + b1 ) t Ct = h . No . SMo . [ ( 1 + a1 ) . ( 1 + b1 ) ] ( 9 ) On peut simplifier cette relation à partir des transformations logarithmiques et exponentielles comme suit : Log Ct = Log h + Log No + Log SMo + t .Log [( 1 + a1 ) . ( 1+ b1) ] ( 10 ) Si h , No , SMo , a1 et b1 sont des constantes , on peut considérer que : x1 = Log h + Log No + Log SMo et y1 = Log [ ( 1 + a1 ) ( 1 + b1 ) ] = Log ( 1 + a1 ) + Log ( 1 + b1 )
89
sont aussi des constantes. Alors ( 10 ) devient : Log Ct = x1 + t . y1 ( 11 ) Une transformation exponentielle adéquate de ( 11 ) nous montrera Ct en fonction du temps : Exp ( Log Ct ) = Exp ( x1 + t . y1 ) Ct = Exp ( x1 + t . y1 ) ( 12 ) Donc si on connaît x1 et y1 , on peut déterminer Ct facilement .
SECTION 2 : LES PRESTATIONS Pour les prestations, il faut distinguer les variables explicatives de chaque régime à part. En effet chaque régime diffère des autres compte tenu de ses caractéristiques propres au niveau des dépenses. En Tunisie, on peut distinguer quatre régimes à savoir :
1. régime de vieillesse
2. régime décès
3. régime de maladie
4. régime des allocations familiales D’une manière générale, les dépenses d’un régime donné en cas d’un modèle simplifié sont le produit d’une valeur moyenne de la
prestation par le nombre de bénéficiaires de cette prestation .
90
a. Régime de retraite
La valeur de la pension totale PRt à l’instant t est donnée par la
formule suivante : PRt = PRMt . NRt ( 13 )
Avec PRMt : la pension moyenne au temps t NRt : effectif des retraités au temps t La pension moyenne PRMt est une fonction du salaire moyen SMt et du taux moyen de rendement des annuités liquidables z , soit : PRMt = z . SMt ( 14 ) d’ou PRt = z . SMt . NRt ( 15 ) Si a2 et b2 les taux d’accroissement annuels moyens
respectivement de NRt et SMt ; et si le schéma d’évolution du salaire
moyen et du nombre des retraités est comme suit :
t NRt = NRo . ( 1 + a2 ) ( 16 )
t SMt = SMo . ( 1 + b2 ) (17 )
On aura : t t PRt = z . NRo . ( 1 + a2 ) . SMo . ( 1 + b2 ) t PRt = z . NRo . SMo . [ ( 1 + a2 ) ( 1 + b2 ) ] ( 18 )
Si on considère que z , NRo , SMo , a2 , et b2 sont des constantes et que :
91
x2 = Log ( z . NRo . SMo ) = Log z + Log NRo + Log SMo y2 = Log [ ( 1 + a2 ) . ( 1 + b2 ) ]= Log ( 1 + a2 ) + Log ( 1 + b2 ) On obtient après des transformations logarithmiques et exponentielles : Log PRt = Log ( z . NRo . SMo ) + t . Log [ ( 1 + a2 ) . ( 1+ b2 ) ] Log PRt = x2 + t . y2 (19 ) Exp Log PRt = Exp ( x2 + t . y2 )
PRt = Exp ( x2 + t . y2 ) ( 20 )
b. Régime de décès Le capital décès total PDt est le produit du capital moyen PDMt par le
nombre de décès NDt , soit :
PDt = PDMt . NDt ( 21 ) Le montant du capital décès moyen PDMt dépend de plusieurs facteurs dont notamment :
- durée des services rendus ;
- nombre d’enfants à charge ;
- décès en activité ou en retraite ;
- décès naturel ou par accident ;
- gain de l’intéressé au moment du décès : salaire ou pension.
Le facteur gain moyen GMt est la base du calcul du capital décès ,
92
par contre, les autres facteurs constituent un coefficient de pondération qu’on note w , d’ou : PDMt = w . GMt ( 22 ) Le nombre de décès NDt est le produit du taux de mortalité tm par l’effectif des actifs et des retraités NARt , soit : NDt = tm . NARt ( 23 ) Ainsi ( 21 ) devient comte tenu de ( 22 ) et de ( 23 ) : PDt = w . GMt . tm . NARt PDt = w . tm . GMt . NARt ( 24 ) Si a3 et b3 sont les taux d’accroissement annuels moyens respectivement de NARt et de GMt ; et si on applique le schéma d’évolution suivant : t NARt = NARo . ( 1 + a3 ) ( 25 ) t GMt = GMt . ( 1 + b3 ) ( 26 ) La relation ( 24 ) devient : t PDt = w . tm . NARo . GMo . [ ( 1 + a3 ) . ( 1 + b3 ) ] ( 27 ) On pose : x3 = Log ( w . NARo . GMo . tm ) = Log w + Log NARo + Log GMo + Log tm y3 = Log [ ( 1 + a3 ).( 1 + b3 )] = Log ( 1 + a3 ) + Log (1 + b3 ) Après des transformations logarithmiques et exponentielles de ( 27 ) , on aura :
93
Log PDt =Log( w.tm .NARo . GMo)+ t . Log [(1+ a3) . (1+b3)] Log PDt = x3 + t . y3 ( 28 ) Exp Log PDt = Exp ( x3 + t . y3 ) PDt = Exp ( x3 + t . y3 ) ( 29 ) c. Régime d’assurance maladie Les prestations d’assurance maladie dépendent dans une large mesure de la consommation de soins de santé. La plus grande partie de la consommation médicale est liée à l’évolution des revenus , du nombre des personnes bénéficiaires et de la structure de la population couverte. Le prix joue aussi un rôle important et il pourra être intégré dans la relation des prestations maladie d’une manière séparée ou au niveau du coût moyen des prestations. D’une manière simplifiée, les prestations maladie résultent du produit du coût moyen PMMt par le nombre de bénéficiaires NMt , soit : PMt = PMMt . NMt ( 30 ) PMMt est une fonction de plusieurs facteurs dont notamment :
- revenu des ménages
- volume de la consommation des ménages
- niveau général des prix
- progrès technique
94
- offre de soins
- structure des assurés : nombre d’enfants, situation familiale
- état de santé de la population couverte Si on considère que le coût moyen PMMt est proportionnel au revenu des ménages, on aura : PMMt = v . RMt ( 31 ) Avec v : coefficient de pondération RMt : revenu moyen De ce fait : PMt = v . RMt . NMt ( 32 ) Si a4 et b4 sont les taux d’accroissement annuels moyens respectivement de NMt et de RMt on aura : t NMt = NMo . ( 1 + a4 ) t RMt = RMo . ( 1 + b4 ) Ainsi ( 32 ) devient : t PMt = v . RMo . NMo [ ( 1 + a4 ) . ( 1 + b4 ) ] ( 33 ) Après les transformations logarithmiques et exponentielles on obtiendra :
Log PMt = Log ( v . RMo . NMo ) + t . Log [ ( 1 + a4 ) . ( 1 + b4 ) ] Si on pose : x4 = Log (v . RMo . NMo ) = Log v + Log RMo + Log NMo y4 = Log [ (1+a4). (1+b4) ] = Log ( 1 + a4 ) + Log ( 1 + b4 )
95
On aura : Log PMt = x4 + t . y4 ( 34 ) Exp Log PMt = Exp ( x4 + t . y4 ) PMt = Exp ( x4 + t . y4 ) ( 35 )
d. Les prestations familiales Les prestations familiales résultent du produit de la valeur moyenne
de la prestation par le nombre de bénéficiaires, soit : PFt = PFMt . NFt ( 36 ) Avec : PFMt : prestation familiale moyenne NFt : nombre de bénéficiaires La prestation familiale moyenne dépend essentiellement du nombre d’enfants à charge NEt , d’ou on peut écrire l’équation ( 36 ) comme suit : PFt = PMEt . NEt ( 37 ) Avec : PMEt : prestation moyenne par enfant à charge Le nombre d’enfants à charge NEt dépend du taux de natalité tn de la population cotisante à la sécurité sociale , d’où : NEt = tn . NARt ( 38 ) De ce fait : PFt = PMEt . tn . NARt ( 39 ) Si on suit le schéma d’évolution suivant :
96
t NARt = NARo . ( 1 + a5 ) ( 40 ) t PMEt = PMEo . ( 1 + b5 ) ( 41 ) Avec : a5 et b5 les taux d’accroissement annuels moyens respectivement de NARt et de PMEt . L’équation ( 39 ) sera alors : t PFt = tn . NARo . PMEo . [ ( 1 + a5 ) . ( 1 + b5 ) ] ( 42 ) Log PFt = Log ( tn . NARo . PMEo ) + t . Log [ (1+a5 ) . ( 1 + b5 ) ] Si on pose : x5 = Log ( tn . NARo . PMEo ) = Log tn + Log NARo +Log PMEo y5 = Log [ ( 1 + a5 ) . ( 1 + b5 ) ] = Log ( 1 + a5 ) + Log ( 1 + b5 ) Après des transformations logarithmiques et exponentielles on aura : Log PFt = x5 + t . y5 ( 43 ) Exp Log PFt = Exp ( x5 + t . y5 ) PFt = Exp ( x5 + t . y5 ) ( 44 ) SECTION 3 : UTILITE DU MODELE Le modèle ainsi construit pourra être utilisé pour faire certaines applications :
- projection des recettes et des dépenses des différents régimes de la sécurité sociale compte tenu des hypothèses sur l’accroissement dont dépendent les cotisations et les prestations comme
97
les salaires , le taux de natalité , le taux de mortalité , le nombre de cotisants , le nombre de bénéficiaires des prestations , le niveau général des prix , …….etc.
- détermination du taux de cotisation d’équilibre pour chaque régime à part ou taux d’équilibre global. -étude de simulation : c’est le cas de tester l’effet du changement au niveau de la législation , de mesurer l’impact d’une politique économique donnée ou encore d’apprécier l’effet de la variation des paramètres démographiques. Le modèle s’adapte facilement à la programmation informatique par ses relations linéaires. SECTION 4 : EXEMPLES D’APPLICATIONS 1. Recherche du taux d’équilibre de cotisation On considère le régime de retraite dont les recettes et les dépenses sont décrites par les équations ( 6 ) et ( 15 ) comme suit : Ct = h . SMt . Nt ( 6 ) PRt = z . SMt . NRt ( 15 ) A l’équilibre , on a Recettes = Dépenses , ce qui donne : h . SMt . NRt = z . SMt . NRt D’où h = z . NRt / Nt : taux de cotisation d’équilibre au temps t du régime de retraite. Avec :
98
NRt : nombre des retraités ou des pensionnés Nt : nombre des cotisants au régime de retraite z : taux moyen de rendement des annuités liquidables On peut déterminer le taux de cotisation h en fonction du temps en utilisant les relations ( 9 ) et ( 18 ) : t t Ct = h . No . SMo . ( 1 + a1 ) . ( 1 + b1 ) ( 9 ) t t PRt = z . NRo . SMo . ( 1 + a2 ) . ( 1 + b1 ) (18 ) Le salaire dans les deux relations évolue suivant le même taux b1 . A L’équilibre : Ct = PRt , on aura : t t h = [ z . NRo . ( 1 + a2 ) ] / [ No . ( 1 + a1 ) ] Donc , pour un temps t donné , on détermine aisément le taux de
cotisation d’équilibre h puisque tous les autres paramètres ( z , NRo , No ,
a1 et a2 ) sont connus .
5- Etudes de simulation
a. cas d’une augmentation du salaire moyen ( le double )
SMt* = 2 . SMt Dans ce cas les recettes et les dépenses seront : Ct* = h . SMt* . Nt ( 6 ) PRt* = z . SMt* . NRt ( 15 ) D’ou : Ct* = 2 . h . SMt . Nt
99
PRt* = 2 . z . SMt . NRt A L’équilibre h = z . NRt / Nt Les recettes et les dépenses sont proportionnelles au même variable Salaire. Donc le taux de cotisation d’équilibre ne sera pas affecté à la
suite de ce changement .
b. cas d’une augmentation du taux de rendement des annuités liquidables soit z’ > z ; Les dépenses seront PR’t = z’ . SMt . NRt . Les recettes ne seront pas affectées car elles sont indépendantes de z . A l’équilibre on a : h’ = z’ . NRt / Nt Puisque NRt et Nt sont restées inchangées alors que seulement le paramètre z a connu une hausse. On a alors h’ > h . Donc , un taux de rendement supérieur nécessite , si toutes choses égales par ailleurs , une augmentation du taux de cotisation sinon le régime sera sans doute déficitaire. SECTION 5 : CONCLUSION Le modèle construit constitue un moyen efficace pour pouvoir faire des
prévisions, des projections et des études de simulations en matière de sécurité
sociale.
La souplesse de ce modèle et sa flexibilité les rend adaptable aux différentes
situations qu’exigent les démarches à entreprendre et les investigations à réaliser
pour des raisons affirmées par les décideurs.
100
On peut aussi l’intégrer sans aucun problème comme un bloc à part dans un
modèle plus large comme par exemple le modèle d’équilibre général calculable
touchant toute l’économie nationale.
Aussi, il peut être transformé en un modèle économétrique avec des relations
linéaires et d’estimer les paramètres.
Il est très efficace surtout pour les régimes de retraite dont les paramètres
démographiques sont assez stables car ils varient lentement en fonction du
temps comme les taux de natalité et de mortalité.
Alors qu’en cas des régimes de maladie où les paramètres dont incertains et
très variables à long terme la tache sera ardue et difficile. En effet, les prévisions
concernant les variables économiques sont faiblement acceptables et crédibles à
long terme.
Il faut en conséquence prendre beaucoup de précautions en manipulant ce
genre d’exercices vu le caractère instable de ces variables et qui sont corrélées
avec l’activité économique et le comportement des individus.
101
CHAPITRE III : PTOJECTION DE L’EQUILIBRE DES REGIMES
INTRODUCTION
Le souci majeur des responsables des caisses sociales est sans aucun doute
l’équilibre des régimes et c’est pour cela que l’analyse des projections de
l’équilibre entre les recettes et les dépenses se manifeste dans ce chapitre en
utilisant après des simplifications dictées par la non disponibilité de certaines
données statistiques du modèle mathématique présenté en détail dans le chapitre
précédent.
Les projections sont faites globalement et d’abord pour chaque régime,
ensuite par caisse et enfin pour l’ensemble des caisses réunies.
L’année 1989 est choisie comme une année de base pour les projections alors
que la période 1980-1989 est pris comme référence pour mesurer les
accroissement annuels moyens des différents paramètres du modèle.
SECTION 1 : PROJECTION GLOBALE PAR REGIME
a- Retraite
Durant la période 1980-1989, les cotisations su régime de retraite ont connu
un taux de d’accroissement moyen de 16,5%, alors que les prestations du même
régime ont progressé avec un taux de 20,7%.
années 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996
Cotisations
en MD
253 295 343 400 466 543 633 737
Prestations
en MD
236 285 344 415 501 605 730 881
Source : statistiques des caisses.
102
0
200
400
600
800
1000
1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996
années
mon
tant
s en
MD
cotisations prestations
Donc, il apparaît des résultats de projection que le déficit du régime de retraite
de l’ensemble des caisses de sécurité sociale serait observé en 1991 si rien ne se
passe c'est-à-dire à législation constante.
b- Assurance maladie
Durant la période 1980-1989, le taux d’accroissement annuel moyen des
cotisations est de 12,2%.
Quant au taux d’accroissement annuel moyen des prestations, il est de 15,9%.
années 1989 1990 1992 1995 1997 1998 1999 2000
Cotisations
en MD
98 110 138 196 246 276 309 347
Prestations
en MD
70 81 109 170 228 264 306 355
Source : statistiques des caisses.
103
0
50
100
150
200
250
300
350
400
1989 1990 1992 1995 1997 1998 1999 2000
années
mon
tant
s en
MD
cotisations prestations
Si les taux d’accroissement resteront les mêmes au-delà de 1989, le régime de
l’assurance maladie ne sera déficitaire qu’en 2000.
c. Capital décès
Le capital décès est déjà déficitaire depuis 1986.
d. Les prestations familiales
Les cotisations ont connu un taux d’accroissement annuel moyen de 8,2% .
Par contre les prestations ont progressé avec un taux de 10,8%.
années 1989 1990 1992 1995 1996 1997 1998 2008
Cotisations
en MD
95 103 120 152 165 179 193 425
Prestations
en MD
61 68 83 113 125 139 154 428
Source : statistiques des caisses.
104
0
100
200
300
400
500
1989 1990 1992 1995 1996 1997 1998 2008
années
mon
tant
s en
MD
cotisations prestations
D’après les projections ci-dessus, les prestations familiales seront
excédentaires jusqu’au 2008 compte tenu de la tendance observé au passé.
SECTION 2 : PROJECTION GLOBALE PAR CAISSE
a. CNSS
Les cotisations ont évolué durant la période 1980-1989, suivant un taux
d’accroissement annuel moyen de 9,4%.
Le taux d’accroissement des prestations est de 12,9% en moyenne par an.
années 1989 1990 1992 1993 1994 1995 1996 1998 2002
Cotisations
en MD
166 182 217 238 260 285 311 372 533
Prestations
en MD
112 126 161 182 205 232 262 334 542
Source : statistiques des caisses.
105
0
100
200
300
400
500
600
1989 1990 1992 1993 1994 1995 1996 1998 2002
années
mon
tant
s en
MD
cotisations prestations
Le déficit sera observé en 2002, si la situation ne changerait pas
ultérieurement.
b. CAVIS
La CAVIS connaît depuis 1982 une situation déficitaire.
c. CNRPS
Les cotisations ont progressé suivant un taux d’accroissement annuel moyen
de 15,5% alors que les prestations ont connu une progression de 18,2% en
moyenne par an.
années 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1997 1998
Cotisations
en MD
189 218 252 291 336 388 449 599 692
Prestations
en MD
163 193 228 269 318 376 445 621 734
Source : statistiques des caisses.
106
0
200
400
600
800
1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1997 1998
années
mon
tant
s en
MD
cotisations prestations
Ainsi, la situation financière de la CNRPS sera défavorable à partir de 1996
compte tenu de la tendance du passé.
d. CREGT
Les cotisations ont connu une évolution suivant un taux d’accroissement annuel
moyen de 14,5% tandis que les prestations ont évolué avec un taux moyen de
16,2% par an.
années 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995
Cotisations
en MD
10,0 11,5 13,1 15,0 17,2 19,7 22,6
Prestations
en MD
9,9 11,5 13,4 15,5 18,0 20,9 22,4
Source : statistiques des caisses.
107
0
5
10
15
20
25
1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995
Mon
tant
s en
MD
années
cotisations prestations
La situation de la CREGT serait déficitaire à partir de 1991, si on tient compte
de l’évolution du passé.
SECTION 3 : PROJECTION GLOBALE DE L’ENSEMBLE DES RE CGIMES DE
SECURITE SOCIALE
Pour l’ensemble des régimes, les cotisations ont connu une évolution suivant
un taux annuel moyen de 13,2% contre une progression moyenne de 17,4% l’an.
années 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996
Cotisations
en MD
452 512 579 656 742 840 951 1076
Prestations
en MD
375 440 517 607 712 836 982 1153
Source : statistiques des caisses.
108
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996
mon
tant
s en
MD
années
cotisations prestations
Ainsi, l’ensemble des régimes de sécurité sociale, si les choses ne
changeraient pas, observerait une situation déficitaire à partir de l’année 1995.
SECTION 4 : CONCLUSION
Cette situation incite les pouvoirs publics à chercher des solutions
appropriées afin de préserver la pérennité des régimes en procédant par des
ajustements soit au niveau des prestations, soit au niveau des taux de cotisations.
L’environnement économique est de plus en plus difficile compte tenu d’une
croissance économique assez faible pour inciter les entreprises à recruter
davantage de main-d’œuvre et en même temps d’augmenter substantiellement
les salaires.
Les cotisations couvrent à peine actuellement les charges des retraités dont
leur nombre ne cesse d’évoluer avec un rythme de plus en plus accentué.
Le système de répartition en place se trouve en fin de compte en bout de
souffle et seulement une activité économique soutenue pourrait lui donner des
ailes.
Le secteur public sera le plus touché compte tenu des orientations suivies en
1986 par le gouvernement en matière de politique économique favorisant
l’économie du marché et le libéralisme.
109
L’Etat tunisien accorde une attention particulière au secteur privé en se
désengageant graduellement des secteurs publics concurrentiels et en épousant
une politique de compression des charges budgétaires ce qui a des effets négatifs
sur l’emploi dans le secteur public.
110
CHAPITRE IV :
ESSAI DE MODELISATION
DE LA SECURITE SOCIALE INTRODUCTION
La sécurité sociale est en corrélation avec plusieurs secteurs vitaux d’un pays.
Elle se trouve au carrefour des problèmes sociaux, juridiques, démographiques
et économiques.
La modélisation en ce domaine nécessite donc la connaissance de plusieurs
disciplines à la fois et c’est pour cela qu’elle constitue un obstacle épineux
devant les chercheurs.
Il y a tout de même des moyens de simplifier la tache ardue et d’essayer de
modéliser ce phénomène en donnant une ébauche à la fin de ce modeste travail
pour les chercheurs passionnés de la complexité.
Le modèle que je propose reste un simple essai de modélisation à compléter
et éventuellement à le tester après une opération de spécification adéquate.
J’ai avancé la quasi-totalité des variables explicatifs compte tenu de la
littérature en la matière en intégrant particulièrement celles de la démographie et
de l’économie en général.
Il reste par faute du temps, de spécifier davantage les relations entre les
variables, d’estimer les paramètres et d’interpréter les résultats obtenus.
SECTION 1 : LE FACTEUR LEGISLATIF
Ce facteur constitue ce qu’on appelle l’instrument de politique économique
puisqu’il est maîtrisé par les pouvoirs publics. Il est exogène, connu à priori,
intervient pour remédier è un éventuel déséquilibre financier par le biais d’une
augmentation des cotisations ou d’une diminution du niveau des prestations.
Dans certains cas, les deux grandeurs (recette et dépense) connaissent les
mêmes modifications mais dans des proportions différentes.
111
Les paramètres qui peuvent influer sur les recettes sont : les taux de
cotisation, les éléments de rémunérations pris en compte comme base de
cotisations, l’âge de mise à la retraite et la durée minimale de cotisations qui
donne droit aux prestations.
Donc, pour augmenter les recettes, il est recommandé d’agir sur ses
paramètres. Mais pour faire cela, il faut tenir compte des incidences sur
l’ensemble de l’économie nationale.
En effet, d’après ce qui a été dit auparavant, la sécurité sociale n’est pas
neutre. Mais en fait, tout réajustement de l’équilibre financier peut avoir des
effets sur le reste de l’économie.
L’élévation des taux de cotisations à un niveau excessif peut nuire à l’épargne
des ménages, ce qui réduit les investissements, et par conséquent, l’emploi et la
croissance économique d’une façon générale.
L’augmentation de l’âge normal de la retraite quoiqu’elle entre dans la
logique de l’amélioration notable de l’espérance de vie, elle ne peut qu’aggraver
le chômage dans un pays comme la Tunisie.
De même, pour certains secteurs d’activité comme l’industrie, les mines,…, la
productivité diminue sensiblement avec l’âge à partir de 55 ans.
Les paramètres qui influent sur les prestations sont : le taux de rendement des
annuités liquidables, le taux et les tarifs de remboursements des frais de soins
médicaux, l’âge normal de la retraite et le niveau de la pension minimale.
L’augmentation de l’âge de mise à la retraite est bénéfique pour l’équilibre
des caisses de sécurité sociale dans la mesure où le nombre d’années de
jouissance de la pension diminue très sensiblement avec l’âge après 60 ans
compte tenu d’un taux de mortalité élevé.
Cette action est contradictoire avec une politique basée sur la lutte contre le
chômage mais elle est en harmonie avec l’amélioration de l’espérance de vie et
l’accumulation des connaissances et des expériences qui sont nécessaires au
développement.
112
Les autres paramètres sont considérés comme des droits acquis et leur révision à
la baisse parait inopportune.
La pension minimale constitue un revenu de subsistance pour les retraités qui
ont exercé une période courte d’activité.
Ce revenu minimum tient comte du niveau de vie le plus faible. En effet, il est
égal au 2/3 du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG).
Les tarifs de remboursements sont en fonction des tarifs réels qui évoluent
rapidement comte tenu du progrès technique de la médecine et de
l’augmentation sans précédent du coût des actes médicaux et des produits
pharmaceutiques.
Donc, toute baisse des tarifs n’a pas de sens dans la mesure où elle contribue à
la détérioration du bien être social, ce qui peut nuire à l’état de santé des actifs et
par voie de conséquence, la productivité sera affectée négativement.
SECTION 2 : LES FACTEURS DEMOGRAPHIQUES
La natalité et la mortalité ont une influence sur la population des bénéficiaires
de prestations et sur la population cotisante d’où leur effet sur les recettes et les
dépenses.
Le nombre de décès des actifs constitue une charge pour le régime du capital
décès et en plus une perte au niveau de la population cotisante.
D’un autre côté, le décès des retraités quoiqu’il fait augmenter les dépenses
du régime du capital décès, contribue à alléger la charge du régime de retraite.
Dans un pays où les perspectives de croissance économique seront
avantageuses pour la création de nouveaux emplois, l’augmentation des
naissances a une incidence positive sur la population active, d’où le nombre de
cotisants augmenterait, ce qui favorise bien entendu les recettes.
Mais au niveau des allocations familiales, un nombre élevé de naissances dans
les foyers des affiliés engendre des charges supplémentaires pour le régime des
prestations de famille ainsi que pour le régime d’assurance maladie.
113
En effet, les études ont montré que la mère en période de grossesse et l’enfant
de moins d’un an sont de grands consommateurs de soins médicaux.
SECTION 3 : LES FACTEURS ECONOMIQUES
Les facteurs économiques essentiels qui ont une incidence sur l’évolution des
recettes et des dépenses de la sécurité sociale sont : les salaires, le nombre de
cotisants et les coûts.
L’évolution des salaires dépendent de la productivité des actifs, du niveau
général des prix et du degré de la promotion professionnelle.
w = w (p , IP , d)
avec : p : productivité marginale ou moyenne ;
IP : niveau général des prix à la consommation familiale ;
d : degré de la promotion professionnelle, c'est-à-dire le passage
automatique ou à partir d’un concours interne ou externe d’un niveau de salaire
donné à un autre plus élevé.
En Tunisie, la politique salariale tient compte de deux de deux paramètres à
savoir :
-le pouvoir d’achat : c'est-à-dire tenir compte de l’évolution des prix
quoiqu’il n’y a pas une indexation automatique des salaires sur les prix ;
-les résultats des entreprises : c'est-à-dire tenir compte de la productivité des
travailleurs quoique cette notion de productivité n’est pas encore tout à fait
définie dans des secteurs tels que l’administration et les services.
L’évolution des salaires a un effet positif sur les recettes de tous les régimes.
Mais elle a un effet négatif sur le niveau des prestations pour des régimes tels
que la retraite et le capital décès.
En effet, la pension de retraite, par exemple, est calculée sur la base du
dernier salaire perçu (secteur public) ou su la base du salaire moyen le plus
avantageux des 3 ou 5 dernières années (secteur privé).
Par contre, les prestations d’assurance maladie et des allocations familiales
sont indépendantes du gain.
114
Les cotisations sont bien entendu basées sur les salaires pour tous les régimes.
L’amélioration de la productivité incite les entreprises à une plus grande
disponibilité dans les négociations sociales afférentes aux salaires.
L’élévation du niveau général des prix fait diminuer le salaire réel et donc le
pouvoir d’achat. Pour préserver un climat social sain, une amélioration des
salaires est indiquée.
L’augmentation du coût (prix de revient) de soins médicaux et des produits
pharmaceutiques joue négativement sur les dépenses du régime de l’assurance
maladie.
Mais en fait, il y a d’autres phénomènes à part le coût qui interviennent dans
l’évolution des dépenses de l’assurance maladie.
On peut citer les facteurs suivants :
-les habitudes de consommation en soins médicaux ;
-l’offre de soins : infrastructure sanitaire, nombre de médecins, …., etc ;
-le niveau du revenu ;
-l’état de santé de la population ;
-la structure par âge de la population des bénéficiaires ;
-la structure par sexe de la population couverte ;
-le niveau d’instruction du chef du ménage ;
-la composition du ménage ;
-l’éloignement de l’infrastructure sanitaire ;
-la catégorie socio-professionnelle.
L’évolution de la population affiliée à la sécurité sociale dépend de plusieurs
facteurs dont notamment :
-la population active ou le taux d’activité ;
-la population occupée ou le taux d’occupation ;
-la couverture sociale ou le taux de couverture ;
La population active constitue la base la plus large de la population affiliée.
Par contre, la population occupée constitue la base la restreinte.
115
La population affiliée qui est liée à la population occupée dépend de la
croissance économique du pays c'est-à-dire de sa capacité en matière de création
de nouveaux emplois.
Cette condition ne sera possible qu’à travers une politique visant à investir
dans des projets dont le coefficient de main -d’œuvre est élevé comme les
industries manufacturières et l’agriculture.
Mais l’effort en investissement exige une mobilisation intense de l’épargne.
La couverture sociale se divise en une couverture réelle c’est-à-dire les
personnes effectivement affiliées, et une couverture potentielle c'est-à-dire les
personnes qui d’après la législation ont droit à une l’affiliation mais pour
plusieurs raisons ne sont pas encore affiliées.
Par contre, il existe une partie de la population occupée qui n’est pas encore
couverte compte tenu de la législation en vigueur et c’est le cas des ouvriers des
chantiers publics, des ouvriers saisonniers,…., etc.
La variabilité du taux d’affiliation provient en fait du secteur privé et en
particulier des actifs agricoles et des indépendants.
En effet, la couverture des salaires est presque totale dans les deux secteurs
sauf pour certaines catégories dont l’activité n’est pas stable comme les ouvriers
occasionnels.
Par contre, le taux de couverture réel des actifs agricoles et des indépendants
est actuellement de l’ordre de 18%.
SECTION 4 : PRESENTATION SOMMAIRE DU MODELE
Compte tenu des observations citées dans les sections précédentes, on propose
un modèle dans son état préliminaire (faute du temps) qui tient compte d’une
manière implicite la variabilité des deux grandeurs clés de l’équilibre financier
de la sécurité sociale à savoir : les cotisations et les prestations.
Ce modèle simple à priori pourra être exploité en économétrie sous forme
d’un bloc à part ou à l’intérieur d’un modèle macro-économétrique plus
complexe du genre modèle calculable d’équilibre général afin de tester, en
116
particulier, les effets économiques de la sécurité sociale et d’en mesurer les
conséquences.
(1) COT = COT (h , w , E)
(2) PRS = PRS (l , w , E , IP , N , D , H , O , T , A , CS , S , CM , ...)
(3) w= w (p , IP , d ,....)
(4) E = E (taf , ...)
(5) taf = taf (tac , I , tc , tw , g ,....)
(6) tac =tac (tp , tn , tm ,….)
(7) tc = tc(le , IF , NP ,….)
avec :
COT : cotisations des employeurs et des assurés sociaux ;
PRS : prestations globales des différents régimes ;
h : taux de cotisations ;
w : salaire total brut ;
E : effectif des affiliés et des bénéficiaires de prestations ;
l : taux de rendement ou de remboursement ;
IP : indice général des prix à la consommation familiale ;
N : nombre de naissance ;
D : nombre de décès ;
H : habitudes et coutumes ;
O : offre de soins ;
T : progrès technique de la médecine ;
A : structure par âge de la population assurée ;
CS : catégorie socio-professionnelle ;
S : sexe ;
CM : consommation finale des ménages ;
p : productivité ;
d : degré de promotion et d’avancement des salaires ;
taf : taux d’affiliation à la sécurité sociale ;
117
tac : taux d’activité ;
I : investissement global ;
tc : taux de couverture sociale ;
tw : taux de salariat ;
g : taux de croissance du produit ;
tp : taux de croissance de la population ;
tn : taux de natalité ;
tm : taux de mortalité ;
le : coefficient qui mesure l’effet de la législation ;
IF : information concernant les régimes et les prestations ;
NP : niveau des prestations.
SECTION 4 : CONCLUSION
Le modèle présenté ici ne constitue en aucun cas une version finale et
définitive, c’est une présentation sommaire et condensée de la réalité des choses
nécessitant une spécification approfondie du phénomène déjà complexe.
Nous cherchons alors à finir par un projet qui demande d’autres pas de
réflexions et de travail, c’est peut être un avant gout et une incitation pour
entrer au vif du sujet.
La présentation des différentes variables compte tenu de la littérature récente
dans ce domaine en perpétuel changement, constitue déjà un grand pas pour
inventer les relations.
Le seul handicap majeur qui peut limiter le bien fondé de l’estimation des
paramètres du modèle est sans aucun doute la disponibilité des données
statistiques.
Il est donc nécessaire de procéder par des simplifications sans perdre de
l’efficacité et de la performance et de choisir la méthode et la technique
appropriée pour faires les estimations et d’interpréter enfin les résultats obtenus.
118
CONCLUSION GENERALE
La sécurité sociale par son intégration dans l’économie nationale, joue un rôle
très important dans le processus du développement économique et social.
En effet, cette étude a montré qu’il y a points de liaisons entre la sécurité
sociale et le reste de l’économie sociale.
Certes, cette liaison nécessite beaucoup plus d’investigation et de recherche,
vu la complexité du sujet et de sa nouveauté, mais il parait que même avec des
outils simples, on peut arriver à tirer des conclusions assez intéressantes.
Remarquons au début que l’intensité des effets de la sécurité sociale est
tributaire du système appliqué parce que les mécanismes financiers sont
différents.
Le système de répartition consiste à financer les prestations par les
cotisations, par contre, le système de capitalisation finance les prestations à
partir des fonds placés.
En Tunisie, c’est le premier système qui est appliqué vu son caractère social
basé sur la solidarité entre les générations.
L’enquête effectuée et le modèle simplifié de type Harrod-Domar ont montré
que la sécurité sociale a une incidence sur la croissance économique, sur la
répartition du produit, sur l’épargne et sur l’emploi.
L’équilibre financier de la sécurité sociale dépend de l’évolution des
cotisations et des prestations mais chaque grandeur est une fonction de plusieurs
variables comme le montre le modèle construit dans le chapitre IV de la
quatrième partie.
Cet équilibre a un caractère dynamique dans le temps comte tenu de
l’évolution de toutes les variations dont il dépend.
Il y a en fait, trois facteurs qui interviennent et qui ont une incidence sur
l’évolution de l’équilibre financier à savoir :
-le facteur économique ;
119
-le facteur démographique ;
-le facteur législatif.
Le facteur économique est représenté par des variables économiques comme
le taux d’activité, le taux d’affiliation, le niveau des salaires, la productivité, la
croissance économique, l’investissement, le niveau général des prix, le coût des
prestations, le coût des soins médicaux, l’offre des soins,…., etc.
Le facteur démographique est représenté par la structure par âge, le taux de
mortalité, le taux de natalité, l’espérance de vie, l’accroissement de la
population, l’émigration, la composition du ménage, le sexe,…., etc.
Le facteur législatif est exogène. Il est considéré comme un instrument de
politique économique qui sert à remédier à toute situation de déséquilibre
financier.
Les paramètres utilisés sont : le taux de cotisations, le taux de rendement des
annuités liquidables, le taux de remboursement de soins médicaux, l’âge normal
de mise à la retraite, la pension minimale, la durée minimale de cotisations,…,
etc.
L’évolution des variables démographiques et économiques qui sont tributaires
de l’évolution de la population et de la croissance économique ont une influence
sur l’équilibre financier de la sécurité sociale.
Par contre, tout ajustement de l’équilibre financier par la manipulation des
paramètres pris comme instruments de politique économique comme par
exemple le taux de cotisations, aura des effets négatifs ou positifs sur les
variables macro-économiques telles que l’emploi, les salaires, l’investissement,
l’épargne, la croissance économique,…., vu l’interdépendance entre l’économie
nationale et le sécurité sociale.
Cette liaison étroite entre la sécurité sociale et l’économie nationale qui se
manifeste par l’intermédiaire des effets réciproques, laisse entendre qu’il est
pensable à une situation d’optimalité, c'est-à-dire l’existence d’un état de « bon
voisinage » où l’économie nationale et la sécurité sociale tirent profit.
120
Cette situation optimale correspondrait à un niveau donné de prestations qui
tient compte du niveau de vie d’un individu moyen et de l’équilibre financier
des régimes.
Tout ajustement de ce niveau et par conséquent de l’équilibre financier se fait
en minimisant les effets négatifs sur le reste de l’économie par un choix
judicieux, après éventuellement une étude de simulation, des instruments à
entreprendre.
A titre d’exemple, on peur augmenter le taux de cotisations pour combler le
déficit, comme on peut diminuer la base de liquidation de la pension en tenant
compte de la moyenne des salaires de plusieurs années au lieu du dernier salaire
(cas du secteur public).
Les effets économiques de la première procédure ne sont pas les mêmes que
ceux de la deuxième.
En effet, l’augmentation du taux de cotisation comme on a vu auparavant, a
une incidence négative sur l’épargne et la consommation des ménages. Elle
augmente les charges des employeurs, ce qui les incite à bloquer les salaires ou
d’interrompre le programme de recrutement de nouveaux actifs.
De même, cette procédure qui fait augmenter le coût de la main d’œuvre se
répercute sur le prix de revient et par conséquent on assiste à une élévation des
prix (inflation) et cela engendre inéluctablement une détérioration du pouvoir
d’achat.
Par contre, la deuxième procédure fait diminuer le niveau de la pension et par
conséquent le pouvoir d’achat d’une population plus restreinte.
En définitif, la relation entre la sécurité sociale et l’économie nationale d’une
part, et le niveau optimal désiré d’autre part, nécessite des recherches et des
investigations plus poussées.
Ce mémoire ne constitue en effet qu’une approche préliminaire pour jeter
quelques lumières et poser certaines questions sur un sujet tout à fait nouveau,
connu par sa complexité et son étendu.
121
Un effort de modélisation dans ce domaine est à suggérer à partir des essais
entrepris dans ce modeste travail quoiqu’il reste dans un stade d’expérimentation
par faute essentiellement du temps.
Enfin, j’espère que ce travail de recherche contribuera à éclairer certains
foyers d’ombre et suscitera de vives critiques afin d’enrichir le débat et
d’orienter les recherches futur dans ce domaine peu abordé dans la littérature
scientifique.
122
ANNEXE STATISTIQUE
123
T1 : population couverte : actifs et pensionnés 1980-1989.
années CNSS CAVIS CNRPS CREGT ENSEMBLE
Actifs Pensionnés Actifs Pensionnés Actifs Pensionnés Actifs Pensionnées
1980 366866 32422 223000 41670 11112 2391 600978 76483
1981 395317 37291 226958 44537 11822 2532 634097 84360
1982 421444 42485 259450 47167 12396 2681 693290 82333
1983 468460 53099 283466 50348 13352 2791 765278 106238
1984 507811 60232 329977 53398 13898 2951 851686 116581
1985 531873 72901 359676 57205 14104 3135 905653 133241
1986 536720 89296 369808 62982 14478 3402 921006 155680
1987 539270 99637 380064 68677 14831 3598 934165 171912
1988 564117 109845 395018 74375 14816 3857 973951 188077
1989 652100 122554 408683 78406 14904 4005 1075687 204965
Source : annuaires statistiques des différentes caisses sociales.
T2 : cotisations et prestations par régime 1980-1989 en milliers de dinars.
années retraite Assurance
maladie
Capital
décès
Prestations
familiales
ensemble
Cotis. Prest. Cotis. Prest. Cotis. Prest. Cotis. Prest. Cotis. Prest.
1980 64028 43311 34826 18427 2990 2522 46602 24014 148446 88275
1981 72694 58988 38435 26143 3528 3171 51672 30648 166329 118950
1982 82013 74841 43369 33920 3768 3254 58085 35567 187235 147582
1983 97534 89749 52272 41384 4425 3658 71859 36890 226090 171681
1984 109152 103979 57417 45703 4783 3750 78434 39313 249786 192746
1985 121928 116569 60545 50944 5069 3838 80214 38996 267756 210347
1986 144966 144663 65604 56279 5294 6142 84942 54013 300806 261097
1987 155324 167671 65696 57575 5467 7016 83966 59707 310453 291970
1988 216234 203212 80927 63335 5847 6958 80231 58675 383239 332180
1989 253226 236059 97917 69748 6158 9022 94736 60556 452037 375385
Source : annuaires statistiques des différentes caisses sociales.
124
T3 : cotisations et prestations par caisse en milliers de dinars.
années CNSS CAVIS CNRPS CREGT ensemble
Cotis. Prest. Cotis. Prest. Cotis. Prest. Cotis. Prest. Cotis. Prest.
1980 74060 37633 19859 11956 51548 36136 2979 2550 148446 88275
1981 81594 51341 22263 18442 58891 46086 3581 3081 166329 118950
1982 91954 62964 25212 26394 65841 54014 4228 4210 187325 147582
1983 113199 69285 31042 31592 76721 66155 5128 4649 226090 171681
1984 123313 75266 35258 41363 85147 70718 6068 5399 249786 192746
1985 126433 78420 38281 47164 96361 78795 6681 5968 267756 210347
1986 132596 97501 38082 56768 121973 99678 6155 7150 300806 261097
1987 130904 102666 38151 66722 132522 114713 8876 7869 310453 291970
1988 138973 105695 74062 79408 160655 138135 9549 8942 383239 332180
1989 165737 112450 87054 90325 189200 162749 10045 9863 452036 375387
Source : annuaires statistiques des différentes caisses sociales.
125
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- Statistiques des caisses de sécurité sociale : CNRPS, CNSS, CAVIS, CREGT.
ABREVIATIONS :
AISS: Association internationale de sécurité sociale
BIT: Bureau international de travail
BCT: Banque centrale de Tunisie
CAVIS: Caisse d’assurance vieillesse invalidité et survie
CNRPS: Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
CNSS: Caisse nationale de sécurité sociale
IEQ: Institut d’économie quantitative
INS : Institut national de la statistique
INSEA : Institut national de statistique et d’économie appliquée
AISS : Association internationale de sécurité sociale
OIT : Organisation internationale du travail
SMIG : Salaire minimum interprofessionnel garanti
MIG : Minimum garanti
FP : Fonds de Pension
