11

ORATEUR : MARIO ANDRADE

DÉFIS DE L'AUDITEUR INTERNE DANS L'ÉLABORATION ET LA MISE EN OEUVRE DU CONTRÔLE INTERNE ET LA GESTION

DES RISQUES DES ORGANISMES PUBLICS

CONSORTIUM INTERNATIONAL SUR LA GESTION FINANCIÈRE GOUVERNEMENTALE

(ICGFM), 24ème Conférence annuelle internationale

MIAMI, MAI 2010

22

PARTAGER UN MODÈLE DE CONTRÔLE INTERNE BASÉ SUR LA GESTION DES RISQUES ET APPLICABLE À TOUS LES ORGANISMES PUBLICS OU PRIVÉS ; AVEC OU SANS INFORMATIONS STATISTIQUES.

CE SERA ESSENTIELLEMENT DE LA PRATIQUE.

OBJECTIF ET MÉTHODOLOGIE :

33

QUE SAVEZ-VOUS DU CONTRÔLE INTERNE ?

1. BEAUCOUP

2. PEU

3. RIEN

QUESTION 1

44

QUE SAVEZ-VOUS DE LA GESTION INTEGRÉE DES RISQUES ?

1. BEAUCOUP

2. PEU

3. RIEN

QUESTION 2

55

IL DOIT ÊTRE RÉALISÉ PAR LA PLUS HAUTE AUTORITÉ

IL ENGAGE TOUTE L'ORGANISATION

IL CONCERNE TOUS LES PROCESSUS ET TOUTES LES ACTIVITÉS

IL PERMET DE RÉALISER LES OBJECTIFS EFFICACEMENT ET SELON LES NORMES ÉTHIQUES Il FOURNIT DES INFORMATIONS FIABLES ET UTILES

IL PROMEUT LA CONFORMITÉ AUX RÉGLEMENTATIONS

IL PRÉSERVE LES RESSOURCES

Il AMÉLIORE LA GOUVERNABILITÉ IL AMÉLIORE LA RESPONSABILISATION

IL N'ÉLIMINE PAS LES RISQUES D'ERREURS ET D'IRRÉGULARITÉS

LE C.I PEUT CHANGER EN TRÈS PEU DE TEMPS

FACTEURS DÉTERMINANTS DU CONTRÔLE INTERNE ET DE LA GESTION

DES RISQUES

66

“Avec de l'autodiscipline, presque tout est possible.”

Theodore Roosevelt

77

DÉFINITION D'OBJECTIFS

RÉPONSE AUX RISQUES

ÉVALUATION DES RISQUES

IDENTIFICATION DES ÉVÉNEMENTS

ACTIVITÉS DE CONTRÔLE

COMPOSANTES DU CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DU RISQUE

ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE

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SIONRÉSULTAT

RÉALISATION DES OBJECTIFS - UTILISATEURS SATISFAITS

88

1. INTÉGRITÉ ET VALEURS ÉTHIQUES

2. PHILOSOPHIE ET STYLE DES DIRIGEANTS

3. CONSEIL D'ADMINISTRATION ET COMITÉS

4. ORGANISATION ET PROCESSUS

5. GESTION DES COMPÉTENCES

6. RESPONSABILISATION

ÉLÉMENTS DE L'ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE

99

ÉLÉMENTS À ÉVALUER - ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE

(1 sur 2)

INTÉGRITÉ ET VALEURS ÉTHIQUES

• Code d'éthique approuvé ; • Comité d'éthique• Diffusion• Application effective ; indicateurs, impacts,

évaluation

PHILOSOPHIE ET STYLE DE LA DIRECTION

• Politiques institutionnelles et directives : éthique, transparence, gestion des compétences, organisation, planification, environnement, innovation et technologie, RISQUES ;

• Planification stratégique• Diffusion ; application, évaluation

CONSEIL D'ADMINISTRATION ET COMITÉS

• Définir clairement les rôles : processus gouvernants-stratégiques

• Comités : audit, gestion des compétences, TI …• Diffusion, application, évaluation

1010

ÉLÉMENTS À ÉVALUER - ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE

(2 sur 2)

ORGANISATION ET PROCESSUS

• Cartographie des processus, organigramme ; autorité, attributions et responsabilité

• Processus, activités, indicateurs, rapports• Diffusion ; application, évaluation

COMPÉTENCE DU PERSONNEL

• Système et sous-systèmes : planification, recrutement, classification et appréciation, évaluation, formation…

• Manuels, notices…• Diffusion ; application, évaluation

RESPONSABILI-SATION

• Système et outils• Ne pas confondre rapports d'activités et

responsabilisation• Diffusion, application, évaluation

1111

1. ENGAGEMENT FORT

1. ENGAGEMENT FAIBLE

1. AUCUN ENGAGEMENT

COMMENT QUALIFIEZ-VOUS L'ENGAGEMENT PRIS PAR L'ORGANE SUPRÊME DE VOTRE INSTITUTION DE

RENFORCER LE CONTRÔLE INTERNE ?

QUESTION 3

1212

ÉLÉMENTS À ÉVALUER - INFORMATION ET COMMUNICATION

SYSTÈME INTEGRÉ D' INFORMATION

• Plan stratégique des technologies de l'information• Intégration des processus et de l'information• Fournisseurs et utilisateurs• Outils : COBIT-ITIL…

COMMUNICA-TION INTERNE

• Intranet• Politique de sécurité, privilèges, protocoles• Accessibilité, actualisation• Évaluation, impacts

COMMUNICA-TION EXTERNE

• Lois et règles de transparence• Utilisation du portail web• Contrôle social• Évaluation, impacts

1313

ÉLÉMENTS À ÉVALUER - SUPERVISION

SUPERVISION CONTINUE

• Autorité et responsabilité définies et congruentes• Instaurées et incorporées dans les processus• Évidences • Évaluations

AUDIT INTERNE• Indépendance• NOUVEAU RÔLE DE L'AUDITEUR INTERNE• Ressources• Comité d'audit• Rapports et suivi

CONTRÔLE EXTERNE

• Coordination• Indépendance• Opportunité

1414

1. RECOMMANDER L'ÉLABORATION ET LA MISE EN OEUVRE DU CI

1. DIFFUSER LE CADRE LÉGAL ET CONCEPTUEL DU CI

1. PROMOUVOIR (encourager) L'ÉLABORATION, LA MISE EN OEUVRE ET L'AUTO-ÉVALUATION DU CI

QUELLE DOIT - ÊTRE, SELON VOUS, L'ATTITUDE DE L'AUDITEUR INTERNE FACE À L'ÉLABORATION ET LA MISE EN OEUVRE DU

CONTRÔLE INTERNE - CI - ?

QUESTION 4

1515

DÉFINITION D'OBJECTIFS

IDENTIFICATION DES ÉVÉNEMENTS

ÉVALUATION DES RISQUES

RÉPONSE AUX RISQUES

ACTIVITÉS DE CONTRÔLE

PROCESSUS DE GESTION DES RISQUES

1616

1. OBJECTIFS STRATÉGIQUES, OPÉRATIONNELS, D'INFORMATION ET DE CONFORMITÉ

2. OBJECTIFS SPÉCIFIQUES À TOUT NIVEAU

3. ALIGNEMENT DES OBJECTIFS INSTITUTIONNELS SUR LES OBJECTIFS NATIONAUX, MISSION...

1. INDICATEURS, RAPPORTS

1. DIFFUSION

1. ÉVALUATION

ÉLÉMENTS DE CONTRÔLE : DÉFINITION D'OBJECTIFS

1717

1. PARTICIPATION D'EXPERTS INTERNES ET EXTERNES

1. INFORMATION STATISTIQUE OU QUALITATIVE

2. ÉVÉNEMENTS EXTERNES : politiques, sociaux, économiques, environnementaux, technologiques

1. ÉVÉNEMENTS INTERNES : ressources humaines, financières, technologiques, processus, infrastructure.

1. INVENTAIRE D'ÉVÉNEMENTS ASSOCIÉS AUX OBJECTIFS

ÉLÉMENTS DE CONTRÔLE : IDENTIFICATION DES ÉVÉNEMENTS

1818

1. INGÉRENCE POLITIQUE

1. MENACES, CHANTAGES, OFFRES

2. MANQUE DE CRÉDIBILITÉ

1. MAUVAISES PRATIQUES ACCEPTÉES PAR LA SOCIÉTÉ ET LES PROFESSIONS

1. DISPOSITIONS LÉGALES OBSOLÈTES OU INSUFFISANTES

1. DÉFAUT DE DISTRIBUTION DES RESSOURCES

1. MANQUE DE TRANSPARENCE DU SYSTÈME

1. UTILISATION INSUFFISANTE DE LA TECHNOLOGIE ET DES NOUVELLES DISPOSITIONS

1. COORDINATION INEXISTANTE ENTRE LES OPÉRATEURS DE JUSTICE

1. ORGANES DU GOUVERNEMENT ET CONTRÔLE INEFFICACES

1. SOCIÉTÉ DÉPOURVUE D'OUTILS POUR L'EXERCICE DU CONTRÔLE SOCIAL

1. RÉSISTANCE GÉNÉRALISÉE AUX CHANGEMENTS

1. ….

OBJECTIF : ACCROÎTRE LA SATISFACTION DE L'UTILISATEUR DE 25%. ÉVÉNEMENTS EXTERNES

1919

1. SYSTÈME DE GESTION DES COMPÉTENCES DÉFICIENT

1. COMPORTEMENT PEU ÉTHIQUE DU PERSONNEL

1. MANQUE DE COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES

2. BAS SALAIRES

1. ORGANISATION INADÉQUATE

1. ABSENCE DE PROCESSUS ET PROCÉDURES AVEC INDICATEURS

1. MANQUE DE SUPERVISION ADÉQUATE ET OPPORTUNE

1. INAPPLICATION DES SANCTIONS OU APPLICATION DIFFICILE EN RAISON DES NORMES

1. MANQUE DE FEUILLES DE ROUTE

1. RECHERCHE SANS UTILISATION INTENSIVE DE LA TECHNOLOGIE

1. L'INTÉGRATION DE NOUVEAUX MODES DE RECHERCHE N'A PAS EU LIEU

1. RESSOURCES À DISPOSITION NI ADÉQUATES NI SUFFISANTES

1. ……

OBJECTIF : ACCROÎTRE LA SATISFACTION DE L'UTILISATEUR DE 25%. ÉVÉNEMENTS INTERNES

2020

1. CALCULER LES PROBABILITÉS

1. MESURER LES IMPACTS

2. ÉLABORER LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES AVEC LA PARTICIPATION DES ACTEURS DIRECTS

1. IL FAUT DÉBUTER LA GESTION DES RISQUES MÊME SI ON NE DISPOSE PAS D'INFORMATION STATISTIQUE

ÉLÉMENTS DE CONTRÔLE : ÉVALUATION DES RISQUES

2121

Imp

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Excès de risque accepté

Marge de risque acceptée

Faible Moyen Fort

Probabilité

CARTOGRAPHIE DES RISQUES

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2222

“L'APPROCHE QUE NOUS AVONS CHOISIE EN TERMES DE RISQUE FINANCIER ET DE RISQUE COMMERCIAL CONSISTE À

TENTER DE QUANTIFIER CE QUE NOUS POUVONS QUANTIFIER ET À NE PAS NÉCESSAIREMENT NOUS INQUIÉTER DE CE QUE NOUS

NE SOMMES PAS CAPABLES D'APPRÉHENDER DANS NOS CALCULS”

DIRECTEUR FINANCIER MICROSOFT CORP. 2006

2323

ÉLÉMENTS À ÉVALUER – RÉPONSE AUX ÉLÉMENTS À ÉVALUER – RÉPONSE AUX RISQUESRISQUES

1. ACCEPTER

1. ÉVITER

1. PARTAGER

1. RÉDUIRE

1. LAISSER DES PREUVES D'ENGAGEMENTS

2424

ÉLÉMENTS À ÉVALUER - ACTIVITÉS DE ÉLÉMENTS À ÉVALUER - ACTIVITÉS DE CONTRÔLECONTRÔLE

1. ACTIONS POUR ATTÉNUER LES RISQUES

1. DIMINUER LES ERREURS OU IRRÉGULARITÉS

1. AUGMENTER LES CHANCES D'ATTEINDRE LES OBJECTIFS

1. ÉLÉMENTS DE CONTRÔLE INTERNE NON SEULEMENT FINANCIER ET ADMINISTRATIF MAIS AUSSI OPÉRATIONNEL

1. ÉLÉMENTS DE CONTRÔLE SOCIAL

1. INSPECTIONS, VÉRIFICATIONS, CONCILIATIONS, CONFIRMATIONS, SUPERVISIONS, INFORMATION, RESPONSABILISATION, SÉPARATION DES FONCTIONS, CONTRÔLES ÉLECTRONIQUES, MANUELS…

2525

1. CODE D'ÉTHIQUE PLEINEMENT APPLIQUÉ - EXEMPLE D'AUTORITÉS

1. COMITÉ D'ÉTHIQUE EN FONCTIONNEMENT POUR TRAITER LES PLAINTES

2. FACILITER LE DÉPÔT RESPONSABLE DE PLAINTES

1. SYSTÈME TRANSPARENT DE GESTION DES COMPÉTENCES

1. ORGANISATION PAR PROCESSUS

1. MANUEL COMPLET DE PROCESSUS ET PROCÉDURES

1. SYSTÈME INTÉGRÉ D'INTERROGATOIRE ET D'ACCUSATION

1. UTILISATION DE LA TECHNOLOGIE AVANT ET PENDANT L'INSTRUCTION

1. SUPERVISION OBJECTIVE ET PERMANENTE

1. UTILISATION D'INDICATEURS ET DE SYSTÈMES D'INFORMATION

1. ÉVALUATIONS OBJECTIVES ET CARRIÈRE PROFESSIONNELLE

1. POLITIQUE D'ÉTAT POUR FOURNIR DES RESSOURCES**

1. MODERNISER LES RÉGLEMENTATIONS **

1. ……

ACTIVITÉS DE CONTRÔLE

2626

MATRICE POUR LE PROCESSUS DE GESTION DU RISQUE

• OBJECTIF : réussir à faire respecter les recommandations à hauteur de 95%• RISQUE ACCEPTÉ : 95% TOLÉRANCE AU RISQUE : - 5%

RÉPONSE :E = Éviter A. AccepterR = Réduire C. Partager

A = Fort 3M = Moyen 2B = Faible 1

A M B A M B

Manque de soutien des hauts dirigeants

3 3 R

Créer un Comité d'Audit Approbation des PAR par le Directoire Instaurer des sanctions pour non-respect

Le rapport ne parvient pas aux fonctionnaires

3 3 R

Inclure les responsables politiques et opérationnels Mettre le rapport dans l'intranet-sur le WEB

Promotion inadéquate et motivation

3 3 R

Introduction d'experts dans la formulation de recommandations  Utilisation d'un Plan d'Action corrective Suivi

RÉPONSE AUX

RISQUES

CONTRÔLESÉVÉNEMENTS PROBABILITÉ IMPACTÉVALUATION

2626

2727

PENSEZ-VOUS POUVOIR PROMOUVOIR LE RENFORCEMENT DU CONTRÔLE INTERNE DANS VOTRE ENTITÉ ?

1. OUI

2. C'EST PEU PROBABLE

3. NON

QUESTION 5

2828

Modèle pour l'élaboration et Modèle pour l'élaboration et l'auto- évaluation d'un Système l'auto- évaluation d'un Système de Contrôle Interne basé sur la de Contrôle Interne basé sur la

Gestion des RisquesGestion des Risques

Voir l'exempleVoir l'exemple

2929

LE CONTRÔLE NE PLAÎT À LE CONTRÔLE NE PLAÎT À PERSONNE, MAIS SI ON CONSTATE PERSONNE, MAIS SI ON CONSTATE

SES EFFETS POSITIFS, ON PEUT SES EFFETS POSITIFS, ON PEUT TOLÉRER ET SOUTENIR SON TOLÉRER ET SOUTENIR SON

APPLICATIONAPPLICATION

3030

Merci beaucoup pour votre Merci beaucoup pour votre attention !attention !

mgandradet@gmail.commgandradet@gmail.com