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Présentation des aides à l'innovation — ADEC
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Présentation des aides régionales à l’innovation
Paul François de ZerbiChef de Département Structuration Economique – Agence de Développement
Economique de la Corse
Présentation des aides régionales à l’innovationChambre de Commerce et d’Industrie de Bastia – 20 février 2014
Les différentes formes d’innovation
•Produit nouveau ou significativement amélioré
Produit
•Service nouveau ou significativement amélioré
Service
•Méthode/procédé de production ou de distribution nouveau ou amélioré
Procédé
•Activités visant à améliorer le rendement des équipements en place ou à remplacer les équipements existants par de nouveaux, plus modernes et plus efficaces
Dans les équipements
•Nouvelles méthodes de commercialisation impliquant des changements significatifs de la conception ou du conditionnement, du placement, de la promotion ou de la tarification d’un produit
Marketing ou de commercialisation
•Nouvelles méthodes dans l’organisation des pratiques et procédures, les relations extérieures de l’entreprise, l’organisation du travail, la gestion des ressources humaines, les conditions de travail
Organisationnelle et Sociale
•Facteur de différenciation dans une compétition internationale extrêmement vive
Par le design
Stades de développementS
ou
rces
de
fin
ance
men
t
R&D Amorçage CroissanceAide en faveur des projets de R&D: (Recherche fondamentale, industrielle, développement
expérimental) projets individuels et collaboratifs
Aide aux études de faisabilité
technique
Aides en faveur de l’innovation de procédé et d’organisation dans les services
Aides pour le recours à des
services de conseil en innovation
Aides destinées à couvrir les frais de droits de PI des PME
Aide pour l’engagement temporaire de personnel hautement qualifié
Aides aux jeunes pour l’innovation
CONTRAT COMPETITIVITE ENERGIE / NAUTISME
FONDS REGIONAL D’INCUBATION
Aide aux projets collaboratifs de pôles de compétitivité (FUI) (projets collaboratifs)
Aide au partenariat
Technologique (projets collaboratifs)
Aide pour la faisabilité de l’innovation
Aide aux projets d’innovation stratégique industrielle (projets collaboratifs)
Aide pour le développement de l’innovation (projets individuels)
Aide à la création d’entreprise innovante
Aide à l’innovation passerelle (projets collaboratif : PME+grand compte)
Aide aux sous-traitants de la filière aéronautique
Aide au transfert de technologies (organisme de recherche)
Su
bv
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A
va
nc
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Re
mb
Prest. Techn Réseau
Crédit d’Impôt Recherche
Convention CIFRE
Aide au recrutement de docteurs, doctorant et post-doctorant
Ex
o.
fis
ca
les
Jeune Entreprise Innovante – Jeune Entreprise Universitaire
PPCD
Avance Remboursable CADEC
Fonds Régional de Garantie
Prêt Participatif FEMU QUI
Légende : CTC OSEO Etat CADEC FEMU QUI
Av
an
ce
s R
em
b
Garantie
Prise de parti.
Concours National d’aide à la création et au développement d’entreprises innovantes
FIFARA
Chèque Régional Innovation
Règlement Contrat Création Croissance
Présentation des aides régionales à l’innovationChambre de Commerce et d’Industrie de Bastia – 20 février 2014
Chèque régional innovation
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Instrument d’encouragement de premier niveau destiné aux porteurs de projets, aux TPE et aux PME d’un montant maximal de 23 000€.
Sont éligibles au dispositif les dépenses suivantes:• Etudes sur la mise en œuvre des idées innovantes • Travaux préparatoires pour une recherche de développement et
d’innovation• Appui au développement de prototypes• Analyse du transfert de technologie potentiel ou plus généralement
du potentiel d’innovation de l’entreprise• Innovations en matière de gestion sociale de l’entreprise
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Présentation des aides régionales à l’innovationChambre de Commerce et d’Industrie de Bastia – 20 février 2014
Contrat Création Croissance « 3C »Mesure spécifiquement dédiée à l’accompagnement des porteurs de projets pour le financement d’un programme de création ou de développement d’activité innovante, estimée comme structurante pour l’économie régionale ou pour un territoire.
Cette aide, limitée à 3 années se conforme au régime d’exemption « de minimis » (≤ 200K€). Le taux d’intensité de l’aide, ≤ 50% de l’assiette éligible est déterminé par les services instructeurs de l’ADEC.
Sont éligibles au dispositif les dépenses suivantes:• Les frais de personnel• Les frais généraux et les achats consommés ou incorporés• Les prestations externes (études, propriété industrielle)• Les investissements matériels affectés au programme• Les frais de formation pour l’acquisition d’une compétence ou d’un
brevet permettant la pratique de l’activité
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Présentation des aides régionales à l’innovationChambre de Commerce et d’Industrie de Bastia – 20 février 2014
Contrat Compétitivité EnergieMesure spécifiquement dédiée aux secteurs d’activités du volet insulaire du pôle de compétitivité CAPENERGIES.
Cette aide, limitée à 3 années se conforme au régime d’exemption « de minimis » (≤200K€). Le taux d’intensité de l’aide, ≤ 80% de l’assiette éligible est déterminé par les services instructeurs de l’ADEC.
Sont éligibles au dispositif les dépenses suivantes:• Les frais de personnel• Les frais généraux et les achats consommés ou incorporés• Les prestations externes (études, propriété industrielle)• Les investissements matériels affectés au programme• Les frais de formation pour l’acquisition d’une compétence ou d’un
brevet permettant la pratique de l’activité
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Présentation des aides régionales à l’innovationChambre de Commerce et d’Industrie de Bastia – 20 février 2014
Contrat Compétitivité TICMesure spécifiquement dédiée aux secteurs d’activités des Technologies de l’Information et de la Communication utilisable uniquement dans le cadre du pôle d’excellence C@P’TICORSE.
Cette aide, limitée à 3 années se conforme au régime d’exemption « de minimis » (≤200K€). Le taux d’intensité de l’aide est déterminé par les services instructeurs de l’ADEC.
Sont éligibles au dispositif les dépenses suivantes:• Les frais de personnel• Les frais généraux et les achats consommés ou incorporés• Les prestations externes (études, propriété industrielle)• Les investissements matériels affectés au programme• Les frais de formation pour l’acquisition d’une compétence ou d’un
brevet permettant la pratique de l’activité
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Présentation des aides régionales à l’innovationChambre de Commerce et d’Industrie de Bastia – 20 février 2014
Contrat Compétitivité Nautisme et PlaisanceMesure spécifiquement dédiée aux secteurs d’activités du nautisme et de la plaisance utilisable uniquement dans le cadre du pôle d’excellence.
Cette aide, limitée à 3 années se conforme au régime d’exemption « de minimis » (≤200K€). Le taux d’intensité de l’aide est déterminé par les services instructeurs de l’ADEC.
Sont éligibles au dispositif les dépenses suivantes:• Les frais de personnel• Les frais généraux et les achats consommés ou incorporés• Les prestations externes (études, propriété industrielle)• Les investissements matériels affectés au programme• Les frais de formation pour l’acquisition d’une compétence ou d’un
brevet permettant la pratique de l’activité
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Présentation des aides régionales à l’innovationChambre de Commerce et d’Industrie de Bastia – 20 février 2014
Dispositif DIRETTU - RDIL’objectif de cette aide est de contribuer à renforcer la recherche fondamentale, la recherche industrielle et le développement de l’innovation dans les entreprises françaises pour renforcer les bases scientifiques et technologiques de l’économie insulaire et ainsi favoriser le développement de sa compétitivité.
Cette aide est mobilisable par toute entreprise, quelque soit sa taille ainsi que par les laboratoires et organismes de recherche. Elle concerne des projets qui peuvent être portés individuellement par les entreprises ou sur la base de collaboration avec d’autres entreprises ou laboratoires de recherche.
Les dépenses éligibles regroupent:• Les frais de personnel• Les coûts des instruments et du matériel• Les coûts des bâtiments et des terrains• Les coûts de la recherche contractuelle• Les frais généraux et autres frais de fonctionnement
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Intensités des aides
Petites entreprises
Entreprises moyennes
Grandes entreprises
Recherche fondamentale 100% 100% 100%Recherche industrielle 70% 60% 50%Recherche industrielleSous réserve :
d’une coopération entre entreprises oud’une coopération entre une entreprise et un organisme de recherche oude la diffusion des résultats
80%
75%
65%
Développement expérimental 45% 35% 25%Développement expérimentalSous réserve :
d’une coopération entre entreprises oud’une coopération entre une entreprise et un organisme de recherche
60%
50%
40%
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Présentation des aides régionales à l’innovationChambre de Commerce et d’Industrie de Bastia – 20 février 2014
Le dispositif DIRETTU - RDI intervient également au travers d’:
• Aides aux études de faisabilité technique qui précédent les phases de recherche industrielle ou de développement expérimental.
• Aides aux jeunes entreprises innovantes -moins de 6 ans-, dont le plan d’activité atteste du développement dans un avenir prévisible de produits, de services ou procédés technologiquement neufs ou substantiellement améliorés.
• Aides en faveur de l’innovation de procédé et d’organisation dans les services.
• Aides pour l’engagement temporaire de personnel hautement qualifiés.
Dispositif DIRETTU - RDI
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Présentation des aides régionales à l’innovationChambre de Commerce et d’Industrie de Bastia – 20 février 2014
TPE-PME
Recrutement en CDD et/ou en CDI
Jeunes qualifiés et jeunes docteurs
(BAC + 2 à Bac + 8)
25 % des coûts salariaux sur 12 mois + prime 25%
si transformation de CDD en CDI
TPE-PMERecrutement en CDI doctorant (BAC +5)
25 % des coûts salariaux sur 36 mois + prime 25%
si transformation de CDD en CDI
TPE-PMERecrutement en CDI
post doctorant
25 % des coûts salariaux sur 12 mois+ prime 25%
si transformation de CDD en CDI
Dispositif régional de soutien à l’emploi
CORSE EMPLOI 2
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Présentation des aides régionales à l’innovationChambre de Commerce et d’Industrie de Bastia – 20 février 2014
CADECFonds d’intervention pour le financement des avances
remboursables à l’amorçage
FIFARA
• Seuils de financement : de 10K€ à 200K€• Taux d'intervention : jusqu’à 80 % des besoins sans garantie (mais avec une possibilité
pour le gestionnaire du fonds de se garantir sur le patrimoine du porteur de projet ou sur un brevet le cas échéant)
• L’intervention s’effectue sans obligation d'obtenir un cofinancement bancaire
Ces avances remboursables bénéficient aux entreprises nouvellement créées à partir d’une idée, d’un brevet, du résultat d’un dispositif de recherche ou issues de la phase d’incubation.
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Présentation des aides régionales à l’innovationChambre de Commerce et d’Industrie de Bastia – 20 février 2014
OSEO – BPIFonds Corse à l’Innovation
BPI France et la CTC alimentent également un Fonds Corse à l’Innovation.
L’intervention peut alors se faire sous plusieurs formes :
• Avances remboursables• Subventions• Prêts à taux 0% innovation
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Présentation des aides régionales à l’innovationChambre de Commerce et d’Industrie de Bastia – 20 février 2014
FEMU QUÌSociété régionale de capital investissement
La société intervient sur des projets visant à équilibrer la structure financière d’une entreprise, en renforçant les capitaux permanents de cette dernière et en lui donnant accès à une ingénierie financière.
L’intervention peut se faire sous deux formes :
• Par prise de participation au capital des entreprises : il s’agit d’une prise de participation (minoritaire) au capital, complétée en général, soit par un compte courant associé bloqué, soit par un prêt participatif ou d’obligations convertibles ;
• Par un prêt participatif, c'est-à-dire une intervention comprise entre 50K€ et 600K€, pour une durée de 5 à 7 ans.
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Présentation des aides régionales à l’innovationChambre de Commerce et d’Industrie de Bastia – 20 février 2014
N’hésitez pas!• Vous êtes porteur d’un projet innovant et souhaitez vérifier la validité économique de
votre concept?
• Votre entreprise souhaite développer un produit ou un service innovant et rencontre des difficultés pour réunir les financements dédiés?
L’ADEC est là pour répondre à vos questions, vous apporter son expertise et étudier avec vous la mise en œuvre de ses outils de financement de l’innovation.
Tel: 04 95 50 91 00Sites web: www.adec.corse.fr - www.entreprendre-corse.fr
1 avenue Eugène Macchini, 20000 Ajaccio
Maison du Parc Technologique d’Erbajolo 20600 Bastia