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Cette note présente la prévision de la situation financière de l’assurance chômage pour les années 2011 et 2012, sachant que les dépenses et recettes sont désormais connues jusqu’à la fin août 2011.
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Situation financière de l’Assurance chômage 1/7 Années 2011 et 2012 22 septembre 2011
Situation financière de l’assurance chômage
Années 2011 et 2012
22 septembre 2011
Cette note présente la prévision de la situation financière de l’assurance chômage pour les années 2011 et 2012, sachant que les dépenses et recettes sont désormais connues jusqu’à la fin août 2011. PRINCIPALES EVOLUTIONS MACROECONOMIQUES
Croissance
Au deuxième trimestre 2011 l’activité en France a ralenti de façon marquée : +0,0% après +0,9% au trimestre précédent. Cette faible performance ramène l’acquis de croissance pour 2011 à +1,4%1. Un ralentissement de l’activité était attendu étant donné que le bon résultat du début d’année reposait en partie sur des facteurs temporaires (prime à la casse, reconstitution des stocks). Ce ralentissement s’est toutefois avéré un peu plus marqué qu’anticipé.
En France, comme dans les autres pays de la zone euro, les dernières données d’enquête suggèrent une poursuite du ralentissement au cours des prochains mois. Dans un contexte toujours marqué par de fortes tensions sur les marchés financiers, la prévision de l’équilibre technique table sur un rythme de croissance ralenti pour la fin de l’année 2011, qui se poursuivrait en 2012. La croissance atteindrait ainsi +1,7% en 2011, puis +1,2% en 2012. En lien avec la hausse du prix des matières premières, l’inflation s’élèverait à +2,1% en 2011, puis refluerait à +1,8% en 2012.
L’activité pâtirait notamment de l’essoufflement de la demande de nos principaux partenaires commerciaux, en raison de la mise en place des plans d’austérité toujours plus sévères dans de nombreux pays de la zone euro. De plus, la consommation des ménages, moteur traditionnel de la croissance française, serait limitée par les mesures de consolidation budgétaire, la hausse de l’inflation en 2011 et un taux de chômage toujours élevé.
Emploi affilié et masse salariale
Du fait de l’accélération de l’activité enregistrée en début d’année, les créations d’emploi sont restées dynamiques au deuxième trimestre 2011 : +40 000 emplois ont été créés, après +56 000 au trimestre précédent. Au second semestre, les créations d’emploi ralentiraient, dans le sillage de l’activité. L’emploi affilié sur le champ de l’assurance chômage augmenterait ainsi de +142 900 postes en 2011. En 2012, en raison de la faiblesse de la croissance, l’emploi affilié progresserait de +69 400 postes seulement.
Au premier semestre 2011, le salaire moyen par tête (SMPT) du secteur concurrentiel a fortement progressé, portant son acquis pour 2011 à +2,5%. La hausse de l’inflation continuerait à soutenir sa progression sur le reste de l’année. Au total, le SMPT progresserait de +2,7% en 2011, puis de +2,3% en 2012. La masse salariale, profitant de la hausse de l’emploi et de celle du SMPT, progresserait de +3,9% en 2011. En 2012, la masse salariale ralentirait à +2,8%, du fait des créations d’emploi moins nombreuses.
Prévision de croissance et d’emploi affilié à l’Assurance chômage
1 L’acquis correspond au taux de croissance que l’on observerait pour l’année 2011 si la croissance était nulle sur les 2 prochains trimestres.
Situation financière de l’Assurance chômage 2/7 Années 2011 et 2012 22 septembre 2011
‐20
0
20
40
60
80
T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4
2010 2011 2012
‐0,2
0,2
0,6
1,0
1,4
1,8
2,2
2,6
3,0
Emploi affilié à l'Assurance chômageVariations en milliers
PIBGlissement annuel en %
Prévision
Sources : Insee, Pôle emploi, Prévisions Unédic.
Chômage et chômage indemnisé
Au premier trimestre 2011, le nombre de demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche, sans emploi (catégorie A) a diminué de ‐42 500 avant de repartir à la hausse au deuxième trimestre (+40 400 inscrits). Leur nombre s’est accru fortement au mois de juillet, portant la hausse depuis le début de l’année à +34 000 inscrits. Avec une stabilisation du nombre d’inscrits en catégorie A anticipée pour la fin de l’année, la hausse s’établirait au final à +36 700 inscrits dans cette catégorie en 2011. En 2012, les créations d’emploi moins nombreuses ne permettraient pas de faire refluer le chômage : on dénombrerait 2 814 700 inscrits, soit une hausse de +55 500 inscrits sur l’année. De son côté, le nombre de demandeurs d’emploi tenus de rechercher un emploi, ayant exercé une activité réduite dans le mois (catégories B et C) a augmenté de +60 300 au 1er semestre 2011. Cette hausse se poursuivrait sur le reste de l’année à un rythme légèrement plus modéré, ce qui induirait une hausse de +107 400 inscrits en catégories B et C en 2011. En 2012, la hausse du nombre d’inscrits dans cette catégorie s’atténuerait (+67 600). Enfin, en raison du durcissement d’accès à la dispense de recherche d’emploi (DRE), les personnes inscrites en DRE continueraient à diminuer à un rythme soutenu en 2011 (‐78 400 après ‐58 000 en 2010), avant de ralentir en 2012 avec l’arrêt total des entrées dans le dispositif (‐34 000). Au final, la hausse du potentiel indemnisable (DEFM A,B,C + DRE) ralentirait en 2011 : +65 700, après +139 400 en 2010. En 2012, la hausse s’accentuerait (+89 100 unités), principalement sous l’effet de la hausse des demandeurs d’emploi inscrits en catégorie A. Au premier trimestre 2011, le nombre de chômeurs indemnisés par l’assurance chômage en France métropolitaine a baissé de ‐37 000, puis a augmenté de +17 000 au deuxième trimestre. Conjointement à la hausse du nombre d’inscrits en catégorie A, B, C, le nombre de bénéficiaires de l’assurance chômage augmenterait de +21 500 en 2011. En 2012, avec un marché du travail toujours dégradé, le nombre de bénéficiaires augmenterait de +47 100, pour s’établir à 2 139 600 chômeurs indemnisés en décembre 2012.
Prévision de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi, variations en milliers
Situation financière de l’Assurance chômage 3/7 Années 2011 et 2012 22 septembre 2011
‐500
‐400
‐300
‐200
‐100
0
100
200
300
400
500
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
DEFM A DEFM BC DRE
Prévision
Sources : Pôle emploi, Prévisions Unédic.
Prévision des chômeurs indemnisés par l’Assurance chômage, niveau en milliers
1 000
1 200
1 400
1 600
1 800
2 000
2 200
2 400
2 600
2 800
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Prévision
Sources : Pôle emploi, Prévisions Unédic.
Champ : Chômeurs indemnisés par l’Assurance chômage France métropolitaine, hors CRP, CTP, formation, données cvs.
EN RESUME :
Situation financière de l’Assurance chômage 4/7 Années 2011 et 2012 22 septembre 2011
PRINCIPALES EVOLUTIONS MACROECONOMIQUES
La prévision est réalisée sous les hypothèses d’une évolution du PIB de +1,7 % en 2011, de +1,2% en 2012. Le potentiel indemnisable (demandeurs d’emploi en catégories A, B, C et dispensés de recherche d’emploi) continuerait à s’accroître en 2011 (+65 700), aini qu’à un rythme plus élevé en 2012 (+89 100). Le nombre de chômeurs indemnisés par l’assurance chômage augmenterait de 21 500 en 2011, puis de 47 100 en 2012.
Tableau 1‐ Principales évolutions macroéconomiques
Croissance, Prix, Emploi, Salaire (moyenne annuelle en %)
PIB 1,4% 1,7% 1,2%Indice des prix à la consommation 1,5% 2,1% 1,8%Emplois affiliés à l'Assurance chômage 0,0% 1,0% 0,5%Salaire moyen par tête (SMPT) dans le secteur concurrentiel* 2,2% 2,7% 2,3%Masse salariale dans le secteur concurrentiel* 1,9% 3,9% 2,8%
Emploi, Chômage (niveau en fin de période CVS)
Emplois affiliés à l'Assurance chômage 16 473 500 16 616 400 16 685 800DEFM (cat A) 2 722 500 2 759 200 2 814 700DEFM (cat B, C) 1 323 000 1 430 400 1 498 000DRE 266 400 188 000 154 000DEFM (cat A, B, C) + DRE 4 311 900 4 377 600 4 466 700Chômeurs indemnisés Assurance chômage** 2 071 000 2 092 500 2 139 600
Emploi, Chômage (variation sur la période)
Emplois affiliés à l'Assurance chômage 137 900 142 900 69 400DEFM (catégorie A) 77 000 36 700 55 500DEFM (cat B, C) 120 700 107 400 67 600DRE ‐58 000 ‐78 400 ‐34 000DEFM (catégorie A, B, C) + DRE 139 400 65 700 89 100Chômeurs indemnisés Assurance chômage* ‐11 800 21 500 47 100* Le champ est celui de l'Acoss, qui à la différence du champ de l'Assurance chômage, inclut les grandes entreprises nationales.**Hors CRP, CTP, formation.
2012 Prévision
2010Estimation
2011 Prévision
Situation financière de l’Assurance chômage 5/7 Années 2011 et 2012 22 septembre 2011
SITUATION FINANCIERE DE L’ASSURANCE CHOMAGE
La prévision d’équilibre technique est réalisée sous les hypothèses d’une évolution du PIB de +1,7% en 2011, de 1,2 % en 2012.
La prévision intègre le coût estimé des évolutions réglementaires introduites par la nouvelle convention d’assurance chômage soit, par année pleine :
7 M€ pour la suppression du coefficient réducteur en cas de chômage saisonnier
10 M€ pour l’abandon de la régle de non cumul entre pension d’invalidité et allocation chômage.
Le surcoût de la mise en place du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est également pris en compte, soit environ 60 M€ en année pleine.
La variation de trésorerie de l’assurance chômage pourrait présenter un déficit de ‐2,5 milliards d’euros en 2011 (‐1,6 milliards hors éléments exceptionnels) et de ‐1,8 milliards d’euros en 2012.
La situation financière de l’assurance chômage serait alors de ‐11,0 milliards d’euros à fin 2011 et de ‐12,8 milliards d’euros à fin 2012.
Tableau 2‐ Situation financière de l’assurance chômage résumée
En millions d'euros
Dépenses techniques 27 726 27 708 28 282
Total des dépenses 34 158 33 646 34 589
Recette techniques 30 319 31 425 32 276
Total des recettes 31 188 32 042 32 814
SOLDE = RECETTES ‐ DÉPENSES ‐2 970 ‐1 605 ‐1 776
Éléments exceptionnels 114 (1) ‐868 (2) 0
Variation de Trésorerie de l'AC 0 ‐2 473 ‐1 776
Situation de l'Endettement net bancaire de l'AC au 31/12 ‐8 571 ‐11 044 ‐12 819
2010Estimation
2011Prévision
2012Prévision
(1) Produits des sessions immobilières et variation du compte courant. (2) Somme due en janvier 2011 en appurement d’une dette contractée auprès de l’Etat et variation du compte courant .
Situation financière de l’Assurance chômage 6/7 Années 2011 et 2012 22 septembre 2011
Tableau 3‐ Situation financière de l’assurance chômage détaillée
En millions d'euros
Dépenses techniques 27 726 27 708 28 282
Total allocations brutes 26 654 26 588 27 185
‐ are‐aud‐aca 25 870 26 124 26 702
‐ aref 1 058 1 068 1 092
‐ crp /csp 1 597 1 302 1 314
‐ décès 5 5 4
‐ prélèvements retraites ‐1 134 ‐1 145 ‐1 170
‐ financement as‐fne 15 18 10
‐ indus ‐796 ‐804 ‐822
‐financement activité partielle de longue durée 39 20 56
Total aides 1 072 1 120 1 097
‐ aide création d'entreprise 987 997 1 010
‐ autres aides (adr, aide fin de droit, ascre) 85 123 87
Financement plan Rebond pour l'emploi 8 9 1
Caisses de retraite (hors précomptes) 3 036 2 674 2 932
Financement Pôle Emploi 2 993 2 966 3 025
Coût accompagnement CRP /CSP 132 55 56
Frais de gestion et décaissements sur immobilisations 78 71 83
Intérêts sur emprunts 185 163 210
Total Dépenses 34 158 33 646 34 589
Produits techniques 30 319 31 425 32 276
‐ contributions 30 242 31 361 32 226
‐ autres produits techniques 77 63 50
Participation entreprise crp /csp 453 343 345
Conventions diverses 195 192 128
Gestion administrative 218 76 62
Revenus financiers 3 6 2
Total recettes 31 188 32 042 32 814
‐2 970 ‐1 605 ‐1 776
114(1) ‐868(2) 0
‐2 473 ‐1 776
‐8 571 ‐11 044 ‐12 819
DÉPENSES
20102011
Prévision2012
Prévision
Variation de Trésorerie de l'AC
RECETTES
SOLDE = RECETTES ‐ DÉPENSES
Éléments exceptionnels
Situation de l'Endettement net bancaire de l'AC au 31/12 (1) Produits des sessions immobilières et variation du compte courant. (2) Somme due en janvier 2011 en appurement d’une dette contractée auprès de l’Etat et variation du compte courant .
Situation financière de l’Assurance chômage 7/7 Années 2011 et 2012 22 septembre 2011
Annexe 1 ‐ Évolutions financières du régime d’assurance chômage
Variation de trésorerie de l'assurance chômage
‐5 000
‐4 000
‐3 000
‐2 000
‐1 000
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011(Prév.)
2012(Prév.)
Millions d'euros
Prévision
Source : Équilibre technique, Unédic
Situation financière de l'assurance chômage au 31/12 (endettement net bancaire)
‐16 000
‐14 000
‐12 000
‐10 000
‐8 000
‐6 000
‐4 000
‐2 000
0
2 000
4 000
1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011(Prév.)
2012(Prév.)
Millions d'euros
Prévision
Source : Équilibre technique, Unédic