Takaful ou Assurance Islamique en Méditerranée by Ezzedine Ghlamallah

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© 2014 Property of SAAFI © 2014 Property of SAAFI 1

Takaful ou Assurance Islamique en

Méditerranée: une nouvelle ère

II Sommet des Finances Islamiques

La Voie à Suivre

28 Novembre 2014, Barcelone Forum organized by:

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© 2014 Property of SAAFI

SOMMAIRE

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Potentiel et perspectives de développement du marché français

État des lieux du marché français

Takaful

Facteurs clé de succès

Questions

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SOMMAIRE

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Takaful


Questions

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Le Takaful est un concept d’assurance islamique basé sur

La mutualisation des risques entre les participants

La coopération, la protection et l’aide réciproque (Ta’awun)

La contribution volontaire (Tabarru’)

L’investissement des fonds selon les préceptes de l’Islam

Takaful

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Que dit l’Islam au sujet de l’Assurance Mutuelle ?

Cette forme d’assurance est non seulement admise par la Charia, mais aussi

recommandée, car elle fait partie de l’injonction religieuse de recommander le bien

et d’interdire le mal à condition bien sur que les l’investissement des actifs soit

réalisé de manière licite.

Le Cheih Zarka dit à ce propos : « l’assurance mutuelle est permise par la charia

quelle que soit la nature du risque assuré ». Elle a été confirmée comme permise

par deux conseils de jurisprudence islamique, celui du Caire en 1965, et celui de

Djeddah de 1972.

« Le contrat d’assurance coopérative basée sur la mutualité et le don gratuit qui

respecte dans son esprit les règles islamiques est considéré comme un contrat

alternatif acceptable » Académie de Fiqh.

La norme 26 de l’AAIOFI traite de l’’assurance islamique.

Takaful

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Fonctionnement et historique du Takaful

Avis du Conseil du Fiqh Islamique de l’Organisation de la Conférence Islamique :

“Le contrat d’assurance de type commercial fonctionnant selon la méthode des

primes fixes est entaché de dol qui le rend caduc, et donc illicite du point de vue

de la Charia.”

“La solution de rechange réside dans le contrat d’assurance mutuelle basée sur

le principe de l’entraide. Il en est de même pour ce qui est de la réassurance

dans un cadre islamique basée sur le principe de la mutualité.”

“Les pays musulmans doivent créer des institutions d’assurance de type mutuel

afin de libérer l’économie islamique de l’exploitation et de mettre fin à la violation

du système que Dieu a choisi pour cette Ummah.”

Takaful

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Aspects Juridiques du Takaful

Comité de conformité

Quel que soit le modèle, un opérateur Takaful doit s’assurer à ce que les

opérations d’assurance soient conformes aux règles et aux principes de la charia.

Régime de solvabilité

Le régime de solvabilité doit refléter l’origine du risque. Si par exemple, il existe un

déficit dans le fond de souscription, l’assureur doit accorder un prêt sans intérêt, ou

effectuer un rappel de cotisations auprès des sociétaires.

Régime juridique du pays d’implémentation

Pour exercer le takaful, il faut pouvoir transposer le droit islamique dans le respect

des dispositions légales du pays dans lequel, l’opérateur veut exercer. En règle

générale, il n’existe pas de réelle disposition légale contraignante au droit islamique

en Europe.

Takaful

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Takaful modèles existants : Wakala

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Fonds des titulaires des polices d’assurance

Participants

Opérateur Takaful Fonds des actionnaires

Résultats Financiers

Résultats Techniques

Re Takaful

contributions

Commissions de Wakala

Qard

Relation mandant/mandataire, souscription effectuée par le mandant, le placement par le mandataire

L’opérateur Takaful qui sera mandataire sera chargé de gérer le fonds, les risques seront supportés par le fonds et tous les excédents reviendront en totalités aux souscripteurs.

L’opérateurs percevra des commissions de gestion et/ou des commissions de performance afin de l’inciter à une bonne gestion.

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Takaful modèles existants : Mudaraba

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Fonds des titulaires des polices d’assurance

Participants

Opérateur Takaful Fonds des actionnaires

Résultats Financiers

Re Takaful contributions

Qard

L’opérateur Takaful agit en tant qu’entrepreneur ( Mudarib) et les participants en tant qu’apporteurs de capitaux (Rab el mal)

Le contrat précise comment les gains générés par les résultats techniques et financiers seront répartis entre l’opérateur et les participants.

Les pertes sont à la charge des seuls participants en tant qu’apporteurs de capitaux, sous réserve que l’opérateur n’ait pas commis de faute professionnelle ou de négligence. En cas de perte, le Mudarib ne sera pas rémunéré de ses efforts.

Frais combinés

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Takaful modèles existants : Hybride Mudaraba Wakala

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Le modèle hybride est principalement utilisé dans les branches dommages.

Fonds des titulaires des

polices d’assurance

Participants

Opérateur Takaful Fonds

des actionnaires

Résultats

Financiers

Résultats

Techniques

Re Takaful

contributions

Qard


% des cotisations frais de gestion

Commissions de Mudaraba

% des résultats financiers

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Takaful modèles existants : Waqf

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Un fonds Waqf est établi par un don des actionnaires.

Le Waqf ne peut pas être utilisé pour régler les sinistres

Commissions de Mudaraba

% des résultats financiers

Fonds Takaful

Fonds des titulaires des

polices d’assurance

Participants

Opérateur Takaful

Fonds des

actionnaires

Résultats

Financiers

Résultats

Techniques

Re Takaful

contributions

Donation initiale


% des cotisations

frais de gestion

Retours sur investissements

Fonds Waqf Qard

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Takaful modèles existants : Mutualiste pur

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Excédents

Re Takaful

Participants

• Fonds gérés et contrôlés complètement par la société d’assurance mutuelle

• Mise en réserve et constitution de provisions

Fonds Takaful

Cotisations

Résultats financiers

Résultats techniques

Le modèle coopératif est le seul à être utilisé en Arabie Saoudite

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SOMMAIRE

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Contact


Takaful


Questions


La demande

L’offre

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«La finance islamique semble avoir un bon potentiel à

développer en France» Banque Centrale Européenne – Juin 2013

Marché potentiel de 4 à 6 millions de personnes

Renforcement de la pratique religieuse

5ème marché mondial de l’assurance

Développement d’une identité religieuse affirmée

Pouvoir d’achat en croissance

Maturation lente mais certaine à terme

État des lieux du marché français : la demande

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Absence de Takaful dommages (assurances de biens et de

responsabilités)

Deux contrats de Takaful famille (assurance-vie) validés par

le Comité Indépendant de la Finance Islamique en Europe

(CIFIE) et distribués par SAAFI

Swiss Life Salam Épargne & Placement

Vitis Life Amâne Exclusive Life

État des lieux du marché français : l’offre

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Swiss Life Épargne & Placement

Fiscalité française de l’assurance-vie

Investissement en unités de compte SICAV

actions essentiellement

Pas de souscription à la garantie-décès

par l’investisseur, ni de garantie plancher,

ni de rente viagère

Pas d’usage de produits dérivés

Un seul fond éligible

Accessible dès 75 € / mois offre grand public

État des lieux du marché français : l’offre Takaful Famille

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Vitis Amâne Exclusive Life

Fiscalité française de l’assurance-vie

Investissement en unités de compte SICAV

actions essentiellement

Pas de souscription à la garantie-décès

par l’investisseur, ni de garantie plancher,

ni de rente viagère

Pas d’usage de produits dérivés

Multi supports investissement possible dans 14 fonds de placements externes

(Amundi, HSBC, Oasis, Templeton, Comgest, BNP Paribas)

Accessible dès 250 000 €

État des lieux du marché français : l’offre Takaful Famille

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SOMMAIRE

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État des lieux

Takaful


Questions


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D’après la FFSA et le GEMA le montant des cotisations annuelles versées en 2012 était

pour l’assurance habitation de 8,9 milliards d’euros, de 19,5 milliards d’euros pour

l’assurance automobile et de 112,9 milliards d’euros pour l’assurance vie. Si la

population musulmane française représente 10 % de la population française, que le

montant des cotisations versées est égal à la moyenne nationale et qu’est utilisé le taux

d’équipement par produit obtenu, on estime alors les cotisations versées en 2012 par les

musulmans français à 640 millions d’euros en habitation, 1287 millions d’euros en

automobile et 1800 millions d’euros en assurance vie.

Source : Étude perspectives de développement du Takaful en France réalisée par IFSO et SAAFI entre le 10 novembre et le 12

décembre 2013 auprès d’un échantillon de 927 personnes représentatives des français musulmans.

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97% sont intéressés par un système d’assurance fondé sur les principes du Takaful.

94% adhéreraient à une assurance éthique solidaire et islamique si la cotisation leur

convenait.

67% l’assurance traditionnelle est contraire à certaines croyances et principes religieux.

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SOMMAIRE

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État des lieux

Takaful

Questions


La pédagogie

La conformité

Les garanties

Le montant des cotisations

Le service client

La distribution

La communication

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Facteurs clé de succès La pédagogie

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55% de l’échantillon déclare avoir des connaissances nulles ou faibles.

En croisant ces résultats avec la question portant sur l’intérêt des sondés pour

un système d’assurance fondé sur les principes du Takaful, on remarque que

plus une personne a des connaissances sur le sujet, plus son intérêt est

important.

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Facteurs clé de succès La conformité

Aspects qualitatifs

Il est indispensable que les produits proposés soient validés par un comité de

jurisconsultes reconnus.

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Facteurs clé de succès Les garanties

Aspects qualitatifs

Conformité des garanties offertes aux enseignements de l’islam.

Recherche et obligation de garanties optimales pour la stratégie pull-marketing.

Redistribution des excédents éventuels pour l’attractivité en stratégie push-marketing.

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Facteurs clé de succès Le montant des cotisations

Pour 27% des personnes interrogées, il est impératif que l’assurance Takaful soit au

même prix que l’assurance classique, sinon ils n’y adhéreraient pas.

Dans le cas d’un prix supérieur de 10%, 78% des sondés refuseraient d’y souscrire.

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Facteurs clé de succès Le service client

Aspects qualitatifs

La crédibilité de l’institution sera fonction du professionnalisme de ses représentants

qui devront être : compétents, disponibles et orientés vers la satisfaction des besoins des

clients.

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Facteurs clé de succès La distribution

Aspects qualitatifs

Les techniques de promotion s’assimilant à de la corruption doivent être proscrites.

Les transactions doivent être honnêtes, fiables et transparentes.

La liberté du consommateur doit être respectée et favorisée..

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Facteurs clé de succès La communication

Aspects qualitatifs

Respecter dans la communication les enseignements de l’islam

Éviter l’exagération car assimilée au mensonge, être transparent sur les défauts.

Mettre à la disposition de l’assuré toutes les informations disponibles.

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Facteurs clé de succès La communication

Les valeurs que doit incarner l’institution Takaful

Le marché intérieur français est mûr et prêt à adhérer massivement à une offre

Takaful à condition qu’elle soit conforme aux principes islamiques, compétitive

et de qualité. Avec 94% de personnes prêtes à souscrire si des acteurs sont en

mesure d’offrir des produits compétitifs, le Takaful peut peser 1200 millions

d’euros de cotisations en assurance automobile, 600 millions d’euros en

assurance habitation et 1700 millions d’euros en assurance vie soit 3,5

milliards d’euros de chiffre d’affaires sur ces trois branches. Le marché

mondial du Takaful représente 11 milliards d’euros en 2014 (Ernst & Young), le

marché français peut donc facilement prendre sa place dans cette industrie

mondialisée.

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SOMMAIRE

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Takaful

Facteurs de réussite

Questions

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SAAFI

Solutions d’Accès à l’Assurance et à la Finance Islamiques

33 Boulevard de la Liberté

13 001 Marseille – France

Tel: 04 91 28 38 00 – Fax: 04 91 28 38 28

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Contact

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Publications

32

Étude de marché

Novembre 2013

Perspectives et

développement du

Takaful en France

Islamic Finance

News

September 2014

Takaful in France

Middle East

Insurance Review

September 2014

The nomination clause

in Takaful

L’Argus de

l’Assurance

Juillet 2014

L’extraordinaire

croissance duTakaful

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Conférences

33

Assurance et

assurance-vie

islamique

23 mai 2014

Strasbourg - FRANCE

Mediterranean Week

of Economic

Leaders

28 novembre 2014

Barcelone - ESPAGNE

10ème World Islamic

Economic Forum

28‐30 octobre 2014

Dubaï ‐ UAE

Finance , des

solutions innovantes

au service de

l’économie réelle

17 décembre 2014

Paris - FRANCE

Economy & Finance

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