Auteur de manuel de cours numérique : quels droits et quels devoirs?

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    17-Nov-2014

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1. Auteur de manuel de cours numrique :quels droits et quels devoirs ? Isabelle Laplante, bibliothcaire 2 octobre 2012 Cette prsentation sera disponible sur le site du labo VTE / 2. Plan de la prsentation1.Manuels de cours numriques2.Vos droits : protger votre publication3.Vos devoirs : respecter les droits dauteur4.Le droit du lecteur5.Questions 3. 1. Manuels de cours numriquesTir de KAPLAN, Frderic. Rinventer les manuels scolaires, prsent lIFP (Institut deformation pdagogique, 18 avril 2011.http://www.slideshare.net/frederickaplan/reinventer-les-manuels-scolaires 4. 2. Vos droits : protger votre publicationDroits dauteur =Proprit intellectuelle Politique de gestionde la propritintellectuelle Exemple tir de la politique duCgep de Matane 5. 2. Vos droits : protger votre publicationSelon la convention collective : 8-1.03 Les cahiers de cours ou les notes de cours, y comprissous forme audiovisuelle ou informatise, dont lenseignante oulenseignant est lauteure ou lauteur, ne peuvent tre utiliss sansson consentement. Lutilisation dune uvre dont une enseignanteou un enseignant est soit lauteure ou lauteur, soit lune ou lun desauteures ou des auteurs, est soumise aux dispositions de lAnnexeVIII-8. Le plan de cours ne peut tre utilis par le Collge sans leconsentement de lenseignante ou lenseignant. Celle-ci ou celui-cine peut retenir son consentement sans motif raisonnable. Extrait dune convention collective des enseignants dun cgep public du Qubec(Syndicat : Fdration des enseignantes et enseignants de cgep (FEC-CSQ), 11mai 2012) 6. 3. Vos droits : protger votre publicationLes mthodes de protection des fichiers :Premire mthode : ne pas permettre le tlchargement!Deuxime mthode : la dissuasion (filigrane)Troisime mthode : les contraintes techniques (DRM)Source : http://anel.qc.ca/assets/medias/2011/12/Scurit.pdf 7. 3. Vos droits : protger votre publicationLes licences ouvertes : Attribution NonNon derivative Share-alike (by) commercial (nd).(sa).(nc)Source : http://creativecommons.org et La licence Creative Commons : Le copyright revu etamlior , Bulletin Clic, 2004. http://clic.ntic.org/cgi-bin/aff.pl?page=article&id=1075 8. 3. Vos devoirs : respecter les droits dauteurDs la rdaction : respect des droits dauteurUtilisation de citations, des images, des extraits vido, etc. Comment viter le plagiat , InfoSphre, UQAM, 2011.http://www.bibliotheques.uqam.ca/InfoSphere/sciences_humaines/module7/citer.html Jutilise et je diffuse linformation de faon thique et lgale , InukTic,Rseau REPTIC et Fdration des cgeps, 2012.http://inuktic.qc.ca/?onglet=1&item=23 9. 3. Vos devoirs : respecter les droits dauteurUtilisation dimages et vidos :gratuit ou payant ?Des images gratuites ? Pas aussi sr que cela !Carrefour ducation, fvrier 2011.http://carrefour-education.qc.ca/dossiers/des_images_gratuites_pas_aussi_sur_que_cela 10. 3. Vos devoirs : respecter les droits dauteurUtilisation dimages et vidos :gratuit ou payant ?(Source:http://francais.istockphoto.com/photo-2125136-riz-japon-riziere-agriculteur-champ.php?st=f4cc4fd) 11. 3. Vos devoirs : respecter les droits dauteurUtilisation dimages et vidos :gratuit ou payant ? (Source : http://commons.wikimedia.org/wiki/File:Rice_fields_mazandaran.jpg?uselang=fr ) 12. 3. Vos devoirs : respecter les droits dauteurUtilisation dimages et vidos :gratuit ou payant ? (Source:http://monde.ccdmd.qc.ca/ressource/?id=65529&demande=desc) 13. 4. Vos devoirs : le droit du lecteurLa dclaration pour les droits de lutilisateur de livrenumrique (proposition)Tous les utilisateurs devraient avoir les droits suivants :le droit dutiliser les livres numriques suivant les conditions qui en favorisentlaccs et avant celles qui sont associes des contraintes propritaires;le droit daccder aux livres numriques sur nimporte laquelle plate-formetechnologique, indpendamment de lappareil et du logiciel que lutilisateurchoisit;Source : Dclaration pour les droits de lutilisateur de livre numrique 3ime version, Marie D. Martel(bibliomancienne), 2 mars 2011.http://bibliomancienne.wordpress.com/2011/03/02/declaration-pour-les-droits-de-lutilisateur-de-livre-numerique-3ieme-version/ 14. 4. Vos devoirs : le droit du lecteurLa dclaration pour les droits de lutilisateur de livrenumrique (proposition) (Suite)Tous les utilisateurs devraient avoir les droits suivants (suite) :le droit dannoter, de citer des passages, de partager le contenu des livresnumriques dans lesprit dun usage quitable et du droit dauteur;le droit de permettre au propritaire du livre numrique de conserver,darchiver, de partager un livre numrique sans tre soumis aux conditions delicence dutilisateur final qui tablissent essentiellement des obligationsautour de laccs, et non des droits;Source : Dclaration pour les droits de lutilisateur de livre numrique 3 ime version, Marie D. Martel(bibliomancienne), 2 mars 2011.http://bibliomancienne.wordpress.com/2011/03/02/declaration-pour-les-droits-de-lutilisateur-de-livre-numerique-3ieme-version/ 15. Merci !isabelle.laplante@cdc.qc.ca2 octobre 2012Cette prsentation sera disponible sur le site du labo VTE /

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