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De la création à la valorisation des productions audiovisuelles : droit, métadonnées, partage Ecole d’Hiver 29 janvier 2015

De la création à la valorisation des productions audiovisuelles : droit, métadonnées, partage

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Page 1: De la création à la valorisation des productions audiovisuelles : droit, métadonnées, partage

De la création à la valorisation des productions audiovisuelles :

droit, métadonnées, partage

Ecole d’Hiver 29 janvier 2015

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Sources

Matériaux sources (images, vidéos, sons,

textes…)

Production d’une œuvre audio-visuelle

Son contenu, ses auteurs, ses droits

Diffusion

Présentation interne

Internet

Exposition

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Un peu de vocabulaire

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Tout n’est pas oeuvre !

Oeuvre de l'esprit = activité créative consciente ≠ ne doitpas résulter d'une simple découverte ou de la simple captation d'un élément préexistant

La création est un effort intellectuel qui ne se résout pas àla simple mise en oeuvre d'une technique, d'un savoir-faire, il doit consister en un choix arbitraire et personnel.

L'oeuvre est une création de forme : le droit d'auteurprotège les créations de forme et non les idées

Source : Cours de Véronique Ginouvès. La source orale en sciences humaines et sociales et son archivage :questions juridiques et éthiques. MMSH Octobre 2012

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Qui est auteur ?

• Si vous travaillez à plusieurs, que chacun peut identifier sa contribution : vous êtes co-auteurs de l’ensemble et de vos parties - œuvre de collaboration -> accord de tous les auteurs

• Si vous contribuez à un travail collectif édité par une personne mais que votre contribution se fond dans l’ensemble : seule la personne éditrice responsable est auteur- oeuvre collective -> accord du « chef »

• Si vous travaillez à partir d’une œuvre existante : transcription d’un entretien oral, traduction…- œuvre composite -> accord des deux auteurs

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Les droits conférés aux auteurs

• L’auteur conserve pour toujours les droits moraux sur son œuvre lui permettant de faire respecter son nom et l’intégrité de l’œuvre

-> citation obligatoire (paternité)

• L’auteur dispose de droits patrimoniaux (reproduction, représentation, traduction, numérisation…) qui sont cessibles et limités dans le temps : 70 ans après la mort de l’auteur : « domaine public »

-> Pour reproduire, traduire…une œuvre on doit demander une autorisation

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Qu’avons-nous le droit de reproduire dans le cadre de

l’enseignement et de la recherche ?

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Dans le cadre de l’enseignement et de la recherche (public restreint y compris les thèses mais pas sur internet), droit de reproduire des extraits d’œuvres (sans autorisation préalable)répertoriées par le CFC (image, texte, partition), SACEM (musiques), PROCIREP (cinéma et télévision) en vertu de l’exception pédagogique.

Loi DADVSI de 2006, Loi Peillon (Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013)

L’exception pédagogique d’enseignement et de recherche

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Oeuvres de l’art répertoriées Centre Français d’exploitation du droit de copie

20 œuvres par travail pédagogique ou de recherche mis en ligne, définition limitée à 400 x 400 pixels et résolution de 72 DPI

Toutes Œuvres musicales 30 secondes, et inférieur au 10% de la durée totale de l'œuvre intégrale ; plusieurs extraits pas plus de 15% de la durée totale

Toutes Œuvres audiovisuelles et cinématographiques

6 min max (pas plus de 1/10e de la durée totale) ; plusieurs extraits pas plus de 15% de la durée totale

Les livres et périodiques imprimés répertoriés

1 article pas plus de 2 par revue ; 5 pages d’un livre pas plus de 20% de l’ouvrage, 10% de la revue

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Réutiliser des contenus et les publier

Si votre œuvre a pour vocation de figurer sur internet alors :

– usage libre des « œuvres entrées dans le domaine public ou du domaine public »

– droit de citation sur les documents textuels

– en dehors de ces cas, il est nécessaire de demander un accord de l’auteur : modèle de demande

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Trouver des contenus libres de droit

• Les auteurs ont la liberté de mettre à disposition gratuitement et librement leurs œuvres

• Creative Commons fluidifie la diffusion et l’utilisation des oeuvresen autorisant à l’avance l’exercice de certains droits pour lesquels le droit d’auteur requiert une autorisation et une démarche administrative et contractuelle plus conséquente.

• Des pictogrammes, des licences simplifiées et des contrats détaillés

• Les 6 Licences. http://creativecommons.fr/licences/les-6-licences/

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• Photo prise par Archangel12 le 23 août 2009.https://creativecommons.org/licenses/by/2.0/

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Image où apparaissent des personnes

Privilégiez les photos prises de dos« Flouter les visages »Demandez l’autorisation des personnes représentées identifiables au titre du droit à l’image

Image d’architecture en cours de construction ou construite

Si le bâtiment est au centre de l’image-> autorisation architecte (plan, croquis, maquettes, œuvres…)

Image d’architecture en cours de construction ou construite

Un bâtiment est visible sur l’image mais il n’en est pas l’objet principal-> pas de droit de l’architecte

Collecter des matériaux sur le terrain pour les publier

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Sources sonores et oralesEnvironnement sonore urbain

Les espaces publics / espaces privés -> demanded’autorisationLe preneur de son n'est pas l'auteur des chants d'oiseaux ou des bruits de la nature qu'il enregistre.

Pas de problème de droitLe chercheur n’a pas de droit sur les prises de son

Témoignage banal et peu personnalisé

La personne interviewée est informateur sans droit

Il est toutefois conseillé d’informer du cadre de votre travail et des usages futurs des propos recueillis et d’enregistrer sur le vif l’accord oral de la personne

Un interprète dans l’espace public : chante, joue de la musique, récite un conte…

Droit du créateur et de l’artiste interprète

Pas conseillé, trop complexe

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Pour mettre en ligne vos productions

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Nous avons besoin :

- d’éléments descriptifs afin que vos productions puissent être citées correctement (auteur…)

- De leur associer une licence juridique qui encadre leurs conditions de réutilisation.

- Merci de remplir la fiche de dépôt

Pour mettre en ligne vos productions

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Pour allez plus loin

Matériaux de terrains

Questions Ethique et droit en SHS. http://ethiquedroit.hypotheses.org/

Usage de documents faits par d’autres

Réutiliser des contenus produits par des tiershttp://eduscol.education.fr/internet-responsable/se-documenter-publier/reutiliser-des-contenus-produits-par-des-tiers.html

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Merci pour votre écoute !

Françoise [email protected]

Catalogue de la bibliothèque http://doc.cresson.grenoble.archi.fr/opac/

Veille http://lcv.hypotheses.org

http://www.scoop.it/t/le-cresson-veille-et-rechercheProductions de l'équipe

https://www.zotero.org/groups/umr_ambiances_architecturales_et_urbaines

http://hal.univ-grenoble-alpes.fr/CRESSON