• 1. Les concours 2014
  • 2. Les recrutements 2014• 8384 magistrats en exercice au 01/12/2013 • Des recrutements chaque année par voie de concours • Nombre d’admis recrutés par voie des 3 concours d’accès : oConcours 2011 : 175 (153, 18, 4) oConcours 2012 : 206 (181, 22, 3) oConcours 2013 : 214 (186, 24, 4)Inscription de fin déc. 2013 à début février 2014
  • 3. Les recrutements 2014Bilan 2008 à 2013 Admis au 1er concours de 2008 à 2013
  • 4. Les recrutements 2014Prévisionnel pour 2014 « Vosétudiants peuvent s’engager sans crainte vers le concours de l’ENM car les besoins en magistrats dans les juridictions ne sont pas prêts de diminuer. Il y aura plus de 200 recrutements par an. » Jean-François Beynel, directeur des services judiciaires aux doyens des universités de droit et directeurs d’IEJ, 12 septembre 2013 214 postes aux 3 concours budgétisés pour 2014
  • 5. Le métier de magistrat
  • 6. Le métier de magistratÊtre magistrat • Le magistrat :  est le gardien des libertés individuelles  rend la justice au nom du peuple français  est indépendant, il incarne l’autorité judiciaire
  • 7. Le métier de magistrat« Magistrat : trop d’idées reçues ? »
  • 8. Le métier de magistratIdée reçue n°1Magistrat, un métier qui manque de diversité ?  6 fonctions différentes  Une grande variété des domaines d’intervention  Une carrière stimulante et évolutive
  • 9. Le métier de magistratLes principales fonctions• Magistrat : une dénomination qui recouvre  les fonctions du Siège  les fonctions du Parquet
  • 10. Le métier de magistratLe SIEGE Juge d’instruction • Dirige les enquêtes en collaboration avec les services de police et gendarmerie • Décide de la mise en examen des suspects • Entend les témoins, ordonne les saisies, perquisitions et écoutes téléphoniques
  • 11. Le métier de magistratLe siège Juge d’instance • Arbitre les conflits civils entre particuliers • Statue à juge unique et rend des jugements en dernier ressort ou à charge d’appel selon le montant de l’objet de la demande et/ou la nature du litige • Préside le tribunal de police
  • 12. Le métier de magistratLe SIEGE Juge d’application des peines (JAP) • Fixe les modalités d’exécution des peines privatives ou restrictives • Spécialiste du tribunal de grande instance • Intervient après condamnation, pour établir les modalités du traitement pénitentiaire
  • 13. Le métier de magistratLe siège Juge aux affaires familiales (JAF) • Connaît les procédures de divorce et actions liées à l’autorité parentale • Compétent en matière de tutelle des mineurs, de pensions alimentaires et d’entretien/éducation des enfants • Protège sur le plan civil les victimes de violence
  • 14. Le métier de magistratLe siège Juge des enfants • Protège les mineurs en danger • Juge les mineurs auteurs d’infraction • Intervient quand la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation d’un enfant sont menacées • Traite les infractions commises par un mineur
  • 15. Le métier de magistratLe siège Juge de grande instance • Traite des litiges opposant des personnes privées (physiques ou morales) pour des demandes supérieures à 10 000€ • Détient la compétence exclusive sur les affaires relevant de l’état des personnes, de la famille, du droit immobilier, du droit des marques et des brevets d’invention • Préside ou participe aux audiences correctionnelles
  • 16. Le métier de magistratLe parquet Procureur de la République (substitut, vice-procureur)• Représente le ministère public devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire • Reçoit les plaintes, contrôle et dirige les enquêteurs de la police et de la gendarmerie, décide des éventuelles poursuites à engager contre tout auteur d'infraction •Représente les intérêts de la société au cours du procès et prend toute réquisition qui lui paraît utile au bien de la justice
  • 17. Le métier de magistratUne carrière variée En résumé, le magistrat peut : • changer de fonction plusieurs fois dans sa carrière • passer du Siège au Parquet et inversement • exercer dans tous les départements de métropole et d’Outre-Mer • accéder à des postes d’encadrement en évoluant dans la hiérarchie judiciaire • être détaché en administration centrale, ou dans d’autres ministères et à ce titre exercer à l’étranger
  • 18. Le métier de magistratLa carte judiciaire française
  • 19. Le métier de magistratLes magistrats de liaison dans le monde
  • 20. Le métier de magistratIdée reçue n°2Magistrat : une activité mal rémunérée ?
  • 21. Le métier de magistratLa rémunération Traitement mensuel moyen net (avec prime) • Durant la formation : entre 1646€ et 1934€ • Premier poste : 2674€ • A partir de 6 ans d’activité : 3662€ • A partir de 19 ans d’activité : 6260€
  • 22. Le métier de magistratLa rémunération A titre de comparaison, pour l’année 2011 : • Salaire médian des français : 1712€ net/mois • 10% des salaires les plus élevés : 3183€ net/mois • 1% des salaires les plus élevés : 7450€ net/mois Source : INSEE
  • 23. Le recrutement des auditeurs de justice
  • 24. Le recrutement des auditeurs de justiceIdée reçue n°3Magistrat : un métier réservé aux enfants des CSP ++ ?
  • 25. Le recrutement des auditeurs de justiceOrigines sociogéographiques des auditeurs • 30% de boursiers de l’enseignement supérieur parmi les auditeurs de justice issus du 1er concours de la promo 2013 • 3,31% des auditeurs admis au 1er concours de la promotion 2013 sont issus d’un milieu ouvrier
  • 26. Le recrutement des auditeurs de justiceLes classes préparatoires Objectifs • Favoriser la diversité du recrutement dans la magistrature • Accompagner les candidats motivés et méritant issus de milieux sociaux défavorisés3 classes préparatoires • Bordeaux, Douai et Paris • 45 élèves préparés / 15 élèves par classe • 16 élèves admis au 1er concours 2012
  • 27. Le recrutement des auditeurs de justiceIdée reçue n°4Un concours d’accès à l’ENM inaccessible ?
  • 28. Le recrutement des auditeurs de justiceLes concours Taux de réussite au 1er concours 2013 • 1 candidat sur 7 présents à au moins une épreuve au 1er concours d’accès 2013 a été admis.Les conditions d’accès au 1er concours 1er concours étudiants :− Diplôme BAC+4 ou diplôme IEP − Moins de 31 ans
  • 29. Le recrutement des auditeurs de justiceIdée reçue n°5Les garçons avantagés par le jury ?
  • 30. Le recrutement des auditeurs de justiceLes concours Répartition homme/femme au 1er concours 2013 Concours 2013HommesFemmesInscrits18,68%81,32%Présents à au moins une épreuve16,97%83,03%Admissibles16,67%83,33%Admis18,82%81,18%
  • 31. Le recrutement des auditeurs de justiceOrigine universitaire des reçus aux concours 2011 et 2012 universités universités universités universités universités universités Entre 2011 et 2012, accroissement de la diversité géographique des auditeurs (nombre d’universités représentées en hausse)
  • 32. Le recrutement des auditeurs de justiceLes concours Objectif Recruter les jeunes magistrats selon leurs connaissances, mais aussi en considérant leur réelle capacité à devenir magistratComment ? En croisant les regards des membres du jury pour : • mieux apprécier la personnalité des candidats • détecter la capacité des candidats à acquérir les compétences fondamentales du métier
  • 33. Le recrutement des auditeurs de justiceLes concours Les épreuves d’admissibilité : juin 2014 • Connaissance et compréhension du monde contemporain5h• Droit civil ou procédure civile • Droit pénal ou procédure pénale5h + 2h 5h + 2h• Organisation de l’Etat et de la Justice, libertés publiques et droit public2h
  • 34. Le recrutement des auditeurs de justiceLes concours Les épreuves d’admission : septembre à décembre 2014 • Note de synthèse écrite 5h • Epreuve de mise en situation collective 30’ puis d’entretien individuel avec le jury 40’ • Droit européen et droit international privé • Droit social et droit commercial • Langue vivante obligatoire25’• Langue vivante facultative30’25’25’
  • 35. Le recrutement des auditeurs de justiceLes concoursLe jury Personnalité extérieure AvocatSpécialiste des recrutements Conseiller d’EtatMagistrat Président: Magistrat HH Cour de CassationPsychologue
  • 36. Le recrutement des auditeurs de justiceLes concours L’ épreuve de mise en situation collective: 30’ Débat entre 3 à 5 candidats sur une décision à prendre dans un cas concret, sous la forme d’un jeu de rôle
  • 37. Le recrutement des auditeurs de justiceLes concours L’épreuve d’entretien individuel avec le jury : 40’ 3 parties : • Exposéd’un sujet de culture générale • Echange avec le jury sur le parcours et la motivation du candidat • Débriefing de la mise en situation collective
  • 38. La formation initiale de 31 mois
  • 39. La formation initiale de 31 mois
  • 40. La formation initiale de 31 moisLe statut de l’auditeur Début de la formation : 03 février 2014 Prise de poste : 1er septembre 2016Statut professionnel • Pendant sa formation, l’auditeur de justice bénéficie d’un statut professionnel. Il prête serment et s’exerce à son futur métier pendant les stages.
  • 41. La formation initiale de 31 moisLe séquençage • 30% en période d’études à l’ENM Bordeaux•70% en stage d’une durée d’1 à 38 semaines, soit en juridiction, soit dans des organismes extérieurs en lien avec la justice
  • 42. La formation initiale de 31 moisLe séquençage La phase généraliste • Stage d’immersion dans un tribunal : 1 semaine • Stage cabinet d’avocat : 21 semaines • Etudes : 27 semaines • Stage service d’enquêtes : 2 semaines • Stage pénitentiaire : 2 semaines • Stage juridictionnel : 38 semaines • Stages extérieurs : 7 semaines dont 3 semaines à l’étranger
  • 43. La formation initiale de 31 moisLe séquençage Une phase de préparation aux premières fonctions • Choix des postes : 1 semaine • Préparation aux premières fonctions (théorie) : 6 semaines • Stage cour d’appel : 1 semaine • Stage de préparation aux premières fonctions : 10 semaines
  • 44. Ouverture prochaine des inscriptions au concours 2014 Annales, rapports des jurys, détail des épreuves, profils des promotions, vidéos métiers surenm.justice.fr Rubrique « Devenir Magistrat »
  • 45. L’ENM sur Facebook
  • 46. Merci de votre attention.Ecole nationale de la magistrature 10 rue des Frères Bonie - Bordeaux
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    • 1. Les concours 2014
  • 2. Les recrutements 2014• 8384 magistrats en exercice au 01/12/2013 • Des recrutements chaque année par voie de concours • Nombre d’admis recrutés par voie des 3 concours d’accès : oConcours 2011 : 175 (153, 18, 4) oConcours 2012 : 206 (181, 22, 3) oConcours 2013 : 214 (186, 24, 4)Inscription de fin déc. 2013 à début février 2014
  • 3. Les recrutements 2014Bilan 2008 à 2013 Admis au 1er concours de 2008 à 2013
  • 4. Les recrutements 2014Prévisionnel pour 2014 « Vosétudiants peuvent s’engager sans crainte vers le concours de l’ENM car les besoins en magistrats dans les juridictions ne sont pas prêts de diminuer. Il y aura plus de 200 recrutements par an. » Jean-François Beynel, directeur des services judiciaires aux doyens des universités de droit et directeurs d’IEJ, 12 septembre 2013 214 postes aux 3 concours budgétisés pour 2014
  • 5. Le métier de magistrat
  • 6. Le métier de magistratÊtre magistrat • Le magistrat :  est le gardien des libertés individuelles  rend la justice au nom du peuple français  est indépendant, il incarne l’autorité judiciaire
  • 7. Le métier de magistrat« Magistrat : trop d’idées reçues ? »
  • 8. Le métier de magistratIdée reçue n°1Magistrat, un métier qui manque de diversité ?  6 fonctions différentes  Une grande variété des domaines d’intervention  Une carrière stimulante et évolutive
  • 9. Le métier de magistratLes principales fonctions• Magistrat : une dénomination qui recouvre  les fonctions du Siège  les fonctions du Parquet
  • 10. Le métier de magistratLe SIEGE Juge d’instruction • Dirige les enquêtes en collaboration avec les services de police et gendarmerie • Décide de la mise en examen des suspects • Entend les témoins, ordonne les saisies, perquisitions et écoutes téléphoniques
  • 11. Le métier de magistratLe siège Juge d’instance • Arbitre les conflits civils entre particuliers • Statue à juge unique et rend des jugements en dernier ressort ou à charge d’appel selon le montant de l’objet de la demande et/ou la nature du litige • Préside le tribunal de police
  • 12. Le métier de magistratLe SIEGE Juge d’application des peines (JAP) • Fixe les modalités d’exécution des peines privatives ou restrictives • Spécialiste du tribunal de grande instance • Intervient après condamnation, pour établir les modalités du traitement pénitentiaire
  • 13. Le métier de magistratLe siège Juge aux affaires familiales (JAF) • Connaît les procédures de divorce et actions liées à l’autorité parentale • Compétent en matière de tutelle des mineurs, de pensions alimentaires et d’entretien/éducation des enfants • Protège sur le plan civil les victimes de violence
  • 14. Le métier de magistratLe siège Juge des enfants • Protège les mineurs en danger • Juge les mineurs auteurs d’infraction • Intervient quand la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation d’un enfant sont menacées • Traite les infractions commises par un mineur
  • 15. Le métier de magistratLe siège Juge de grande instance • Traite des litiges opposant des personnes privées (physiques ou morales) pour des demandes supérieures à 10 000€ • Détient la compétence exclusive sur les affaires relevant de l’état des personnes, de la famille, du droit immobilier, du droit des marques et des brevets d’invention • Préside ou participe aux audiences correctionnelles
  • 16. Le métier de magistratLe parquet Procureur de la République (substitut, vice-procureur)• Représente le ministère public devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire • Reçoit les plaintes, contrôle et dirige les enquêteurs de la police et de la gendarmerie, décide des éventuelles poursuites à engager contre tout auteur d'infraction •Représente les intérêts de la société au cours du procès et prend toute réquisition qui lui paraît utile au bien de la justice
  • 17. Le métier de magistratUne carrière variée En résumé, le magistrat peut : • changer de fonction plusieurs fois dans sa carrière • passer du Siège au Parquet et inversement • exercer dans tous les départements de métropole et d’Outre-Mer • accéder à des postes d’encadrement en évoluant dans la hiérarchie judiciaire • être détaché en administration centrale, ou dans d’autres ministères et à ce titre exercer à l’étranger
  • 18. Le métier de magistratLa carte judiciaire française
  • 19. Le métier de magistratLes magistrats de liaison dans le monde
  • 20. Le métier de magistratIdée reçue n°2Magistrat : une activité mal rémunérée ?
  • 21. Le métier de magistratLa rémunération Traitement mensuel moyen net (avec prime) • Durant la formation : entre 1646€ et 1934€ • Premier poste : 2674€ • A partir de 6 ans d’activité : 3662€ • A partir de 19 ans d’activité : 6260€
  • 22. Le métier de magistratLa rémunération A titre de comparaison, pour l’année 2011 : • Salaire médian des français : 1712€ net/mois • 10% des salaires les plus élevés : 3183€ net/mois • 1% des salaires les plus élevés : 7450€ net/mois Source : INSEE
  • 23. Le recrutement des auditeurs de justice
  • 24. Le recrutement des auditeurs de justiceIdée reçue n°3Magistrat : un métier réservé aux enfants des CSP ++ ?
  • 25. Le recrutement des auditeurs de justiceOrigines sociogéographiques des auditeurs • 30% de boursiers de l’enseignement supérieur parmi les auditeurs de justice issus du 1er concours de la promo 2013 • 3,31% des auditeurs admis au 1er concours de la promotion 2013 sont issus d’un milieu ouvrier
  • 26. Le recrutement des auditeurs de justiceLes classes préparatoires Objectifs • Favoriser la diversité du recrutement dans la magistrature • Accompagner les candidats motivés et méritant issus de milieux sociaux défavorisés3 classes préparatoires • Bordeaux, Douai et Paris • 45 élèves préparés / 15 élèves par classe • 16 élèves admis au 1er concours 2012
  • 27. Le recrutement des auditeurs de justiceIdée reçue n°4Un concours d’accès à l’ENM inaccessible ?
  • 28. Le recrutement des auditeurs de justiceLes concours Taux de réussite au 1er concours 2013 • 1 candidat sur 7 présents à au moins une épreuve au 1er concours d’accès 2013 a été admis.Les conditions d’accès au 1er concours 1er concours étudiants :− Diplôme BAC+4 ou diplôme IEP − Moins de 31 ans
  • 29. Le recrutement des auditeurs de justiceIdée reçue n°5Les garçons avantagés par le jury ?
  • 30. Le recrutement des auditeurs de justiceLes concours Répartition homme/femme au 1er concours 2013 Concours 2013HommesFemmesInscrits18,68%81,32%Présents à au moins une épreuve16,97%83,03%Admissibles16,67%83,33%Admis18,82%81,18%
  • 31. Le recrutement des auditeurs de justiceOrigine universitaire des reçus aux concours 2011 et 2012 universités universités universités universités universités universités Entre 2011 et 2012, accroissement de la diversité géographique des auditeurs (nombre d’universités représentées en hausse)
  • 32. Le recrutement des auditeurs de justiceLes concours Objectif Recruter les jeunes magistrats selon leurs connaissances, mais aussi en considérant leur réelle capacité à devenir magistratComment ? En croisant les regards des membres du jury pour : • mieux apprécier la personnalité des candidats • détecter la capacité des candidats à acquérir les compétences fondamentales du métier
  • 33. Le recrutement des auditeurs de justiceLes concours Les épreuves d’admissibilité : juin 2014 • Connaissance et compréhension du monde contemporain5h• Droit civil ou procédure civile • Droit pénal ou procédure pénale5h + 2h 5h + 2h• Organisation de l’Etat et de la Justice, libertés publiques et droit public2h
  • 34. Le recrutement des auditeurs de justiceLes concours Les épreuves d’admission : septembre à décembre 2014 • Note de synthèse écrite 5h • Epreuve de mise en situation collective 30’ puis d’entretien individuel avec le jury 40’ • Droit européen et droit international privé • Droit social et droit commercial • Langue vivante obligatoire25’• Langue vivante facultative30’25’25’
  • 35. Le recrutement des auditeurs de justiceLes concoursLe jury Personnalité extérieure AvocatSpécialiste des recrutements Conseiller d’EtatMagistrat Président: Magistrat HH Cour de CassationPsychologue
  • 36. Le recrutement des auditeurs de justiceLes concours L’ épreuve de mise en situation collective: 30’ Débat entre 3 à 5 candidats sur une décision à prendre dans un cas concret, sous la forme d’un jeu de rôle
  • 37. Le recrutement des auditeurs de justiceLes concours L’épreuve d’entretien individuel avec le jury : 40’ 3 parties : • Exposéd’un sujet de culture générale • Echange avec le jury sur le parcours et la motivation du candidat • Débriefing de la mise en situation collective
  • 38. La formation initiale de 31 mois
  • 39. La formation initiale de 31 mois
  • 40. La formation initiale de 31 moisLe statut de l’auditeur Début de la formation : 03 février 2014 Prise de poste : 1er septembre 2016Statut professionnel • Pendant sa formation, l’auditeur de justice bénéficie d’un statut professionnel. Il prête serment et s’exerce à son futur métier pendant les stages.
  • 41. La formation initiale de 31 moisLe séquençage • 30% en période d’études à l’ENM Bordeaux•70% en stage d’une durée d’1 à 38 semaines, soit en juridiction, soit dans des organismes extérieurs en lien avec la justice
  • 42. La formation initiale de 31 moisLe séquençage La phase généraliste • Stage d’immersion dans un tribunal : 1 semaine • Stage cabinet d’avocat : 21 semaines • Etudes : 27 semaines • Stage service d’enquêtes : 2 semaines • Stage pénitentiaire : 2 semaines • Stage juridictionnel : 38 semaines • Stages extérieurs : 7 semaines dont 3 semaines à l’étranger
  • 43. La formation initiale de 31 moisLe séquençage Une phase de préparation aux premières fonctions • Choix des postes : 1 semaine • Préparation aux premières fonctions (théorie) : 6 semaines • Stage cour d’appel : 1 semaine • Stage de préparation aux premières fonctions : 10 semaines
  • 44. Ouverture prochaine des inscriptions au concours 2014 Annales, rapports des jurys, détail des épreuves, profils des promotions, vidéos métiers surenm.justice.fr Rubrique « Devenir Magistrat »
  • 45. L’ENM sur Facebook
  • 46. Merci de votre attention.Ecole nationale de la magistrature 10 rue des Frères Bonie - Bordeaux
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