Droit d auteur et image

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    20-Nov-2014

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Comment rutiliser des images pour un site/un blog dans le respect du droit d'auteur?

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1. Comment rutiliser des images pour un site/un blog dans le respect du droit dauteur Pierre Naegelen Responsable du Service des Ressources Electroniques SCD Universit Paul Sabatier Toulouse III Juillet 2013 2. PLAN Le droit dauteur en acclr Sites offrant des images libres de droits : attention aux CGU ! Les licences libres 2 cas pratiques avec Flickr et 500px 3. Le droit dauteur en acclr 4. Les diffrentes briques de la Proprit Intellectuelle La base de donnes bnficie galement de la protection du droit dauteur lorsque celui qui a pris linitiative et le risque de la constituer dmontre : un choix original des donnes et/ou une structure originale de la base 5. Une uvre sera protge par le droit dauteur quand elle est originale ou quand elle porte lempreinte de la personnalit de son auteur En revanche, on ne peut pas protger une ide : les ides sont de libre parcours lment dclencheur de la titularit du droit dauteur Sunset Picnic in Paris. Par Stuck in Customs. CC BY- NC-SA 2.0. Source: Flickr 6. Droits moraux (inalinables donc perptuels) Droit la paternit Respect de lintgrit de luvre Droit de divulgation Droit de retrait ou de repentir Droits patrimoniaux (cessibles et ngociables) Droit de reproduction Droit de reprsentation Limits dans le temps: dans la plupart des cas protection de 70 ans Cas dune image reproduite sur un site web 7. Article L122-5 Les reprsentations prives et gratuites effectues exclusivement dans un cercle de famille ; Les copies ou reproductions ralises partir d'une source licite et strictement rserves l'usage priv du copiste et non destines une utilisation collective, Les analyses et courtes citations Les revues de presse ; La diffusion des discours politiques Les reproductions, intgrales ou partielles d'oeuvres d'art graphiques ou plastiques destines figurer dans le catalogue d'une vente judiciaire Exception pdagogique La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre ; Les actes ncessaires l'accs au contenu d'une base de donnes lectronique Les copies techniques accessoires et provisoires ; Exception handicaps Exception conservation La reproduction ou la reprsentation d'une oeuvre d'art par voie de presse dans un but d'information Les exceptions au droit dauteur 5 exceptions concernent de prs ou de loin les bibliothques universitaires 5 exceptions concernent de prs ou de loin les bibliothques universitaires 8. Exception accorde aux organismes en charge du dpt lgal Cette exception est introduite dans le Code du patrimoine (articles L132-4, L132-5 etL132-6) [loi DADVSI 2006] C'est une exception au droit de reproduction et au droit de reprsentation. - Les organismes en charge du dpt lgal sont autoriss effectuer la reproduction sur tout support et par tout procd d'une uvre, lorsque cette reproduction est ncessaire la collecte, la conservation et la consultation sur place. - Ils sont galement autoriss donner accs l'uvre sur place des chercheurs, dment accrdits, sur des postes individuels de consultation dont l'usage leur est exclusivement rserv. Les exceptions au droit dauteur Source : BnFSource : BnF 9. Le droit dauteur : les pays de droit civil Le Copyright : les pays de Common Law Un droit moral inexistant (exceptions: Canada) Des personnes morales titulaires des droits ds le dpart Le Fair Use (nest pas une liste ferme dexceptions) Droit dauteur et enseignement suprieur . Par Michle Battisti. CC BY-ND. Source: Slideshare http://www.slideshare.net/mbattisti/droit-et-enseignement-suprieurmbattisti/droit-et-enseignement- suprieurttisti/droit-et-enseignement-suprieur Des rgimes diffrents dans le monde 10. Copyright Act de 1976 - tats-Unis Lusage autoris dune uvre sera valu en fonction de 4 critres: 1. le but et la nature de lusage (ducatif, commercial) 2. la nature de luvre protge utilise 3. la quantit et le caractre substantiel de lemprunt par rapport lensemble de luvre protge 4. les consquences de cet usage sur le march potentiel de luvre ou sur la valeur de luvre protge Droit dauteur et enseignement suprieur . Par Michle Battisti. CC BY-ND. Source: Slideshare: http://www.slideshare.net/mbattisti/droit-et-enseignement- suprieurmbattisti/droit-et-enseignement-suprieur Quest-ce que le Fair Use ? [P366:236] Fare paid zone. Par rickie22. Source: Flickr 11. Dlais supplmentaires pour compenser les priodes de guerre 6 ans et 152 jours: uvres publies avant le 1er janvier 1921 et non tombes dans le domaine public le 3 fvrier 1919 8 ans et 120 jours: uvres publies entre le 1er janvier 1921 et le 31 dcembre 1947 non tombes dans le domaine public le 13 aot 1941 Une dure supplmentaire de 30 ans a t accorde en 1951 ceux qui taient morts pour la France La dure des droits des oeuvres musicales a t a t tendue de 50 70 ans (loi Lang de 1985) La dure des droits a t tendue de 50 70 ans (loi du 27 mars 1997), nouvelle dure qui sapplique toutes les uvres encore protges par le droit dauteur le 1er janvier 1995 La dure des droits patrimoniaux en France 12. C.Cass. 27 fv 2007. Arrts Monet et Boldini. Les prorogations de guerre s'appliquent - aux uvres musicales - ou bien... (le cas chant), aux autres uvres quand l'auteur est mort pour la France et que l'uvre remplit les conditions de prorogation de guerre. La dure des droits patrimoniaux en France A lire : " Dure des droits dauteur et musique : Ah Dieu, que la guerre est jolie ! " Par Yves Alix. Blog du BBF. A lire : " Dure des droits dauteur et musique : Ah Dieu, que la guerre est jolie ! " Par Yves Alix. Blog du BBF. A lire : " Zweig, Apollinaire et Musil, vedettes du dom " Par Par Ccile Dehesdin et Jean- Marie Pottier . Slate.fr A lire : " Zweig, Apollinaire et Musil, vedettes du dom " Par Par Ccile Dehesdin et Jean- Marie Pottier . Slate.fr Mais dans ce second cas, les deux bonus (30 ans + prorogations) ne sajoutent pas aux 70 ans mais lancienne dure de protection, qui ntait que de 50 ans. 13. Cas pratiques La dure des droits patrimoniaux en France Bolro (1928) de Ravel (mort en 1937): 50 ans + 8 ans et 120 j + 20 ans (loi 1985) -->2015 La guerre des boutons (1912) de Louis Pergaud (mort pour la France en 1915 ) : 50 ans + 30 ans +14 ans et 272 j --> 2010 Alcools (1913) d'Apollinaire (mort pour la France en 1918 ) : 50 ans + 30 ans + 14 ans et 272 j --> 2013 Le Petit Prince (1943) de Saint- Exupry ( mort pour la France en 1944) : 50 ans + 30 ans + 8 ans et 120 j --> 2032 Toutes ces images sont dans le domaine public.Source : Wikimedia Commons 14. La dure des droits patrimoniaux en France Source : Dure de protection d'une oeuvre par les droits d'auteurs . Par Miroslav Kurdov. CC-BY-NC-SA sketchlex.com Source : Dure de protection d'une oeuvre par les droits d'auteurs . Par Miroslav Kurdov. CC-BY-NC-SA sketchlex.com 15. Sites offrant des images libres de droits : attention aux CGU ! 16. Les Conditions Gnrales dUtilisation (ou Terms of Use ) rajoutent une surcouche de droits la loi. Les CGU sapparentent un contrat entre lhbergeur de contenu et les usagers. Sites offrant des images libres de droits : attention aux CGU ! Les uvres soumises au droit dauteur sont souvent vendues ou cdes sous licence certaines conditions. Celles-ci sont parfois inconciliables avec lquilibre recherch par la loi. Si cet quilibre juridique est important, il ne doit pas tre sap par une autre forme de juridisme, la loi du contrat. Lawrence LESSIG, LAvenir des ides, (trad. de J.-B. Soufron et A. Bony), Presses Universitaires de Lyon, http://presses.univ-lyon2.fr/livres/pul/2005/avenir-idee/xhtml/index-frames.html Les uvres soumises au droit dauteur sont souvent vendues ou cdes sous licence certaines conditions. Celles-ci sont parfois inconciliables avec lquilibre recherch par la loi. Si cet quilibre juridique est important, il ne doit pas tre sap par une autre forme de juridisme, la loi du contrat. Lawrence LESSIG, LAvenir des ides, (trad. de J.-B. Soufron et A. Bony), Presses Universitaires de Lyon, http://presses.univ-lyon2.fr/livres/pul/2005/avenir-idee/xhtml/index-frames.html 17. Photo libre: Linsertion du lien HTML est-elle obligatoire? Dans le doute, il vaut mieux insrer systmatiquement ce code. 18. Attention ! Danger ! La licence indique que toutes les images ne sont pas ncessairement libres de rutilisation. Il faut donc vrifier au cas par cas: 19. Inscurit juridique malgr toutInscurit juridique malgr tout 20. La menace sous- jacente aux CGU: une privatisation des uvres du domaine public No Entry. Par Mark Bridges. CC BY-NC-ND 2.0 Source: Flickr 21. Cette diapo et la prcdente sont donc illgales !Cette diapo et la prcdente sont donc illgales ! 22. Jusqu 3 couches de droit !Jusqu 3 couches de droit ! 23. Les licences libres 24. Les licences libres Un renversement de la logique classique du droit dauteur Lauteur interdit a priori la rutilisation de son uvre Tous droits rservs Lauteur autorise a priori le partage de son uvre Certains droits rservs 25. Attribution : signature de lauteur initial (ce choix est obligatoire en droit franais) (sigle : BY) Non Commercial : interdiction de tirer un profit commercial de luvre sans autorisation de l'auteur (sigle : NC) No derivative works : impossibilit dintgrer tout ou partie dans une uvre composite ; l'chantillonnage (sampling), par exemple, devenant impossible (sigle :ND) Share alike : partage de luvre, avec obligation de rediffuser selon la mme licence ou une licence similaire (version ultrieure ou localise) (sigle : SA) Les 4 briques des licences Creative CommonsLes 4 briques des licences Creative Commons Source: Creative Commons . CC-BY-SA 3.0 Unported . Wikipedia. http://fr.wikipedia.org/wiki/Creative_Commons Les licences libres les plus connues: les licences Creative Commons Les licences libres les plus connues: les licences Creative Commons But des licences CC: faciliter le partage 26. Les 6 licences Creative CommonsLes 6 licences Creative Commons Abrviations BY = Paternit SA = Share Alike ND = No Derivative Works NC = Non Commercial Abrviations BY = Paternit SA = Share Alike ND = No Derivative Works NC = Non Commercial 27. Une licence Creative Commons part : la licence CC0Une licence Creative Commons part : la licence CC0 Problme : la licence CC 0 nest pas encore reconnue par le droit des Etats (sauf au Chili) . Car le droit la paternit (composante du droit moral) est un droit imprescriptible et incessible. Cest pourquoi la licence CC0 prcise que lauteur renonce ses droits dans la mesure permise par la loi En apposant une licence CC0 une uvre, lauteur dpose son uvre dans le Domaine Public volontaire : lauteur renonce tous ses droits, y compris son droit de paternit. 28. Principales licences libres ou ouvertesPrincipales licences libres ou ouvertes 29. Question Mark. Par Winged Wolf. CC BY-NC-ND 2.0. Source: Flickr Comment trouver des contenus sous licence Creative Commons ? 30. http://search.creativecommons.org/ 31. Ou bien directement sur FlickrOu bien directement sur Flickr Flickr Creative Commons http://www.flickr.com/creativecommons/ Flickr The Commons http://www.flickr.com/commons/ 32. Cas pratique 1 : Trouver avec Flickr une image sous licence CC, la rutiliser et mentionner les crdits photo 33. URL spcifique Ne pas utiliser cette zone ! Une fois la licence choisie, cliquer sur Plus Une fois la licence choisie, cliquer sur Plus 34. Entrer un terme de recherche Entrer un terme de recherche 35. Une fois la photo choisie, faire un clic droit et selectionner une tailleUne fois la photo choisie, faire un clic droit et selectionner une taille 36. Tlcharger la photoTlcharger la photo 37. O trouver les crdits photo ?O trouver les crdits photo ? 1. Titre1. Titre 2. Auteur avec lien vers sa page sur Flickr 2. Auteur avec lien vers sa page sur Flickr 3. Licence (pictogramme cliquable) 3. Licence (pictogramme cliquable) 4. URL de limage4. URL de limage 38. Format : Format des mtadonnes : Titre. Par [Auteur]. CC BY- . Source: Flickr Exemple : National Library of Singapore. Par Fiona Bradley. CC-BY. Source : Flickr Format de la police de caractres : Utiliser le format Adresse Mention des crdits photo dans un billet ou un articleMention des crdits photo dans un billet ou un article 39. Cas pratique 2 : Trouver avec 500px une image sous licence CC, la rutiliser et mentionner les crdits photo 40. http://500px.com/ Cliquer sur le lien dans le pied de page Cliquer sur le lien dans le pied de page 41. Une fois la licence choisie, cliquer sur Search all Atttributions Une fois la licence choisie, cliquer sur Search all Atttributions 42. Vous pouvez ensuite lancer une recherche en entrant des mots-cls dans la barre de recherche en haut droite. Vous pouvez tout moment basculer sur une autre licence Creative Commons en cliquant sur la liste de choix sous la barre de recherche : 43. Pour tlcharger une photo, il suffit de faire un clic droit sur l'image : 44. O trouver les crdits photo ?O trouver les crdits photo ? 45. Format : Format des mtadonnes : Titre. Par [Auteur]. CC BY- . Source: 500px Exemple : Walk The Line. Par Martin Hricko. CC-BY. Source : 500px Format de la police de caractres : Utiliser le format Adresse Mention des crdits photo dans un billet ou un articleMention des crdits photo dans un billet ou un article 46. Pourallerplusloin S.I.Lex Au croisement du droit et des sciences de linformation Paralipomnes. crits sur le droit et les sciences de linformation Droit et Photographie 3 blogs :

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