Droits d'auteur et publication scientifique

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    19-Dec-2014

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Creative Commons et principes du droit d'auteur en publication scientifique notamment dans le cadre OAI

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1. Droits dauteur & Publication scientifique URFIST Paris Manuel DURAND-BARTHEZ 2014 2. Sommaire des principes Les licences Creative Commons Les Recommandations aux Auteurs (exemple de lAmerican Geophysical Union - AGU) La liste ROMEO du Groupe SHERPA Les rgles de dpt en Archives ouvertes 3. Licences Creative Commons Cres en 2001 la Stanford Law School linitiative du professeur Lawrence Lessig Creative Commons est une organisation multinationale [U.S. Charity type 501(c)(3)] Pas un Cabinet de consultants ou davocats Sans but lucratif, juristes volontaires Proposent des contrats-types dans plusieurs pays Adaptation aux droits nationaux 4. Licences Creative Commons Le CERSA, Centre d'Etudes et de Recherches de Science Administrative laboratoire de recherche rattach l'Universit Panthon-Assas Paris 2 et au CNRS (UMR 7106) = institution affilie Creative Commons en France 5. Licences Creative Commons Ces licences ne sont pas des contrats de cession de droit avec transfert de proprit, mais des offres (pollicitation) de mise disposition sous certaines conditions Une offre n'est vritablement une pollicitation que si une rponse affirmative, pure et simple (l'acceptation), suffit crer un contrat entre les deux parties 6. Licences Creative Commons Le terme bnficiaire et non pas le terme licenci a t retenu pour dsigner dans la traduction franaise la personne qui accepte loffre Garantit lexercice paisible des droits confrs aux bnficiaires qui acceptent les termes de loffre 7. Licences Creative Commons Il n'est pas interdit aux bnficiaires de divulguer loeuvre concerne sous des conditions diffrentes de celles que postule le type de licence attache la condition expresse d la condition expresse dobtenir uneobtenir une autorisation crite de la part de son auteurautorisation crite de la part de son auteur, comme dans le systme juridique classique, hors Creative Commons Lauteur qui place ses oeuvres sous Creative Commons conserve ses droits 8. Licences Creative Commons La paternit indique dans une offre Creative Commons reste soumise la bonne foi des utilisateurs La paternit est le concept minimal commun l'ensemble des licences Paternit = Citation explicite de la Source 9. Licences Creative Commons Systmatique, la paternit peut constituer lunique exigence dune licence C.C. Dnomination anglo-saxonne : Attribution ( by ) 10. Attribution ( by ) 11. Licences Creative Commons Deux interdictions facultatives : interdiction de modifier (produit driv) Non derivative nd interdiction den tirer des bnfices de type commercial Non commercial nc 12. Non derivative nd 13. Non commercial nc 14. Licences Creative Commons Une exigence complmentaire facultative: incompatible avec Non derivative nd le driv ne peut faire lobjet dune pollicitation que dans des termes rigoureusement identiques la licence dorigine le driv doit invoquer la paternit de son ascendant (by systmatique la base) Share-alike sa 15. Share-alike sa 16. Ces options peuvent tre combines entre elles 17. CC0 1.0 universel (CC0 1.0) Transfert au domaine public Pas de droit d'auteur Lapersonnequiaassociuneuvrecet acteatransfrluvreaudomainepublic enrenonantdanslemondeentierses droitssurluvreselonlesloissurledroit d'auteur,droitvoisinetconnexes,dansla mesurepermiseparlaloi. Vouspouvezcopier,modifier,distribueret reprsenterluvre,mmedesfins commerciales,sansavoirbesoinde demanderl'autorisation. 18. BlogSciences communes http://scoms.hypotheses.org/56 19. LesC.C.adaptesauxBasesdeDonnes OpenDataBaseLicense(ODbL) 20. AssimilablelaCC0 21. Optionsrestrictives 22. LicencesCreativeCommons Les licences C.C. concernent le plus souvent des documents AUTRES QUE les publications scientifiques proprement dites du type Research Articles ou Communications de Congrs assimilables ces articles Exemples : prsentations dinformation (diaporamas), tutoriels, cours en ligne, contenus scientifiques de pages personnelles, notes et rapports, working papers 23. Licences Creative Commons Exceptionnellement, des priodiques proposent des articles labelliss C.C. Exemple : ceux de lEuropean Geosciences Union (cf. notamment : Nonlinear Processes in Geophysics) 24. Licences Creative Commons Le rpertoire Wiki du site de Creative Commons donne les instructions pour labelliser une page Web Ce site permet la cration automatique dun code balis retranscrire sur le site dun auteur souhaitant labelliser sa page. 25. Licences Creative Commons La plupart des diteurs de pages Web offrent une fonction Code View permettant deffectuer facilement cette retranscription. Exemple: Rechercher des brevets by DURAND BARTHEZ Manuel est mis disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternit 2.0 France 26. Les publications scientifiques classiques Research Articles ou Communications de Congrs assimiles Frquentation usuelle de revues clairement identifies correspondant aux standards de laxe de recherche suivi par un Labo Suivi rglement des Recommandations aux Auteurs Chartes types Grandes lignes souvent identiques celles de lAmerican Geophysical Union (AGU) 27. Droits garantis aux Auteurs (AGU) tous droits de proprit autres que le copyright (ex : brevetabilit) prsentation orale reprographie de figures, tableaux, extraits, moyennant la citation de source approprie 28. Droits garantis aux Auteurs (AGU) reprographie papier de tout ou partie usage pdagogique dans un local denseignement le droit dinterdire autrui un usage commercial de loeuvre le droit dintroduire loeuvre ou son rsum sur un site Web moyennant des restrictions prcises ci-aprs 29. La Dual Publication Policy (AGU) Lintroduction sur le Web de preprints par le biais de services ddis larchivage et la citation, constitue en soi une publication Si le preprint est retir de larchive, il nest alors plus considr comme publi Si larticle a t soumis publication mais pas encore accept, lauteur doit inclure la prcision suivante en cas dintroduction sur un site Web : Submitted for publication in (journal title) 30. La Dual Publication Policy (AGU) Si larticle a t accept pour la publication et si le Copyright a t transfr lditeur (ici : lAGU), lauteur peut introduire son article sur son site avec la mention : Accepted for publication in (journal title). Copyright (year) American Geophysical Union. Further reproduction or electronic distribution is not permitted . 31. La Dual Publication Policy (AGU) Si larticle a t publi, ou au moment mme de sa publication, la mention ci-dessus est ainsi modifie : An edited version of this paper was published by AGU. Copyright (year) American Geophysical Union. Dans ce cas, il est recommand de mentionner la rfrence bibliographique complte avec un lien vers le rsum dont laccs (chez cet diteur) est libre, le cas chant par le biais du DOI (Digital Object Identifier) prcd de http://dx.doi.org/ 32. La politique des diteurs vs. les archives ouvertes Un fichier de rfrence : ROMEO Copyright policies & self-archiving Ralis par SHERPA, consortium acadmique et universitaire britannique bas Nottingham. Recense la grande majorit des diteurs scientifiques 33. SHERPA ROMEO Analyse, pour chacun deux, la politique suivie pour chaque titre de priodique autorisation ventuelle du preprint archivage ventuel du postprint utilisation frquemment exige du dernier draft avant acceptation embargo facultatif (6, 12, 18, 24, 36 mois) ou archivage immdiat 34. SHERPA ROMEO Editeurs classs sous 4 couleurs : VertVert : le plus libral (preprint + postprint) Ex. AGU BleuBleu : nautorise que le POSTprint JauneJaune : nautorise thoriquement que le PREprint ; autorise en fait souvent le POSTprint moyennant de multiples restrictions BlancBlanc : le plus restrictif. Ex. : American Chemical Society (ACS) 35. SHERPA ROMEO Le fichier ROMEO est systmatiquement consult dans le cadre du Workflow de certaines Archives ouvertes institutionnelles avant tout dpt. Exemple OATAO (Open Archive Toulouse Archive Ouverte) HAL est respectueux des mmes principes 36. SHERPA JULIET Liste JULIET, compagne de ROMEO Prcise la politique des bailleurs de fonds institutionnels vs. les diteurs en vue des Archives ouvertes 37. SHERPA JULIET Exemple INSERM : la publication rsultant dune recherche finance par cet Institut doit faire lobjet dun dpt en archive ouverte au moins et obligatoirement dans HAL-INSERM lditeur de la revue publiant larticle ne peut exiger un embargo suprieur 6 mois 38. Dpt en archive ouverte Application des rgles gnrales dfinies dans les principes voqus prcdemment Stratgies variables en fonction dun dpt de brevet potentiel Les diteurs commerciaux ne disposent que des droits que les auteurs leur ont cds explicitement 39. Conclusion potentielle Lespoir que linfluence du fichier JULIET saccroisse Le souhait que les bailleurs de fonds et les instances administratives usent de cette influence pour faire admettre trs largement une politique ditoriale favorable une diffusion des connaissances aussi large que possible Et ce, dans le respect du droit des auteurs 40. Copyright Toolbox en v.f. Recours possible au contrat type en langue franaise de la Copyright ToolboxCopyright Toolbox Ralise en 2007 par les organismes acadmiques SURF (Pays-Bas) et JISC (Royaume-Uni), adapte en franais par les Presses universitaires de Lyon (PUL) et l'Association des Directeurs de Bibliothques Universitaires (ADBU) complter imprativement avec les dispositions prvues lArticle 122-5 3 e) du Code de la Proprit intellectuelle sur lException pdagogique, modif. par la Loi 2013-595 du 8 juillet 2013, art. 77 41. Art. L122-5 du Code de la Proprit intellectuelle 3 e) Modifi par la loi N2013-595 du 8 juillet 2013 art. 77 Lorsque luvre a t divulgue, lauteur ne peut interdire/ 3 Sous rserve que soient indiqus clairement le nom de l'auteur et la source : e) La reprsentation ou la reproduction d'extraits d'uvres, sous rserve des uvres conues des fins pdagogiques et des partitions de musique, des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, y compris pour l'laboration et la diffusion de sujets d'examens ou de concours organiss dans la prolongation des enseignements l'exclusion de toute activit ludique ou rcrative, ds lors que cette reprsentation ou cette reproduction est destine, notamment au moyen d'un espace numrique de travail, / 42. / CPI 122-5 - Suite du 3 e) un public compos majoritairement d'lves, d'tudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concerns par l'acte d'enseignement, de formation ou l'activit de recherche ncessitant cette reprsentation ou cette reproduction, qu'elle ne fait l'objet d'aucune publication ou diffusion un tiers au public ainsi constitu, que l'utilisation de cette reprsentation ou cette reproduction ne donne lieu aucune exploitation commerciale et qu'elle est compense par une rmunration ngocie sur une base forfaitaire sans prjudice de la cession du droit de reproduction par reprographie mentionne l'article L. 122-10 ; 43. Liens utiles Creative Commons http://creativecommons.fr/ SHERPA Romeo & Juliet http://www.sherpa.ac.uk/index.html Guide du dpt et du bon usage de Hal http://ccsd.cnrs.fr/support.html#guide_bon_usage_hal FAQ de l'archive toulousaine OATAO http://oatao.univ-toulouse.fr/faq.html Open Data http://opendatacommons.org Protocole M.E.N. Proprit intellectuelle http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel. html?cid_bo=59631

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