Droits d'auteur - Sminaire auteur 2014

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    05-Jun-2015

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Sminaire d'auteur en sciences de la sant 2014. les droits d'auteur (publications scientifiques)

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  • 1. 1 Sminaire dauteur en sciences de la sant Franoise Vandooren Attache la Direction Archives & Bibliothques, ULB 5 juin 2014 Bien grer vos droits dauteur Pourquoi et comment conserver VOS droits dauteur pour assurer la diffusion et laccs vos publications

2. 2 Le processus de publication scientifique : le cas des revues 3. Editeur Auteur Lecteur Pairs Comit rdaction Revue rdaction contrle qualit dition revue diffusion vente Bibliothque Agence Consortium BICfB paiement accs accs preprint postprint pdf- pubprint Communaut scientifique Financement par les universits 4. 4 O interviennent les droits dauteur? (a) La rdaction 5. Editeur Auteur Lecteur Pairs Comit rdaction Revue rdaction contrle qualit dition revue diffusion vente Bibliothque Agence BICfB paiement accs accs preprint postprint pdf- pubprint Communaut scientifique Les droits de lauteur Conditions: originalit, mise en forme Droit moral De divulgation, de paternit, dintgrit Incessible, inalinable Droits patrimoniaux: Cessibles, transmissibles Droits exclusifs dexploiter son uvre droit de communication au public (consultation, mise en ligne) droit de reproduction (copie, numrisation) droit de distribution droit de location et de prt Dure de protection: jusqu 70 ans aprs le dcs de lauteur Exceptions et compensations financires 6. 6 La loi sur le droit dauteur ou les droits de lauteur Loi belge du 22 mai 2005 relative au droit dauteur et aux droits voisins Exceptions prvues par la loi Certaines utilisations sont autorises sans devoir demander laccord de lauteur Citation Copie prive Reproduction et communication des fins de recherche et denseignement, dans des conditions bien spcifiques Reproduction des fins de prservation du patrimoine 7. 7 O interviennent les droits dauteur? (a) La rdaction (b) La publication 8. Editeur Auteur Lecteur Pairs Comit rdaction Revue rdaction contrle qualit dition revue diffusion vente Bibliothque Agence Consortium BICfB paiement accs accs preprint postprint pdf- pubprint Communaut scientifique Le transfert des droits de lauteur lditeur Contrat crit prcisant : rmunration de lauteur tendue gographique dure de la cession/licence -> pour chaque mode dexploitation. La cession des droits concernant des formes dexploitation encore inconnues est nulle. 2 types de contrats possibles: Cession de droits Licence exclusive (ou non exclusive) de publication : pour un mode dexploitation dtermin et une dure dtermine 8 9. 9 Exemple: extrait dun contrat ddition Ds lacception par lditeur de publier luvre, lauteur(s) cde(nt), en tant que de besoin, titre exclusif HERMES Science Publishing Ltd tous les droits de reprsentation et de reproduction, y compris tous les droits dadaptation, de traduction, et ce, pour toutes destinations. Pour satisfaire aux prescriptions de larticle L.131-3 du Code de la proprit intellectuelle, il est prcis que les droits cds comprennent : pour les droits de reproduction : . le droit de fixer, numriser, reproduire la Communication sans limitation de nombre, sur support papier, magntique, optique, numrique, diapositive, microfilm, CD-ROM, CD-I, DVD ou tout autre support informatique ou lectronique ddition connu ou inconnu, tant actuel que futur ; . le droit de reproduction par reprographie, tel que vis larticle L.122-10 du Code de la proprit intellectuelle. Pour les droits dadaptation : le droit de numriser la Communication en tout ou partie, sous toutes formes et par tous moyens, lassembler avec ou lintgrer dans toutes autres prestations ou crations intellectuelles, effectuer toutes transcriptions, traductions en toutes langues et faire des versions rvise, augmente et/ou porte. Pour les droits de distribution : le droit de diffuser les supports intgrant la Communication, titre onreux ou gratuit, auprs de tous publics, par tous moyens ou canaux de distribution. [.] Dure et tendue gographique de la cession : la prsente cession est consentie pour la dure des droits de proprit intellectuelle telle que reconnue par les lois actuelles ou futures, et pour le monde entier sans restriction. 10. 10 O interviennent les droits dauteur? (a) La rdaction (b) La publication (c) Laccs aux articles publis 11. Editeur Auteur Lecteur Pairs Comit rdaction Revue rdaction contrle qualit dition revue diffusion vente Bibliothque Agence Consortium BICfB paiement accs accs preprint postprint pdf- pubprint Communaut scientifique Licence dutilisation 11 12. 12 Budget documentaire en Euros 2000 2006 2013 Livres 711.500 839.030 943.945 Priodiques et doc. lect. 1.487.724 2.219.495 2.917.055 Total 2.199.224 3.058.525 3.861.000 13. 13 Rglement de proprit intellectuelle Rglement en matire de proprit intellectuelle et de valorisation des uvres relevant de la lgislation relative au droit dauteur et ralises au sein de lULB. http://www.ulb.ac.be/ulb/greffe/documents/docs/Prointel.pdf Paragraphe (3) concernant les uvres littraires : Les chercheurs octroient lULB une licence non exclusive dutilisation de leurs uvres littraires soumises pour publication, des fins denseignement ainsi que de reproduction et de communication au public dans le cadre de la mise en uvre du dpt institutionnel DI-fusion. Tout chercheur ULB doit: -> archiver ses publications dans DI-fusion et donner au minimum un accs intranet ULB au manuscrit final (exception lgale dite e-learning ) -> conserver le droit de donner libre accs ses publications dans DI-fusion Le cadre institutionnel ULB 14. 14 Cder vs. conserver ses droits: ngocier! 15. 15 Pourquoi conserver certains droits? Dposer votre article en open access dans DI-fusion et augmenter limpact de vos recherches Un certain nombre dtudes montrent que les articles disponibles en open access sont plus cits http://opcit.eprints.org/oacitation-biblio.html Rutiliser vos travaux publis Poster sur le web, enseignement, recherche, autres publications Autoriser dautres chercheurs utiliser vos travaux Cours en ligne, UV Exploiter des technologies innovantes (text mining) pour augmenter lefficacit de la recherche http://www.sciencecommons.org/projects/data/background-briefing 16. 16 Quels droits conserver? Dposer votre article dans DI-fusion et y donner libre accs Rutiliser vos publications pour lenseignement, pour des publications futures 17. 17 Comment conserver des droits? Joindre un avenant au contrat de lditeur Y prciser les droits que vous ne cdez pas Indiquer sur le contrat diteur, ct de votre signature, quil nest pas valable sans lavenant Modle propos par lULB, bas sur celui du FP7: http://www.bib.ulb.ac.be/fr/bibliotheque-electronique/depot-institutionnel-di-fusion/guide- juridique/index.html#c9054 Autres modles possibles FP7/H2020 Model Amendment http://ec.europa.eu/research/science-society/open_access MIT Amendment http://libraries.mit.edu/sites/scholarly/mit-open-access/open-access-at-mit/mit- amendment-form/ SPARC Author Addendum http://www.arl.org/sparc/author/addendum.shtml 18. 18 Avenant au contrat de publication 1. Le prsent avenant modifie et complte le contrat de publication figurant en annexe et relatif l'article suivant: Titre: _________________________________________________________________ Revue: _______________________________________________________________ 2. Les parties au contrat de publication sont: Auteur correspondant: ___________________________________________________ diteur: _____________________________________________________________ 3. En cas de conflit entre le prsent avenant et le contrat de publication, les parties conviennent que les dispositions du prsent avenant prvalent et qu'il convient d'interprter le contrat de publication en consquence. 4. Sans prjudice de toute disposition contraire contenue dans le contrat de publication, l'auteur conserve les droits suivants: celui de soumettre une copie lectronique de la version publie (si le contrat de publication le permet) ou de la version finale du manuscrit (aprs rvision par des pairs) accept pour publication dans le Dpt institutionnel de lUniversit libre de Bruxelles au moment de la publication; celui d'offrir un accs gratuit la copie lectronique quiconque se connecterait au Dpt institutionnel: soit immdiatement si l'article scientifique est publi en libre accs, c'est--dire si une version lectronique est galement disponible gratuitement auprs de l'diteur, soit dans les [6] ou [12][1] mois suivant la publication. 5. des fins d'archivage, l'auteur demande l'diteur de signer une copie du prsent avenant et de la renvoyer l'auteur. Toutefois, si l'diteur publie l'article dans une revue ou sous toute autre forme sans avoir sign de copie du prsent avenant, la publication signifie l'acceptation par l'diteur des dispositions contenues dans le prsent avenant. AUTEUR: DITEUR: (auteur correspondant au nom de tous les auteurs) [1] Supprimer la mention inutile. 19. 19 Connaitre la politique des diteurs envers larchivage en Open Access Pour vrifier la politique dun diteur, dune revue, envers lauto-archivage en open access : Site Sherpa/ROMeO (plus de 22.000 revues) http://www.sherpa.ac.uk/romeo/ Toujours vrifier les termes du contrat que lditeur vous envoie et joindre un avenant le cas chant. 20. 20 Connaitre la politique Open Access dun diteur ou dune revue 21. 21 Que pouvez-vous faire si vous avez cd vos droits? Dposer la version postprint (manuscrit final) dans DI-fusion et y donner un accs Intranet ULB (exception lgale) Dposer la version PDF de lditeur en accs bloqu, pour des raisons darchivage (accs uniquement par lauteur) Pour un article publi avant 1993: vous pouvez le scanner et dposer la copie numrique dans DI-fusion en accs Internet = open access Dposer galement en accs bloqu, le contrat sign avec lditeur -> archivage personnel 22. 22 Diffuser vos travaux et dcider des utilisations autorises Utiliser les Licences Creative Commons 23. 23 Licence accorde par lauteur tous les utilisateurs de son uvre mis disposition sur internet, qui explicite les utilisations autorises http://creativecommons.org/ Lauteur autorise gratuitement la reproduction et la communication de son travail Ces droits ne doivent pas avoir t cds Licence adapte la lgislation de nombreux pays Certains diteurs Open Access utilisent des licences CC: OpenEdition Press, BioMedCentral, PLoS Licence Creative Commons 24. 25 Conclusions Bien grer ses droits dauteur a un impact sur toute la chaine de la communication scientifique, sur la diffusion des publications et sur laccs aux rsultats de la recherche, dans limmdiat et jusqu 70 ans aprs le dcs de lauteur Tout chercheur a la responsabilit dassurer la diffusion optimale des rsultats de ses recherches. 25. 26 Rfrences Mes droits dauteur pas pas http://www.bib.ulb.ac.be/fileadmin/user_upload/Web_Bibliotheques/images/bibliotheques/BECS /Depot_Institutionnel/Miniguide-copyright-print1.0.pdf Guide juridique sur le site des bibliothques/DI-fusion http://www.bib.ulb.ac.be/fr/bibliotheque-electronique/depot-institutionnel-di-fusion/guide- juridique/index.html Aspects juridiques de la publication scientifique. Guide pratique lattention des membres de la communaut universitaire, par Laurence Thys, juriste Ulg http://www.ciuf.be/cms/images/stories/ciuf/bibliotheques/guidejuridique.pdf Rglement de proprit intellectuelle ULB http://www.ulb.ac.be/ulb/greffe/documents/docs/Prointel.pdf 26. 27 Rfrences Your Copyright: Increase the Impact of Your Research http://libraries.mit.edu/sites/scholarly/publishing/your-copyright/ Know Your Copy Rights (US) http://www.knowyourcopyrights.org/ Sherpa/Romeo Publisher copyright policies and self-archiving http://www.sherpa.ac.uk/romeo/ Model amendment to publishing agreement http://oad.simmons.edu/oadwiki/Author_addenda Creative Commons http://creativecommons.org/ Guide to Creative Commons for Humanities and Social Science Monograph Authors. http://oapen-uk.jiscebooks.org/ccguide/ 27. 28 Merci! Pour toute information complmentaire, nhsitez pas me contacter: Franoise Vandooren fdooren@ulb.ac.be 02 650 49 95