FNRS Règlement relatif au libre accès

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    05-Jun-2015

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FNRS Rglement relatif au libre accs en bref

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<ul><li> 1. Fonds de la Recherche Scientifique (F.R.S.- FNRS) Le Rglement relatif au libre accs en bref Jean-Claude KITAJean-claude.kita@frs-fnrs.be</li></ul> <p> 2. TABLE DES MATIERESAdoption et Application de la Dclaration de Berlin Mandat et politique institutionnelle Rglement sur lOpen Access en bref Dfis de lOpen Access 3. ADOPTION DE LA DECLARATION DE BERLIN Phase I: La Dclaration de Berlin (2003) Mobilisation de la communaut scientifique et du FNRS en faveur du principe du libre accs explosion des cots de publication (diminution de loffre, dsabon nement certaines revues) le systme entrave la libre circulation de linformation scientifique un nouveau paradigme simpose: la recherche finance par des fonds publics doit tre accessible tous sans barrires et sa dissemi nation doit tre gratuite 4. MANDAT ET POLITIQUE INSTITUTIONNELLE Phase II: Politiques institutionnelles 2011: Recommandation de soumission des listes de publications partir des dpts institutionnels (DI) de la FWB; obligatoire partir de 2013 pour les titulaires du grade acadmique de docteur qui travaillent depuis au moins deux ans dans les institutions de la FWB2012: Obligation de dpt en texte intgral tendu: aux boursiers ou mandataires du F.R.S.-FNRS et des Fonds Associs tous les promoteurs de projets soutenus financirement par le FNRS2013: Adoption du Rglement relatif au libre accs 5. LE MANDAT DU F.R.S.-FNRS Open Access: accs universel libre, immdiat et permanent au texte intgral de publications scientifiques par voie lectronique Green Open Access: Auto-archivage par un auteur, dans une base de donnes institutionnelle/spcialise, du texte intgral dune publication scientifique Obligation de dpt pour des publications ralises grce aux subventions du FNRS depuis 2008Les publications rendues accessibles le plus rapidement possible, et au plus tard 6 mois aprs la date de la publication (12 mois en SHS) Concerne toute subvention octroye partir du 1 octobre 2013 ou toute subvention octroye avant cette date et stendant au-del 6. LE MANDAT DU F.R.S.-FNRS Gold Open Access: Publication directe dans une revue scientifique en libre accs la charge des chercheurs Le FNRS et les Fonds Associs nautorisent pas aux rcipiendaires dimputer les frais de publication dans des revues OA sur leurs programmes de recherche Modle Hybride: Publication dans une revue traditionnelle avec option de diffusion de la publication en OA sur le site de la revueprise en charge par lauteur Le FNRS et les Fonds Associs ne souscrivent pas au modle hybride 7. LE MANDAT DU F.R.S.-FNRS Rsultats de la recherche: concerne les articles et autre participation des colloques, sminaires ou congrs ayant fait lobjet dune publication scientifique valide par les pairs. Les monographies ou ouvrages ne sont pas soumis lobligation de dpt. Version des publications: la version auteur du manuscrit final dun article rvis par les pairs, tel quaccept pourpublication dans une revue ( post-print ) Exceptions: prsence dobstacles juridiques ou de politique contraire de lditeur. En informant le FNRS par un justificatif crit, le rcipiendaire se conforme aux dispositions du Rglement 8. LE MANDAT DU F.R.S.-FNRS Ngociation des contrats ddition: au moment de la conclusion du contrat, toujours sassurer que la rglementation des droits dexploitation vous garantisse la possibilit dune publication en libre accs Via les licences, droit de publication (diteur); droit dexploitation (auteur); exemple: creative commons, licences flexibles de droits dauteur en libre accs Via un Addendum au contrat; exemple Authors Addendum SPARC : I hereby declare that I do not wish to assign the exclusive copyright to (nom de lditeur) but reserve the right to publish the article in full on an open access platform. 9. LE MANDAT DU F.R.S.-FNRS Dispositions finales: au-del dune priode transitoire nexcdant pas 10 mois, seules les publications en version lectronique intgrales contenues dans les DI seront prises en considration dans les procdures dvaluation et dattribution des crdits de recherche par le FNRS et les Fonds Associs Mention Avec le soutien du FNRS : toute publication scientifique FNRSmentionnera sa source de financement chance: ce Rglement entrera en vigueur au 30 juin 2013 10. LES DEFIS DU LIBRE ACCES Questions discutes au Conseil dAdministration du 8/10/2013 Les dispositions du Rglement prvoient que les publications soient rendues accessibles via la Green O A aussi rapidement que possible, et au plus tard six mois aprs la premire parution. Proposition : prciser quil sagit deffectuer un dpt immdiat des publications, avec un accs ultrieur optionnel (mandat de lULG) Voie Gold: le F.N.R.S. ou Fonds associs nautorisent pas les rcipiendaires imputer les frais de publication dans revues OA sur leurs programmes de recherche Demandes des chercheurs Souvent confusion entre gold et hybride CAF - 8.10.13-V5 Quid frais de publications classiques ? 10 11. CAF - 8.10.13-V5 11 12. LES DEFIS DU LIBRE ACCES Une lgislation au niveau FWB? En suivi de la table ronde organise lULG le 25 septembre 2013, et compte tenu des ractions positives du Ministre Marcourt, il est propos de crer un groupe de travail qui tudierait rapidement la faisabilit dun projet de loi rglementant lOA au niveau de la Fdration Wallonie Bruxelles. Base lgale de lobligation de dpt, scurit juridique (latitude actuelle des diteurs sur le dpt des articles dans les rpertoires institutionnels) "lauteur dune contribution savante, ne dune activit denseignement ou de recherche finance au moins pour moiti par des ressources publiques et publie dans une collection priodique paraissant au moins deux fois par an, est en droit, mme lorsquil a cd un droit dexploitation exclusif lditeur, de rendre publiquement accessible cette contribution dans la version accepte du manuscrit, aprs un dlai de douze mois suivant sa premire publication, toute fin commerciale tant exclue. La source de la premire publication doit tre indique. Un accord drogatoire CAF - 8.10.13-V5 au 12 dtriment de lauteur est sans effet. Loi Allemagne septembre 2013 13. MERCI!</p>

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