Jean luc boeuf - Séance 1 - Introduction

Sciences Po - Séance 1

Master STU 08/09/2010

Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF

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Droit administratif et institutions locales1 – Introduction

Jean-Luc Bœuf

[email protected]

Chiara Mazzone

[email protected]

Pour toute communication veuillez écrire à ces deux adresses en même temps

http://www.sciences-po.fr/portail/index.php

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Entrée en matière

• Problématique

- Comment appréhender les collectivités locales dans

leur contexte ?

- Quelle comparaison au niveau européen?

- En quoi consiste ce cours ?

• Plan

I. Contexte et actualité des collectivités locales

II. Méthodologie du cours





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I. Contexte et actualité > a. Eléments de contexte

1. Les collectivités locales dans leur cadre juridique >

définition

• « Collectivité locale » (courant)

• « Collectivité territoriale » (juridique, Bernard STIRN) « Des portions du territoire national, dotées de la

personnalité morale, ayant une vocation d’intérêt général

pour les affaires intéressant leur population et des intérêts

propres, dont un conseil élu au suffrage universel assure

librement la gestion dans le cadre déterminé par la loi »

Inscrit dans la Constitution (révision constitutionnelle

du 28 mars 2003, art.72)





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2. Les collectivités locales dans leur contexte

institutionnel > typologies, cartographie et dénombrement

• Collectivités de droit commun

- Commune

- Département

- Région

• Collectivités à statut particulier

- Paris et l’Ile-de-France, Marseille, Lyon et la Corse

- Outre-mer : 12 collectivités (cf. infra)

- Métropoles (suite réforme : poles métropolitains, communes nouvelles?)





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Source : Les

dossiers en ligne de

La Documentation

française

Carte administrative

de la France (2005, extrait)

Cartographie (1/3)





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Source : DGCL, 2010

Carte de l’intercommunalité

Cartographie (2/3)





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Source : DGCL, 2010

Carte de l’intercommunalité

Cartographie (3/3)





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• Outre-mer (> 3M d’hab.)

- DOM et ROM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion)

- COM (ex. Mayotte) et collectivités sui generis (ex. Nv. Calédonie)Source : Les

dossiers en ligne de

La Documentation

française





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I. Contexte et actualité > b. Les collectivités en chiffres

2. Les collectivités locales dans leur contexte

institutionnel > typologies, cartographie et > dénombrement

• 36 682 communes

- Issues des 44 000 paroisses d’Ancien régime

- dont 32 000 (86%) < 2 000 habitants

- plus de 20 000 communes avec < 500 habitants

- en moyenne 1 750 habitants et 15 km²

• Une France « en miettes »

- Exemple de la région Limousin





10Commune de Magnac-Laval

1 978 habitants au RGP 1999

Source :

Observatoire des

territoires

20 km





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Au 01/01/2010 :

• 26 régions

• 4 > 4 M d’hab. dont

l’IDF = 11,7 M

Rhône-Alpes, PACA

• 6 < 1 M d’hab. dont

la Guyane

= 208 171 hab.

• 16 (> 60%) entre 1 et

4M d’hab.





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Au 01/01/2010 :

• 100 départements

• 2 > 2 M d’hab.

Nord = 2,6 M,

Paris = 2,2 M

21 départements > 1M (ils étaient 10 en 2009)

• 21 < 250 000 hab.

Lozère = 80 965 hab.

• 27 entre 250 000

et 500 000 hab.

• 30 entre 500 000

et 1 M d’hab.

• 21 entre 1 et 2 M.Source : INSEE et DGCL





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Au 01/01/2010 :

• 2 601 EPCI

- 16 CU (violet)

- 181 CA (mauve) et 5 SAN

- 2 409 CC (jaune et orangé)

• Soit en moyenne

- 90% de la population

- 95% des communes

+ 2% par rapport 2009





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3. Les collectivités locales dans le contexte national et

européen

> Missions, poids financier et humain

• Diversité et multiplicité des missions

• Poids financier

• Poids humain

> Quelle(s) singularité(s) ?





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• Poids financier (chiffres début 2009 arrondis)

- Budget total = 200 Mds€ / an, 21% du secteur public

11% du PIB

- Dont investissement > 40 Mds€ / an

73% de l’investissement public

- Ventilation des ressources :

Fiscalité : 50%

Dotations d’État : 35%

Emprunt 10%

Recettes divers : 5% (tarification des services

publics locaux, recettes du domaine…)

- Dette = 127 Mds€ soit 11% de la dette publique seulement





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• Poids humain

- 525 334 élus locaux (1 pour 121 hab.) dont :

519 417 conseillers municipaux (98,9%)

4 037 conseillers généraux (0,8%)

1 880 conseillers régionaux (0,4%)

– Réforme territoriale > création environ 3000 conseillers

territoriaux > à la place des 6000 conseiller régionaux + généraux

- 1 864 676 agents

1/3 des agents publics

près de 60 000 employeurs

52,7% des collectivités emploient < 5 agents !





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3. Les collectivités locales dans le contexte national et

européen

> Chiffres clés : un casse-tête

> Quelles singularités ?

> Diversité européenne





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3. Les collectivités locales dans leur contexte européen

1. 92 000 collectivités, dont 261 « régions » et environ 90 000 communes…

a. Un calcul difficile > nombre en évolution, enchevêtrement national

2. Singularités

a. Secteur infra-national > secteur local

Ex: Entités fédérées > Länder, Communautés et Régions belges

b. Découpage territorial non homogène au sein d’un Etat

Ex: UK > 3 Régions + Angleterre

c. Régions administratives vs régions de fait

Ex: nouveaux Etats membres (NEM) et gestion fonds européens

d. La multiplicité des municipalités

Ex: niveau infra-communal > paroisses, districts, arrondissements





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3. Les collectivités locales dans leur contexte européen

> Diversités ?

• Nombre d’échelons « infra nationaux » ?

1, 2, 3 ou + ? (+ les entités fédérés)

• Nombre de communes ?

37,6% des 97 494 communes de l’UE à 27

• Poids dans les dépenses du secteur public ?

1 400 Md€, 13% PIB UE (2005), 27% dépenses publiques

totales (bien que grande diversité entre les EM)

• Contribution à l’investissement public à l’échelle

communautaire ? (cf. infra)





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• Contribution à

l’investissement public

- L’investissement public

local a atteint un niveau

sans précédent en 2006

(Les Echos, 31/01/2008)

< 200 Mds€

> 2/3 de

l’investissement

public porté par le

secteur public

infranational dans

l’UE à 27





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I. Contexte et actualité > c. L’actualité des collectivités

3. Les critiques récurrentes d’un « millefeuille » au

caractéristiques…

- Emiettement (nombre et taille des collectivités)

- Empilement (de niveaux)

- Complexité (enchevêtrement des compétences et financements

croisés)

• … particulièrement indigestes ! C’est en effet :

- Illisible (pour le citoyen)

- Inefficace (pour l’administré et l’usager)

- Coûteux (pour le contribuable)

Le sens du quatuor « électeur - contributeur - usager - citoyen »





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1. Impact et implications de la conjoncture économique

- Plan de relance gouvernemental

- Le Grand Emprunt > Ex: CDC

2. Réformes: actualité et perspectives

- Organisation territoriale – conseiller territorial,

métropoles, communes nouvelles

- Naissance Société du Grand Paris (SGP)

- Fiscalité locale

3. Echéances électorales locales (2008, 2010, 2011, 2014)

I. Contexte et actualité > c. L’actualité des collectivités





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II. Méthodologie du cours> a. Approche et objectifs

• Une approche originale » faites de même, si possible, dans vos entraînements

• Des objectifs complémentaires

• Une réflexion en clé européenne

> b. Principes et modalités d’évaluation

• Suivi actif du cours

• 1 entraînement écrit avant le contrôle final

Forme: 1 page (c’est un entrainement professionnel, organisez vos idées!)

Délai : le mardi suivant à rendre impérativement avant 12h (midi)

dernier délai : si retard, pénalisation dans la note





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Plan du cours

• Séance 2 – Les institutions locales : de l’Ancien régime à la Révolution 15 septembre 2010

• Séance 3 – Les institutions locales : l’ancrage du modèle républicain 22 septembre 2010

• Séance 4 – L’histoire récente jusqu’en 2010: quelles « révolutions locales » ? 29 septembre 2010

• Séance 5 – Les niveaux d’administration locale : enchevêtrement de compétences ? 6 octobre 10

• Séance 6 – Europe : le modèle italien et la perspective du fédéralisme fiscal 20 octobre 2010

• Séance 7 – La libre administration et le contrôle des collectivités locales 27 octobre 2010

• Séance 8 – La gestion financière des collectivités locales 10 novembre 2010

• Séance 9 – La gestion des ressources humaines et management 17 novembre 2010

• Séance 10 – Les interlocuteurs des collectivités locales 24 novembre 2010

• Séance 11 – Europe : l’exemple polonais et la régionalisation des NEM 1er décembre 2010

• Séance 12 – Séance conclusive : actualité et perspectives 15 décembre 2010

• Séance 1 – Introduction et méthodologie 8 septembre 2010





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Conclusion• L’ENTG : notre façon de communiquer

Présentations du cours, consignes et restitution

des notes d’entraînement

Contact : écrire toujours aux deux adresses:

[email protected] & [email protected]

• Vos questions









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Merci de votre attention.

Prochaine séance

Les institutions locales: de l’Ancien

Régime à la Révolution

le mercredi 15 septembre à 8h


Education

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