Les assurances transports

ELBANAR BADR

LES ASSURANCES TRANSPORTS

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Toute expédition de marchandises à l’étranger expose le vendeur et l’acheteur à des risques considérables.

Parmi les risques auxquels il convient de s’atteler en priorité, il y a les aléas du transport. Ce peut être la casse, la perte, le vol etc…

Si la marchandise voyage à ses risques, le vendeur ou l’acheteur n’a pas le droit de les ignorer ou de les négliger : il doit tout simplement s’assurer en faisant supporter, moyennant le paiement d’une prime, les aléas du transport à un tiers : la compagnie d’assurance.

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A-La finalité de l’assurance-transport

a-Faut-il s’assurer ?Beaucoup d’opérateurs s’interrogent sur l’utilité de

l’assurance transport, et un grand nombre d’expéditions sont réalisées sans couverture.

Trois raisons sont à l’origine de cette situation regrettable .

Le cout de la prime d’assuranceLa responsabilité du transporteurLes liens entre le financement et l’assurance

transport

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b-Comment s’assurer ?

Dans la plupart des incoterms, le transfert de risque a lieu en cours de transport.

Aussi les assurances –transport couvrent-elles le risque du magasin du vendeur au magasin de l’acheteur, ce qui évite à chaque intervenenant de souscrire une assurance pour la partie de l’opération où il a la marchandise en risque.

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1-Les types de contrat.

Police Modalités de souscription

Au voyage Un contrat est souscrit pour une expédition, une

valeur, un objet

A alimenterUn contrat est souscrit pour une série d’expéditions de

marchandises de même nature, un « avis d’ordre à alimenter « est fait pour chaque

expédition.

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D’abonnement L’entreprise souscrit un contrat-cadre pour toutes ses expéditions et adresse à sa compagnie d’assurance un

récapitulatif de ses expéditions suivant un moyen déterminé.

Au tiers chargeurL’expéditeur demande à son transporteur ou son

transitaire de souscrire une assurance pour son compte

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2-La souscriptionLes assurances des marchandises transportées

peuvent être souscrites de trois façons différentes :

auprès d’une compagnie d’assurance pour les polices globales portant sur des montants importants

auprès d’un agent d’assurance représentant la compagnie ou d’un courtier d’assurance(intermédiaire indépendant), c’est le cas le plus fréquent ;

auprès du transitaire ou du transporteur qui répercutent sur le client la facturation(plus une marge).On parle dans ce cas de « tiers chargeur ».

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3-Le partage des risques entre le vendeur et l’acheteur

C’est l’incoterm convenu dans le contrat de vente qui va déterminer lequel de l’acheteur ou du vendeur doit veiller à assurer les risques du transport.

Deux incoterms donnent au vendeur l’obligation d’assurer : CIF et CIP

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Pour les 11 autres incoterms, il convient de se référer aux obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur.

C’est ainsi que l’acheteur doit s’assurer dans tous les contrats portant sur des incoterms de vente départ, à part le CIF et le CIP ; à savoir EXW, FCA, FOB, CFR, CPT et DAF.

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En ce qui concerne les autres incoterms de vente à l’arrivée(DES, DEQ, DDU, DDP), la marchandise voyageant aux risques du vendeur, il appartient à celui-ci de souscrire l’assurance-transport.

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c-La liberté de l’assurance-transport1-La liberté contractuelle

Dans le commerce international, la liberté de l’assurance-transport repose sur deux principes de base :

la liberté contractuelle, en vertu de laquelle les parties à une transaction internationale doivent être libres de convenir entre elles qui de l’acheteur ou du vendeur doit souscrire l’assurance ;

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la partie ainsi désignée librement pour contracter l’assurance doit pouvoir choisir son assureur et négocier les modalités de l’assurance en toute indépendance.

Le jeu de la libre concurrence garantit que le placement de l’assurance s’effectuera sur le « marché » qui offre la meilleure couverture et le meilleur service au moindre coût.

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2-Les restrictions

Consciente des restrictions qu’imposent certains pays en matière d’assurance-transport, la CCI a décidé les restrictions suivantes.

obligation d’assurer les importations dans le pays importateur ;

obligation d’assurer les exportations dans le pays exportateur ;

imposition de taxes discriminatoires sur l’assurance-transport contractée auprès des compagnies étrangères ;

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utilisation de procédés d’octroi de licences d’importation et de contrôle des changes(c’était le cas auparavant au Maroc lorsque les titres d’importation CIF étaient soumis au visa préalable de l’Office des changes ; cette restriction a été levée)

utilisation de procédures de contrôle de l’assurance pour orienter le placement des assurances.

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B-Les caractéristiques de l’assurance-transporta-La typologie des risques

On distingue les avaries particulières, les avaries communes et les risques exceptionnels : guerre émeute, grève, sabotage.

Les avaries particulièresIl s’agit des détériorations, manquants ou pertes

subis par les marchandises en cours de transport.Ces avaries peuvent survenir lors du transport

proprement dit, soit lors des opérations de manutention .

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- Les avaries communesElles constituent un risque de transport

spécifiquement maritime.L’avarie commune représente toute dépense

engagée volontairement en vue de sauvegarder la sécurité du navire et de sa cargaison, par exemple l’appel à un remorqueur en cas d’avarie de machine.

Les dépenses engagées sont partagées entre tous ceux auxquels les mesures ont profité, proportionnellement à la valeur des biens sauvés.

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b-Quelle valeur assurée ? 1-La valeur déclarée

Toute souscription d’une police d’assurance donne lieu à la déclaration d’une valeur d’assurance.Cette valeur servira de base au calcul de la prime ainsi qu’à l’indemnisation.

L’usage veut que cette valeur soit majorée d’un pourcentage forfaitaire de 10 à 20%, censé couvrir les frais supplémentaires liés à une nouvelle expédition ou le profit espéré de l’acheteur.

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2-La durée de la garantie.

La durée de la garantie varie selon le mode de transport, elle est de 15 jours après l’arrivée à destination pour le transport terrestre et aérien et de 60 jours après le déchargement du navire pour le transport maritime.

Compte tenu des retards de toutes sortes liés essentiellement aux formalités administratives et douanières, il est souvent utile de proroger ces délais moyennant le paiement d’une surprime.

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Mode Garantie Modalités

Aérien Tous risques Couvre la marchandise de magasin à magasin contre tous les risques sauf guerre, émeute et grèves, y compris pendant le transport terrestre considéré alors comme accessoire au transport principal.

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Terrestre Accidents Fonctionnant sur le même caractérisés principe que l’assurance maritime FAP sauf, elle couvre tous les risques dû à des énumérés, c’est une assurance minimale !

Tous risques Couvre les dommages, les pertes matérielles, les

pertes de poids ou de quantités, les disparitions, les vols.

Attention les délais de déclaration sont courts : 5 jours

seulement et 24 h pour le vol

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Maritime

FAP (franco C’est l’obligation minimale d’avarie particulière) puisqu’elle ne couvre

que l’avarie commune. Dans l’avarie commune. Il y a substitution de l’assureur aux contributions et aux frais

d’assistance. C’est un risque grave et fréquent : un bateau

disparaît chaque jour environ

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FAP sauf Couverture des risques

limitativement énumérés, à l’exclusion du vol et de la non-

livraison

Tous risques Couvre tous les risques de magasin à magasin

y compris les transports terrestres.

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Vol, Pilage Le risque-vol est normalement disparition compris dans Tous risques, c’est à vérifier dans chaque

police ; s’il est exclus, une couverture spéciale doit être

souscrite.

Guerres et Mines Avenant à la police principale, n’est jamais comprise dans la police principale

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C-La gestion de l’assurance-transport

Comment se faire rembourser ?

Il ne suffit pas simplement de souscrire une police d’assurance pour aspirer automatiquement au remboursement, encore fait-il accomplir certaines formalités préliminaires et présenter à la compagnie d’assurance un dossier complet de remboursement appuyé de toutes les pièces justificatives nécessaires.

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a-Les obligations du réceptionnaire

En cas d’avaries, le réceptionnaire de la marchandise se doit d’accomplir les formalités suivantes :

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- émettre les réserves nécessaires :

En cas de transport maritime, les avaries ou manquants doivent être signalés par écrit dès la livraison(en cas de dommages apparents) et dans les 3 jours(en cas de dommages non apparents) ;

En cas de livraison par route ou par chemin de fer, les réserves doivent être formulées par écrit immédiatement pour les dommages apparents et dans les 7 jours pour les dommages non-apparents .

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En aérien, on procède immédiatement selon l’importance du sinistre à une expertise à l’amiable ou judiciaire.

Les réserves doivent être précises, datées et confirmées le jour même par lettre recommandée ; elles peuvent être faites sur le bon de livraison .

- prendre toutes les mesures qui s’imposent pour sauvegarder la marchandise et empêcher l’aggravation des dommages ;

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- prévenir le commissaire d’avaries mentionné sur le document d’assurance et ce, dans un délai de 3 jours à compter de la date de livraison.

Le commissaire d’avaries est chargé du constat des dommages pour l’estimation du préjudice.

Ce constat peut être contesté dans un délai de 15 jours pour réclamer une contre-expertise

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Une fois ces formalités accomplies, l’assuré se doit de constituer le dossier de remboursement destiné à l’assureur.

Le non-respect de ces formalités crée en faveur du transporteur une présomption de livraison en bon état.

Il appartient au destinataire d’apporter la preuve que les dommages ont bien eu lieu avant la livraison.

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b-Le dossier de remboursement

Appelé souvent dispatch, le dossier de remboursement est à présenter, selon le cas, à la compagnie d’assurance l’agent ou le courtier.

En cas de police tiers-chargeur, c’est au transitaire ou au transporteur de rassembler les pièces justificatives nécessaires.

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Le dossier de remboursement doit comporter 5 catégories de documents :

l’original du titre de transport, les copies sont refusées

l’original du certificat d’assurance(preuve de l’assurance)

la facture commerciale(preuve de la somme assurée)

les réserves prises sur le bon de livraison, la lettre confirmant ces réserves et les réponses obtenues(photocopies admises)

le document constatant et chiffrant les dégâts et déterminant les responsabilités(par l’expert)

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Lorsque le dossier est complet, la compagnie d’assurance est tenue de procéder au

remboursement dans le mois de la réception

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