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Pourquoi les professions libérales manifestent mardi Le Monde.fr avec AFP | 29.09.2014 à 20h38 • Mis à jour le 29.09.2014 à 21h40 aA Facebook Twitter Google + Linkedin Pinterest Abonnez-vous au Monde.fr dès 1 € Les pharmaciens se mobilisent mardi 30 septembre contre la dérégulation de leur profession. | REUTERS / ERIC GAILLARD Les représentants de plusieurs professions libérales ont appelé leurs affiliés à fermer les portes de leurs officines ou de leurs cabinets, mardi 30 septembre. Objectif de cette journée : mettre en garde le gouvernement sur les suites qu’il entend donner au rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) sur le fonctionnement de 37 professions dites « réglementées ». « Si la réforme envisagée par le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique supprimait la réglementation instaurée par l’Etat, un véritable séisme secouerait le système de santé et remettrait en question la sécurité sanitaire dans notre pays », met par exemple en garde le Centre national des professions libérales de santé dans un communiqué. Cette journée de mobilisation devrait ainsi réunir sous une bannière commune aussi bien des pharmaciens que des médecins généralistes, des dentistes, des huissiers ou des avocats. Leurs revendications ne seront cependant pas toutes les mêmes. Les pharmaciens Les pharmaciens s’inquiètent de la possible ouverture du capital des sociétés d’exercice libéral (SEL) et de l’arrivée d’actionnaires non pharmaciens dans leurs officines. Ils disent redouter l’entrée de groupes financiers qui mettrait en péril leur vocation de service public. Aujourd’hui, rappelle l’Ordre, « le pharmacien doit être propriétaire de l’officine dont il est titulaire » et « il ne peut être exploitant que d’une seule officine car il est tenu à une obligation d’exercice personnel ». Autre objet d’inquiétude : une possible libéralisation du marché des médicaments sans ordonnance. Dans son rapport, l’IGF a proposé d’abolir le monopole des pharmaciens sur la distribution de médicaments « à prescription facultative », comme l’aspirine. La ministre de la santé, Marisol Touraine, a expliqué vendredi 26

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Pourquoi les professions libérales manifestent mardi

Le Monde.fr avec AFP | 29.09.2014 à 20h38 • Mis à jour le 29.09.2014 à 21h40

aA Facebook Twitter Google + Linkedin Pinterest Abonnez-vous au

Monde.fr dès 1 €

Les pharmaciens se mobilisent mardi 30 septembre contre la dérégulation de leur profession. |

REUTERS / ERIC GAILLARD

Les représentants de plusieurs professions libérales ont appelé leurs affiliés à fermer les portes de

leurs officines ou de leurs cabinets, mardi 30 septembre. Objectif de cette journée : mettre en

garde le gouvernement sur les suites qu’il entend donner au rapport de l’Inspection générale des

finances (IGF) sur le fonctionnement de 37 professions dites « réglementées ».

« Si la réforme envisagée par le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique supprimait

la réglementation instaurée par l’Etat, un véritable séisme secouerait le système de santé et

remettrait en question la sécurité sanitaire dans notre pays », met par exemple en garde le Centre

national des professions libérales de santé dans un communiqué.

Cette journée de mobilisation devrait ainsi réunir sous une bannière commune aussi bien des

pharmaciens que des médecins généralistes, des dentistes, des huissiers ou des avocats. Leurs

revendications ne seront cependant pas toutes les mêmes.

Les pharmaciens

Les pharmaciens s’inquiètent de la possible ouverture du capital des sociétés d’exercice libéral

(SEL) et de l’arrivée d’actionnaires non pharmaciens dans leurs officines. Ils disent redouter

l’entrée de groupes financiers qui mettrait en péril leur vocation de service public.

Aujourd’hui, rappelle l’Ordre, « le pharmacien doit être propriétaire de l’officine dont il est

titulaire » et « il ne peut être exploitant que d’une seule officine car il est tenu à une obligation

d’exercice personnel ».

Autre objet d’inquiétude : une possible libéralisation du marché des médicaments sans

ordonnance. Dans son rapport, l’IGF a proposé d’abolir le monopole des pharmaciens sur la

distribution de médicaments « à prescription facultative », comme l’aspirine.

La ministre de la santé, Marisol Touraine, a expliqué vendredi 26 septembre sur RMC qu’elle

n’était « pas favorable à la vente de médicaments dans les grandes surfaces » . Elle a en revanche

jugé « utile » que « l’on regarde s’il y a des produits qui ont besoin encore aujourd’hui d’être

appelés médicaments ».

Certains médicaments pourraient changer de statut pour être vendus en supermarché

En 2013, l’autorité de la concurrence s’était déjà prononcée en faveur de la libéralisation du

marché des médicaments sans ordonnance.

» Lire : Les médicaments sans ordonnance bientôt en grande surface ?

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Les médecins généralistes

Les médecins généralistes et spécialistes sont eux aussi invités par plusieurs de leurs syndicats à

fermer leurs cabinets, mardi 30 septembre, même s’ils ne sont pas directement concernés par le

projet de réforme. Le syndicat des médecins libéraux (SML) explique protester par solidarité avec

les pharmaciens et les dentistes.

Mais le principal motif de mécontentement réside dans le contenu du projet de loi santé, attendu

en octobre, qui prévoit notamment la généralisation du tiers-payant. « Ce projet continue de

dépecer la médecine générale en découpant en morceaux le champ d’activité du généraliste »,

estime MG-France, le principal syndicat de généralistes, dans un communiqué.

Pour la Confédération des syndicats médicaux français, qui représente généralistes et spécialistes,

avec la réforme sur les professions réglementées et le projet de loi santé en préparation, « le

gouvernement va mettre en œuvre les mesures les plus destructrices de l’histoire contre la

médecine libérale ».

Les dentistes

Ils craignent la suppression du numerus clausus. « Une telle mesure mettrait à mal la qualité de

l’enseignement, sachant par ailleurs que les universités françaises sont déjà en surcapacité », fait

valoir l’Ordre national des chirurgiens-dentistes.

Ils redoutent également que les patients puissent à l’avenir se faire poser des prothèses directement

par les prothésistes. « Une proposition qui heurte le secret médical (…) et pose la question

fondamentale de la protection du patient, le chirurgien-dentiste engageant aujourd’hui seul, et lui

seul, sa responsabilité médicale », souligne également l’Ordre.

Les ophtalmologistes

Le syndicat national des ophtalmologistes de France (SNOF) appelle ses adhérents à se joindre au

mouvement pour protester contre la « démédicalisation de la prescription de lunettes annoncée

dans le projet de loi ». « La non-reconnaissance de la profession d’optométriste était une promesse

de campagne de François Hollande », rappelle l’organisation qui dénonce, dans un communiqué, «

les dangers de la loi qui autoriseraient certains opticiens sans formation médicale à dépister les

maladies oculaires et les placerait en position de prescripteurs-vendeurs ».

Les laboratoires

Les trois syndicats représentatifs de biologistes médicaux libéraux refusent que « la réalisation des

examens de biologie médicale, qui sont à l’origine de 60 à 70 % des diagnostics médicaux, soit

abandonnée aux mains d’intérêts financiers » si l’ouverture du capital des sociétés d’exercice

libéral est retenue dans le projet de loi.

Les kinésithérapeutes

La Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs appelle les 64 000 kinés

libéraux à fermer leurs cabinets. « Les masseurs-kinésithérapeutes ne sont en aucun cas les voleurs

du pouvoir d’achat des Français », avance-t-elle dans un communiqué.

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Comme les pharmaciens, elle fustige le projet d’ouverture des SEL et comme les dentistes, elle

s’oppose à la fin éventuelle du numerus clausus.

Les notaires

Le mouvement ne se limite pas aux professions médicales. D’autres secteurs libéraux se

mobilisent mardi. Toutes les études sont appelées à fermer leurs portes par le Conseil supérieur du

notariat (CSN). Une permanence sera toutefois assurée, « en cas d’urgence », dans les chambres

départementales des notaires ou les conseils régionaux des notaires.

Les notaires veulent conserver leur tarif, proportionnel au montant des transactions immobilières,

refusent la libéralisation des conditions d’installation, et veulent conserver le monopole sur la

rédaction et l’authentification des actes.

Lire le reportage lors de leur manifestation le 14 septembre : Notaires : « On nous traite comme

des rentiers »

Les avocats

Ils abordent cette journée de mobilisation en ordre dispersé. Le Conseil national des barreaux,

instance représentative de l’ensemble de la profession, a appelé à la grève, mais il ne pourra pas

compter sur le soutien de l’ordre des avocats de Paris ou du Syndicat des avocats de France (SAF),

qui ont appelé à ne pas la suivre. Les avocats sont concernés par la réforme mais les points

d’évolution envisagés par le gouvernement ne bouleverseraient pas leurs conditions de

rémunération.

Les huissiers et les commissaires-priseurs

La Chambre nationale des huissiers de justice soutient le mouvement mais laisse le choix à ses

membres d’ouvrir ou non leurs études mardi. Elle s’inquiète notamment de la possible ouverture

du capital des études à des investisseurs extérieurs. Les commissaires-priseurs, eux, appellent à

une « journée morte ».

Les administrateurs et les mandataires judiciaires

Ils ne peuvent pas faire grève, mais certaines études devraient néanmoins refuser d ’accueillir le

public. La profession s’inquiète notamment de l’ouverture du capital des études à des investisseurs

extérieurs.

Les greffiers des tribunaux de commerce

Ces derniers non plus n’ont pas la possibilité de cesser le travail et les greffes resteront donc

ouverts. Ils s’attacheront néanmoins à communiquer à leurs interlocuteurs, juges et usagers, leurs

inquiétudes, a fait savoir le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.