Recherche documentaire et droits d'auteur

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    20-Jun-2015

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Recherche documentaire et droits d'auteur : exercices destination de collgiens.

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1. Recherche documentaire et droits d'auteurObjectifs : Dfinir la proprit intellectuelle ; Dfinir le droit l'image ; Respecter le droit de proprit : tre capable d'identifier les auteurs d'uneoeuvre, de citer ses sources et de ne pas utiliser limage dune personne sans sonautorisation ; Dfinir et utiliser les crations libres de droitDfinition :Droit : Possibilit, permission donne quelqu'un, par une autorit quelconque, de fairequelque chose ; autorisation (Dictionnaire Larousse).01. Roman et proprit intellectuelleVoici deux romans dont on a scann la couverture et la premire page.a)b)Mme Chignard Professeur documentaliste Collge Jules-Ferry Montaigu - 2014 2. Observe les informations donnes par la premire page du livre a)01. A-t-on le droit de reproduire ce roman ? Coche la bonne rponseo Oui o NonSurligne sur le document les mots ou expressions qui tont permis de rpondre cettequestion.02. Comment la-t-on officiellement interdit ?...........................................................................03. Depuis quand est-ce interdit pour les publications jeunesse ?......................................04. Qui peut accorder lautorisation de reproduire ce livre ? Coche la bonne rponseo Lauteuro Le Prsident de la Rpubliqueo Lditeuro La documentalisteObserve les informations donnes par la premire page du livre b)01. Quel est le nom du Code qui autorise ou interdit la reproduction de ce roman ?.02. Que signifie la notion de proprit intellectuelle ? Coche la bonne rponseo ce sont des droits que possde un artiste pour la diffusion de ses oeuvreso ce sont des droits que possde un propritaire pour la vente de sa maisono ce sont des droits que possde le propritaire d'un vlo pour circuler03. Comment s'appelle la copie illgale d'un livre ? Coche la bonne rponseo Une imitationo Un copier-collero Une contrefaono Un brouillon04. Le Copyright dsigne l'ensemble des droits dont dispose une personne sur son oeuvre.Repre le logo du Copyright qui est reprsent sur les deux documents et dessine-le :05. Selon toi, pendant combien de temps aprs la mort d'un auteur son oeuvre est-elleprotge par le droit de proprit intellectuelle ? Coche la bonne rponseo 1 ano 50 anso 70 anso 100 anso A linfiniCE QU'IL FAUT RETENIR :Le droit d'auteur : Toute personne a sur ses crations et l'utilisation qui en est faite, undroit exclusif qui lui permet de s'opposer leur reproduction sans son autorisation .Pour utiliser une cration, il faut lautorisation crite de son auteur ou de son diteur.Mme Chignard Professeur documentaliste Collge Jules-Ferry Montaigu - 2014 3. 02. Photographie et proprit intellectuelleRegardez la photographie ci-contre.Voici son histoire :En 1950, Paris, Robert Doisneau a faitprendre la pose deux amoureux et les aphotographis. Sa photo est devenue trsclbre. Il l'a vendue plus de 500 000exemplaires dans le monde.01. Robert Doisneau a-t-il d demander auxamoureux leur autorisation pour les prendre enphoto ?o Ouio Non02. Robert Doisneau a-t-il d demander leuraccord pour vendre la photo ?o Ouio Non03. Peut-on reconnatre les deux amoureux ?o Ouio Non"Le baiser de l'Htel de ville" 1950 04. Qui a touch de l'argent sur la vente de cette photo ?o Le photographe Robert Doisneauo Les amoureux qui ont pos pour la photographieo Le photographe et les amoureuxRobert Doisneau05. Si l'on veut reproduire cette image et la vendre, que doit-on faire ?o Demander l'autorisation au photographe et citer son nomo Effectuer un copier-coller sans demander l'autorisation personneo Demander l'autorisation au photographe, aux amoureux et citer leurs nomsCE QU'IL FAUT RETENIR :Le droit limage : Toute personne a sur son image et l'utilisation qui en est faite, undroit exclusif qui lui permet de s'opposer sa reproduction sans son autorisation .Pour utiliser limage dune personne si elle est reconnaissable, il faut lutilisation crite decette personne (ou celle de ses parents si elle est mineure...).Mme Chignard Professeur documentaliste Collge Jules-Ferry Montaigu - 2014 4. 03. Images d'Internet et proprit intellectuelle01. Ton professeur prend une magnifique photo de la Tour Eiffel et dcide de la vendre.A ton avis :o Il peut le faire car Gustave Eiffel est mort depuis plus de 70 ans.o Il peut le faire sauf s'il la photographie la nuit, car la Tour Eiffel, illumine parune entreprise prive, est protge par le droit de proprit intellectuelle.o Il n'a pas le droit de le faire, loeuvre de Gustave Eiffel est protge.Tu ralises un expos crit sur la Tour Eiffel. Pour illustrerton expos, tu vas sur Google images et trouves laphotographie prise par ton professeur. Mais tu ne sais pasqu'il en est l'auteur et qu'elle lui appartient.02. As-tu le droit, pour illustrer ton expos, d'utiliser cette photographie ?o Ouio Oui condition que cet expos ne soit pas publi sur Interneto Oui condition de ne pas vendre l'expos avec son imageo Oui condition de ne pas publier et vendre l'expos avec son imageo Oui condition de citer le nom de l'auteur de la photo, de ne pas publier l'exposet de ne pas le vendre sous ton propre nom.03. Que dois-tu faire pour utiliser, en respectant la loi, cette photographie ?4 rponses possibleso Demander une autorisation crite la personne qui appartientl'imageo Rien du touto Contacter l'auteur du site oapparat l'imageo Regarder dans les conditionsgnrales d'utilisation du siteo Citer le nom de l'auteur del'image et l'adresse du siteInterneto Un simple copier-coller04. S'il n'est pas possible de contacter l'auteur de la photo, que faut-il faire ?o Changer d'imageo Utiliser la photo et esprer que le propritaire de l'image ne l'apprenne pasCE QU'IL FAUT RETENIR :Les images sur Internet ne sont pas libres de droits. En droit franais, toute oeuvre estprotge automatiquement sans quil soit besoin de l'crire.Pour information, il existe la possibilit de rechercher des images libres de droit surGoogle Images en cliquant sur : Outils de recherche Droits d'usageMme Chignard Professeur documentaliste Collge Jules-Ferry Montaigu - 2014 5. 04. Publications personnelles sur Internet et proprit intellectuelleTu ralises une magnifique oeuvre en art plastique. Tu dcides de crer un site web sur lequeltu expliques ton travail et o tu publies galement plusieurs photos de ton chef-doeuvre.Peu de temps aprs, tu dcouvres que plusieurs personnes du Collge ont vol non seulementton ide mais galement les photos que tu avais prises !Ton professeur documentaliste dcide de t'expliquer comment protger ton travail surInternet :01. En 2001 a t cr Creative Commons : une organisation qui a pour objectif defaciliter la diffusion et le partage des oeuvres sur Internet. Connecte-toi sur Internet et vasur le site de cette organisation : http://creativecommons.fr/02. Les licences Creative Commons sont des autorisations donnes parl'auteur d'un travail : d'utiliser, d'tudier, de modifier et de diffuser sonoeuvre. Les auteurs d'une oeuvre peuvent choisir un ensemble de conditionsquils souhaitent appliquer leurs oeuvres. Clique sur : Publier03. Tu souhaites que ta licence n'autorise ni le partage des adaptations de ton oeuvre ni uneutilisation commerciale. Dessine dans le cadre ci-dessous les logos que tu devras faireapparatre sur ton site pour prvenir les utilisateurs. cris galement le nom de la licencechoisie :................................................................................................................................................................................04. Retourne sur la page d'accueil du site : http://creativecommons.fr/ etclique sur :TrouvezCe site te permet de trouver des images libres de droit. N'hsite pas t'en servir pour tes futures recherches !CE QU'IL FAUT RETENIR :Les licences Creative Commons viennent en complment du droit d'auteur, elles ne s'ysubstituent pas.Mme Chignard Professeur documentaliste Collge Jules-Ferry Montaigu - 2014 6. valuation Oui/NonPour se reprer dans le domaine du droit de la proprit intellectuelle, il fauttoujours se poser la question : ai-je le droit ou nai-je pas le droit de disposer dutravail des autres ?a) Je peux mettre sur mon site Internet la photo d'un camarade : .....................................Pourquoi ?..............................................................................................................................................b) Jai le droit dimprimer une image prise sur Internet pour illustrer mon expos : ......Pourquoi ?..............................................................................................................................................c) Je peux mettre sur mon site limage dun paysage que jai photographi : .....................Pourquoi ?......................................................................................................................................... .....d) Sur Google images on peut trouver des images libres de droit : Pourquoi ?.e) Je souhaite publier sur Internet mon travail mais je ne souhaite pas qu'il soitmodifi. Puis-je le protger ?Pourquoi ?.CE QU'IL FAUT RETENIR :Pour utiliser une oeuvre, quelle que soit sa nature (texte, image, son...), on doittoujours :. Citer le nom de son auteur et les rfrences de loeuvre.. Respecter loeuvre, ne pas dformer la pense de lauteur, ne pas modifier l'oeuvre.Sauf en cas de parodie.. Si lauteur est vivant ou sil est dcd depuis moins de 70 ans, il faut demander sonaccord crit ou celui de sa famille, son diteur..... Indiquer, au minimum, le crdit : le nom de l'auteur et le logo de la licence.Mme Chignard Professeur documentaliste Collge Jules-Ferry Montaigu - 2014

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