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Plan : Préambule - 1 mutation « sociétale » depuis une 50taine d'années I- Évolution de la relation ESR/société II- Une relation qui se « territorialise » III- État des lieux aujourd'hui... IV- Les enjeux...

Recherche et territoire, enjeux et état des lieux

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Intervention de Luc Paboeuf à la journée d'étude sur la recherche organisée par l'UGICT CGT le 4 février 2014

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Page 1: Recherche et territoire, enjeux et état des lieux

Plan :

Préambule - 1 mutation « sociétale » depuis une 50taine d'années

I- Évolution de la relation ESR/société

II- Une relation qui se « territorialise »

III- État des lieux aujourd'hui...

IV- Les enjeux...

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En préambule, 1 rappel : 1 mutation « sociétale » depuis une 50taine d'années

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(Préambule, suite) Étudiants x4 de 1959 à 1977.

Page 4: Recherche et territoire, enjeux et état des lieux

1960's  : concept de « société de l’information » par 2 chercheurs japonais liés au ministère japonais de l’industrie (MITI)

→ Aux États-Unis  : Fritz Machlup, The production and distribution of knowledge in the United States (1962)  ; Rapport Porat (1976) commandé par le département du commerce américain tâche de près de 45 % de la MO →employée aux USA = manipuler de l'information.

→ En France, rapport officiel de Nora-Minc, L'informatisation de la société (1978) Apparition du →concept «  télématique  » lancement du minitel→

Volume du savoir scientifique x1 million de 1660 à 1970 et x2 tous les 5 ans [Derek de Solla Price]

(Préambule, suite) ↗ exponentielle des flux d'information et de la production scientifique

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Jusqu'aux années 80 : peu d'économistes traitent de l'innovation (Schumpeter 1ère ½ XXe s., qques articles de René Passet ds années 60...)

≠ Aujourd'hui : place prépondérante de l'innovation dans la rivalité concurrentielle des firmes et des territoires

→ économie/société du savoir/de la connaissance (knowledge economy/society) sont devenues le référentiel de tous les institutionnels au niveau international, de l'OCDE à la Commission Européenne

→ « Nous vivons le régime permanent de l'innovation »

(Préambule, suite) Une société sousinjonction à innover...

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Dès 1947, Plan Langevin Wallon préconise de « Regrouper régionalement les universités » :

➔ «donner aux Universités provinciales l'indispensable vigueur que beaucoup d'entre elles n'ont pas »,

➔ «leur assurer en personnel enseignant, en laboratoires, en moyens de recherche, les ressources qu'elles ne peuvent avoir »

Mais : « n'implique pas la concentration dans une même ville » car nombre d'établissements déjà insuffisant

Enjeux :

Rayonnement sur toute la région

Attractivité en spécialisant certains sites (ex. Besançon, recherches de chronométrie ou de géologie)

I- Évolution de la relation ESR/société

Page 7: Recherche et territoire, enjeux et état des lieux

Loi d’orientation de l’enseignement supérieur du 12 novembre 1968, dite "loi Faure". Redéfinit les missions des universités :

➔ « répondre aux besoins de la nation en lui fournissant des cadres dans tous les domaines »,

➔ tenir compte de l'environnement régional,

➔ contribuer à l'orientation professionnelle des étudiants

➔ et développer la coopération universitaire internationale.

(I- Évolution, suite) La loi Faure de 68

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Les 3 principes de la loi Faure :

Autonomie : universités déterminent leur statut & structures internes + autonomie pédagogique + autonomie financière pour les EPCSC ds le cadre d'1 crédit global de fonctionnement qu'ils répartissent eux-mêmes (contrôle financier a posteriori)

Participation : élection de conseils chargés d'administrer établissements et UER : CA + CEVU + CS. Composition : enseignants + chercheurs + étudiants + personnel non enseignant + personnes extérieures choisies pour leur compétence et notamment leur rôle dans l'activité régionale

Pluridisciplinarité : décloisonnement des anciennes facultés = associer arts, lettres, sciences et techniques, tout en ayant la possibilité de choisir une vocation dominante.

(I- Évolution, suite) Loi Faure, suite

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(I- Évolution, suite) La loi d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement

technologique de la France de 1982

1 mobilisation forte de la communauté des chercheurs (40 000 participants, 10 000 textes) en amont de la loi.

1 ambition forte : «  La recherche scientifique et le développement technologique sont des priorités nationales. » (art. 1)

Des moyens inscrits dans la loi :

crédits ↗ 17,8 % /an x 3 ans & effectifs 4,5 % /an x3 ans ↗

Rôle reconnu à la Région : « définit et développe des pôles technologiques régionaux » & « détermine des programmes pluriannuels d'intérêt régional »

→ création des CCRRDT

→ création d'un nouveau type d'organisme pour coopération recherche publique/entreprises privées : le GIP

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(I- Évolution, suite) Un nouveau contexte : la décentralisation et la création des Régions comme

collectivités territoriales

Décentralisation ne concerne pas l’enseignement supérieur et la recherche (ces compétences ne sont pas transférées aux collectivités territoriales)

MAIS → impact significatif sur organisation et rôle des acteurs de l’enseignement supérieur.

Régions deviennent des collectivités territoriales → compétences en matière d’aménagement du territoire et développement économique.

→ interviennent en faveur de l’ESR, notamment pour obtenir des implantations universitaires.

→ Ens Sup devient un service de proximité, considéré par élus locaux comme 1 facteur de développement local.

→ antennes universitaires essaiment de façon "sauvage", sans reconnaissance officielle et préalable du ministère (env. 50 en 1989).

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(I- Évolution, suite) La loi d'orientation sur l'enseignement supérieur dite « loi Savary » de 1984

→ répondre à ↗ continue du nombre d'étudiants → élargir l’accès au supérieur aux enfants des catégories sociales les + modestes

Maintient grands principes de la Loi Faure mais y ajoute :● Souci de professionnalisation,● Ouverture et démocratisation de l'enseignement supérieur,● Dotation des universités de nouvelles règles de fonctionnement.

→ Intégration de la notion de contrat : établissements peuvent signer avec l’État des contrats quadriennaux.→ Regroupement de diverses composantes dans les universités→ Ajout du qualificatif professionnel à la notion d'EPCSC, instituant les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP)→ Attribution d’importants pouvoirs au Président d'université

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II- Une relation qui se territorialise : le plan Université 2000 (1990) pour réguler la relation État/Collectivités :

1er schéma d’aménagement et de développement de l'Ens Sup

→ Rééquilibrer carte des implantations : création d'universités nouvelles, souvent multipolaires (La Rochelle, Université d'Artois, Université de Bretagne-Sud, Marne-la-Vallée, Saint-Quentin-en-Yvelines et Cergy-Pontoise...)

→ Rapprocher universités des centres-villes. Lignes de tramway & métro commencent à pénétrer le cœur des campus à Grenoble, Toulouse, Nantes, Lyon… (alors que jusque-là transports en commun structurants s’arrêtaient aux portes des universités, voire les ignoraient, comme à Saint-Denis ou Villetaneuse).

→ Maîtriser développement des antennes

→ Accroître visibilité internationale des universités des principales métropoles.

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(II- Territorialisation, suite) Les effets du plan Université 2000

1 cadre de discussion entre État, collectivités terr. & communauté universitaire (initié par État, recteurs → élus locaux pour obtenir leur investissement financier). Au total, 32 Mds F dépensés.

- Conseils régionaux : presque 1/3 des sommes investies (28,8%)

- Conseils généraux : 13,8%

- Communes et certaines intercommunalités : 12% (Implication significative des villes sièges d’universités & villes moyennes demandeuses d’implantation → Création de l'AVUF en 1993)

→ 1,5 million de m² construits, 30 000 logements étudiants financés et 50 000 places de Restau U créées.

→ En 2001, dist. moy. entre 2 villes délivrant au moins 1 formation universitaire = 32 km (id. dist. moy. entre 2 communes abritant 1 lycées en 1994)

Conseil Régional → 1 fédérateur territorial (Recteur + Pdt du CR = noyau central des décisions)

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- Plan Université du 3ème millénaire, dit U3M, 1998

- Processus de Bologne, 1999.

- Loi sur l'innovation et la recherche, dite Loi Allègre, 1999

- Stratégie de Lisbonne, 2000 → « économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d'ici à 2010... »

- Loi relative aux Libertés et Responsabilités des Université, dite Loi Pécresse, 2007

- Plan Campus, 2008

- Convention de coopération CPU-ARF, 2009 → SRESR(I)

- Programme Investissement d'Avenir, PIA, ex-Grand Emprunt, 2010

- Loi Fioraso, juillet 2013

(II- Territorialisation, suite) Une mise à l'agenda « permanente » partagée entre Gvt, UE, Régions...

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Les intentions initiales affichées par la loi Fioraso relevaient d'1 approche en termes d'éco-système territorial

→ 1 stratégie nationale de l'ESR dont les priorités sont arrêtées après concertation avec partenaires culturels, sociaux & économiques, communauté scientifique & de l'ens sup, ministères concernés & collectivités territoriales (en particulier les Régions pour la rech.)

→ les SRESRI sont désormais inscrits dans la loi

→ SRESRI est pris en compte par les autres schémas établis par la Région (formation, innovation, développement économique...)

→ Région consultée / carte des formations sup et de la recherche & contribue aux projets d'orientation univ et pro des étudiants

→ le contrat pluri-annuel d'établissement (« quinquennal ») prend en compte les orientations fixées par les SRESRI et celles des schémas locaux des communes, EPCI (agglos) & Départements

(II- Territorialisation, suite) La loi Fioraso

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Effort national en faveur de l'enseignement sup :

1,5 % du PIB en 2009, contre 1,6 % pour la moyenne OCDE (États-Unis :2,6 % ; Corée du Sud :2,6 % ; Canada :2,5 %).

= 1 dépense de la collectivité nationale de 28,0 Mds € en 2011

→ x 2,61 depuis 1980 (à prix constants) mais, dans le même temps, dépense moyenne / étudiant x 1,42 seulement [11 630 €, soit ≈ dép. moy. / lycéen gen ou tech (11 470 €)]

→ mise à contribution des collectivités locales est significative :

État : 72 % Collectivités territoriales : 10,6 %

→ des ménages également

Entreprises : 7,8 % Ménages : 8,4 %

III- État des lieux aujourd'hui...

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Effort national en faveur de la recherche :

2,24 % du PIB en 2010 (5ème rang de l'OCDE) soit 43,4 Mds € en 2010

DIRDA : 37 % (15,9 Mds € en 2010)

DIRDE : 63 % (27,4 Mds € en 2010), concentrée à près de 50 % sur 5 branches : automobile, pharmacie, aéronautique, Composants électroniques et activités informatiques, + une part non négligeable à des domaines transversaux : développement de logiciels, nouveaux matériaux, nanotechnologies, biotechnologie et environnement.

En 2010, 58 % des chercheurs sont en entreprises.

(III- État des lieux, suite)

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Effort national en faveur de la recherche :

2,24 % du PIB en 2010 (5ème rang de l'OCDE) soit 43,4 Mds € en 2010

DIRDA : 37 % (15,9 Mds € en 2010)

DIRDE : 63 % (27,4 Mds € en 2010), concentrée à près de 50 % sur 5 branches : automobile, pharmacie, aéronautique, Composants électroniques et activités informatiques, + une part non négligeable à des domaines transversaux : développement de logiciels, nouveaux matériaux, nanotechnologies, biotechnologie et environnement.

En 2010, 58 % des chercheurs sont en entreprises.

(III- État des lieux, suite)

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(III- État des lieux, suite)

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(III- État des lieux, suite)

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(III- État des lieux, suite)

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(III- État des lieux, suite)

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IV- Les enjeux...

Alors que,

- objectifs de l'UE = au moins 40 % de diplômés du supérieur en 2020 parmi les jeunes adultes de 30-34 ans (35 % en 2011)

- objectif fixé par la France : 50% en 2020 (43% en 2011)

En réalité,

Pour les jeunes sortis de formation initiale en 2008, 2009 ou 2010 :

→ 17 % ont au plus le brevet des collèges ou aucun diplôme

→ 41 % sont diplômés du secondaire (2d cycle)

→ ≈19 % des bacheliers entrés dans le supérieur (≈ 69 000 jeunes/an) en sortent sans diplôme

→ 42 % sont diplômés du supérieur :

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IV- Les enjeux...

Au delà du seul aspect « scolaire », la question est posée de la diffusion et de l'accès à la culture scientifique et technologique

→ enjeu de citoyenneté et de démocratie (quel contrôle des usages de la science et de la technique?)

→ enjeu de développement équilibré du territoire (réseaux vs concentration)

→ sortir d'une vision « techno-push » ou « market pull »

→ appréhender la notion d'innovation dans sa globalité : un processus qui convoque toutes les dimensions de la société, et pas seulement la dimension techno

→ repenser les ressorts de l'innovation → innovation sociétale

→ un processus incertain qui ne se décrète pas : veiller au maintien des capacités de recherche « fondamentale » sans visée utilitariste court-termiste...

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IV- Les enjeux...

La définition de l'innovation sociale donnée par le CRISES de Montréal :

Une innovation sociale est une intervention initiée par des acteurs sociaux pour répondre à une aspiration, subvenir à un besoin, apporter une solution ou profiter d’une opportunité d’action afin de modifier des relations sociales, de transformer un cadre d’action ou de proposer de nouvelles orientations culturelles.

En se combinant, les innovations peuvent avoir à long terme une efficacité sociale qui dépasse le cadre du projet initial (entreprises, associations, etc.) et représenter qui questionne les grands équilibres sociétaux. Elles deviennent alors une source de transformations sociales et peuvent contribuer à l’émergence de nouveaux modèles de développement.