2011 rapport cosei financement innovation

Le financement public de l’innovation dans les

filières vertes

Animateur du groupe « Innovation » : Alain GRIOT - Sous-directeur de l’innovation - MEDDTL - CGDD

Rapporteur : François LE VERGER - MEDDTL - CGDD

Groupe « Innovation »

COMITE STRATEGIQUE DES ECO-INDUSTRIES (COSEI)

COSEI plénier du 20 juillet 2011

2

Introduction

� Quels sont les soutiens publics à l’innovation pour les entreprises de l’environnement ?

� L’aide publique porte-t-elle sur l’amont ou l’aval de la recherche ?

� Quelles filières sont concernées ?

� Quel type d’entreprises bénéficie des aides publiques ?

Les questions du COSEI :

3

Introduction

Sources de l’étude :• données disponibles auprès de la DRI, de la DGCIS et des opérateurs

• entretiens avec des experts : Michel PASQUIER (MEDDTL/CGDD/DRI), Jean-Michel KEHR (MEDDTL/CGDD/DRI), Martine CHOQUERT (MEDDTL/CGDD/DRI), Sophie COSTEDOAT (MEIE/DGCIS), Jean-Marc MERILLOT (ADEME), Philippe FREYSSINET (ANR), Jean-Luc DANIEL (OSEO), Frédérique SACHWALD (MESR), Luis MIOTTI (MESR), Christine COSTES (MESR)

Objectifs de l’étude :

� Etablir un panorama de l’aide publique à l’innovation allouée aux entreprises de l’environnement

� Définir la répartition des aides publiques sur les filières vertes

� Connaître la répartition des aides publiques par type de bénéficiaire(entreprises – Grande entreprise, PME, ETI -, organismes publics, …)

4

Périmètre

Panorama des financements publics de l’innovation dans les filières vertes

1

2

Sommaire

Sommaire

Par dispositif

Par filière

Détail des financements publics de l’innovation3

5

Périmètre

Synthèse

� L’étude porte sur les aides incitatives à l’innovation les plus significat ives au niveau européen et national : PCRD, ANR, ADEME, OSEO ISI, OSEO Aide àl’innovation, FUI, FCE ; le périmètre ne comprend pas les programmes des instituts de recherche

� Les dispositifs portent sur les différentes étapes de la chaîne de l’innovation : recherche fondamentale, recherche en connaissances nouvelles, recherche industrielle et démonstration de technologies

� Le périmètre retenu est celui de 20 filières vertes

� Trois groupes de bénéficiaires sont étudiés : PME, grandes entreprises, organismes publics

� L’analyse par filière et par dispositif est réalisé e sur l’année 2009, année de référence de l’étude

� Les montants sont exprimées en autorisation d’engagement

6

Périmètre

L’étude porte sur les aides incitatives à l’innovatio n les plus significatives au niveau européen et national

1) Financements nationaux coordonnés, 2) dont fonds démonstrateur

Périmètre étudié

Programme Outils Organismes InstitutsFinancements

Nationaux

Européens

FUIFCE

CarnotInstituts

ANRISI

Supranationaux

Régionaux

FEDERLife

BEI

PNUDONUDI

ND ND ND ND

CIP

Périmètre étudié

IA

JTI

FEIEurêka 1

PCRD

ADEME2

OSEO

Le périmètre ne comprend pas les programmes des ins tituts de recherche (CEA, ONEMA, IFREMER, INRA, CNRS, BRGM, …), les programmes des m inistères de l’environnement et de la recherche et les outils génériques : CIR, JEI (aide s évaluées indépendamment)

7

Périmètre

Les aides à l’innovation portent sur les différentes ét apes de la chaîne de l’innovation

Recherche fondamentale

Recherche en connaissances

nouvelles

Recherche industrielle

Développement et démonstration de

technologie

Outil financier • Aide remboursable / Prêt participatif

Caractéristiques

Besoin

• Rupture / connaissances nouvelles / Matières scientifiques

• Acquisition de connaissances non liées àdes objectifs industriels ou commerciaux

• Recherche à objectif• Horizon de 5 à 10 ans• Finalisation de la preuve

du concept / Transfert de technologies / Innovation

• Développement de l’application / Validation des technologies en conditions d’usages réels

• Recherche publique • Recherche publique • Coopération industrie –secteur académique,

• Partenariat public-privé• Financement amorçage

• Partenariats industriels• Financement en capital

développement

• Subvention / aide non remboursable

1 2 3 4

FUIFCE

OSEO AI

ANRPCRD

OSEO ISIADEME

8

2 filières• Biomasse valorisation énergétique

• Biocarburants

• Energies Marines

• Eolien

• Photovoltaïque• Géothermie

• Captage, stockage et valorisation du CO2

• Bâtiment à faible impact environnemental

• Véhicules décarbonés

• Logistique et gestion de flux• Réseaux énergétiques intelligents

• Stockage d'énergie / Batteries

• Recyclage et valorisation des déchets

• Chimie verte • Biomasse valorisation matériaux

• Eau et assainissement

• Métrologie - instrumentation

• Optimisation des procédés industriels

18 filières vertes 1 +• Hydrogène et pile à

combustible

• Dépollution des sols

Périmètre

Le périmètre retenu est celui des 18 filières vertes ide ntifiées par l’étude du CGDD + 2 filières

Le périmètre retenu exclut les filières et

domaines :• Transport aéronautique

• Transport maritime

• Nucléaire

• ICT hors smart grids

• Ecoconception• Textile

• Agriculture / IAA

• Ville durable

• Risques naturels et changement climatique

Périmètre retenu

1) Filières retenues dans l’étude « Les filières industrielles de la croissance verte », CGDD, Mars 2010

9

• Dans le document qui suit, les aides à la R&D sont exprimées en Autorisation d’Engagement (AE) :

o Les montants correspondent à ce que l’Etat s’engage à payer sur 3 ans (ou 5 à 7 ans pour les fonds démonstrateurs)

o Les montants indiqués sont potentiellement supérieurs à ce qui sera verséeffectivement

• L’année 2009 est l’année de référence sur laquelle est analysée la répartition des aides par filière et par bénéficiaire.

• Les aides sont soumises à un apport des entreprises (FUI : 29% pour les grands groupes, Ademe : 35% pour les PME, …) qui constitue un fort effet de levier . Celui-ci n’est pas détaillé dans le document.

Synthèse

Principes d’analyse : aides exprimées en autorisation d’engagement pour l’année 2009 (année de référence)

L’étude indique des ordres de grandeurs. Les résult ats de l’étude constituent des estimations.

10

Périmètre1

2

Sommaire

Sommaire

Par dispositif

Par filière

3

Panorama des financements publics de l’innovation dans les filières vertes

Détail des financements publics de l’innovation

11

Synthèse

Synthèse

� Les financements publics de la recherche et de l’innovation dans les éco-technologies s’élèvent à 397 M€ en 2009

� Quatre opérateurs et programmes (ADEME, ANR, OSEO, FUI) apportent 85% des financements

� Les aides portent principalement sur les étapes aval de l’innovation : recherche industrielle et démonstration de technologies

� 8 filières concentrent les 3/4 des financements ; les filières de l’environnement recueillent un quart des aides ; le montant de l’aide à la R&D n’est pas corrélé au poids économique de la filière

� Les entreprises de l’environnement ont perçu 252 millions d’euros d’aides àl’innovation en 2009, dont la moitié pour les PME

� Le montant des aides génériques est élevé : 277 millions d’euros pour le CIR et 9 millions d’euros pour la JEI

� Les fonds démonstrateurs de l’ADEME financés par le PIA accroîtront significativement les aides accordées au secteur à partir de 2011

12

Synthèse

Des dispositifs adaptés pour les différents types de projets

Positionnement des aides

Etape de l’innovation

Taille des projets

1 M€

5 M€

10 M€



nouvellesRecherche industrielle

Développement et démonstration de

technologie

Fonds de compétitivitédes entreprises - Appel à projets éco-industries

Agence nationale de la recherche

Programme cadre de recherche et de développement

Programme d’Innovation Stratégique

Industrielle

Aide à l’innovation

Fonds Unique Interministériel –

Pôles de compétitivité

FUI

FCE

OSEO AIADEMEANR

OSEO ISI

PCRD

Projets collaboratifs stratégiques

Projets de recherche collaboratifs des pôles de compétitivité

Financement de la recherche sur projets

Programmes multilatéraux ou

bilatéraux

Projets pilotes et de démonstration pour des

écotechnologies

PME et ETI innovantes

Programmes de recherche technologique et de

démonstration

13

Synthèse

Autorisation d’engagement (2009, M€)

Les financements publics de la recherche et de l’inno vation dans les éco-technologies s’élèvent à 397 M€ en 2009

2008 2009 2010

334 M€

397 M€

274 M€

2007

272 M€

Evolution générale

L’augmentation des aides en 2009 est due à la mise en œuvre du fonds démonstrateur de recherche de l’ADEME

14

Synthèse

Quatre opérateurs et programmes (ADEME, ANR, OSEO, FUI) réalisent 85% des financements

162 M€41%

78 M€27%

47 M€12%

33 M€8%

42 M€11%

10 M€2%

25 M€6%

397 M€

TOTALAIAI FCEFCEISIISI

Répartition des financements de l’innovation par op érateur(Autorisation d’engagement, 2009)

Les financements par opérateur

~85% des financements

15

Synthèse

8 filières concentrent les 3/4 des financements ; le s filières de l’environnement recueillent un quart des aides

Biomasse matériaux

Energies Marines

Bâtiment LogistiqueVéhicule décarboné

Procédés industriels

Métrologie

Biomasse énergie

Stockage d'énergie

Eau et assainis-sement

CS CO2 Chimie verte

Bio-carburants

Smart gridDépollution des sols

EolienDéchets Hydrogène pile à

combustible

Solaire Géothermie

35

1112

5

1314

22

3442

63

83

1%3%3%

2%4%

5%6%

8%

11%

16%

21%

22

6%19

82%

82%

7

1%2

Environ-nement

Bâtiment

Transport Energie19248%

8622%

226%

9624%

Par domaineAutorisation d’engagement (2009, en M€)

3%1%

13

3%1%

~75% des financements

Répartition par filière et domaine

3%

11

16

Synthèse

Estimation, Autorisation d’engagement (2009, M€)

Les aides portent principalement sur les étapes aval d e l’innovation

Les financements par étape de l’innovation

TOTAL

AIAI

FCEFCE

ISIISI



nouvelles

Recherche industrielle

Développement et démonstration de technologie

62

97

4

23,5

10

21

1111 11

4916

25

23,5

21

201146

2723

(50%)(50%)

(50%)(50%)

(60%)

(100%)

(30%)

(33%)

(80%)

(33%)

(5%)

(10%)

(33%)

(100%)

(51%) (37%)(7%)(6%)

12 (15%)

162

78

47

42

397

Total

10

25

33

17

-

10

20

30

40

50

60

70

- 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 35 000

Synthèse

Le montant de l’aide à la R&D n’est pas corrélé au po ids économique de la filière

Production (en M€)

Aide à la R&D (en M€)

Déchets

Eau

Biocarburants

Solaire

Géothermie

Métrologie

1) Bâtiment à faible impact environnemental : isolation, ventilation, régulation ; 2) Ne sont prises en compte que les filières pour lesquelles le chiffre d’affaires a été identifié par le SOeS

Corrélation entre aides et poids des filières

Les aides bénéficient principalement aux filières émergentes

Déchets

33

Eau

24

9

Bâtiment (durable)

2

Biocar-burant

Bio-masseénergie

EolienSolaire Métro-logie

Géo-thermie

0,10,20,71,22

Production par filière(Mds€, SOeS 2008)

Bâtiment à faible impact environnemental 1

Biomasse énergie

Eolien

18

Synthèse

Les entreprises de l’environnement ont perçu 252 milli ons d’euros d’aides à l’innovation en 2009

12%

ND

24%

9%

ND

ND

ND

Dont ETI(% du total du programme)

100%43 45%19 10%4 45%19 FUI

100%397 31%123 33%129 37%145 Total

100%32 24%8 33%11 43%14 PCRD

100%25 77%19 1%0 22%5 OSEO ISI

100%47 88%42 12%6 0%-OSEO Innov

100%10 48%5 39%4 13%1 FCE

100%78 14%11 14%11 72%56 ANR

100%162 12%19 58%94 30%49 ADEME

%M€%M€%M€%M€Programme

TOTALPME et ETIGrandes entreprises

Organismes publics

Privé : 252 M€ – 63%

Public : 145 M€ – 37%

2009

Financement par bénéficiaire

19

Synthèse

Le montant des aides génériques est significatif : 2 77 M€ pour le CIR et 9 M€ pour la JEI

Selon les enquêtes du MESR, le total des dépenses de R&D des entreprises françaises s’élève à 26 milliards d’euros. Les dépenses de R&D des entreprises de l’environnement s’élèvent à 1,6 milliard d’euros, soit environ 6,2% des dépenses de R&D privées. Ce taux peut être appliqué aux CIR et JEI.

Le Crédit impôt recherche (CIR) :– Le CIR est un crédit d’impôt assis sur les dépenses de R&D des entreprises. Son montant total en

2009 est de 4,5 Mds d’euros. Il a bénéficié à 10 000 entreprises.

– Le CIR est évalué pour les entreprises de l’environn ement à environ 277 millions d’eurosen 2009

Jeune Entreprise Innovante (JEI) :– Le statut est ouvert aux entreprises de moins de 8 ans dont les dépenses de R&D représentent

plus de 15% des charges. Les JEI sont exonérées de cotisations sociales patronales et bénéficient d’un allègement fiscal (exonération des bénéfices) pour un financement public d’environ 140 millions d’euros en 2008.

– Le statut de JEI a bénéficié aux entreprises de l’en vironnement pour environ 9 millions d’euros

Aides génériques : CIR et JEI

Source : Enquête statistique MESR 2010, Evaluation MESR

20

Périmètre1

2

Sommaire

Sommaire

Par dispositif

Par filière

3

Etat des lieux des financements publics de l’innovation dans les filières vertes


21

Détail par dispositif

PCRD

• L’Europe met en place avec le Programme-cadre de recherche et développement des programmes multilatéraux ou bilatéraux pour favoriser la recherche et l’innovation

• Le 7e PCRD vise à renforcer les capacités de recherche de l’Union européenne avec un budget de 53,3 milliards d’euros sur la période 2007-2013.

• Il se compose de 4 programmes spécifiques (coopération, idées, personnes, capacités) sur 10 thématiques : santé, alimentation, agriculture et biotechnologie, TIC, nanosciences, énergie, environnement, transport, sciences socio-économiques, sécurité, espace

• Il constitue une opportunité de développement de partenariats européens et de financement de la recherche et de l’innovation pour les centres de recherche et les entreprises des pôles de compétitivité

• Bénéficiaires : les organismes de recherche publics, les centres de recherche privés, les entreprises (PME incluses) innovantes ou non, les associations, les collectivités

• Conditions minimales de participation : 3 partenaires de 3 États membres• Un appel à proposition par an• Echelle de temps des accords de subvention : Evaluation : 1 à 8 mois, Négociation : 1 à 6

mois, Déroulement : 12 à 60 mois, Finalisation : 6 à 12 mois• Compte tenu des calendriers des AAP, il existe une forte variabilité d’une année sur l’autre

Objectif

Modalités

22

Energie

Environnement

Bâtiment

Source : DRI/SDI ; Périmètre : FP7 Ecotech, Energy et transport ; * Données incomplètes sur l’année 2010 au moment de la réalisation de l’étude

PME

Organismes publics / Ecoles

Grandes entreprises

24% 45%

32%


PCRD

Répartition par :

2007 2008 2009

0

20

40

60

2010*

39 22 33 5

Nombre de projets 21

Filières (2009)DomainesFinancement de projet

Bénéficiaires - En montant d’aides (2009)

2009

28

41

-Métrologie0 Dépollution des sols-Biomasse matériaux-Recyclage / Déchets -Biomasse énergie1 Energies Marines0 Stockage d'énergie1 Géothermie1 Eau et assainissement3 Eolien1 Bâtiment1 Chimie verte -Logistique et gestion de flux-Hydrogène et pile à combustible1 Procédés industriels3 Smart grid3 CCS CO22 Solaire-Véhicules décarbonés

15 Biocarburants

M€

23


ANR

• L’ANR soutient l’innovation par le financement de la recherche sur projets sélectionnés par appels à projets compétitifs (budget : 80 à 90 M€/an en AE)

• L’ANR est une agence de moyens qui finance directement les équipes de recherche publiques et privées

• L’ANR décline sa programmation scientifique autour de 6 domaines thématiques : biologie-santé, écosystèmes et développement durable, énergie durable et environnement, ingénierie, procédés et sécurité, sciences humaines et sociales et sciences et TIC. Les programmes non-thématiques constituent le 7e axe.

• 50% des appels thématiques en 2009 et 2010 touchent directement à des problématiques de développement durable.

• Le secteur éco-industriel est soutenu essentiellement par une série de programmes thématiques pour 2009 et 2010 : VTT, BioE, Stock-E, HABISOL, HPAC, EESI, ECOTECH, CD2I, Mat&Pro

• Obligation de présence d’organismes publics dans les projets financés par l’ANR• Projets partenariaux organisme de recherche / entreprise à 85% sur les filières vertes • Type d’aide : subvention directe, aide non remboursable• Montant d’aide moyen par projet : 800 K€ par projet • Financement sous forme de contrat de recherche de 2 à 4 ans

Objectif

Modalités

24

Financement de projet

Bénéficiaires – En montant d’aides (2009)


ANR

74 81 78

2007 2008 2009

0

40

80

2010

69


Répartition par :

Source : Rapport annuel de l’ANR 2008 , Rapport annuel de l’ANR 2009, p. 203Périmètre : hors projets ville durable et Risques naturels et changement climatique

PME

Organismes publics / EcolesGrandes entreprises

14%

72%

14%

Filières (2009)Domaines

2009

5

32

31

--

--

1 1 1 3 3 4 4 4 5 6 6 8 9 10 14

Energies MarinesEolienGéothermieBiomasse matériauxLogistiqueDépollution des solsDéchets Smart gridCCS du CO2Biomasse énergieBiocarburantsMétrologie Eau et assainissementBâtimentStockage d'énergie SolaireProcédés industrielsH2 et pile à combustibleVéhicules décarbonésChimie verte

Transport

Environnement

Bâtiment

10

Energie

M€

25


ADEME

• L’ADEME est un opérateur centré sur la recherche et la stimulation de la demande. Elle définit et met en oeuvre des programmes de recherche technologique et gère des fonds d’intervention

• L’ADEME définit et met en oeuvre des programmes de recherche technologique : positionnement sur l’aval de la chaîne recherche-développement-industrialisation (budget de 50 M€ entre 2007 et 2010).

• L’agence a vocation à gérer des Fonds démonstrateurs de recherche sur les nouvelles technologies de l’énergie pour valider des technologies encore en développement, grâce àla réalisation de systèmes prototypes de taille importante (fonds démonstrateurs dotés de 325 M€ entre 2009 et 2012). Depuis 2010, le fonds démonstrateur a été transféré ai PIA.

• L’agence intervient en stimulation de la demande (aide à la décision, soutien àl’investissement, responsabilisation des acteurs…).

• Le budget hors R&D de l’ADEME était de 200 à 215 M€ par an en 2007 et 2008. Il est passé à environ 540 M€ en 2009.

• Programmes de recherche technologique : environ 70% du soutien est attribué à des entreprises

• Fonds démonstrateur de recherche : lancement des AMI destinés aux organismes scientifiques et aux entreprises : 3 AMI ont été publiés en 2008 : véhicules décarbonés, biocarburant de 2e génération, Captage et le stockage de CO2 ; 2e vague d’AMI, lancée en 2009 : énergies marines, réseaux et systèmes électriques intelligents, 20 AMI lancés dans le PIA en 2011

Objectif

Modalités

26


ADEME

40 28 162

2007 2008 2009

0

50

100

150

200

2010

204


Energie

Environnement

Bâtiment

Répartition par :

Transport

1) Autorisation d’engagement (M€)

2009

Financement de projet 1

Bénéficiaires - En montant d’aides

Dont Fonds

démonstrateurs : 117

PMEOrganismes publics / Ecoles

Grandes entreprises

12%30%

58%


----0 1 1 1 2 2 2 3 4 6 6 7 9 36 38 45

Eau et assainissementChimie verte Procédés industrielsMétrologie Energies MarinesBiomasse énergieEolienStockage d'énergieSmart gridLogistique et gestion de fluxBiomasse matériauxHydrogène et pile à combustibleGéothermieBâtimentDépollution des solsSolaireRecyclage / Déchets CCS CO2Véhicules décarbonésBiocarburants

6

99

40

18M€

27


OSEO Aide à l’innovation

• OSEO soutient les PME innovantes de moins de 2 000 salariés qui mènent des projets en phase de recherche industrielle et/ou de développement expérimental

• Aider les entreprises de l’industrie ou des services à l’industrie qui mènent des projets en phase de recherche industrielle et/ou de développement expérimental à mettre au point des produits, procédés ou services technologiquement innovants dans le cadre de projets présentant des perspectives concrètes de commercialisation, à financer leur participation à des partenariats technologiques nationaux ou européens dans le cadre de projets d’innovation.

• Projets innovants• Projets mono-partenaires ou collaboratifs : entreprises jusqu’à 2 000 salariés• Aides jusqu’à 3 M€• Selon les caractéristiques du projet (collaboratif ou non) et de l’entreprise, participation au

financement du projet sous forme de subvention, d’avance à taux zéro remboursable en cas de succès, ou de prêt à taux zéro.

Objectif

Modalités

AIAI

28


OSEO Aide à l’innovation

2007 2008 2009

0

50

100

2010


Répartition par :AIAI

2009

1) Autorisation d’engagement (M€) ; 2) régime de porteur unique


Bénéficiaires - En montant d’aides (2009) 2

PME (dont 9% d’ETI)

79%

Grandes entreprises

12%


----0 1 1 1 2 2 2 3 4 6 6 7 9 36 38 45

Eau et assainissementChimie verte Procédés industrielsMétrologie Energies MarinesBiomasse énergieEolienStockage d'énergieSmart gridLogistique et gestion de fluxBiomasse matériauxHydrogène et pile à combustibleGéothermieBâtimentDépollution des solsSolaireRecyclage / Déchets CCS CO2Véhicules décarbonésBiocarburants

Transport

Environnement

Bâtiment

Energie 4

23

11

952 51 47 46M€

29


OSEO ISI

• Le programme d’innovation stratégique industrielle (ISI) concerne des projets collaboratifs stratégiques. Créé en 2008, il prend la suite du programme de l’AII

• Doté d’un budget d’intervention de 273 millions d’euros pour l’année 2008, il permet d’aider les entreprises jusqu’à 5 000 salariés.

• Ce dispositif constitue l’un des programmes de soutien d’OSEO aux projets innovants menés par les entreprises.

• L’aide ISI est accordée dans le cadre d’un projet collaboratif d’innovation stratégique industrielle présentant : des ruptures technologiques ou sauts technologiques significatifs, des innovations majeures en terme d'offre au consommateur, au marché, des objectifs industriels (produits, procédés, services) certes risqués mais prometteurs, favorisant l’émergence de « champions »

• Projets collaboratifs stratégiques rassemblant au moins deux entreprises et un laboratoire • Chef de file : entreprise jusqu’à 5 000 salariés• Aides de 3 à 10 M€• Subventions et avances remboursables à taux actualisé• Sélection « au fil de l’eau »

Objectif

Modalités

ISIISI

30

PME (Dont 24% d’ETI)

Organismes publics

Grandes entreprises


OSEO ISI

129 90 25

0

50

100

150

18

ISIISI


Bénéficiaires - En montant d’aides (2008)

20102007 2008 2009


1) Autorisation d’engagement (M€) ; Répartition 2008

77%1%

22%

2009


--

---

--

-

9 16

Hydrogène et pile à combustibleCCS CO2GéothermieStockage d'énergie EolienEnergies MarinesLogistiqueBiocarburantsVéhicules décarbonésBâtimentDépollution des solsProcédés industrielsMétrologie Eau et assainissementBiomasse matériauxChimie verte Recyclage / Déchets Smart gridBiomasse énergieSolaire

Energie 25

M€

31


Fonds Unique Interministériel (FUI)

• Le FUI finance les projets de recherche et développement collaboratifs des pôles de compétitivité. Le fonds a vocation à soutenir des projets de recherche appliquée portant sur le développement de produits ou services susceptibles d’être mis sur le marché à court ou moyen terme. Le fonds est doté de 600 M€ sur la période 2009-2011.

• Le FUI a vocation à soutenir des projets de recherche appliquée portant sur le développement de produits ou services susceptibles d’être mis sur le marché à court ou moyen terme.

• Pour définir les priorités scientifiques et technologiques, les critères retenus sont les suivants : l'importance des besoins de la société, la nécessité de réindustrialiser et de créer des emplois non délocalisables, l'amélioration de la capacité à exporter et résister àla compétition internationale par les marges de compétitivité et de productivité dans les entreprises, et l'existence de marges de progrès scientifique et technologique.

• 40 pôles ont des projets en lien avec les éco-technologies. 6 pôles « Ecotechs » ont étélabellisés en juin 2010.

• Les projets susceptibles d’être financés sont retenus à l’issue d’appels à projets (2 par an).• Le fonds est doté de 600 M€ sur la période 2009-2011 dont 495 M€ pour les projets de

R&D et 105 M€ pour les plates-formes d’innovation. Ses contributeurs sont les ministères chargés de l’industrie, de la défense, chargé du développement durable, de l’agriculture, de la santé, l’aménagement du territoire. L’enveloppe totale dédiée par l’État au financement des pôles de compétitivité a été fixée à 1,5 milliard d’euros sur 3 ans pour la période 2009-2011

Objectif

Modalités

32


FUI

ND ND 42

2007 2008 2009

0

50

2010

35

7e et 8e

AAP9e et 10e

AAP


2009

Financement de projet

Bénéficiaires - Par montant d’aides

Energie

Environnement

Bâtiment

Transport

Source : CGDD/DRI/SDI

PME (Dont 12% d’ETI)

Organismes publics / Ecoles

Grandes entreprises

10%

45%45%


--------0 1 1 1 2 3 3 4 4 5 5 12

Stockage d'énergieCCS du CO2GéothermieBiocarburantsEolienEnergies MarinesDépollution des solsSmart gridEau et assainissementBiomasse énergieHydrogène et pile à combustibleLogistiqueBâtimentMétrologie SolaireChimie verte Procédés industrielsRecyclage / Déchets Biomasse matériauxVéhicules décarbonés

2

22

13

5M€

33


Appel à projets Eco-industries

� L’appel à projets (AAP) Eco-industries vise à soutenir des projets pilotes et de démonstration à fort potentiel économique et environnemental, avec des perspectives de mise sur le marché relativement proches d’environ 2 à 5 ans. Il est doté de 10 M€ sur 3 ans (2009 à 2011)

• Le Fonds de compétitivité des entreprises (FCE) finance différentes procédures : participation de la DGCIS au FUI, financement des clusters Eurêka, spécialisés sur les écotechs, appel à projets Eco-industries

• L’appel à projets (AAP) Eco-industries vise à soutenir des projets industriels de R&D et d’innovation portant sur les éco-technologies, notamment dans le domaine de la prévention, de la mesure et de la lutte contre les pollutions locales (air, eau, déchets...).

• L’appel à projets soutient des projets pilotes et de démonstration à fort potentiel économique et environnemental et des phases de démonstration pour des éco-technologies et des services innovants, avec des perspectives de mise sur le marchérelativement proches d’environ 2 à 5 ans.

• Projets industriels expérimentaux de développement et d’innovation collaboratifs• Projets présentés par un consortium d’industriels (grandes entreprises, PME, entreprises

de taille intermédiaire (entre 250 et 5000 personnes) et des centres de recherche ou des laboratoires publics : les consortiums doivent comporter au moins un laboratoire et deux entreprises.

• FCE AAP Eco-industries : 30 M€ sur 3 ans entre 2009 et 2011

Objectif

Modalités

AAP Eco-industries

34

PMEGrandes entreprises


Fonds de compétitivité des entreprises (FCE) – Appel à p rojets Eco-industries

NA NA 10

2007 2008 2009

0

50

2010

7


2009


Bénéficiaires – Par montant d’aides

Environnement

Périmètre : filières vertes hors écoconception (Projets écoconception en 2010 : 1,9 M€) ; Source : DGCIS, 2011

AAP Eco-industries

39%61%


--------------0 1 1 3 3 3

Hydrogène et pile à combustibleCCS du CO2GéothermieSolaireEolienEnergies MarinesLogistiqueBiocarburantsVéhicules décarbonésBâtimentBiomasse énergieStockage d'énergieChimie verte Smart gridDépollution des solsProcédés industrielsMétrologieRecyclage / Déchets Biomasse matériauxEau et assainissement

10

M€

35

Périmètre1

2

Sommaire

Sommaire

Par dispositif

Par filière

3

Etat des lieux des financements publics de l’innovation dans les filières vertes


36

Détail par filière

Filières Energie (1/3)

Par filière / par opérateur

Biocarburants CS CO2 Solaire Biomasse énergie

• Fonds démonstrateur de recherche ADEME : 2 projets sur 10 ans (80 M€)

44,7 ADEME

63,2TOTAL

15,1 PCRD

OSEO ISI

-OSEO Innovation

-FUI

-FCE

3,5 ANR

M€Opérateur

36,4 ADEME

41,9TOTAL

3,0 PCRD

-OSEO ISI

-OSEO Innovation

-FUI

-FCE

2,5 ANR

M€Opérateur

6,5 ADEME

33,7TOTAL

1,9 PCRD

15,8 OSEO ISI

-OSEO Innovation

3,5 FUI

-FCE

6,0 ANR

M€Opérateur

0,7 ADEME

13,3TOTAL

-PCRD

8,9 OSEO ISI

-OSEO Innovation

0,7 FUI

-FCE

3,0 ANR

M€Opérateur

37




Hydrogène / Pile à combustible

Stockage énergie / Batteries

Eolien Géothermie

3,0 ADEME

13,0TOTAL

-PCRD

-OSEO ISI

0,0 OSEO Innovation

1,0 FUI

-FCE

9,0 ANR

M€Opérateur

1,1 ADEME

8,0TOTAL

0,5 PCRD

-OSEO ISI

0,4 OSEO Innovation

-FUI

-FCE

6,0 ANR

M€Opérateur

0,9 ADEME

7,3TOTAL

2,7 PCRD

-OSEO ISI

3,7 OSEO Innovation

-FUI

-FCE

-ANR

M€Opérateur

3,6 ADEME

4,7TOTAL

1,1 PCRD

-OSEO ISI

-OSEO Innovation

-FUI

-FCE

-ANR

M€Opérateur

38




Smart grids Energies marines

• Démonstrateur ADEME : montée en puissance àpartir de 2011

1,7 ADEME

5,4TOTAL

2,8 PCRD

OSEO ISI

-OSEO Innovation

-FUI

-FCE

1,0 ANR

M€Opérateur

0,4 ADEME

1,5TOTAL

1,1 PCRD

-OSEO ISI

-OSEO Innovation

-FUI

-FCE

ANR

M€Opérateur

39


Filières Environnement (1/2)


Déchets Optimisation procédés

Biomasse matériaux

9,0 ADEME

22,2TOTAL

-PCRD

-OSEO ISI

4,3 OSEO Innovation

5,2 FUI

2,5 FCE

1,0 ANR

M€Opérateur

-ADEME

14,4TOTAL

1,3 PCRD

OSEO ISI

OSEO Innovation

4,5 FUI

0,7 FCE

8,0 ANR

M€Opérateur

2,5 ADEME

10,7TOTAL

-PCRD

OSEO ISI

0,4 OSEO Innovation

5,3 FUI

2,5 FCE

-ANR

M€Opérateur

Eau et assainissement

• Pôles labellisés fin 2010; montée en puissance en 2011

-ADEME

11,6TOTAL

1,3 PCRD

OSEO ISI

3,5 OSEO Innovation

0,3 FUI

2,6 FCE

4,0 ANR

M€Opérateur

40


Filières Environnement (2/2)


Dépollution des sols

Métrologie Chimie verte

6,0 ADEME

7,8TOTAL

0,3 PCRD

-OSEO ISI

0,1 OSEO Innovation

-FUI

0,4 FCE

1,0 ANR

M€Opérateur

-ADEME

11,1TOTAL

-PCRD

-OSEO ISI

2,8 OSEO Innovation

3,1 FUI

1,2 FCE

4,0 ANR

M€Opérateur

-ADEME

18,5TOTAL

0,7 PCRD

OSEO ISI

OSEO Innovation

3,8 FUI

-FCE

14,0 ANR

M€Opérateur

41


Filières Bâtiment et Transports

Bâtiment et transports

Véhicule décarboné

Logistique

37,5 ADEME

83,2TOTAL

-PCRD

-OSEO ISI

23,4 OSEO Innovation

12,3 FUI

-FCE

10,0 ANR

M€Opérateur

2,1 ADEME

3,1TOTAL

-PCRD

OSEO ISI

-OSEO Innovation

1,0 FUI

-FCE

ANR

M€Opérateur

Bâtiment

5,9 ADEME

22,3TOTAL

0,7 PCRD

-OSEO ISI

8,6 OSEO Innovation

2,1 FUI

-FCE

5,0 ANR

M€Opérateur

Environment

2011 rapport cosei financement innovation