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LA BOÎTE À OUTILS “ZONES HUMIDES” communiquer protéger, gérer connaître

Boîte à outils Zones Humides AESN

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Eau

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LA BOÎTE À OUTILS“ZONES HUMIDES”

communiquer

protéger, gérer

connaître

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Conception et mise en page(sur la base de la charte graphique de l’Agence de l’eau Seine-Normandie) :

Ce document doit être cité comme suit :FORUM DES MARAIS ATLANTIQUES, 2013. Boîte à Outils “Zones Humides”, Agence de l’eau Seine-Normandie, nb. de pages

Il peut être téléchargé sur Internet à l’adresse suivante :www.forum-marais-atl.com/boite-outils-zones-humides.html ou www.aesn.fr

Crédits photographiques : © FMA (sauf mention contraire)

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Une BOITE A OUTILS pour la cartographie,la caractérisation, la protection, la gestion

et le suivi des ZONES HUMIDES

Depuis le constat alarmant en 1994 du rapportgouvernemental du préfet Bernard qui mettaiten évidence la disparition de la moitié deszones humides en France, les initiatives et lestextes de loi se sont multipliés pour valoriserces milieux. La Directive Cadre sur l'Eau(DCE) au niveau européen, la loi relative auDéveloppement des Territoires Ruraux (dite loiDTR) et le Grenelle de l'environnement défi-nissent des objectifs ambitieux où la préserva-tion des zones humides a plus que jamais uneimportance primordiale.

Cependant, sur le terrain, de nombreusesquestions se posent encore : comment identi-fier les zones humides ? Quels outils existentpour les caractériser et les inventorier ?Quelles sont les zones humides où agir enpriorité ? Comment les protéger, les entretenirou les restaurer ? Quels dispositifs peuventêtre mis en place ?

L'Agence de l'eau Seine-Normandie désireu-se d'apporter des réponses pratiques auxquestions de terrain s'est tournée vers le

Forum des Marais Atlantiques reconnu pourson expérience dans ces domaines (méthodede délimitation, identification des ZHIEP, outil"inventaire", indicateurs "zones humides",etc.). De ce partenariat a émergé le projet deréaliser une boîte à outils présentée sous laforme de fiches communicantes discutées etvalidées par un comité de pilotage élargi.

Cette boîte à outils a vocation à faciliter l'at-teinte des objectifs fixés par la DCE et leGrenelle de l'environnement en proposant unensemble d'étapes à suivre. Elle s'adresseaux techniciens "zones humides" et "rivières",aux animateurs de contrats et de SAGE et auxmaîtres d'ouvrage désireux d'intervenir sur leterrain.

Des outils techniques, des rappels juridiques,des principes scientifiques, des retours d'ex-périences, des estimations financières, desméthodes et des indicateurs sont autant d'élé-ments qui permettent de préparer et d'organi-ser une démarche visant à protéger et gérerdurablement les zones humides.

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Aïcha AMEZAL

Julien AUBRATCamille BARNETCHE

Jérôme BELLOIRSimon BEZAIN

David BOUTILLIER

Camille CAMPÉONMarc COLLET

Frédéric GRESSELIN

Fréderic HENDOUXMaxime KAYADJANIAN

Brigitte LANCELOTAlison LARRAMENDY

Isabelle LEGRAND

Régis LEYMARIEDidier MALTETEMaxence MELIN

Guillaume MICHEL

Gilbert MIOSSECJean OLIVIER

Sophie PELLETIER-CREUSOTCarole PENIL

Lou PERRINEAURachel PUECHBERTY

Laurence SABLIERFlorence THINZILAL

Emmanuel THIRY

Guy VENAULTMarylène VERGNOL

Hélène VIDEAU

Membres du comité de pilotage Agence de l'eau Seine-Normandie / Direction de l'eau, des milieuxaquatiques et de l'agricultureAssemblée permanente des chambres d'agricultureOffice national des eaux et des milieux aquatiquesSyndicat mixte du bassin de la SéluneAgence de l'eau Seine-Normandie / Direction territoriale vallées d'OiseFédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établis-sement ruralDRIEE Ile de France / Délégation de bassin Seine-NormandieAgence de l'eau Seine-Normandie / Direction des milieux aquatiquesDirection régionale de l'environnement, de l'aménagement et du loge-ment Basse-NormandieConservatoire botanique national du bassin parisienNatureparif / Agence régionale pour la nature et la biodiversité en Ile-de-FranceAgence de l'eau Seine-Normandie / Direction territoriale Seine-amontSyndicat du Pays Beauce Gâtinais en PithiveraisAgence de l'eau Seine-Normandie / Direction territoriale et maritimedes rivières de Basse-NormandieConservatoire du littoral / Délégation NormandieDirection départementale des territoires de l’YonneSociété d'aménagement foncier et d'établissement rural Haute-NormandieComité du bassin hydrographique de la Mauldre et de ses affluents(CO.BA.H.MA)Forum des Marais AtlantiquesFédération des conservatoires botaniques nationauxConseil régional d’Ile-de-FranceOffice national des eaux et des milieux aquatiquesForum des Marais AtlantiquesAgence de l'eau Seine-Normandie / Direction de l'eau, des milieuxaquatiques et de l'agricultureChambre d'agriculture d’Ile-de-FranceFédération des parcs naturels régionauxMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports etdu logementConservatoire du patrimoine naturel de Champagne-ArdenneConseil général de Seine-et-MarneDRIEE Ile de France

Invités au comité de pilotage

Lou PERRINEAUAïcha AMEZAL

RédactricesForum des Marais AtlantiquesAgence de l'eau Seine-Normandie

Estelle CHEVILLARDDominique TESSEYRE

Laurent VIENNEJean-Louis SIMONOT

Marie LEMOINE

Agence de l'eau Artois-PicardieAgence de l'eau Adour-GaronneAgence de l'eau Loire-BretagneAgence de l'eau Rhône-Méditerranée & CorseAgence de l'eau Rhin-Meuse

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SOMMAIRE des FICHES de la boîte à outils

IntroductionFiche 1 : Qu'est-ce qu'une zone humide ?Fiche 2 : Pourquoi protéger et gérer les zones humides ?Fiche 3 : Quel contexte réglementaire pour les zones humides ?Fiche 4 : Une boîte à outils pour faciliter les démarches

Communiquer et échangerFiche 5 : Qui intervient en zone humide ?Fiche 6 : Information et sensibilisationFiche 7 : Consultation des acteurs du territoireFiche 8 : Réunions de concertation

ConnaîtreFiche 9 : Identification des enjeux liés à la gestion des zones humidesFiche 10 : Prélocalisation des zones humidesFiche 11 : Sélection des secteurs à enjeuxFiche 12 : Cartographie des zones humides effectivesFiche 13 : Délimitation réglementaire des zones humidesFiche 14 : Caractérisation simplifiée des zones humides

AgirFiche 15 : Sélection des zones humides prioritairesFiche 16 : Diagnostic préalable sur les zones humides prioritairesFiche 17 : Définition des objectifs d’actionsFiche 18 : Élaboration du programme d’actionsFiche 19 : Suivi des actions et des zones humides

DispositifsFiche 26 : Intégration des zones humides dans les SAGEFiche 27 : Intégration des zones humides dans les documents d’urbanismeFiche 28 : Intégration des zones humides dans la Trame Verte et BleueFiche 29 : Intégration des zones humides dans les chartes des PNR Fiche 30 : Mesures agro-environnementalesFiche 31 : Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâtiesFiche 32 : Procédure de déclaration d'intérêt généralFiche 33 : ZHIEP et ZSGEFiche 34 : Dispositifs réglementaires des espaces naturelsFiche 35 : Maîtrise foncière

Glossaire

NB : De nouvelles fiches sont en cours d’élaboration pour 2013.

Objectifs d’actionsFiche 20 : Soutien et restauration du caractère humideFiche 21 : Maintien d’un milieu oligotrophe et diminution des pollutionsFiche 22 : Ouverture du milieu et maintien d’un milieu ouvertFiche 23 : Gestion des activités humaines et valorisation socio-économiqueFiche 24 : Gestion des espèces exotiques envahissantesFiche 25 : Végétalisation et renaturation d’une zone humide

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Janvier 2013Introduction - Fiche 1

Les zones humides sont des écosystèmes à l'in-terface entre les milieux terrestres et aquatiques(eau douce ou marine) caractérisés par la pré-sence d’eau plus ou moins continue.

En droit français, les zones humides sont défi-nies comme “des terrains, exploités ou non,habituellement inondés ou gorgés d'eau douce,salée ou saumâtre de façon permanente ou tem-poraire. La végétation, quand elle existe, y estdominée par des plantes hygrophiles pendant aumoins une partie de l'année” (article L. 211-1du Code de l'environnement).

Il existe une grande diversité de zones humidesliée aux différences de climat, de nature géolo-gique, d'origine des entrées d'eaux et d'écoule-ments dans le milieu.

On en trouve à l'intérieur des terres (les borduresde lacs et de cours d'eau, les bras morts, lesmares, les marais intérieurs, les landes humides,les tourbières, les forêts et les prairies humides)mais aussi sur le littoral, soumises à l'influencemarine (les marais littoraux, les prés salés, lesvasières, les estuaires et lagunes). En France, lamajorité des zones humides a été modifiée,modelée, voire créée par l'Homme.

FICHE N° 1QU’EST-CE QU’UNE ZONE HUMIDE ?

Zones humides : définition

TourbièreBordure de lac Marais intérieur

Mare en milieu forestier

Zone humide de bord de cours d’eau

Un terme mal compris,un sigle inconnu ?

Consultez le glossaireen fin d’ouvrage.

Forêt humide Pré-salé

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Zones humides : fonctionsGrâce aux processus naturels se déroulant en leursein, les zones humides assurent des fonctions detrois types : hydrologiques, épuratrices et écolo-giques. Ces fonctions peuvent aussi être pré-sentes dans d'autres écosystèmes. L'originalitédes zones humides réside dans l'importance deleurs fonctions, bien que toutes ne les possèdentpas.

Fonctions hydrologiques

En stockant et transférant l'eau qui les traverse,les zones humides constituent de véritableséponges à l'échelle du bassin versant. Ainsi, ellesassurent d'importantes fonctions hydrologiquescomme la régulation naturelle des inondations, ladiminution des forces érosives, le soutien descours d'eau en période d'étiage et la régulationdes vidanges des aquifères.

Fonctions épuratrices

Le passage de l'eau dans les zones humides per-met à ces dernières d'assurer des fonctions épu-ratrices ou biogéochimiques comme la rétentionde matières en suspension, la transformation et laconsommation des nutriments et des toxiques etle stockage du carbone. Ainsi, elles ont un rôle defiltre fondamental pour la qualité de l'eau.

En effet, au sein des zones humides, des proces-sus complexes de fixation dans les sédiments, destockage dans la biomasse végétale et de trans-formations bactériennes permettent des abatte-ments de concentrations de nutriments (fertili-sants, nitrates, phosphore) et de composéstoxiques des eaux polluées (pesticides, PCB,HAP, solvants, métaux lourds, etc.).

Fonctions écologiques

D'un point de vue écologique, les zones humidessont des écosystèmes riches et complexes, quioffrent des conditions de vie favorables à de nom-breuses espèces. En effet, bien qu'elles ne repré-sentent que 5 à 10 % du territoire, elles abritent35 % des espèces rares et en danger. En France,la moitié des oiseaux et un tiers des espècesvégétales dépendent de leur existence. De plus,ces milieux permettent une importante productionde biomasse et jouent un rôle primordial de corri-dor écologique.

Lychnis fleur de coucou (Silene flos-cuculi) Petite nymphe à corps de feu Pyrrhosoma nymphula)

Rossolis (Drosera sp.)

Échasse blanche (Himantopus himantopus)

Zone humide gorgée d’eau suite à une inondation

Orchis tacheté (Dactylorhiza maculata)

Pour plus d’informationssur le fonctionnementdes zones humides :

“Conserver les zones humides :Pourquoi ? Comment ?”

de Barnaud G. et Fustec E., 2007,Educagri éditions et Quae.

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L'Homme peut, volontairement ou involontaire-ment, tirer parti des rôles joués par les zoneshumides. De par leurs fonctions hydrologiques,épuratrices et écologiques, ces milieux rendentdes services en matière de :

• régulation naturelle des inondations en per-mettant aux eaux de crues de s'étendre surces espaces et ainsi de limiter les inondationsen aval ;

• amélioration de la qualité de l'eau en retenantles matières en suspension et en réduisant lesconcentrations en nutriments et en toxiquesdans l'eau ;

• diminution de l'érosion en ralentissant les ruis-sellements et en dissipant les forces érosives ;

• soutien des cours d'eau en période d'étiagepar transfert des eaux de la zone humide versle cours d'eau ou la nappe ;

• maintien d'une biodiversité importante parleurs rôles de refuge et de corridor pour lesespèces animales et végétales ;

• réduction des émissions de CO2 et de CO enstockant du carbone sous forme organique ;

• développement économique par la productionde matières premières telles que le sel et entant que support pour des activités agricoles,sylvicoles, touristiques, etc. ;

• développement socio-culturel en tant quesupport d'activités récréatives (découvertenaturaliste, pêche, chasse) et en tant qu'élé-ment paysager faisant partie du patrimoinehistorique, culturel et naturel.

Face aux problématiques environnementalestelles que la pollution de l'eau, les inondations,l'érosion, la perte de biodiversité, les dérègle-ments climatiques, les zones humides sont desécosystèmes précieux jouant un rôle essentiel.Ainsi, elles sont à présent considérées commedes "infrastructures naturelles".

Les services rendus par les zones humides

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FICHE N° 2POURQUOI PROTÉGER ET GÉRERLES ZONES HUMIDES ?

Janvier 2013Introduction - Fiche 2

Pour plus d'informations, un portail national surles zones humides a été mis en place et peutêtre consulté à l’adresse suivante :

www.zones-humides.eaufrance.frCe site présente les différents types de zoneshumides et dresse un panorama des fonctions,des menaces et de la réglementation qui s'yapplique. Il apporte également des informationssur les outils et les structures compétentes enmatière d’actions de protection.

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Des milieux menacésMalgré leurs multiples intérêts, les zones humidessont des milieux souvent détruits ou trèsgravement dégradés. Au cours du dernier siècle,plus de 50 % des milieux humides ont été détruits.Cette diminution alarmante, bien que ralentie, per-dure de nos jours.

Les principales causes de dégradation des zoneshumides sont :• le développement des emprises urbaines et

péri-urbaines, les extensions portuaires, lesinfrastructures routières et la fragmentation dupaysage ;

• l'assèchement des zones humides et le draina-ge excessif ou non maîtrisé ;

• les pollutions et l'eutrophisation notammentdues aux intrants comme les engrais, lesépandages, les amendements et les produitsphytosanitaires ;

• l'exploitation des sables et graviers et la trans-formation de zones humides en plan d'eau ;

• les exploitations sylvicoles intensives, notam-ment de peupliers et de résineux ;

• l'abandon ou la diminution d'activités tradition-nelles, notamment du pâturage, et l'intensifica-tion des activités agricoles ;

• certains aménagements hydrauliques etprogrammes de maîtrise des inondations ;

• l'irrigation et le pompage d'eau dans les nappes,les rivières et les marais ;

• la prolifération des espèces exotiques envahis-santes terrestres et aquatiques ;

• les changements climatiques et l'élévation duniveau de la mer.

En lien avec la démographie croissante, les villes cherchent denouveaux territoires, souvent au détriment des zones humides.

Les fossés rectilignes et profonds accélèrent l'écoulement deseaux vers l'aval et empêchent la zone humide de jouer son rôle

d'expansion des crues profitable à l'épuration des eaux

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A l'échelle d'un bassin versant, les effets cumulés de la dégradation des zones humides engendrent des consé-quences graves en limitant l'accès à la ressource en eau et en nuisant au maintien de sa qualité. Il est donc indis-pensable d'intervenir en protégeant et restaurant ces milieux.

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Pour répondre à l'objectif de gestion équilibrée etdurable de la ressource en eau, les Installations,Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA) présen-tant des dangers pour la ressource en eau et lesmilieux aquatiques sont soumis à autorisation ouà déclaration (article R. 214-1 du Code de l'envi-ronnement).

En zone humide, les travaux d'assèchement, demise en eau, d'imperméabilisation et de rem-blaiement sont soumis à :• autorisation si la superficie de la zone est

supérieure ou égale à 1 ha ;• déclaration si la superficie est supérieure à

1000 m2, mais inférieure à 1 ha.

La réglementation concernant les IOTA

La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 La loi sur l'eau dans son article 2 (abrogé maisrepris à l'article L. 211-1 du Code de l'environne-ment) précise que la gestion équilibrée etdurable de la ressource en eau vise à assurer laprévention des inondations et la préservationdes écosystèmes aquatiques, des sites et deszones humides.

La Directive Cadre sur l'EauA l'échelle européenne, la Directive Cadre surl'Eau (DCE) 2000/60/CE du 23 octobre 2000définit un objectif de bon état des masses d'eauà l'horizon 2015. Elle précise que “les zoneshumides peuvent contribuer à l'atteinte du bonétat des cours d'eau et des plans d'eau”. Il estdonc primordial de les prendre en compte dansles plans de gestion et les programmes demesures.

La loi relative au Développement desTerritoires RurauxLa loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative auDéveloppement des Territoires Ruraux, dite loiDTR, précise que “la préservation et la gestiondurable des zones humides sont d'intérêt géné-ral”. L'Etat et les collectivités territoriales doiventveiller à la cohérence entre les différentes poli-tiques publiques. De plus, la loi DTR introduit lesnotions de Zones Humides d'Intérêt Environ-nemental Particulier (ZHIEP) et de ZonesStratégiques pour la Gestion de l'Eau (ZSGE).

La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du30 décembre 2006La loi sur l'eau et les milieux aquatiques, diteLEMA, rénove et modifie la loi sur l'eau de 1992,dans le but d'assurer l'atteinte des objectifs fixéspar la Directive Cadre sur l’Eau. Elle renforce lecontenu et la portée juridique des Schémasd’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE)et exige l'instauration de deux nouveaux moyensd'actions : le Plan d'Aménagement et de GestionDurable de la ressource en eau et des milieuxaquatiques (PAGD) et le règlement du SAGE.

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Janvier 2013Introduction - Fiche 3

Les quatre principaux textes de loi

FICHE N° 3QUEL CONTEXTE RÉGLEMENTAIREPOUR LES ZONES HUMIDES ?

Tous les textes de loi peuventêtre consultés sur :

www.legifrance.gouv.fr

Si l'impact del'aménagement sur

l'environnement est fort etnon compensable, l'autorité

administrative peuts'opposer aux travaux ou

refuser une demanded'autorisation.

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Le SDAGE - Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestiondes EauxLe SDAGE 2010-2015 du bassin Seine-Normandie propose une politique ambitieusevisant à mettre fin à la disparition des zoneshumides et à protéger leurs fonctionnalités.

Disposition 78 : Mettre en œuvre des modalitésd'examen des projets soumis à déclaration ou àautorisation en zones humides. Il est recomman-dé que l'autorité administrative s'oppose auxdéclarations et aux autorisations sur les ZHIEP etles ZSGE pour les opérations ayant un impactnégatif. Si les projets entrainent la disparition dezones humides, les mesures compensatoires doi-vent prévoir : • l'amélioration et la pérennisation de zones

humides encore fonctionnelles ;• la recréation de zones humides équivalentes en

termes de fonctionnalité et de biodiversité ;• ou la création de zones humides à hauteur de

150 % de la surface perdue.

Disposition 79 : Veiller à la cohérence des aidespubliques en zones humides. Les subventionsvisant l'assainissement, le drainage, certains boi-sements, etc. sont à proscrire.

Dispositions 80, 81 et 82 : Délimiter les zoneshumides, identifier les ZHIEP (Zones Humidesd'Intérêt Environnemental Particulier), définir desprogrammes d'actions et délimiter des ZSGE(Zones Stratégiques pour la Gestion de l'Eau).Lorsqu'un SAGE existe, il est souhaitable que laCommission Locale de l'Eau (CLE) impulse cettedémarche.

Disposition 83 : Protéger les zones humides parles documents d'urbanisme. Les SCOT (Schéma

de COhérence Territoriale), les PLU (Plan Locald'Urbanisme) et les cartes communales sont com-patibles avec l'objectif de protection des zoneshumides.

Disposition 84 : Préserver la fonctionnalité deszones humides. Il est recommandé que lesacteurs locaux se concertent et mettent en œuvreles actions nécessaires à la protection des zoneshumides non protégées réglementairement etdont la fonctionnalité est reconnue.

Disposition 85 : Limiter et justifier les prélève-ments dans les nappes sous-jacentes à une zonehumide. L'autorité administrative peut s'opposer àtoute déclaration ou autorisation si les prélève-ments sont susceptibles d'avoir un impact néfastesur la zone humide.

Disposition 86 : Etablir un plan de reconquête deszones humides. Dans les territoires où des zoneshumides ont été dégradées du fait de l'Homme, ils'agit de mettre en place des mesures de renatu-ration, de préservation et de gestion des zoneshumides continentales et littorales.

Disposition 87 : Informer, former et sensibiliser surles zones humides. Cette démarche doit êtremenée auprès des décideurs, des élus, desacteurs de l'aménagement du territoire et dupublic. Elle vise à mettre à disposition les élé-ments de connaissance des zones humides, àmettre au point des outils techniques en vue deporter le message du SDAGE et à animer desphases d'échanges.

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Les dispositions du SDAGE, bien que pré-cises, n'ont pas de caractère obligatoire.Les documents d'urbanisme et les SAGEdoivent cependant y être compatibles.Pour plus d'informations sur le SDAGESeine-Normandie:

http://www.eau-seine-normandie.fr/index.php?id=1490

Page 13: Boîte à outils Zones Humides AESN

Suivi des actionset des zones humides

Inventaire des zones humides

La démarche mise en avant dans cette boîte à outils se découpe en 9 étapes principales.

FICHE N° 4UNE BOÎTE À OUTILS POUR FACILITER LES DÉMARCHES

La démarche dans sa globalité

L'Agencede l'eau peut

subventionner jusqu'à80 % les démarches de

cartographie et d’inventairedes zones humides.

Des subventions complémentairespeuvent également être

attribuées par descollectivitésterritoriales.

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Janvier 2013Introduction - Fiche 4

L'objectif de la boîte à outils “zones humides” est d'expliquer de façon synthétique et pratique lesprincipales étapes à suivre pour protéger et gérer les zones humides.

En fonction des objectifs poursuivis, des moyens financiers et descompétences, différentes structures peuvent intervenir au coursde cette démarche (voir fiche 5). Cependant, une structure doitporter la démarche pour organiser les différentes interventions. Ilest préférable que la structure porteuse du SAGE joue ce rôle. Enl’absence de SAGE, ce sont les EPTB, les syndicats de rivière,les GIP ou les communautés de communes qui porteront ladémarche.

Pour une meilleure efficacité, il est fortement recommandé qu'unchargé de mission (technicien ou animateur “zones humides”)suive spécialement cette démarche du début à la fin.

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Identification des enjeuxliés aux zones humides

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Prélocalisation deszones humides

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Cartographie deszones humides effectives

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Caractérisation simplifiée4

+

Sélection des zoneshumides prioritaires5

Diagnostic préalable sur leszones humides prioritaires6

Définition desobjectifs d’actions7

Élaboration duprogramme d’actions8

9

Intégration dans : - les SAGE- les documents d’urbanisme- la Trame Verte et Bleue- les chartes des PNR

Gestion par :- les MAE- l’exonération de la TFPNB- la déclaration d’intérêt général- les ZHIEP et les ZSGE- les dispositifs réglementaires des

espaces naturels- la maîtrise foncière

Sélection dessecteurs à enjeux

Objectifs d’actions :- restauration du caractère humide- diminution des pollutions- ouverture du milieu- gestion des activités humaines- gestion des espèces envahis-

santes- végétalisation et renaturation

Dispositifs

Dispositifs

Objectifs

Page 14: Boîte à outils Zones Humides AESN

Les cinq rubriques de la boîte à outilsLa boîte à outils se décline en cinq rubriques com-posées chacune de plusieurs fiches.

Echanger sur les différents points de vue estessentiel pour pouvoir mener une démarche degestion des zones humides. Cette rubrique décritles différents outils de communication à mobilisertout au long de la démarche.

Connaître son territoire est indispensable pourdéfinir les actions à réaliser. Il s'agit de :• connaître les problématiques locales et les

enjeux liés aux zones humides pour com-prendre en quoi leur gestion est importante pourle territoire ;

• identifier les secteurs où la probabilité de ren-contrer des zones humides est importante (pré-localisation) ;

• localiser les zones humides et les caractériseren se rendant sur le terrain. Le travail de terrainpeut se faire sur tout le territoire ou uniquementsur des secteurs à enjeux.

La délimitation des zones humides est à réserveraux dossiers “loi sur l’eau” (travaux soumis àdéclaration ou autorisation).

Pour les grands territoires, il n'est pas possibled'agir de manière forte sur toutes les zoneshumides. Il est alors indispensable de fixer despriorités d'action en sélectionnant des zoneshumides prioritaires. Pour chacune d'elles, un dia-gnostic est réalisé pour définir les objectifs d’ac-

tions. A partir de ces objectifs, il est possible d’éla-borer un programme d’actions dont l’efficactépourra être évaluée par le biais d’un suivi deszones humides définissant des indicateurs.

Les principaux objectifs d’actions poursuivis enzones humides sont décrits dans cette rubrique. Ils’agit de :• soutien et restauration du caractère humide ;• maintien d’un milieu oligotrophe et diminution

des pollutions ;• ouverture du milieu et maintien d’un milieu

ouvert ;• gestion des activités humaines et valorisation

socio-économique ;• gestion des espèces exotiques envahissantes ;• végétalisation et renaturation d’une zone humi-

de.

La mise en place de dispositifs de protection et degestion peut intervenir :• après la cartographie et la caractérisation des

zones humides, en intégrant ces dernières dansles Schémas d'Aménagement et de Gestion del'Eau (SAGE), les documents d'urbanisme, laTrame Verte et Bleue et les chartes des ParcsNaturels Régionaux (PNR) ;

• après avoir identifié les zones humides priori-taires, grâce à des dispositifs volontaristes,contractuels, fiscaux ou réglementaires ou parmaîtrise foncière.

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Communiquer et échanger

Connaître

Agir

Les dispositifs de protection et de gestion

Objectifs d’actions

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Les zones humides sont souvent déconsidéréespar le public : milieux insalubres, transformés oudégradés. Leur préservation est un sujet délicatoù les visions contrastées selon les usages(agriculture, sylviculture, urbanisme, chasse,pêche, loisirs, etc.) peuvent être sources de con-flits. Bien qu'elles fassent partie intégrante du

bassin versant, leur rôle essentiel doit souventêtre démontré et expliqué aux usagers. Il estdonc important de sensibiliser le public aux ser-vices rendus par ces milieux, de consulter lesacteurs et de confronter les points de vue dechacun afin de construire, dans la concertation,une vision et un projet de territoire partagé.

L’intérêt de la communication

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uniquer

La communication autour d'un sujet tel que lapréservation des zones humides peut se fairesous différentes formes : de l'information qui

touche un large public à la négociation quinécessite un travail plus long et difficile.

De l’information à la négociation

• L'information et la sensibilisation : Elles consistent à communiquer sur l'intérêt de la protection des zones humides, annon-cer les actions menées et avertir des décisions afin que d'éventuelles obligations ou inter-dictions soient respectées. L'information et la sensibilisation touchent un large public.

• La consultation : Elle consiste à demander l'avis de la population locale, voire à une partie de la popula-tion, sur un sujet précis (exemple : liste d'actions de restauration, programmes de tra-vaux). Cet avis n'est pas nécessairement pris en compte dans la décision finale. Laconsultation est souvent utilisée pour s'assurer de la pertinence de la mise en place d'ar-rêtés préfectoraux (enquête publique) ou pour obtenir des informations connues par lespersonnes concernées par le sujet.

• La concertation : L'objectif d'une concertation est la recherche d'un accord entre des acteurs ayant desintérêts différents. Les acteurs débattent mais ne sont pas responsables de la décisionfinale. La concertation s'adresse aux personnes ayant des intérêts directs dans la prisede décision.

• La négociation : L'objectif de la négociation est que toutes les parties participent à la décision. Les partiesdoivent se mettre d'accord dans un laps de temps donné. C'est la procédure la plus diffi-cile à mettre en place. Elle doit être réservée à l'élaboration de dispositifs contractuels.Im

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tsCOMMUNIQUER ET ÉCHANGER

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uniquer - Fiche 5

Les acteurs qui interviennent en zone humide etles porteurs de projets sont très nombreux : ser-vices de l'État, établissements publics, collectivi-tés territoriales et leurs groupements, associa-tions, exploitants et usagers.

Il est essentiel de connaître les parties prenanteset les acteurs de la concertation afin d'échangersur leur projet et ainsi créer des liens et de lacohérence entre les actions menées.

La mutualisation des savoirs et les échangesdes perceptions permettent de déterminer desobjectifs partagés, d'améliorer la connaissancedu territoire et d'appuyer sur les compétencesdes différents acteurs.

Les rôles des principaux acteurs en zoneshumides figurent sur le schéma ci-dessous.

FICHE N° 5QUI INTERVIENT EN ZONE HUMIDE ?

Le tableau ci-après propose une présentation de chaque acteur avec le détail de ses missionsconcernant les zones humides.

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Les acteurs et leurs missions en zones humides

Acteurs Missions et rôles Liens

Les administrationscentrales des

ministères

Les administrations centrales des ministères contribuent àl'élaboration des projets de loi et de décret en faveur de laprotection des zones humides. Le ministère en charge del'écologie et celui en charge de l'agriculture et de la pêchesont les deux principaux ministères intervenant dans ledomaine. Ils ont notamment permis de préciser les critèresde délimitation des zones humides de l'arrêté du 24 juin2008 modifié. De plus, le Ministère en charge de l'écologie a créé et pilo-te le “Groupe National sur les Zones Humides” dont l'objec-tif est d'élaborer et suivre la mise en œuvre du plan natio-nal d'action en faveur des zones humides.

Le site du ministère en chargede l'écologie :www.developpement-durable.gouv.fr

Le site du ministère en chargede l'agriculture :www.agriculture.gouv.fr

Le plan national d'action :www.developpement-durable.gouv.fr/Une-nouvelle-dynamique-en-faveur.html

Les servicesdéconcentrés

de l’État

Les services de l'État veillent à l'application des lois etrèglements et poursuivent leurs missions de coordinationen contribuant à :• améliorer la connaissance relative aux zones humides ;• aider à la mise en œuvre des différents outils (planifica-

tion, défiscalisation, police de l'eau) ;• mettre en commun les données à l'échelle de la région et

relayer l'information ;• conseiller et orienter les acteurs locaux dans leur

démarche lors des réunions.Les préfets ont un rôle important dans la gestion des zoneshumides puisqu'ils ont la responsabilité des arrêtés préfec-toraux. Certains préfets sont également coordonnateurs debassin.

Les principaux services décon-centrés intervenant en zoneshumides sont les DREAL(Direction Régionale de l'Envi-ronnement, de l'Aménagementet du Logement), les DDT etDDTM (Direction Départemen-tale des Territoires et de laMer).Pour plus d'informations voirles sites des services décon-centrés de l'Etat des régions etdes départements concernés.

L’Office National del’Eau et des

Milieux Aquatiques(ONEMA)

L'ONEMA apporte un appui au ministère en charge del'écologie pour mener la politique nationale de protectiondes zones humides. Ainsi, il a pour mission de :• contrôler les usages de l'eau par une police administrati-

ve donnant des avis techniques concernant l'impact desIOTA (Installations Ouvrages Travaux et Activités) et unepolice de l'eau et des milieux aquatiques veillant au res-pect de la réglementation ;

• réaliser un portail national d'accès aux informations surles zones humides en collaboration avec les ministèresen charge de l'écologie et de l'agriculture, les agences del'eau, le muséum national d'histoire naturelle, les pôles-relais et l'office international de l'eau.

Le site de l'ONEMA :www.onema.fr

Le portail national zoneshumides :www.zones-humides.eaufrance.fr

L'Agence de l'eauSeine-Normandie

La mission de l'agence de l'eau est de financer les infra-structures, projets et études qui contribuent à la préserva-tion de la ressource en eau en respectant le développe-ment des activités économiques. Dans ce cadre, l'Agencede l'eau Seine-Normandie finance et aide à la réalisationde cartographie des zones humides, à leur acquisition, leurentretien et leur restauration. Les subventions peuvent êtreallouées aux collectivités locales, aux établissementspublics, aux industriels, aux artisans, aux agriculteurs ouaux associations entreprenant des actions en faveur de laprotection des zones humides. De plus, elle apporte unappui technique en contribuant à l'élaboration de forma-tions, de guides techniques et de rapports d'étude.

Le site de l'Agence de l'eauSeine-Normandie :www.eau-seine-normandie.fr

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Acteurs Missions et rôles Liens

Les Pôles-relaiszones humides

Quatre Pôles-relais zones humides ont spécialement étémis en place dans le cadre du premier plan national enfaveur des zones humides (1995) pour :• mettre à disposition des connaissances fiables pour la

gestion des zones humides ;• informer et sensibiliser les acteurs concernés par la ges-

tion ;• favoriser la coordination entre les acteurs dans les pro-

jets territoriaux.

Trois Pôles-relais interviennentsur le bassin Seine-Normandie: • www.pole-tourbieres.org• www.pole-zhi.org• www.forum-marais-atl.com

Le Conservatoirede l’espace littoral

et des rivageslacustres

Dans le cadre de ses missions, le Conservatoire du littoralintervient sur les zones humides côtières, les estuaires etles bordures des lacs de plus de 1000 ha par :• l'acquisition des terrains fragiles ou menacés ;• l'élaboration d'un plan de gestion sur les sites acquis ;• la réalisation de travaux de réhabilitation ;• le conventionnement avec des propriétaires pour une

gestion conservatoire ;• l'ouverture au public des sites acquis ;• l'information et la sensibilisation du public.Après avoir réalisé les travaux de remise en état des sitesacquis, le Conservatoire confie la gestion des terrains àdes collectivités locales ou à des associations.

Les deux délégations duConservatoire du littoral inter-venant sur le bassin Seine-Normandie sont : la délégationde Normandie et la délégationdes lacs.www.conservatoire-du-littoral.fr

Le MuséumNational d'HistoireNaturelle (MNHN)

Le Muséum National d'Histoire Naturelle (MNHN) est à lafois un établissement scientifique et un service public, tour-né vers la recherche et la diffusion des connaissances.Concernant les zones humides, il intervient :• en menant des travaux de recherche sur l'inventaire et la

description de la diversité des zones humides, l'analysedes relations avec les activités humaines, etc. ;

• en apportant une expertise ;• en favorisant l'enseignement et la pédagogie pour les

étudiants, les doctorants, les enseignants, les élèves etle grand public ;

• en diffusant les connaissances au travers d'actions demédiation.

Le site du Muséum Nationald'Histoire Naturelle :www.mnhn.fr

Les autresorganismes

de recherche

D'autres organismes de recherche permettent d'améliorerles connaissances sur les zones humides : les universités,l'IRSTEA - anciennement Cemagref - (Institut national deRecherche en Sciences et Technologies pourl'Environnement et l'Agriculture), le CNRS (Centre Nationalde la Recherche Scientifique), l'INRA (Institut National dela Recherche Agronomique), l'IFREMER (Institut Françaisde Recherche pour l'Exploitation de la Mer), l'INSERM(Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale),etc.

• les universités• l'IRSTEA :

www.irstea.fr• le CNRS :

www.cnrs.fr• l'INRA :

www.inra.fr• l'INSERM :

www.inserm.fr• l'IFREMER :

http://wwz.ifremer.fr

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Acteurs Missions et rôles Liens

Les conservatoiresbotaniquesnationaux

Les conservatoires botaniques nationaux sont spécialisésdans la connaissance et la conservation de la flore sauva-ge et des habitats naturels. Ils ont pour missions de : • connaître l'état et l'évolution de la flore et des habitats ;• identifier et conserver la flore rare et menacée ;• apporter un concours technique et scientifique à l'État,

aux établissements publics, aux collectivités, etc. ;• informer et éduquer le public à la connaissance et à la

préservation de la diversité végétale.

Trois conservatoires bota-niques interviennent en Seine-Normandie : • celui de Bailleul :

www.cbnbl.org• celui du bassin Parisien

http://cbnbp.mnhn.fr• celui de Brest

www.cbnbrest.fr

Les conseilsrégionaux

Les conseils régionaux ont des missions environnemen-tales importantes dans lesquelles les problématiques liéesaux zones humides s'intègrent via :• l'élaboration des trames vertes et bleues ;• la labélisation de Parc Naturel Régional (PNR) et de

Réserve Naturelle Régionale (RNR) ;• des appels à projet de restauration de zones humides ;• la mise en réseau des acteurs.Les conseils régionaux sont souvent des partenaires finan-ciers de projets en zones humides.

Sur le bassin Seine-Norman-die, huit régions sont majoritai-rement concernées

Les conseilsgénéraux

Les conseils généraux peuvent intervenir sur les zoneshumides à différents degrés selon les stratégies de cha-cun, notamment par :• l'acquisition foncière et la valorisation d'Espaces

Naturels Sensibles (ENS) ;• l'avis donné sur les documents d'urbanisme ;• le soutien financier pour l'acquisition, l'aménagement et

l'entretien d'espaces naturels ;• l'appui technique pour la gestion des milieux aqua-

tiques ;• la valorisation des zones humides dans les Plans

Départementaux des Itinéraires de Promenade et deRandonnées (PDIPR) ;

• la mise en réseau des acteurs du département ;• l'éco-conditionnement de certaines aides.

Sur le bassin Seine-Norman-die, vingt-six départementssont majoritairement concernés

Les communes etleurs groupements :syndicats intercom-munaux ou mixtes,

ÉtablissementsPublics de

CoopérationIntercommunale

(EPCI)

Les communes en tant que décideurs et planificateurslocaux facilitent la prise en compte de la politique de l'eauet peuvent intervenir dans la gestion des zones humides :• en inventoriant les zones humides et en les prenant en

compte dans les documents d'urbanisme ;• en permettant à des propriétaires fonciers de bénéficier

d'une exonération de la Taxe Foncière sur les PropriétésNon Bâties (TFPNB) ;

• en participant activement à l'élaboration d'un Schémad’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ;

• en participant à la gestion, à la valorisation et à l'acquisi-tion de zones humides.

Les collectivités territoriales peuvent déléguer leurs com-pétences à leurs groupements.

Sur le bassin Seine-Norman-die, des centaines de com-munes et leurs groupementssont concernés.

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Acteurs Missions et rôles Liens

Les ÉtablissementsPublics Territoriauxde Bassin (EPTB)

Disposant de compétences dans le domaine de la gestionde l'eau, de l'environnement et du développement local, lesEPTB ont un rôle important dans la protection et la gestiondes zones humides et peuvent :• réaliser ou améliorer les inventaires de zones humides ;• améliorer la prise en compte des inventaires dans les

documents d'urbanisme et projets d'aménagement ;• promouvoir des pratiques agricoles respectueuses de

ces milieux en se portant opérateurs pour les MesuresAgro-Environnementales (MAE) ;

• sensibiliser sur le rôle et l'intérêt des zones humides etdiffuser les connaissances auprès des collectivités.

Les EPTB présents sur le bas-sin Seine-Normandie, dont : • www.eptb-bresle.com• www.eptb-oise.fr• www.grandslacsdeseine.fr

Les syndicats debassin versant

et de rivière

Groupements intercommunaux ou mixtes, les syndicats debassin versant et de rivière ont vocation à gérer de façoncohérente, de l'amont à l'aval, les différentes thématiquesliées à l'eau dont les zones humides. Ils réalisent desétudes, des travaux d'entretien et de restauration, peuventse porter opérateur MAE et conseiller les communes dansl'élaboration de leur document d'urbanisme.

Sur le bassin Seine-Norman-die, des centaines de syndicatsde bassin versant et de rivièreinterviennent.

Les Groupementsd'Intérêt Public

(GIP)

Les GIP créés pour le partage de la ressource en eau peu-vent intervenir sur les zones humides, tant au niveau de lasensibilisation du public qu'au niveau des travaux de res-tauration et d'entretien.

Sur le bassin Seine-Normandie, on peut citer leGIP Seine-aval.

Les Cellules d'Ani-mation Techniqueà l'Entretien des

Rivières (CATER),des Milieux

(CATEM) et duLittoral (CATEL)

Les CATER, CATEM et CATEL ont pour mission principalel'assistance aux maîtres d'ouvrages pour la gestion et lamise en valeur des cours d'eau, des milieux aquatiques ethumides. Concrètement, elles peuvent :• sensibiliser et informer les maîtres d'ouvrage ;• accompagner les collectivités ou associations dans le

montage des projets et les conseillers sur des modes degestion ;

• établir un diagnostic préalable aux travaux.

Sur le bassin Seine-Norman-die, les trois différents types decellules existent. On peut citerpour exemple la CATERBasse-Normandie, la CATERdu département de l'Essonne,la CATEM du Parc NaturelRégional de la Forêt d'Orient.

Les ParcsNaturels

Régionaux (PNR)

En adéquation avec leur charte, les PNR peuvent engagerune réflexion sur la gestion des zones humides :• en améliorant la connaissance des zones humides par la

réalisation de cartographies et de suivis ;• en menant des expérimentations et en apportant une

aide à la gestion ;• en se portant opérateur pour les MAE ;• en menant des projets d'acquisition de zones humides

en lien avec des partenaires désireux d'acquérir des par-celles ;

• en éduquant, sensibilisant et communiquant sur l'intérêtdes zones humides ;

• en conseillant les propriétaires.

Sur le bassin Seine-Norman-die, 11 PNR sont présents.Le site de la fédération desParcs Naturels Régionaux :www.parcs-naturels-regionaux.fr

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Acteurs Missions et rôles Liens

Les Conservatoiresd'Espaces Naturels

(CREN ou CEN)

Impliqués dans la gestion des milieux naturels, lesConservatoires d'Espaces Naturels interviennent dans :• la mise en œuvre des politiques publiques environne-

mentales ;• l'entretien et la restauration des milieux fragiles ;• la maîtrise foncière et la maîtrise d'usage ;• l'amélioration des connaissances du territoire ;• l'information du public par le biais de sorties découvertes

et de conférences.

Il existe un Conservatoired'Espaces Naturels danschaque région :www.enf-conservatoires.org

Les associationsde protectionde la nature

Les associations de protection de la nature interviennentsouvent sur les thématiques liées aux zones humides.Qu'elles soient agrées ou non par l'Etat (reconnues "d'utili-té publique"), elles peuvent intervenir à différents degrés :• sensibilisation du grand public ;• information, stage et formation auprès du public ;• entretien et travaux de restauration ;• gestion au compte d'établissement propriétaire ;• acquisition foncière et maîtrise d'ouvrage, etc.

Sur le bassin Seine-Norman-die, des centaines d'associa-tions de protection de la natureinterviennent.

Les Sociétésd'Aménagement

Foncier etd'EtablissementRural (SAFER)

Les SAFER permettent le développement de l'espace ruralen y facilitant l'installation de porteur de projet. Elles inter-viennent en milieu rural sur les zones humides par :• la gestion des biens de propriétaires publics ou privés

(préemption) ;• l'imposition de cahiers des charges ;• l'intervention sur le marché foncier rural.

Le site de la SAFER :www.safer.fr

Les chambresd'agriculture

Les chambres d'agriculture peuvent participer aux réunionsautour des projets de gestion des zones humides, interve-nir auprès des agriculteurs pour promouvoir des pratiqueset se porter opérateur pour les Mesures Agro-Environnementales (MAE). L'Assemblée Permanente desChambres d'Agriculture (APCA) et le ministère en chargede l'écologie ont signé une convention pour concilier lemaintien d'une agriculture viable et la protection de zoneshumides.

Il existe une chambre d'agricul-ture dans chaque départe-ment :www.chambres-agriculture.fr

Les ADASEA(dissoutes depuisdécembre 2011)

Jusqu’à leur dissolution en décembre 2011, lesAssociations Départementales pour l'Aménagement desStructures des Exploitations Agricoles (ADASEA) jouaientun rôle d'interface entre les agriculteurs, l'administration etles collectivités territoriales. Parmi leurs missions, ellesintervenaient pour faciliter la prise en compte de l'environ-nement dans l'activité agricole et pour aider les agriculteursdans l'élaboration des dossiers d'aides publiques.

Les missions des ADASEAsont désormais assurées parles chambres d'agriculture etpar le syndicat professionnelagricole des jeunes agricul-teurs.www.chambres-agriculture.frwww.jeunes-agriculteurs.fr

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Acteurs Missions et rôles Liens

Les associationssyndicales

de propriétaires

Les associations syndicales de propriétaires constituentdes groupements ayant un intérêt collectif et répondantsouvent à des objectifs d'intérêt général. En zoneshumides, elles peuvent assurer l'entretien des ouvrages, lagestion des niveaux d'eau et la préservation écologiquedes milieux.

Sur le bassin Seine-Norman-die, des centaines d'associa-tions syndicales de proprié-taires interviennent.

L'Office Nationaldes Forêts (ONF)

L'ONF est un acteur majeur de la gestion des zoneshumides dans les milieux forestiers domaniaux. Il intervientsur l'entretien des forêts humides, la restauration de mareset la valorisation de ces milieux. Sur les domaines fores-tiers privés, ce sont les Centres Régionaux de la PropriétéFoncière (CRPF) qui interviennent.

Le site de l'ONF :www.onf.frLe site des CRPF :www.crpf.fr

L'ONCFS

L'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage(ONCFS) contribue à l'amélioration des connaissances surles zones humides notamment par la réalisation :• d'études sur le suivi et la gestion des zones humides ;• d'un inventaire des roselières en France ;• d'un réseau Oiseaux d'eau - Zones humides.

Le site de l'ONCFS :www.oncfs.gouv.fr

Les fédérations etassociations de

chasseurs

Les fédérations départementales des chasseurs et lesassociations de chasse locales peuvent participer à la ges-tion ou la restauration d'habitats humides. Ainsi, la "fonda-tion pour la protection des habitats de la faune sauvage"peut acquérir des territoires menacés, gérer des secteursabandonnés et communiquer auprès du public.

Le site de la fédération deschasseurs :www.chasseurdefrance.com

Les fédérations etassociations de

pêcheurs

Les Fédérations départementales pour la pêche et la pro-tection des milieux aquatiques et les associations localesde pêcheurs sont directement concernées par les milieuxhumides, habitats dont dépendent beaucoup d'espècespiscicoles. Elles participent à la protection de ces milieux età l'élaboration de projets de gestion des habitats piscicoles.

Le site de la fédération pour lapêche :www.federationpeche.fr

Les comitésrégionaux

conchylicoles

Les Comités Régionaux Conchylicoles (CRC) représententet défendent les intérêts généraux de la profession conchy-licole. Leurs actions concernent en grande partie les zoneshumides littorales.

La section Normandie-Mer duNord intervient sur le littoral :www.huitres-normandie.com

L’UNICEM

L’Union Nationale des Industries de Carrières et deMatériel de Constructions (UNICEM) étudie et inventorie lepatrimoine écologique des carrières alluvionnaires situéessur les zones humides. De plus, leurs actions s’inscriventdans une démarche plus globale visant à faire évoluer lespratiques sur le terrain en faveur de la biodiversité.

Le site de l’UNICEM :www.unicem.fr

Les particuliers :exploitantset usagers

Les propriétaires, exploitants ou usagers interviennentdans la protection et la gestion des zones humides. Ainsi,de nombreux particuliers œuvrent couramment dans cesens. Leurs actions concernent des domaines trèsvariables : mise en valeur par le pâturage, production debois ou de roseaux, refuge pour la biodiversité, etc.

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FICHE N° 6INFORMATION ET SENSIBILISATION

En France, les zones humides restent assez malconnues du public et des élus. Pour améliorerleur prise en compte, une information et une sen-sibilisation sont indispensables. Ces dernièrespeuvent porter sur : • la protection des zones humides en général ;• les démarches de gestion des zones humides

poursuivies localement par le maître d'ouvrage(cartographie, caractérisation, mise en placede programmes d'actions) ;

• la gestion particulière d'un site (travaux de res-tauration, non-intervention, entretien) ;

• les nécessités d'adopter de nouvelles pra-tiques.

Avant que la démarche de gestion des zoneshumides soit clairement définie localement, il estdéconseillé de communiquer dessus. Enrevanche, une sensibilisation sur la protectiondes zones humides en général permettra demieux faire accepter la démarche. Par la suite, une fois la démarche lancée etdéfendue par plusieurs acteurs et élus, il est pos-sible d'informer le public sur son déroulement,sur les éventuels passages sur le terrain, sur lesmanifestations autour du projet et sur les travauxen cours et à venir.

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Il existe d'ores et déjà de nombreux supportsd'information expliquant l'intérêt de la préserva-tion des zones humides. Il est donc possible des'en inspirer ou de les adapter au contexte local.En plus des supports comme les affichages et

les plaquettes, il est conseillé de mobiliser desmoyens humains (rencontres publiques, groupesde travail, sorties nature, etc.) qui favorisent laprise de conscience et l'échange avec les usa-gers.

Les principaux outils d'information et de sensibilisation

Outils Nature de l’information Diffusion de l’information

Plaquettes Informations générales : les fonctions, la biodiversité etservices rendus par les zones humides, les menacespesant sur ces milieux.

Mise à disposition dans les lieux fréquentés : mai-ries, établissements publics, expositions, associa-tions.

Panneauxet expositions

Informations générales et particulières à une zone humi-de (histoire, caractéristiques, mode de gestion mis enplace).

Sur les sentiers d'une zone humide fréquentée età l'abord de zones humides proches d'habitations.Isolés ou organisés en sentier pédagogique.

Bulletinsmunicipaux etaffichage surla commune

Actualité sur les actions en cours : cartographie et pros-pection en cours, entretien particulier, programme d'ac-tions.

Mise à disposition dans les établissementspublics ou distribution dans les boîtes aux lettres.

Sites Internet Informations générales et particulières à la région (car-tographies, renseignements sur un lieu-dit), et actualitédes actions en cours.

Sur Internet, diffusion de l'adresse du site via lesautres outils d'information.

Médias Actualité sur les actions en cours et informations parti-culières à la région.

Par les médias locaux et régionaux : presse écri-te, radio, télévision.

Journéesd’information

Informations générales, locales ou des thématiques pré-cises (agriculture, sylviculture, pêche, biodiversité, etc.).

Salle de mairie, maison de la nature, sur site.Faire la publicité de l'événement à l'avance ouvia les manifestations sportives ou culturelles.

Sorties nature Informations générales, informations locales et mise enplace d'actions groupées (par exemple, pour le nettoya-ge ou débroussaillage d'une zone humide).

Sur le terrain. Faire la publicité de l'événement àl'avance et utiliser les réseaux associatifs pourmobiliser les bénévoles.

Brochureset ateliers

Descriptif d'opérations réalisables individuellement pourvaloriser les milieux humides (création de mares, éco-nomie d'eau, plantations d'espèces locales).

Mise à disposition dans les lieux fréquentés :mairies, écoles, établissements publics, exposi-tions, associations, jardineries, etc.

La Journée Mondiale des Zones Humides, célébréele 2 février, est une bonne opportunité de

sensibiliser le public à ces milieux

Page 26: Boîte à outils Zones Humides AESN

PlaquettesUne plaquette peut être réalisée en interne afin deréduire les coûts de conception. Elle doit tenir sur

un format A4tout en res-tant simple etaérée. Il esté g a l e m e n tconseillé d’yinclure desi l lust rat ions( p h o t o s ,s c h é m a s ) .

Les coûts d’impression sont d’environ 200 € pour1 000 exemplaires et 500 € pour 5 000 exem-plaires (coûts indicatifs pour un format A4, recto-verso et en couleur). La diffusion peut être assu-rée en régie. La plaquette ci-dessus est disponiblesur le portail national des zones humides :www.zones-humides.eaufrance.fr

PanneauxCe type de support a l'avantage de laisser unetrace durable de la démarche. Il sensibilise lespassants et permet de mieux faire accepter la ges-tion d'un site. Le coût de conception d'un panneauvarie en fonction de la demande du maître d'ou-vrage (entre 500 et 1000 €). Pour la réalisation, lematériel de fixation etles couleurs de l'affichedoivent résister auxintempéries. Il fautcompter 1000 € pourune quarantaine depetits panneaux d’ex-position ou 1000 €pour un grand panneau en bois renforcé. La poseet la surveillance peuvent être assurées en régie.

Bulletins municipauxCes derniers, ainsi que lesbilans d'étude à l'échellede la commune, sont detrès bons moyens d'infor-mer les élus et les adminis-trés sur les actions encours.

Par exemple, le SAGESélune propose à chaquecommune un feuillet récapitulant la démarche degestion des zones humides du SAGE, les caracté-ristiques de ces milieux, une restitution de l'inven-taire des zones humides de la commune et desorientations pour leur protection dans les docu-ments d'urbanisme. Pour plus d'informations :http://sage-selune.pagesperso-orange.fr

Journées d'informationLes échanges avec le public lors d'expositions etde journées d'information sont de bonnes opportu-nités pour sensibiliserle public, pour expli-quer directement lesdémarches poursui-vies et pour évaluer laperception du publicvis-à-vis de cesdémarches. Les sor-ties de terrain permet-tent de mobiliser les acteurs en organisant desopérations collectives comme le nettoyage oudébroussaillage d'une zone humide. Le coût detelles manifestations dépend du personnel requiset du matériel nécessaire (affiches, projections,etc.). L'organisation et l'animation peuvent êtreréalisées en régie ou avec des partenaires.

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L'évaluation de l'impact de ces outils reste délicate : ni le comptage des supports distribués ni la fré-quentation des événements ne sont des gages de réussite. Tout se trouve dans le changement descomportements difficilement quantifiable. Néanmoins les enquêtes de satisfaction (fiches distribuéeslors des événements) sont un moyen de confirmer les impressions lors des rencontres avec le public.

Page 27: Boîte à outils Zones Humides AESN

La consultation des acteurs du territoire a pourobjectif d'améliorer un diagnostic ou de mieuxévaluer un projet et ses impacts. Elle peut per-mettre :• d'obtenir des informations connues unique-

ment par les acteurs ;• de connaître l'avis des acteurs sur une déci-

sion ;

• de mettre en évidence d'éventuelles incohé-rences avec d'autres démarches en cours.

Toute consultation demande une préparation,notamment pour bien cibler les informations quel'on cherche et les personnes à consulter. Lamise à disposition de l'information auprès dupublic concerné est un préalable indispensable.

FICHE N° 7CONSULTATION DES ACTEURS DU TERRITOIRE

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Outils Nature de l’information Récolte des avis

Entretien Réponses à des questions et avis de personnes peu nom-breuses et sélectionnées. Par téléphone ou lors de rencontres

Questionnaire Réponses d'un public identifié ou non à des questions écrites. Par courrier, par e-mail, distributionlors de manifestations

Dépôt en mairie Avis des habitants d'une commune sur une action particulière. Dans les mairies

Enquête publique Avis du public sur un projet soumis à enquête publique. Dans les mairies

Les principaux outils de consultation

L’entretien

La consultation par entretien est à réserver pourun nombre de personnes limité car elle deman-de beaucoup de temps. Les personnes contac-tées vont accepter plus facilement un rendez-vous lorsque l'on vient de la part d'une personneconnue (par exemple, un élu ou un représentantd'association). Avant l'entretien, il est préférabled'expliquer les objectifs de la rencontre, de pré-ciser les thèmes abordés et d'estimer la duréepour définir un créneau pendant lequel la per-sonne ne sera pas dérangée.

L'entretien peut être directif avec des questionsclairement énoncées ou au contraire sous formeconversationnelle, cette dernière étant plus effi-cace. Dans les deux cas, il est indispensable depréparer des questions que l'on peut poser pourrelancer l'entretien. Les questions doivent êtreneutres et précises. Il est conseillé de classer lesinformations que l'on souhaite avoir en différentsthèmes (sous forme d'une grille par exemple) etde s'en servir de pense-bête pour ne rien oublier.

Le questionnaire

La consultation par questionnaire peut se fairedans le cas où les personnes visées sont bienidentifiées et leurs coordonnées sont connues,ou pour un public large assistant à une manifes-tation où le questionnaire est distribué.Contrairement à l'entretien, le questionnaire peutconcerner un nombre de personnes plus impor-tant mais il ne garantit pas la fiabilité desréponses (en cas d'incompréhension des ques-tions ou de manque d'attention). Le taux et laqualité des réponses seront plus importants siune personne connue valorise le questionnaireet si les objectifs et les informations recherchéssont clairement énoncés. Le temps d'analysedes questionnaires peut parfois être long si cesderniers sont nombreux.

Exemples de situations pour lesquelles desconsultations par entretien et par questionnai-re peuvent être réalisées : • obtenir des informations pour caractériser

ou établir un diagnostic sur une zone humi-de ;

• connaître l'avis d'un ensemble de per-sonnes sur un plan de gestion d'une zonehumide.

Page 28: Boîte à outils Zones Humides AESN

Le dépôt en mairie

Le dépôt est un moyen simple et efficace pourobtenir l'avis des habitants d'une commune sansavoir besoin de disposer de leurs coordonnées.Cependant, il est indispensable de les avoir infor-més du projet ou de l'action menée et de la possi-bilité qu'ils ont de réagir (par les élus, les bulletinsmunicipaux, par affichage, etc.).

Pour réaliser un dépôt en mairie, il faut obtenirl'accord de la mairie concernée. Les informationsgénéralement déposées sont : le dossier soumis àconsultation, les coordonnées de la personne àcontacter pour plus de renseignements et desfiches à compléter comportant au minimum unezone de texte libre, le nom des personnes et leurscoordonnées pour pouvoir les recontacter par lasuite.

L’enquête publique

L'enquête publique vise à informer le public, àrecueillir ses avis, suggestions et éventuellescontre-propositions et à élargir les élémentsnécessaires à l'information du décideur et desautorités compétentes avant toute prise de déci-sion. Il s'agit d'une procédure définie juridique-ment.

L'enquête publique est conduite par un Commis-saire enquêteur ou par une commission pour lesenquêtes les plus lourdes. Une annonce légale

dans la presse locale, les mairies et les préfec-tures permet d'informer le public de l'enquête encours. Celui-ci, sans restriction d'âge ou de natio-nalité, peut alors venir consulter le dossier com-prenant le projet soumis à enquête publique, deséléments de “porter à connaissance”, des carteset une expertise écologique. La consultation duregénéralement un mois et se déroule dans les mai-ries où un registre est mis à disposition pour quechacun puisse y noter ses observations.

A l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteurrédige son rapport qui relate le déroulement del'enquête et analyse les observations reçues, etapporte ses conclusions dans lesquelles il émetson avis. Cet avis peut être “favorable”, “favorableavec condition(s)” ou “défavorable”. Dans tous lescas, il est indépendant et n'est pas nécessaire-ment celui de la majorité des déposants. La déci-sion finale est prise par l'autorité, à partir desconclusions du commissaire enquêteur. Toutefois,l'autorité n'est pas tenue de suivre l'avis du com-missaire enquêteur.

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Le dépôt en mairie peut être réalisé pour : • centraliser les avis par rapport à un inventaire

de zones humides qui a eu lieu sur une com-mune ;

• connaître l'avis d'acteurs sur un plan de gestiond'une zone humide située sur une commune.

L'enquête publique concerne notamment :• les déclarations d'utilité publique, par exemple

pour la mise en place de servitudes pour lesZones Stratégiques à la Gestion de l'Eau(ZSGE) ;

• les déclarations d'intérêt général ;• les procédures d'expropriation ;• “la réalisation d'aménagements, d'ouvrages ou

de travaux (…) lorsque ces opérations sontsusceptibles d'affecter l'environnement” (ArticleL. 123-1 du Code de l'environnement).

Page 29: Boîte à outils Zones Humides AESN

La première étape consiste à élaborer un groupede travail ou de réflexion. Ce groupe est consti-tué des principaux acteurs en zones humides.Plus les membres du groupe de réflexion sontdirectement concernés par les problématiquesliées aux zones humides, plus ils seront impli-qués et actifs lors des réunions. Il est essentielde préciser dès la première réunion l’importancede la présence régulière des membres du grou-pe de travail tout au long de la démarche.

Le groupe de travail est constitué :• des acteurs institutionnels (services de l'Etat,

régions, départements, communes, etc.) ;• des utilisateurs (propriétaires, agriculteurs,

chasseurs, pêcheurs, gestionnaires, etc.) ;• des usagers (habitants, touristes, naturalistes,

sportifs de plein air, etc.).

La constitution du groupe de travail varie selonl'échelle à laquelle la concertation a lieu. Si la

concertation est réalisée en lien avec la prise encompte des zones humides dans les documentsd'urbanisme, alors l'échelle la plus appropriéesera communale. Par contre, si la prise en comp-te des zones humides s'inscrit dans un SAGE oudans un diagnostic territorial, la concertation sefera alors à l'échelle de plusieurs communes oupar l'intermédiaire de la CLE (CommissionLocale de l'Eau d'un SAGE). De manière géné-rale, si la concertation s’effectue sur un petit ter-ritoire, il y a plus de chance pour que le projetfinal soit partagé.

Le groupe de travail d’où émanent des proposi-tions doit souvent être dissocié du groupe déci-sionnel (comités de pilotage) où les décisionssont prises.

Dans une démarche de gestion des zoneshumides touchant un large territoire et soulevantparfois de vives réactions, la concertation est unprocessus indispensable. Elle permet :• aux personnes concernées d'être entendues

et de participer à l'élaboration d’un projet deterritoire commun ;

• au décideur d'améliorer l'acceptation d'un pro-jet et de mettre à profit des informationsconnues par les acteurs locaux.

L'appropriation d’un projet par les acteurs locauxest une garantie pour sa mise en œuvre ultérieu-re. Pour cela, il est recommandé de commencerla concertation dès les premières étapes de ladémarche de gestion des zones humides. Toutau long de la démarche, un groupe de travail se

réunira plusieurs fois pour discuter desméthodes à mettre en place, des résultats obte-nus et des décisions à prendre.

Bien que l'administration en charge du projet soitl'unique responsable des décisions finales, unedémarche participative est à privilégier. Ainsi, ilest préférable de présenter les expertisescomme des pistes de réflexion qui seront discu-tées en réunion plutôt que d'exposer des projetsdéjà aboutis.

La mise en place d'un processus de concertationdemande une certaine rigueur dans l'organisa-tion et un effort d'animation. Ci-dessous sontprésentés les principaux éléments pour l'organi-sation.

FICHE N° 8RÉUNIONS DE CONCERTATION

Le groupe de travail

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uniquer - Fiche 8

Le nombre de participants peutêtre limité à une quinzaine de personnes

par réunion afin de pouvoir avancer dans laréflexion tout en veillant à la présence

des principaux acteurs.

Préalable :• Identification des

participants et del’animateur

• Choix du lieu etde la date

1 mois à l’avance :• Envoi des invitations

(ordre du jour, lieu,date et horaire)

2 semaines à l’avance :• Envoi des documents

de travail• Retour des avis de

présence

Durant la réunion :• Tour de table• Présentation des

résultats et propositions• Débats• Relevés de décisions

Après la réunion :• Envoi du compte-

rendu• Prise en compte des

remarques

Page 30: Boîte à outils Zones Humides AESN

La préparation des réunions

L’animation régulière des réunions est l’un desleviers nécessaires à l'acceptation de la démarcheet des décisions. L'animateur, ou le modérateur, apour but :• d'accueillir les participants et présenter le dérou-

lement de la séance ;• de garantir l'équilibre des temps de paroles ;• de trouver les points de convergence, les mettre

en exergue et les faire admettre.

Il ne doit pas chercher à orienter les débats maisplutôt rester à l'écoute. L'animateur est neutre,bien qu’il dépende d'une structure avec une mis-sion pré-établie. Idéalement, pour une démarchede gestion des zones humides, l’animation se faiten duo entre le chargé de mission "zoneshumides" et un élu investi.

D'un point de vue pratique, la date doit être fixéede manière à ce qu'une majorité de membres dugroupe de travail soit présente (les périodes devacances, les mercredis et les vendredis après-midi sont à éviter). Cette date peut être choisielors de la réunion précédente ou par Internet vial'intermédiaire des sites d'aide à la planification deréunions. Le choix du lieu de la réunion doit sefaire en fonction de son accessibilité, de sa capa-cité pour que toutes les personnes puissent être

assises et des moyens audiovisuels mis à dispo-sition (vidéo projecteur, ordinateur, etc.).

Une fois la date et le lieu choisis, les invitationspeuvent être envoyées à l'ensemble des partici-pants un mois à l'avance. Ces dernières doiventêtre composées d'un ordre du jour, du lieu, de ladate, de l'heure du début et de fin de la réunion et,éventuellement, d'un plan d'accès.

Deux exemples de groupes de travail :

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A l'échelle communale :• Chargé de mission (technicien ou animateur)• Élus de la commune• Services techniques de la commune• Services déconcentrés de l'État • Représentant du Conseil général ou d’une commune

voisine• Agriculteurs locaux• Pêcheurs et chasseurs locaux• Naturalistes ou représentants d’associations de pro-

tection de la nature et de l'environnement• Exploitants ou usagers investis• "Anciens" pour la connaissance du passé

A l'échelle intercommunale (SAGE, EPTB, syndicat) :• Chargé de mission (technicien ou animateur)• Agence de l'Eau• Services déconcentrés de l'État• Collectivités territoriales• Chambre d'agriculture et réseaux agricoles• Association de protection de la nature• Conservatoire Régional des Espaces Naturels

(CREN) ou Centre Permanent d'Initiatives pourl'Environnement (CPIE)

• Parc Naturel Régional (PNR) s'il existe• Association ou fédération de pêche ou de chasse• Autres utilisateurs ou usagers importants

L’animateur

Page 31: Boîte à outils Zones Humides AESN

D'un point de vue stratégique, il est indispen-sable de bien construire l'argumentaire qui moti-ve la réalisation du projet relatif aux zoneshumides. Pour cela, il est important :• de tenir un discours audible en évitant d'utiliser

un vocabulaire technique et en développantles sigles utilisés. Par exemple, on ne parlerapas de “masses d'eau” mais plutôt de coursd'eau, retenues d'eau ou mers. Il est égale-ment important de préciser, lorsqu’on parled'“habitat”, qu'il s'agit d'habitat écologique ;

• d'établir des liens clairs entre les enjeux envi-ronnementaux et les zones humides. Ainsi, ilest possible de s'appuyer sur les probléma-tiques du territoire (inondations, pollutions,érosion, espèces menacées, etc.) pour valori-ser les services rendus par les zones humides.Cependant, les zones humides ne doivent pasêtre considérées uniquement comme une pro-duction de biens et de services ;

• d'inclure au maximum les objectifs humains etd'éviter de ne parler que d'objectifs pour la res-source en eau ou pour la biodiversité.L'agriculture, la sylviculture, le tourisme, lapêche, la chasse sont autant d'activités pré-sentes en zones humides. Leur prise en comp-te peut permettre à certains acteurs d’appuyerle projet.

L’argumentaire doit proposer différents scénariisuffisamment ambitieux d'un point de vue envi-ronnemental, tout en restant crédibles par rap-port aux réalités économiques.

Les documents de présentation du projet oud'analyse des scénarii devront être envoyésavant la réunion. Cet envoi doit être fait dans lesquinze jours pour permettre aux acteurs demieux se prononcer sur un sujet précis. Il estaussi possible de demander des retours sur cesdocuments afin de préparer au mieux la réunion.

Principales critiques et arguments :• Critique : “Il existe une incohérence totale entre

les politiques de gestion des zones humidesd'hier et celles d'aujourd'hui”

Argument : “Les connaissances des milieuxhumides, la prise de conscience de leurimportance et l'évolution des demandessociales sont à l'origine de ce changement”.

• Critique : “La cartographie des zones humidesgénère de nouvelles contraintes”

Argument : “La cartographie des zoneshumides n'a aucun pouvoir juridique. Elle metjuste en évidence les zones humides du terri-toire auxquelles peuvent s'appliquer la régle-mentation actuelle”.

D'un point de vue pratique, à l'arrivée desmembres du groupe de travail, il est recomman-dé de faire signer une feuille d'émargement àchaque personne présente. Au début de laréunion, un tour de table permet à chacun de seprésenter brièvement ; cela permet aux nou-veaux membres ou aux personnes extérieuresde situer la fonction de chaque intervenant.

Les enjeux liés aux zones humides et à la res-source en eau soulèvent de nombreux débats.Ainsi, pour éviter les débordements lors de la

réunion, il est indispensable d'avoir bien défini letemps imparti pour chaque sujet (présentation +débat). Il est recommandé d'avoir un supportvisuel (diapositives ou cartes sur papier) pourprésenter les documents de présentation oud'analyse. Un tel support est indispensable lorsde la présentation de la cartographie des zoneshumides.

D'un point de vue stratégique, pour commen-cer la réunion, il est important de repositionner laphase de travail en cours dans le cadre de ladémarche générale et de récapituler les princi-pales décisions prises lors de la réunion précé-dente. S'il s'agit de la première réunion, il est pri-mordial de mettre au point des définitions com-munes : Qu'est-ce que l'on entend pour chacundes principaux termes ? En effet, il peut appa-raître que les participants aux réunions appré-hendent bien le terme “zones humides” sanspour autant avoir une vision générale de la diver-sité et de l'importance des milieux humides.

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uniquer - Fiche 8

La construction du projet partagé lors des réunions

Page 32: Boîte à outils Zones Humides AESN

L’une des clés d'une concertation réussie est lepartage de l'état des lieux du territoire. Ainsi, il estconseillé de travailler sur les problématiques duterritoire et les enjeux liés aux zones humides(fiche 9) le plus tôt possible, en s'aidant de sup-ports physiques - comme des cartes - pour locali-ser les enjeux. Ce n'est qu'après avoir validé cetétat des lieux que les méthodes pour mener leprojet de protection et de gestion des zoneshumides pourront être abordées (par exemple :méthode d'identification et de caractérisation deszones humides, méthode de hiérarchisation,modes de gestion, etc.). Il est recommandé d'êtresincère sur les avantages et inconvénients dechaque méthode. Les résultats seront d'autantmieux admis que les méthodes auront été discu-tées, justifiées et acceptées.

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A la fin de la réunion, une conclusion réalisée parl'animateur doit permettre de lister les éléments :• sur lesquels on a progressé (par exemple, les

accords conjoints de tous les partis, la participa-tion d'un acteur supplémentaire) ;

• sur lesquels des décisions sont prises (parexemple, les travaux à réaliser, le principe d'unemaîtrise d'œuvre externe, le principe d'interven-tion).

À la fin de chaque réunion, il est indispensable degarder une trace écrite de ce qui a été dit et sta-tué. Trois modes de restitution sont envisa-geables :

• Le relevé de décisions, qui rappelle l'objet de laréunion, les personnes présentes et excusées,et permet de rendre compte des décisionsprises. C'est le minimum à envoyer pour garderune trace écrite de la réunion.

• Le compte-rendu, qui reprend les éléments durelevé de décisions en ajoutant un résumé pourchaque point abordé. C'est la forme de restitu-tion à privilégier dans le cadre d’une démarche“zones humides”.

• Le procès verbal, qui reprend mot pour mot tousles propos et doit être signé par tous les partici-pants pour être valable. Pour les projets relatifsaux zones humides, le procès-verbal est à évi-ter car il est beaucoup trop long.

Pour faciliter la rédaction du compte-rendu, il estconseillé de la faire dans les huit jours suivant laréunion. Dans l'idéal, c'est une autre personneque l'animateur qui prend des notes pendant laréunion. Eventuellement, un enregistrement de laréunion peut être très utile.

Le compte-rendu doit être envoyé à l'ensembledes membres du groupe de travail pour validation.Par la suite, le compte-rendu final (qui intègre leséventuelles modifications) pourra être diffusé pluslargement.

La prise de décisions

Les points discutables Lors d’un processus de concertation, il est importantde ne pas tout remettre en question. Avant la réunion,il est possible de définir les points à débattre et lespoints non négociables. La définition d'une zonehumide, par exemple, n'est pas discutable : c'est celledonnée par la loi dans l'article L. 211-1 du Code del'environnement. En revanche, la présence d'unezone humide à un endroit donné peut être confirméeou infirmée grâce aux critères de définition d'unezone humide. En cas de désaccord sur la présenced'une zone humide, les résultats obtenus lors desprospections de terrain peuvent être présentés, pho-tographies à l'appui. Les échanges doivent toujoursrester scientifiques et techniques.

Page 33: Boîte à outils Zones Humides AESN

Zones à dominante humide

Secteurs où il existe une forte probabilité dezone humide. Les zones à dominante humideconstituent des enveloppes issues d'une prélo-calisation (voir fiche 10). D'autres termes quezones à dominante humide sont parfoisemployés : “zones probablement humides”,“zones humides potentielles”, “zones humidesprobables”, etc.

Zones humides (effectives)

Zones correspondant à la définition de la loi surl'eau du 3 janvier 1992. Elles présentent des cri-tères hydrologiques (inondation ou engorgementen eau fréquent), pédologiques (sol témoignantd'un milieu saturé en eau) ou botaniques (végé-tation dominée par des plantes hygrophiles).Seul l'établissement sur le terrain d'au moins undes trois critères permet de garantir la présenced'une zone humide effective (voir fiche 12).

Zones humides (effectives) délimitées defaçon réglementaire

Zones correspondant à la définition de la loi surl'eau du 3 janvier 1992 et délimitées selon laméthode réglementaire définie par l'arrêté du24 juin 2008 modifié (voir fiche 13). Ces zonessont soumises à la réglementation concernantles IOTA (Installations Ouvrages Travaux etActivités).

Zones anciennement humides

Zones qui, dans le passé, ont été humides maisqui ne présentent plus les caractéristiques d'unezone humide effective. Il s'agit de zones qui ontété fortement modifiées (drainage très ancien,comblement, importante modification de la circu-lation des eaux, etc.).

Masses d'eau

Eau de surface ou eau souterraine présentantdes caractéristiques assez homogènes. Unemasse d'eau peut être : un tronçon de coursd'eau, un lac, un étang, une portion d'eauxcôtières, tout ou partie d'un ou plusieurs aqui-fères. Les zones humides ne constituent pas desmasses d'eau.

CONNAÎTRE SON TERRITOIRE :LE VOCABULAIRE

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Janvier 2013C

onnaître

On parle de CARTOGRAPHIE des zones humidesquand il s'agit de localiser les zones humides sur unterritoire, éventuellement d'en définir les contours,dans un objectif de connaissance ou de gestion. Ondistingue la cartographie de prélocalisation de la car-tographie des zones humides effectives, cette derniè-re étant réalisée par le biais de prospections de ter-rain.

On parle de DÉLIMITATION d'une zone humide lors-qu'il s'agit de définir le périmètre d'une zone humidedans le cadre de l'application de la police de l'eau. Ladélimitation est réalisée selon la méthode réglementai-re définie par l'arrêté du 24 juin 2008 modifié.

On parle de CARACTÉRISATION quand on chercheà identifier et évaluer des caractéristiques propres àune zone humide telles que les fonctions, les valeurset les menaces. L'objectif de la caractérisation peutêtre de fixer des priorités d'action sur le territoire, defaire un diagnostic pour définir des objectifs de gestionou de réaliser un suivi des zones humides.

On parle d'INVENTAIRE quand il s’agit de recenserl'ensemble des données relatives à une zone humide(cartographie et caractérisation). Ces données peu-vent être synthétisées sous forme de fiche ou informa-tisées dans une base de données.

Page 34: Boîte à outils Zones Humides AESN
Page 35: Boîte à outils Zones Humides AESN

L'identification des enjeux liés à la gestion deszones humides est un travail à mener avec lesacteurs du territoire. Cela permet d'avoir uneréflexion globale et concertée, et de prendre en

compte toutes les préoccupations et les problé-matiques locales. Pour plus d'informations sur laconcertation, voir fiche 8.

FICHE N° 9IDENTIFICATION DES ENJEUXLIÉS À LA GESTION DES ZONES HUMIDES

Un travail en concertation avec les acteurs

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Janvier 2013C

onnaître - Fiche 9

La première étape d'un projet de gestion deszones humides est de mettre en évidence lesproblématiques du territoire en lien avec lesmilieux aquatiques : pollution des eaux, inonda-tion, assec, érosion des sols, perte de biodiversi-té, disparition d'espèces patrimoniales ou appa-rition d'espèces invasives, déclin d'une activitéprésente en zones humides, etc. Les zoneshumides, grâce à leurs fonctions et leurs valeurs,jouent un rôle essentiel pour répondre à ces pro-blématiques.

Sur la base de ces problématiques, il est pos-sible de définir les enjeux de la gestion deszones humides, c'est-à-dire de comprendre enquoi le maintien et la restauration des zoneshumides est importante pour le territoire.

Ces enjeux peuvent être définis selon quatrecatégories :• les enjeux liés à la quantité d'eau ;• les enjeux liés à la qualité physico-chimique de

l'eau ;• les enjeux liés à la biodiversité et au paysage ;• les enjeux liés aux usages.

Il est tout d’abord conseillé de localiser lesenjeux puis de les hiérarchiser en leur attribuantune importance relative : enjeux prioritaires etenjeux complémentaires. Sur certains territoires,les enjeux liés à la qualité de l'eau peuvent appa-raître plus importants tandis que, sur d'autres,les enjeux liés aux usages en déclin sur leszones humides (élevage, conchyliculture) peu-vent ressortir comme prioritaires.

Un grand nombre de données existe d'ores etdéjà (données hydrologiques, chimiques et éco-logiques). Leur prise en compte facilite la locali-sation des enjeux sur le territoire et est indispen-sable pour compléter les enjeux identifiés enconcertation.

Les tableaux qui suivent apportent les élémentsprincipaux pour identifier les quatre catégoriesd'enjeux. Selon les problématiques locales, desenjeux particuliers peuvent être ajoutés à ceuxprésentés. Il est alors nécessaire de compléterles tableaux suivants par d'autres critères.

Un travail de recensement des données

Sur de nombreux territoires de SAGE et de contrats globaux pour l’eau, le tra-vail d'identification et de localisation des enjeux liés à l’eau a déjà été réalisé.Dans ce cas, il est possible de se référer à ce travail pour connaître les enjeuxliés à la gestion des zones humides.

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Les enjeux liés à la qualité physico-chimique de l’eau

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Enjeux Critère d’indentification Où trouver l’information ?

Etat chimiquedes massesd'eau

• Masse d'eau ayant un objectif de bonétat chimique pour 2015

• Programme de mesure du bassin de la Seine et des cours d'eaucôtiers normands :www.eau-seine-normandie.fr/index.php?id=6706

Alimentationen eau potable

• Captages prioritaires du SDAGE etzone d'alimentation en amont

• Aire d'alimentation des captages prio-ritaires " Grenelle "

• Autres secteurs de captage et destockage d'eau potable (actuel ou enprojet) et leur périmètre de protection

• Programme de mesure du bassin de la Seine et des cours d'eaucôtiers normands :www.eau-seine-normandie.fr/index.php?id=6706

• Captages identifiés par les SAGE• En concertation

Pollution • Secteurs aval à une source de pollu-tion avérée ou potentielle : zones degrandes cultures, rejet domestique,polluants toxiques, etc.

• Rejets industriels connus• Documents des chambres d'agriculture (par exemple, les cahiers

d'épandage)• Stations et assainissements autonomes non conformes• En concertation

Les enjeux liés à la quantité de l’eauEnjeux Critère d’indentification Où trouver l’information ?

Inondations dezones habitées

• Zones rouges et oranges des PPRI• Zones inondables ou zones sensibles

aux inondations et leur zone d'alimen-tation en amont

• Habitations régulièrement ou excep-tionnellement inondées

• Données du BRGM sur les remontées de nappewww.inondationsnappes.fr/

• Direction Régionale de l'Ecologie, de l'Aménagement et du loge-ment (DREAL), DRIEE Ile-de-France, Direction départementaledes Territoires et de la Mer (DDT et DDTM) pour les PPRI (Plansde Prévention des Risques naturels d'Inondations) et les PAPI(Programmes d'Actions de Prévention des Inondations)

• Banques de données hydro : www.hydro.eaufrance.fr/

• Etudes locales et en concertation

Étiage • Cours d’eau où le débit d'étiage esttrès faible et ses zones d'alimentationamont

• Banques de données hydro :www.hydro.eaufrance.fr/

• Etudes locales et en concertation

Érosion • Secteurs érodés ou sensibles à l'éro-sion et territoires en amont

• Cartographies de l'aléa "érosion" du bassin Seine-Normandie :http://sigessn.brgm.fr/spip.php?rubrique10#alea

• Etudes locales et en concertation

Page 37: Boîte à outils Zones Humides AESN

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Janvier 2013C

onnaître - Fiche 9

Les enjeux liés à la biodiversité et au paysageEnjeux Critère d’indentification Où trouver l’information ?

Espèces et habitatsremarquables

• Secteurs faisant l'objet de zonages et de sta-tuts de protection particuliers

• Secteurs ayant fait l'objet d'inventaires floris-tiques et faunistiques et présentant unediversité importante ou des espèces remar-quables ou menacées

• Inventaire National du Patrimoine Naturel :Arrêtés de biotope, réserves naturelles, ZNIEFF,Natura 2000, etc.http://inpn.mnhn.fr/isb/carto/metropole

• Etudes locales et documents d’urbanisme• Etudes des conservatoires botaniques

Etat écologique desmasses d'eau

• Masse d'eau ayant un objectif de bon étatécologique pour 2015

• Réservoirs biologiques

• Programme de mesure du bassin de la Seine etdes cours d'eau côtiers normands :www.eau-seine-normandie.fr/index.php?id=6706

• En concertation

Trame verte et bleueet corridors

• Secteurs concernés par une trame verte etbleue

• Zone de passage pour la faune

• Schémas régionaux de cohérence écologique• ONCFS pour le passage des ongulés et services

routiers pour les zones de conflit avec la faune

Les enjeux liés aux usagesEnjeux Critère d’indentification Où trouver l’information ?

Urbanisation • Secteurs où le tissu urbain est dense et oùla pression démographique est importante

• Occupation du sol• Corine Land Cover : http://sd1878-2.sivit.org//• En concertation

Activités en déclin • Secteurs où des activités “extensives” sonten déclin : élevage bovin ou ovin, conchyli-culture, saliculture, etc.

• Secteurs où les activités de loisirs sont endéclin

• Les chambres d'agriculture• En concertation

Les tableaux précédents sont issus du manuel d'aide àl'identification des zones humides prioritaires, des ZHIEPet des ZSGE (2011) et ont été remaniés pour faciliter leurutilisation. Ils reprennent les principaux éléments d'éva-luation connus dans la bibliographie.

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L'objectif de la prélocalisation est de mettre enévidence des secteurs où il existe une forte pro-babilité de zone humide. Ces secteurs sontappelés “zones à dominante humide”, “zonesprobablement humides”, “zones humides poten-tielles”, “zones humides probables”, etc.

Une telle cartographie vise à disposer :• d'une connaissance globale des zones

humides d'un territoire pour réaliser un suivigénéral ;

• d'un préalable indispensable aux prospectionsde terrain pour réaliser la cartographie deszones humides effectives (voir fiche 12). Sansprélocalisation, la cartographie des zoneshumides effectives demande des moyensfinanciers et techniques démesurés.

L’échelle d’exploitation

Il existe d'ores et déjà de nombreuses prélocali-sations de zones humides ayant des échellesd'exploitation allant du 1/100 000 au 1/25 000.Ainsi, il est recommandé que les nouvelles pré-localisations soient réalisées à une échelle plusgrande que celles existantes sur le territoire.Etant donné la précision des données néces-saires à ces cartographies, l'échelle la plus perti-nente est le 1/25 000.

Les compétences nécessaireset les coûts

Les compétences nécessaires dépendent desméthodes décrites ci-après. De manière généra-le, la prélocalisation des zones humides deman-de une bonne maîtrise des Systèmesd'Information Géographique (SIG) et desconnaissances des zones humides et de leurfonctionnement. Si le maître d'ouvrage ne dispo-se pas de ces compétences en interne, il estindispensable qu'il fasse appel à une structurecompétente ou à un bureau d'études.Les coûts pour une prélocalisation varient enfonction des méthodes utilisées et de la densitéde zones humides du territoire. Pour avoir unordre de grandeur (hors télédétection), il fautcompter entre 6 €/km² - suite à l'amortissementdes achats - et 14 €/km² - prix comprenantl'achat d'images et de cartes - (référence : bioto-pe, 2009). Pour les petits territoires, les prix sontplus élevés car il existe souvent un forfait dû à laréalisation de cartes.

Les méthodes

Il existe six méthodes de prélocalisation deszones humides. Chacune de ces méthodesapporte des informations concernant la localisa-tion des zones humides. Elles ne sont pas toutesobligatoires mais il est conseillé de combiner plu-sieurs méthodes afin d'améliorer la fiabilité de lacartographie.

FICHE N° 10PRÉLOCALISATION DES ZONES HUMIDES

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Janvier 2013C

onnaître - Fiche 10

On parle de grande échelle pour une précisionimportante (par ex. : 1/5 000) et de petite échellepour une faible précision (par ex. : 1/100 000).

Page 40: Boîte à outils Zones Humides AESN

(*) http://dl.dropbox.com/u/10041753/typo_fonc/outil_cartographique_zones_humides.zip

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Afin de contrôler la fiabilité des cartes de préloca-lisation, un test sur le terrain doit être réalisé. Cetest consiste à vérifier la nature humide ou non dequelques secteurs choisis aléatoirement. Même sila fiabilité de la carte est importante, seul un tra-vail de terrain systématique permet d'identifier deszones humides effectives (voir fiche 12).

1. Le recueil des données existantes

Principe : Le recueil de données - préalable indis-pensable - consiste à regrouper les données rela-tives aux zones humides afin de sélectionnercelles pouvant indiquer une forte probabilité deprésence de zone humide. Il est essentiel deréunir l'ensemble des données de manièreexhaustive car les cartographies des zoneshumides déjà réalisées peuvent parfois constituerdes éléments suffisants pour une prélocalisation.

Avantages : Coût faible, méthode facile à mettreen œuvre, apport d'informations diverses (habi-tats, flore, faune, paysage) pouvant parfois consti-tuer un bon indicateur de la valeur patrimoniale.Limites : Données restreintes aux zones invento-riées, méthode limitée par la précision des don-nées existantes, informations souvent partiellesqui demandent à être complétées.

Cas de plusieurs prélocalisationsIl peut arriver parfois que plusieurs prélocalisations dezones humides soient réalisées sur un même territoi-re avec des méthodes distinctes. Chacune a sesavantages et inconvénients. Afin d'améliorer la fiabili-té de la prélocalisation, il est possible, grâce à un logi-ciel SIG, de mettre en évidence les zones où serecoupent plusieurs prélocalisations. Sur ces zones,la probabilité de rencontrer une zone humide est laplus importante.

Cartographie des milieux humides (© IAU Région Ile de France)

Données Information recherchée Où trouver les données ?

Cartographie deszones humides auniveau national

Zones humides d'importancemajeure et roselières

Pour consulter les zones humides d'importance majeure :www.eaufrance.fr/spip.php?breve129Pour consulter l'inventaire des roselières par l'ONCFS : www.oncfs.gouv.fr/Cartographie-ru4/Le-portail-cartographique-de-donnees-ar291

Cartographie deszones humides auniveau du bassin

Zones à Dominante Humidede l'Agence de l'Eau Seine-Normandie

Pour télécharger la couche des zones à dominante humide :http://dl.dropbox.com/u/10041753/TYPO_FONC/Carto_ZH_AESN.zip

Cartographie deszones humides auniveau local

Travaux de cartographie deszones humides déjà réaliséssur le bassin Seine-Normandie

Pour consulter les territoires déjà prospectés et connaître les maîtresd'ouvrage sur le bassin Seine-Normandie :www.forum-marais-atl.com/cartographie-boite-outils-zones-humides.html

Données relativesaux zonages

Zones humides identifiéesdans les réserves naturelles,les réserves biologiques, lesarrêtés de protection debiotope, les ZNIEFF, lessites Natura 2000, les sitesRamsar etc.

Pour télécharger la couche ZH_GIP (cartographie des zones à domi-nante humides concernées par une gestion contractuelle, un inven-taire patrimonial ou une protection réglementaire) :Voir lien ci-dessous (*)

Pour plus de renseignements sur ces zonages :INPN : http://inpn.mnhn.fr/isb/carto/metropole

Données des conser-vatoires botaniques

Habitats humides des atlas flo-ristiques

Consulter les conservatoires botaniques :www.cbnbl.org / http://cbnbp.mnhn.fr / www.cbnbrest.fr

Données hydrolo-giques

Zones inondables (ne consti-tuant pas des zones humides) Consulter les DREAL, DRIEE, DDT et DDTM

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Janvier 2013C

onnaître - Fiche 10

Principe : L'analyse cartographique consiste àintégrer et analyser différentes données spa-tiales de nature diverse (indices d'hydromorphiedes sols, occupation du sol, réseau hydrogra-phique, substrat géologique, etc.). Avantages : Cartes généralement facilementdisponibles, coûts raisonnables voire gratuits.

Limites : Précisions parfois faibles, mises à jourvariables. Les informations ne permettent pas dedéfinir des zones humides mais permettent dedonner des indices sur leur présence.

Données Information recherchée Où trouver les données ?

BD Carthage®(échelles variables) Réseau hydrographique www.sandre.eaufrance.fr/Version-2010-de-la-BDCarthage

(gratuit)

Scan 25®(1/25 000)

Occupation du sol : cours d'eau etplans d'eau ; toponymes relatifs auxzones humides et sources

IGN :http://professionnels.ign.fr/scan25(gratuit pour les missions de service public)

BD Carto® (échelles variables)

Réseau hydrographique et occupa-tion du sol (cours d'eau et pland'eau), toponymes relatifs auxzones humides

IGN :http://professionnels.ign.fr/bdcarto(gratuit pour les missions de service public)

BD Topo®(1/5000)

Réseau hydrographique, altimétrie,bâti, toponymes relatifs aux zoneshumides

IGN :http://professionnels.ign.fr/bdtopo(gratuit pour les missions de service public)

BD Alti® AltimétrieIGN :http://professionnels.ign.fr/bdalti(gratuit pour les missions de service public)

Corine Land CoverFrance

Occupation du sol (grandes zoneshumides intérieures et maritimes)

http://sd1878-2.sivit.org/(gratuit)

Cartespédologiques Hydromorphie des sols www.gissol.fr

(payant ou gratuit en fonction de la source des données)

Cartes géologiquesCouches géologiques (utiles pourl'interprétation d'un ModèleNumérique de Terrain)

www.brgm.fr/(payant)

Carte de Cassini Ancienne occupation du sol etzones anciennement humides

http://cassini.seies.net/(gratuit)

De nombreuses données cartographiques peuventêtre consultées gratuitement sur le site Internet:

www.geoportail.fr

2. L’analyse cartographique

Cartographie des habitats(© Corine Land Cover France)

Carte de Cassini(© SOGEFI / collection David Rumsey)

Scan 25(© IGN)

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Principe : L'analyse de photographies aériennespermet d'identifier des groupements végétauxselon les textures, les tonalités (couleurs), lesformes et les tailles des éléments visibles. Avantages : Bonne disponibilité des données,échelle adaptable, mise en œuvre facile.Limites : Limité pour les zones cultivées et lesboisements, résultats biaisés par la variation desteintes entre les photographies et l'hétérogénéitédes interprétations selon les personnes.

L'analyse par photo-interprétation d'orthophotoplansa été utilisée pour la réalisation de la cartographiedes Zones à Dominante Humide de l'Agence de l'EauSeine-Normandie (échelle d'exploitation 1/50 000) :

www.eau-seine-normandie.fr/index.php?id=4139Il est important d'utiliser cette cartographie et d'éviterde réaliser de nouveau un travail similaire. Toutefois,si une précision plus importante est recherchée, uneanalyse par photo-interprétation pourra être réaliséeà une échelle plus grande (au moins 1/25 000).

Données Information recherchée Où trouver les données ?

BD Ortho®

Groupements végétaux humides visibles

IGN :http://professionnels.ign.fr/ficheProduitCMS.do?idDoc=5287262(gratuit pour les missions de service public)

Photographiesaériennes Données locales

Principe : Cette méthode consiste à modéliser lesvariations du niveau de la nappe sur la base de latopographie, des relevés piézométriques et de laprésence de zones humides coïncidant avec unaffleurement de la nappe. Avantages : Bonne fiabilité surtout pour les fondsde vallée.

Limites : Disponibilité des données piézomé-triques très variable, demande une technicitéimportante, peu efficace sur les zones humides deplateau.

Données Information recherchée Où trouver les données ?

BD Alti®(résolution 50m)

Données altimétriques pour mettre en évi-dence les variations du niveau de la nappe

IGN :http://professionnels.ign.fr/bdalti(gratuit pour les missions de service public)

Relevés piézo-métriques

Indices sur la hauteur des nappes

BRGM : www.inondationsnappes.fr

Présence dezones humides

Cartographies des zones humides effectives réalisées locale-ment

3. La photo-interprétation de la végétation

4. La modélisation des toits de nappe

La Dreal Basse-Normandie a réalisé une cartographie des "corridors humides" délimités à partir de la modélisa-tion de la piézométrie en période de hautes eaux :

www.basse-normandie.developpement-durable.gouv.fr/les-zones-humides-a332.html

Cartographie des corridors humides en Basse-Normandie (© DREAL Basse-Normandie / IGN)

Page 43: Boîte à outils Zones Humides AESN

5. Le Modèle Numérique de Terrain (MNT)Principe : Un Modèle Numérique de Terrain(MNT) intègre les différences d'altitude et lespentes. Le calcul de l'Indice de Beven Kirkby(IBK) permet de localiser les zones favorables àl'accumulation des eaux sur un bassin versant.Le traitement des données topographiques peutêtre réalisé automatiquement par un logiciel par-ticulier (ex : MNTsurf). Avantages : Bonne identification pour deszones humides de fond de vallée, apporte desinformations sur le relief et une modélisation desécoulements.

Limites : Dépend de la nature du substrat géo-logique, précision liée à la résolution, peu effica-ce pour les têtes de bassin versant et les zoneshumides de plateaux, maîtrise indispensable deslogiciels.

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Janvier 2013C

onnaître - Fiche 10

Données Information recherchée Où trouver les données ?

BD Alti®(résolution 50m) Données altimétriques pour

mettre en évidence les zonespotentiellement saturées en eau

IGN :http://professionnels.ign.fr/bdalti(gratuit pour les missions de service public)

MNT Aster(résolution 30m)

NASA :http://asterweb.jpl.nasa.gov/ (gratuit)

Sur des substrats sédimentaires avec des reliefspeu prononcés, le Modèle Numérique de Terrain serévèle peu fiable car il surestime la superficie enzone humide.

Principe : La télédétection est “l'ensemble desconnaissances et techniques pour déterminerles caractéristiques physiques et biologiquesd'objets par des mesures effectuées à distance”(Journal Officiel du 11 décembre 1980). Elle per-met d'obtenir des informations sur la surface dela Terre sans contact direct mais grâce à l'acqui-sition d'images.

Avantages : Bonne résolution, relativementfiable et mise en évidence d'événements difficile-ment perceptibles autrement.Limites : Lourd et parfois coûteux, demande unniveau technique élevé.

Données Information recherchée Où trouver les données ?

Images Landsat Végétation hygromorphe, zonesinondées ou saturées en eau

http://landsat.usgs.gov/ ou http://glcf.umiacs.umd.edu/index.shtml (gratuit)

Litto 3D etRGE® Alti

Données altimétriques deprécision IGN : http://professionnels.ign.fr/rgealti

Modèle Numérique de Terrain (© IGN)

6. La télédétection

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Pour les grands territoires (de plus de cinquantecommunes), la cartographie des zones humideseffectives et leur caractérisation simplifiée peu-vent être réalisées dans un premier temps surdes secteurs à enjeux pour ensuite être élargiesà l'ensemble du territoire. Cette étape permetainsi de prioriser l'effort de prospection sur le ter-rain. Deux éléments doivent être pris en comptedans la sélection de ces secteurs à enjeux :

• les enjeux liés à la gestion des zones humides(voir fiche 9) ;

• la densité de zones humides.

Le traitement et l'analyse sur un Systèmed'Information Géographique (SIG) des donnéesrelatives aux enjeux et à la densité de zoneshumides permettent de localiser et de sélection-ner les secteurs à enjeux.

FICHE N° 11SÉLECTION DES SECTEURS À ENJEUX

Les enjeux liés à la gestion des zones humides

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Janvier 2013C

onnaître - Fiche 11

La sélection des secteurs à enjeux, où la carto-graphie et la caractérisation des zones humideseffectives sont à réaliser en priorité, est baséesur les enjeux du territoire. Ces enjeux sont ceuxidentifiés dans la fiche 9, à savoir : • qualité physico-chimique de l’eau ;• quantité de la ressource en eau ;• biodiversité et au paysage ;• usages.

Une attention particulière doit être donnée auxenjeux liés à la Directive Cadre sur l'Eau (DCE)

ayant pour objectifs la conservation du bon étatdes masses d'eau et la restauration des massesd'eau dégradées. Il est possible d'identifier cesenjeux grâce à l'état chimique et écologique desmasses d'eau.

Il est important de ne pas négliger les pressionsrelatives aux usages, qui peuvent être liées àl’urbanisation et aux activités agricoles, indus-trielles ou sylvicoles menées de manière intensi-ve.

La densité des zones humidesSi les enjeux ne constituent pas des élémentssuffisants pour sélectionner les secteurs àenjeux, il est possible de se baser en plus sur ladensité de zones humides. Pour cela, il est indis-pensable d'avoir réalisé une prélocalisation deszones humides (voir fiche 10). Les secteurs àforte densité doivent être prospectés en priorité.

Pour plus d'informations sur la sélection des sec-teurs à enjeux, consulter la partie 2 du Guide d'in-ventaire des zones humides dans le cadre del'élaboration ou la révision d'un SAGE del'Agence de l'eau Loire-Bretagne, 2010.

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L'objectif de cette cartographie est de mettre enévidence des zones ayant un caractère humidepar une identification sur le terrain. On parlealors de zones humides ou de zones humideseffectives pour bien les distinguer des zones àdominante humide et des zones anciennementhumides. La réalisation d'une telle cartographiecomprend : • une phase de concertation ;• une phase préalable au terrain ;• une phase de prospection de terrain ;• une phase de saisie des données.

Par ailleurs, les prospections de terrain sont uneopportunité pour réaliser en même temps :• la cartographie des masses d'eau telles que

cours d'eau, étangs et retenues d'eau.• la cartographie des zones anciennement

humides ;• la caractérisation simplifiée des zones

humides (voir fiche 14).

FICHE N° 12CARTOGRAPHIE DES ZONES HUMIDES EFFECTIVES

Territoire et échelle

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Janvier 2013C

onnaître - Fiche 12

Un cahier des charges type relatif à la réalisationdes inventaires de zones humides (cartographie etcaractérisation) sera disponible en 2013.

La cartographie des zones humides effectivespeut servir à de nombreux acteurs dans le cadredes documents d'urbanisme, des Schémasd’Aménagement et de Gestion des Eaux(SAGE), des trames vertes et bleues, etc. Afind'éviter la réalisation de plusieurs cartes sur unmême territoire, il est essentiel de coordonnerles différents acteurs.

Il est préférable de réaliser la cartographie àl’échelle de la commune. En assemblant les car-tographies des différentes communes, il est pos-sible d’obtenir la cartographie des zoneshumides pour des territoires plus grands.L'échelle d'exploitation préférentielle pour cettecartographie est comprise entre le 1/10 000 et le1/5 000. Afin de garder une cohérence à l'échel-le du bassin versant, il est fortement recomman-dé que les structures porteuses de SAGE coor-

donnent la cartographie sur l'ensemble des com-munes (voire la réalisent). Pour cela, elles peu-vent détailler clairement une méthode unique,apporter un soutien technique et veiller au res-pect de la méthode. A défaut de SAGE, les syn-dicats de rivière ou de bassin versant, les éta-blissement publics territoriaux de bassin (EPTB)ou les parcs naturels régionaux (PNR) peuventjouer ce rôle de coordinateur.

La cartographie des zones humides effectivespeut être directement réalisée sur un territoire deSAGE, un bassin versant ou un PNR. L'échelled'exploitation préférentielle est alors compriseentre le 1/15 000 et le 1/10 000. Cependant, unetelle cartographie doit être réservée à des casparticuliers puisqu'elle n'est pas assez précisepour être directement prise en compte dans lesdocuments d'urbanisme.

La réalisation descartographies sur un terri-toire communal facilite sonacceptation par les acteurslocaux lors des réunions de

concertation et permet sa prise encompte directe dans les documentsd'urbanisme. Les communes dis-

posant rarement des compé-tences nécessaires, la coordi-

nation par les SAGEest essentielle.

Page 48: Boîte à outils Zones Humides AESN

La phase préalable au terrainAvant d'aller sur le terrain, il est indispensable dese munir d'une carte de prélocalisation pour limi-ter l'effort de prospection. Cette carte doit au mini-mum comprendre un recueil des données exis-tantes, mais il est préférable de la préciser pard'autres méthodes de prélocalisation (voirfiche 10). Plus cette carte sera précise, plus le tra-vail de prospection sera facilité. Dans le cas oùles communes réalisent la cartographie, il estconseillé qu'un organisme coordinateur (SAGE,syndicats, EPTB ou PNR) fournisse à chaquecommune une carte de prélocalisation des zoneshumides au 1/25 000.

La phase de prospectionLe travail sur le terrain va consister à vérifier lanature humide des secteurs identifiés sur la cartede prélocalisation et qui n'ont pas déjà fait l'objetde vérification sur le terrain. La zone est considé-rée comme humide si l'un des trois critères (bota-nique, pédologique ou hydrologique) est favo-rable.

Les personnes chargées de la cartographie deszones humides doivent impérativement avoir desconnaissances en botanique, en phytosociologie,en pédologie, en hydrologie ainsi qu'une maîtrisedu SIG. Si le maître d'ouvrage ne dispose pas deces compétences en interne, il est indispensablequ'il fasse appel à une structure compétente ou àun bureau d'études.

Le coût de la réalisation de la cartographie deszones humides va dépendre de l'échelle d'exploi-tation de la cartographie, de la densité de zoneshumides sur le territoire et du degré de précisionde la caractérisation des zones humides (voire de

leur hiérarchisation). De plus, plus le territoired'étude est grand, plus le prix au km2 est réduit. Al'échelle communale (du 1/10 000 au 1/5 000) leprix varie entre 300 et 900 €/km2. A l'échelle d'unbassin versant (du 1/15 000 au 1/10 000) le prixvarie entre 150 et 450 €/km2 (références : FMA).

Si le travail de cartographie des zones humidesest réalisé en interne, le temps nécessaire estgénéralement compris entre 100 et 500 ha/jour(surface totale du territoire et non uniquement lasurface prélocalisée). Une quarantaine de relevéspédologiques peuvent ainsi être effectués en unejournée sur le terrain.

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Matériel nécessaire : un guide floristique, une tariè-re pédologique manuelle de 1,20 m, une gouttièregraduée ou un mètre, une carte de prélocalisationdes zones humides, un GPS ou une carte typeBDOrtho est nécessaire pour se repérer et noter lescontours des zones humides.Autorisation : la prospection sur le terrain nécessitede se rendre sur des parcelles privées. Au préalable,il est souhaitable de prévenir les propriétaires parcourrier, par affichage en mairie ou en avertissant ungroupe de personnes qui informent les autres. Sur leterrain, il est préférable de détenir un document offi-ciel : un arrêté préfectoral autorisant la pénétrationdans des parcelles privées ou une lettre d'accrédita-tion de la structure portant le projet. En cas de conflit,le dialogue doit toujours être privilégié.

Tarière à main et gouttière graduée

Les compétences et les coûts

Lors de la cartographie des zones humides, il estessentiel de réaliser des réunions de concertationavec l’ensemble des acteurs afin de définir lesméthodes utilisées, de partager les résultats obte-nus et de faciliter la prise de décisions par la suite.Un minimum de trois réunions est à prévoir : unesur les enjeux et la méthode, une sur les résultatsen cours (avec éventuellement une sortie sur leterrain) et une dernière pour la restitution finale.

Il est important de veiller à ce que ces réunions nefassent pas l'objet de négociations (voir fiche 8).Si, lors de la concertation, il est décidé que la car-tographie portera uniquement sur une partie duterritoire ou sur certaines zones humides, il estimportant de préciser dans le document final qued'autres zones humides existent en dehors decelles qui seront cartographiées.

La phase de concertation

Page 49: Boîte à outils Zones Humides AESN

Le critère botanique

La végétation dépend des conditions extérieuresdu milieu dans lequel elle se développe. Ainsi,une végétation spécifique traduit un engorge-ment plus ou moins prolongé du milieu. Le critè-re botanique a l'avantage d'être assez rapide àutiliser, c'est pourquoi il est conseillé de l'utiliseren premier. Cependant, il ne peut être utiliséqu'aux saisons où les espèces sont identifiables(lors de la floraison, de mars à juin).

Le principe est d'identifier les principalesespèces végétales qui se développent sur unesurface homogène au niveau de la structure dela végétation. La taille de cette surface peut allerd'un rayon de 1,5 m pour une strate herbacée à10 mètres pour une strate arborée.

On considère que la zone prospectée est unezone humide si l’on observe :• un habitat caractéristique de zones humides ;

• des espèces végétales indicatrices de zoneshumides recouvrant plus de 50 % de la surfa-ce de la zone.

La fédération des conservatoires botaniques aprévu de dresser une liste des habitats humideset des espèces végétales indicatrices des zoneshumides sur le bassin Seine-Normandie. Enattendant les résultats de ces travaux, il est pos-sible de se référer aux :• listes des habitats caractéristiques des zones

humides et des espèces végétales indicatricesde zones humides de l'annexe 2 de l'arrêté du24 juin 2008 modifié (voir fiche 13) ;

• référentiels et guides locaux sur la végétationdes zones humides en consultant les conser-vatoires botaniques.

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Janvier 2013C

onnaître - Fiche 12

Jonc diffus (Joncus effusus), potentille dressée (Potentilla erecta), linaigrette à feuille étroite (Eriophorum angustifolium), bruyère à quatre angles (Erica tetralix)

Pour le critère botanique, l'approche par habitat estsouvent plus facile à appliquer et plus représentati-ve que l'approche par espèces.

Dans le cas de zones cultivées, le critère pédologique devra directement être utilisé. Lorsque la végétation estabîmée (piétinement, pâturage, etc.), l'utilisation du critère botanique peut conduire à exclure des zoneshumides. Il est alors vivement recommandé d'utiliser le critère pédologique.

L'hydromorphie du sol traduit la présence plusou moins prolongée de l'eau par diverses mani-festions visibles dans une carotte de sol :• des traits rédoxiques (couleur rouille) qui résul-

tent d'engorgements temporaires. Lors despériodes en eau, le fer présent dans le solmigre puis, une fois hors de l'eau, il s'oxyde aucontact de l'oxygène.

• des traits réductiques (couleur verdâtre/bleuâtre) qui résultent d'un engorgement per-manent. Le fer du sol est alors en permanen-ce sous forme réduite.

• une accumulation de matière organique quirésulte d'un engorgement permanent. En l'ab-sence d'oxygène (anaérobiose), la matièreorganique constituée de débris végétaux esttrès mal décomposée.

Une carotte de sol d'au moins 50 cm de profon-deur est prélevée à l'aide d'une tarière à main.Le prélèvement est réalisé sur une surfacereprésentative et homogène du point de vue dela végétation et de la topographie.

Le critère pédologique

Pour plus d'informations, consulter le référentiel pédologique de l'Association Française pourl'Étude des Sols (Baize & Girard, 2008) : www.afes.fr/afes/docs/Referentiel_Pedologique_2008.pdf

Page 50: Boîte à outils Zones Humides AESN

Le critère hydrologique

On considère une zone comme humide si l'onnote dans la carotte de sol :• la présence significative de traits rédoxiques

débutant à moins de 25 cm de profondeur et seprolongeant en profondeur ;

• la présence significative de traits rédoxiquesdébutant à moins de 50 cm de profondeur et se

prolongeant avec des traits réductiques appa-raissant avant 120 cm de profondeur ;

• la présence significative de traits réductiquesdébutant à moins de 50 cm de profondeur ;

• la présence d'une accumulation de matièreorganique sur plus de 50 cm de profondeur.

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Dans le cas où le sol est labouré, le critère pédologique est plus difficilement analysable. De plus, dans les solssableux et pauvres en fer, tels que les sols calcaires, l'engorgement ne se traduit pas par des traces d'hydromor-phie. Pour ces trois cas, il est nécessaire de recourir au critère hydrologique.

Traits réductiques (matrice bleue-gris).

Le principe du critère hydrologique consiste àobserver l'engorgement en eau du sol via la pro-fondeur du toit de la nappe. Il est beaucoup pluslourd à mettre en œuvre que les deux autres, car

il nécessite de retourner sur le terrain plusieursfois. Il doit donc être réservé aux secteurs à fortsenjeux (voir fiche 9) et uniquement dans le cas desols labourés, sableux ou pauvres en fer.

Protocole envisagé

Très peu d'éléments de méthode existent dans la bibliographie française. Le protocole ci-dessous s'inspire d'expé-riences réalisées sur plusieurs territoires et nécessite quelques ajustements.

Afin d'observer le toit de la nappe, des piézomètres sont installés dans la zonesuspectée humide. Ces piézomètres sont de simples tubes creux en PVC ; ilssont perforés pour laisser entrer l’eau et installés en réalisant un trou à la tarière.Ils permettent d'accéder à l'eau de la nappe depuis la surface. La hauteur du toitde la nappe est relevée au moyen d’une sonde piézométrique ou par des relevésmanuels réguliers (une à deux fois par semaine). La saison la plus propice pourles relevés se situe à la suite de plusieurs événements pluvieux (fin de l'hiver oudébut du printemps) en évitant les périodes de crue car certaines zones peuventêtre inondées sans nécessairement être des zones humides.

Une zone est considérée comme humide lorsque la saturation du sol par la nappeest supérieure à 50 centimètres de profondeur. Cependant en France, aucunedurée de saturation n'est fixée. Aux États-Unis, le "WETLANDS DELINEATIONMANUAL" constitue une référence. Ce dernier peut servir de base pour fixer desseuils de durée de saturation minimum pour définir une zone humide.

Pour plus d'informations sur "WETLANDS DELINEATION MANUAL", consulter le site : www.wetlands.com/regs/tlpge02e.htm

Traits rédoxiques(tâches rouille entourées en rouge).

Traits rédoxiques (tâches rouille entourées enrouge) et traits réductiques (matrice bleue claire)

Suivi hydrologique sur la réserve naturellede la tourbière de Mathon

(© CPIE du Cotentin)

Page 51: Boîte à outils Zones Humides AESN

Dans un premier temps, un seul relevé est effec-tué au cœur de la zone suspectée humide (dansun endroit où il est le plus probable que la zone

soit humide). Pour une meilleure efficacité, il estconseillé d'opérer un seul passage sur le terrainet de la façon suivante :

La nature humide de la zone

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Janvier 2013C

onnaître - Fiche 12

Si la nature humide de la zone est avérée parl'un des trois critères, ses contours doivent êtredéterminés. Les zones humides constituant desécotones, zones de transition entre les écosys-tèmes terrestres et aquatiques, il est difficile d'endéfinir les limites. L'objectif n'est donc pas dedélimiter chaque zone humide au mètre carré,mais d'évaluer leurs contours pour les localisersur une carte.

Pour cela, dans un premier temps, il est essen-tiel d'identifier le gradient hydrique, notammentgrâce à la topographie. Les contours de la zonehumide sont perpendiculaires à ce gradient et

peuvent être identifiés visuellement par :• la végétation quand la limite entre les forma-

tions végétales est franche ;• le réseau hydrographique ;• les ruptures de pente, les routes, les talus, les

haies ou d'autres éléments paysagers ;• les cotes de crue ou le niveau phréatique ;• les amplitudes des marées.

Sur la photo ci-dessous, la zone humide se trou-ve dans un fond de vallée (talweg) et deux gra-dients d'humidité sont identifiés (flèches bleues).La végétation seule permet de définir lescontours de la zone humide (tirets blancs).

Les contours des zones humides

La végétation permet de tracer les contours de la zone humide

Uniquement surles zones à enjeux

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Page 52: Boîte à outils Zones Humides AESN

Si les éléments visuels ne sont pas suffisants, desrelevés pédologiques doivent être réalisés là où laprobabilité d'être en zone humide est faible (plushaut sur le gradient hydrique). Un ou deux son-dages (en plus de celui réalisé pour vérifier lanature humide de la zone) sont généralement suf-fisants pour définir les contours de la zone humi-de dans un objectif non réglementaire. Sur laphoto ci-dessous, la végétation n'est pas un critè-re suffisant pour statuer sur la présence d'unezone humide.

Ainsi, un premier sondage pédologique (S1) apermis de vérifier la nature humide de la zone. Legradient d'humidité a été identifié suivant la pente(flèche bleue). Pour définir les contours de la zonehumide, un deuxième sondage pédologique (S2)a été réalisé plus en amont et a révélé l'absencede zone humide. Un troisième sondage (S3),caractéristique de zone humide, a permis de pla-cer les contours de la zone humide entre S2 et S3.

Cas des marais et des grandes zones humidesIl est important d'avoir une approche globale etfonctionnelle de ces milieux et d'éviter des investi-

gations trop lourdes. Ainsi, à l'intérieur des maraiset des grandes zones humides, il n'est pas néces-saire de réaliser des relevés de terrain.L'ensemble du marais est considéré comme unezone humide.

Cas des maresLes mares sont considérées comme des zoneshumides et doivent être prises en compte dans lescartographies. Le programme national derecherche sur les zones humides les définitcomme des étendues d'eau à renouvellementgénéralement limité, de formation naturelle ouanthropique. Situées dans des dépressions imper-méables, elles sont alimentées par le ruisselle-ment diffus des eaux pluviales et parfois par lanappe phréatique. Leur faible profondeur (généra-lement inférieure à 2 m) permet aux plantes des’enraciner sur la totalité du fond. Contrairementaux étangs, les mares ne disposent pas d’un sys-tème de régulation du niveau d’eau.

Cas des bordures d'étangs et des lacsLes bordures d'étangs constituent souvent deszones humides. La végétation est le critère le plusapproprié pour délimiter la zone humide de lamasse d'eau. La hauteur d'eau (avec un seuil de2 m) peut aussi servir de critère mais est plus dif-ficile à mettre en œuvre sur le terrain.

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La phase de saisie des données cartographiquesLes données cartographiques doivent être saisiessur un logiciel de Système d'InformationGéographique (SIG). Il en existe trois principaux :MapInfo, Arcgis et QGis (logiciel libre). Il estnécessaire de se munir de l’un de ces logiciels. Lalocalisation des zones humides est réalisée en uti-lisant le même fond cartographique que lors desprospections de terrain (BDOrtho). Cette étape

n’est pas nécessaire dans le cas de l’utilisationd’un GPS. Chaque zone humide identifiée sur leterrain doit être représentée dans le SIG par unpolygone (pas de point ni de ligne). Lors de lanumérisation, il est important de ne pas faire dedoublon, de recouvrement ou de polygone auto-intersecté.

Pour plus d’informations, voir le guide de numérisation des inventaires de zones humides avec un logiciel SIG :www.zoneshumides29.fr/outils

Dans cet exemple, des sondages pédologiques sont nécessairespour connaître les contours de la zone humide

Cas de contestation :Il est important de toujours privilégier laconcertation. En cas de forte contestation surdes zones à enjeux, la zone pourra faire l’objetd’une délimitation réglementaire (voir fiche 13).

Page 53: Boîte à outils Zones Humides AESN

La délimitation réglementaire permet de délimiterjuridiquement les zones humides. Elle concerneles zones humides où des aménagements sontenvisagés (tels que le drainage, le remblai, l'as-

sèchement et la mise en eau) qui à partir d'unecertaine superficie nécessite une autorisation ouune déclaration de la police de l'eau.

FICHE N° 13DÉLIMITATION RÉGLEMENTAIREDES ZONES HUMIDES

Quelles sont les zones humides concernées ?

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Janvier 2013C

onnaître - Fiche 13

L'objectif est de délimiter précisément les zones humides pour l'instruction des dossiers d'autorisa-tion ou de déclaration (voir contexte réglementaire fiche 3).

Cas où la délimitation réglementaire n’est pas requise :“L'arrêté préfectoral de délimitation des zones humides au titre de l'article L.214-7-1 du Code de l'environnementn'est pas requis dans le cadre des autres dispositions relatives aux zones humides qu'il s'agisse, par exemple :• des zones humides pouvant être exonérées de la taxe sur le foncier non bâti,• des zones humides d'intérêt environnemental particulier,• des zones stratégiques pour la gestion de l'eau,• des zones humides relevant d'un site Natura 2000 ou• des zones humides identifiées dans le cadre des SAGE.” (Extrait de la circulaire du 18 janvier 2010)

Dans le cadre de l'application de la loi sur l'eau,la méthode de délimitation des zones humides aété précisée par :• l'arrêté du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du

1er octobre 2009 qui précise les critères dedéfinition et de délimitation des zones humides

(articles L.214-7-1 et R.211-108 du Code del'environnement) ;

• la circulaire du 18 janvier 2010 abrogeant lacirculaire du 25 juin 2008 relative à la délimita-tion des zones humides (articles L.214-7-1 etR.211-108 du Code de l'environnement).

Les arrêtés et circulaires

Arrêté du 1er octobre 2009 : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021309378&categorieLien=id

Circulaire du 18 janvier 2010 : http://gesteau.eaufrance.fr/sites/default/files/CirculaireZH_20100118.pdf

Page 54: Boîte à outils Zones Humides AESN

Les sols caractéristiques des zones humides cor-respondent à un ou plusieurs types pédolo-giques :1. A tous les histosols, car ils connaissent un

engorgement permanent en eau qui provoquel'accumulation de matières organiques peu oupas décomposées. Ces sols correspondent auxclasses d'hydromorphie H du schéma duGEPPA ci-dessous.

2. A tous les réductisols, car ils connaissent unengorgement permanent en eau à faible pro-fondeur se marquant par des traits réductiquesdébutant à moins de 50 centimètres de profon-deur dans le sol. Ces sols correspondent auxclasses VI c et d du schéma du GEPPA ci-des-sous.

3. Aux autres sols caractérisés par :• des traits rédoxiques débutant à moins de

25 centimètres de profondeur dans le sol etse prolongeant ou s'intensifiant en profon-deur. Ces sols correspondent aux classes Va, b, c et d du schéma du GEPPA ci-dessous ;

• des traits rédoxiques débutant à moins de50 centimètres de profondeur dans le sol, seprolongeant ou s'intensifiant en profondeur, etdes traits réductiques apparaissant à moinsde 120 centimètres de profondeur. Ces solscorrespondent à la classe IV d du schéma duGEPPA ci-dessous.

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L’arbre de décisionsimplifié

Le critère sol

RemarquePour les sols correspondant auxclasses IV d et V a (GEPPA, 1981modifié), le préfet de région peutexclure l'une ou l'autre de cesclasses et les types de sol associéspour certaines communes, aprèsavis du conseil scientifique régionaldu patrimoine naturel.A paraître en 2012Guide d'identification et de délimita-tion des sols de zones humides.Comprendre et appliquer le critèrepédologique de l'arrêté du 24 juin2008 modifié (Laroche, Schnebelen& Baize)

Les critèresCette méthode est basée sur deux principaux cri-tères : le critère “sol” et le critère “végétation”. Enchaque point, la vérification de l'un des deux cri-

tères suffit pour statuer sur la nature humide de lazone (voir ci-après l'arbre de décision simplifié).

Page 55: Boîte à outils Zones Humides AESN

Les cas particuliers

Dans certains contextes particuliers (fluviosolsdéveloppés dans des matériaux très pauvres enfer, le plus souvent calcaires ou sableux et enprésence d'une nappe circulante ou oscillantetrès oxygénée ; podzosols humiques et humodu-riques), l'excès d'eau prolongé ne se traduit paspar les traits d'hydromorphie habituels facilementreconnaissables.

Une expertise des conditions hydro-géomorpho-logiques doit être réalisée pour apprécier la satu-ration prolongée par l'eau dans les cinquantepremiers centimètres de sol.

Le critère végétation

La végétation d'une zone humide, si elle existe,est caractérisée par :• soit des espèces identifiées et quantifiées

selon la méthode et la liste d'espèces figurantà l'annexe 2.1 de l'arrêté du 24 juin 2008 modi-fié par l'arrêté du 1er octobre 2009. Cette der-nière peut être complétée par une liste addi-tionnelle d'espèces arrêtée par le préfet derégion sur proposition du conseil scientifiquerégional du patrimoine naturel ;

• soit des communautés d'espèces végétales,dénommées “habitats”, identifiées selon laméthode et la liste correspondantes figurant àl'annexe 2.2 de l'arrêté du 24 juin 2008 modi-fié par l'arrêté du 1er octobre 2009.

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Janvier 2013C

onnaître - Fiche 13

Les protocoles

Lorsque des données ou cartes pédologiquessont disponibles à une échelle de levés appro-priée (de 1/1 000 à 1/25 000), l'examen des solsconsiste à déterminer si un ou des types de solscorrespondent à ceux mentionnés ci-dessus. Lalimite de la zone humide correspond alors aucontour de l'espace identifié comme humide àpartir du type de sol.

Lorsque les données ou cartographies surfa-ciques sont insuffisantes, un examen des solspar des investigations sur le terrain est nécessai-re. Il peut être réalisé toute l'année et vise à véri-fier la présence des sols caractéristiques deszones humides par des sondages pédologiquesd'une profondeur de l'ordre de 1,20 mètre.

Il doit porter prioritairement sur des points situésde part et d'autre de la frontière supposée de lazone humide, suivant des transects perpendicu-laires à cette frontière. La localisation précise etle nombre de ces points dépendent de la taille etde l'hétérogénéité du site.

Pour les cas particuliers de sols énoncés plushaut, les résultats de l'expertise des conditionshydro-géomorphologiques (en particulier profon-deur maximale du toit de la nappe et durée d'en-gorgement en eau) doivent être examinés.

Le protocole pour le critère sol

Ces protocolessont destinés àla détermination

"police de l'eau" maisles gestionnaires

peuvent s'eninspirer.

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L'examen de la végétation vise à vérifier si lesespèces dominantes sont indicatrices de zoneshumides. Pour cela, il doit être fait à une périodeoù les espèces sont à un stade de développementpermettant leur détermination ; la période de flo-raison des principales espèces est à privilégier.

L'examen de la végétation s'effectue par une esti-mation visuelle du pourcentage de recouvrementdes espèces pour chaque strate de végétation(herbacée, arbustive ou arborescente). L'estimation visuelle est faite sur des placettes cir-culaires globalement homogènes, d'un rayon de3 pas pour la strate herbacée, 6 pas pour la stratearbustive et 12 pas pour la strate arborescente.Pour chaque strate :• noter le pourcentage de recouvrement des

espèces ;• les classer par ordre décroissant ;

• établir une liste des espèces dont les pourcen-tages de recouvrement cumulés permettentd'atteindre 50 % du recouvrement total de lastrate ;

• ajouter les espèces ayant individuellement unpourcentage de recouvrement supérieur ou égalà 20 %, si elles n'ont pas été comptabiliséesprécédemment.

Une liste d'espèces dominantes est ainsi obtenuepour chaque strate. Ces listes sont regroupées enune seule liste d'espèces dominantes, toutesstrates confondues. Le caractère hygrophile desespèces de cette dernière liste est examiné : siplus de la moitié de la surface est occupée par desespèces de la liste des espèces indicatrices dezones humides mentionnée ci-dessus, la végéta-tion peut être qualifiée d'hygrophile.

Le protocole pour le critère flore

Le pourcentage de recouvrementest la proportion de la surfacecouverte par la végétation (vue dedessus) par rapport à la surfacetotale inventoriée. Le recouvre-ment total peut excéder 100% enraison de la superposition desstrates.

Pourcentage de recouvrement selon le type de répartition des espècesSource : N. Fromont d'après PRODON

Comme pour le critère sol, l'examen de la végéta-tion doit porter prioritairement sur des pointssitués des deux côtés de la frontière supposée dela zone humide, suivant des transects perpendicu-

laires. La localisation précise et le nombre de cespoints dépendent de la taille et de l'hétérogénéitédu site.

Relation entre cartographie des zones humides et délimitationIl est essentiel d’obtenir une certaine concordanceentre les cartographies des zones humides réali-sées dans un objectif de gestion et la délimitationréglementaire. Il faut en effet coller au plus juste à

la réalité terrain et permettre une meilleure visibili-té du territoire. La différence majeure porte sur lenombre de transects, qui est plus conséquentpour la délimitation réglementaire.

Afin de distinguer les milieux aquatiques des zones humides pour l'application de la police de l'eau, il est préciséque les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juin 2008 modifié ne sont pas applicables “aux cours d'eau, plansd'eau et canaux ainsi qu'aux infrastructures créées en vue du traitement des eaux usées ou des eaux pluviales”.Néanmoins, ce qui est appelé communément "plan d'eau" peut inclure certaines parties qualifiables de zoneshumides (berges et zones peu profondes).

Page 57: Boîte à outils Zones Humides AESN

L'objectif de la caractérisation simplifiée estd'évaluer rapidement les fonctions, les valeurs etle niveau de menace des zones humides en vuede fixer des priorités d'action sur le territoire. Ilest nécessaire de distinguer la caractérisationsimplifiée (à réaliser lors de la cartographie deszones humides effectives) de la caractérisationdétaillée (à réaliser lors du diagnostic des zoneshumides prioritaires, voir fiche 16). Cette derniè-re, demandant un temps plus important, ellen'est pas à appliquer sur toutes les zoneshumides du territoire.

La caractérisation simplifiée s'appuie sur desinformations existantes qu'il s'agit de valider oude compléter par des relevés de terrain. Ainsi,deux méthodes complémentaires sont utilisées :• l'analyse géomatique : elle consiste à collecter

et traiter des données géographiques exis-tantes. En attendant les résultats de terrain,elle permet d'ores et déjà d'avoir une visionglobale des fonctions et valeurs des zoneshumides. La pertinence de cette analysedépend de la précision et de la qualité desdonnées utilisées.

• l'analyse des relevés de critères : elle permetde valoriser un grand nombre d'informationsabsentes de la bibliographie mais pouvant êtrerenseignées par des relevés de terrain ou parconsultation. Il est vivement conseillé de profi-ter du passage sur le terrain, réalisé lors de lacartographie des zones humides effectives,pour caractériser les zones humides.

La caractérisation comprend trois étapes : la col-lecte des données, leur analyse et leur saisie.

FICHE N° 14CARACTÉRISATION SIMPLIFIÉE DES ZONES HUMIDES

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Janvier 2013C

onnaître - Fiche 14

Les caractéristiques des zones humides• les fonctions sont les processus hydrologiques,

biogéochimiques et écologiques qui s'opèrent àl'intérieur des zones humides ;

• les valeurs sont liées aux services et biens querendent les zones humides pour la société ;

• le niveau de menaces représente le risqued'évolution négative des zones humides par desatteintes potentielles (ne prend pas en compte lesatteintes déjà occasionnées).

Les compétences nécessaires et les coûtsLa caractérisation simplifiée demande unebonne connaissance des zones humides et deleur fonctionnement. Pour saisir les donnéesrecueillies et les analyser par la suite, une bonnegestion des outils informatiques est nécessaire,notamment des logiciels de SIG (Systèmed'Information Géographique) et des bases de

données. Si lemaître d'ouvrage

ne dispose pas de ces compétences en interne,il est indispensable qu'il fasse appel à une struc-ture compétente ou à un bureau d'études.

Les coûts d'une caractérisation simplifiée deszones humides sont compris dans le coût de lacartographie des zones humides effectives,puisque cartographie et caractérisation sontgénéralement réalisées en même temps.Remarque

Il est conseillé de réaliser untest de caractérisation surplusieurs zones humidespour ajuster la méthode utili-sée, pour mieux s'organisersur le terrain et pour remédieren amont à d'éventuelles dif-ficultés. Cela demande decollecter les données sur deszones humides test, de lessaisir, puis de les analyser.

Page 58: Boîte à outils Zones Humides AESN

Les relevés sur le terrain

Avant d'aller sur le terrain, il est conseillé de semunir :• d'une carte de repérage suffisamment précise

ou d'un GPS pour localiser les observations ;• d'une fiche de terrain synthétisant l'ensemble

des informations à collecter.Pour la caractérisation simplifiée, les critères étantrelativement simples, aucun matériel de mesuren'est à prévoir. Il est conseillé cependant des'équiper d'un guide de reconnaissance desplantes envahissantes. Si cette caractérisation estfaite en même temps que la cartographie, le maté-riel nécessaire à l'identification d'une zone humidesera à prévoir (voir fiche 12).

La consultation des acteurs locaux

Afin de conserver une vision générale et homogè-ne, les acteurs consultés doivent avoir une bonneconnaissance du territoire dans sa globalité. Dansle cas contraire, il est fortement recommandé detrouver d'autres acteurs pouvant compléter l'infor-mation sur les territoires peu renseignés. Pour lesgrands territoires, il est conseillé de diviser le ter-ritoire en plusieurs espaces aux problématiqueshomogènes. Pour plus de renseignements, lafiche 7 est consacrée au processus de consulta-tion.

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Il est essentiel, dans un premier temps, de définirles critères qui doivent être renseignés pour lacaractérisation et de réfléchir sur la façon de lesrenseigner. Le tableau 1 présente les 7 critèresminimum permettant de réaliser une caractérisa-tion simplifiée : la typologie SDAGE, la superficie(calculable par un logiciel SIG), le type de végéta-tion, les atteintes, les activités exercées sur la

zone humide, les pressions liées à l'environne-ment et les dispositifs de protection existant. Enfonction des problématiques locales, ces critèrespeuvent être complétés avec d'autres plus précis.Pour cela, il est possible de s'inspirer des critèresliés au diagnostic préalable à la gestion (voir fiche16).

Tableau 1 ci-après.

Étape 1 : collecte des données

Critère lié au drainageLa présence de drains enterrés joue un rôle considérable sur le fonctionnement hydrologique des zones humidesentrainant une diminution du temps de résidence de l'eau. Bien qu'important, ce critère est assez difficile à rensei-gner car :les sorties de drains sont rarement visibles sur le terrain (voir photo ci-dessous) ;• les données relatives au drainage sont difficilement récupérables ;• la consultation des acteurs locaux demande beaucoup de temps pour une fiabilité incertaine.Ainsi, il est préférable de relever prioritairement les drains ouverts et les fossés dits court-circuitant qui contournentles zones humides, empêchant l'eau du versant d'y parvenir

Sortie de drain enterré Drain ouvert traversant une zone humide

Pour plus d'informations sur les espèces exotiques envahissantes en zone humide, consulter le guide d'identifica-tion du bassin Loire-Bretagne : www.eau-loire-bretagne.fr/Plan_Loire/eau_espaces_especes/plante_invasive

Page 59: Boîte à outils Zones Humides AESN

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Certaines informations peuvent être relevées surle terrain (T), d'autres peuvent être directementconnues par la bibliographie (B) et enfin d'autrespeuvent être appréhendées en consultant lesacteurs connaissant le territoire d'étude (C).

Pour mieux renseigner un critère, il est parfoisindispensable de combiner plusieurs de cestechniques (bureau et consultation ou terrain etbureau, etc.).

Tableau 1 :Critères nécessaires à la caractérisation simplifiée

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onnaître - Fiche 14Critères Où trouver les données ?

Typologie

Typologie SDAGE B : position dans le bassin versant, données sur l’occupation du sol ou photo-interprétation

Superficie

Superficie de la zone humide ou superficiecumulée d’un ensemble de zones humides B : calcul par un logiciel SIG

Longueur des canaux (pour les maraisendigués) B : calcul par un logiciel SIG

Végétation

Type de végétation (sol nu, prairie, forêt)B : données sur l'occupation du sol ou photo-interprétationC : acteurs locauxT : relevé de l'occupation du sol

Atteintes de la zone humide

Urbanisation

B : données sur l'occupation du sol ou photo-interprétationC : acteurs locauxT : relevé de l'occupation du sol

Mise en culture et travaux du sol (retour-nement de prairie)

Populiculture intensive ou enrésinement

Extraction de matériaux (sable, grave) etcréation de plans d'eau

Surpâturage ou surfréquentationB : photo-interprétationT : présence de sol nu ou de sentier, chargement bovin ou ovin très important,

fréquentation humaine très importante

Rejets de substances polluantes et eutro-phisation (décharge, fertilisation, amende-ment, emploi de phytosanitaires)

B : base de données Rejets de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, registrefrançais des émissions polluantes (www.irep.ecologie.gouv.fr)

C : acteurs locaux T : occupation du sol pouvant accompagner d'éventuels amendements, emploi

de phytosanitaires ou fertilisation, relevé de matériaux déchargés volontaire-ment

Déconnexion de la zone humide avec unemasse d'eau superficielle (modification ducours d'eau, canalisation)

T : Présence d'un talus ne permettant pas le débordement du cours d’eau sur lazone humide, surcreusement ou tracé rectiligne d'un cours d'eau

Asséchement et drainage (pompage enamont ou dans la zone humide, drainsenterrés et ouverts, fossés court-circuitantla zone humide)

B : données sur les demandes d'autorisation et les déclarations au titre de laréglementation sur les IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux etAménagements) auprès des DDAF, DDT et DDTM

B : photo-interprétation ou traitement d'images multi spectralesC : agriculteurs, associations foncières et chambres d'agricultureT : présence de pompes et tuyaux de pompage, relevé des drains ouverts, fos-

sés et sorties de drains enterrés

Présence d'espèces exotiques envahis-santes

B : données des associations naturalistes, DREAL et des observatoires desespèces exotiques envahissantes

C : acteurs naturalistes (associations, particuliers)T : relevé des espèces exotiques envahissantes

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Tableau 1 : suite

Critères Où trouver les données ?

Activités dans la zone humide

Pâturage et faucheB : données des chambres d'agriculture, photo-interprétationC : agriculteurs et acteurs locauxT : aménagements pour l'élevage (abreuvoir, passerelle…)

Exploitation sylvicole B : données de l'inventaire forestier nationalT : boisement artificiel

Chasse de loisir C : chasseurs et fédérations de chasse (www.chasseurdefrance.com)T : aménagements (tonne de chasse, cabane), cartouches

Pêche de loisir C : pêcheurs et fédérations de pêche (www.federation-peche.fr)T : aménagements des berges (zones de stationnement, plateforme)

Découverte naturaliste C : acteurs naturalistes (associations, particuliers)T : aménagements (cabane d'observation, sentier, zone de stationnement)

Tourisme

B : données liées au tourisme (hôtel, camping, restaurant, gîte) C : acteurs locaux et comités départementaux du tourisme (www.rn2d.net/)T : aménagements des accès (route, parking, balisage) et activités récréatives (pro-

menade, randonnée, canoë, barque et pêche)

Pressions liées à l'environnement de la zone humide

Urbanisation grandissante à proximité dela zone humide B : données sur l'occupation du sol ou photo-interprétation, évolution des Surfaces

Agricoles Utiles (SAU) et des zones urbaniséesC : acteurs locauxT : relevé de l'occupation du solAgriculture s'intensifiant à proximité de la

zone humide

Dispositifs de protection sur la zone humide

Site Natura 2000, arrêté de biotope, réser-ve naturelle, espace naturel sensible, etc. B : données des DREAL

Site du Conservatoire du littoral B : données du conservatoire du littoral (www.conservatoire-du-littoral.fr)

Site des conservatoires d'espaces naturels B : données des conservatoires régionaux d'espaces naturels

Classement dans les PLU B : documents d'urbanisme des communes concernées

Page 61: Boîte à outils Zones Humides AESN

Dans le cadre d'une caractérisation simplifiée,l'évaluation globale des fonctions hydrologique,épuratrice et biologique des zones humides suf-fit. Si une évaluation des fonctions plus pousséeest nécessaire au vu d'enjeux particuliers, il est

possible de se référer au diagnostic préalable àla gestion qui propose une caractérisationdétaillée (voir fiche 16).

Tableau 2 ci-après.

Pour faciliter l'analyse des données, il est recom-mandé de faire appel aux tableaux d'évaluationprésents en fin de fiche. Ces tableaux proposentun ensemble de critères déterminants pour éva-luer l'importance des fonctions, des valeurs et duniveau de menaces des zones humides.Il est important de ne pas se focaliser sur chacundes critères séparément. L'objectif est de tou-jours avoir une vision d'ensemble afin de mieux

appréhender le fonctionnement global des zoneshumides et comprendre leurs interactions avecle bassin versant.

Étape 2 : analyse des données

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onnaître - Fiche 14

Les tableaux d'évaluation sont basés sur les résul-tats du Manuel d'aide à l'identification des zoneshumides prioritaires, des ZHIEP et des ZSGE(2011). Ils reprennent les principaux élémentsd'évaluation connus dans la bibliographie.

Évaluation des fonctions des zones humides

L'évaluation des valeurs dans le cadre d'unecaractérisation simplifiée peut être basée sur lesactivités présentes sur la zone humide. Les cri-tères relatifs à certaines valeurs ont été dévelop-pés : valeur de production fourragère et d'éleva-

ge extensif, valeur sylvicole, cynégétique, pisci-cole, naturaliste et touristique. D'autres valeurspeuvent être évaluées en fonction des enjeuxmis en évidence sur le territoire.

Tableau 3 ci-après.

Évaluation des valeurs des zones humides

Le niveau de menaces est un élément importantà prendre en compte pour prioriser l'action sur unterritoire. Dans le cadre d'une caractérisationsimplifiée, il peut être simplement évalué enfonction des pressions liées à l'environnement

de la zone humide et de son niveau de protec-tion. Si une menace particulière existe sur le ter-ritoire, il est important de la prendre en compteen plus.

Tableau 4 ci-après.

Évaluation du niveau de menaces

Un cahier des chargestype relatif à la réalisation

des inventaires de zones humides(cartographie et caractérisation)

sera disponible en 2013.

Page 62: Boîte à outils Zones Humides AESN

Les données de caractérisation des zoneshumides (ou attributs) doivent être saisies dansun outil spécifique aux inventaires de zoneshumides. Sur le bassin Seine-Normandie, le logi-ciel Gwern doit être utilisé.

Les attributs (ou caractéristiques) des zoneshumides renseignés dans Gwern doivent impé-rativement être liées à un Système d'InformationGéographique. Ce lien est fait par l'intermédiaired'un identifiant commun aux attributs de la base

de données et à l'objet géographique localisédans le SIG.

L’ensemble des attributs des zones humidesnécessaires à la caractérisation simplifiée doitêtre renseigné dans Gwern. Pour chaque inven-taire, il est essentiel de renseigner les métadon-nées (données sur l’inventaire), notamment letitre et la date de l’inventaire, le maître d’ouvra-ge, le maître d’œuvre, l’échelle et les critères uti-lisés pour l’identification des zones humides.

Étape 3 : saisie des données

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L'Agence de l'Eau Seine Normandie et les cher-cheurs du PIREN (Programme Interdisciplinairede Recherche sur l'Environnement) ont réalisé untravail de recherche sur les fonctions des zoneshumides notamment vis-à-vis de la rétention desnitrates et de l'expansion des crues.

A partir de l'établissement d'indicateurs et dedéveloppement d'applications SIG (Systèmed'Information Géographique), ce travail a permisd'évaluer les fonctions des zones humides et decartographier les zones humides riveraines apriori les plus efficaces. Un outil automatiqued'extraction d'indicateur et de calcul des indicesde fonctionnalité a été élaboré à partir des don-nées de la base 'Corridors Fluviaux'. Cet outil apermis de mettre au point une carte des fonction-nalités des zones humides avec sept niveaux d'ef-ficacité (source : A. Nader 2007).

Pour plus d'informations, voir :www.eau-seine-normandie.fr/index.php?id=7175

Ce travail peut être utilisé comme premiers résul-tats pour une caractérisation simplifiée des zoneshumides.

La typologie fonctionnelle des corridors fluviaux

Pour plus d’informations, voir le guide sur la saisie des inventaires de zones humides dans Gwern :www.forum-marais-atl.com/mise-disposition-gwern.asp

Typologie fonctionnelle des corridors fluviaux (© PIREN)

Page 63: Boîte à outils Zones Humides AESN

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onnaître - Fiche 14

Tableau 2 :Évaluation des fonctions des zones humides

1 Critère valable pour les marais endigués

L’approchedéveloppée ci-dessus

est qualitative. Cependant,il est également possibled’attribuer des notes à

chaque critère

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Tableau 3 :Évaluation des valeurs des zones humides

Tableau 4 :Évaluation du niveau de menaces d'une zone humide

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Zones humides prioritaires

Zones humides à protéger ou restaurer en priori-té au vu de l'importance de leurs fonctions, deleurs valeurs ou des menaces. Les zoneshumides prioritaires peuvent être des zoneshumides à fort intérêt patrimonial ou des zoneshumides jouant un rôle important pour la gestionde l'eau1.

Site fonctionnel

Regroupement de zones humides ayant un fonc-tionnement hydrologique homogène et unecohérence écologique et géographique. Ceszones humides peuvent être géographiquementconnectées ou déconnectées1.Un site fonctionnel peut correspondre à :• un ensemble de plusieurs petites zones

humides (exemple : un ensemble de zoneshumides de fond de vallée, plusieurs tour-bières d'un même versant ou un réseau demares).

• une seule zone humide isolée géographique-ment (exemple : une mare ou une tourbièreisolée)

• une seule zone humide ayant un fonctionne-ment indépendant des zones humides voi-sines (exemple : une zone humide de bordurede plan d'eau).

Unité hydraulique cohérente (UHC)

Portion continue du territoire, disposant d'uneautonomie propre en termes de niveaux d'eau etd'au moins une entrée et une sortie d'eau. Lesbornes structurelles des UHC sont des exhaus-sements (digues, buttes, bosses, bourrelets decurage), des surcreusements (fossés, canaux)ou des ouvrages en dur (vannages de toutessortes). La notion d'Unité Hydraulique Cohérente(UHC) particulière aux marais endigués rejointcelle de site fonctionnel (valable pour tout typede zone humide).

AGIR :LE VOCABULAIRE

Illustration de la notion de site fonctionnel sur un inventaire de zones humides(Source : Forum des Marais Atlantiques)

Illustration de la compartimentation fonctionnelle des zones humides littorales(Source : Forum des marais atlantiques)

En orange : Syndicat de marais ou découpage équivalentEn bleu : UHC au sens strict du terme (compartiment hydraulique)

En rouge : Unité d'exploitation (ensemble de parcelles)

1 Définition issue du manuel d'aide à l'identification des zones humides prioritaires, des ZHIEP et des ZSGE

Plus d'informations sur la notion d'UHC,“Contribution des zones humides au bonétat des masses d'eau” (Forum des MaraisAtlantiques, 2005) :

www.forum-marais-atl.com/telechargement-rapports-etudes.html

Page 66: Boîte à outils Zones Humides AESN

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Espace de fonctionnalité

Espace proche de la zone humide, ayant unedépendance directe et des liens fonctionnels évi-dents avec la zone humide, à l'intérieur duquel,certaines activités peuvent avoir une incidencedirecte, forte et rapide sur le milieu et conditionnersérieusement sa pérennité2.

Cet espace est considéré comme la zone du bas-sin versant dans laquelle toute modification de laquantité ou de la qualité de l'eau, risque d'êtredirectement dommageable pour la zone humide. Ilpeut s'agir :• du bassin versant entier ou de la tête de bassin ;• du " proche bassin versant " limité par des rup-

tures de pente, des couloirs écologiques, deshaies ou boisements, des limites de cultures oude prairies, des limites de zones inondables,etc. ;

• d'un ensemble de zones humides complexescomportant plusieurs objets, par exemple plu-sieurs plans d'eau, un cours d'eau avec les fos-sés humides qui s'y rattachent et quelques por-tions de prairies humides.

Unité hydro-géomorphologique (HGMU)

Élément du paysage caractérisé par un type géo-morphologique et un régime hydrologique unifor-me, présentant un même type de sol.

A l'intérieur d'une zone humide, le fonctionnementhydrologique n'est pas homogène et plusieurs uni-tés hydro-géomorphologiques peuvent être identi-fiées. La microtopographie du site, les différencesde végétation et les profils de sol sont des indicespour caractériser les différentes unités hydro-géo-morphologiques.

La zone humide et son espace de fonctionnalité(Source : Agence de l'eau Rhône-Méditerranée & Corse)

Illustration des différentes unités hydro-géomorphologiquesd'une zone humide de fond de vallée

(Source : B. Clément)

2 Définition de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée et Corse

Pour agir, plusieurs étapes :

• identifier les zones humides prioritaires où l'action est à mener ;• établir un diagnostic préalable en caractérisant ces zones humides de manière détaillée afin

de dresser un état des lieux : fonctionnement, dégradations, contexte humain et menaces ;• définir des objectifs d'actions en concertation. Il s'agit de s'accorder sur l'état de la zone

humide le plus propice au vu des enjeux du territoire et sur les principes de gestion pouratteindre cet état ;

• élaborer un programme d'actions en définissant précisément les actions à mener pouratteindre les objectifs d'action ;

• mettre en place un suivi des actions engagées et des zones humides du territoire.

Page 67: Boîte à outils Zones Humides AESN

Les compétences nécessaires

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gir - Fiche 15

FICHE N° 15SÉLECTION DES ZONES HUMIDES PRIORITAIRES

Par nature, toutes les zones humides présententun intérêt pour le fonctionnement hydrologique,la biodiversité, les paysages et l'Homme. Ainsi,toutes les zones humides peuvent être prises encompte dans certaines démarches :• inscriptions dans les documents d'urbanisme ;• prescriptions dans les Schémas d'Aména-

gement et de Gestion des Eaux (SAGE) ;• intégration à la Trame Verte et Bleue et aux

chartes des Parcs Naturels Régionaux (PNR),etc.

Cependant, les moyens mobilisables sont limitéset ne permettent pas d'intervenir de manièreforte sur toutes les zones humides. Dans cer-tains cas, il est souhaitable d'identifier des zoneshumides prioritaires (budget limité, territoireétendu).Les zones humides prioritaires sont :• les zones humides en bon état (fonctions et

valeurs importantes) mais menacées ;

• les zones humides dégradées se situant surdes territoires à forts enjeux (par exemple,objectif de bon état des masses d’eau pour2015, risque de non-atteinte du bon état, pré-sence d’un captage d’eau potable, présenced’espèces protégées, etc.).

Pour les identifier, il existe trois méthodes : l'ana-lyse cartographique, la sélection par attributs etla confrontation avec les avis d'experts.

Avant de réaliser cette sélection, il est nécessai-re au préalable :• d’identifier et de cartographier les enjeux sur le

territoire (voir fiche 9) ;• de cartographier les zones humides effectives

(voir fiche 12) ;• de réaliser une caractérisation simplifiée pour

ces zones humides (voir fiche 14).

La sélection deszones humides prioritaires

est basée sur le croisementde 3 critères : les enjeux,

les fonctions et lesmenaces.

Si l'identification des enjeux et la caractérisationsimplifiée des zones humides sont réaliséesconvenablement, la sélection des zoneshumides prioritaires est une opération simple.Elle demande cependant des compétences engestion de bases de données et une maîtrisedes Systèmes d'Information Géographique(SIG). Elle peut être réalisée en interne (par le

technicien ou l’animateur “zones humides”) ouen passant par un prestataire extérieur (parexemple dans le cadre de la réalisation d'uninventaire des zones humides ou de l'élaborationd'un programme d'actions à l'échelle d'un bassinversant).

Pour plus d'informations, voir le manueld'aide à l'identification des zones humidesprioritaires, des ZHIEP et des ZSGE(Forum des Marais Atlantiques, 2011) :

www.forum-marais-atl.com/zhiep-zsge-zones-humides.html

Page 68: Boîte à outils Zones Humides AESN

Les trois critères suivants permettent de sélection-ner les zones humides prioritaires :• les enjeux du territoire ;• les fonctions et valeurs des zones humides ;• les menaces sur les zones humides.

Le tableau ci-dessous aide à l'identification deszones humides prioritaires :

Croisement des trois critères : enjeux/fonctions/menaces

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Zone

s hu

mid

es :

avec des fonctionsimportantes et un fortniveau de menaces

Zones humides prioritaires pour une protection particulière (acquisition, réglementation, etc.)

avec un diagnostichydraulique "dégradé"(voire "très dégradé")

Zones humides prioritairespour la restauration

avec un diagnosticpatrimonial "dégradé"(voire "très dégradé")

Zones humidesprioritaires pour la

restauration

avec des valeurs socio-économiques peudéveloppées

Zones humidesprioritaires pour la

valorisation

Territoires à enjeux importants :

pour laquantité d'eau

pour la qualitéphysico-chimique de

l'eau

pour la biodiversitéet le paysage

pour lesusages

Afin de conserver une cohérencefonctionnelle, il est préférable de regrouper

les zones humides par site fonctionnel avant lasélection des zones humides prioritaires.

Attention à ne pas surdimensionner le nombre dezones humides prioritairesPour certains territoires, le nombre de zones humidessélectionnées comme prioritaires peut être trèsimportant. Dans ce cas, la présence d'un maître d'ou-vrage et les motivations locales peuvent constituer unquatrième critère de sélection.

Page 69: Boîte à outils Zones Humides AESN

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Janvier 2013A

gir - Fiche 15

L'analyse cartographique consiste à sélectionnerles zones humides en fonction des territoires oùles enjeux sont les plus importants. Pour cela, ilest nécessaire de se baser sur la cartographiedes enjeux (voir fiche 9). Le recoupement entre

la cartographie des zones humides et celle desenjeux peut se faire grâce à un logiciel SIG(QGIS, ArcGIS, MapInfo) ou grâce au logicielGwern.

Utilisation du logiciel Gwern

Le logiciel Gwern permet de réaliser des croisements géographiques avec d'autres documents cartographiques(couche SIG type shapefile) :

Rubrique “Sélection”Sous-rubrique “Sélection par croisement géographique”

Pour sélectionner les zones humides se situant sur un secteur à forts enjeux :• choisir la couche SIG concernée (ex : secteurs où les enjeux qualité de l'eau sont importants) ;• valider la sélection.Le nombre de zones humides concernées est affiché (la surface figure sur le bandeau du bas). A l'intérieur de cette sélection, il est possible de faire une sélection des zones humides par attributs.

Il est parfois nécessaire de retravailler la cartographie des enjeux. C'est le cas si les différents enjeux sontconfondus dans une même couche SIG (enjeux liés à la quantité d'eau, à la qualité de l'eau, à la biodiversité,au paysage et aux usages) ou si les enjeux sont classés par ordre d'importance. L'objectif est d'importer dansGwern uniquement les secteurs où l'enjeu concerné est important.

Cette étape consiste à sélectionner les zoneshumides ayant les attributs suivants :• un diagnostic hydraulique “dégradé” voire “très

dégradé” ;• un diagnostic patrimonial “dégradé” voire “très

dégradé” ;• aucune valeur socio-économique “impor-

tante” ;• des fonctions hydrologiques, épuratrices et

écologiques “importantes” (ou “majeures”)ET un niveau de menaces “fort”.

Pour cela, il est nécessaire de s'appuyer sur lesdonnées issues de la caractérisation simplifiéedes zones humides (Fiche 14). La sélection deszones humides par attributs peut se faire grâce àun logiciel de base de données (type Access), untableau (type Excel) ou grâce au logiciel Gwern.

Utilisation du logiciel Gwern

Le logiciel Gwern permet de faire des recherches par attributs : Rubrique “Sélection”

Sous-rubrique “Sélection par attributs”

Pour sélectionner des zones humides ayant un attribut :• choisir le critère concerné (ex : diagnostic hydraulique) ;• choisir le ou les libellés concernés (ex : dégradé et très

dégradé) ;• valider la sélection.Le nombre de zones humides concernées est affiché (la surface figure sur le bandeau du bas).

Analyse cartographique pour les enjeux du territoire

Sélection par attributs

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Pour sélectionner des zones humides avec deux attributs (ex : zoneshumides présentant des fonctions importantes et un fort niveau demenaces) :

• réaliser une “sélection par attributs” ;• choisir le premier critère concerné (ex : fonctions majeures) ;• choisir les libellés concernés (ex : fonctions hydrologiques, épura-

trices et écologiques) ;• valider la sélection, les zones humides concernées sont sélection-

nées ;• réaliser de nouveau une “sélection par attributs” ;• choisir le deuxième critère concerné ;• choisir les libellés concernés ;• pour la “portée de la requête”, sélectionner “sur la sélection en

cours” ;• valider la deuxième sélection.

Le nombre de zones humides concernées est affiché (la surface figure sur le bandeau du bas).

Cette étape consiste à soumettre à des expertsles résultats de la sélection réalisée par analysecartographique et par sélection par attributs. Pourcela, il est nécessaire de consulter plusieurs per-sonnes ayant une bonne connaissance des zones

humides du territoire. L'objectif est d'avoir un aviscritique extérieur sur les zones humides sélection-nées, d'affiner les méthodes utilisées et de validerles résultats. Pour plus d'informations sur laconsultation, voir la fiche 7.

Travail en concertation avec les acteurs locauxComme pour l'identification des enjeux et pour lacartographie des zones humides, la concertationest un processus important lors de la sélection deszones humides prioritaires. Elle intervient en pre-mier lieu afin de valider la méthode de travail ainsique les documents qui servent de base de travail(cartographie des enjeux et base de données sur

les zones humides). Plus la méthode de travail estdiscutée, justifiée et validée, plus les résultats sontacceptés par les acteurs. La concertation inter-vient également à la fin du travail de sélection deszones humides prioritaires afin de valider lesrésultats. Pour plus d'informations sur la concerta-tion, voir la fiche 8.

Confrontation aux avis d'experts

Un cahier descharges type relatifà la priorisation des

zones humidessera disponible

en 2013.

Page 71: Boîte à outils Zones Humides AESN

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Janvier 2013A

gir - Fiche 16

FICHE N° 16DIAGNOSTIC PRÉALABLE SUR LESZONES HUMIDES PRIORITAIRES

Avant toute opération sur une zone humide, il estessentiel de comprendre le fonctionnement dumilieu et son contexte. La réalisation d'un dia-gnostic permet de caractériser de manièredétaillée les zones humides dans l'objectif de : • mettre en évidence les atteintes ou les

menaces sur la zone humide ;• apporter des arguments pour l'élaboration d'un

programme d'actions ;• établir un état des lieux initial pour le suivi.

L’élaboration d’un diagnostic requiert de nom-breux relevés de terrain et des compétencesbien particulières. Ainsi, il est à réaliser seule-ment sur les zones humides identifiées commeprioritaires (voir fiche 15). Le diagnostic compor-te 7 rubriques :• le cadre général (localisation de la zone humi-

de, caractéristiques générales, historique) ;• les enjeux du territoire et de la zone humide ;• le fonctionnement hydrologique et biogéochi-

mique de la zone humide ;• le fonctionnement écologique de la zone humi-

de ;• les valeurs socio-économiques de la zone

humide ;• les menaces sur la zone humide ;• le bilan.

Pour établir le diagnostic d'une zone humide,des compétences pointues sont nécessairesdans différents domaines :• Hydrologie : fonctionnement hydrologique d'un

bassin versant, hydro-géomorphologie deszones humides, rôle et interactions avec lebassin versant ;

• Ecologie : caractérisation des habitats, phéno-mènes de perturbations, écologie du paysage,connaissances naturalistes (botanique, ento-mologique, herpétologique, mammologique,piscicole) ;

• Pédologie : fonctionnement, évolution et diver-

sité des types de sols, reconnaissance destraces d'hydromorphie et des types d'humus ;

• Système d'Information Géographique (SIG) :gestion des données attributaires, élaborationde cartes thématiques et mesures de surfaceset longueur.

Ce diagnostic doit donc être effectué par un pro-fessionnel aux compétences reconnues. Deuxsolutions sont possibles :• en interne, si la structure possède un pôle d'in-

génierie de l'environnement ;• par un prestataire extérieur (bureau d'étude ou

partenaire compétent).

Les compétences

Le diagnostic estillustré par des photogra-

phies et des cartes théma-tiques (réseau de canaux et de

fossés, haies, routes, unitéhydro-géomorphologiques, habi-

tats, présence d'espèces,répartition des activités

humaines, etc.)

L'élaboration du diagnostic est un travail de collec-te d'informations, d'évaluation et d'analyse de l'étatde la zone humide. Les débats sur les actions àmener et les décisions politiques ne doivent pasinterférer dans ce travail.

Page 72: Boîte à outils Zones Humides AESN

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Le diagnostic à plusieurs échelles

A l'échelle du paysage ou du bassin

La réflexion à une petite échelle permet de :• comprendre les grands enjeux du territoire :

ceux liés à l'eau, à la biodiversité ou auxusages ;

• analyser le paysage ;• identifier les principaux acteurs et les dispositifs

de planification mis en place à petite échelle.

A l'échelle du site fonctionnel

Un site fonctionnel regroupe les zones humidesaux fonctions hydrologiques homogènes. Cetteéchelle permet d'avoir une première approche dufonctionnement de la zone humide et d'analyserles connexions avec les habitats à proximité.

A l'échelle de la zone humide et de sonespace de fonctionnalité

Le travail à l'échelle de la zone humide permetd'analyser les caractéristiques propres à celle-ci. Ilest également important de prendre en comptel'espace de fonctionnalité qui influence directe-ment la zone humide. Le découpage de cette der-nière en habitats ou unités hydro-géomorpholo-giques permet une analyse plus fine.

Le cadre généralLe cadre général expose le contexte physique ethistorique dans lequel se situe la zone humide. Ildoit être simple et présenter les principaux élé-ments du diagnostic :• la localisation hydrographique et administrative

de la zone humide et des différents sites ;• les caractéristiques générales du territoire : cli-

mat, géologie, pédologie, topographie, altitude,

régime hydrologique (étiage et crues), qualitédes eaux, urbanisation et agriculture ;

• les principales caractéristiques de la zone humi-de : occupation du sol, formations végétalesdominantes, activités et usages (fréquentationdu public et utilisation des sols).

• l'historique de la zone humide : évolution natu-relle et liée aux activités humaines.

Pour élaborer un diagnostic, il est nécessaire d'avoir une vision intégrative des différentes probléma-tiques et pour cela analyser la zone humide à plusieurs échelles.

Page 73: Boîte à outils Zones Humides AESN

Avant de commencer à s'intéresser en détail auxcaractéristiques de la zone humide, il est impor-tant de mettre en évidence les enjeux liés à lagestion du milieu :• les enjeux du bassin versant ;• les enjeux situés sur la zone humide.

Pour cela, les résultats de l'identification desenjeux liés à la gestion des zones humides peu-vent être repris (voir fiche 9). Si des cartes desenjeux sont réalisées à l'échelle du territoire, il

est intéressant de joindre au diagnostic lescartes des secteurs où la zone humide se situe.

Ces enjeux sont ceux liés :• à la quantité de la ressource en eau (inonda-

tions, étiage et érosion) ;• à la qualité de l'eau (état chimique des masses

d'eau, eau potable, pollution) ;• à la biodiversité et au paysage (espèces et

habitats remarquables et corridors) ;• aux usages (urbanisation et usages en déclin).

Les enjeux du territoire et de la zone humide

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Janvier 2013A

gir - Fiche 16

Lors du diagnostic, il est nécessaire d’analyser lazone humide de façon plus détaillée et pluspoussée que lors de la caractérisation simplifiée(voir fiche 14).

Naturellement, toutes les zones humides n'ontpas les mêmes fonctions. Certaines ne peuventpas remplir des fonctions du fait de leur situationdans le bassin versant, de leur morphologie oude leur typologie. Le tableau ci-dessous résume

les fonctions potentielles que peuvent remplir leszones humides selon leur typologie (basé sur lesrésultats des travaux de l'Agence de l'eau RhôneMéditerranée et Corse et du Forum des MaraisAtlantiques).

Hydrologie et biogéochimie de la zone humide

Dans le cadre du diagnostic, les enjeux présents sur la zone humide sont accompagnés d'explications.Par exemple : • L'enjeu lié à la quantité d'eau est important du fait de la présence en aval d'érosion importante et d'inonda-

tions régulières sur des habitations. • L'enjeu lié à la qualité physico-chimique de l'eau est important car le cours d'eau traversant la zone humide

a un objectif de bon état pour 2015. • L'enjeu lié à la biodiversité et au paysage est important du fait de la présence d'une trame verte et bleue sur

la zone humide permettant la connexion entre deux réservoirs de biodiversité.

L'évaluation du fonctionnement hydrologique de lazone humide est une phase clé de l'élaboration dudiagnostic car elle constitue un élément détermi-nant pour la gestion du milieu.

Page 74: Boîte à outils Zones Humides AESN

L'analyse du fonctionnement passe par l'examendes échanges entre zone humide, nappes d'eauet eaux de surface. Pour cela, une évaluation dela nature des entrées et sorties d'eau, de leurimportance et de leur périodicité est nécessaireainsi qu'une analyse du comportement de l'eau àl'intérieur de la zone humide : écoulements préfé-rentiels, niveau d'eau, engorgement des sols, etc.

Le tableau ci-dessous indique où trouver les don-nées utiles : dans la bibliographie (B), via desprospections sur le terrain (T) et en consultant despersonnes-ressource (C).

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Analyse des écoulements dans la zone humide

Critères Où trouver les données ?

Caractéristiques générales de la zone humide

Typologie SDAGE B : position dans le bassin versant

Position dans le bassin versant B : avec la cartographie du bassin versant

Superficie de la zone humide B : calcul par un logiciel SIG

Superficie/longueur de canaux connectés B : calcul par un logiciel SIG (pour les marais endigués)

Longueur de l'interface avec le versant B : calcul par un logiciel SIG

Pente de la zone humide T : mesure sur placeB : données topographiques de précision type LIDAR

Données hydrologiques

Fréquence des submersionsT : relevés plusieurs fois dans l'annéeB : données sur les zones inondables (PPRI), études hydrologiques localesC : propriétaires, exploitants, résidents, gestionnaires

Entrée et sorties d'eau T : étude des échanges avec les masses d'eau (relevés piézométriques, relevés des niveaux d'eau, rele-vés de la pluviométrie, relevés des sources)

Connexion au réseau hydrographique T : contact avec le réseau hydrographique, topographie, présence de talus C : propriétaires, exploitants, résidents, gestionnaires

Drains enterrés et ouverts, fossés court-circuitant enamont de la zone humide

T : relevés des drains ouverts, fossés court-circuitants et sortie de drains enterrés (cf. encadré de la fiche14 p. 52)

B : données sur les demandes d'autorisation et les déclarations au titre de la réglementation sur les IOTA(DDT ou DDTM)

C : agriculteurs et associations foncières

Indicateurs d'un potentiel redox faible T : floques d'oxydes de fer en surface (précipités de couleur rouille), odeur de soufre

Données pédologiques

Type de sol (type d'hydromorphie et type d'humus)T : relevés pédologiques à la tarière, présence de traces d'hydromorphie, horizon organique importante (cf.

classification du GEPPA de la fiche 13 p.48)B : données des cartes pédologiques du programme IGCS (www.gissol.fr)

Statut de la matière organique dans le sol T : relevés pédologiques dans l'horizon organique (couleur noire, fibres et débris végétaux)

Données naturalistes

Type de formation végétale T : relevés de végétation B : données sur l'occupation du sol ou photo-interprétation

Recouvrement végétal T : relevés de végétation

Indice d'Ellenberg de la communauté végétale T : relevés de végétation et attribution indice Ellenberg (www.ceh.ac.uk/products/publications/untitled.html)

Données relatives au bassin versant

Présence de sol nu ou de revêtement imperméableen amont

T : relevés en amont de la zone humideB : données sur l'occupation du sol ou photo-interprétation

Pente en amont de la zone humide T : mesures en amont de la zone humideB : données topographiques de précision, type LIDAR

Source de MES en amont T : relevés de l'occupation du sol en amont de la zone humideC : propriétaires, exploitants, résidents, gestionnaires

Présence de haies ou bois en amont (avec ou sansfossé)

T : relevés en amont de la zone humideB : données sur l'occupation du sol ou photo-interprétation

Source de nutriments ou de toxiques en amontT : en amont de la zone humide, relevés de l'occupation du sol pouvant accompagner d'éventuels amende-

ments, emploi de phytosanitaires ou fertilisationC : propriétaires, exploitants, résidents, gestionnaires et voisins

Activités au sein de la zone humide

Exportation de la matière végétale (pâturage ou fauchemécanique)

T : présence de bétail, prairie fauchéeC : propriétaires, exploitants, résidents, gestionnaires

Extraction de tourbe T : exploitation in-situC : propriétaires, exploitants, résidents, gestionnaires

Page 75: Boîte à outils Zones Humides AESN

Après avoir été inondées, les zones humides surle bassin versant et les zones humides en bordu-re de cours d'eau peuvent transférer l'eau sto-ckée vers les nappes ou les cours d'eau aveclesquels elles sont connectées. Ainsi, en périodede basses eaux, ce phénomène peut permettreun soutien des débits d'étiage des cours d'eau etune recharge des nappes d'eau. Il est importantde préciser que cette fonction est généralementfaible mais peut être plus importante si l'écoule-

ment dans la zone humide est suffisamment lentpour permettre l'infiltration de l'eau et si la capa-cité de stockage des eaux est suffisammentimportante. La végétation joue un rôle particulierpour cette fonction en ralentissant la vitessed'écoulement et en intervenant sur l'évapotrans-piration. Dans le cas d'une végétation rase ouabsente, la zone humide peut entrainer une dimi-nution du débit du cours d'eau par évaporation.

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gir - Fiche 16

Régulation naturelle des inondationsLes zones humides ayant un rôle important dansla régulation des inondations sont principalementcelles régulièrement inondées et connectées auréseau hydrographique ou à la nappe. Lesautres types de zones humides vont participer à

ce phénomène en interceptant les eaux de ruis-sellement du bassin versant. La fonction derégulation naturelle des inondations va être plusou moins importante en fonction de la capacité àretenir les eaux et de la capacité de stockage.

Protection contre les intrusions marinesConcernant les inondations provoquées par desgrandes marées ou des événements météorolo-giques exceptionnels, seules les zones humides

littorales vont permettre de jouer un rôle tamponentre les espaces maritimes et terrestres.

Soutien des étiages des cours d'eau et recharge des nappes d'eau

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Ralentissement des ruissellements et dissipation des forces érosivesEn ralentissant les ruissellements sur un bassinversant, les zones humides peuvent dissiper lesforces d'érosion. L'importance de cette fonctiondépend principalement du ralentissement de

l'écoulement à l'intérieur de la zone humide, del'importance de la quantité d'eau arrivant en amontet de la capacité de stockage de la zone humide.

Rétention des matières en suspension (MES) par interceptionUne eau provenant d'un cours d'eau ou du bassinversant est généralement ralentie quand elle tra-verse une zone humide. Les matières minéralesou organiques qu'elle transporte peuvent alors sedéposer dans la zone humide. Ce phénomèned'interception des MES est influencé par l'apport

du bassin versant et directement lié à la vitessed'écoulement des eaux dans la zone humide. Lephénomène inverse peut également se produirelors de crues importantes : les MES retenues dansla zone humide sont transférées vers le coursd'eau.

Page 77: Boîte à outils Zones Humides AESN

Il est reconnu que les zones humides, et surtoutles tourbières et les forêts très humides, ont unefonction importante de stockage du carbone liéeau faible taux de décomposition de la matièreorganique qui a lieu dans des conditions d'anaé-robie (sol gorgé d'eau) et en présence de sub-stances antiseptiques (par les sphaignes, sou-vent présentes dans les tourbières). Ainsi, ceszones humides peuvent avoir un rôle dans leralentissement du phénomène d'effet de serre.Cependant, si elles sont drainées ou exploitées,les conditions conduisent à l'émission de métha-ne (CH4), puissant gaz à effet de serre. La présence d'un humus noir et fibreux témoigne

de l’accumulation de matière organique. 71

Janvier 2013A

gir - Fiche 16

Régulation des nutrimentsLa fonction de régulation des nutriments peut sefaire principalement par deux processus : • la dénitrification : en conditions anaérobies

et en présence de carbone, certaines bacté-ries du sol peuvent utiliser les nitrates pourleur respiration. Ce phénomène de dénitrifica-tion est le plus efficace quand les inondationset exondations de la zone humide alternent demanière régulière. La période d'inondation doitêtre suffisamment longue pour atteindre desconditions anaérobies. Pour rendre compte decette fonction, il est donc nécessaire d'évaluerla saturation en eau du sol ainsi que l'écoule-ment dans la zone humide. La longueur de l'in-terface avec le bassin versant est un critère

important pour évaluer l'importance de cettefonction.

• l'absorption par les plantes : pour son déve-loppement, la végétation consomme des nutri-ments, tels que nitrates et phosphore présentsdans l'eau. Ainsi, une zone humide peut stoc-ker un excès de nutriments en fonction de savégétation et de sa superficie.

Stockage du carbone

Il existe également un processus d'adsorption desnutriments et des toxiques par stockage dans lessédiments. Cependant, ce phénomène est difficile-ment évaluable et beaucoup moins important que ladénitrification et l'absorption par les plantes sem-blent avoir une influence beaucoup plus importantesur le milieu.

Page 78: Boîte à outils Zones Humides AESN

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La description du fonctionnement écologiquepasse par la cartographie des habitats de la zonehumide, l'inventaire des espèces animales etvégétales et un diagnostic des écosystèmes pré-sents dans et autour de la zone humide. L'objectifest d'analyser l'écosystème dans sa diversité etd'éviter d'avoir une vision cloisonnée par habitat.

Le tableau ci-dessous indique où trouver les don-nées utiles à l'évaluation du fonctionnement éco-logique. Ces informations sont à chercher dans labibliographie (B), via des prospections sur le ter-rain (T) et en consultant des personnes-ressource(C).

Le fonctionnement écologique de la zone humide

Critères Où trouver les données ?

Données naturalistes

Habitats (typologie Corine Biotope et typologieEUNIS pour la végétation)

T : relevés de végétation et attribution d'un code Corine Biotope / code EUNISB : données issues des ZNIEFF, des zones importantes pour la conservation des oiseaux, de l'inventaire

national du patrimoine naturel, des atlas de la biodiversité dans les communes et des données de laDREAL

C : conservatoires botaniques, conservatoires d'espaces naturels, associations

Présence d'habitats et d'espèces d'intérêt commu-nautaire, de la liste SCAP (voir auprès des DREAL etDRIEE pour la liste régionale) et d'espèces patrimo-niales (menacées et protégées au niveau régional oulocal, liste rouge)

T : relevés floristiques et faunistiquesB : données issues des ZNIEFF, des zones importantes pour la conservation des oiseaux, de l'inventaire

national du patrimoine naturel, des atlas de la biodiversité dans les communes et des données de laDREAL

C : conservatoires botaniques, conservatoires d'espaces naturels, associations

Présence d'espèces exotiques envahissantesT : relevés des espèces exotiques envahissantes (cf. encadré fiche 14 p. 52)B : données de la DREAL et observatoires des espèces exotiques envahissantesC : conservatoires botaniques, conservatoires d'espaces naturels, associations

Données paysagères

Distance entre les zones humides B : calcul par un logiciel SIG

Habitats en contact avec la zone humide T : relevés autour de la zone humideB : données sur l'occupation du sol ou photo-interprétation

Présence d'obstacles entre les habitats en contactavec la zone humide

T : relevés des voies de communication, barrières, talusB : données sur l'occupation du sol ou photo-interprétation

Relevé de la végétation Observation ornithologique Cartographie des habitats

Page 79: Boîte à outils Zones Humides AESN

Réservoir de biodiversité

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gir - Fiche 16

Les zones humides constituent des habitats pourune faune et une flore particulières. Elles jouentainsi un rôle de réservoir de biodiversité tantremarquable que singulière. Les indicateurstémoignant de cette richesse écologique sont laprésence d'espèces rares, menacées ou endé-miques, la diversité des espèces et des habitats

ainsi que les perturbations sur la zone humidealtérant son état de conservation naturelle.

Corridor écologiqueEn tant que lien entre différents habitats natu-rels, les zones humides constituent des corridorsécologiques qui ont un rôle essentiel pour ledéplacement et la migration de nombreusesespèces animales ainsi que pour le transportdes pollens pour les espèces végétales. Ce rôlepeut être évalué grâce à une analyse paysagèreou en se basant sur un cortège d'espèces définiayant des exigences spécifiques pour leurdéplacement.

Les indices de richesse spécifique et de diversité bio-logique, tels que l'indice de Shannon, sont des indi-cateurs intéressants. Cependant, leur application surle terrain est délicate car elle nécessite des inven-taires naturalistes exhaustifs par taxon concerné.

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Les valeurs socio-économiques de la zone humideCritères Où trouver les données ?

Activités dans la zone humide

Pâturage et faucheB : données des chambres d'agriculture, photo-interprétationC : agriculteurs et acteurs locauxT : aménagements pour l'élevage (abreuvoir, passerelle)

Contrainte du milieu pour l'exploitation T : accès, portance du solC : exploitant, gestionnaire

Exploitation sylvicole B : données de l'inventaire forestier national (www.ifn.fr)T : boisement artificiel

Peuplements d'arbres pour une zone humide boiséeou ripisylve

T : relevés des espècesC : exploitant, gestionnaire

Contraintes du milieu pour l'exploitation d'arbres T : classement en zone boisée, accès, portance du solC : exploitant, gestionnaire

Chasse de loisir C : chasseurs et fédérations de chasse (www.chasseurdefrance.com)T : aménagements (tonne de chasse, cabane), cartouches

Pêche de loisir C : pêcheurs et fédérations de pêche (www.federation-peche.fr)T : aménagements des berges (zones de stationnement, plateforme)

Découverte naturaliste C : acteurs naturalistes (associations, particuliers)T : aménagements (cabanes d'observation, sentiers, zone de stationnement)

Tourisme

B : données liées au tourisme (hôtel, camping, restaurant, gîte) C : acteurs locaux et comité départementaux du tourisme (www.fncdt.net)T : aménagements des accès (route, parking, balisage) et activités récréatives (promenade, randonnée,

canoë, barque, pêche et chasse de loisir)

Promenade et randonnée C : acteurs locaux et comité départementaux du tourisme (www.rn2d.net)T : chemins et sentiers fléchés

Navigation (canoë et barque) C : acteurs locaux et comité départementaux du tourisme (www.rn2d.net)T : présence de barques et de canoës et location

Point de vue sur le site ou éléments naturels excep-tionnels (arbre, rocher)

T : relevés sur placeC : acteurs locaux

Identité locale, patrimoine bâti et architecture typique T : relevés sur placeC : acteurs locaux

Référence culturelle C : acteurs locauxB : moteur de recherche internet des références artistiques (littérature, cinéma), reportages

Données naturalistes

Présence d'habitats et d'espèces de la liste SCAP(voir auprès des DREAL et DRIEE pour la liste régio-nale)

T : relevés floristiques et faunistiquesB : données de la DREALC : associations naturalistes

Présence d'espèces patrimoniales (endémiques auniveau régional ou local)

T : relevés floristiques et faunistiquesB : données de la DREALC : associations naturalistes

Potentiel cynégétique

C : établir une liste des espèces d'intérêt avec les chasseurs et fédérations de chasse(www.chasseurdefrance.com)

T : relevés des effectifs des espèces d'intérêt cynégétique et des effectifs de jeunes volants ou indice denidification, relevés des habitats d'accueil potentiel

Potentiel et intérêt pour la chasse par rapport auxautres entités en périphérie C : chasseurs et fédérations de chasse (www.chasseurdefrance.com)

Potentiel pour la pêche

C : établir une liste des espèces d'intérêt avec les pêcheurs et fédérations de pêche(www.federation-peche.fr)

T : relevés des effectifs des espèces d'intérêt piscicole, habitats d'accueil potentiel, connexion au réseauhydrographique et régime de submersion

Potentiel et intérêt pour la pêche par rapport auxautres entités en périphérie C : pêcheurs et fédérations de pêche (www.federation-peche.fr)

Les valeurs sont liées à l'usage et à l'utilisation particulière des zones humidesmais aussi à la perception que l'on a de ces milieux. Ainsi, pour évaluer cesvaleurs, il est fortement conseillé de consulter les acteurs locaux.

Page 81: Boîte à outils Zones Humides AESN

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Page 82: Boîte à outils Zones Humides AESN

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L'évaluation des menaces doit, dans la mesure dupossible, permettre de relever des situations d'ur-

gence. Le contexte humain et réglementaire estun élément majeur pour cette évaluation.

Les menaces sur la zone humide

Critères Où trouver les données ?

Dispositif ou règlement établi à plus large échelle et s'appliquant sur la zone humide

Règlement et cartographie des documents d'urbanis-me

C : mairies des communes concernéesB : documents d'urbanisme

PAGD (Plan d'Aménagement et de Gestion Durablede l'eau et des milieux aquatiques) et règlement duSAGE

C : structure porteuse du SAGE s'il existe

Trame verte et bleue B : schéma régional de cohérence écologique

Charte du parc naturel régional C : structure porteuse du PNR s'il existe

Plan Départemental des Itinéraires de Promenade etde Randonnée C : conseil général

Périmètre de protection de captage d'eau B : programme de mesure du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands (www.eau-seine-normandie.fr/index.php?id=6706)

Plan d'Actions de Prévention des Inondations (PAPIet PPRI) C : DREAL, DRIEE, DDT et DDTM

Dispositif de protection et de gestion mis en place sur le site

Arrêtés de biotope, réserves naturelles, ZNIEFF,Natura 2000, site inscrit, site classé, etc. B : inventaire National du Patrimoine Naturel (http://inpn.mnhn.fr/isb/carto/metropole)

Sites acquis par le Conservatoire du littoral C : conservatoire du littoral (www.conservatoire-du-littoral.fr)

Sites acquis par les conservatoires d'espaces natu-rels C : conservatoires régionaux d'espaces naturels (www.enf-conservatoires.org)

Espace Naturel Sensible (ENS) C : conseil général

Statut foncier

Propriété d'un particulier, d'une association, d'un éta-blissement publique, d'une collectivité, de l'Etat oudomaine public

C : propriétaires, exploitants, résidents, gestionnaires

Projet prévu à l'intérieur ou à proximité de la zone humide

Projet d'aménagements routiers, ferroviaires ouhydrauliques (barrage, seuil, busage, endiguement) C : services de l'état (DDT et DDTM)

Projet d'aménagements urbains et de loisir (urbani-sation, infrastructure)

C : mairies des communes concernées B : documents d'urbanisme

Projet d'aménagements agricoles (demande de drai-nage, arasement des haies, mise en culture) C : chambres d'agriculture, services de l'état (DDT et DDTM)

Risques liés aux activités humaines

Dérangement d'espèces par la fréquentation dupublic

C : acteurs naturalistes (associations, particuliers), acteurs locaux et comité départementaux du tourisme(www.rn2d.net)

Prélèvements inadaptés (cueillette, chasse, pêche,etc.) et exploitation industrielle C : acteurs locaux, chasseurs, fédérations de chasse, pêcheurs et fédérations de pêche

Risque d'invasion par des espèces exotiques enva-hissantes

T : relevés des espèces exotiques envahissantesB : données de la DREAL et observatoires locauxC : conservatoires botaniques, d'espaces naturels, associations

Le bilan expose de façon synthétique les princi-paux éléments du diagnostic et les met en pers-pectives les uns par rapport aux autres. Il résumeles points forts, les points faibles et les menacesde la zone humide en répondant aux questionssuivantes : • Quelles sont les principales fonctions et valeurs

de la zone humide ? Quelles sont les caractéris-tiques qui impactent positivement les fonctionset valeurs des zones humides ? Quelles sont lesconséquences par rapport aux enjeux du bassinversant ?

• Quelles sont les atteintes qui impactent négati-vement les fonctions et valeurs de la zone

humide ? Quelles sont les causes de cesatteintes ? Quelles sont les conséquences surle fonctionnement de la zone humide ? Quellessont les conséquences par rapport aux enjeuxdu bassin versant ?

• Quelles sont les menaces qui peuvent dans lefutur avoir un impact négatif sur la zone humi-de ? La zone humide est-elle vulnérable parrapport à ces menaces ?

Le bilan

L'élaboration du diagnostic permet de rencontrer lesexploitants, les propriétaires et les acteurs locauxinvestis. C'est l'occasion de discuter avec eux de ladémarche engagée et du rôle qu'ils peuvent jouer.

Page 83: Boîte à outils Zones Humides AESN

FICHE N° 17DÉFINITION DES OBJECTIFS D’ACTIONS

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Janvier 2013A

gir - Fiche 17La définition des objectifs d'actions est l'occasionde mener une réflexion approfondie sur l'étatsouhaité (ou état cible), c'est-à-dire l'état le plussouhaitable pour la zone humide. Cet état estdéfini par rapport aux acteurs locaux, aux fonc-tions et valeurs de la zone humide, aux dégrada-tions, aux menaces, aux usages et aux enjeux.

Lors de ce travail, il est essentiel de s'interrogersur la pertinence des objectifs choisis : les objec-

tifs sont-ils réalistes ? Desservent-ils l'intérêtgénéral ? Comment les atteindre le plus simple-ment ? Les résultats attendus justifient-ils lesinvestissements nécessaires ?

Les objectifs d'actions sont le résultat d'un choixpolitique et sociétal. Les acteurs concernés doi-vent donc être au centre de cette réflexion. Avantde commencer ce travail, le préalable est de dis-poser d'un diagnostic complet (voir fiche 16).

L'état souhaité, ou état cible, correspond à l'étatde la zone humide auquel on souhaite aboutir.C'est l'objectif principal de toutes les actions quisont menées par la suite. Il n'existe pas un uniquebon état pour toutes les zones humides. Un étatsouhaité est défini pour une zone humide en fonc-tion de ses particularités, de son état actuel, desusages et d'un consensus des acteurs locaux. Ilest important de conserver une diversité de zoneshumides au sein d’un même bassin versant et defavoriser une mosaïque d'habitats au sein d’unmême site.

L'état souhaité doit être défini de manière détailléepour planifier les actions et, par la suite, pour lesévaluer dans le cadre du suivi (voir fiche 19). Pourcela, il est conseillé de se baser sur les critères quiont permis d'établir le diagnostic de la zone humi-de (voir fiche 16).

L'état souhaité peut correspondre à unefonction

C'est le cas lorsque l'on souhaite que la zonehumide contribue à une fonction particulière : éta-lement des crues, régulation des nutriments,connexion entre deux habitats, etc. La fonction àpréserver peut être en relation avec un enjeu iden-tifié comme important sur le territoire. Le tableauci-après présente les fonctions et valeurs avec lesenjeux correspondants.

Durant la définition de l'état souhaité, il est trèsimportant d'évaluer l'impact sur les autres fonc-tions de la zone humide.

L'état souhaité peut correspondre à unecomposition spécifique

C'est le cas lorsque l'on souhaite maintenir unhabitat naturel ou conserver une espèce particu-lière. Cet habitat ou espèce peut être d'intérêtcommunautaire (tableau ci-après), présent sur laliste SCAP (Stratégie de Création des AiresProtégées) ou menacé (listes rouges nationale ourégionales).

L'état souhaité

Correspondance entre les enjeux et les fonctionset valeurs des zones humides

ENJEUX FONCTIONS ET VALEURS

Inondations

Qualité physico-chimique de l’eau

Usages

Biodiversité

Érosion

Étiage

Régulation des inondations etprotection contre les intrusions marines

Ralentissement des ruissellements, dis-sipation des forces érosives et rétention des

MES

Soutien des étiages des cours d’eau etrecharge des nappes d’eau

Rétention des MES, dénitrificationbactérienne et absorption par les végétaux

Réservoir de biodiversitéet corridor écologique

Valeurs de production fourragère etélevage extensif, valeur sylvicole,

valeur cynégétique et piscicole, valeurnaturaliste et d’éducation à l’environnement,

valeur touristique et récréative,valeur paysagère, culturelle et esthétique

Pour plus d'informations sur les cahiers des habitats et espèces d'intérêt communautaire de l'INPN :http://inpn.mnhn.fr/telechargement/documentation/natura2000/cahiers-habitats

Pour plus d'informations sur les espèces de la liste SCAP : http://scap.espaces-naturels.fr(login : lecteur - mot de passe : scapty)

Page 84: Boîte à outils Zones Humides AESN

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Habitats humides d'intérêt communautaireprésents en Seine-Normandie

Espèces d'intérêt communautaire liées aux zoneshumides et présentes en Seine-Normandie

• les landes humides atlantiques à Erica tetralix• les mégaphorbiaies mésotrophes collinéennes et eutrophes

des eaux douces• les mégaphorbiaies oligohalines• les tourbières hautes actives et dégradées• les tourbières de transition et tremblantes• les dépressions sur substrats tourbeux du Rhynchosporion• les marais calcaires à Cladium mariscus et espèces du

Caricon davalliane• les sources pétrifiantes avec formation de travertins

(Cratoneurion)• les bas-marais neutro-alcalins• les forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior

• le flûteau nageant (Luronium natans)• le liparis de Loesel (Liparis loeselii)• le castor d'Europe (Castor fiber)• le triton crêté (Triturus cristatus)• le sonneur à ventre jaune (Bombina variegata)• l'écrevisse à patte blanche (Austropotamobius pallipes)• l'agrion de mercure (Coenagrion mercuriale)

L'état souhaité peut correspondre à une structure du milieu

Si l'on souhaite maintenir un paysage en favorisant une structure du milieu particulière. Par exemple :

L'état souhaité peut correspondre à un stade de l'évolution de la zone humide

Dans ce cas, il est nécessaire de connaître l'historique et de comprendre la trajectoire actuelle de lazone humide. L'état souhaité choisi peut être :

Quel état ? Quand ? Remarques

L'état actuelLorsque la zone humide possède des fonc-tions et des valeurs en adéquation avec lesenjeux du territoire

Le maintien de la zone humide dans son étatactuel nécessite souvent la mise en place d'unprogramme d'actions

Un état antérieur

Lorsque la zone humide a subi des modifica-tions naturelles ou anthropiques qui ne luipermettent plus de remplir certaine fonctionou valeur

L'état antérieur d'une zone humide sévèrementdégradée peut être inconnu ou difficile à détermi-ner. Dans ce cas, il est possible de se référer àune zone humide analogue dans un bon état deconservation

Un état futurLorsque l'évolution de la zone humide nesemble pas entrer en contradiction avec lesenjeux du territoire

L'état futur peut être le fait d'une évolution naturel-le ou liée aux activités humaines

Un nouvel écosystèmeLorsque la zone humide est très gravementdégradée et où les conditions ne permettentpas de répondre aux enjeux du territoire

L'écosystème actuel ne peut plus être maintenu

Un milieu ouvert composé de prairies Une végétation plus haute de type roselière Un milieu fermé de type forêt alluviale

Page 85: Boîte à outils Zones Humides AESN

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Janvier 2013A

gir - Fiche 17

Quatre principes de gestionProtectionLa protection consiste à prémunir un milieu decertaines dégradations futures ou en cours.L'objectif est d'encadrer les pratiques de manièreà préserver les fonctions et valeurs de l'écosystè-me. La protection d'un milieu n'interdit pas néces-sairement toute activité au sein du site. Le princi-pe de protection peut être associé aux autres prin-cipes de gestion : non-intervention, entretien, res-tauration ou réhabilitation. La protection seules'applique plutôt aux zones humides peu ou non-dégradées mais menacées.

Non-interventionLa non-intervention consiste à éviter toute modifi-cation du milieu par l'Homme. L'objectif est delaisser évoluer la zone humide naturellement.L'évolution naturelle des zones humides neconstitue pas nécessairement une perte entermes de biodiversité ou de fonctionnalité. Enévoluant naturellement la zone humide peutatteindre l'état souhaité ou se maintenir dans sonétat actuel.

EntretienL'entretien consiste à agir sur le milieu pour éviterque l'écosystème se ferme ou évolue vers unautre état (comblement).L'objectif est de maintenir la zone humide dans unétat particulier (l'état souhaité). L'entretien néces-site une intervention humaine.

Restauration/réhabilitationLa restauration, au sens large, consiste à transfor-mer intentionnellement le milieu pour qu'il atteignel'état souhaité. L'objectif est de rétablir une espè-ce, une structure ou une fonction particulière. Larestauration d'une zone humide nécessite uneintervention humaine plus ou moins prononcée enfonction de son état :• pour les milieux peu dégradés, l'intervention

humaine est peu marquée. L'objectif est d'inter-venir sur la perturbation qui empêche d'at-teindre l'état souhaité. On parle de restaurationau sens strict ;

• pour les milieux plus gravement dégradés, l'in-tervention humaine est importante. L'objectif estd'intervenir sur le milieu pour le repositionnersur une trajectoire favorable. On parle de réha-bilitation.

Exemples : • La maîtrise foncière permettant de contrôler les

activités sur la zone humide ;• La gestion des activités afin de limiter voire de

supprimer des conditions incompatibles aumaintien de l'état souhaité ;

• La valorisation socio-économique d'un site per-mettant d'éviter certaines dégradations ;

• La gestion préventive des espèces exotiquesenvahissantes.

Exemples : • Pour les prés salés littoraux et les forêts

matures non dégradés ou susceptibles de serétablir de façon indépendante.

La non-intervention, dans son principe, nerequiert pas d'intervenir sur le milieu. Cependant,une protection peut être nécessaire pour garantirà la zone humide une évolution naturelle.

Exemples : • Soutien du caractère humide en évitant le com-

blement et en gérant les niveaux d'eau ;• Maintien d'un milieu oligotrophe par une expor-

tation des produits de la fauche ;• Maintien d'un milieu ouvert par pâturage,

fauche ou étrépage.

Exemples : • Restauration du caractère humide par le profi-

lage des berges, l'effacement de drainage, lasuppression de remblais ;

• Diminution des pollutions par la création dehaies et talus, la diminution de l'utilisation d'en-grais, le contrôle des pollutions ;

• Ouverture du milieu par le broyage, l'abattageou le défrichement ;

• Renaturation d'une zone humide cultivée ouplantée par une végétalisation ;

• Gestion curative des espèces exotiques enva-hissantes.

Quel que soit le principe degestion, il est nécessaire de mettre en place

un suivi afin de s'assurer de l’atteinte oudu maintien de l'état souhaité.

Pour plus d'informations sur le suivi,voir fiche 25.

Page 86: Boîte à outils Zones Humides AESN

Principaux objectifs d'actionsSix principaux objectifs d'actions sont possiblesdans le cadre de la gestion des zones humides.

Pour chaque objectif, une fiche descriptive est dis-ponible :• Fiche 20 : Soutien et restauration du caractère

humide• Fiche 21 : Maintien d'un milieu oligotrophe et

diminution des pollutions• Fiche 22 : Maintien d'un milieu ouvert et ouver-

ture du milieu

• Fiche 23 : Gestion des activités et valorisationsocio-économique

• Fiche 24 : Gestion des plantes exotiques enva-hissantes

• Fiche 25 : Végétalisation et renaturation d'unezone humide

Les objectifs liés à la conservation d'une espèceou d'un habitat particulier ne sont pas directementtraités dans la boîte à outils " zones humides ".

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Travail en concertation avec les acteurs locauxLa définition de l'état souhaité est le résultat d'unchoix qui s'appuie sur une expertise et sur un tra-vail de concertation. Afin de mener le travail deconcertation, il est conseillé de réunir les acteursde la zone humide.La réunion peut être organisée en trois temps :1°) Partager les éléments d'aide à la décision en

présentant l'étude : la démarche générale, lediagnostic préalable sur la zone humide (étatdes lieux, fonctions, valeurs, enjeux, cadreréglementaire, bilan) et une carte représen-tant les principaux éléments du diagnostic.

2°) Former des groupes de travail et s'accorderpour :- hiérarchiser les enjeux sur la zone humide ;- hiérarchiser les vocations et fonctions sou-

haitées pour la zone humide ;

- décrire l'état souhaité de la zone humidepar des caractéristiques.

Ce travail peut être réalisé à l'aide de diffé-rents supports : pancartes à placer le longd'une échelle de graduation, gommettes àassocier aux enjeux, vocations ou fonctionsconsidérées comme prioritaires, papiers distri-bués à chaque acteur pour attribuer des notesou un degré de priorités.

3°) Présenter les résultats de la concertation :présentation des consensus trouvés et desobjectifs prioritaires partagés par le groupe.Par la suite, ces objectifs sont validés et com-plétés par les décideurs et les partenairesfinanciers.

Il faut garder à l'espritque les objectifs d’actions sur

une zone humide ne sont figés etpeuvent évoluer en fonction des

contraintes techniques etfinancières.

Page 87: Boîte à outils Zones Humides AESN

FICHE N° 18ÉLABORATION DU PROGRAMME D’ACTIONS

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gir - Fiche 18L'élaboration du programme d'actions consiste àplanifier les différentes opérations qui vont per-mettre d'arriver aux objectifs poursuivis. Ellecomprend trois étapes :• définir les opérations à mener ; • choisir le dispositif approprié ;• décrire le déroulement du programme d'ac-

tions dans le temps et dans l'espace.

Afin d'impliquer les acteurs locaux dans la réali-sation du programme d'actions, il est essentielqu'ils participent à son élaboration.

Avant d'entamer ce travail, un diagnostic fin surla zone humide est réalisé (fiche 16) et desobjectifs d'actions précis sont définis (fiche 17).

En même temps que le programme d'actions estélaboré, il est nécessaire de définir les modalitésd'évaluation des actions et de suivi des zoneshumides (voir fiche 19).

Pour chaque zone humide, le choix des opéra-tions à mener se fait en fonction :• des objectifs poursuivis ;• des pratiques actuelles ;• des caractéristiques particulières à la zone

humide ;• des dispositifs à mettre en place ;• des volontés humaines et financières ;• de l'impact direct et indirect des opérations sur

le milieu.

En fonction des objectifs d'actions

Les objectifs poursuivis constituent le premier élé-ment à prendre en compte. Pour chacun des sixobjectifs opérationnels, une fiche décrit les opéra-tions possibles (fiches 20 à 25). D'autres opéra-tions particulières à certaines zones humides peu-vent également être mises en place. Ces der-nières sont développées dans des fiches enannexe (fiches prévues pour 2013).

Choix des opérations à mener

Les opérations en lien avec la conservation d'une espèce ou d'un habitat particulier sont décrites dans lescahiers des habitats et espèces d'intérêt communautaire de l'INPN :

http://inpn.mnhn.fr/telechargement/documentation/natura2000/cahiers-habitatsainsi que dans les travaux de la Stratégie de Création des Aires Protégées (SCAP) :

http://scap.espaces-naturels.fr (login : lecteur - mot de passe : scapty)

Page 88: Boîte à outils Zones Humides AESN

En fonction des pratiques actuelles

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Comment la zone humide peut-elle atteindre l'état souhaité ? Préconisations Engagement

Grâce aux pratiques actuelles : les pratiques actuelles permettentd'atteindre l'état souhaité de la zone humide

Maintenir lespratiques actuelles

En suivant sa trajectoire naturelle : les pratiques actuelles ne sontpas compatibles avec l'état souhaité. L'arrêt de ses pratiques permetà la zone humide d'atteindre naturellement l'état souhaité

Permettre à la zone humided'évoluer naturellement

Grâce à des nouvelles pratiques : les pratiques actuelles et la tra-jectoire naturelle de la zone humide ne permettent pas d'atteindrel'état souhaité. De nouvelles pratiques doivent être développées

Changer lespratiques actuelles

Par une modification du milieu : le changement des pratiques n'estpas suffisant pour atteindre l'état souhaité. Il est nécessaire de modi-fier le milieu

Intervenir pour modifier lazone humide et sa périphérie

Les caractéristiques propres à la zone humidesont à prendre en compte dans le choix des opé-rations à mener car elles conditionnent parfois lafaisabilité technique d'un projet. Par exemple :

• les caractéristiques physiques : la portance dusol en lien avec l'engorgement en eau, l'accèsau site, la configuration de la parcelle et sapente peuvent restreindre des opérations tech-niques.

• les caractéristiques hydrologiques : la profon-deur de la nappe, la proximité du cours d'eau, laprésence de canaux peuvent limiter des projets,

augmenter les restrictions et obliger à prendredes précautions. Ces conditions peuvent néan-moins faciliter certaines opérations en utilisantpar exemple les cours d'eau ou les canauxcomme voie d'accès.

• les caractéristiques biologiques : la présenced'espèces envahissantes à proximité d'un siteou à l'intérieur de la zone humide restreint lespossibilités d'actions (voir fiche 24). Il en est demême pour la présence d'espèces protégées oud'habitat d'intérêt patrimonial.

Les caractéristiques du milieu conditionnent les possibilités d'actions : risque d'embourbement (photo 1), accès par les canaux (photo 2 - © Ph. Deschamps),présence espèces protégées (photo 3)

En fonction des caractéristiques du milieu

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Page 89: Boîte à outils Zones Humides AESN

En fonction de la réglementation

Lors de l'analyse des possibilités, il est importantde vérifier la conformité des opérations avec laréglementation, mais aussi de faire ressortir lesopportunités liées au territoire : droit de préemp-tion sur la zone humide concernée, mesurescompensatoires, déclaration d'intérêt généraldans le cadre des travaux sur le lit majeur ducours d'eau, Schéma d'Aménagement et deGestion de l'Eau (SAGE), Parc Naturel Régional,contrat global pour l'eau, contrat territorial, etc.

En fonction des volontés

Les motivations des acteurs locaux sont un élé-ment essentiel qui peut agir comme moteur oucomme frein dans la mise en place d'une opéra-tion. Il est donc essentiel de prendre en comptel'acceptabilité locale des projets et le nombred'acteurs intéressés. Pour cela, se référer à lapartie concertation ci-après. Ces données vontde pair avec les motivations politiques et lesconditions financières. Certaines opérationsdemandent des fonds importants et sont doncrestreintes par les enveloppes budgétaires.

En fonction de l'impact des opérations

Ce dernier élément consiste à étudier l'impactdirect et indirect des opérations sur les autresfonctions et valeurs de la zone humide maisaussi de son environnement proche. En effet,certaines interventions peuvent avoir un effetnégatif sur l'écoulement des eaux et peuventperturber durablement la faune et la flore. Il estégalement essentiel d'avoir une vision globaledes problèmes environnementaux et de réfléchirsur l'impact de l'opération en termes de bilan car-bone.

Bilan des opérations à mener

Il est conseillé de réaliser un tableau (voirexemple ci-dessous) pour résumer les opportu-nités et contraintes liées aux opérations envisa-geables en fonction des objectifs poursuivis.Dans les cas extrêmes où les opérations envisa-geables semblent impossibles, il est possible derevoir les objectifs (voir fiche 17).

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Janvier 2013A

gir - Fiche 18

Obj

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Opérations Opportunités Contraintes

Pour plusd'informations sur les

dispositifs existants, voirfiches 26 à 35

L'analyse des dispositifs de protection et de res-tauration est un élément clé pour déterminer leprogramme d'actions. La mise en place d’un dis-positif n'est pas une fin en soi mais un moyend'atteindre les objectifs d'actions.Le choix du ou des dispositifs les plus appropriésdépend :• des enjeux prioritaires ;• du type de dispositif : réglementaire, fiscal,

conventionnel, maîtrise foncière, etc. ;

• des possibilités offertes par les dispositifs : s'ilspermettent de limiter le changement d'affecta-tion, d'intervenir sur les usages ou de mettre enplace des mesures de gestion proactive ;

• de l'initiateur du projet : ce dernier doit êtreassocié à la démarche ;

• de la pérennité du dispositif, c'est-à-dire de sadurée d'application.

Le tableau ci-après résume les caractéristiquesdes principaux dispositifs.

Choix des dispositifs appropriés

Page 90: Boîte à outils Zones Humides AESN

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Page 91: Boîte à outils Zones Humides AESN

Un certain nombre d'opérations peut aboutir parla concertation et la recherche d'un consensussur les modalités de gestion. Des réunions deconcertation (voir fiche 8) sont à envisager avecles acteurs de la zone humide : propriétaires,gestionnaires, exploitants, résidents, usagers.

Elles peuvent être organisées en quatre temps :1°) Partager les éléments d'aide à la décision en

présentant l'étude : la démarche générale degestion des zones humides, le diagnosticpréalable sur la zone humide et les objectifsd'actions définis ;

2°) Analyser les avantages et inconvénients desopérations en fonction des objectifs, propo-ser d'autres actions à mener et hiérarchiserl'ensemble des opérations. Ce travail peutêtre réalisé à l'aide de différents supports :pancartes à placer le long d'une échelle degraduation, gommettes à associer aux opé-

rations, papiers distribués pour attribuer desnotes ou un degré de priorités, etc. ;

3°) Placer les opérations prioritaires dans l'es-pace et dans le temps. Pour cela, il est pos-sible de s'aider d'une carte de la zone humi-de et d'un calendrier annuel ou pluriannuel ;

4°) Présenter les résultats de la concertation enexposant les consensus trouvés.

Par la suite, ces propositions sont validées etcomplétées par les décideurs et les partenairesfinanciers. La validation d'un programme d'ac-tions peut être officialisée par une communica-tion publique par affichage en mairie, informa-tions sur internet et dans la presse ou via unforum ouvert (voir fiche 6 sur l'information). Acette occasion, un bilan avec des illustrations etdes cartes peut être rédigé pour résumer le dia-gnostic, les objectifs d'actions et le programmed'actions de la zone humide.

Phase de concertation

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Janvier 2013A

gir - Fiche 18

La description du programme d'actions consisteà décrire le plus concrètement le déroulementdes actions à réaliser : dispositifs de protectionou de gestion à mettre en place, travaux d'entre-tien et de restauration à réaliser, suivis néces-saires, démarches administratives, etc. Pour

cela, il est indispensable d'avoir au préalablebien défini les opérations à mener et les disposi-tifs de protection et de restauration appropriés.

Il recommandé de réaliser pour chaque actiondes fiches avec les éléments suivants :

Description du programme d'actions

Éléments Description

Intitulé Nom de l'opération à mener ou du dispositif à mettre en place

Descriptif Explication de l'action, argumentaire sur l'objectif ciblé et sur les enjeux concernés, itiné-raire technique

Localisation Emprise de travaux d'entretien et de restauration, territoire concerné par un dispositif àmettre en place, périmètre d'intervention pour la sensibilisation

Gouvernance Maître d'ouvrage, maître d'œuvre, acteurs ciblés, partenaires

Conditions de mise en œuvre Saison préférentielle, respect paysage, réglementation, etc.

Moyens matériels et humains Matériel nécessaire, ressources humaines à mobiliser, déplacements et réunions envisa-gées

Moyens financiers Détails des coûts et inventaire des partenaires financiers

Calendrier Durée des travaux, délais pour mettre en place un dispositif, temps nécessaire pour lacommunication

Suivi Mode d'évaluation des actions, indicateurs, protocoles, etc (voir fiche 19)

Page 92: Boîte à outils Zones Humides AESN

Travaux d'entretien et de restaurationPour la réalisation de ces travaux, il est parfoisnécessaire de faire appel à une entreprise. Dansce cas, un cahier des charges devra être réaliséde manière très précise. Il est fortement recom-mandé d'y associer des plans et des cartesdétaillées de localisation des travaux : profil encoupe pour les travaux de terrassement, zonagedes actions concernant la végétation (zones à fau-cher, arbres à abattre), accès sur le site, lieu destockage des matériaux, etc.

Moyens matériels et humainsPour les actions réalisées en régie, il est indispen-sable d'inventorier le matériel nécessaire, d'éva-luer les temps de contribution et de répartir lestâches au sein du personnel affecté à la mise enœuvre de l'action.

Pour cela, pour chaque action, il faut :• faire le bilan des moyens matériels : tracteur,

pelle mécanique, faucheuse, tronçonneuse,troupeaux, publications, bureautique, informa-tique, véhicules, etc. Un tableau peut éventuel-lement faire le point sur le matériel déjà acquiset opérationnel, le matériel à réviser et le maté-riel à acquérir ;

• estimer les besoins humains par corps demétier. L'unité peut être le nombre de jours ou lafraction de temps plein par année (parexemple : 6 jours pour un animateur et 16 jourspour un technicien zones humides). Il est inté-ressant d'ajouter la part du temps de bénévolat.

Moyens financiersLes moyens financiers se répartissent en 2 par-ties : les dépenses et les recettes. Les dépensessont directement liées aux moyens matériels ethumains nécessaires : dépenses d'investisse-ment, de fonctionnement dont les frais de person-nel. Elles peuvent être calculées par an ou pour latotalité de l'action. Les recettes sont égales auxdépenses et peuvent venir d'un autofinancementou des subventions allouées par des organismespublics (Europe, Etat, collectivités locales, Agencede l'eau, etc.). Pour plus d'informations sur les dif-férents financeurs, consulter la fiche 5.

DélaisBien évaluer les délais relatifs à chaque action estla garantie d'établir un calendrier réaliste. Parexemple, si les délais sont trop importants, l'actionpeut paraître particulièrement longue et démobili-satrice pour les acteurs concernés. Pour fixer aumieux les délais, il est important de prendre encompte :• les délais d'instructions pour les demandes de

subventions des différents partenaires ;• les délais d'instruction pour les opérations

d'ordre réglementaire ou légal : dossier loi surl'eau, déclaration d'intérêt général, etc.

Lors de la réalisation du projet, il est vivementrecommandé de se faire aider par les services ins-tructeurs sollicités. Ces derniers peuvent fournir ledétail de la procédure, le mode opératoire qui leurest propre, les critères d'éligibilité et les obliga-tions par rapport à d'autres projets, ce qui permetd'éviter les refus de demande et ainsi de réduireles délais supplémentaires non prévus.

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Pour plus d'informations sur les prestataires en zones humides :www.forum-marais-atl.com/dd-prestataires-travaux.html

Page 93: Boîte à outils Zones Humides AESN

Dans la majorité des cas, le programme d'ac-tions est composé de plusieurs actions échelon-nées sur plusieurs années.

Il se traduit par un plan détaillant à la fois lesactions sur une longue période (ensemble desétapes sur plusieurs années) mais aussi lesactions ponctuelles (une intervention, uneréunion, etc.). Il doit donc proposer une réparti-tion réfléchie des actions sur la durée du pro-gramme afin de prévoir le travail à réaliser surchaque année. Cela implique de prioriser lesactions entre elles en fonction du degré d'urgen-ce mis en avant dans le diagnostic, des condi-tions de mise en œuvre et des liens entre lesactions (nécessité de mettre en place un dispo-

sitif avant d'intervenir, de réaliser des travauxpréalables, etc.).

La périodicité (ponctuelle, annuelle, pluriannuel-le, plusieurs fois par an, etc.) et l'année de réali-sation (année 1, années 2 à 5, etc.) sont établiespour chaque action. Une durée de 5 ans estgénéralement choisie afin d'adapter les actionsaux réponses du milieu, aux fluctuations budgé-taires et aux difficultés imprévues de mise enœuvre.

Un tableau de synthèse (voir exemple ci-des-sous) permet de mettre en évidence l'imbricationdes différentes actions et les budgets annuelsnécessaires.

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Janvier 2013A

gir - Fiche 18

Objectifs Actions Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Budget/action

Objectif 1

Action 1 Budget pourl’action 1

Action 2 Budget pourl’action 2

Action 3 Budget pourl’action 3

Objectif 2Action 4 Budget pour

l’action 4

Action 5 Budget pourl’action 5

Objectif 3 Action 6 Budget pourl’action 6

Budget / an Budget pourl’année 1

Budget pourl’année 2

Budget pourl’année 3

Budget pourl’année 4

Budget pourl’année 5

Budgettotal

Programmation pluri-annuelle

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FICHE N° 19SUIVI DES ACTIONS ET DES ZONES HUMIDES

La mise en place d'un suivi consiste à :• évaluer l'ensemble des impacts, positifs ou

négatifs, immédiats ou à long terme, desactions menées ;

• s'assurer de la mise en place des opérationset de l'atteinte des objectifs ;

• communiquer auprès des acteurs sur l'atteintedes objectifs ;

• proposer des mesures correctives en fonctiondes résultats.

La réflexion prélable à la mise en place d'un suiviest essentielle. Elle permet de répondre auxquestions suivantes :• Quels phénomènes doivent être mis en évi-

dence dans le suivi ?• Quels sont les indicateurs appropriés ?• Quelle méthode choisir ?

• Comment définir le protocole de suivi adapté ?• A quelle fréquence et sur quelle durée l'éta-

blir ?Cette réflexion doit être menée avant la réalisa-tion du programme d'actions car il est nécessai-re d'établir un état initial, avant travaux, avec lesindicateurs choisis pour le suivi.

Trois types de suivis sont traités dans cettefiche :• le suivi des opérations menées dans le cadre

de la gestion des zones humides ;• le suivi général des zones humides sur un ter-

ritoire ;• le suivi des zones humides faisant l’objet d’un

programme d'actions de restauration ou deprotection particulières.

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Janvier 2013A

gir - Fiche 19

Exemples d'indicateurs de moyens Unité de mesure

Exploitants contractualisant pour des MAEt en zones humides

Nombre(pièce ou unités)

OUpourcentage

(% par rapport aunombre total

dans la zone humide)

Opérations de sensibilisation

Opérations de contrôle

Opérations de déterrage, de tirs ou de ramassage

Démarche de demande de déclaration d'intérêt général

Démarches volontaires et bénévoles

Ouvrages hydrauliques gérés ou restaurés

Barrage-seuils installés

Panneaux installés et cabanes d'observation construites

Pièges installés et captures d'espèces envahissantes réalisées

Personnes réalisant une activité de loisir ou de tourisme dans la zone humide (pêcheurs, chasseurs, visiteurs, etc.)

Drains ayant fait l'objet d'un effacement Longueur(mètre linéaire)

OUpourcentage

(% par rapport àla longueur totale

dans la zone humide)

Haies et ripisylve plantées

Talus installés

Sentiers aménagés

Barrières posées

Bandes de 10 mètres non cultivées le long des cours d'eau

Avant de réaliser un suivi sur les zones humideselles-mêmes, il est important de suivre la miseen place des opérations définies dans les pro-grammes d'actions. Ce suivi se fait grâce aux

indicateurs de moyens, ou indicateurs de réali-sation. Quelques exemples d'indicateurs figurentci-dessous :

Suivi des opérations

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Exemples d'indicateurs de moyens Unité de mesure

Parcelles acquises

Surface(m2 ou Ha)

OUpourcentage

(% par rapport àla surface totale

de la zone humide)

Surface de la zone humide faisant l'objet d'une convention de gestion, d'un bail environnemental ou d'un prêt à usage

Étendue de la réserve ou de l'arrêté sur la zone humide

Parcelles agricoles concernées par des MAE

Étendue des travaux de terrassement

Surface fauchée ou pâturée

Surface étrépée ou décapée

Surface défrichée

Surface où les plantes exotiques envahissantes sont arrachées

Étendue mise en assec

Surface végétalisée

Terre extraite lors des travaux de terrassementVolume

(m3)OU

poids(kg ou tonne)

Végétaux fauchés et exportés

Plants d'espèces exotiques envahissantes ramassés

Animaux d'espèces exotiques envahissantes piégés ou supprimés

Graines ou semis apportés sur la zone humide

Le suivi général des zones humides sur un territoi-re (bassin versant, ensemble de communes,département, bassin hydrographique, etc.) peutêtre réalisé sur toutes les zones humides (à petiteéchelle), sur un échantillon de zones humides ousur quelques stations représentatives.Ce suivi se fait grâce aux indicateurs d'état géné-raux. Pour la majorité, ils correspondent auxcaractéristiques des zones humides relevées lorsdes inventaires de zones humides :• la surface des zones humide sur le territoire ;

• les dégradations sur les zones humides :l'importance de leur impact et la surface deszones humides concernées ;

• l'importance des fonctions hydrologiques, épu-ratrices et biologiques ;

• l'importance des valeurs socio-économiques ;• le niveau de menaces, etc.

Les cartes et graphiques permettent de bienmettre en valeur l'évolution des zones humides àpetite échelle.

Suivi général des zones humides

Evolution de l'état de conservation des zones humides d'un bassin versant avant et aprèsla réalisation d'un programme d'actions

Page 97: Boîte à outils Zones Humides AESN

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Janvier 2013A

gir - Fiche 19

Pour les zones humides faisant l'objet d'opéra-tions particulières de restauration ou de protec-tion, le suivi est réalisé à grande échelle sur unsite. Ce suivi est possible grâce aux indicateursde résultats décrits ci-après. Le choix des indica-teurs se fait en fonction des objectifs d'actionsdéfinis au préalable (voir fiche 17).

Il est conseillé d'établir des fiches de suivi parzone humide afin de récapituler :• les opérations menées sur la zone : leur objec-

tif, leur nature, le calendrier de réalisation, lessuperficies concernées et les difficultés ren-contrées ;

• les indicateurs choisis : leur intérêt, la méthodeet le protocole à mettre en place ;

• les résultats du suivi : mesures des indica-teurs, documents en relation, grille d'analyse.

Indicateurs photographiques

La photographie constitue un indicateur intéres-sant pour mettre en évidence l'évolution visuelledu milieu. Il s'agit d'un bon support de communi-cation. Cependant, il ne permet pas de faire partde l'amélioration ou de la dégradation de phéno-mène non visible.

Indicateurs morphologiques

Objectif :• Analyser le relief de la zone humide et son

évolution au travers de profils topographiques ;• Apprécier les zones d'engorgement et de sub-

mersion ;• Comprendre les phénomènes de sédimenta-

tion et d'érosion.

Suivi des zones humidesfaisant l’objet d’un programme d’actions

Indicateursmorphologiques Méthodes Remarques

Topographie

Relevés terrestres de géomètre Pour les petites surfaces (relevés longs)

Mesures par un GPS (coordonnées en X-Y-Z) Pour les petites et moyennes surfaces

Télédétection laser ou LIDAR topographique. Pour les grandes surfaces (rapide) mais coûteux

Bathymétrie(profondeur d’eau)

Relevés à la pige ou à l'aide d'une corde plom-bée

Pour les faibles profondeurs et petite surface(relevés longs)

Mesures par un échosondeur (sondeur acous-tique)

Pour les grandes profondeurs ; sur une embarca-tion

Télédétection laser ou LIDAR bathymétrique Pour les grandes surfaces (rapide) mais coûteux

SédimentationRelevés à l'aide d'une règle graduée (pige) Mesure de la profondeur totale de sédiments

Relevés par marquage (dépôt de kaolin) puiscarottage Mesure de la profondeur de sédiments accumulés

Données topographiques LIDAR

Profil topographique

Relevés à l'aide d'une pige

Pour plus d'informations sur les données LIDAR, Litto3D et RGE®Alti: http://professionnels.ign.fr/rgealti

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Mesure de niveaux d'eau Relevés pédologiques Courantomètre

Indicateurs hydrologiques

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Objectif :• Analyser les régimes de submersions et l'évolu-

tion de l'engorgement en eau du sol ;• Comprendre les flux circulants, les entrées et

sorties d'eau dans la zone humide ;• Renseigner sur la capacité hydraulique d'une

zone humide ;• Apprécier les conditions aérobie/anaérobie et

les potentiels phénomènes de dénitrification.

Les données recueillies doivent être analysées auregard des précipitations et de la gestion desouvrages hydrauliques.

Indicateurshydrologiques Méthodes Remarques

Niveaux d'eauRelevés sur des règles limnimétriques (ou mires) Pour le niveau des eaux de surface, nécessité

d'établir un "zéro"

Relevés sur des piézomètres Pour le niveau des eaux souterraines, nécessitéd'établir un "zéro"

Débits dans lescanaux et lescours d'eau

Relevés au "seau" Pour les faibles débits

Mesures à l'aide d'un flotteur (mobile flottant) Méthode empirique valable sur une section recti-ligne

Mesures à l'aide d'un courantomètre à hélice (entravers du canal ou du cours d'eau)

Résultats fiables sauf en cas de fortes charges enmatière en suspension

Mesures à l'aide d'un courantomètre de précision(par ultrasons ou à effet Doppler) Résultats très fiables mais méthode coûteuse

Dilution chimique par injection de sel ou d'iode Pour les lits irréguliers, résultats fiables maisméthode lourde et coûteuse

Mesures à partir d'un déversoir triangulaire ourectangulaires Pour les sections aménagées à faibles débits

Hydromorphie Relevés des traces d'hydromorphie à l'aide d'unetarière pédologique

Méthode permettant d'évaluer l'engorgement eneau du sol

Indice d'Ellemberg Inventaire de la flore et calcul de l'indiced'Ellemberg

Méthode permettant d'évaluer l'humidité du sol pourles zones humides naturelles végétalisées

A compléter

Dans le cadre de mesures journalièresou hebdomadaires, un enregistreur

peut être utile.

Pour plus d'informations sur les mesures de niveaux d'eau et de débits :www.forum-marais-atl.com/telechargement-guide-marais-mode-d-emploi.html

Pour plus d'informations sur la pédologie :www.afes.fr/afes/docs/Referentiel_Pedologique_2008.pdf

Pour plus d'informations sur l'indice d'Ellemberg :www.ceh.ac.uk/products/publications/untitled.html

Page 99: Boîte à outils Zones Humides AESN

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Janvier 2013A

gir - Fiche 19

Indicateurs de la qualité physico-chimique de l'eau

Objectif :• Evaluer les pollutions du milieu et son niveau

trophique ;• Estimer les mélanges entre les différentes

masses d'eau ;• Déterminer les conditions de vie pour une

espèce (oxygénation, température, salinité) ;• Apprécier les conditions aérobie/anaérobie et

les potentiels phénomènes de dénitrification ;• Détecter une contamination ou une anomalie.

Les données recueillies doivent être analyséesau regard des précipitations et de la gestion desouvrages hydrauliques. Mesure de la conductivité

Indicateursphysico-chimiques Méthodes Remarques

TempératureMesures directes sur un thermomètre à alcool Pas besoin d'étalonnage mais résultats moins pré-

cis

Mesures à l'aide d'un appareil numérique àsonde thermique

Appareil pouvant être intégré à un conductimètre,oxymètre, pHmètre, etc.

Oxygène dissous

Méthode optique de mesure de l'oxygène dis-sous

Pas de résultats biaisés en présence d'hydrogènesulfuré SH2

Méthode électrochimique de mesure de l'oxy-gène dissous

Résultats biaisés en présence d'hydrogène sulfuréSH2

Conductivité etsalinité

Mesure à l'aide d'un conductimètre Mesure simplifiée, résolution au centième de déci-male

Méthode volumétrique de chlorinité, densito-mètres ou réfractomètres

Anciennes pratiques plus lourdes à mettre enplace

pHMesures du pH par un pHmètre Grande précision (deux décimales)

Test à l'aide de papier pH (bandelettes à réactifcoloré) Précision faible (entre 0,1 et 1)

Transparence etturbidité

Mesures de la transparence à l'aide d'undisque de Secchi

Précisions faibles mais convient pour les eaux tur-bides des zones humides

Mesures de la turbidité à l'aide d'un néphélo-métre Précisions importantes mais coûts plus élevés

Dosages desnutriments dans

l'eau (nitrites,nitrates, ammo-nium, phosphate

et silice)

Méthode colorimétrique à l'aide de bandelettesà réactif coloré Précision faible, méthode rapide et peu coûteuse

Méthode électrochimique à l'aide d'une sondeà capteur chimique

Efficace pour les eaux très douces (sans sulfate etchlorure). A proscrire pour les zones humides litto-rales

Méthode spectrocolorimétrique par mesure dela densité optique d'un échantillon coloré

Grande précision mais méthode plus contraignan-te

Dosagesdes pesticides

Méthode immuno-enzymatique sur le terrain ouen laboratoire

Non agréé par les pouvoirs publics, cependant lesrésultats sont fiables et applicables en marais

Chromatographie en phase liquide (CHLP) eten phase gazeuse (CG)

Résultats très fiables ; méthode uniquement réali-sable en laboratoire

Mesures à l'aide de kit d'analyse de terrain Existent pour différentes molécules en fonctiondes kits ; méthode récente

Pour plus d'informations sur les mesures physico-chimiques,les dosages des nutriments et des contaminants :

www.forum-marais-atl.com/telechargement-guide-marais-mode-d-emploi.html

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Indicateurs hydrobiologiques

Objectif :• Déterminer la qualité des cours d'eau ou des

retenues d'eau ;• Mesurer l’impact de la qualité de l'eau sur les

organismes vivants ;• Apprécier des phénomènes de pollutions pas-

sées ou ponctuelles.

En l'état, les indicateurs hydrobiologiques ne sontpas directement adaptés aux zones humides. Destravaux de définition d’indicateurs adéquats sontactuellement en cours.

Indicateurshydrobiologiques Méthodes Remarques

Macrophytes Détermination de l'Indice Biologique Macrophytique en Rivière (IBMR) Pour les cours d'eau

Macro-invertébrésbenthiques Détermination de l'Indice Biologique Global Normalisé (IBGN) Pour les cours d'eau

Diatomées Détermination de l'Indice Biologique Diatomées (IBD) Pour les cours d'eau

OligochètesDétermination de l'Indice Oligochètes de Bioindication des Sédiments (IOBS) Pour les cours d'eau

Détermination de l'Indice Oligochètes de Bioindication Lacustre (IOBL) Pour les plans d'eau

Poissons Détermination de l'Indice Poissons Rivière (IPR). Pour les cours d'eau

Relevé des macro-invertébrés Analyse au microscope Larve de libellule observée au microscope

Pour plus d'informations sur les protocoles d'acquisition et d'interprétation des données hydrobiologiques :https://hydrobio-dce.cemagref.fr/les-methodes-de-surveillance-dce

Page 101: Boîte à outils Zones Humides AESN

Indicateurs floristiques et faunistiques :

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Janvier 2013A

gir - Fiche 19

Objectifs :• Evaluer l'effet des opérations sur le vivant et

mettre en évidence des perturbations ;• Analyser la diversité des habitats, de la flore et

de la faune ;

• Apprécier la continuité écologique, la qualitéphysico-chimique de l'eau et les inondations ;

• Préciser les conditions de vie d'une espèce.

Indicateurs Méthodes Remarques

Flore

Relevés de la hauteur de la végétation Relevés rapides

Relevés des végétations et des habitats Choisir un référentiel : Corine Biotope, EUNIS,prodrome des végétations de France, etc.

Calculs du taux de recouvrement par la végéta-tion Relevés par strate de la végétation

Oiseaux Observation et point d'écoute Compétences ornithologiques nécessaires

BrochetsRelevés des brochets à la pêche électrique Opérations soumises à autorisation de l'adminis-

tration

Evaluation des populations de brochets par lesassociations de pêche et l'ONEMA En fonction des données des structures

Amphibiens Observation et point d'écoute Compétences nécessaires en identification desamphibiens

Rhopalocères(papillons)

Observations et éventuellement captures aufilet

Compétences nécessaires en identification desrhopalocères

Odonates Observations et éventuellement captures aufilet

Compétences nécessaires en identification desodonates

Syrphes (diptères) Piégeage des Syrphes, identification et compa-raison à la base de données StN

Compétences nécessaires en identification dessyrphes

Autres Relevés d'espèces patrimoniales En fonction d'espèces cibles identifiées dans leprogramme d'actions

Pour plus d'informations sur les échantillonnages de la flore, des rhopalocères (papillons), odonates etamphibiens, voir les travaux réalisés dans le cadre de Rhoméo : http://rhomeo.espaces-naturels.fr/axea-ra

Page 102: Boîte à outils Zones Humides AESN

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FICHE N° 20SOUTIEN ET RESTAURATION DU CARACTÈRE HUMIDE

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bjectifs d’actions - Fiche 20

L'eau est la caractéristique principale des zoneshumides. Or, de nombreux travaux ont été etsont encore réalisés pour canaliser les coursd'eau, accélérer le ruissellement vers l'aval,rabattre les niveaux des nappes d'eau et com-bler les dépressions humides. Ils ont pour consé-quence un assèchement des zones humides quiconduit à la disparition des fonctions hydrolo-giques et épuratrices de ces dernières et à l'ex-tinction du cortège floristique spécifique à l'en-gorgement et aux inondations régulières de lazone humide. De nombreux usages associés àla présence de zones humides disparaissentainsi au profit d'autres usages.

Fossé drainant traversant une zone humide

ObjectifsL'objectif du maintien et de la restauration ducaractère humide est directement lié à la préser-

vation de la nature même des zones humides,de leurs fonctions et de leurs valeurs.

Enjeux concernés Impacts du maintien et de la restauration du caractère humide

Quantité d'eauPréservation des fonctions hydrologiques des zones humides : régulation des inon-dations, soutien des cours d'eau en période d'étiage, recharge des nappes, ralentis-sement du ruissellement et dissipation des forces érosives

Qualité physico-chimique del'eau

Préservation des fonctions épuratrices des zones humides : rétention des matièresen suspension, régulation des nutriments par dénitrification, par absorption par lesvégétaux et par adsorption dans les sédiments

Biodiversité et paysage Préservation des fonctions écologiques des zones humides : habitat pour une flore etune faune spécifique et rôle de corridor écologique

Usages Préservation des activités traditionnelles liées à ces milieux. Cependant, la présenced'eau constitue parfois un frein pour d'autres activités

Zones humides concernées• zones humides comblées (naturellement ou

artificiellement), déconnectées des massesd'eau, drainées ou asséchées par pompage ;

• zones humides où le risque d'assèchement etde comblement est important.

Les phénomènes de comblement des zones humides existent aussinaturellement, mais il s'agit de processus beaucoup plus lents.

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Opérations Avantages Inconvénients Recommandations

Préservation de la dyna-mique fluviale et de l'espa-ce de liberté du coursd'eau.Objectif : favoriser les inon-dations du lit majeur et deszones humides de bordurede cours d'eau et de plainesalluviales

- Opération à long terme enlien avec la restaurationhydromorphologique descours d'eau

- Permet aux zones humidesde stocker l'eau lors descrues et d'assurer le pié-geage des nutriments etdes matières en suspen-sion

- Favorise une végétation enlien avec un régime desubmersions et créer deszones de frayère à bro-chets

- Concertation à l'échelled'une vallée et non unique-ment d'un site

- Augmente la surface de lazone inondable : peut êtrelimité par la présence deroutes ou d'habitations etincompatible avec certainesactivités (gravières, cap-tages, grands ouvrages)

- Délimiter l'espace de mobi-lité potentielle du coursd'eau et prendre en compteles activités dans cet espa-ce

- Nécessite d'enlever lesprotections de berges exis-tantes et de favoriser lacréation de nouveaux braset méandres (s'il en existaitnaturellement)

Suppression de remblais.Objectif : réhabiliter unezone humide remblayée

- Restauration des fonctionspotentielles des zoneshumides : fonctions hydro-logiques, épuratrices etécologiques

- Surpression des éven-tuelles pollutions liées auxmatériaux de remblais

- Opération très lourde etcoûteuse : travaux de ter-rassement et de remise enétat

- Peut créer un milieu favo-rable à l'installation d'es-pèces exotiques envahis-santes

- Nécessite une étude préa-lable sur la nature et levolume des remblais

- Des travaux de remise enétat sont souvent néces-saires : renaturation etvégétalisation

- Si le sol d’origine est tou-jours présent, le conserveravec sa banque de graines

Effacement de drainage.Objectif : rehausser locale-ment le niveau de la nappepar installation d'une succes-sion d’obstacles dans les fos-sés de drainage (cf. schémaci-dessous), par comblementtotal des fossés ou par obtu-ration de drains enterrés

- Permet de restaurer leszones humides drainées

- Restauration des fonctionshydrologiques et épura-trices des zones humides

- Favorise une végétation enlien avec un engorgementprolongé

- La mise en place de bar-rages-seuils peut provo-quer des problèmes pour lamigration de certainesespèces

- Pour les drains enterrés,leur suppression totale estcoûteuse et leur obturationnécessite une bonneconnaissance de l'installa-tion

- Pour les fossés de petitedimension, favoriser lecomblement avec un maté-riel imperméable

- Pour les fossés de grandedimension, favoriser l'instal-lation d’obstacles

- Aménager un trop-plein etun radier au pied des obs-tacles

Recreusement de mares etde bras fluviaux par extrac-tion des sédiments accu-mulés.Objectif : favoriser l'engorge-ment en eau voire la submer-sion de la zone humide

- Permet à la zone humidede retrouver ses fonctionshydrologiques, épuratriceset écologiques

- Favorise une végétation enlien avec un engorgementprolongé

- Permet la reproduction etle stationnement de lafaune (oiseaux, poissons,amphibiens, etc.)

- Opération traumatisantepour le milieu

- Parfois nécessaire de répé-ter l'opération tous les 15-25 ans

- Cette opération doit êtreréalisée de préférence enautomne (hors période dereproduction)

- Favoriser les formes irrégu-lières et des berges enpente douce (cf. ci-dessus)

- S'assurer de préserver lacouche argileuse imper-méable en sondant l'épais-seur de vase avec uneéchelle graduée

Opérations et recommandations

Différents obstacles à l’écoulement dans les fossés de drainage (© Conseil Général du Finistère)

Page 105: Boîte à outils Zones Humides AESN

Profil de berge en pente douce avec merlon anti-batillage(source : Guide technique inter-agences des zones humides et de la ressource en eau) 99

Janvier 2013O

bjectifs d’actions - Fiche 20

Opérations Avantages Inconvénients Recommandations

Profilage des berges enpente douce.Objectif : reconnecter leszones humides aux massesd'eau superficielles atte-nantes (cours d'eau ou rete-nues d'eau) et favoriser lesinondations régulières de lazone humide

- Recréation d'une zona-tion et d'une diversité dela végétation riveraine

- Permet la reproduction etle stationnement de lafaune (oiseaux, poissons,amphibiens, etc.)

- Permet à la zone humidede retrouver un régimede submersion régulier

- Limite l'action de l'éro-sion

- Opération traumatisantelors du profilage

- Augmente la surface dela zone inondable : peutêtre limité par la présen-ce de routes ou d'habita-tions

- Peut favoriser les plantesaquatiques gênantespour la pêche et la bai-gnade

- Le batillage peut limiterla végétation. Possibilitéde réaliser un profil en "triple berge " ou installerdes merlons d'enroche-ment (voir schéma ci-dessous)

- Privilégier la pente laplus faible possible oudes banquettes de faibleprofondeur avant laberge

- Connaître les fluctuationsdes niveaux d'eau pourdéfinir le profil de laberge

- Favoriser un profil deberges sinueux pour limi-ter l'érosion et augmenterla diversité des habitats

- Étudier en détail le profilpropice à l'accueil d'uneespèce

Contrôle et limitation desprélèvements d'eau. Objectif : soutenir desniveaux d'eau compatiblesavec le maintien des zoneshumides

- Permet de maintenir lesfonctions des zoneshumides

- Permet d'intervenir avantassèchement de la zonehumide

- Opération facilitée du faitd'une réglementationexistante sur les prélève-ments

- Mise en place de jaugeparfois nécessaire pourcontrôler le respect dudébit réservé au coursd'eau

- Etude hydrologique coû-teuse (mise en place depiézomètres)

- Pour un assèchementcausé par un pompage, ilest nécessaire de réali-ser une étude hydrolo-gique pour mesurer l'im-pact du pompage

- Favoriser la concertationpour résoudre les situa-tions conflictuelles

Relèvement des débitsréservés d'un cours d'eau.Objectif : relever la ligned'eau et restaurer le caractè-re humide des zonesannexes à un ouvrageconstruit dans le lit mineur(ouvrage hydroélectrique)

- Opération simple àmettre en œuvre

- Entraine un relèvementde la ligne d'eau tout aulong du cours d'eau

- Peu d'effets indésirablessont associés à cetteopération

- Opération entraînant unmanque à gagner hydro-électrique

- Le relèvement de la ligned'eau est parfois insuffi-sant pour restaurer l'hu-midité des zoneshumides annexes

- A favoriser dans le cadrede renouvellement deconcession hydro-élec-trique décidée par l'État

- Envisager des mesurescontractuelles avec lesexploitants

Gestion des niveaux d'eaupar des ouvrages hydrau-liques. Objectif : relever la ligned'eau afin de favoriser l'en-gorgement des zoneshumides

- Déterminant pour ledéveloppement d'habitatset d'espèces particulières

- Compatible avec denombreuses activitéshumaines (exploitation etutilisation de la zonehumide)

- Opération demandantune intervention régulière

- Les ouvrages hydrau-liques limitent le passagedes espèces migratricesle long des cours d'eauet des canaux

- Reproduire autant quepossible le rythme desubmersion naturelle

- Possibilité d'étudier lesniveaux d'eau propices àl'accueil ou la reproduc-tion d'une espèce

- S’accorder sur lesniveaux d’eau en concer-tation avec les proprié-taires et les exploitants

Opérations et recommandations (suite)

Page 106: Boîte à outils Zones Humides AESN

Les opérations de restauration de la dynamiquefluviale ont des coûts très variables en fonctiondes travaux réalisés : reconnexion d'annexeshydrauliques, suppression de digues, reméandra-ge, etc. Ces coûts vont de 30 €/ml pour une simplevégétalisation à plusieurs centaines d'euros parmètre linéaire pour des restaurations plus pous-sées.

De plus, ces travaux nécessitent souvent aupréalable des études voire des modélisationshydrauliques. Des retours d'expériences sontprésentés dans le manuel de restauration hydro-morphologique des cours d'eau de l'Agence del'eau Seine-Normandie :www.eau-seine-normandie.fr/index.php?id=5313

Les coûts pour les travaux de terrassement (profi-lage de berges, recreusement de mares et debras morts, surpression de remblais, comblementde fossés de drainage) sont d'environ 10 à20 €/m3 auxquels il faut ajouter le coût du trans-port en cas de déplacement.

Ces coûts varient en fonction de l'accessibilité dusite, de la situation (région parisienne) et de laportance du sol.

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Coûts

Profilage des berges (© Ph. Deschamps) Pompage dans les masses d'eau Ouvrage hydraulique

Précautions relatives aux travaux de terrassement :

Les opérations de profilage de berges, de recreusement de mares et de bras fluviaux, de surpression de remblaisainsi que de comblement de fossés de drainage correspondent à des travaux de terrassement.

• Ces travaux peuvent être traumatisants pour le milieu : dégradation des sols, destruction des habitats pour lafaune et la flore. Ainsi, il est conseillé d'effectuer ces travaux par étapes : un premier tiers peut être réalisé la pre-mière année, le deuxième tiers deux ans plus tard, etc.

• Si les travaux sont réalisés à proximité de masses d'eau superficielles (cours d'eau ou retenues d'eau), des pré-cautions particulières doivent être prises afin d’éviter le rejet d’une grande quantité de matière en suspensiondans l'eau. Des filets et des boudins en fibre de coco peuvent être installés pour filtrer les eaux avant leur arri-vée dans le milieu aquatique.

• Pour les travaux concernant des petites surfaces (< 20 m2), des travaux manuels peuvent être envisagés avecun surcoût (pénibilité du travail).

• Suite à un remaniement de la surface du terrain, la recolonisation par la végétation est à surveiller. Les sauleset les espèces exotiques envahissantes peuvent rapidement coloniser le site.

• Il est parfois nécessaire de réaliser des coupes d'arbres ou un défrichement de la zone avant ou peu de tempsaprès les travaux (voir fiche 21).

• En cas de présence d'espèces exotiques envahissantes, des précautions particulières sont à prendre pour lestockage et le transport de la terre (voir fiche 22). Dans le cas d'importation de terre sur le site, il est importantde s'assurer de la provenance de la terre.

• Il est indispensable de s'assurer de l'export des matériaux en dehors de la zone humide.

Page 107: Boîte à outils Zones Humides AESN

Réglementation

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Janvier 2013O

bjectifs d’actions - Fiche 20

• En vertu de la loi sur l'eau et des milieux aqua-tiques, les travaux de curage et de remise eneau sont soumis aux procédures d'autorisationet de déclaration (article R.214-1 du code del'environnement).

• Les travaux d'exhaussement et d'affouillementsont soumis à déclaration sur un site inscrit età autorisation sur un site classé (voir avec laDDT ou DDTM).

• Les travaux d'exhaussement et d'affouillementd'une superficie supérieure à 100 m2 et surune profondeur de plus de 2 m sont soumis àdéclaration préalable sur les communesdotées d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU)(article R.421-23 du code de l'urbanisme).

• En vertu de la loi sur l'eau et des milieux aqua-tiques, les prélèvements en eau sont soumisaux procédures d'autorisation et de déclara-tion (article R.214-1 du code de l'environne-ment).

• Tout ouvrage construit dans le lit d'un coursd'eau (ouvrage hydroélectrique) doit compor-ter des dispositifs maintenant un débit minimal

garantissant en permanence la vie, la circula-tion et la reproduction des espèces. Ce débitest fixé au minimum à 1/10ème du débit moyende la rivière ou à 1/20ème si le débit est supé-rieur à 80 m3/s (article L.214-18 du code del'environnement).

• En vertu de la loi sur l'eau et des milieux aqua-tiques, les travaux affectant le lit mineur d'uncours d'eau sont soumis aux procédures d'au-torisation et de déclaration (article R.214-1 ducode de l'environnement).

• La destruction, l'altération ou la dégradation dumilieu de vie d'espèces protégées est interdit(article L.411-1 du code de l'environnement).Toute dérogation doit faire l'objet d'une autori-sation exceptionnelle délivrée par la DirectionDépartementale des Territoires et de la Mer(DDT ou DDTM).

• Certains travaux peuvent être réglementés defaçon particulière dans le Plan Local d'Urba-nisme (PLU) de la commune (voir avec les ser-vices communaux).

Pour plus d’informations sur :

- la gestion dynamique fluviale, voir le manuel de restauration hydromorphologique des cours d'eau del'Agence de l'eau Seine-Normandie - www.eau-seine-normandie.fr/index.php?id=5313

- le profilage des berges, la limitation des pompages et le relèvement des débits, voir le guide technique inter-agences des zones humides et de la ressource en eau - www.eau-seine-normandie.fr/index.php?id=4951

- le recreusement de mares, la suppression de remblais et l'effacement de drainage, voir le guide techniqued'aménagement et de gestion des zones humides du Finistère - www.zoneshumides29.fr/outils_g.html

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bjectifs d’actions - Fiche 21

FICHE N° 21MAINTIEN D'UN MILIEU OLIGOTROPHE ET DIMINUTIONDES POLLUTIONSDe nombreuses zones humides assurent desfonctions épuratrices et d’autres, oligotrophes(pauvres en nutriments), abritent souvent desespèces rares ou particulières. Ces zones sen-sibles subissent des pressions liées à l'augmen-tation des rejets. Or, à l'intérieur d'une zonehumide, une fois un seuil de concentration enpolluant dépassé, la fonction épuratrice nes'opère plus. De plus, la flore et la faune sontprofondément modifiées : les plantes nitrophilessont favorisées et les espèces les plus sensiblesdisparaissent. Ces phénomènes contribuentainsi à la réduction de la biodiversité et à labanalisation des milieux eutrophes.

La grande ortie (Urtica dioica) est une plante nitrophile(qui se développe sur des sols riches en nitrate)Objectifs

L'objectif du maintien des milieux humides oligo-trophes et de la diminution des pollutions sur leszones humides est triple : favoriser un bon état

physico-chimique des eaux, préserver la biodi-versité et maintenir les usages liés à l'eau.

Enjeux concernés Impacts du maintien d'un milieu oligotrophe et de la diminution des pollutions

Qualité physico-chimique del'eau

Préservation des fonctions épuratrices des zones humides : rétention des matièresen suspension, régulation des nutriments

Biodiversité et paysage Conservation de certaines espèces protégées et d'habitats remarquables particuliersaux milieux oligotrophes

Usages Amélioration des usages liés à l'eau tels que l'alimentation en eau, la pêche et la bai-gnade

Zones humides concernées• zones humides polluées sur des secteurs à

forts enjeux liés à la qualité de l'eau, à la bio-diversité et aux usages ;

• zones humides où le risque de pollution estimportant ;

• zones humides présentant ou ayant présentéun habitat oligotrophe d'intérêt patrimonial ;

• zones humides présentant ou ayant présentédes espèces classées ou sensibles aux pollu-tions.

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Opérations Avantages Inconvénients Recommandations

Changement des pratiquesagricoles.Objectif : diminuer voire sup-primer l'utilisation d'intrantssur la zone humide et surl'espace de fonctionnalité

- Opération permettant d'in-tervenir à la source despollutions

- Des retours d'expérienceexistent

- Opérationdifficile et longueà mettre en place

- Travail en concertationavec les agriculteurs

- Mise en place de MAE,conventions de gestion,prêts à usage ou bauxenvironnementaux

Contrôle des rejets autourde la zone humide.Objectif : limiter les pollu-tions pouvant provenir dubassin versant (décharge,rejet agricole et industriel,stations d'épuration, assainis-sement pluvial et non collec-tif, etc.)

- Opération permettant d'in-tervenir à la source despollutions

- Législation existante surces pollutions

- Organismes de contrôlesouvent déjà en place

- Nécessite une bonne iden-tification des rejets : étatdes lieux

- Connaissance précise de lalégislation actuelle

- Contrôle à renouveler régu-lièrement

- Travailler avec les servicesdes eaux, les servicespublics d'assainissementnon collectif (SPANC) et lesdéchetteries

- Favoriser le dialogue pourrésoudre les situationsconflictuelles

Création de talus et planta-tion de haies en limite dezones humides.Objectif : diminuer l'apportde nutriments en amont endéveloppant le rôle de filtredu talus et de la haie

- Opération inscrite sur lelong terme permettant d'in-tervenir avant l'entrée despolluants dans la zonehumide

- Constitue un habitat et uncorridor intéressant pour lafaune et la flore-

- Permet de réduire lesforces érosives

- Premiers résultats au boutde plusieurs années

- Peut limiter l'accès à la par-celle

- Suite à sa création, leshaies nécessitent un entre-tien

- Créer le talus et la haie endehors de la zone humide

- Veiller à protéger les plantsdes animaux

- Diversifier les espèces, lesâges et les tailles desplants

Broyage et fauche avecexportation de la biomasse. Objectif : exporter les nutri-ments et polluants stockésdans la végétation en la reti-rant de la zone humide

- Permet la réhabilitationd'un site pollué (si la pollu-tion est faible)

- Maintien le milieu ouvert

- Opération ponctuelle àrenouveler

- Peut être inadapté avec lemaintien d'espèces clas-sées ou d'habitats d'intérêtpatrimonial

- Adapter la taille de l'engin àla portance du sol

- Vigilance sur les espècesinvasives

- La biomasse peut êtrevalorisée pour le bétail ousous forme de compost

Curage des sédiments pol-lués. Objectif : exportés les pollu-tions stockées dans la terreen l'exportant de la zonehumide

- Permet la réhabilitationd'un site pollué

- Peut être l'occasion deréaliser un profilage desberges ou le recreusementd'une mare ou d'un brasfluvial

- Opération ponctuelle àrenouveler

- Très traumatisant pour lemilieu

- Nécessite un traitementparfois compliqué et cherpour traiter les sédimentspollués

- S'assurer du transport etdu stockage de la terrepour éviter de nouvellespollutions

- Peut être réalisé manuelle-ment sur des surfaces<20m2 et mécaniquementau-delà

Opérations et recommandations

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bjectifs d’actions - Fiche 21

Opérations Avantages Inconvénients Recommandations

Étrépage et décapage.Objectif : supprimer lespremiers centimètres de deterre riche en nutriments.L'opération est réalisablemanuellement ou parl'utilisation d'une mini-pelle,d'un tractopelle ou d'unepelleteuse

- Utilisé dans les cas où lacouche de tourbe a étéminéralisée suite à undrainage

- Permet également deretrouver des stadespionniers présentant desespèces de grandevaleur patrimoniale

- L'étrépage manuel à réa-liser sur des sols peuportants est un travailpénible à réserver auxpetites surfaces

- L'utilisation d'engins telsque le tracto-pelle ou lapelleteuse constituentdes interventionslourdes, nécessitant uneportance du sol importan-te et une accessibilité dusite

- Envisageable pour lestourbières, les bas-marais et les landeshumides

- Pour une intervention surdes grandes surfaces, ilest intéressant de réali-ser des essais sur despetites parties avec unsuivi

- Intervention avant le prin-temps (si la portance dusol le permet) ou en find'été/début d'automne

CoûtsLes actions de prévention et les opérations inter-venant directement sur les sources de pollutionsont les moins coûteuses. Le contrôle des rejetset le changement des pratiques agricoles néces-sitent le suivi et l'animation de réunions mais nedemandent pas une intervention directe sur lemilieu. Concernant la création de talus et dehaies, les coûts estimatifs sont : pour la créationde talus entre 3 et 7 €/ml (hors apport de terre),pour la plantation de haies entre 4 et 8 €/ml (enfonction des essences) et pour l'entretien de lahaie entre 0,2 et 1 €/ml.Les opérations de réhabilitation sont des opéra-tions plus coûteuses. Pour le broyage et lafauche avec exportation de la biomasse, il fautcompter : entre 30 et 200 € pour 1 000 m2 avecdes engins lourds et entre 200 et 500 € pour1 000 m2 pour des engins légers. Pour le curage

des sédiments pollués, les travaux sont compa-rables aux travaux de terrassement. Les coûtssont compris entre 10 et 20 €/m3 en fonction del'accessibilité du site, de la situation (région pari-sienne) et de la portance du sol (nécessité d'uti-liser des engins légers pour une faible portancedu sol). Par la suite, les sédiments pollués doi-vent être transportés puis traités par tri physique,lavage chimique, extraction sous pression,désorption thermique, biolixivation, stabilisationphysico-chimique, biodégradation ou bio-immo-bilisation.

La restauration du caractère oligotrophe d'un milieuest un processus très long qui n’aboutit pas tou-jours. La protection des habitats oligotrophes restele moyen le plus sûr et le moins coûteux.

Opérations et recommandations (suite)

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Réglementation• Réglementation concernant les rejets

En vertu de la loi sur l'eau et des milieux aqua-tiques, les rejets particuliers sont soumis auxprocédures d'autorisation et de déclaration(article R.214-1 du code de l'environnement).

• La création d'un talus ou d'une haie sur un siteinscrit est soumis à déclaration et sur un siteclassé est soumis à autorisation.

• Les plantations de haies doivent respecter desdistances minimales avec les propriétés voi-sines (articles L.671 et L.672 du code civil) maiségalement des chemins, routes, lignes élec-triques et réseau d'eau et de gaz.

• La destruction, l'altération ou la dégradation dumilieu de vie d'espèces protégées est interdit(article L.411-1 du code de l'environnement).Toute dérogation doit faire l'objet d'une autorisa-tion exceptionnelle délivrée par la DirectionDépartementale des Territoires et de la Mer(DDT ou DDTM).

• En vertu de la loi sur l'eau et des milieux aqua-tiques, les travaux de curage sont soumis auxprocédures d'autorisation et de déclaration(article R214-1 du code de l'environnement).

• Certains travaux peuvent être réglementés defaçon particulière dans le Plan Locald'Urbanisme (PLU) de la commune (voir avecles services communaux).

Pour plus d’informations sur :

• la gestion des rejets, voir le guide technique interagences des zones humides et de la ressource en eauwww.eau-seine-normandie.fr/index.php?id=4951

• le changement de pratiques agricoles, voir les publications des Centres d'Initiatives pour Valoriser l'Agricultureet le Milieu ruralwww.civam.org/

• la plantation de haies, voir le guide technique des haies bocagèreswww.calvados.fr/cms/accueil-calvados/espace-multimedia/publications-du-conseil-general-du-calvados

• la création de talus, voir le guide technique d'aménagement et de gestion des zones humides du Finistèrewww.zoneshumides29.fr/outils_g.html

• les opérations particulières aux techniques de traitement des sites pollués, voir :http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=12620

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FICHE N° 22OUVERTURE DU MILIEUET MAINTIEN D’UN MILIEU OUVERTTous les milieux naturels évoluent selon une suc-cession écologique liée à la dynamique naturellede leur végétation. Ils ont généralement tendan-ce à se boiser et se fermer. Cette fermeture dumilieu entraîne souvent une diminution de larichesse et de la biodiversité spécifique. Lemaintien d'un milieu ouvert va donc jouer un rôleimportant en termes de biodiversité mais égale-ment sur les autres fonctions de la zone humide.

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bjectifs d’actions - Fiche 22

La fermeture du milieuObjectifsL'objectif du maintien d'un milieu ouvert et del'ouverture du milieu est double : revenir à desstades antérieurs dans la succession écologique

et favoriser les espèces liées au milieu ouvertayant généralement un fort intérêt patrimonial.

Enjeux concernés Impacts de l'ouverture du milieu et du maintien d'un milieu ouvert

Qualité physico-chimique del'eau

Exportation des nutriments par la fauche et le défrichement de la zone humide suffi-samment espacés dans le temps et accompagnés d'une exportation des végétaux.

S'il y a destruction d'un boisement naturel, impacts sur les fonctions épuratrices de lazone humide qui se trouvent amoindries (circulation des eaux plus rapide en milieuprairial).

Quantité d’eauS'il y a destruction d'un boisement naturel, impacts sur les fonctions hydrologiques dela zone humide qui se trouvent amoindries (circulation des eaux plus rapide en milieuprairial et évaporation plus importante)

Biodiversité et paysage Préservation des habitats et des espèces remarquables susceptibles de disparaîtreavec la fermeture du milieu.

Usages Valorisation de la zone humide en facilitant son accessibilité au public et en dévelop-pant des activités économiques (fauche ou le pâturage de la zone humide).

Zones humides concernées• zones humides vieillissantes et se fermant ;• zones humides présentant un habitat ouvert

d'intérêt patrimonial et en voix de fermeture

(développement de quelques arbres etarbustes) ;

• zones humides où l'accessibilité est réduite.

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Opérations Avantages Inconvénients Recommandations

Pâturage extensif.Objectif : contenir les dyna-miques d'enfrichement par lebroutage et le piétinementdes herbivores. En zoneshumides, trois espèces sontutilisées : les bovins, leséquins et les ovins

- Augmentation de la riches-se floristique et faunistiqueen lien avec la créationd'une mosaïque d'habitats(zones de repos, d'alimen-tation, de défection)

- Possibilités de débouchéspar la vente de la viandepour les bovins et ovins etpar le développement deloisirs pour les équins

- L'utilisation d'espèces rus-tiques peut favoriser laconservation de race localeen voir de disparition

- Les parcelles doivent déjàêtre défrichées (milieu déjàouvert)

- Les races choisies doiventêtre adaptées aux condi-tions difficiles (pauvreté dumilieu et engorgement dusol)

- Contraintes liés aux ani-maux domestiques : clôtu-re, abreuvoir, abri, sur-veillance vétérinaire (mala-dies, sabots, blessures,etc.), comportement animal(adaptation au milieu,zones de repos, vie entroupeau)

- En hiver les animaux doi-vent être retirés de la zonehumide

- Envisageable pour lespannes dunaires, landeshumides, mégaphorbiaies,roselières et prairies oligo-trophes

- La pression de pâturagedans le cadre d'une gestionécologique doit être faiblecar un surpâturage entraineune banalisation du milieu(attention une pression tropfaible ne permet pas demaintenir le milieu ouvert)

- Étudier les modalités depâturage en fonction : de lazone à pâturer, des saisonset de la dynamique de lavégétation

- Une fauche des refus peutêtre réalisée en complé-ment

Fauche sur des végétationsherbacées et broyage surdes végétations plusdenses.Objectif : revenir à un milieuouvert et l'entretenir par l'utili-sation de débrousailleuse, defaucheuses et de broyeurs

- Avec exportation de la bio-masse permet de limiter lesquantités de nutriments

- Valorisation du produit dela fauche pour l'élevage(litière ou fourrage) ou sousforme de compost

- Limité par le relief (cas oùla pente est importante), laportance du sol et l'acces-sibilité

- Limité dans le cas où lefoin est trop humide

- Homogénéisation du milieu(contrairement au pâtura-ge)

- Suppression des habitatspour certaines espèces(notamment l'entomofauneet l'avifaune)

- Réaliser la fauche ou lebroyage de manière centri-fuge et à vitesse modérée

- Privilégier la fin de l'étépour éviter les périodes dereproduction

- Alterner les périodes d'in-terventions et ne pas fau-cher certaines années

- Possibilité d'alterner faucheet pâturage

Opérations et recommandations

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bjectifs d’actions - Fiche 22

Opérations Avantages Inconvénients Recommandations

Défrichement (ou déboise-ment) de zone coloniséepar des arbres et desarbustes.Objectif : supprimer lavégétation boisée etarbustive

- Restaure des habitatsouverts d'intérêt patrimo-niaux

- Suite à l'opération, permetune valorisation de lazone humide par faucheou pâturage

- Entraîne la suppressiond'habitats pour certainesespèces (notamment l'avi-faune)

- Limité par le relief (cas oùla pente est importante), laportance du sol et l'acces-sibilité

- A éviter pour les milieuxboisés intéressants d'unpoint de vue écologique

- S'assurer du nettoyage dela parcelle, de la possibili-té d'exporter et de condi-tionner le bois

- Peut nécessiter des opé-rations de dessouchage

Abattage d'arbres et d'ar-bustes. Objectif : intervenir demanière sélective sur lavégétation boisée etarbustive

- Restaure des habitatsouverts d'intérêt patrimo-niaux

- Moins traumatisant pour lemilieu

- Intervention manuelle pluslongue

- Limité par la place lors del'abattage de l'arbre

- Identifier les arbres àabattre

- S'assurer du nettoyage dela parcelle, de la possibili-té d'exporter et de condi-tionner le bois

- Peut nécessiter des opé-rations de dessouchage

Étrépage et décapage.Objectif : revenir à un stadepionnier en supprimant lavégétation en place ainsique les premiers centimètresdu sol

- Les stades pionniers pré-sentent des espèces par-fois de grande valeur patri-moniale

- L'ouverture du milieucontribue à la diversifica-tion des habitats et desespèces

- Permet sous l'expressiond'espèces adaptées à desengorgements en eauimportants

- L'étrépage manuel à réali-ser sur des sols peu por-tants est un travail pénibleà réserver aux petites sur-faces

- L'utilisation d'engins telsque le tractopelle ou lapelleteuse constituent desinterventions lourdes etpolluantes, nécessitantune portance du sol suffi-sante et une accessibilitédu site

- Envisageable pour lestourbières, les bas-marais,les landes, les végétationsamphibies et les zoneshumides arrière-dunaires

- Pour une intervention surdes grandes surfaces, ilest intéressant de réaliserdes essais sur des petitesparties avec un suivi sur 5ans

- Intervention possible avantle printemps (si la portan-ce du sol le permet) ou enfin d'été (après la périodede végétation)

Fauche semi-mécaniséePâturage Coupe sélective d’arbres

Les produits de la fauche, du broyage, du défrichement, des abattages ainsi que de l'étrépage et dudécapage doivent être exportés hors de la zone humide. Ils peuvent être :• valorisés comme compost (voir avec les déchèteries, les pépiniéristes ou les jardineries)• utilisés comme terre végétale (dans le cadre d'autres travaux sous réserve d'absence de plantes

exotiques envahissantes)• valorisés comme fourrage ou litière (voir avec les agriculteurs locaux et les centres équestres)• utilisés comme paillage (voir avec les services d'entretien des espaces verts, les pépiniéristes ou

les jardineries)

Opérations et recommandations (suite)

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Coûts

Les coûts liés au pâturage sont difficilement calcu-lables car ils dépendent de l'achat ou non des ani-maux, du suivi vétérinaire, de la pose de disposi-tifs en lien avec le pâturage (clôture, points d'eau)ainsi que de la nécessité d'un abri et d'un fourra-ge en hiver. Ces coûts peuvent être baissés encas de valorisation économique. De manièregénérale, il est préférable de passer des conven-tions, des baux ou des prêts à usages avec leséleveurs locaux et les centres équestres. Pour la fauche et le broyage, les coûts varient enfonction de la possibilité ou non de réaliser les tra-vaux à l'aide d'engins. Dans le cas d'une fauche etd’un broyage mécanisés, il faut compter entre 50et 200 € pour 1 000 m2. Pour des interventionsmanuelles ou semi-mécanisées, les coûts sont del'ordre de 200 à 500 € pour 1 000 m2.Pour le défrichement, les coûts varient en fonctionde la quantité de bois et sont donc exprimés enstères. En fonction des possibilités de mécanisa-tion, il faut compter de 10 à 75 €/stère. Tandis quepour l'abattage, les coûts dépendent des tempsnécessaires (environ 100 €/heure).

Réglementation

• La destruction, l'altération ou la dégradation dumilieu de vie d'espèces protégées est interdit(article L.411-1 du code de l'environnement).Toute dérogation doit faire l'objet d'une autorisa-tion exceptionnelle délivrée par la DirectionDépartementale des Territoires et de la Mer(DDT ou DDTM).

• Les travaux de décapage et d'étrépage peuventêtre considérés comme une opération induisantune mise en eau. En vertu de la loi sur l'eau etdes milieux aquatiques, les travaux de mise eneau sont soumis aux procédures d'autorisationet de déclaration (article R.214-1 du code del'environnement).

• Certains travaux peuvent être réglementés defaçon particulière dans le Plan Locald'Urbanisme (PLU) de la commune (voir avecles services communaux).

Pour plus d’informations sur :

• le pâturage, la fauche, le broyage, le défrichement et l'abattage, voir le guide technique d'aména-gement et de gestion des zones humides du Finistèrewww.zoneshumides29.fr/outils_g.html

• le profilage des berges, la limitation des pompages et le relèvement des débits, voir le guide tech-nique interagences des zones humides et de la ressource en eauwww.eau-seine-normandie.fr/index.php?id=4951

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FICHE N° 23GESTION DES ACTIVITÉS HUMAINESET VALORISATION SOCIO-ÉCONOMIQUE

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bjectifs d’actions - Fiche 23

Les zones humides sont des milieux attractifs oùde nombreuses activités se développent : chas-se, pêche, découverte naturaliste, tourisme,agriculture, sylviculture, aquaculture, etc. D'uncôté, ces activités peuvent être sources deperturbations voire de dégradations importantessur ces milieux fragiles. De l'autre côté, ellespermettent de valoriser les zones humides etainsi d'assurer une certaine pérennité du milieu.La gestion des activités est donc primordialepour préserver l'intégrité des zones humides etleurs fonctions tout en maintenant sur certainesdes activités qui permettent de les valoriser éco-nomiquement ou socialement.

La fréquentation par le public constitue une pression sur le milieu.

Objectifs

Enjeux concernés Impacts de la gestion des activités humaineset de la valorisation socio-économique

Qualité physico-chimique del'eau

Préservation des fonctions épuratrices des zones humides : rétention des matièresen suspension, régulation des nutriments par dénitrification, par absorption par lesvégétaux et par adsorption dans les sédiments.

Quantité d’eauPréservation des fonctions hydrologiques des zones humides : régulation des inon-dations, soutien des cours d'eau en période d'étiage, recharge des nappes, ralentis-sement du ruissellement et dissipation des forces érosives.

Biodiversité et paysage Limitation des dégradations de la flore et des perturbations sur la faune, maintien deshabitats remarquables et espèces sensibles aux activités humaines.

Usages Développement et encouragements d'activités compatibles avec le maintien deszones humides, encadrement et limitation d'autres activités.

Zones humides concernées• zones humides dont l'intégrité et les fonction-

nalités sont menacées par les activitéshumaines ;

• zones humides dont la fréquentation engendre

des dégradations sur la flore, des perturba-tions de la faune, une érosion des sols, etc ;

• zones humides menacées et peu ou pas valo-risées par les acteurs locaux.

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Opérations Avantages Inconvénients Recommandations

Aménagementde sentiers.Objectif : définir un parcoursdans la zone humide demanière à limiter les pertur-bations

- Permet de guider intuitive-ment les visiteurs

- Facilite la circulation- Opération facile à mettre

en œuvre en dehors deszones inondées (sentiersfauchés ou sablés)

- Opération plus compliquéeà mettre en œuvre sur leszones régulièrement inon-dées (sentiers sur pilotis)

- Établir en amont un circuitselon la sensibilité desmilieux

- Réfléchir à l'écoulementdes eaux de pluie

- Le piétinement peut servirpour l’entretien si les zonesde passages sont réguliè-rement modifiées

Installation de barrières.Objectif : empêcher ou dis-suader les piétons ou véhi-cules d'accéder à une zone(du fait de dégradations de laflore, de perturbations sur lafaune, de sécurité ou d'in-compatibilité avec une autreactivité)

- Opération facile à mettreen œuvre

- Possibilité d'utiliser desmatériaux locaux

- Opération bien acceptée etmoins coûteuse pour lesbarrières psychologiques(cordon à 20 cm du sol) ounaturelles (haies oucanaux)

- La mise en place d’ungrillage est parfois malacceptée par le public

- Certaines barrières peuventlimiter le passage de lafaune

- Associer un panneau expli-catif aux grillages

- Les barrières peuvent êtretemporaires : en fonctiond'une période de reproduc-tion, d'horaires de visite,d'un nombre maximum devisiteurs, etc.

Opérations et recommandationsOrganisation des activitésL'organisation des activités concerne directementles acteurs locaux et doit être issue d'une réflexioncollective. Pour cela, il est nécessaire de menerune démarche de concertation (voir fiche 8).L'objectif est d'établir un cadre pour les activitésqui s'exercent sur la zone humide. Ce cadre estdéfini en fonction des conditions hydrologiques,des caractéristiques écologiques et des autresactivités. Il peut s'agir de :• définir des zonages où peuvent s'exercer cer-

taines activités (organisation dans l'espace) ;• définir un calendrier avec les dates ou horaires

auxquels certaines activités peuvent s'exercer(organisation dans le temps) ;

• définir des conditions pour certaines activités :nombre de visiteurs maximum, nombre de

canoë maximum, technique de chasse ou depêche spécifique, respect de la tranquillité, etc. ;

• interdire certaines activités lorsqu'elles sontincompatibles avec le maintien de l'intégrité dela zone humide.

Afin de porter à connaissance le cadre ou le règle-ment établi pour une zone humide, des outils decommunication sont utilisés : panneaux signalé-tiques, plaquettes, bulletins municipaux, internet,médias, journées d'informations, etc. (voir fiche 6).

Gestion de la fréquentationLa gestion de la fréquentation sur une zone humi-de permet de canaliser le public, l'informer sur lesrègles à respecter et le sensibiliser aux caractéris-tiques et services rendus par les zones humides.

L’accès aux zoneshumides à fort

intérêt patrimonialpeut parfois être

interdit.

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Janvier 2013O

bjectifs d’actions - Fiche 23

Opérations Avantages Inconvénients Recommandations

Installation de panneauxsignalétiques.Objectif : sensibiliser ouinformer le public avec dessupports visuels et/ou tac-tiles

- Opération souvent bienacceptée par le public

- Informe sur les caractéris-tiques du site, les risques,la réglementation, lesrecommandations particu-lières, etc.

- Peut servir de balisagepour orienter les visiteurs

- Plus ou moins durable (enfonction des matériauxchoisis)

- Risque de dégradationssur le matériel

- Choisir les matériaux enfonction de leur solidité etleur durabilité (résistanceaux UV et à l'humidité)

- Éviter de sceller les pan-neaux dans le béton pourpouvoir les renouveler

- Penser à intégrer les pan-neaux dans le paysage

Mise en place de cabanesd'observation ou de maté-riel vidéo.Objectif : permettre l'obser-vation des espèces sans lesperturber

- Permet de sensibiliserdirectement le publicgrâce aux observations dumilieu

- Opération bien accueillie- Peut permettre la réalisa-

tion de suivi de la faune

- Difficultés liées à laconstruction de cabanes :main d'œuvre, portance dusol, inondations, etc.

- Difficultés liées à la miseen place du matériel vidéo: achat, entretien et ali-mentation en électricité

- Analyser les lieux etl'orientation pour limiter lesperturbations sur le milieu

- Choisir les matériaux enfonction de leur solidité etleur durabilité (résistanceaux UV et à l'humidité)

- Penser à intégrer lescabanes dans le paysage

Organisation de visitesguidées.Objectif : canaliser, informeret sensibiliser les visiteurs

- Permet de sensibiliserdirectement le publicgrâce aux observations dumilieu

- Opération bien accueillie

- Opération ponctuelle àrépéter

- Présence d’un animateurnécessaire

- S'associer aux sorties sco-laires et associatives

Cabane d'observationSentier sur pilotis Panneaux signalétiques

Ne pas oublier de prendre encompte l'accessibilité des sentiers et la

lisibilité des panneaux signalétiques pourles personnes handicapées.

Pour plus d’informations, voir le guide surl’accessibilité dans les espaces naturels :

html://ct85.espaces-naturels.fr

L'aménagement des accès (chemins, parkings, fléchages, etc.)constitue également un moyen de faciliter ou limiter la fréquentation du site.

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Opérations Avantages Inconvénients Recommandations

Pâturage.Objectif : encourager lesactivités de pâturage sur lazone humide

- Possibilité d'associer cetteactivité au maintien del'ouverture du milieu

- Augmentation de la riches-se floristique et faunistiqueen lien avec la créationd'une mosaïque d'habitats

- Un chargement tropimportant peut entrainerdes dégradations sur lemilieu

- Les parcelles doivent déjàêtre défrichées (milieudéjà ouvert)

- Étudier les modalités depâturage : chargement,zone à pâturer, saisons depâturage et races choisies(adaptées aux conditionsdu milieu et économique-ment intéressantes)

Fauche.Objectif : encourager lesactivités de fauche sur lazone humide

- Possibilité d'associer cetteactivité au maintien d'unmilieu ouvert et d'un habi-tat oligotrophe

- Entraine une homogénéi-sation du milieu

- Limité par le relief et laportance du sol

- Suppression des habitatspour certaines espèces

- Étudier les modalités defauche : saison de lafauche, zones à faucher,fauche centrifuge etmatériel utilisé

Activités touristiques.Objectif : encourager lesactivités touristiques sur lazone humide

- Possibilité d'associer cetteactivité au maintien ducaractère humide dumilieu et de ses caracté-ristiques paysagères, cul-turelles et écologiques

- Une fréquentation tropimportante ou mal orientéepeut entrainer des dégra-dations sur le milieu

- Étudier les modalités defréquentation : nombre devisiteurs, moyen de loco-motion, consignes à res-pecter, etc.

Valorisation de certaines activités

Pâturage Fauche Promenade en barque

CoûtsLe coût relatif à l'organisation des activités corres-pond aux coûts d'organisation et d'animation desréunions de concertation.

Pour la gestion de fréquentation d'un site, la miseen place d'un chemin coûte entre 15 €/m2 (che-mins sablés) et 150 €/m2 (chemins sur pilotis).Pour l'installation de barrière, différents prix exis-tent en fonction des barrières : environ 3 €/ml pourles cordons à quelques centimètres du sol, de 20à 25 €/ml pour un grillage simple, de 40 à 60 €/mlpour un grillage soudé et scellée dans le béton, de3 à 10 €/ml pour un fossé ou un talus (hors apport

de terre), de 4 à 8 €/ml pour une haie. Le prix dela conception d'un panneau varie entre 500 et1 000 € et le prix de la réalisation d'un grand pan-neau en bois renforcé est d'environ 1 000 €. Lecoût de l'installation d'une cabane d'observationdépend du type de cabane (au sol ou sur pilotis,ouverte ou fermée) et des matériaux choisis. Lafourchette de prix se situe entre 1 000 et 9 000 €.Les opérations de valorisation de certaines activi-tés sont difficilement quantifiables car elles sontdirectement dépendantes des acteurs locaux. Letemps passés par le technicien "zones humides"ou l'animateur représente la principale dépense.

Pour plus d’informations sur :

• la gestion de la fréquentation et sur la signalétique, voir le guide technique interagences deszones humides et de la ressource en eauwww.eau-seine-normandie.fr/index.php?id=4951

• l'aménagement de chemins, voir le guide technique d'aménagement et de gestion des zoneshumides du Finistèrewww.zoneshumides29.fr/outils_g.html

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FICHE N° 24GESTION DES ESPECESEXOTIQUES ENVAHISSANTES

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Janvier 2013O

bjectifs d’actions - Fiche 24

Le développement d'espèces exotiques envahis-santes, appelé invasion biologique, correspond àla prolifération d'une espèce allochtone dans unenouvelle aire de répartition. Cette proliférationentraîne de nombreux dysfonctionnements pourles écosystèmes. En zones humides, cesespèces sont nombreuses et concernent aussibien les milieux aquatiques que terrestres.Certaines espèces végétales, comme l'Elodéedu Canada, le Myriophylle du Brésil et lesJussies se développent en formant des tapis trèsdenses. Ces derniers peuvent empêcher la

lumière de pénétrer, limiter les échanges gazeuxinduisant parfois des conditions anaérobies etempêcher les déplacements sur l'eau. D'autresespèces telles que la Berce du Caucase posentdes problèmes de santé publique. Les espècesanimales envahissantes, comme le ragondin etles écrevisses américaines, peuvent avoir d'im-portants impacts sur la végétation, sur les popu-lations animales locales et sur la stabilité dessols par le creusement de galerie. Certains sontvecteurs de maladies transmissibles à l'Homme.

ObjectifsL'objectif principal est de contrôler la proliférationdes espèces exotiques envahissantes et d'em-pêcher leur développement sur de nouveaux ter-

ritoires. L'éradication totale est très difficile etpeut entraîner des dégradations plus impor-tantes sur les milieux.

Enjeux concernés Impacts de la gestion des espèces exotiques envahissantes

Qualité physico-chimique del'eau

Amélioration de l'oxygénation de l'eau, réduction des apports massifs de matièresorganiques provoqués par l'envahissement.

Quantité d’eau Lutte contre le phénomène d'érosion et de comblement ainsi que la limitation desdégâts sur les ouvrages hydrauliques

Biodiversité et paysage Amélioration de la circulation des espèces et lutte contre la disparition d'espèces indi-gènes, la banalisation écologique et l'uniformisation des milieux

Usages

Amélioration de l'accessibilité et de la navigation pour les activités nautiquesRestauration de frayère, diminution de la mortalité piscicole et élimination des tapisde végétaux gênants pour les loisirs de pêcheDiminution des risques sanitaires et amélioration des accès pour la baignadeDiminution du risque d'obstruction des circuits des centrales thermiques

Zones humides concernées• zones humides présentant quelques individus

montrant un signe de début de colonisation ;• zones humides déjà envahies ;

• zones humides proches d'un foyer et offrantdes conditions favorables à l'envahissement.

Ragondin et érosion de la bergeHerbier de jussie formant un tapis dense Azolla fausse-fougère

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Opérations et recommandationsVeille sur le bassin versantIl est fondamental de surveiller les espèces exo-tiques envahissantes pour identifier le plus rapide-ment possible les nouveaux territoires colonisés.Les secteurs en aval d'un site déjà colonisé sontles plus vulnérables (front de propagation). Pourcela, il est nécessaire de faire des inventaires pré-coces dans la saison. Lors des relevés, l'absenced'espèces envahissantes est une informationaussi importante à relever que leur présence. Uneformation spécifique des agents de terrain, desgestionnaires et des propriétaires permet degarantir une meilleure surveillance.

Opérations préventivesLe développement d'espèces invasives sur un ter-ritoire s'opère de manière encore plus rapide surles milieux perturbés (excès de nutriments, sol nu,absence de couvert boisé le long des cours d'eau,absence de maillons de la chaîne trophique, etc.).Un des moyens de lutte est donc de limiter l'im-pact des perturbations humaines sur les milieuxnaturels.

Opérations Avantages Inconvénients Recommandations

S'assurer de ne pas créerdes conditions favorables àl'invasion.Objectif : prévenir les inva-sions dans le cadre d'autresinterventions de gestion

- Avoir une vision intégréedes différentes probléma-tiques en zones humides

- Limite certaines interven-tions : éviter les sols nusou remaniés, minimiser lesconnexions écologiquesavec des milieux envahis,vérifier la provenance desremblais, évaluer l'impactlors d'aménagementhydrauliques

- Bien identifier les condi-tions favorables à l'invasionen fonction des espècesconcernées sur le territoire

Sensibiliser le public etcontrôler l'étanchéité desélevages. Objectif : éviter les lâchersd'espèces animales (tortuede Floride, vison ou ragon-din) ou les plantations(Buddléia du père David)

- Opération inscrite dans uneoptique de gestion sur lelong terme

- Opération simple et peucouteuse

- Avoir une liste d'espècesalternatives à proposer,concernant notammentl'aquariophilie

- Opération ponctuelle àrenouveler

- Dépend de la volonté desacteurs

- Se référer aux recomman-dations de la fiche "infor-mation et sensibilisation"(voir fiche 6)

- Organiser le contrôle dansla concertation avec lesacteurs (éleveurs de ragon-dins, de visons, pépinièreset animaleries)

Conserver et replanter lesripisylves.Objectif : limiter l'accès à lalumière pour les espècesvégétales amphibies commeles jussies et le myriophylledu Brésil

- Opération inscrite dans uneoptique de gestion sur lelong terme

- Permet aussi d'améliorer laqualité de l'eau et de stabi-liser les berges

- Habitat intéressant pour lafaune et la flore

- Facilite l'arrachage manuel

- Premiers résultats au boutde plusieurs années

- Peut limiter le développe-ment des autres macro-phytes présents

- Peut être une contraintepour les interventionsmécaniques

- Veiller à protéger les plantsdes animaux

- Diversifier les espèces, lesâges et les tailles desplants

- Entretenir le milieu pouréviter sa fermeture

- Maintenir l'équilibre entrezones d'ombre et delumière

Préserver une bande noncultivée de 10 mètres lelong du cours d'eau.Objectif : diminuer les per-turbations liées aux activitéshumaines et maintenir lavégétation en place.

- Opération inscrite dans uneoptique de gestion sur lelong terme

- Permet aussi d'améliorer laqualité de l'eau et de stabi-liser les berges

- Habitat intéressant pour lafaune et la flore

- Peut être une contraintepour les interventionsmanuelles et mécaniques

- S'accorder avec les rive-rains et les encourager

- S'assurer que ces zonesne deviennent pas desfoyers d'invasion

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Opérations curatives pour la flore

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Le programme d'actions doit être élaboré sur plu-sieurs années, par exemple :• 1ère année phase d'attaque : enlèvements mé-

caniques et finitions manuelles ;• 2ème année à 4ème année : deux passages

manuels (en début et fin de saison) ;• 5ème année : phase de finition, un passage ma-

nuel en début de saison ;• au-delà : maintien d'une veille sur le milieu.

Janvier 2013O

bjectifs d’actions - Fiche 24

Opérations Avantages Inconvénients Recommandations

Arrachage manuel.Objectif : arracher les tigesavec les rhizomes grâce àl'utilisation d'outils manuels(crocs, râteaux, pelles,binettes)

- Opération la plus perti-nente

- Très sélective et moinstraumatisante pour lemilieu

- Limite le risque de boutu-re

- Travail très pénible- Risques sanitaires avec

le contact de l'eau(leptospirose)

- Opération plus lente

- A préconiser largementpour les milieux sen-sibles, foyers de petitesurface et après mécani-sation

- Informer le personnel- Prévoir des sacs, des

waders, des gants etdes vaccinations

- Si possible, utiliser uneembarcation pour limiterl'effort de chargement etle piétinement

Fauche répétée.Objectif : éliminer lesespèces invasives desberges (baccharis et lesrenouées)

- Rapport coût-efficacitéintéressant

- Opération à répéter régu-lièrement (pour lesrenouées au moins 6 foispar an) car une faucheoccasionnelle peut revita-liser les plantes

- Sites parfois difficilementaccessibles (surtout pourles renouées)

- A réaliser avant la florai-son

- Pour le baccharis, réali-ser la fauche avant sep-tembre (pas de problèmede portance du sol avantla période de floraison)

- Faire très attention auxrisques de bouture et à lapropagation des mor-ceaux de tige par lecours d'eau

Enlèvement à la pellemécanique.Objectif : arracher les piedset les tiges en grande quan-tité grâce à un godet decurage, un godet d'arracha-ge ou une griffe d'arrachagemontés sur une pelleteuse,un tractopelle ou un radeauautotracté

- Rapport coût-efficacitéintéressant

- Pouvant être réalisés surdes grandes surfaces(des centaines voire desmilliers de m3 et m2).

- Opération lourde pour lemilieu : dommageablepour les autres espèces,mise en suspension dessédiments, parfois combi-née à un curage

- Accessibilité restreintepour une mécanisation(portance des sols, navi-gabilité)

- Risque de bouturage etde reprise des rhizomes

- A réserver aux sites for-tement touchés (tapismono-spécifique)

- Faire une finition manuel-le pour ramasser tous lesfragments végétaux

- La pratique de curageest réservée aux marais(pas sur les cours d'eau)

- Mise en place de filetsanti-dérive (3 de préfé-rence) en aval du chan-tier pour récupérer lesboutures

Enlèvement jussie avec griffe d'arrachage Arrachage manuel de la jussie Piégeage des ragondins sur les berges

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Opérations Avantages Inconvénients Recommandations

Faucardage par desbateaux moissonneurs.Objectif : couper les plantsd'espèces invasives et lesretirer des surfaces en eau(canaux et mares)

- Rapport coût-efficacitéintéressant

- Diminution du risque debouture

- La mise en place d'untapis roulant des produitsde la coupe peut per-mettre de diminuer l'im-pact sur les autresespèces.

- Opération à courte durée- Uniquement réalisable

sur des milieux degrandes dimensions etaux fonds assezréguliers : plans d'eau etcanaux navigables

- S'apparente à une tonteet peut stimuler lesrepousses au cours de lasaison

- A réserver aux sites for-tement touchés ou surles fonds rocheux

- Adapter la vitesse dubateau à la vitesse defuite des poissons(0,5 Km/h)

- La récolte des végétauxcoupés doit être la plusexhaustive possible

- Faire une finition manuel-le pour ramasser tous lesfragments

Mise en assec du milieu. Objectif : entraîner la des-siccation des espèces aqua-tiques

- Rapport coût-efficacitéintéressant

- Intervention lourde pourle milieu

- Certaines espècescomme les jussies peu-vent supporter despériodes d'assèchementde plus d'un an et recolo-niser le milieu par lesgraines

- A mener avec une gran-de prudence pour ne pasfavoriser la colonisationdes invasives

- Des assèchements oubaisses des niveauxd'eau lors des geléesmontrent de meilleursrésultats

- A réaliser sur des étangsou des petits tronçons decours d'eau

Lutte chimique. Objectif : éliminer toutes lesespèces végétales parempoisonnement

- Traitement local efficaceen badigeon sur lessouches de Baccharis ouen application à laseringue dans les tiges lesRenouées

- Utilisation de produits trèsrestrictive

- Protocole lourd nécessi-tant des passages régu-liers

- Opération peu efficace surles herbiers denses

- Aucun produit phytosani-taire n'est homologué pourles milieux aquatiques(fossés, mares, etc.)

- Utilisation de pesticidesdans les zones inondableset zones humides est trèsfortement encadrée

Précautions à prendre dans le cadre de la gestion d'espèces végétales envahissantes :

• De manière générale, pour arrêter une invasion il est vivement conseillé d'intervenir le plus rapidement pos-sible et surtout avant dissémination des graines (de préférence avant l'été).

• En milieu aquatique, l'établissement de barrages à l'aide de filets ou batardeaux est indispensable pour éviterle transport de débris végétaux par les eaux.

• A la fin de chaque opération, il est indispensable de ramasser manuellement tous les fragments végétauxabandonnés sur l'eau ou sur le sol.

• Le nettoyage des engins et du matériel ayant été en contact n'est pas à négliger puisque certaines espècesont une importante capacité de survie et de reprise.

• Chaque phase de transport et de stockage des déchets comporte un risque de dissémination. Il est indispen-sable de soigneusement préparer le terrain (conditionnement dans des sacs, sur des bâches).

• Les déchets issus des espèces invasives peuvent être éliminés en décharge par enfouissement ou par inciné-ration. Ils peuvent également être valorisés sous forme de compost si l'élévation en température est suffisantepour assurer une destruction des graines (50°C sur plusieurs jours pour la Jussie). La gestion des déchets doitêtre réfléchie pour éviter de nouvelles contaminations. En aucun cas, la terre ou les fragments végétaux nedoivent être transportés sur un autre site.

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Janvier 2013O

bjectifs d’actions - Fiche 24

Les principales espèces invasives en milieu humi-de sur le bassin Seine-Normandie sont l'écrevis-

se, le ragondin, le rat musqué, la tortue de Florideet le vison d'Amérique.

Opérations curatives pour la faune

Opérations Avantages Inconvénients Recommandations

Piégeage sélectif.Objectif : prélever lesragondins, rats musqués etvisons d'Amérique grâces àdes cages et les écrevissesaméricaines par des nassesavec des appâts

- N'élimine que les ani-maux ciblés et permet deles comptabiliser

- Possible toute l'année eten tout lieu

- Non subordonné à lapossession d'un permisde chasse

- Les pièges doivent êtrerégulièrement relevés

- Pour les écrevisses, l'éli-mination de cette espèceest impossible

- Toute personne qui utilisedes pièges de nature àprovoquer des trauma-tismes physiques doitêtre agréée par le préfet

- Les pièges doivent êtresélectifs par leur principeou leurs conditions d'em-ploi : la liste des types depièges autorisés est fixéepar le ministre chargé dela chasse

- La majorité des piègesdoit être déclarée enmairie

Déterrage avec ou sanschien.Objectif : prélever lesragondins et rats musquésde leurs terriers

- Possible toute l'année- Non subordonné à la

possession d'un permisde chasse

- Opération nécessitantdes passages réguliers

- Associer les associationsde chasse

Tir au fusil ou à l'arc.Objectif : éliminer lesragondins, rats musqués etvisons d'Amérique

- Tirs autorisés toute l'an-née pour le ragondin etle rat musqué

- Tirs soumis à autorisationindividuelle délivrée parle préfet pendant lespériodes d'ouverture dela chasse, pour le vison

- Cette opération peut êtreréalisée dans le cadre dela chasse, de battues oupar des agents de l'Etatet des établissementspublics assermentés

Ramassage manuel. Objectif : prélever les tor-tues de Floride du milieunaturel

- Prélèvements bien ciblés- Actions peu domma-

geables pour le milieu

- Opération nécessitantdes passages réguliers

- Associer les associationsd'accueil des tortues deFloride

- Organiser des cam-pagnes de bénévolat

Empoisonnement.Objectif : éliminer certainesespèces

Interdit depuis 2006, l'empoisonnement est dommageable pour d'autres animaux et pré-sente un risque sanitaire pour l'homme

Précautions à prendre dans le cadre de la gestiond'espèces animales envahissantes :

• Sur le bassin Seine-Normandie, il n'y a pas derisque de confusion entre le vison d'Amérique et levison d'Europe puisque ce dernier n'est plus pré-sent.

• Les opérations de gestion des espèces animalesenvahissantes peuvent commencer sur des zonestrès envahies. La pression doit ensuite être mainte-nue à un niveau suffisant pour réguler la nuisanceet éviter les phénomènes de recolonisation.

• En raison des pathogènes transmissibles par cesanimaux (leptospirose), des précautions sont àprendre notamment par des vaccinations des per-sonnes en charge des piégeages.

• Les cadavres d'animaux sont récupérés à la suitedu piégeage et, à défaut d'une valorisation, voués àl'incinération (les écrevisses peuvent être détruitessur place).

• L'utilisation d'écrevisses comme leurres pour lapêche est déconseillée, même si elles sont mortes.

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Coûts

Les coûts des opérations de gestion d'espècesenvahissantes varient considérablement en fonc-tion de l'espèce, du type d'opération, de la surfa-ce, du degré d'envahissement et de l'accessibilitédu site. Concernant les espèces végétales envahissantes,le ramassage manuel est l'opération la plus préco-nisée. Les coûts varient entre 1 000 et 5 000 €pour 1 000 m2. Pour la gestion de petites surfaces,les coûts sont autour de 30 €/heure (de 1 à 3 m2

peuvent être ramassé en une heure). Aprèsramassage, le compostage ou l'incinération sont

les plus pratiqués. Pour le compostage, le coût estcompris entre 600 et 1 000 €/10T de déchetségouttés (hors transport). Le protocole de montéeen température doit être respecté (voir plus haut).Concernant les espèces animales envahissantes,les partenariats avec d'autres acteurs du territoiresont à favoriser au maximum : chasseurs,pêcheurs, naturalistes, propriétaires d'étangs,riverains, etc. Pour le piégeage des ragondins, ilfaut compter entre 40 et 80 € par cage et la mêmesomme pour la gestion des relevés sur une sai-son.

Réglementation

• Depuis 1995, la loi Barnier interdit l'importationvolontaire ou involontaire et le transport d'es-pèces exotiques envahissantes. Les restrictionsactuelles sur le transport et la commercialisationdes espèces concernent exclusivement des ani-maux, à l'exception de l'algue marine Caulerpataxifolia (arrêté ministériel du 4/03/93) et les jus-sies (2/05/07).

• Le vison d'Amérique, le ragondin et le rat mus-qué font partie des espèces classées commenuisibles pour tout le territoire métropolitain(arrêté ministériel du 3 avril 2012).

• En vertu de la loi sur l'eau et des milieux aqua-tiques, les travaux de curage, d'assèchement etde mise en eau sont soumis aux procéduresd'autorisation et de déclaration (article R214-1du code de l'environnement).

• Certains travaux peuvent être réglementés defaçon particulière dans le Plan Locald'Urbanisme (PLU) de la commune (voir avecles services communaux).

• La destruction, l'altération ou la dégradation dumilieu de vie d'espèces protégées est interdit

(article L.411-1 du code de l'environnement).Toute dérogation doit faire l'objet d'une autorisa-tion exceptionnelle délivrée par la DirectionDépartementale des Territoires et de la Mer(DDT ou DDTM).

Jussie et trace de ragondin

Pour plus d’informations sur :

• sur les plantes exotiques envahissantes : le réseau européen d'information sur les espèces exotiqueshttp://easin.jrc.ec.europa.eu

• sur la réglementation sur les espèces exotiques envahissantes :www.orenva.org/-Grands-principes-reglementaires-.html

• sur la gestion des plantes invasives : le manuel de gestion des plantes exotiques envahissant les milieuxaquatiques et les berges du bassin Loire-Bretagne (Haury J, Hudin S, Matrat R, Anras L et al, 2010)www.centrederessources-loirenature.com

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FICHE N° 25VÉGÉTALISATION ET RENATURATIOND’UNE ZONE HUMIDE

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Janvier 2013O

bjectifs d’actions - Fiche 25

De nombreuses zones humides ont été artificia-lisées par des travaux de terrassement, la miseen culture, l'installation de carrières, les boise-ments artificiels, la surfréquentation, le surpâtu-rage, etc. Même après arrêt des dégradations,dans beaucoup de cas, les milieux ne peuventpas retrouver une végétation naturelle de maniè-re autonome. Des opérations de végétalisationet de renaturation sont alors nécessaires. Larenaturation consiste à modifier les caractéris-tiques d'un milieu très artificialisé afin de luirendre un caractère naturel, même éloigné deson caractère d'origine.

Zone humide remaniée et travaux de terrassement

ObjectifsCes dégradations endommagent la végétation,mais aussi le sol et le système hydraulique et,par conséquent, l'ensemble des fonctions deszones humides. Les impacts concernent nonseulement les espèces vivantes mais aussi laressource en eau et les activités humaines.

Dans cette fiche sont développées les opéra-tions permettant un développement de la végéta-tion. Cependant, la renaturation peut aussiconcerner d'autres opérations : la restaurationdu caractère humide, la diminution des pollu-tions, la gestion des activités humaines et la ges-tion des espèces exotiques envahissantes.

Enjeux concernés Impacts de la végétalisation et de la renaturation d'une zone humide

Qualité physico-chimique del'eau

Amélioration des fonctions épuratrices : réduction de l'érosion superficielle, piégeagedes nutriments et des matières en suspension, dénitrification par ralentissement desécoulements et augmentation du temps de résidence de l'eau dans la zone humide

Quantité d’eauAmélioration des fonctions hydrologiques : stockage des eaux de ruissellements,écrêtement des crues et régulation des inondations par ralentissement des écoule-ments

Biodiversité et paysage Reconstitution d'une végétation diversifiée et d'habitats naturels pouvant présenter àterme un intérêt patrimonial

Usages Valorisation de la zone humide en améliorant l'image des sites remaniés et en per-mettant le développement d'activités compatibles avec le maintien de la zone humide

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Zones humides concernées• zones humides remaniées par des travaux de

terrassement et de déboisement ;• zones humides surfréquentées ou surpâturées

(la couverture végétale est absente ou faible) ;• zones humides cultivées (la culture peut être

abandonnée à cause d'une déprise ou suite àune initiative du gestionnaire) ;

• zones humides plantées artificiellement (boi-sements artificiels) ;

• zones humides aménagées en carrières.

Opérations et recommandations

Opérations Avantages Inconvénients Recommandations

Préparation préalable.Objectif : créer des condi-tions favorables à la renatu-ration du milieu

Il peut s'agir d'opérations de restauration du caractère humide (voir fiche 20), de diminutiondes pollutions (voir fiche 21), de défrichement, d'abattage ou de décapage (voir fiche 22), degestion des activités humaines (voir fiche 23) ou de gestion des espèces exotiques envahis-santes (voir fiche 24)

Colonisation spontanée.Objectif : favoriser la végéta-tion spontanée en protégeantle site de certaines perturba-tions et en installant des bio-nattes de coco ou de chanvrepermettant de faire adhérerles graines et de contrôlerl'érosion

- Opération simple et peucoûteuse

- Les espèces qui se déve-loppent sont écologique-ment bien adaptées

- Colonisation facile pour lessites régulièrement inondés

- Colonisation possible siune partie du site est végé-talisée ou si une zonehumide à proximité permetun apport de graines

- Le développement de lavégétation peut prendreplusieurs années

- Le développement d'es-pèces exotiques envahis-santes est rapide sur dessols nus

- Les plantes qui se dévelop-pent en premier ne présen-tent pas nécessairement unintérêt patrimonial

- Analyser la banque degraines et les apportspotentiels à proximité

- S'assurer de la protectioncontre les espèces exo-tiques envahissantes

- Réaliser les travaux de ter-rassement en plusieurstemps

- Si nécessaire, protéger lemilieu contre le batillage(fiche 20)

Ensemencement ou semis.Objectif : introduire unmélange de graines (généra-lement composé de 50 à70% de monocotylédones et30 à 50% de dicotylédones)directement dans le milieu ouintégré à une bionatte

- Opération beaucoup plussimple que la plantation

- Souvent nécessaire pourles zones cultivées où labanque de graines d'es-pèces naturelles est épui-sée

- Le développement de lavégétation définitive peutprendre plusieurs années

- Les espèces semées peu-vent plus ou moins biens'adapter au milieu

- Risque d’introduction desemences lointaines et peuadaptées

- A réaliser le plus rapide-ment possible après lestravaux de terrassement

- Surveiller les périodes desemis propice

- Favoriser les mélanges degraines peu diversifiéesavec des espèces indi-gènes et banales

Pour toutes ces opéra-tions, la végétation doit donner

lieu à un suivi au cours des cinq pre-mières années et à une gestion particu-

lière, la non-intervention étant unmode de gestion.

Préalable aux travaux de renaturationUne analyse préalable est nécessaire afin de déterminer les caractéristiques écologiques de la zone humide. Cesdernières conditionnent la réussite d'une opération de renaturation. Les éléments à prendre en compte sont :• la banque de graines présente dans le milieu et les apports naturels potentiels. Cela permet de déterminer les

possibilités de végétalisation spontanée ;• la nature du sol (terre végétale ou stérile, composition physico-chimique, présence d'éléments toxiques). Cela

permet de déterminer la nature du substrat ;• l'alimentation en eau (permanente ou temporaire). Les conditions hydrauliques conditionnent le développement

végétal.

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Janvier 2013O

bjectifs d’actions - Fiche 25

Opérations Avantages Inconvénients Recommandations

Plantation.Objectif : végétaliser lemilieu grâce à des plantsd'espèces végétales, géné-ralement des arbres ouarbustes mais égalementdes plantes herbacées

- Premiers résultatsvisibles dès la plantation

- Occupe l'espace et limitela potentielle colonisationpar des espèces enva-hissantes

- Artificialise le milieu- Les espèces semées

peuvent plus ou moinsbien s'adapter au milieu(risque de refus)

- Peut nécessiter un entre-tien (arrosage, taille, etc.)dans les mois suivant laplantation

- Réfléchir à l'intégrationdans le paysage

- Choisir des espèces indi-gènes et adaptées(notamment pour les solspauvres)

- Veiller à protéger lesplants des animaux

- Diversifier les espèces,âges et tailles des plants

Semis sur bionatte en fibres de coco Colonisation spontanée Plantation d'arbres

CoûtsLes techniques de génie végétale ont des coûtstrès variables en fonction de la technique utilisée(colonisation spontanée ou plantation), de la pro-venance des produits (terre récupérée de tra-vaux menés sur une autre zone humide ou terrevégétalisée achetée) et de la main d'œuvre (enrégie ou par un prestataire extérieur). A titre indi-catif, le tableau ci-contre donne quelques four-chettes de prix.

Opérations PrixBionattes en fibre de coco nues 3 à 10 €/m2

Bionattes en fibre de coco végétalisées 20 à 35 €/m2

Bionattes en fibre de chanvre nue (production locale) 40 à 70 €/m2

Semences (varient en fonction des graines) 2 à 10 €/m2

Plants d'hélophytes 10 à 30 €/m2

Plants d'arbustes 2 à 9 €/pièceBoutures de saules 1 à 3 €/piècePlants d'arbres adultes 20 à 50 €/pièceTerre végétalisée 5 à 10 €/m3

Réglementation• Dans certains cas très particuliers, il peut être

nécessaire d’apporter de la terre pour enrichir lesol. Ces travaux doivent être menés avec beau-coup de précaution car ils peuvent entraîner unremblaiement de la zone humide et une banali-sation du milieu (voire une pollution des eaux).En vertu de la loi sur l'eau, les travaux de rem-

blaiement sont soumis aux procédures d'autori-sation et de déclaration (article R.214-1 du codede l'environnement).

• Certains travaux peuvent être réglementés defaçon particulière dans le Plan Locald'Urbanisme (PLU) de la commune (voir avecles services communaux).

Pour plus d’informations sur :• les techniques de génie végétal, voir le manuel au service de l'aménagement et de la restauration des

milieux aquatiques (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,2008)

• la végétalisation de terrains remaniés, voir le guide technique interagences des zones humides et de la res-source en eau - www.eau-seine-normandie.fr/index.php?id=4951

• la reconversion de labour en prairie, voir le guide technique d'aménagement et de gestion des zoneshumides du Finistère - www.zoneshumides29.fr/outils_g.html

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Page 131: Boîte à outils Zones Humides AESN

Afin de définir des objectifs généraux et des prio-rités d'action, la connaissance des zoneshumides du territoire est indispensable. Ainsi, lestravaux concernant la cartographie et la caracté-risation des zones humides doivent figurer dansl'état des lieux et dans les documents cartogra-phiques du PAGD. En fonction des scénarii duPAGD, l'état des lieux sur les zones humidespeut-être plus ou moins complet et précis. Leséléments pouvant y figurer sont :• l'identification des enjeux liés aux zones

humides (fiche 9) ;• la prélocalisation des zones humides (fiche

10) ;• la cartographie des zones humides (fiche 12)

sur tout le territoire ou seulement sur deszones à forts enjeux (fiche 11) ;

• la caractérisation simplifiée des zoneshumides (fiche 14) ;

• l'identification des zones humides prioritaires(fiche 15).

Si des données nécessaires pour l'état des lieuxsont absentes, la structure porteuse ou les col-lectivités concernées peuvent réaliser desétudes complémentaires en utilisant lesméthodes de la boîte à outils "zones humides"(voir les fiches correspondantes). Ces étudespeuvent être effectuées lors de l'état des lieux duSAGE ou identifiées dans les dispositions duPAGD.

FICHE N° 26INTÉGRATION DES ZONES HUMIDESDANS LES SAGE

125

Janvier 2013D

ispositifs - Fiche 26

Grâce à leurs fonctions hydrologiques et épura-trices, les zones humides participent à la préser-vation de la ressource en eau. Conformémentaux orientations du SDAGE Seine-Normandie,les Schémas d'Aménagement et de Gestion des

Eaux (SAGE) doivent prendre en compte leszones humides et préciser les préconisations degestion et les actions à entreprendre pour per-mettre leur préservation.

Le SAGE est un outil de planification établi enconcertation sur un territoire : nappes souter-raines, bassins versants ou estuaires. Il fixe lesobjectifs de gestion de la ressource en eausuperficielle et souterraine et de préservation

des écosystèmes aquatiques. Le SAGE n'a paspour objectif de rappeler la réglementation exis-tante mais de définir les objectifs et moyensnécessaires pour aller plus loin. Les différentescomposantes d'un SAGE sont :

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux

La Commission Locale de l'Eau (CLE) L'élaboration du SAGE relève d'une Commission Locale de l'Eau (CLE) mise en place parle préfet. Cette commission consiste à définir des préconisations de gestion à partir dudiagnostic sur la ressource et des usages liés à l'eau.

Le Plan d'Aménagement et de GestionDurable de la ressource en eau et desmilieux aquatiques (PAGD)

Ce document définit les objectifs du SAGE et évalue le coût de leur mise en œuvre. Ilcomprend notamment une synthèse de l'état des lieux et l'exposé des principaux enjeuxde la gestion de l'eau. Les décisions administratives prises dans le domaine de l'eau doi-vent être compatibles avec le PAGD.

Le règlement Le règlement du SAGE édicte les règles nécessaires à l'atteinte des objectifs du PAGD.Ces règles ont pour but de compléter et préciser la réglementation nationale, régionale oudépartementale au regard du diagnostic préalable, des enjeux et des objectifs identifiésdans le PAGD. Elles sont opposables à l'administration et aux tiers.

État des lieux des zones humides dans le PAGD

Une simple prélocalisation des zones humidespeut parfois être suffisante pour l'état des lieux.

Pour aller au-delà et réaliser une cartographie deszones humides, voir la fiche 12 et le cahier des

charges type prévu en 2013.

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En fonction des enjeux identifiés, des objectifsgénéraux concernant les zones humides peuventêtre énoncés dans le PAGD. Exemples : “Protégerles zones humides", "Arrêter le processus de dis-paration des zones humides", "Préserver ou res-taurer les zones humides prioritaires", "Agir sur lamorphologie des cours d'eau et les zoneshumides pour atteindre le bon état”.

Ces objectifs généraux sont traduits sous formede dispositions qui peuvent concerner l'enrichis-sement de la connaissance, la protection ou larestauration des zones humides. Exemples :• recenser les données concernant les zones

humides sur le territoire du SAGE ;• réaliser la cartographie et la caractérisation sim-

plifiée des zones humides sur une partie ou surl'ensemble du territoire du SAGE ;

• identifier les zones humides prioritaires ;• élaborer des mesures de gestion relatives aux

zones humides ;• protéger les zones humides dans les docu-

ments d'urbanisme ;• protéger les zones humides menacées par la

maîtrise foncière ;• élaborer un programme d'actions pour protéger

et restaurer les zones humides prioritaires ;• sensibiliser les acteurs locaux sur les services

rendus par les zones humides ;• mener des expériences de création ou de res-

tauration de zones humides.

Le PAGD peut également établir des dispositionsconcernant les Zones Humides d'IntérêtEnvironnemental Particulier (ZHIEP) et les ZonesStratégiques pour la Gestion de l'Eau (ZSGE)

Dispositions du PAGD sur les zones humides

La rédaction des dispositions permet d'identifier : • le contenu des actions et les moyens techniques ;

• les maîtres d'ouvrage et financeurs pressentis ;• les coûts estimés et les délais éventuels.

Concernant les documents d’urbanisme

Pour plusd'informations surl'intégration des

zones humides dans lesdocuments d'urbanisme,

voir la fiche 27.

Le PAGD du SAGE constitue un document relatifau domaine de l'eau, il ne doit pas créer de "droitde l'urbanisme" et ne peut se substituer aux docu-ments d'urbanisme. Cependant, au vu de l'obliga-tion légale de compatibilité avec le SAGE, il peutinciter voire obliger les collectivités territorialesconcernées à :• protéger les zones humides grâce aux docu-

ments d'urbanisme ;• établir ou réviser leurs documents d'urbanisme.

Les dispositions peuvent être très précises ou lais-ser, dans une certaine mesure, le choix d'aména-gement aux collectivités. Cependant, elles ne peu-

vent pas imposer des règles qui ne sont pas pré-vues par le code de l'urbanisme.Exemples de dispositions possibles :• “Veiller dans les documents d'urbanisme à ne

pas permettre l'urbanisation sur les zoneshumides et le long des cours d’eau” ;

• "Les documents d'urbanisme doivent être com-patibles avec les objectifs de préservation deszones humides en les identifiant et en interdi-sant leur destruction" ;

• "Si les documents d'urbanisme ont été approu-vés avant l'approbation du SAGE, ils doiventêtre rendus compatibles avec celui-ci dans undélai de trois ans".

Page 133: Boîte à outils Zones Humides AESN

Règles sur les zones humides dans le règlement du SAGE

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Janvier 2013D

ispositifs - Fiche 26

Les règles d'un SAGE ne peuvent porter que surles thématiques précisées dans l'article R. 212-47 du code de l'environnement et, de manièregénérale, ne doivent pas fixer d’interdictionsgénérales et absolues. Il est donc recommandéde prévoir des exceptions à ces interdictions.

Des sanctions pénales (contravention de 5ème

classe) sont prévues en cas d'infraction auxrègles édictées par le SAGE.

Ce qu'une règle ne peut pas contenir :• l'interdiction de toute destruction de zones

humides sur l'ensemble du territoire, quelleque soit la superficie, sans limitation ou déro-gation ;

• la modification des seuils de la nomenclatureeau ou Natura 2000 ;

• la création de nouvelles servitudes non pré-vues par la réglementation nationale ;

• la demande des formalités procédurales inno-vantes se rajoutant à celles découlant de laréglementation nationale.

Ce qu'une règle peut contenir :• l'interdiction de toute destruction de zones

humides, à double condition :

- l’application de cette interdiction sur unzonage qui résulte des éléments du dia-gnostic et de la sauvegarde des enjeux clai-rement identifiés dans le PAGD (documentcartographique) ;

- la démonstration dans le rapport de présen-tation que les destructions cumulées dezones humides dans le territoire du SAGEont des impacts significatifs. A défaut, lespossibilités de règles se limitent aux seulesopérations soumises à autorisation oudéclaration au titre de la police de l'eau oudes ICPE, voire à certaines exploitationsagricoles ;

• la prévision d'ouverture de vannages sur desouvrages hydrauliques de marais pour unepériode fixée ;

• l'interdiction de labour des prairies sur uneZHIEP ;

• l'organisation technique de la compensationen cas de destruction de zones humides (dis-positions obligatoires pour assurer la compati-bilité du SAGE avec le SDAGE).

Les règles rédigées doivent : • faire écho à une ou plusieurs dispositions du

PAGD ;• être claires, précises et concises ;• être contrôlables.

Pour plus d'informations sur :

• le cadre juridique des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux, articles R. 212-28 à R.212-48 ducode de l'environnement

• le SAGE et les zones humides, voir la note de Gest’EAU : http://gesteau.eaufrance.fr• la rédaction des dispositions du PAGD et des règles du SAGE :

http://gesteau.eaufrance.fr/content/guides-m%C3%A9thodologiques

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FICHE N° 27INTÉGRATION DES ZONES HUMIDESDANS LES DOCUMENTS D’URBANISME

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Janvier 2013D

ispositifs - Fiche 27

La loi relative au Développement des TerritoiresRuraux (loi DTR) met en valeur le rôle des col-lectivités et de leurs groupements dans la ges-tion des zones humides. Ce rôle est notamment

possible grâce aux documents d'urbanisme quipermettent la protection des zones humides vis-à-vis de certaines dégradations liées au change-ment d'affectation des sols.

Les documents d'urbanisme communaux et intercommunauxDocumentsd’urbanisme Objectif Initiateur Contenu Texte

législatif

Le Schéma deCohérenceTerritoriale (SCoT)qui succède auSchéma Directeurd'Aménagement etd'Urbanisme(SDAU)

Fixer les orientationsfondamentales de l'or-ganisation du territoireet de l'évolution deszones urbaines (oppo-sable aux PLU et auxcartes communales)

Plusieurs com-munes ou grou-pements decommunes

- Le rapport de présentation avec le diagnostic duterritoire et un état initial de l'environnement ;

- Le Projet d'Aménagement et de DéveloppementDurable (PADD) ;

- Le Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) ;- Les documents graphiques ;- Des dispositions facultatives relatives au transport

ArticlesL. 122-1 àL. 122-19 etL. 121-1 ducode del'urbanisme

Le Plan Locald'Urbanisme (PLU)qui succède au Pland'Occupation desSols (POS)

Réglementer de maniè-re forte l'affectation dessols (opposable auxtiers)

Communes - Le rapport de présentation avec le diagnostic terri-torial, l'état initial de l'environnement, l'explicationdes orientations du PADD ;

- Le Projet d'Aménagement et de DéveloppementDurable (PADD) ;

- Les orientations particulières d'aménagement ;- Le règlement composé d'un règlement littéral et

de documents graphiques

ArticlesL. 123-1 àL. 123-20 etL. 121-1 ducode del'urbanisme

La cartecommunale quiconstitue un docu-ment d'urbanismesimplifié

Délimiter les secteursoù les constructionssont autorisées et lessecteurs où lesconstructions ne sontpas admises

Communes nedisposant pasd'un Plan Locald'Urbanisme

- Le rapport de présentation avec notamment l'étatinitial de l'environnement, l'explication des choix etl'analyse des incidences ;

- Les documents graphiques.Pas de règlement propre : les règles du RèglementNational d'Urbanisme (RNU) s'appliquent sur le terri-toire couvert

ArticlesL. 124-1 àL. 124-4 etL. 121-1 ducode del'urbanisme

Ces trois documents d'urbanisme (carte commu-nale, PLU et SCoT) doivent être compatiblesavec :• le Schéma Directeur d'Aménagement et de

Gestion des eaux (SDAGE). Dans sa dispo-

sition 83, le SDAGE Seine-Normandie recom-mande de “protéger les zones humides par lesdocuments d'urbanisme(…). Les SCoT, PLUet cartes communales sont compatibles aveccet objectif de protection des zones humides”.

Obligation de compatibilité des documents d'urbanisme

Les documents d'urbanismedoivent favoriser la protection

des zones humides et orienter lesaménagements vers les zones

non humides

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• le Schéma d'Aménagement et de Gestiondes Eaux (SAGE) s'il est approuvé sur le terri-toire. Les documents du SAGE apportent desprescriptions que les documents d'urbanismene doivent pas contredire. Exemple : “Lesinventaires de zones humides seront intégrésaux documents d'urbanisme lors d'une révisionou élaboration. Ces documents d'urbanismedevront prévoir au travers de leur règlementécrit et graphique la protection des zoneshumides en interdisant les occupations du solincompatibles avec cette préservation”.

• le Schéma Directeur de la Région d'Île-de-France (SDRIF) qui est un document particulierà la région. Le document donne l'orientation sui-

vante : “Les éléments naturels (zones humides,zones naturelles d'expansion des crues, bergesnaturelles, dépendances et délaissés de rivièreet réseaux aquatiques et humides de têtes debassin) participant au fonctionnement desmilieux aquatiques et humides et aux continui-tés écologiques et paysagères liées à l'eau nedoivent pas être dégradés par les aménage-ments et les constructions”.

• la Directive Territoriale d'Aménagement(DTA) de l'estuaire de la Seine qui est un docu-ment particulier au territoire. Il donne pourobjectif la préservation des infrastructures natu-relles dont font partie de nombreuses zoneshumides du territoire.

Préalable : la cartographie des zones humidesAfin de protéger les zones humides dans lesdocuments d'urbanisme, il est nécessaire de les

cartographier sur le territoire concerné. Plusieurscas de figure sont possibles :

Une cartographie des zones humidesest connue sur le territoire

Cartographiecomplète

Cartographieincomplète

Intégration de lacartographietelle quelle

Compléments pourla cartographie :

voir fiche 12

Aucune cartographie des zones humidesn'est connue sur le territoire

Consultation des cartographies existantessur le bassin Seine-Normandie :

http://www.forum-marais-atl.com/cartographie-boite-outils-zones-humides.html

Présence d'unecartographie

Absence decartographie

Réalisation de lacartographie :voir fiche 12

Exemples d'intégration des zones humidesdans les documents d'urbanismeDans les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT)

Dans le rapportde présentation

Les données existantes en matière de zones humides sont à joindre au diagnostic environnemental et à représenterde préférence sous format cartographique.

Dans le PADD L'objectif général de protection des zones humides est à préciser. Il peut être mis en lien avec l'objectif de la TrameVerte et Bleue.

Documentsd'Orientationset d'Objectif

Les orientations données doivent être en compatibilité avec les objectifs de protection des zones humides prévusdans le SDAGE et dans les SAGE.

Page 137: Boîte à outils Zones Humides AESN

Dans les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU)

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Janvier 2013D

ispositifs - Fiche ..D

ispositifs - Fiche 27

Dans le rapportde présentation

La cartographie des zones humides doit être jointe au diagnostic initial.

Dans le PADD L'objectif général de protection des zones humides doit être précisé et justifié en citant l’obligation de compatibi-lité au SDAGE et, s’il existe, au SCoT. Il peut être accompagné d'une cartographie. Exemple : "La préservationdes zones humides et mise en place d'une gestion appropriée pour conserver, voire restaurer les conditionsfavorables à leur préservation".

Dans les orientationsd'aménagementparticulières

Sur certains secteurs de la commune, les zones humides peuvent être intégrées à la réflexion d'aménagement.

Dans le règlement Les zones humides peuvent être intégrées comme des éléments paysagers identifiés. Des zonages spécifiquesen Nzh ou Azh doivent alors être intégrés au règlement graphique. Dans le règlement écrit, les règles suivantespeuvent être associées à ces zonages : “Interdiction de tous travaux affectant le fonctionnement et les caracté-ristiques de la zone humide : construction, exhaussement (remblaiement), affouillement, dépôt divers, créationde plan d'eau, imperméabilisation. Peuvent cependant être autorisés : - Les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces milieux, à condition que

leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagementssoient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel (cheminements piétonniers et cyclablesréalisés en matériaux perméables et non polluants, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'informationdu public, les postes d'observation de la faune, etc.).

- Les travaux de restauration et de réhabilitation des zones humides visant une reconquête de leurs fonctionsnaturelles.

- Les installations et ouvrages d'intérêt général liés à la sécurité, à la salubrité, aux réseaux d'utilité publiquelorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative.”

Certaines zones humides telles que les tourbières, les bocages humides, les ripisylves ou les forêts alluvialespeuvent être classées en Espace Boisé Classé (EBC). Ce classement interdit tout changement d'affectation outout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boise-ments. Il entraîne le rejet de plein droit de toute demande d'autorisation de défrichement. Les coupes et abat-tages d'arbres sont soumis à déclaration préalable. Ce classement peut poser des problèmes pour les zonesnécessitant une gestion par défrichement.

Zonages des PLU- U : zones urbaines - AU : à urbaniser - A : agricoles - N : naturelles et forestières - EBC : Espace Boisé ClasséIl est très important qu’unrèglement clair et strict soitassocié à chaque zonage.

Dans le rapportde présentation

La cartographie des zones humides est à joindre à l'état initial de l'environnement. De plus, dans l'explicationdes choix, l'impossibilité de construire sur les zones humides doit être argumentée. Exemple : "En compatibilitéavec le SDAGE Seine-Normandie, les zones humides sont protégées dans les documents d'urbanisme afin deconserver leur intérêt en terme de biodiversité et de fonctionnalités". Des précisions peuvent être ajoutées pourles territoires couverts par un SAGE, pour la région Ile-de-France concernée par le SDRIF et pour le territoirede l'estuaire de la Seine concerné par une DTA.

Dans les documentsgraphiques

Les zones humides, identifiées dans la cartographie, sont à classer en zones non constructibles.

Dans les cartes communales

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FICHE N° 28INTÉGRATION DES ZONES HUMIDESDANS LA TRAME VERTE ET BLEUE

Dans la définition de la Trame Verte et Bleue, ilest prévu que les zones humides suivantes intè-grent la composante bleue :• tout ou partie des zones humides dont la pré-

servation ou la remise en bon état contribue àla réalisation des objectifs de qualité et dequantité des eaux du SDAGE ;

• les Zones Humides d'Intérêt EnvironnementalParticulier (ZHIEP) et donc les ZonesStratégiques pour la Gestion de l'Eau (ZSGE) ;

• les zones humides importantes pour la préser-vation de la biodiversité.

Dans la majorité des cas, les zones humidessont intégrées à la composante bleue comme les

textes le prévoient. Cependant, du fait de leursituation entre milieux aquatiques, terrestres etparfois maritimes, certains territoires ont fait l'ex-périence de les intégrer de différentes manières :• dans une trame spécifique en consacrant un

continuum ou une sous-trame à part entièreaux milieux humides ;

• de manière décomposée en intégrant une par-tie des zones humides dans la trame bleue etune autre partie dans la trame verte (les zoneshumides qui ne sont pas en relation directeavec le réseau hydrographique) ;

• dans une trame bleue marine pour les zoneshumides littorales.

133

Janvier 2013D

ispositifs - Fiche 28

La Trame Verte et Bleue est un outil récent issudu Grenelle de l'Environnement qui, par sesobjectifs, permet de restaurer et protéger unréseau écologique constitué de corridors écolo-giques et de réservoirs de biodiversité. Cet outilpeut appuyer les démarches de gestion deszones humides car ces dernières peuventconstituer à la fois des réservoirs de biodiversitéet des corridors écologiques.

Réservoirs de biodiversité et corridors écologiques (Source : Comop, 2009)

La Trame Verte et Bleue

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leue

- Outil de préservation de la biodiver-sité s'articulant avec l'ensemble desautres outils essentiellement fondéssur la connaissance et la protectiond'espèces et d'espaces remarquables ;

- Outil d'aménagement du territoires'articulant avec les documents d'urba-nisme réalisés par les collectivités etmobilisant des outils contractuels.

- Diminuer la fragmentation et la vulné-rabilité des habitats ;

- Identifier, préserver et relier lesespaces importants pour la préserva-tion de la biodiversité par des corridorsécologiques ;

- Mettre en œuvre les objectifs de quali-té et de quantité des eaux du SDAGEet préserver les ZHIEP ;

- Prendre en compte la biologie desespèces sauvages ;

- Faciliter les échanges génétiquesnécessaires à la survie des espècesde la faune et de la flore sauvages ;

- Améliorer la qualité et la diversité despaysages.

- Une composante verte se rapportantaux milieux terrestres. Elle peut êtrecomposée d'espaces protégés, de cor-ridors écologiques constitués desespaces naturels ou semi-naturels etde formations végétales linéaires ouponctuelles ;

- Une composante bleue se rapportantaux milieux aquatiques et humides.Elle peut être composée de coursd'eau, de parties de cours d'eau oucanaux et de zones humides

Outils Objectifs Composantes

Les zones humides dans la Trame Verte et Bleue

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Les zones humides pouvant intégrer la TrameVerte et Bleue sont identifiées :• soit grâce à leurs caractéristiques : intérêt pour

la biodiversité ou contribution aux objectifs dequalité et de quantité des eaux par leurs fonc-tions hydrologiques et épuratrices. Pour évaluerles fonctions des zones humides, il est possiblede se référer à la caractérisation simplifiée deszones humides (voir fiche 14) ;

• soit grâce à leur localisation sur le territoire :contribution à la connexion entre les milieux et

connexion directe avec les zones humidesproches. Pour évaluer les connexions entrezones humides, il est possible de se référer àtrois méthodes (cf. tableau ci-dessous).

Les méthodes d’intégration des zones humides

Méthodes Avantages Inconvénients

Interprétation visuelleAffichage, le plus exhaustif possible, des élé-ments naturels et des éléments de menace

Bonne localisation pour les acteurs locaux,bonne interprétation, bon support de commu-nication

Exhaustivité des données qui nuit à la lisibili-té et à l'analyse de la fonctionnalité des conti-nuités

Dilatation - ÉrosionApplication de zones-tampons ("buffer") posi-tives et négatives de façon successive, dansle but de dégager des espaces de continuitéentre les zones humides

Représentation graphique simplifiée, opéra-tions cartographiques aisées, apparition descontinuités, des secteurs prioritaires et despressions, besoin en données restreint

Nécessité de réaliser ce travail pour chaquesous-trame (en fonction des enjeux des terri-toires), caractère arbitraire en fonction de laforme géométrique de l'objet et de la distanceaffectée au "buffer"

Perméabilité des milieuxModélisation de la perméabilité des milieuxen pondérant les différents éléments de l'oc-cupation du sol d'un coefficient de rugositépour les cortèges d'espèces inféodés auxmilieux humides

Mise en évidence des chemins "de moindrecoût", apparition de la fragmentation, facile-ment modifiable en fonction des enjeux, deshabitats, des espèces, etc.

Modèle mathématique, difficulté de communi-cation autour des produits de la modélisation,caractère arbitraire en fonction des donnéescartographiques et des pondérations, difficul-té de fixer une limite entre espace de conti-nuité et discontinuité

Les programmes et les outils de protection exis-tants, spécifiques ou non aux zones humides,peuvent être utilisés dans la mise en œuvre de laTrame Verte et Bleue. Dans ce cadre, le ParcNaturel Régional des boucles de la Seine a déve-loppé plusieurs actions autour des zoneshumides :• Mise en place d'un observatoire des zones

humides ;• Création d'espaces protégés RNN, RNR, APPB,

ENS, etc. ;• Création de sites "Natura 2000" ;• Acquisition foncière ;

• Mise en place d'un service pédagogique dédiéaux zones humides ;

• Actions de formation et de sensibilisation desacteurs ;

• Mise en place de Mesures Agro-Environnementales (MAE) ;

• Recréation de zones humides dans lesanciennes gravières ;

• Restauration de peupleraies en prairieshumides et/ou roselières.

D’autres parcs naturels régionaux agissent égale-ment en faveur des zones humides.

Application concernant les zones humides

Pour plus d'informations sur :

• le cadre juridique de la Trame Verte et Bleue, articles L. 371-1 à L. 371-6 du code de l'environnement• le retour d'expérience du PNR des boucles de la Seine normande :

www.pnr-seine-normande.com et www.trameverteetbleue.fr

Les ZHIEPidentifiées par les SAGEet délimitées par le préfet

sont intégrées àla Trame Verte et Bleue

Page 141: Boîte à outils Zones Humides AESN

FICHE N° 29INTÉGRATION DES ZONES HUMIDESDANS LES CHARTES DES PNR

135

Janvier 2013D

ispositifs - Fiche 29

Les Parcs Naturels Régionaux (PNR) constituentun classement pour les territoires fragiles où lepatrimoine naturel et culturel est riche. Dans ce

cadre, la gestion et la protection des zoneshumides sont souvent intégrées aux objectifsdes parcs.

Les Parcs Naturels Régionaux

Parc

s N

atur

els

Rég

iona

ux

- Protéger le patrimoinepar une gestion adaptéedes milieux naturels etdes paysages ;

- Contribuer à l'aménage-ment du territoire ;

- Contribuer au développe-ment économique, social,culturel et à la qualité dela vie ;

- Assurer l'accueil, l'éduca-tion et l'information dupublic ;

- Réaliser des actionsexpérimentales etcontribuer à desprogrammes derecherche

- Un rapport présentant lesorientations deprotection, de mise envaleur et de développe-ment et les principes fon-damentaux de protectiondu paysage ;

- Un plan délimitant lesdifférentes zones du parcoù s'appliquent les orien-tations et les mesuresdéfinies dans le rapport ;

- Des annexes : la listedes communes, le statutde l'organisme de ges-tion, l'emblème du parcet la convention d'appli-cation avec l'État

L'initiative duclassement d'unterritoire en PNRvient de la régionsur proposition descollectivitésconcernées. Unsyndicat mixte estcréé pour lagestion du parc, laréalisation et larévision de lacharte

La charte est vali-dée par arrêté duministère chargé del'environnementsuite à une enquê-te publique

La durée maximaledu classement estde 12 ans renouve-lable

Objectifs Éléments de la charte Initiative Validation Durée

Les documents d'urbanisme (SCOT, PLU, cartescommunales) et les pays doivent être compa-tibles avec la charte. S'ils existent déjà, il peutêtre nécessaire de les modifier ou de les réviser. La charte du parc doit être appliquée par les col-lectivités qui adhérent à celui-ci. Une conventionpassée avec le syndicat du parc précise lesengagements de l'État.

Un certain nombre de documents sont soumispour avis au syndicat du parc : études d'impactsd'un projet situé sur le territoire, SDAGE etSAGE, schémas départementaux des carrières,de vocation piscicole et de gestion cynégétique,orientations régionales de gestion et de conser-vation de la faune sauvage et de ses habitats,schéma de mise en valeur de la mer, etc.

Effets de la charte et gestion du PNR

La charte n'est pas opposable aux tierset ne peut donc contenir aucune règle relative

à l'affectation ou à l'occupation des sols.

Page 142: Boîte à outils Zones Humides AESN

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Les zones humides et les Parcs Naturels Régionaux

Tous les Parcs Naturels Régionaux sont concer-nés par la présence de zones humides : prairieshumides, marais, tourbières, bordures d'étangs,mares, etc. Certains ont même été créés enraison de la présence de zones humides excep-tionnelles. En Seine-Normandie, c'est le cas des

boucles de la Seine normande, des marais duCotentin et du Bessin et de la forêt d'Orient. A cejour, les PNR participent à la protection de 17 %de la surface des zones humides d'importancemajeure.

Situation actuelle

Volet Mesures dans les chartes des PNR existants

Général - Favoriser la sauvegarde des milieux humides, notamment des prairies humides et marais ;- Préserver les tourbières et les entités paysagères formées par les étangs ;- Protéger, gérer ou acquérir des zones humides ;- Préserver et restaurer " les zones humides spécifiques " (mares et cressonnières)

Connaissance - Réaliser des études et inventaires ;- Recenser les zones humides ;- Identifier les milieux aquatiques où l'urbanisation est proscrite ;- Assurer une politique de suivi des zones humides ;- Identifier les tourbières et autres zones humides méritant une attention particulière ;- Étudier le fonctionnement et la dynamique des zones humides ;- Apporter une mission de conseil aux communes ;- Assister les communes du parc dans leurs actions de protection des zones humides

Action - Constituer un réseau d'espaces protégés ;- Classer les zones humides en zones inconstructibles (engagement des communes) ;- Classer certaines zones humides en réserve naturelle ou en arrêté de biotope ;- Appliquer un arrêté de biotope pour consolider les mesures de protection existantes ;- Mettre en place des mesures agro-environnementales afin d'éviter la banalisation des prairies humides ;- Poursuivre les mesures agro-environnementales et les conventions de gestion engagées ;- Proposer des mesures contractuelles tendant à maintenir un élevage extensif ;- Limiter les boisements en zones humides (propositions de subventions limitées aux essences adaptées aux

milieux, mise en place de zonage-agriculture forêt, etc.) ; - Encourager l'acquisition par les communes de terrains situés en bordure de lac, rivières, etc. ;- Élaborer un plan de gestion pour une réserve naturelle ;- Élaborer un programme ambitieux tendant à la poursuite d'une gestion hydro-agricole adaptée et au maintien de

3000 hectares de prairies humides ;- Coordonner la mise en place de programmes relatifs à la restauration de tourbières ;- Aider techniquement et financièrement pour la gestion de ces espaces

Communication - Organiser des actions de sensibilisation et de formation sur les milieux aquatiques ;- Encourager des techniques d'aménagement respectueuses des milieux ;- Élaborer un " code de bonne conduite " ;- Favoriser les bonnes conduites ;- Mener des actions tendant à lutter contre les remblaiements

Exemples de contenus des chartes concernant les zones humides

Pour plus d'informations sur :

• les Parcs Naturels Régionaux et les zones humides, voir le guide juridique d'accompagnement desbassins de Rhône Méditerranée et de Corse sur la protection et gestion des espaces humides et aqua-tiques (Olivier CIZEL, 2010) : www.zones-humides.eaufrance.fr/?q=node/1089

• les parcs naturels et leurs actions en général : www.parcs-naturels-regionaux.fr

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FICHE N° 30MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES

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Janvier 2013D

ispositifs - Fiche 30

Les Mesures Agro-Environnementales (MAE)sont mises en place pour soutenir des pratiquesagricoles compatibles avec les exigences deprotection de l'environnement. Dans le cadre deces mesures, les exploitants agricoles s'enga-gent à adopter des techniques respectueuses del'environnement allant au-delà des obligationslégales. En contrepartie, ils perçoivent une aidefinancière qui compense les coûts supplémen-

taires et le manque à gagner résultant de l'adop-tion de ces pratiques.

En zone humide, deux types de mesures agro-environnementales peuvent être mis en œuvre :• les Mesures Agro-Environnementales territo-

rialisées (MAET)• la Prime Herbagère Agro-Environnementale

(PHAE).

Mesures Agro-Environnementales Territorialisées Les Mesures Agro-Environnementales Territoria-lisées (MAET) permettent de répondre à desproblématiques environnementales localiséesou de préserver des ressources remarquables.Seuls certains types de mesures sont éligibles etsur certains territoires uniquement. Elles sont mobilisées en priorité pour atteindre :• les objectifs de conservation et de bonne ges-

tion des sites du réseau Natura 2000 ;• les objectifs de bon état des masses d'eau

établis par la Directive Cadre sur l'Eau (DCE).Les mesures peuvent être financées par le mi-nistère en charge de l'agriculture et le FEADER(Fonds européen agricole pour le développe-ment rural), ainsi que par l’Agence de l'eau

Seine-Normandie dans le cadre du Programmede Développement Rural Hexagonal (PDRH).La méthodologie pour la mise en place de MAETest la suivante :• identification de l'opérateur agro-environne-

mental ;• montage du projet agro-environnemental ;• demande des agriculteurs jointe à la déclara-

tion de surfaces.

Les opérateurs agro-environnementaux sontresponsables de la définition du projet agro-envi-ronnemental territorialisé. L'émergence de cesopérateurs peut être spontanée, issue d'une

impulsion de la DDT ou DDTM ou issue d'unappel à candidatures. Sur les sites Natura 2000,l'opérateur du site est généralement l'opérateuragro-environnemental du territoire.

Opérateur agro-environnemental

L'opérateur a la charge de définir un projet agro-environnemental territorialisé pour chaque terri-toire dont il est responsable. Ce projet est com-posé de :• la définition du périmètre du territoire ;• la réalisation d'un diagnostic agro-environne-

mental ;• l'élaboration de mesures adaptées à partir des

engagements unitaires et la rédaction d’uncahier des charges ;

• le chiffrage des besoins financiers (surface etnombre d’agriculteurs engagés).

Le projet-agro-environnemental doit être validépar la commission régionale agro-environne-mentale.

Projet agro-environnemental

Une MAET est une combinaison d'engagementsunitaires proposée sur un territoire pour un typede couvert ou d'habitat et qui doit respecter des

règles précisées dans le PDRH. Un cahier descharges unique précise les exigences des enga-gements et le montant unitaire annuel.

Engagements unitaires

Les MAE territorialisées s’appliquent essentiel-lement aux Zones d'Action Prioritaires (ZAP)correspondant à des enjeux "eau" ou "biodiver-sité". Cependant, il est possible de les mettreen œuvre en dehors des ZAP (uniquement surfinancement de collectivités ou des agences del'eau et à condition que ces mesures respec-tent les règles décrites dans le PDRH).

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Les engagements unitaires les plus pertinentsconcernant les zones humides figurent dans letableau ci-dessous. Pour chacun des engage-ments choisis, une fiche technique doit être four-nie avec les enjeux, les objectifs, la définition loca-

le (critères d'éligibilité, définition des structuresagréées pour réaliser les plans de gestion, etc.) etles obligations. Sur les surfaces en herbe, lesMAET doivent reposer au minimum sur un “soclePHAE” (SOCLEH_01, SOCLEH_02, SOCLEH_03).

Nomenclature DescriptionSOCLEH_01 Socle relatif à la gestion des surfaces en herbeHERBE_01 Enregistrement des pratiques d’intervention mécanique + pâturageHERBE_02 Limitation de la fertilisation minérale et organique sur prairies et habitats remarquablesHERBE_03 Absence totale de fertilisation minérale et organique sur prairies et habitats remarquablesHERBE_04 Ajustement de la pression de pâturage sur certaines périodes (chargement à la parcelle)HERBE_05 Retard de pâturage sur prairies et habitats remarquablesHERBE_06 Retard de fauche sur prairies et habitats remarquablesHERBE_07 Maintien de la richesse floristique d'une prairie naturelleHERBE_11 Absence de pâturage et de fauche en période hivernale sur prairies et habitats remarquables humidesHERBE_12 Maintien en eau des zones basses de prairiesLINEA_02 Entretien d’arbres isolés ou en alignementLINEA_03 Entretien des ripisylvesLINEA_07 Restauration et/ou entretien de mares et plans d'eauMILIEU_01 Mise en défense temporaire de milieux remarquablesMILIEU_02 Remise en état des surfaces prairiales après inondation dans les zones d'expansion des cruesMILIEU_04 Exploitation des roselières favorables à la biodiversitéCOUVER01 Implantation de cultures en période de risques en dahors des zones où la couverture des sols est obligatoireCOUVER03 Enherbement sous cultures ligneuses pérennes(arboriculture, viticulture, pépinières, lavandes)COUVER05 Création et entretien d’un maillage de zones de régulation écologiqueCOUVER06 Création et entretien d’un couvert herbacé (bandes enherbées ou parcelles)COUVER07 Création et entretien d’un couvert d’intérêt faunistique ou floristique ne pouvant être déclaré au titre de gelCOUVER08 Amélioration d’un couvert déclaré au titre de gelCOUVER11 Couverture des inter-rangs de vigneFERTI_01 Limitation de la fertilisation totale et minérale azotée sur les grandes cultures légumières

OUVERT_01 Ouverture d'un milieu en dépriseOUVERT_02 Maintien de l’ouverture par élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneux et autres végétaux indésirablesPHYTO_02 Absence de traitement herbicidePHYTO_03 Absence de traitement phytosanitaire de synthèsePHYTO_04 Réduction progressive du nombre de doses homologuées de traitements herbicidesPHYTO_05 Réduction progressive du nombre de doses homologuées de traitements phytosanitaires hors herbicides

PHYTO_06 Réduction progressive du nombre de doses homologuées de traitements herbicides sur grandes cultures avec unepart importante de maïs, tournesol et prairies temporaires

PHYTO_07 Mise en place de la lutte biologiquePHYTO_10 Absence de traitement herbicide sur l’inter-rang en cultures pérennesPHYTO_14 Réduction progressive du nombre de doses homologuées de traitements herbicides lightPHYTO_15 Réduction progressive du nombre de doses homologuées de traitements phytosanitaires hors herbicides light

PHYTO_16 Réduction progressive du nombre de doses homologuées de traitements phytosanitaires hors herbicides surgrandes cultures avec une part importante de maïs, tournesol et prairies temporaires light

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Janvier 2013D

ispositifs - Fiche 30Spécificité des aides territorialisées de l'Agence de l'eauDans le cadre de son 9ème programme, l'Agencede l'eau Seine-Normandie intervient :• les bassins d'alimentation des captages d'eau

potable prioritaires ;• toutes les zones humides et zones littorales. L’un des objectifs majeurs est de garantir unequalité d'eau potable et de réduire les impactssur le milieu naturel. Les actions aidées doiventconduire à une modification pérenne de l'occu-pation des sols en synergie avec les actionsréglementaires (dans le cadre des DUP, des pro-

grammes d'actions de la directive nitrates, de laconditionnalité des aides PAC, etc.).Les prérequis pour bénéficier de ces aides sont :• la réalisation d'un diagnostic de territoire ;• la réalisation d'un diagnostic d'exploitation

et/ou des parcelles engagées.

En parallèle, l'Agence soutient les actions delutte contre les pesticides d'origine non agricoleconduites par les collectivités et les gestion-naires d'infrastructures.

Prime Herbagère Agro-EnvironnementaleLa Prime Herbagère Agro-Environnementale 2(PHAE2) est un dispositif national (non territoria-lisé). Elle s'applique uniquement aux surfaces enherbe : prairies permanentes ou temporaires,landes et parcours, estives et alpages et auxbois pâturés. Un cahier des charges unique est défini pour toutle territoire national. Les engagements du contratconcernent : le maintien des prairies (interdictionde retourner les prairies permanentes et de réa-liser de nouveaux ouvrages d'assainissementagricole et de drainage), le maintien des élé-

ments de biodiversité, la limitation de la fertilisa-tion et des traitements phytosanitaires et la maî-trise non chimique des refus et ligneux.Le montant unitaire de la mesure est fixé auniveau national et s'élève à 76 €/ha (en 2012),sauf pour les surfaces peu productives pour les-quelles des coefficients réducteurs sont appli-qués.Le dispositif PHAE2 pourrait passer dans le pre-mier pilier de la nouvelle Politique AgricoleCommune 2014-2020.

Pour plus d'informations sur le Programme de Développement Rural Hexagonal,se renseigner auprès des DDT et DDTM ou sur :

http://agriculture.gouv.fr/le-programme-de-developpement,10626

Une fois le projet agro-environnemental validé,les exploitants agricoles intéressés et éligiblespeuvent monter leurs dossiers MAE jusqu'à lami-mai, aidés en cela par l’opérateur agro-envi-ronnemental. Concrètement, l'exploitant s'enga-ge à respecter un cahier des charges spécifiquedurant les cinq années du contrat. En contrepar-

tie, un versement annuel est réalisé à compterdu mois de mars de l'année suivant la demande.

Dossiers des agriculteurs

Les contrats MAET sont assortis d'une clause derévision liée à la mise en place en 2014 de la nou-velle PAC 2014-2020. Lors de l'entrée en vigueur decette dernière, les contrats en cours seront révisés.

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FICHE N° 31EXONÉRATION DE LA TAXE FONCIÈRESUR LES PROPRIÉTÉS NON BÂTIES

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Janvier 2013D

ispositifs - Fiche 31

Afin d'inciter les acteurs à maintenir et restaurerles zones humides, des exonérations de la TaxeFoncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB)

sont mises en place spécifiquement sur cesmilieux. Cette taxe concerne les terrains nonconstruits qu'ils soient ou non artificialisés.

Exonération de la taxe sur les zones humidesLa Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties(TFPNB) est constituée de 3 parts : régionale,départementale et communale. Depuis 1996, surles zones humides (hors tourbières), elle n'estplus constituée que de la part communale.Depuis 2006, des exonérations particulières sontaccordées sur la part communale par période de5 ans, renouvelable.

L'État compense les déficits de trésorerie descommunes par une dotation intervenant un anaprès la décision d'exonération.

Zones humides concernées par l'exonérationL'exonération ne s'applique pas au même tauxsur toutes les zones humides. Le tableau ci-des-sous résume les différents taux d'exonération enfonction des catégories fiscales. Pour examinerles demandes d'exonération, l'administration fis-cale va :

• déterminer les catégories fiscales correspon-dant au terrain (pré, lande, marais, etc.) ;

• vérifier la nature humide du terrain, en s'ap-puyant sur la liste des zones humides dresséepar le maire.

Exonération de la TFPNB en zones humides (source : O. Cizel)

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Conditions de l’exonération

Pour les zones humides faisant l'objet d'un enga-gement de gestion adaptée, par leur propriétaire(exonération de 50 %) et celles gérées par leurpropriétaire et situées dans certains espaces pro-tégés (exonération de 100 %), une liste des zoneshumides doit être établie par le maire. Cette listeest ensuite transmise à l'administration fiscaleavant le 1er septembre de l'année précédant l'an-née d'imposition.

Pour établir cette liste, le maire s'appuie sur :• les atlas et inventaires de zones humides exis-

tants et correspondants à la définition de la loisur l'eau ;

• les animateurs de SAGE et de contrat ou lesservices de police de l'eau.

Pour cartographier les zones humides d'un terri-toire, il est recommandé de se référer à la métho-de de la boîte à outils (voir fiche 12). En cas decontroverse, la méthode réglementaire peut êtreutilisée (voir fiche 14).

Liste des zones humides en mairie

Pour bénéficier de cette exonération, le propriétai-re (avec le preneur en cas de location des par-celles) doit souscrire un engagement de gestionavec le service des impôts à communiquer avantle 1er janvier de l’année d’imposition. L'engagement comprend :• les coordonnées du propriétaire ;• les références cadastrales ;• les natures des cultures ;• la superficie des parcelles ;• un extrait du plan cadastral ;• un plan de situation au 1/25 000 ;• les mesures de conservation.

L'engagement porte sur les points suivants : • la conservation du caractère humide des par-

celles ;• le maintien des prés et prairies naturels, her-

bages, landes, marais, pâtis, bruyères et terresvaines et vagues ;

• pour les espaces protégés, le respect desmesures prévues dans les chartes et docu-ments de gestion (DOCOB des sites Natura2000, programme d'actions des ZHIEP, etc.).

Engagement de gestion

L'engagement doit être validé par le préfet puistransmis au service des impôts par le propriétaire.Le préfet contrôle également le respect des enga-

gements par des vérifications effectuées sur placepar des agents des Directions départementalesdes territoires et de la Mer (DDT ou DDTM).

Validation et contrôle par le préfet

Pour plus d'informations sur :

• la TFPNB et les zones humides, voir le guide juridique d'accompagnement des bassins de RhôneMéditerranée et de Corse sur la protection et gestion des espaces humides et aquatiques (OlivierCIZEL, 2010) : www.zones-humides.eaufrance.fr/?q=node/1089

• la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties, articles 1393 à 1406 du code général des impôts

L’exonération de la TFPNB en zone humides’élève en moyenne à environ 50 €/ha.

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FICHE N° 32PROCÉDURE DEDÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL

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Janvier 2013D

ispositifs - Fiche 32

La Déclaration d'Intérêt Général (DIG) est uneprocédure qui permet aux collectivités territo-riales, à leurs groupements et aux syndicatsmixtes d'entreprendre l'étude, l'exécution et l'ex-ploitation de tous travaux, actions, ouvrages ouinstallations présentant un caractère d'intérêtgénéral ou d'urgence. Ces actions peuvent

notamment viser la protection et la restaurationdes zones humides et des formations boiséesriveraines. La DIG doit être menée dans le cadredu Schéma d'Aménagement et de Gestion desEaux (SAGE), s'il existe. Cette procédure consti-tue une obligation lorsque des fonds publics sontutilisés sur des parcelles privées.

La Déclaration d'Intérêt GénéralCette procédure permet de justifier l'intérêt géné-ral d'une opération. Elle apporte une couverture

juridique aux collectivités qui interviennent surdes propriétés privées.

Déc

lara

tion

d’In

térê

t Gén

éral - Légitimer l'intervention

sur des propriétés pri-vées avec des fondspublics ;

- Permettre l'accès auxparcelles privées pour lepersonnel d'entretien etles engins

- Les collectivités territo-riales et leurs groupe-ments ;

- Les syndicats mixtescréés en application del'art. L. 5721-2 du Codegénéral des collectivitésterritoriales

La durée de validitéest de 5 ans(L. 215-15 du Codede l’environnement)

Il est possible defaire participerfinancièrement lespersonnes qui ontrendu les travauxnécessaires ou quiy trouvent un inté-rêt

Le départementpeut apporter uneassistance tech-nique à certainescommunes ruraleset ÉtablissementsPublics deCoopération inter-communale (EPCI)pour la définitiondes actions entre-prises

Objectifs Maîtres d’ouvrage Durée Participationfinancière

Assistancetechnique

La réalisation d’une DIGLe caractère d'intérêt général (ou d'urgence) doitêtre prononcé par arrêté préfectoral après

enquête publique ouverte sur les communesconcernées par le financement et/ou l'impact.

Le maître d'ouvrage doit constituer un dossierpréalable à adresser au préfet de département.Ce dossier doit comprendre :• un mémoire justifiant l'intérêt général de l'opé-

ration ;• un mémoire explicatif présentant une évalua-

tion des investissements par catégorie de tra-vaux et les modalités d'entretien ;

• un calendrier prévisionnel de réalisation.

D'autres pièces sont exigées si les opérationssont soumises à autorisation ou déclarationselon la loi sur l'eau ou si une participation finan-cière est prévue.

Constitution du dossier préalable d'enquête publique

Il est essentiel de s’accorder avec les propriétairesavant d’imposer les travaux liés à une DIG.S'il s'agit de travaux de faible importance et sur unnombre de propriétés très circonscrit, le recours àune simple convention peut être envisagée.

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• Travaux de terrassement permettant la restau-ration des zones humides, tels que :- le profilage des berges ;- le creusement de mares.

• Travaux sur la végétation permettant l'entretienet la gestion des zones humides, tels que :- la fauche de la végétation et l'exportation des

produits de la fauche ;- le défrichement ;- la coupe et l'abattage d'arbres.

Sont également concernées d'autres opérationspermettant par exemple l'accès des engins ou dupersonnel réalisant les travaux.

Exemples d'actions menées dans le cadre d'une Déclaration d'Intérêt Général

Les travaux soumis à DIG peuvent nécessiterl'établissement d'un dossier au titre de la législa-tion sur l'eau. La réalisation d'un dossier dedemande de DIG ne dispense pas de la produc-tion d'un dossier de déclaration ou d'autorisationau titre de la loi sur l'eau. Une seule enquête publique est réalisée pour laDéclaration d'Intérêt Général et l'autorisation loi

sur l'eau. Un unique arrêté préfectoral est établipour les deux procédures. En revanche, les procédures de Déclarationd'Intérêt Général et de déclaration loi sur l'eausont dissociées en raison des délais d'instruction.L’accord sur la déclaration loi sur l'eau ne vautdonc pas accord sur la DIG.

Autorisation ou déclaration Loi sur l'eau et Déclaration d'Intérêt Général

La DIG entraîne une servitude de passage pouraccéder aux parcelles lors de la réalisation destravaux. Celle-ci exonère le maître d'ouvragepublic de contractualiser avec les riverains.Cependant, la signature de conventions de passa-ge entre chaque propriétaire et le maître d'ouvra-ge est fortement recommandée pour formaliser la

façon dont va s'organiser l'exercice du droit depassage relatif aux travaux concernés, leur pério-dicité et la répartition des responsabilités. Cettedémarche permet d'associer plus étroitement lespropriétaires à la politique de gestion des zoneshumides et de les maintenir dans une relation deconfiance vis-à-vis du maître d'ouvrage.

Servitude et convention de passage

Pour plus d'informations sur :

• le cadre juridique de la Déclaration d'Intérêt Général, voir l'article. L. 211-7 du Code de l'environne-ment et les articles L. 151-36 à L. 151-40 du code rural et de la pêche maritime

• la mise en place d'une Déclaration d'Intérêt Général :www.eau-seine-normandie.fr/fileadmin/mediatheque/Expert/Guide_Juridique/Version2010/fiche_2.pdf

Depuis la loi du 30 juillet 2003 sur les risques natu-rels, les collectivités territoriales, leurs groupementset les syndicats mixtes ne peuvent plus exécuter destravaux ayant pour objet le dessèchement des maraiset l'assainissement des terres humides.

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FICHE N° 33ZONES HUMIDES D’INTÉRÊT ENVIRONNEMENTALPARTICULIER ET ZONES STRATÉGIQUESPOUR LA GESTION DE L'EAU

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Janvier 2013D

ispositifs - Fiche 33

La loi relative au Développement des TerritoiresRuraux de 2005 (loi DTR) introduit deux dispo-sitifs particuliers aux zones humides où lesenjeux environnementaux sont importants : • les Zones Humides d'Intérêt Environnemental

Particulier (ZHIEP) ;

• les Zones Stratégiques pour la Gestion del'Eau (ZSGE).

La mise en place de ces dispositifs concernedeux procédures distinctes aboutissant à unniveau de protection différent.

Les Zones Humides d'Intérêt EnvironnementalParticulier (ZHIEP) sont définies comme deszones humides “dont le maintien ou la restaura-tion présente un intérêt pour la gestion intégréedu bassin versant, ou une valeur touristique,écologique, paysagère ou cynégétique particu-lière”. Autrement dit, une ZHIEP :• est une zone humide ou partie de zones

humides au sens de la loi sur l'eau ;• présente une "plus-value" environnementale

car :- elle participe actuellement, ou peut participer

après restauration, à la gestion globale du

bassin versant grâce à ses fonctions hydro-logiques, biogéochimiques et écologiques ;

- ou elle possède d'une valeur particulièrepour le tourisme, l'écologie, le paysage ou lachasse.

Dans le Code de l'environnement, deux notionsdistinctes sont attachées aux ZHIEP : l'identifica-tion et la délimitation.

Les Zones Humides d'Intérêt Environnemental Particulier

Pour retrouver : • la définition des ZHIEP, voir l'article L. 211-3 du

Code de l'environnement ;• la définition des zones humides, voir l'article L.

211-1 du Code de l'environnement

L'identification des ZHIEP sur un territoire peutse faire par une structure porteuse d'un SAGEnotamment par le biais des documents gra-phiques du SAGE. Elle n'est pas une obligationjuridique pour le SAGE. Cependant, le SDAGESeine-Normandie le recommande.Pour un territoire sans SAGE, les "zoneshumides prioritaires" pressenties comme desZHIEP peuvent être identifiées par les collectivi-tés territoriales, regroupements ou syndicatsmixtes.L'identification des ZHIEP n'a pas de valeurréglementaire. Seule la délimitation des ZHIEPpar arrêté préfectoral confère le statut réglemen-taire de ZHIEP.

Afin d'identifier les ZHIEP sur un territoire, il estfortement recommandé de réaliser au préalable :• la cartographie et la caractérisation simplifiée

des zones humides (voir fiches 12 et 14) ;• l'identification des "zones humides prioritaires"

(voir fiche 15).Certaines "zones humides prioritaires" peuventêtre identifiées en tant que ZHIEP si :• elles correspondent à la définition d'une

ZHIEP ;• elles nécessitent, sur au moins une partie, la

mise en place d'un programme d'actionsconcernant les pratiques agricoles (program-me d'actions des ZSCE).

Identification des ZHIEP

Pour plus d'informations sur les Zones Humides d'Intérêt Environnemental Particulieret les Zones Stratégiques pour la Gestion de l'Eau,

voir le manuel d'aide à l'identification des zones humides prioritaires, des ZHIEP et des ZSGE :www.forum-marais-atl.com/zhiep-zsge-zones-humides.html

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Les ZHIEP sont régies par la procédure desZones Soumises à Contraintes Environnemen-tales (ZSCE) tout comme les zones d'érosion etles zones de protection des aires d'alimentationde captage. La délimitation de ces zones leurconférant un statut réglementaire se fait unique-ment par arrêté préfectoral. L'arrêté préfectoral de délimitation d'une ZHIEPne peut être rendu qu'après consultation des avis

de divers organismes (cf. schéma ci-dessous). Ladélimitation d'une ZHIEP peut se faire sur un terri-toire de SAGE mais aussi sur un territoire ne pré-sentant pas de SAGE.

Délimitation des ZHIEP

Pour plus d'informations sur la procédure des ZonesSoumises à Contrainte Environnementales (ZSCE),

voir les articles L.114-1 et R.114-1 et suivantsdu Code rural et de la pêche.

CDNPS (Commission Départementale de laNature, des Paysages

et des Sites)

Collectivitésterritoriales

CLE (CommissionLocale de l’Eau)

Chambredépartementale

d’agriculture

CODERST(Conseil Départementalde l'Environnement et

des Risques Sanitaires etTechnologiques)

Consultation obligatoire

Consultation à l'initiative du préfetselon liste d'acteurs locaux

Consultation uniquement pourle programme d’actions

Groupementsde propriétaires

Groupementsd’exploitants

Fédérationsde pêcheurset chasseurs

Associationsagréées de protection

de la nature

Établissementpublic

territorialde bassin

PROJET D'ARRÊTÉ DE DÉLIMITATION

ZHIEP

PROJET DEPROGRAMME

D'ACTIONS

ARRÊTÉ DEDELIMITATION

ZHIEP (art. R114-3 Cr)

PROGRAMME D'ACTIONS

ciblé par secteursde la ZHIEP

sur base contractuelle

PRÉFET

PROGRAMME D'ACTIONS OBLIGATOIRE

sur tout ou partie du plan d'action -par arrêté préfectoral après avis

des acteurs locaux

Si ÉCHEC des mesures contractuelles

constaté après 3 ans (R114-8 Cr)

Contrats d'actionslistées à R114-6 Cr

avec les exploitants ou les propriétaires

Avis (réputé favorableaprès 2 mois)

Avis

Compatibilité

Conformité

Prise en compte

SDAGE

Mesures réglementaires

Mesures contractuelles

Programme d'actions des Zones Soumises à Contraintes EnvironnementalesLe programme d'actions associé aux ZHIEP est lemême pour toutes les ZSCE.Ce programme : • est établi par le préfet ;• peut s'appliquer sur une ou plusieurs zones à

l'intérieur d'une ZHIEP ;• ne concerne que les interventions directement

liées aux pratiques agricoles ;• doit faire l'objet d'une procédure de consultation

similaire à celle pour la délimitation.Il doit définir les mesures à promouvoir par lespropriétaires et les exploitants parmi les septactions suivantes :1°) Couverture végétale du sol, permanente ou

temporaire ;

2°) Travail du sol, gestion des résidus de culture,apports de matière organique favorisant l'infil-tration de l'eau et limitant le ruissellement ;

3°) Gestion des intrants, notamment des fertili-sants, des produits phytosanitaires et de l'eaud'irrigation ;

4°) Diversification des cultures par assolement etrotations culturales ;

5°) Maintien ou création de haies, talus, murets,fossés d'infiltration et aménagements ralentis-sant ou déviant l'écoulement des eaux ;

6°) Restauration ou entretien d'un couvert végétalspécifique ;

7°) Restauration ou entretien de mares, plansd'eau ou zones humides.

Page 153: Boîte à outils Zones Humides AESN

La simple identification des Zones Stratégiquespour la Gestion de l'Eau dans le PAGD du SAGEest suffisante pour en définir les périmètres. LaCLE (Commission Locale de l'Eau), chargée del'élaboration et du suivi du SAGE, peut proposerde les identifier. Cette identification, non obliga-

toire, est intégrée dans le processus d'élabora-tion ou de révision du SAGE.

Pour retrouver la définition des ZSGE,voir les articles L. 211-3, II, 4° et L. 212-5-1, I, 3°

du Code de l'environnement.

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Janvier 2013D

ispositifs - Fiche 33

Il doit également détailler :• les moyens prévus pour atteindre les objec-

tifs ;• les aides publiques dont certaines mesures

peuvent bénéficier ;• les incidences sur le milieu : les effets escomp-

tés et les indicateurs quantitatifs qui permet-tront de les évaluer ;

• une évaluation sommaire de l'impact tech-nique et financier des mesures envisagées.

Les trois premières années, le programme d'ac-tions est opérationnel seulement si les proprié-taires ou les exploitants des terrains contractua-lisent. Au-delà de ce délai, en cas d'échec, lepréfet est autorisé à rendre obligatoire certainesdes mesures préconisées dans le programmed'actions.La réalisation, dans une ZHIEP, de travauxd'aménagement ou de gestion lourds peut êtreeffectuée selon la procédure de Déclarationd'Intérêt Général (voir fiche 32) complétée encas d'expropriation par une Déclaration d'UtilitéPublique.

Exonération de la TFPNBSur une ZHIEP, l'exonération de la TaxeFoncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB)s'élève à 100 % si les zones humides concer-

nées figurent dans la liste établie par le maire(voir fiche 31). Le document de gestion de réfé-rence est le programme d'actions défini par lepréfet.

Baux environnementauxPour une zone humide relevant du périmètred'une ZHIEP, l'application des prescriptions envi-ronnementales dans les baux ruraux peut sefaire quelle que soit la qualité du bailleur. Unbailleur privé peut conclure un bail environne-mental avec un agriculteur sur une parcelle com-prise dans une ZHIEP dès lors que le program-me d'actions est validé. Les clauses inclusesdans le bail rural doivent être conformes au pro-gramme d'actions ZSCE et le preneur sera tenude les respecter.

Règles particulières du SAGELe règlement du SAGE peut prévoir des règlesde préservation et de restauration des ZHIEP,notamment en instaurant des dispositions plussévères que le programme d'actions ou bien desdispositions non prévues par celui-ci. Toutefois, ces règles ne peuvent pas raccourcirou allonger le délai de trois ans au terme duquelle préfet peut rendre les mesures du programmed'actions obligatoires.

Les Zones Stratégiques pour la Gestion de l'Eau(ZSGE) sont définies comme des zones situéesà l'intérieur des ZHIEP dont la préservation ou larestauration contribue à la réalisation des objec-tifs de quantité et de qualité d'eau du SDAGE.

De plus, elles doivent être identifiées dans lePlan d'Aménagement et de Gestion Durable dela ressource en eau et des milieux aquatiques(PAGD) d'un SAGE.

Autrement dit une ZSGE :• est située à l'intérieur d'une ZHIEP ;• est située à l'intérieur du périmètre d'un

SAGE ;• possède des fonctions hydrologiques, biogéo-

chimiques et écologiques permettant de contri-buer au bon état ou potentiel écologique deseaux de surface et/ou au bon état chimiquedes eaux de surface et des masses d'eau sou-terraines.

Les Zones Stratégiques pour la Gestion de l'Eau

Identification des ZSGE dans le PAGD

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Servitudes d’utilité publique

État,collectivités ougroupements

concernés

PRÉFET

Identification d'uneZSGE dans le PAGD

d'un SAGE(Art. L. 212-5-1 1°

et R. 212-46 du Codede l’environnement)

Demande deservitudes par

l'État, les collectivitésterritoriales ou

les groupements(Art. L. 211-12 du Code

de l’environnement)

Arrêté dedélimitationd'une zone

de servituded'utilité publique(Art. L. 211-12 du

Code del’environnement)

Avis de lacommission

départementale desrisques majeurs

(Art. R. 211-99 duCode de

l’environnement)

Déclarationd'utilitépublique

(Art. L. 211-12 duCode de

l’environnement)

Enquête publique(Art. R. 211-96 du

Code de l’environne-ment et R. 11-4 duCode Expropriation

Utilité Publique)

Commissiond'enquête ouCommissaire

enquêteur

Demande d'indemnités(Art. L. 211-12 du Code de l’environnement)

Possibilité de servitude selon le choix du Préfet (Art. L. 211-12du Code de l’environnement)

PAGD duSAGE

Notification de laservitude au

propriétaire ou àl'exploitant

(Art. L. 211-12 IV etR. 211-100 du Codede l’environnement)

Compensations liées aux servitudesDans le cas où l'instauration de servitudes néces-site des travaux, les propriétaires privés pourrontéventuellement bénéficier d'une indemnité. Deplus, le propriétaire d'une parcelle de terrain gre-vée par une servitude peut en requérir l'acquisitionpartielle ou totale.

Préemption sur les zones de servitudesLes communes ou les établissements publics decoopération intercommunale compétents peuvent

exercer leur droit de préemption sur les zones deservitudes ou le déléguer à la structure ayantidentifié une zone en ZHIEP ou ZSGE.

Règles particulières du SAGEComme pour les ZHIEP, le règlement du SAGEpeut édicter les règles nécessaires au maintien ouà la restauration des ZSGE. Cependant, cesrègles ne peuvent pas modifier le périmètre de laservitude ou la liste des travaux interdits par laservitude.

Exemple de ZHIEP et ZSGE sur un territoire couvert par un SAGE

Des servitudes d'utilité publique peuvent être ins-tituées sur une ZSGE si elles sont justifiées parles enjeux de qualité et de quantité d'eau. Les ser-vitudes ont pour objectif d'obliger les propriétaireset les exploitants à s'abstenir de tout acte de natu-re à nuire à la nature et au rôle ainsi qu'à l'entre-tien et à la conservation de la zone (exemples : ledrainage, le remblaiement ou le retournement deprairies).L'initiative de la mise en place de servitudes surune ZSGE peut provenir de l'État, des collectivitésterritoriales ou de leurs groupements présents surle bassin versant. Dans tous les cas, il revient au

préfet, selon son appréciation, de décider pararrêté des parcelles concernées et du contenudes servitudes. Plusieurs zones de servitudespeuvent être créées au sein d'une même ZSGE. La mise en place d'une servitude sur une ZSGErépond à la procédure de déclaration d'utilitépublique. Dans ce cadre, une enquête publiqueest ouverte et une commission d'enquête ou uncommissaire enquêteur est nommé. Les procédures d'identification d'une ZSGE et demise en place d'une servitude sont résumées surle schéma ci-dessous.

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ispositifs - Fiche 34

FICHE N° 34DISPOSITIFS RÉGLEMENTAIRESDES ESPACES NATURELSLes dispositifs réglementaires des espaces natu-rels constituent un des piliers de la stratégienationale des aires protégées. Ces dispositifssont nombreux et relèvent de différents acteurset échelons juridiques. Cette diversité constitueun atout pour adapter les dispositifs auxcontextes locaux et aux objectifs.

L'approche réglementaire consiste à limiter voireà interdire, généralement par arrêté ou pardécret, des activités humaines en fonction deleurs impacts sur les milieux naturels. Les princi-paux dispositifs réglementaires des espacesnaturels mis en place pour la gestion des zoneshumides sont :• les réserves naturelles nationales ; • les réserves naturelles régionales ; • les réserves de chasse et de faune sauvage ;• les réserves de pêche ; • les réserves biologiques ; • les arrêtés de protection de biotope ;• les sites classés et sites inscrits.

Chenille du Machaon sur Peucédan des marais (Peucedanum palustre)

Pour plus d'informations sur les dispositifs de pro-tection réglementaire, voir les cahiers techniques :

www.espaces-naturels.fr

Espaces d'applicationLes Réserves Naturelles Nationales (RNN)concernent des territoires où la conservation dumilieu naturel (faune, flore, sol, eaux ou gise-ments de minéraux et de fossiles) présente uneimportance particulière ou nécessite une protec-tion contre toute intervention susceptible de ledégrader. Les priorités sont données aux espaces :• non protégés réglementairement et héber-

geant des espèces ou habitats naturels proté-gées ;

• permettant de constituer un réseau d'airesmarines protégées ;

• contribuant à l'émergence d'un réseau de sitesgéologiques remarquables protégés ;

• confortant les orientations des documentsd'objectifs de sites Natura 2000.

ObjectifsPréserver les espèces animales ou végétales etles habitats en voie de disparition, reconstituerdes populations animales ou végétales et pré-server des biotopes et des formations géolo-giques, géomorphologiques ou spéléologiquesremarquables.

ProcédureLa procédure est initiée soit par l'administration,soit par une association de protection de la natu-re. Une enquête publique est organisée pourrecueillir notamment l'avis des propriétaires(opposition ou consentement au classement).Parallèlement et suite à l'enquête, sont consul-tés :• les collectivités locales intéressées ;• les comités de massif dans les zones de mon-

tagne ;• le conseil national de protection de la nature ;• les ministères.

Les Réserves Naturelles Nationales

Le domaine public maritime et les eaux territorialeset intérieures françaises peuvent être classés en

réserve naturelle nationale (RNN).

Page 156: Boîte à outils Zones Humides AESN

Le décret de classement précise :• les limites de la réserve ;• les actions, activités, travaux, constructions, ins-

tallations et modes d'occupation du sol régle-mentés ;

• les éventuelles conditions de gestion de laréserve.

La réserve naturelle est classée pour une duréeillimitée.

Acte juridique d'institutionLa décision de classement est prise par décretsimple ou décret en Conseil d'État en cas d'oppo-sition d'un ou plusieurs propriétaires. Elle est affi-chée pendant quinze jours dans chaque commu-ne concernée.

RéglementationLe décret de classement d'une RNN peut régle-menter voire interdire, à l'intérieur de la réserve,toute action susceptible de nuire à la réserve, parexemple : la chasse, la pêche, les activités agri-coles, forestières et pastorales, industrielles,minières et commerciales, l'exécution de travauxpublics ou privés, l'extraction de matériauxconcessibles ou non, l'utilisation des eaux, la cir-culation du public, la divagation des animauxdomestiques et le survol de la réserve. Des péri-

mètres de protection autour des réserves peuventêtre créés, après enquête publique, afin de sou-mettre à un régime particulier ou interdire touteaction susceptible de porter atteinte à la réserve. En cas de non respect de la réglementationrelative aux réserves naturelles, les sanctionspeuvent aller jusqu'à six mois d'emprisonnementet 9 000 € d'amende.Les propriétaires peuvent demander une indemni-sation lorsque les prescriptions du classementmodifient l'état ou l'utilisation des lieux et condui-sent à un préjudice direct, matériel et certain.

GestionLa gestion des RNN peut être confiée à d'autresstructures ou personnes (établissements publics,associations, propriétaires, collectivités territo-riales, etc.) grâce à une convention de gestion. Lapremière obligation du gestionnaire est d'élaborerun plan de gestion sur cinq ans. En général, un comité consultatif (administrations,élus, propriétaires, usagers et associations) estmis en place pour contrôler le bon fonctionnementde la réserve, prévoir des aménagements et pro-poser des mesures réglementaires. De plus, unconseil scientifique est consulté sur toute questionscientifique et se prononce sur le plan de gestionde la RNN.

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Pour plus d'informations, voir les articles L. 332-1 à L. 332-27 et R. 332- 1 à R. 332-29 et R.332-68 à R. 332-81du Code de l'environnement et les circulaires relatives “aux plans de gestion écologique des réserves natu-

relles”, “à la désignation et aux missions des organismes gestionnaires de réserves naturelles” et “à la procédurede création et de gestion des réserves naturelles nationales et des réserves naturelles régionales”.

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ispositifs - Fiche 34

Espaces d'applicationLes Réserves Naturelles Régionales (RNR)concernent des territoires où la conservation dumilieu naturel (faune, flore, sol, eaux ou gise-ments de minéraux et de fossiles) présente uneimportance particulière ou nécessite une protec-tion contre toute intervention susceptible de ledégrader.

ObjectifsParticiper à la protection des ZNIEFF et deshabitats d'intérêt communautaire, contribuer auxengagements internationaux et contribuer auxplans d'actions nationaux, notamment au pland'actions des zones humides.

ProcédureL'initiative appartient au conseil régional maiselle peut être prise en réponse à la demande despropriétaires. La décision de classement estprise après accord des propriétaires concernéssur le périmètre de la réserve et avec consulta-tion préalable :• du conseil scientifique régional du patrimoine

naturel ;• de toutes les collectivités locales intéressées ;• des comités de massif dans les zones de mon-

tagne.La délibération du conseil régional fixe :• les limites de la réserve ;• les actions, activités, travaux, constructions,

installations et modes d'occupation du solréglementés ;

• la durée du classement ;• les modalités de gestion de la réserve et de

contrôle des prescriptions.

Acte juridique d'institutionLa décision de classement est prise par délibéra-tion du conseil régional si les propriétaires sontd'accord avec le projet de classement. Sinon,cette décision est prise par le Conseil d'État. Ladécision et le plan de délimitation sont affichéspendant quinze jours dans chacune des com-munes et notifiés aux propriétaires.

RéglementationA compter du jour de la décision de classement,aucune modification ne doit être apportée à l'étatdes lieux pendant quinze mois. L'acte de classe-ment peut soumettre à un régime particulier,voire interdire :• les activités agricoles, pastorales et fores-

tières ;• l'exécution de travaux, de constructions et

d'installations diverses ;• la circulation et le stationnement des per-

sonnes, des animaux et des véhicules ;• le jet ou le dépôt de matériaux, résidus et détri-

tus pouvant porter atteinte au milieu naturel ;• les actions de nature à porter atteinte à l'inté-

grité des animaux ou des végétaux ;• l'enlèvement hors de la réserve des animaux

ou végétaux.Des périmètres de protection autour desréserves peuvent être créés, après enquêtepublique, afin de soumettre à un régime particu-lier ou interdire toute action susceptible de porteratteinte à la réserve. Les propriétaires peuvent demander une indem-nisation lorsque les prescriptions du classementmodifient l'état ou l'utilisation des lieux et condui-sent à un préjudice direct, matériel et certain.En cas de non-respect de la réglementation, lessanctions peuvent aller jusqu'à un an d'empri-sonnement et 15 000 € d'amende.

GestionLa gestion des réserves naturelles régionalespeut être confiée à d'autres structures ou per-sonnes (établissements pu-blics, associations,propriétaires, collectivités territoriales, etc.) parle biais d’une convention de gestion.

Les Réserves Naturelles Régionales

Les réserves naturelles volontaires, catégorie deréserves supprimée et remplacée par les RNR,

étaient constituées de terrains privésà la demande des propriétaires.

La réglementation ou l'interdiction de la chasse oude la pêche, de l'extraction de matériaux et de l'uti-lisation des eaux n'est pas prévue dans les RNR.

Pour plus d'informations sur les RNR,voir les articles L. 332-1 à L. 332-27 et R. 332-30

à R. 332-48 du Code de l'environnementet la circulaire relative à la mise en œuvre

des réserves naturelles

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Espaces d'applicationLes réserves de chasse peuvent concerner touttype de territoire.

ObjectifsProtéger les populations d'oiseaux migrateurs,assurer la protection des milieux naturels indis-pensables à la sauvegarde d'espèces menacées,favoriser la mise au point d'outils de gestion desespèces de faune sauvage et de leurs habitats etcontribuer au développement durable de la chas-se.

ProcédureLe classement en réserve de chasse peut êtredemandé par le détenteur du droit de chasse ouinstitué sur proposition de l'autorité préfectorale(nécessite l'avis du détenteur du droit de chasse).Dans les deux cas, la DDT (DDTM) et de la fédé-ration départementale des chasseurs sont consul-tées.Le dossier de classement comprend :• un plan de situation indiquant le territoire à

mettre en réserve ;• les états parcellaires correspondants ;• une note précisant la durée de la mise en réser-

ve ;• éventuellement la nature des mesures prises

pour prévenir les dommages aux activitéshumaines, favoriser la protection du gibier et deses habitats et maintenir les équilibres biolo-giques ;

• une proposition d'indemnisation lorsque laréserve entraîne un préjudice grave et certain.

Acte juridique d'institutionLa décision de classement est prise par un arrêtépréfectoral, accompagné d'un arrêté ministérielpour les réserves nationales.

RéglementationTout acte de chasse est interdit sur la réserve.Toutefois, les actions suivantes peuvent êtreeffectuées sous certaines conditions :• l'exécution d'un plan de chasse ou d'un plan de

gestion prévu par l'arrêté ;• des captures de gibier à des fins scientifiques

ou de repeuplement ;• la destruction des animaux nuisibles.Afin de favoriser la protection et le repeuplementdu gibier, l'arrêté d'institution de la réserve peutédicter des mesures de protection des habitats(même réglementation que pour les arrêtés deprotection de biotope) et réglementer ou interdire :• l'accès des véhicules ;• l'introduction d'animaux domestiques ;• l'utilisation d'instruments sonores ;• l'accès des personnes à pied (sauf le propriétai-

re) ;• les actions telles que l'écobuage, le brûlage des

chaumes, le brûlage ou le broyage des végé-taux sur pied, la destruction des talus ou deshaies, l'épandage de produits anti-parasitaires.

Les réserves de chasse et de faune sauvage

Il existe des réserves de chasse volontairesou contractuelles créées par des propriétaires

non chasseurs dans les communes oudépartements où cela est possible.

Pour plus d'informations,voir les articles R. 422-82

à R. 422-94 du Codede l'environnement

Page 159: Boîte à outils Zones Humides AESN

Espaces d'applicationLes réserves biologiques (réserve biologiqueintégrale/ réserve biologique dirigée) concernentles forêts relevant du régime forestier et géréespar l'Office National des Forêts.

ObjectifsAssurer la conservation d'éléments remar-quables du milieu naturel, permettre une meilleu-re connaissance du milieu naturel et favoriserdes actions de sensibilisation et d'éducation dupublic.• Pour les réserves biologiques dirigées (RBD) :

assurer la conservation d'habitats naturels oud'espèces remarquables et requérant une ges-tion conservatoire active ;

• Pour les réserves biologiques intégrales(RBI) : laisser libre cours à la dynamique spon-tanée des habitats et constituer un réseaunational de réserves biologiques intégrales.

ProcédureLa procédure de demande de classement enréserve biologique est initiée par l'ONF en forêtdomaniale ou par les propriétaires pour une forêtnon domaniale. Cette initiative vient souventd'une proposition du service gestionnaire de laforêt ou d'une sollicitation des milieux natura-listes. La direction générale de l'ONF prononceun avis technique d'opportunité qui permet lelancement de l'instruction du dossier. Le dossierde création de la réserve biologique est soumisaux avis :• de la DREAL et de la DRAAF ;• du Conseil National de la Protection de la

Nature ; • des préfets des départements concernés ;• des maires des communes concernées.En forêt non domaniale, le projet de réserve bio-logique doit faire l'objet d'une approbation for-melle des propriétaires.

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Janvier 2013D

ispositifs - Fiche 34

Espaces d'applicationLes réserves de pêche peuvent concerner cer-taines sections de canaux, cours d'eau ou plansd'eau.

ObjectifsFavoriser la protection ou la reproduction dupoisson.

ProcédureLa procédure de classement en réserve depêche est initiée par le préfet qui détermine :• l'emplacement, les limites amont et aval de la

section concernée ;• la durée pendant laquelle la réserve de pêche

est instituée.La décision de classement est prise aprèsconsultation préalable :• du délégué régional de l'office national de l'eau

et des milieux aquatiques ;• de la fédération départementale des associa-

tions agréées de pêche et de pisciculture ;• de l'association agréée de pêcheurs profes-

sionnels en eau douce, si elle existe.

Les propriétaires riverains ne peuvent pas s'op-poser au classement mais peuvent demanderune indemnité au préfet.

Acte juridique d'institutionLa décision de classement est prise par un arrê-té préfectoral pour une durée pouvant aller jus-qu'à 5 ans.

Réglementation et gestionLe classement en réserve de pêche entraîne l'in-terdiction absolue, en toute période, de toutepêche, quel que soit le mode de pêche concernéet les espèces intéressées (poissons, gre-nouilles, crustacés et leur frai). Le non respectdes dispositions relatives aux réserves de pêcheest passible de sanctions pénales. A l'intérieur des réserves de pêches, les pêchesextraordinaires peuvent être réalisées à des finssanitaires, scientifiques ou écologiques (pourpermettre le sauvetage, le dénombrement, lareproduction, pour favoriser le repeuplement etpour remédier aux déséquilibres biologiques).

Les réserves de pêche

Les associations agréées de pêche et depisciculture peuvent instaurer volontairement et

localement des réserves de pêchequi s'imposent à leurs adhérents.

Pour plus d'informations, voir lesarticles L. 436-12 et R. 436-69 à

R. 436-79 du Code de l'environnement.

Les réserves biologiques

Page 160: Boîte à outils Zones Humides AESN

Espaces d'applicationLes Arrêtés de Protection de Biotope (APB)concernent les milieux naturels peu exploités parl'homme et abritant certaines espèces protégéesqu'elles soient faunistiques (non domestiques) oufloristiques (non cultivées). Plus de 20% des APBconcernent les zones humides.

ObjectifsPrévenir la disparition des espèces protégées parla fixation de mesures de conservation voire l'in-terdiction des actions portant atteinte à l'équilibrebiologique des milieux.

ProcédureL'initiative de la mise en place d'un arrêté de pro-tection de biotope appartient à l'Etat. La définitionde l'arrêté est généralement prise sur la base desinventaires scientifiques et avec consultationpréalable de :• la commission départementale de la nature, des

paysages et des sites ;• la chambre départementale d'agriculture ;• la direction régionale de l'Office national des

forêts s'il s'agit de terrains relevant du régimeforestier ;

• les conseils municipaux (non obligatoire).Les associations de protection de la nature appor-tent souvent leur soutien aux DREAL et aux DDT(DDTM) dans la définition des projets.

Acte juridique d'institutionLa protection de biotopes est instituée par un arrê-té préfectoral. Un arrêté du ministre des pêchesmaritimes sera nécessaire si les mesures portentsur le domaine public maritime. A noter que leministre de l'écologie peut faire annuler ou modi-fier la décision préfectorale.Une fois les arrêtés de protection de biotope vali-dés, ces derniers sont affichés dans chacune descommunes concernées.

RéglementationUn arrêté de protection de biotopes peut :• interdire ou réglementer certaines activités

(exemples : dépôt d'ordures, réalisation deconstructions, extraction de matériaux, etc.)

• interdire les actions pouvant porter atteinte àl'équilibre biologique des milieux (exemples :l'écobuage, le brûlage des chaumes, le brûlageou le broyage des végétaux sur pied, la destruc-tion des talus et des haies, l'épandage de pro-duits antiparasitaires).

• soumettre certaines activités à autorisation(exemples : afin de protéger l'habitat de héronscendrés, la coupe des arbres compris dans lepérimètre de protection est soumis à autorisa-tion)

Les mesures prises doivent viser les milieux natu-rels en tant que tels et non les espèces faunis-tiques ou floristiques qui y vivent. Elles ne doiventpas être formulées de façon générale, impréciseou absolue ni être trop lourdes. En cas de non-respect de la réglementation, dessanctions pénales sont prévues (contravention dequatrième classe).

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Acte juridique d'institutionLa décision de classement est prise par un arrêtéconjoint des ministres en charge de l'environne-ment et de l'agriculture. La réserve biologique estcréée pour une durée indéterminée.

Réglementation et gestionLe classement en réserve biologique intégralepermet d'exclure toutes les opérations sylvicoles,de réguler la population des ongulés par la chas-se, de réglementer voire d'interdire l'accès dupublic.Le classement en réserve biologique dirigée per-met de mettre en place des actes de gestion per-

mettant d'atteindre l'objectif de conservation deshabitats ou espèces.Des zones tampons à l'extérieur de la réservepeuvent être instituées afin d'établir des règlesspécifiques de gestion (interdiction d'introductiond'essences non indigènes, interdiction des dispo-sitifs d'alimentation du gibier, etc.).

Pour plus d'informations, voir lesarticles L. 133-1 et R. 133-5 du Codeforestier pour les forêts domanialeset l'article L. 143-1 pour les forêtsnon domaniales.

Les Arrêtés de Protection de Biotope

Pour plus d'informations, voir les articles L. 411-1 et 2, R.411-15 à R. 411-17 et R. 415-1 du Code de l'environnementainsi que la circulaire relative à la protection des biotopesnécessaires aux espèces vivant dans les milieux aqua-tiques.

Page 161: Boîte à outils Zones Humides AESN

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Janvier 2013D

ispositifs - Fiche 34

Espaces d'applicationLes sites inscrits concernent les monumentsnaturels et les sites dont la conservation ou lapréservation présente, au point de vue artistique,historique, scientifique, légendaire ou pitto-resque, un intérêt général.

ObjectifsProtéger et surveiller des monuments naturels etdes sites ne justifiant pas un classement (petitpatrimoine rural dans des secteurs peu soumis àune pression foncière), constituer une mesureconservatoire avant un éventuel futur classe-ment, constituer un outil de gestion souple desparties bâties d'un site classé.

ProcédureChaque département dispose d'une liste desmonuments naturels et des sites dont la conser-vation ou la préservation présente un intérêtgénéral au regard des critères posés par la loi.L'initiative de l'inscription appartient au ministèrechargé des sites et à la commission départe-mentale de la nature, des paysages et des sites.Elle peut être sollicitée par l'administration, unecollectivité, un particulier ou une association.Les organismes suivants sont préalablementconsultés :• les conseils municipaux des communes

concernées ;

• la commission départementale de la nature,des paysages et des sites.

L'accord des propriétaires n'est pas requis pourl'inscription.

Acte juridique d'institutionL'inscription d'un site est instituée par un arrêtédu ministre chargé des sites. Ce dernier est noti-fié aux propriétaires du monument naturel ou dusite. La décision d'inscription et le plan de délimi-tation du site sont reportés aux Plans Locauxd'Urbanisme (PLU) ou aux Plans d'Occupationdes Sols (POS) du territoire concerné et consti-tue ainsi une servitude.

RéglementationL'inscription entraîne l'obligation pour les intéres-sés de ne pas procéder à des travaux autres queceux d'exploitation courante en ce qui concerneles fonds ruraux et d'entretien normal en ce quiconcerne les constructions sans avoir avisé,quatre mois d'avance, l'administration de leurintention. L'administration peut proposer cer-taines adaptations au projet mais ne peut s'op-poser aux travaux projetés qu'en procédant auclassement du site.L'édification d'une clôture en site inscrit doit fairel'objet d'une déclaration préalable. Le permis dedémolir est obligatoire pour toute démolition deconstruction. A l'intérieur des agglomérations, lapublicité est en principe interdite dans les sitesinscrits. Le camping et l'installation de caravanessont interdits, sauf dérogation.

Les sites inscrits

Pour plus d'informations sur les sites classés etinscrits, voir les articles L. 341-1 à L. 341-22 et R.341-1 à R. 341-31 du Code de l'environnement.

Espaces d'applicationLes sites classés concernent les monumentsnaturels et les sites dont la conservation ou lapréservation présente, au point de vue artistique,historique, scientifique, légendaire ou pitto-resque, un intérêt général.

ObjectifsConserver ou préserver les espaces naturels oubâtis présentant un intérêt certain.

Les sites classés

Page 162: Boîte à outils Zones Humides AESN

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ProcédureLe classement d'un monument naturel ou d'un siteest initié par la Commission Départementale de laNature, des Paysages et des Sites (CDNPS) oupar l'administration. En montagne, la décision declassement est prise après avis du comité demassif concerné. Les propriétaires peuvent signa-ler leur désaccord avec le classement :• lors de l'enquête publique s'il s'agit de proprié-

taires privés ;• par consultation s'il s'agit de propriétaires

publics.

Acte juridique d'institutionLe classement d'un site est institué par un arrêtédu ministre chargé des sites ou un décret enConseil d'État en cas de désaccord entre l'admi-nistration et les propriétaires.

RéglementationLe classement d'un monument naturel ou d'un siteoffre une protection renforcée par rapport à l'ins-cription. Il interdit la destruction ou la modification

de leur état ou leur aspect, sauf autorisation spé-ciale. Le permis de démolir est obligatoire pourtoute démolition de construction. La constructionde murs ou l'édification de clôtures doivent fairel'objet d'une déclaration préalable. Le camping etl'installation de caravanes sont interdits sauf déro-gation. L'affichage et la publicité sont totalementinterdits. Les nouveaux réseaux téléphoniques etélectriques doivent être enfouis. Les infractionscommises en matière de monuments naturels etde sites classés constituent des délits. A l'inverse,les activités n'ayant pas d'impact durable sur l'as-pect du site continuent à s'exercer librement(exemples : la chasse, la pêche, l'agriculture).Le classement s'accompagne souvent de l'élabo-ration concertée d'un cahier d'orientation de ges-tion qui sert de document de référence auxacteurs locaux.Les propriétaires peuvent demander une indemni-té si le classement entraîne une modification del'état ou de l'utilisation des lieux et conduisent à unpréjudice direct, matériel et certain (cas rare).

Les Opérations Grands SitesUne Opération Grand Site est une démarche permettant de répondre aux difficultésque posent l'accueil des visiteurs et l'entretien des sites classés de grande notoriété.Elle est proposée par l'État aux collectivités territoriales et permet de mettre en œuvreun projet concerté de restauration, de préservation et de mise en valeur du territoire,financé par l'État, les collectivités et le cas échéant l'Union européenne.

Une Opération Grand Site poursuit trois objectifs :• Restaurer et protéger activement la qualité paysagère, naturelle et culturelle du site ;• Améliorer la qualité de la visite (accueil, stationnements, circuits, information, anima-

tions) dans le respect du site ;• Favoriser le développement socio-économique local dans le respect des habitants.

Pour plus d'informations, voir l'article L. 341-15-1 du Code de l'environnement.

Page 163: Boîte à outils Zones Humides AESN

L’acquisition foncière

FICHE N° 35MAÎTRISE FONCIERE

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Janvier 2013D

ispositifs - Fiche 35

La maîtrise foncière de zones humides peutpermettre la conservation des habitats et desespèces. Les objectifs du Grenelle Environ-nement fixent d'ici 2015 l'acquisition de20 000 ha de zones humides particulièrementmenacées. La maîtrise foncière permet à l'ac-quéreur de bénéficier de tous les droits liés à la

qualité de propriétaire et, si nécessaire, deconfier la gestion à des acteurs en place (asso-ciations, syndicats, agriculteurs, etc.). Ce moyendoit être mobilisé en premier lieu aux terrainsprésentant un intérêt environnemental fort et oùl'approche contractuelle et réglementaire est dif-ficile ou peu appropriée.

Toute personne, publique ou privée peut acqué-rir des parcelles en zones humides en vue d'uneprotection et d'une gestion. Cette acquisitionpeut se réaliser par divers organismes privés oupublics et par différents moyen : l'achat, l'échan-ge, le droit de préemption, l'expropriation.

Les biens du domaine public sont inalié-nables. La maîtrise foncière publique dezones humides permet donc de protégerdurablement ces espaces.

Principaux organismes acquéreurs

Organismes Politique d’acquisition

Conservatoire del'espace littoral et desrivages lacustres

Dans le cadre de sa politique de protection du littoral et des grands lacs, le Conservatoiredu littoral réalise des nombreuses acquisitions en zones humides et est devenu un proprié-taire prépondérant. Depuis la loi relative au développement des territoires ruraux, l'interven-tion du Conservatoire est étendue aux zones humides des départements littoraux.

Conseils généraux Les conseils généraux développent une politique d'acquisition, de gestion et de conserva-tion des Espaces Naturels Sensibles (ENS) ayant pour objectif de préserver la qualité dessites, des paysages, des milieux naturels, des champs d'expansion des crues et d'assurer lasauvegarde des habitats naturels. Ces espaces sont aménagés pour être ouverts au public,sauf exception justifiée par la fragilité du milieu naturel.

Conservatoires d'EspacesNaturels (CEN et CREN)

Chaque conservatoire d'espaces naturels développe sa propre politique d'acquisition d'es-paces naturels remarquables tels que les zones humides. L'objectif peut être la préservationde la nature, des espèces, des milieux ou des paysages.

Communes Afin de mener à bien un projet d'aménagement et de développement de son territoire, lescommunes peuvent acquérir des terrains naturels et humides.

Sociétés d'AménagementFoncier et d'Établisse-ment Rural (SAFER)

La politique d'acquisition des SAFER est notamment destinée à permettre l'installation et lemaintien d'agriculteurs, l'amélioration de la répartition parcellaire, la préservation de l'équi-libre des exploitations mais aussi la réalisation des projets de mise en valeur des paysageset de protection de l'environnement.

D'autres organismes réalisent des acquisitionsen zones humides : les regroupements de col-lectivités territoriales (Parcs Naturels Régionaux,Etablissement Public de Coopération Intercom-munale, etc.), les conseils régionaux, les DREALet DRIEE, les associations et fondations de pro-tection de la nature, etc.

Depuis le Grenelle II, l'Agence de l'eau Seine-Normandie peut faire l'acquisition de zoneshumides. Elle a néanmoins choisi de ne pas déve-lopper cette politique et de ne réaliser des acquisi-tions qu'en dernier recours (en l'absence de maîtred'ouvrage pour des zones particulièrement remar-quables et menacées).

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Achat à l’amiableDe nombreuses structures disposent de la possi-bilité d'exproprier ou de préempter, cependantl'essentiel des acquisitions d'espaces naturels etde zones humides se fait par un achat à l'amiable.Les acquisitions à l'amiable font l'objet de contratscivils. Pour les collectivités territoriales, leur grou-pement ou les établissements publics, touteacquisition fait l'objet d'une décision prise par l'or-gane délibérant de l'organisme.

Droit de préemptionLe droit de préemption est une procédure permet-tant à une personne publique (collectivité territo-riale, établissement public, État) ou privée (loca-taire, SAFER, etc.) d'acquérir un bien immobilieren priorité, lorsque le propriétaire manifeste savolonté de le vendre. Le propriétaire du bien n'estalors pas libre de vendre son bien à l'acquéreur deson choix.Pour exercer leur droit de préemption, le bienimmobilier doit être situé dans une zone de pré-emption définie au préalable. Le propriétaire doitinformer son projet de vente au titulaire du droit depréemption. Si ce dernier décide de préempter, ille fait aux conditions financières demandées parle vendeur.Le droit de préemption peut notamment être exer-cé par :• le Conservatoire du littoral à l'intérieur des péri-

mètres de préemption instaurés par le départe-ment lorsque celui-ci a renoncé à faire usage deson droit de préemption ou dans des zones déli-mitées à l'initiative du conservatoire ;

• les départements, au titre de la législation rela-tive aux Espaces Naturels Sensibles (ENS). Cedroit de préemption peut, dans certaines condi-tions, être délégué à l'État, au Conservatoire du

Littoral, à un parc national ou un parc naturelrégional, à une collectivité territoriale, à un éta-blissement public foncier ou à l'Agence desespaces verts de la Région d'Ile-de-France ;

• les communes et Etablissement Public deCoopération Intercommunale (EPCI) sur leszones soumises aux servitudes d'utilité publiquesur les Zones Stratégiques pour la Gestion del'Eau, ZSGE (voir fiche 33). Les communes peu-vent également préemptées au travers du droitde préemption urbain ou le déléguer à leurregroupement, à l'État, à un établissementpublic ou à une société d'économie mixte ;

• les Parcs Naturels Nationaux (PNN) et lesParcs Naturels Régionaux (PNR) sur le territoi-re des parcs et dans les réserves naturellesdont ils ont la gestion ;

• les locataires de droit rural lorsque les terresqu'ils exploitent sont cédées ou vendues. Cedroit de préemption n'est pas prioritaire dansl'acquisition de biens lorsque l'État, des collecti-vités publiques ou des établissements publicspréemptent ;

• les Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Éta-blissement Rural (SAFER) lors des ventes deterrains et biens immobiliers à vocation agrico-le. Ce droit de préemption n'est pas prioritairelorsque le locataire de droit rural exerce sondroit.

ExpropriationL'expropriation est une procédure lourde et trèspeu utilisée pour l'acquisition de zones humides.Elle permet à un organisme public de contraindreun particulier ou un autre organisme à céder sapropriété, moyennant le paiement d'une indemni-té. Toute expropriation doit être justifiée par uneDéclaration d'Utilité Publique (DUP).

Les acquisitions peuvent également être réaliséespar voie d'échange contre un autre bien ou via desdons et legs. Dans ce dernier cas, les acquisitionssont opérées à titre gratuit soit par l'acceptation desdons et legs soit par la mise en œuvre de la procédu-re d'acquisition des biens sans maître.

Dans certains cas, les propriétaires peuvent bénéfi-cier d'un droit de délaissement. Il offre la possibilitéd'exiger d'un organisme d'acheter son bien. Ce droitest généralement instauré pour compenser des servi-tudes d'utilités publiques, comme sur les ZonesStratégiques pour la Gestion de l'Eau, ZSGE (voirfiche 33).

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Janvier 2013D

ispositifs - Fiche 35

La gestion des espaces acquisLa convention de gestionLa gestion de terrains dépendant du domainepublic de l'État peut être confiée par l'intermé-diaire d'une convention de gestion à d'autresorganismes (collectivités territoriales, établisse-ments publics, sociétés d'aménagement foncieret d'établissement rural, associations ou fonda-tions reconnues d'utilité publique). Cette conven-tion peut :• habiliter le gestionnaire à accorder des autori-

sations d'occupation ou à consentir des loca-tions d'une durée n'excédant pas dix-huit ans ;

• autoriser le gestionnaire à encaisser directe-ment à son profit les produits du terrain, àcondition de supporter les charges correspon-dantes, de quelque nature qu'elles soient ;

• prévoir le versement périodique à l'État d'unepartie des produits de la gestion.

Prêt à usage ou commodatLe prêt à usage ou commodat permet à un pro-priétaire de mettre gratuitement un bien à la dis-position d'un tiers pour s'en servir ; à la chargepour ce dernier de le restituer après s'en êtreservi. La convention peut déterminer l'usage dela parcelle et le prêteur ne peut retirer la choseprêtée qu'après le terme convenu. Ce prêt estsouvent utilisé par des collectivités territorialespropriétaires de parcelles en zones humides.

Baux ruraux à clauses environnementalesLes baux ruraux à clauses environnementalesou baux environnementaux constituent une

forme de bail visant à valoriser des pratiquesagricoles plus respectueuses de l'environne-ment. Les clauses pouvant être incluses dansles baux ruraux portent notamment sur les pra-tiques culturales suivantes :• la création, le maintien et les modalités de ges-

tion des surfaces en herbe ;• l'ouverture d'un milieu embroussaillé et le

maintien de l'ouverture d'un milieu menacé parl'embroussaillement ;

• la mise en défense de parcelles ou de partiesde parcelle ;

• l'implantation, le maintien et les modalitésd'entretien de couverts spécifiques à vocationenvironnementale ;

• l'interdiction de l'irrigation, du drainage et detoute forme d'assainissement ;

• les modalités de submersion des parcelles etde gestion des niveaux d'eau ;

• la création, le maintien et les modalités d'en-tretien de haies, talus, bosquets, arbres isolés,mares, fossés, terrasses, murets.

Le non-respect des clauses définies dans lesbaux environnementaux peut justifier un refus derenouvellement ou la résiliation du bail à l'initiati-ve du bailleur.Les baux environnementaux peuvent êtreconclus par des organismes publics, des asso-ciations agréées de protection de l'environne-ment, des organismes agréés “entreprise solidai-re”, des fondations reconnues d'utilité publiqueou des fonds de dotation. Dans certains espacesprotégés, comme sur les Zones Humidesd'Intérêt Environnemental, ZHIEP (voir fiche 33),l'accès à ces baux est ouvert à toute personnepublique ou privée.

La convention de gestion n'est pas une catégorieparticulière en droit. Il peut s'agir d'un contrat de droitpublic ou privé, d'un contrat de prestations de ser-vices, de travail ou d'un contrat soumis au statut dufermage par exemple.

Pour plus de renseignements sur :• les prêts à usage, voir les articles 1875 à 1891 du

Code civil ;• les baux environnementaux, voir les articles L.

411-27, L. 411-31-I, L. 411-57 et R. 411-9-11-1 à R.411-9-11-4 du Code rural et de la pêche.

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Groupements de propriétairesEn zones humides, et notamment en marais, lerôle des groupements de propriétaires est primor-dial et s'est confirmé avec le temps. Selon lesdeux lois relatives aux associations syndicales, laloi du 16 septembre 1807 et la loi du 21 juin 1865,trois formes de groupements de propriétaires sontdéfinies en fonction du degré de liberté d'adhé-sion : • les associations syndicales libres, fruits de la

volonté unanime des propriétaires ;• les Associations Syndicales Autorisées (ASA)

qui sont créées à la demande de propriétairesmajoritaires contraignant la minorité à adhérer àleur projet ;

• les Associations Syndicales Constituéesd'Office (ASCO) qui sont instituées par l'autoritéadministrative et pour lesquelles l'adhésion estobligatoire.

A l'origine, dans les marais, les associations syn-dicales ont été créées pour des raisons purementéconomiques fondées sur le dessèchement desterres mais aussi l'entretien et la restauration desouvrages existants. Cependant, depuis laconscience d'une nouvelle perception des marais,les syndicats sont de plus en plus sensibles auxquestions environnementales. Leurs fonctionspremières restent essentiellement l'entretien et larestauration des réseaux hydrauliques mais ilsjouent aussi un rôle environnemental en préconi-sant tant le respect des espèces et milieux sen-sibles que la lutte contre les espèces envahis-santes. Les Associations Foncières Pastorales (AFP)constituent également des regroupements de pro-priétaires et peuvent intervenir dans la gestionrelative à la maîtrise foncière en zones humides.

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GLOSSAIREdes zones humides

Anaérobie : milieu caractérisé par l'absence dedioxygène (O2).

Assec : état d'un cours d'eau, d'un canal ou d'unfossé qui se trouve sans eau.

Atterrissement : comblement ou envasementd'un milieu aquatique.

Bassin versant : surface d'alimentation d'uncours d'eau ou d'un plan d'eau. Le bassin ver-sant se définit comme l'aire de collecte deseaux, considérée à partir d'un exutoire : elle estlimitée par le contour à l'intérieur duquel toutesles eaux s'écoulent en surface et en souterrainvers cet exutoire. Ses limites sont les lignes departage des eaux.

Batardeau : petit barrage en terre, en argile ouen planches établi temporairement pour régulerles niveaux d'eau lors de travaux.

Batillage : houle provoquée par le passage d'unbateau dans un cours d'eau, une retenue ou uncanal.

Biodiversité : variété du vivant à tous sesniveaux : les gènes, les espèces et les popula-tions, les écosystèmes et les processus naturelsqui assurent la perpétuation de la vie soustoutes ses formes.

Bio-indicateur : indicateur constitué par uneespèce (ou un groupe d'espèces) végétale ouanimale dont la présence renseigne sur cer-taines caractéristiques physico-chimiques oubiologiques de l'environnement ou sur l'inciden-ce de certaines pratiques.

Bras mort : partie relictuelle d'un cours d'eau(ancien méandre ou tresse). Les bras mortssont plus ou moins déconnectés du lit principaldu fait du déplacement de celui-ci au fil des

temps ou du fait des mécanismes de sédimen-tation. Selon leur âge, la saison et le contextemétéorologique, les bras morts peuvent être eneau ou asséchés. Ces milieux évolutifs trèsriches sont des zones de reproduction favo-rables aux poissons ou aux amphibiens.

Caractérisation des zones humides : identifica-tion et évaluation des caractéristiques propresaux zones humides telles que les fonctions, lesvaleurs et les menaces. L'objectif de la caracté-risation peut être de fixer des priorités d'actionsur le territoire, de faire un diagnostic pour défi-nir des objectifs de gestion ou de réaliser unsuivi des zones humides.

Cartographie des zones humides : localisationdes zones humides et de leurs contours sur unterritoire dans un objectif de connaissance ou degestion. On distingue la cartographie de prélo-calisation (voir fiche 10) de la cartographie deszones humides effectives réalisée par des pros-pections de terrain (voir fiche 12).

Champ d'expansion des crues : espace naturelou aménagé où se répandent les eaux lors dudébordement des cours d’eau dans leur litmajeur.

Conchyliculture : élevage traditionnel descoquillages, essentiellement l'huître (ostréicultu-re) et la moule (mytiliculture).

Continuités écologiques : association de réser-voirs de biodiversité, de corridors écologiques etde cours d'eaux et canaux.

Corridor écologique : espace naturel (terrestre,aquatique ou aérien) assurant la connexionentre les milieux d'intérêt écologique, garantis-sant ainsi le déplacement, la dispersion desespèces et la stabilité des populations.

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Cynégétique : relatif à la chasse.

Délimitation d'une zone humide : définition dupérimètre d'une zone humide dans le cadre del'application de la police de l'eau. La délimitationest réalisée selon la méthode réglementairedéfinie par l'arrêté du 24 juin 2008 modifié (voirfiche 13).

Dénitrification : réduction des nitrates (NO3-) enazote gazeux (N2) par des bactéries en situationd'anoxie. Un milieu en anoxie est tel que l'oxy-gène sous sa forme dissoute en est absent. Cephénomène est différent de la consommationdes nitrates par les végétaux.

Drainage : évacuation naturelle ou artificielle,par gravité ou par pompage, des eaux superfi-cielles ou souterraines.

Échelle d'exploitation : échelle à laquelle on sou-haite utiliser les données cartographiques. Ellecorrespond à la précision de la cartographie.Elle se présente généralement par une fourchet-te indiquant l'échelle maximale et minimale.L'échelle d'exploitation doit être décidée enamont pour correspondre à un besoin identifié.A partir de là, on déduit les conditions de numé-risation et la faisabilité dépendant elle-mêmedes échelles des cartes utilisées pour l'interpré-tation ou pour les prospections de terrain.

Échelle de saisie (ou de numérisation) : échelleà laquelle les données sont numérisées sur unsupport cartographique. L'échelle de saisie estdéduite de l'échelle à laquelle on souhaite utili-ser les données (échelle d'exploitation).Généralement, cette échelle est plus grandeque l'échelle d'exploitation pour ne pas perdre laprécision obtenue et pour des raisons de confortlors de la saisie.

Échelle de présentation : échelle associée à undocument cartographique, correspondant àl'échelle où ces documents sont mis en valeur etpubliés. Elle peut varier en fonction de la taillede la carte voulue mais doit être comprise entrel'échelle minimum et maximum d'exploitation.

Écotone : zone de transition à la frontière dedeux écosystèmes. Ces milieux sont d'une

importance capitale pour la biodiversité car ilssont très particuliers : les berges d'un coursd'eau, les zones humides, les lisières forestièresconstituent des écotones.

Enjeux liés aux zones humides : les enjeux sontl'expression des problématiques d'un territoire.Les enjeux liés aux zones humides peuvent êtreclassés en quatre thématiques différentes : laquantité de la ressource en eau, la qualité phy-sico-chimique de l'eau, la biodiversité et lesusages.

Entretien : principe de gestion consistant à inter-venir sur le milieu pour éviter qu’il évolue versun état différend de l’état actuel par fermeture oucomblement. L'objectif est de maintenir le milieudans un état particulier (l'état souhaité).

Espace de fonctionnalité : espace proche de lazone humide, ayant une dépendance directe etdes liens fonctionnels évidents avec la zonehumide, à l'intérieur duquel, certaines activitéspeuvent avoir une incidence directe, forte etrapide sur le milieu et conditionner sérieuse-ment sa pérennité.

Espèce exotique envahissante (espèce invasi-ve) : espèce exotique qui devient un agent deperturbation nuisible à la biodiversité autochto-ne des écosystèmes naturels ou semi-naturelsparmi lesquels elle s'est établie. Il peut s'agird'une espèce animale ou végétale.

Étiage : période de l'année où un cours d'eauatteint son niveau d'eau le plus bas.

Eutrophe : nature d'un milieu où les élémentsnutritifs sont en surabondance.

Eutrophisation : enrichissement excessif descours d'eau et des plans d'eau en élémentsnutritifs, essentiellement le phosphore et l'azotequi constituent un véritable engrais pour lesplantes aquatiques. L’eutrophisation se mani-feste par la prolifération excessive des végétauxdont la décomposition provoque une diminutionnotable de la teneur en oxygène. Il s'en suit,entre autres, une diversité animale et végétaleamoindrie et des usages perturbés (alimentationen eau potable, loisirs, etc.).

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Fonctions des zones humides : expressions desprocessus naturels qui se déroulent au seind'une zone humide. On distingue les fonctionshydrologiques, biogéochimiques (ou épura-trices) et écologiques.

Fluvisol : en pédologie, sol se formant sur lesdépôts fluviaux ou marins, les grèves alluvialeset les dépôts côtiers.

Frayère : lieu de reproduction des poissons, desamphibiens, des mollusques et des crustacésoù ils pondent leurs œufs. Les bancs de gra-viers, les bras morts, les forêts alluviales, lesprairies inondables, les racines d'arbres consti-tuent des zones de frai.

Géomorphologie : discipline qui étudie lesformes de relief, leur mobilité et leur dynamique.

Habitat naturel : zone terrestre ou aquatique sedistinguant par ses caractéristiques géogra-phiques, abiotiques et biotiques, qu'elles soiententièrement naturelles ou semi-naturelles. Unhabitat ne se réduit pas à sa seule végétation,elle n'en est qu'une composante qui, par soncaractère intégrateur, est considérée comme unbon indicateur permettant de déterminer unhabitat.

Halieutique : qualifie toutes les activités relevantde la pêche sous toutes ses formes, profession-nelle ou de loisirs, en eau douce ou marine.

Hélophyte : en botanique, nature des végétauxenracinés sous l'eau mais dont les tiges, lesfleurs et feuilles sont aériennes.

Histosol : en pédologie, sol correspondant auxtourbes et traduisant un engorgement perma-nent en eau. Les histosols sont caractérisés parune importante accumulation de matières orga-niques peu ou pas décomposées.

Hydromorphie : en pédologie, modifications dusol dues à la présence d'eau de façon temporai-re ou performante.

Hydromorphologie : étude de la morphologie etde la dynamique des cours d'eau.

Hydrophile : en botanique, nature des végétauxse développant en milieux aquatiques.

Hygrophile : en botanique, nature des végétauxse développant en milieux humides.

Indice de Beven Kirkby : indice représentant ladisposition naturelle de chaque point du bassinversant à générer une saturation en eau.

Inventaire des zones humides : ensemble desdonnées relatives à une zone humide (cartogra-phie et caractérisation). Ces données peuventêtre synthétisées sous forme de fiche ou infor-matisées dans une base de données.

Mare : étendue d'eau à renouvellement généra-lement limité, de taille variable pouvant atteindreun maximum de 5 000 m². Sa faible profondeurpeut atteindre environ 2 m permettant auxplantes de s'enraciner sur la totalité du fond. Deformation naturelle ou anthropique, elle se trou-ve dans des dépressions imperméables, encontexte rural, périurbain, voire urbain.Alimentée par les eaux pluviales et parfoisphréatiques. La présence d'eau peut être tem-poraire. Contrairement aux étangs, les mares nedisposent pas de système de régulation duniveau d'eau.

Marais : ensemble de milieux humides où lanappe d'eau stagnante superficielle est généra-lement peu profonde.

Marnage : dénivelé sur lequel se font les fluctua-tions de niveau d'eau dans les cours d'eau etcanaux

Masses d'eau : portion de cours d'eau, canal,aquifère, plan d'eau ou zone côtière homogène.Il s'agit d'un découpage élémentaire des milieuxaquatiques destinée à être l'unité d'évaluationde la Directive Cadre sur l'Eau (DCE). Unemasse d'eau de surface est une partie distincteet significative des eaux de surface, telles qu'unlac, un réservoir, une rivière, un fleuve ou uncanal, une partie de rivière, de fleuve ou decanal, une eau de transition ou une portiond'eaux côtières.

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Matière en suspension (MES) : particule solide,minérale ou organique, en suspension dansl'eau.

Menaces sur les zones humides : signes lais-sant craindre une évolution négative de la zonehumide. En parlant de menaces, on considèreuniquement les causes potentielles portantatteinte dans le futur aux zones humides et nonles dégradations effectives occasionnées par lepassé.

Mésotrophe : nature d'un milieu dans lequel ladisponibilité en éléments nutritifs est moyenne.

Niveau piézométrique : niveau d'eau correspon-dant au toit d'une nappe d'eau. Ce niveau estrelevé grâce à un forage appelé piézomètre.

Non-intervention : principe de gestion consistantà éviter toute modification du milieu parl'Homme. L'objectif est de laisser évoluer lazone humide naturellement.

Oligotrophe : nature d'un milieu pauvre en élé-ments nutritifs.

Pédologique : relatif à l'étude des sols.

Podzosol : en pédologie, sol caractérisé par uneforte altération acide et une migration intenseavec immobilisation en profondeur, de consti-tuants organiques, de complexes organo-miné-raux d'aluminium ou de fer.

Populiculture : culture de peuplier en peuple-ments artificiels.

Prélocalisation des zones humides : localisationdes secteurs où il existe une forte probabilitéd'être en zone humide.

Protection : principe de gestion consistant à pré-munir un milieu de certaines dégradationsfutures ou en cours. L'objectif est d'encadrer lespratiques de manière à préserver les fonctionset valeurs de l'écosystème. La protection d'unmilieu n'interdit pas nécessairement toute activi-té au sein du site.

Rédoxisol (anciennement appelé pseudogley) :en pédologie, sol traduisant des alternances depériodes humides et sèches, avec remontée erredescente de la nappe. Les rédoxisols sontcaractérisés par la présence d'un horizonrédoxique (voir traits rédoxiques).

Réductisol (anciennement appelé gley) : enpédologie, sol traduisant une saturation perma-nente en eau. Les réductisols sont caractériséspar la présence d'un horizon réductique (voirtraits réductiques).

Réseau hydrographique : ensemble des milieuxaquatiques présents sur un territoire.

Réservoir de biodiversité : Zone vitale, riche enbiodiversité, où les individus peuvent réalisertout ou partie de leur cycle de vie.

Restauration (au sens large) : principe de ges-tion consistant à transformer intentionnellementle milieu pour qu'il atteigne un état souhaité.L'objectif est de rétablir une espèce, une struc-ture ou une fonction particulière. La restaurationau sens large inclus la réhabilitation et la rena-turation.

Ripisylve : boisement poussant le long desberges.

Site fonctionnel : regroupement de zoneshumides ayant un fonctionnement hydrologiquehomogène et une cohérence écologique et géo-graphique. Ces zones humides peuvent êtregéographiquement connectées ou déconnec-tées.

Tourbière : zone humide, colonisée par la végé-tation, dont les conditions écologiques particu-lières ont permis la formation d'un sol constituéd'un dépôt de tourbe. Ces écosystèmes secaractérisent par un sol saturé en permanenced'une eau stagnante ou très peu mobile.

Traits rédoxiques : dans un sol, taches ocres etgrises résultant d'un engorgement temporaireen eau.

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Traits réductiques : dans un sol, teinte bleu-vert(avec ou sans taches ocres) résultant d'unengorgement permanent en eau.

Typologie SDAGE : classement permettant dedistinguer différents types de zones humidesselon leur formations géomorphologiques etpaysagères. La typologie SDAGE ne décrit pasdes habitats contrairement à la typologie CorineBiotope ou EUNIS.

Unité hydro-géomorphologique (HGMU) : élé-ment du paysage caractérisé par un type géo-morphologique et un régime hydrologique uni-forme, présentant un même type de sol.

Unité Hydraulique Cohérente (UHC) : portioncontinue du territoire, disposant d'une autono-mie propre en termes de niveaux d'eau et d'aumoins une entrée et une sortie d'eau. Lesbornes structurelles des UHC sont des exhaus-sements (digues, buttes, bosses, bourrelets decurage), des surcreusements (fossés, canaux)ou des ouvrages en dur (vannages de toutessortes).

Valeurs des zones humides : appréciation desservices et produits de la zone humide. Les ser-vices sont les avantages, directs ou indirects,fournis par l'écosystème du fait de ses fonctionset perçus pour l'Homme. Les produits sont lesbiens fournis par les zones humides.

Zones à dominante humide : secteurs où il exis-te une forte probabilité de zone humide. Leszones à dominante humide constituent desenveloppes issues d'une prélocalisation (voirfiche 10). D'autres terme que zones à dominan-te humide sont parfois employés : "zones proba-blement humides", "zones humides poten-tielles", "zones humides probables", etc.

Zones anciennement humides : zones qui, dansle passé, ont été humides mais qui ne présen-tent plus les caractéristiques d'une zone humideeffective. Il s'agit de zones qui ont été fortementmodifiées (drainage très ancien, comblement,importante modification de la circulation deseaux, etc.).

Zones humides (effectives) : zones correspon-dant à la définition de la loi sur l'eau du 3 janvier1992 : " terrain, exploité ou non, habituellementinondé ou gorgé d'eau douce, salée ou sau-mâtre de façon permanente ou temporaire. Lavégétation, quand elle existe, y est dominée pardes plantes hygrophiles pendant au moins unepartie de l'année " (article L. 211-1 du Code del'environnement). Les zones humides effectivesprésentent des critères hydrologiques (inonda-tion ou engorgement en eau fréquent), pédolo-giques (sol témoignant d'un milieu saturé eneau) ou botaniques (végétation dominée par desplantes hygrophiles). Seul l'établissement sur leterrain d'au moins un des trois critères permetde garantir la présence d'une zone humideeffective (voir fiche 12).

Zones humides (effectives) délimitées de façonréglementaire : zones correspondant à la défini-tion de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et déli-mitées selon la méthode réglementaire définiepar l'arrêté du 24 juin 2008 modifié (voir fiche13). Ces zones sont soumises à la réglementa-tion concernant les IOTA.

Zones humides prioritaires : zones humides àprotéger ou restaurer en priorité au vu de l'im-portance de leurs fonctions, de leurs valeurs oudes menaces. Les zones humides prioritairespeuvent être des zones humides à fort intérêtpatrimonial ou des zones humides jouant un rôleimportant pour la gestion de l'eau.

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Association Agréée pour la Pêche et Protection des Milieux AquatiquesAssociation Départementale pour l'Aménagement des Structures des Exploitations AgricolesAgence de l'Eau Seine-NormandieAssociation Foncière PastoraleAssemblée Permanente des Chambres d'AgricultureArrêté de Protection de BiotopeArrêté Préfectoral de Protection de BiotopeAssociation Syndicale AutoriséeAssociation Syndicale Constituée d’OfficeCellules d'Animation Technique du LittoralCellules d'Animation Technique des MilieuxCellules d'Animation Technique à l'Entretien des RivièresConservatoire Botanique National de BrestConservatoire Botanique National de Bailleul Conservatoire Botanique National du Bassin ParisienCommission Départementale de la Nature, des Paysages et des SitesConservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages LacustresConservatoires (Régional) d'Espaces NaturelsCommission Locale de l'Eau d’un SAGECentre National de la Recherche ScientifiqueCentre Permanent d'Initiatives pour l'EnvironnementComités Régionaux ConchylicolesCentre Régionale de la Propriété ForestièreDirective Cadre sur l'Eau du 23 octobre 2000 Direction Départementale de l'Agriculture et de la ForêtDirection Départementale des TerritoiresDirection Départementale des Territoires et de la Mer Déclaration d'Intérêt GénéralDocument d'Objectifs d'un site Natura 2000Document d’Orientation et d’Objectifs d’un SCoTDirection Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (actuellement incorporéesaux DDT et DDTM)Direction Régionale de l'Ecologie, de l'Aménagement et du Logement (ex-DIREN)loi sur le Développement des Territoires RurauxDéclaration d'Utilité PubliqueEspace Naturel SensibleEtablissement Public de Coopération IntercommunalEtablissement Public Territorial de BassinForum des Marais AtlantiquesGroupe d'Etude des Problèmes de Pédologie AppliquéeGroupements d'Intérêt PublicInstitut d'Aménagement et d'UrbanismeIndice Biologique DiatoméesIndice Biologique Global NormaliséIndice de Beven Kirkby

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SIGLES ET ACRONYMESdes zones humides

AAPPMAADASEAAESNAFPAPCAAPBAPPBASAASCOCATELCATEMCATERCBNBCBNBLCBNBPCDNPSCELRLCEN/CRENCLECNRSCPIECRCCRPFDCEDDAFDDTDDTMDIGDOCOBDOODRAAF

DREALDTRDUPENSEPCIEPTBFMAGEPPAGIPIAUIBDIBGNIBK

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Indice Biologique Macrophytique en RivièreInstitut Français de l'Environnement (nouvellement SoeS)Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la MerInventaire, Gestion et Conservation des SolsInstitut Géographique NationalInventaire National du Patrimoine NaturelInstitut National de la Recherche AgronomiqueInstitut National de la Santé et de la Recherche MédicaleIndice Oligochètes de Bioindication LacustreIndice Oligochètes de Bioindication des SédimentsInstallations, Ouvrages, Travaux et AménagementsIndice Poissons RivièreInstitut national de Recherche en Sciences et Technologies pour l'Environnementet l'Agriculture (ex-CEMAGREF)Loi sur l'Eau et les Milieux AquatiquesLight Detection And Ranging (mesure à distance de télédétection de lumière)Ligue pour la Protection des OiseauxMesure Agro-EnvironnementaleMesure Agro-Environnementale TerritorialiséeMinistère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la MerMatière En Suspensionmètre linéraireMuséum National d'Histoire Naturelle Modèle Numérique de TerrainOffice National de la Chasse et de la Faune SauvageOffice National de l'Eau et des Milieux AquatiquesOffice National des ForêtsObservatoire National des Zones HumidesPolitique Agricole CommuneProjet d’Aménagement et de Développement Durable d’un PLU ou d’un SCoTPlan d'Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau et des milieux aquatiquesProgrammes d'Actions de Prévention des InondationsPlan Départemental des Itinéraires de Promenade et de RandonnéesProgramme de Développement Rural HexagonalPrime Herbagère Agro-EnvironnementaleProgramme Interdisciplinaire de Recherche sur l'EnvironnementPlan Local d'UrbanismePlan National d'Actions en faveur des Zones HumidesParc Naturel NationalParc Naturel RégionalProgramme National de Recherche sur les Zones HumidesPlan de Prévention des Risques naturel d'InondationsRéserve Biologique DirigéeRéserve Biologique IntégraleRéserve Naturelle NationaleRéserve Naturelle RégionaleRéglement National d’UrbanismeSociété d'Aménagement Foncier et d'Etablissement RuralSchéma d'Aménagement et de Gestion des EauxService d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'eauSurface Agricole UtileStratégie de Création des Aires ProtégéesSchéma de Cohérence Territoriale

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IBMRIFENIFREMERIGCSIGNINPNINRAINSERMIOBLIOBSIOTAIPR IRSTEA

LEMALIDARLPO MAEMAETMEEDDMMESmlMNHNMNTONCFSONEMAONFONZHPACPADDPAGDPAPIPDIPRPDRHPHAEPIRENPLUPNAZHPNNPNRPNRZHPPRIRBDRBIRNNRNRRNUSAFERSAGESANDRESAUSCAPSCoT

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Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des EauxSystème d'Information GéographiqueService de l'Observatoire et des Statistiques (ex-IFEN)Taxe Foncière sur les Propriétés Non BâtiesTrame Verte et BleueUnité Hydraulique CohérenteUnité Hydro-GéoMorphologiqueZone d’Activité Prioritaire pour les MAEZone Humides d'Intérêt Environnemental ParticulierZone Naturelle d'Intérêt Faunistique et FloristiqueZone Soumise à Contraintes EnvironnementalesZone Stratégique pour la Gestion de l'Eau

SDAGESIGSOESTFPNBTVBUHCUHGMZAPZHIEPZNIEFFZSCEZSGE