Violaine Hacker - Common Good Forum

Biens communs & Société

Congrès des Conservatoire des Espaces Naturels

Octobre 2014

Quelle est la place de la société

dans la gouvernance des Biens communs ?

Le mouvement des Communs

Des Communs sans Tragédie ??! De Garett Hardin (1968) A Elinor Ostrom (1990-2009)Penser la Complexité et la Diversité

Ex/ Fleuves :Seine/Gange/Péniche associativeDifférentes options proposées

Ex/ La place des animaux, selon les cultures :‘Respect’ ou ‘compassion’ ?

I. Différents modèles de gouvernance

A. Trois modèles influents

Garett Hardin, La tragédie des bien communs (1968): La surexploitation des pâturages, la privatisation Mancur Olson, La logique de l’action collective (1965) Le jeu du dilemme du prisonnier : des stratégies rationnelles sur un plan individuel peuvent conduire à un résultat irrationnel au niveau collectif. Le passager clandestin qui resquille. Théorie des jeux La conception néo-classique de Paul Samuelson (1954) Non rivalité/non-exclusion

L’homoeconomicus ? Rationnalité ? Information parfaite des acteurs Poids du passé/culture/écosystème ?

B. L’approche empirique d’Elinor Ostrom, néoinstitutionnalistePrix Nobel d’Economie, 2009

Etudes de terrain, associations, microlocal : Thèse sur la gestion de l’eau en Californie du Sud (1963) Les pêcheries côtières en Turquie Les systèmes d’irrigation en Espagne et aux Philippines L’exploitation des forêts au Népal.

Résultats : Gouvernance polycentrique Privé/public/associations Diversité institutionnelle Rôle de la culture Etude des mécanismes de changement

L’utilisation métaphorique des modèles chez le Pr Elinor OstromAnalyser les Ressources dans des conditions sociales précises

L'erreur théorique de la conception néo-classique

= s’être attaché aux critères de définition des biens collectifs eux-mêmes

= alors qu'ils doivent être attachés :

. aux utilisateurs potentiels de ces biens

. dans des conditions sociales précises.

La démarche néo-institutionnaliste:

= désigne par " Communs" des systèmes de règles collectives,

et non plus seulement les objets sur lesquels portent ces règles,

. ni dans leurs supposées qualités intrinsèques,

. ni dans leurs qualités construites par la société.

De possibles principes d’agencement définis par les communautés d’acteurs

Conditions :

1. Les limites sont clairement définies

2. Une concordance entre les règles d’appropriation

et de fourniture et les conditions locales

3. Des dispositifs de choix collectif

4. La surveillance

5. Des sanctions graduelles

6. Des mécanismes de résolution des conflits.

7. Une reconnaissance minimale des droits d’organisation

8. Des entreprises imbriquées pour les ressources communes appartenant à des systèmes plus grands

La Praxis :- Choix politique, Expérience et Temporalité -

- Changement institutionnel et réussite -

Les facteurs de réussite (relative) de changement institutionnel

ont comme caractéristique d’être :1. « incrémentiels » (s’agrègent et s’augmentent)

2. « séquentiels » (par étapes)

3. « auto-transformants » (l’expérience forme, et prend forme)

4. « dans un régime politique facilitant » (les facteurs externes sont souvent déterminants pour la réussite ou l’échec).

Examiner si oui ou non et comment les individus modifient leurs propres règles

Comment le régime politique environnant renforce ou entrave le changement institutionnel.

Ex: Banque mondiale/Afrique, role des conditions sociales (culture, passé...)

Penser PAR le Bien commun

Gaston Fessard, Autorité et bien commun, 1944, décompose le bien commun en trois sous-ensembles : le bien de la communauté : les biens publics, services publics, ou autres mis en commun la communauté du bien : le caractère effectif de l’accès - de chacun - aux biens communs le bien du bien commun : la nature et l’équilibre de la relation entre l’individu et la

communauté.

II. Penser PAR le Bien commun

A. Un processus !

Réferences : Contrat social et du Léviathan de l’Etat

moderne Hobbes, Locke, Rousseau…

Concept : Notion d’intérêt général Vision statique et non dynamique de

l’intérêt général

Références : Aristote… Saint Thomas d’Aquin Le personnalisme Maurice Hauriou, Elinor Ostrom Economie hétérodoxe, anti-utilitariste

Concept : Processus, Altérité, expérience Filiation/Affiliation/contradiction Temps, Espace, durée

A. Critique

du contrat social

B. Bien commun ‘vécu’

B. Le bien commun face aux sociétés complexes

• Peut-on bâtir une vérité reconnue comme telle par un ensemble d’acteurs différents d’un système complexe?

• Peut-on amener cet ensemble d’acteurs à travailler sur les phénomènes à partir de points de vue divergents pour bâtir un point de vue commun?

Le bien commun:

1. Un contenu

2. Un processus

3. Du sens qui nous permet de penser la contingence

Exemple : la gestion des territoires (eau, train…) et identité locale régionale

Enjeux :

Délibération éthique et Société

REPENSER LA DEMOCRATIE : La délibération collective dans la démocratie ‘réelle’ (Dr Amartya Sen)

(pas seulement participative/représentative) Les biens communs à l’aune des capabilités (désirs, droits formels)

des ‘personnes’ dans des sociétés de réseaux (Peer to Peer, etc…) Penser les contradictions

Ex: Ville et concertation : choix des citoyens et contradiction dans leur application !

REPENSER LE DROIT et L’ECONOMIE : Le Droit souple et la Responsabilité Communs et Espace : le Global/Local.

pex: Charte de la Terre : consensus global, implémentation locale Communs et Temps : repenser la création et la transmission