Contexte et processus de normalisation

Normalisation et ITS : Enjeu majeur des acteurs de la mobilité

Jeudi 2 octobre 2014

Journée technique ATEC ITS France

Le paysage européen des Normes et son vocabulaireChristophe DUQUESNE, AURIGE


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Christophe Duquesne

Consultant indépendant depuis fin 2011 - AURIGE

Fondateur et directeur de Dryade(maintenant Transdev/Cityway)

Acteur de la normalisation France

Président du groupe AFNOR/BNTRA/CN03/GT7 (en charge de la

normalisation de l’information voyageur en France)

Europe

- CEN TC278/WG3/SG9 pilote du groupe (NeTEx)

- CEN TC278/WG3/SG7 Représentant technique de la France (SIRI)

- Membre du CEN TC278/WG3/SG4 (Transmodel)


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Les organismes


Normalisation internationale

Normalisation EuropéenneEuropean Standards Organizations (ESOs)

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ISO

TC 204 : Intelligent

Transport Systems

IEC

International Electrotechnical

Commission

CEN

Comité Européen de Normalisation

TC 278 : Intelligent transport

systems

(Road Transport Traffic Telematics)

CENELEC

Comité européen de normalisation en

électronique et en électrotechnique

ETSIEuropean Telecommunications

Standards Institute

UIT

Union International des

Telecommunications

IEEE

Institute of Electrical and

Electronics Engineers


Normalisation NationaleCommission de normalisation (CN)

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BNTRA/CN 01 Péage routier et autoroutier et contrôle d'accès

BNTRA/CN 02 Gestion des flottes et du fret

BNTRA/CN 03 Transport public

BNTRA/CN 04 Information aux voyageurs

BNTRA/CN 05 Régulation du trafic routier

BNTRA/CN 08 Données routières - élaboration stockage diffusion

BNTRA/CN 09 Communication infrastructures/véhicules à courte portée

BNTRA/CN 12 Identification automatique des véhicules

BNTRA/CN 13 Appel d'urgence

BNTRA/CN 16 Systèmes coopératifs

Bureau de normalisation des transports, des routes et de leurs

aménagements (BNTRA)

http://www.afnor.org/espace_normalisation/structure.aspx?commid=6317&lang=french











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Les normes


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La norme, au sens du code des marchés publicsNorme au sens de l’article 6 du code des marchés publics et de l’article 2 du

décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 et l’article 2 du décret n° 2005-1742

du 30 décembre 2005

« Une norme est une spécification technique approuvée

par un organisme reconnu à activité normative pour

application répétée ou continue (…) »

Mais c’est avant tout un outil qui doit

répondre à un besoin, remplir une fonction

… d’interopérabilité en l’occurrence


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Exemple: application d’une norme

Largeur 1,40 mètres


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La norme est à distinguer du standardMême s’il remplit souvent un rôle d’interopérabilité similaire, le standard:

n’offre pas le même niveau de consensus et de garantie d’intérêt partagé

n’est pas approuvé par un organisme reconnu de normalisation

Standards de faitExemples: GTFS, ou Shapefile, DXF

Définis dans un contexte propriétaire, parfois « ouverts » dans un second

temps, mais correspondent à un « usage » récurrent dans un domaine.


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La norme, souvent issue des recommandationsW3C, OMG, OGC … : ces structures produisent des recommandations et

standards souvent repris par les organismes de normalisation

Il faut également considérer des travaux comme INSPIRE,

issus d’une directive Européenne mais pas d’un travail

de normalisation à proprement parler…


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Elaboration d’une norme


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Elaborer une norme

1. Expression de besoin

Exemple: La France souhaite qu’une norme permette de connaitre le taux de

remplissage des véhicules en temps réel

2. Identification du Groupe de travail normatif chargé de ce

type de thématique au plan national

Exemple: le GT7 (AFNOR/BNTRA/CN03 Groupe de Travail 7) va se réunir pour

élaborer un « Work Item » permettant de cadrer le travail attendu

3. Soumission du Work Item à une Commissions de

normalisation nationale (CN03) pour validation du cadrage


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4. Un contact est alors établi avec le groupe de

normalisation européen travaillant sur la thématique (CEN)

Exemple: Working Group 3 ou l’un de ses SubGroup, ici le SG7 pour SIRI


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Work

Item

Au moins 5 pays doivent

être intéressés à participer

à l’élaboration de la norme


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5. Le Work Item est ensuite soumis au secrétaire du

Technical Committee au CEN pour procéder au vote par les

représentants des différents pays

Exemple: le secrétariat du TC278 est assuré par le NEN, organisme de

normalisation des Pays Bas

6. Production

Le travail de production sera réalisé au sein du groupe de

travail constitué de représentants de tous les pays

contributeurs. Exemple: SG7 piloté par l’Allemagne (Winfried Bruns)

Work

Item

Preliminary

Work

Item

pWI: Pas de contrainte

temporelle

WI Délai de production

contraint (6 mois)


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7. Chaque représentant rapporte (normalement) à un groupe

miroir national avec lequel il exprime des exigences et valide

les travaux réalisés

Exemple: travaux du SG7 rapportés au GT7 pour la France

Groupe de travail CEN Groupes miroir nationaux

Ouvert à tous


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8. Le résultat du travail du groupe européen sera

Un Technical Report (TR)

Une Technical Specification (TS)

Pour 3 ans renouvelable une fois

Directement une Norme Européenne (EN)

Dans tous les cas le document est diffusé aux états

membres pour revue et vote…


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9. La norme produite sera alors inscrite au répertoire

national de chacun des états membres

A noter:

Pas de norme nationale concurrente …

Certain pays imposent la traduction des EN (France et Allemagne)

Les normes restent d’application volontaires

Mais une loi ou une directive peut la rendre obligatoire…


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Diffusion et usages des normes

Les normes CEN sont accessibles à tous, mais payantes,

et distribuées par les organismes nationaux uniquement

Les normes ISO/CEN/AFNOR sont purement

documentairesLes éléments techniques (XSD, UML, etc. ainsi que les éventuels outils)

associés ne sont pas fournis par les organismes nationaux


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Les normes couvrent souvent des besoins

dépassant un strict cadre national

Un travail de profil national (ou local) est donc généralement

nécessaire pour préciser le « sous ensemble » de la norme

qui sera effectivement utiliséExemple: le profil SIRI définit par le STIF pour l’échange de données temps réel

et généralisé au niveau Français

Un profil peut faire l’objet d’une normalisation nationale


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Le panorama des normes est vaste …

Exemple de panorama pour l’information multimodale


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Christophe Duquesne : [email protected]

Merci de votre attention


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Sites de référence /normalisation

Europe

http://www.itsstandards.eu/index.php?option=com_content&view=

article&id=47&Itemid=27

France

http://www2.afnor.org/espace_normalisation/structure.aspx?commid=63

16

http://www.normes-donnees-tc.org

http://www.itsstandards.eu/index.php?option=com_content&view=article&id=47&Itemid=27

http://www2.afnor.org/espace_normalisation/structure.aspx?commid=6316

http://www.normes-donnees-tc.org/

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