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PUBLIC IMPACT MANAGEMENT, 90 rue de la Victoire – 75009 PARIS 33 (0)1 42 05 92 92 33 (0)9 70 06 95 45 [email protected] www.publicimpact.eu
SAS au capital de 100 200 € - RCS Paris 530.115.120 –SIRET: 530.115.120.00020 - Code APE: 7022Z
www.publicimpact.eu
PUBLIC IMPACT MANAGEMENT
Agence Bretagne
Février 2017
CONVERGENCE RH & RÉGIME INDEMNITAIRE
CONVERGENCE DES POLITIQUES DE GESTION RESSOURCES HUMAINES
PUBLIC IMPACT MANAGEMENT,
Agence Bretagne – Kerflous – 29120 PLOMEURSIRET établissement : 530.115.120.00020 Code APE: 7022Z
33 (0)9 66 91 30 76 33 (0)9 70 06 95 45 [email protected]
Siège : 90 rue de la Victoire – 75009 PARIS www.publicimpact.eu
Convergence RH et régime indemnitaire
De nombreuses fusions d’intercommunalités sont intervenues au 1er janvier 2017,
souvent dans des délais très contraints ne permettant pas à toutes les communautés
d'anticiper pleinement les enjeux de convergence RH et l’harmonisation des politiques
de gestion des ressources humaines.
Un sujet sensible
Equilibre à trouver entre :
•Maîtrise de la masse salariale
•Valorisation des compétences
•Attractivité de la nouvelle organisation
Un enjeu
managérial
majeur
Création d’une dynamique collective dans le cadre d’un management équitable et durable des personnels
Unexercice
technique
Définition d’un nouveau dispositif homogène intégrant
•le régime indemnitaire (RI),
•les prestations sociales,
•la promotion,
•le temps de travail
Une stratégie de conduite du changement
Un enjeu de dialogue socialUn enjeu d'organisation de la fonction RH 2
La mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l’expertise et de l’engagement professionnel
(RIFSEEP)* présente l'opportunité d’élaborer et de
mettre en œuvre un régime indemnitaire
équitable, motivant et transparent.
Les chantiers de la
convergence RH
Les politiques de développement des compétences
• Politiques de recrutement
• Politiques de formation
• Politiques de promotion et de carrière
• Evaluation professionnelle
• Gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC)
Le Temps de Travail
• Les cycles de travail : annuels, hebdomadaires, etc.
• Les congés annuels et RTT
• Le compte épargne temps
• Les pratiques spécifiques (des astreintes et des heures supplémentaires)
• Les absences autorisées
Les conditions de travail et les œuvres sociales
• CT / CHSCT
• Les assurances, les protections sociales supplémentaires
• L’action sociale : CNAS, association, restauration, etc.
• Médecine du travail, politiques de prévention, Document Unique d’évaluation des risques (DUER), etc.
La fonction RH
• La territorialisation des services
• Le rôle de l'encadrement
• La mutualisation des services
Valoriser les métiers et les fonctions
Optimiser les compétences et faciliter leur mobilité
Valoriser la manière de servir, et la motivation des agents
Valoriser l’attractivité de la collectivité
Lutter contre l’absentéisme
* Le décret et l’arrêté du 27 décembre 2016 rééchelonnent la
réforme jusqu’en 2019 mais certains arrêtés sont déjà
transposables à la fonction publique territoriale.
Le RIFSEEP
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Optimiser le RIFSEEPune méthodologie rigoureuse et adaptée à vos besoins
1. Etat des lieux
partagé et
prospectif
• Analyse globale intégrant toute les problématiques de la convergence (régime indemnitaire, temps de travail, conditions de travail, autres grands processus RH)
• Analyse des opportunités et des risques
• Association des différents acteurs
2. Préconisations et
scénarios
• Présentation des grandes options évaluées en avantages / inconvénients
• Proposition de scénarios (régime indemnitaire, temps de travail, conditions de travail, autres grand processus RH)
• Préconisations sur les modalités de mise en œuvre et conditions de réussite
3. Accompagnement
à la mise en œuvre
(option)
• Animation d’une démarche de concertation avec les agents
• Appui technique au dialogue social
• Formation pour la mise en place des nouvelles procédures / outils (entretien professionnel, fiches de poste, etc.)
• Formation de l’encadrement
Les facteurs clefs de succès
Une réflexion globale intégrant RI / heures sup.
/ avantages sociaux.
Une concertation itérative et facilitant
l’appropriation par tous les acteurs*
Une prise en compte du contexte local et national
Une politique de rémunération cible
transparente, partagée et motivante
Des documents pédagogiques
Un dialogue social structuré
* élus, direction, encadrement, OS, agents,… 4
Nos atouts pour vous accompagner
Public Impact vous apporte à la fois une expertise
RH, du statut de la fonction publique territoriale
et de l’organisation des collectivités locales.
Nous vous proposons des solutions pragmatiques et
créatives qui ont un impact durable et évolutif sur
la bonne gestion de votre administration et de vos
effectifs. Nous avons ainsi développé une
méthodologie souple, adaptable à votre contexte,
et spécifique aux enjeux des nouvelles
intercommunalités.
Cette méthodologie éprouvée est issue de nos
nombreuses références en intercommunalités
(détaillées ci-après).
Des références diverses sur le RI, la GPEC, la
performance, l’organisation du temps de travail, la
convergence, les transferts des personnels.
Notre expérience nous permet ainsi de vous
apporter une analyse comparative, à la fois
historique et organisationnelle, par rapport à
d’autres collectivités.
Nos interventions assurent également un transfert
méthodologique au travers de formations,
d’animations de groupes de travail, de
recommandations, de rédactions et de mise à
disposition d’outils de management et de gestion.
Nous savons également intervenir en coaching de la
direction générale ou plus spécifiquement de la
DRH.
Missions relatives à la fusion de structures
publiques (missions avec un volet RH de convergence)
Missions relatives à la mise en place du RIFSEEP
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Nos atouts : proximité et expertise
Gérard Biard, associé local
•Gérard Biard, associé fondateur du cabinet, plus de 30 ans d’expérience auprès des collectivités territoriales
•Il intervient régulièrement pour l'élaboration et l'optimisation des politiques RH
• 06 07 35 22 29 [email protected]
Alban Kerboeuf, partenaire et expert local
•Alban Kerboeuf est intervenu sur plusieurs missions deréorganisation du bloc communal en Bretagne(communes nouvelles, accompagnement d’EPCI impactéspar les lois MAPTAM et NOTRe)
• 06 62 41 59 69 [email protected]
Claire Vigeant, associée
•Claire Vigeant, associée fondatrice du cabinet
•Experte RH/orga, elle a accompagné plusieurs fusions de collectivités notamment sur le volet RH.
•Elle intervient également auprès de plusieurs collectivités dans le cadre de la refonte de leurs régimes indemnitaires.
Héloïse Biard
•Héloïse Biard est une consultante senior avec 5 ans d’expérience. Elle est spécialisée aussi dans les collectivités locales et les ressources humaines.
Brigitte Gaillard
• Brigitte Gaillard est experte juridique/GRH. Elle est intervenue à ce titre auprès de plusieurs collectivités dans le cadre de la sécurisation juridique de leur RI
•Elle a également exercé pendant 25 ans le poste de DRH dans plusieurs collectivités.
•Elles est également chargé de formation au CNFPT
Des intervenants de proximitéanimant notre agence en Bretagne
Nos experts RHen soutien
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