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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ------------------

OPEN SOCIETY INITIATIVE

AGENCE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION FOR WEST AFRICA (OSIWA) ET PROMOTION DE LA BONNE GOUVERNANCE (ANLC)

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT

MODELISATION DE L’INDICE NATIONAL DE LA CORRUPTION ET DE LA GOUVERNANCE AFIN DE RENFORCER SES CAPACITES EN TANT QU’OUTIL D’EVALUATION DE LA CORRUPTION ET DE LA

GOUVERNANCE EN GUINEE

I. Contexte :

En 2012, OSIWA a octroyé une subvention à l’ANLC pour la mise en œuvre d’un projet dont les objectifs étaient :-Contribuer au renforcement du cadre légal pour lutter contre la corruption ;-Contribuer à renforcer la transparence par l’élaboration d'outils de surveillance de la (Indice National de la Corruption et de la Gouvernance)-Renforcer les capacités des démembrements de l’ANLC au niveau régional

Ce projet avait permis de réaliser deux avancées inédites et décisives dans la lutte contre la corruption:-L’élaboration d’un avant-projet de loi sur la corruption qui a été validé par toutes les parties prenantes guinéennes, y compris la magistrature. Le projet de loi sera introduit par l’ANLC avant fin juillet 2014.-L’élaboration d’une étude sur la perception de la corruption par les ménages et les entreprises en Guinée. Ce travail a été effectué sur la base d’une méthodologie qu’il a été convenu d’appeler l’Indice National de Corruption et de Gouvernance en Guinée (INCG).

ANLC/OSIWA/INCG2014-2015

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Le rapport 2012 sur la base de l’INCG a montré qu’il existe plusieurs motifs de persistance de la corruption: les motifs économiques, les motifs d’ordre légal et les motifs d’ordre moral et intellectuel. Les motifs économiques sont: les bas salaires ou le cout de la vie, le motif d’ordre légal est l’absence de sanctions sévères à l’endroit des corrupteurs et des corrompus; tandis que les motifs d’ordre moral et intellectuel sont l’envie, la cupidité et le manque de conscience. Il a aussi montré que les services publics et privés les plus affectés par la corruption sont: la police nationale, le service des douanes, le service des impôts et les services fonciers.

Dès sa dissémination auprès du gouvernement, de la société civile et des média, le rapport a suscité de larges commentaires qui ont été relayés par les organes de presse. En effet, toutes les parties prenantes ont soutenu qu’il est pertinent et utile dans la mesure où il fournit des données de base pour renseigner les acteurs de la lutte contre la corruption. Des concertations et des débats ont été engagés à tous les niveaux sur la base de ce rapport. Tous les partenaires ont reconnu que l’INCG est un outil efficace de plaidoyer et, un complément à l’échelle de notation mondiale de Transparency International. Cela expliquerait en partie le fait que la Guinée a gagné 4 points (de 157e a 154e) sur ladite échelle en 2013.

Même si le projet financé par OSIWA en 2012 a connu un franc succès par son aspect novateur, il est à noter qu’un certain nombre de réajustements demeurent nécessaires pour améliorer sa pertinence, son impact et sa pérennité. Ils ont traits à:-L’impérieuse nécessité de renforcer les capacités humaines et techniques des 7 démembrements de l’ANLC qui sont limitées en ressources;-La déclinaison de façon claire et précise, d’une méthodologie pour l’évaluation de l’Etat de la Corruption et de la Gouvernance d’un pays en utilisant l’INCG et l’élaboration d’outils pertinents pour sa mise en œuvre. Cela permettra d’optimiser son usage et de l’adapter à différents pays ou contextes.-La contribution de tous les acteurs clés de la promotion de la gouvernance (PNUD, Transparency International, FMI, etc.) au processus de modélisation pour une plus grande appropriation et un soutien international.-La publication d’un rapport sur la base de l’INCG tous les deux ans, au moins.

Sur la base de la modélisation de l’INCG, l’ANLC conduira des enquêtes dans le but de produire un rapport sur l’Etat de la Corruption et de la Gouvernance en Guinée entre 2014 et 2015.

C’est dans ce cadre qu’OSIWA et l’ANLC cherchent à recruter un consultant pour aider à la modélisation de l’INCG.

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II. Objectifs de la consultance:

Cette consultance a pour objectifs :

La déclinaison de façon claire et précise, d’une méthodologie pour l’évaluation de l’Etat de la Corruption et de la Gouvernance d’un pays en utilisant l’INCG et l’élaboration d’outils pertinents pour sa mise en œuvre;

La modélisation de l’INCG pour l’optimisation de son usage et son adaptation à différents pays ou contextes ;

III. Description des activités :

Pour atteindre les objectifs assignés, le consultant mènera les activités suivantes:

-Revue documentaire sur l’INCG utilisé en 2012-2013 afin de mieux comprendre la méthodologie et le mode opératoire;

-Revue du rapport sur l’Etat de la corruption et de la gouvernance publié par OSIWA et l’ANLC en 2013 ;

-Discussions avec des membres de l’ANLC, d’OSIWA, de la société civile, de la Banque Mondiale et de Transparency International pour recueillir leurs avis concernant l’amélioration de l’INCG en tant qu’outil ;

-Recherches sur les meilleures pratiques au niveau international et africain pour élaborer des indices pour évaluer l’Etat de la corruption et de la gouvernance dans un pays ;

-Décliner une méthodologie claire et les ressources nécessaires pour évaluer l’Etat de la Corruption et de la Gouvernance en utilisant l’INCG. Celle-ci ira du choix de l’échantillon à la production et à la dissémination du rapport.

-Elaborer les outils qui faciliteront la mise en œuvre de l’INCG (questionnaires, etc.)

-Produire un guide sur la mise en œuvre de l’INCG

IV. Résultats attendus :

Le consultant devra produire un guide sur la mise en œuvre de l’INCG comprenant une méthodologie claire et des questionnaires.

V. Profil du Consultant:

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Le consultant choisi devra avoir une solide expérience en analyse économique et en questions de politique publique, ainsi que la capacité nécessaire pour élaborer des outils de suivi.

Le consultant devra être capable de démontrer une connaissance satisfaisante en matière de méthodologie de conduite d’une enquête (modèle d’interview, techniques d’échantillonnage et analyse statistique).

VI. Durée de la consultance et rémunération:

La durée de la consultance est de 15 jours au taux de 200 dollars US par jour.

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