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PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR L ÉTAT DE LA FRANCE 2014 Rapport présenté par Mme Hélène Fauvel – Groupe CGT-FO Assemblée plénière du 10 décembre 2014

Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

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En 2014, le projet de rapport annuel sur l'état de la France s’appuie notamment sur les indicateurs de développement durable pour analyser les différents enjeux, tant économiques, sociaux qu’environnementaux au regard du ressenti de nos concitoyens et de leurs principales préoccupations. Les tendances croissantes à l’individualisme poussent à alerter les pouvoirs publics sur les fractures toujours plus importantes de notre société : un essoufflement économique et démographique du monde occidental, une polarisation due à un accroissement des inégalités, un rejet des prélèvements obligatoires ou encore des exclus toujours plus nombreux que ce soit en termes d’accès au logement ou au marché du travail. Entre la fin des politiques de rigueur et l’acquittement de l’impôt sur le revenu ne serait-ce que de manière symbolique par chaque citoyen, le projet de rapport apporte des réponses pragmatiques à différents points de blocage identifiés.

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Page 1: Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL

SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014

Rapport présenté par Mme Hélène Fauvel – Groupe CGT-FO

Assemblée plénière du 10 décembre 2014

Page 2: Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

Fracture entre l’Europe et les pays émergents

Vers un risque de déflation au sein de la zone euro ?

2RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014

Page 3: Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

FRACTURE ENTRE L’EUROPE ET LES PAYS ÉMERGENTSVers un risque de déflation au sein de la zone euro ?

LA CROISSANCE MONDIALE EST DÉSORMAIS TIRÉE PAR LES PAYS ÉMERGENTSÀ L’ORIGINE DES 2/3 DE L’ACCROISSEMENT DES RICHESSES

3RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014

Page 4: Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

FRACTURE ENTRE L’EUROPE ET LES PAYS ÉMERGENTSVers un risque de déflation au sein de la zone euro ?

LE SYSTÈME FINANCIER TOUJOURS INSTABLE RESTE PORTEUR DE RISQUESET FAVORISE LA MULTIPLICATION DES CRISES BANCAIRES

4RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014

Page 5: Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

UNE STAGNATION DE L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE EN EUROPE

Une année marquée par une diminution du taux de PIB de la zone euro

Une année marquée par une progression du taux de PIB de la zone euro quasi nulle

2013 2014

FRACTURE ENTRE L’EUROPE ET LES PAYS ÉMERGENTSVers un risque de déflation au sein de la zone euro ?

5RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014

Page 6: Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

Politiques de rigueur

Stagnation économique

Perte de recettes

budgétaires

Augmentation du déficit public

Crise

« Nous sommes à un moment où lesmultiplicateurs sont très élevés et l’impact de larestriction budgétaire est maximal sur l’activitéet minimal sur la réduction des déficits ».

Audition au CESE de Xavier Timbaud, Directeur duDépartement analyse et prévision de l’OFCE, 25 juin 2014.

DES POLITIQUES DE RIGUEUR QUI NOURRISSENT LES DÉFICITS PUBLICS

RISQUE DE

DÉFLATION

FRACTURE ENTRE L’EUROPE ET LES PAYS ÉMERGENTSVers un risque de déflation au sein de la zone euro ?

6RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014

Page 7: Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

FRACTURE ENTRE L’EUROPE ET LES PAYS ÉMERGENTSVers un risque de déflation au sein de la zone euro ?

Adapter le calendrier de retour à l’équilibre budgétaire.

Sortir du principe d’une règle unique applicable à tous : des pays qui connaissent un ratiod’endettement peu élevé ont été frappés de plein fouet par la crise alors que d’autres, quiont des ratios très élevés ont été moins touchés.

Réfléchir à une révision du Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC) et du Traité sur laStabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG).

Adapter les objectifs de politique monétaire de la BCE en y incluant explicitement lesoutien à l’activité et à l’emploi.

Mettre en avant le rôle de prêteur en dernier ressort de la BCE.

Les Recommandations du CESE pour éviter le risque de déflation qui menace l’Europe et la France :

7RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014

Page 8: Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

Fracture écologique

Vers une détérioration accrue de la qualité de notre environnement ?

8RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014

Page 9: Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

DES ÉCARTS À LA MOYENNE DES TEMPÉRATURES DE

PLUS EN PLUS IMPORTANTS

UNE EXPLOSION DES CATASTROPHES NATURELLES DANS

LE MONDE : 890 EN 2013

FRACTURE ÉCOLOGIQUEVers une détérioration accrue de la qualité de notre environnement ?

DES CONSÉQUENCES DU CHANGEMENT CLIMATIQUE DE PLUS EN PLUS PERCEPTIBLES

37 %

44 %

10 %

9 %

9RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014

Page 10: Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

L’UNION EUROPÉENNE EST FORTEMENT DÉPENDANTE

DU RESTE DU MONDE SUR LE PLAN ÉNERGÉTIQUE

UNE ACCÉLÉRATION DE L’ÉPUISEMENT

DES RESSOURCES NATURELLES

UNE DÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE IMPORTANTE COUPLÉE À UN ÉPUISEMENT DES RESSOURCES NATURELLES

FRACTURE ÉCOLOGIQUEVers une détérioration accrue de la qualité de notre environnement ?

10RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014

Page 11: Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

Les Recommandations du CESE pour garantir la transmission d’un environnement sain aux générations futures :

Jouer un rôle moteur avec l’Union européenne en matière de préservation de l’environnement eninsistant notamment lors de la Conférence 2015 pour que les Etats-Unis et la Chine prennent desengagements contraignants à court terme en matière d'émissions de gaz à effet de serre.

Encourager l’émergence d’un modèle qui préserve l’environnement, en réduisant la part desénergies fossiles dans le mix énergétique afin de diminuer à la fois les émissions de gaz à effet deserre et la facture énergétique tout en poursuivant la recherche en matière d’énergiesrenouvelables, en améliorant l’efficacité énergétique et en garantissant durablement l’indépendanceénergétique de la France.

Favoriser des investissements de long terme qui intègrent les objectifs de réduction des pémissions de gaz à effet de serre afin de lutter contre le changement climatique.

FRACTURE ÉCOLOGIQUEVers une détérioration accrue de la qualité de notre environnement ?

11RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014

Page 12: Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

Fracture du tissu économique

Vers une faiblesse persistante du niveau d’activité ?

12RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014

Page 13: Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

UN DÉCLIN MARQUÉ DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE

UN CONTEXTE ENTREPRENEURIAL DÉGRADÉ

FRACTURE DU TISSU ÉCONOMIQUEVers une faiblesse persistante du niveau d’activité ?

Entre 2000 et 2013

DES TAUX DE MARGE DES ENTREPRISES PEU IMPORTANTS

13RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014

Des taux de marge des entreprises à leur

niveau le plus bas depuis 1985 qui

limitent les investissements et donc les

espoirs de reprise tant de l’activité que de

l’emploi.

Page 14: Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

En 2014, de grandes différences de

traitement existent entre les micro-

entreprises, les PME, les entreprises de

taille intermédiaire et les grandes

entreprises, que ce soit en termes d’accès

et de taux des crédits bancaires que de

taux implicite de l’impôt sur les sociétés.

DES DISPARITÉS SELON LA TAILLE DES ENTREPRISES

FRACTURE DU TISSU ÉCONOMIQUEVers une faiblesse persistante du niveau d’activité ?

14RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014

Page 15: Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

FRACTURE DU TISSU ÉCONOMIQUEVers une faiblesse persistante du niveau d’activité ?

Les Recommandations du CESE pour relancer l’activité :

Réaffirmer le rôle de l’État stratège qui serait d’orienter dans une perspective de long terme lesinvestissements vecteurs de compétitivité et de création d’emplois.

Prendre conscience collectivement de l’effet de levier de la demande publique, source d’investissementsstructurels.

Redonner aux entreprises les capacités d’investir et d’embaucher en favorisant notamment l’accès desPME-TPE aux crédits bancaires tout en luttant contre le déclin industriel.

Rééquilibrer les aides publiques vers les entreprises qui cherchent à améliorer leur compétitivité hors coûten accroissant leurs efforts d’investissement.

Définir une stratégie de recherche en menant une réflexion prospective permettant de mieux pcibler les domaines prioritaires.

15RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014

Page 16: Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

Fracture sociale

Vers une polarisation de la société française ?

16RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014

Page 17: Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

UNE HAUSSE DES INÉGALITÉS

FRACTURE SOCIALEVers une polarisation de la société française ?

S’EXPLIQUANT NOTAMMENT PAR UNE FORTE

CONCENTRATION DU PATRIMOINE

UNE AUGMENTATION MARQUÉE

DES INÉGALITÉS DE REVENUS

17RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014

Page 18: Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

UNE RICHESSE MAL RÉPARTIE

En 2013, la France est classée 3ème

mondiale (derrière les Etats-Unis et leJapon) en nombre de millionnaires.

Le classement Forbes 2014 souligne enFrance un nombre record demilliardaires cette année, dont lafortune s’est encore accrue.

FRACTURE SOCIALEVers une polarisation de la société française ?

18RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014

Page 19: Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

Les Recommandations du CESE afin d’éviter la polarisation de notre société :

Respecter les principes fondateurs d’universalité, de justice sociale et de redistribution

dans toute mesure destinée à adapter le modèle social français aux exigences de notre

temps, tout en veillant à sa pérennité.

Permettre à tous d’accéder à un logement car une politique de la ville inadaptée aux

besoins des citoyens, des logements aux prix trop élevés ou trop lointains, sont une cause

de précarité importante.

Préserver un service public de qualité et accessible à tous et veiller à ce que les réformes

nécessaires soient conduites dans le souci de préserver les droits sociaux.

FRACTURE SOCIALEVers une polarisation de la société française ?

19RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014

Page 20: Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

Fracture sur le marché du travail

Vers une dualisation croissante des emplois ?

20RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014

Page 21: Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

UN TAUX DE CHÔMAGE ÉLEVÉ

FRACTURE SUR LE MARCHÉ DU TRAVAILVers une dualisation croissante des emplois ?

21RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014

Page 22: Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

UN ACCROISSEMENT DU NOMBRE DE SALARIÉS EN SITUATION DE PRÉCARITÉ

Aujourd’hui plus de 90 % des

embauches se font désormais en

CDD, interim etc.

Le niveau de sous - emploi concerne

plus de 6 % de la population active.

Les trois fonctions publiques (Etat,

Territoriale et Hospitalière) emploient

plus de 900 000 non titulaires soit

20 % du total des agents contre 15 %

en 2000.

FRACTURE SUR LE MARCHÉ DU TRAVAILVers une dualisation croissante des emplois ?

22RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014

Page 23: Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

FRACTURE SUR LE MARCHÉ DU TRAVAILVers une dualisation croissante des emplois ?

Les Recommandations du CESE afin de favoriser le retour à l’emploi :

Sécuriser les parcours professionnels pour tous et tout au long de la vie en renforçant les

politiques publiques d’éducation et de formation continue.

Investir plus dans la formation des salariés et des demandeurs d’emploi.

Lutter contre le travail précaire.

Evaluer l’impact des mesures d’exonérations des cotisations sociales et d’allègement fiscaux

sur le résultat des négociations des partenaires sociaux dans les branches professionnelles

et les entreprises, et leur concrétisation en termes de maintien ou de créations p

d’emplois.

23RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014

Page 24: Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

Fracture scolaire et inégalités

Le système scolaire français : facteur d’inégalités présentes et futures ?

24RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014

Page 25: Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

UNE AGGRAVATION DES INÉGALITÉS SOCIALES À L’ÉCOLE

FRACTURE SCOLAIRE ET INÉGALITÉSLe système scolaire français : facteur d’inégalités présentes et futures ?

UN NIVEAU DE DÉPENSE MOYENNE PAR ÉLÈVE

QUI STAGNE

150 000 jeunes sortis du système éducatif

précocement et sans aucun diplôme

Un écart croissant entre diplômés et non-

diplômés concernant le taux de chômage.

25RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014

Page 26: Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

Les Recommandations du CESE afin de lutter contre l’échec scolaire :

FRACTURE SCOLAIRE ET INÉGALITÉSLe système scolaire français : facteur d’inégalités présentes et futures ?

Encourager une socialisation précoce des enfants à travers l’école maternelle qui favorise l’apprentissage

de la vie en société.

Redéployer les moyens en faveur de l’accueil de la petite enfance et de l’école primaire y compris pour

permettre un suivi personnalisé des enfants en difficulté.

Recentrer l’école primaire sur l’apprentissage des savoirs fondamentaux.

Mieux exploiter toutes les formes de la formation en alternance par une approche plus qualitative, en

veillant à un développement équilibré entre les niveaux secondaires et supérieurs, tout en s’assurant

qu’elles demeurent un véritable tremplin facilitant l’accès des jeunes à un emploi durable et de p

qualité.

26RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014

Page 27: Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

Fracture politique

Des décideurs publics déconnectés des préoccupations de leurs concitoyens ?

27RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014

Page 28: Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

DES CITOYENS DE PLUS EN PLUS PERSUADÉS QUE LES POLITIQUES NE S’OCCUPENT PAS D’EUX

FRACTURE POLITIQUEDes décideurs publics déconnectés des préoccupations de leurs concitoyens ?

88 % des Français éprouvent le sentiment que

les gouvernants ne s’occupent pas de leurs

préoccupations.

La conduite des réformes dans notre pays

suscite de nombreuses oppositions souvent

interprétées comme des conservatismes

sociaux.

Historiquement doté d’un signifiant positif car

lié au progrès social, le mot réforme apparaît

aujourd’hui porteur de régression sociale pour

la majorité de nos concitoyens.

28RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014

Page 29: Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

Les Recommandations du CESE afin de recréer un lien direct entre les décideurs et les citoyens :

Afficher des dispositions claires, lisibles et qui ne soient plus modifiées au gré des circonstances ou des

réseaux d’influence.

Mieux répartir les efforts et faire preuve d’une plus grande pédagogie envers les citoyens.

Recourir davantage à l’expérimentation et à l’évaluation, qui constituent des outils indispensables pour la

mesure de toute réforme, des facteurs de meilleure efficacité et des gages de transparence.

Encourager une plus grande exemplarité des décideurs dans le respect du droit.

Restaurer la confiance dans l’Union européenne à travers de meilleures réponses aux aspirations des

citoyens en mettant au cœur des décisions la dimension sociale tout en valorisant un modèle reposant

sur des valeurs humanistes, le respect des droits de l’Homme et de la démocratie.

FRACTURE POLITIQUEDes décideurs publics déconnectés des préoccupations de leurs concitoyens ?

29RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014

Page 30: Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

FOCUS SUR LES PRINCIPALES

PRÉOCCUPATIONS DES FRANÇAIS

30RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014

Page 31: Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

Les prélèvements obligatoires

Vers un rejet de l’impôt ?

31RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014

Page 32: Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

8 PERSONNES SUR 10 DÉCLARENT RESSENTIR

UN « RAS-LE-BOL » FISCAL

Le principe de payer des impôts pour un

service public de qualité et un haut niveau

de protection sociale n’est admis que par

57 % des personnes interrogées.

Seuls 46 % des moins de 35 ans déclarent

que l’acquittement de l’impôt est un acte

citoyen.

« RAS-LE-BOL FISCAL », CONSTRUCTION IDÉOLOGIQUE OU RÉALITÉ ?

LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRESVers un rejet de l’impôt ?

32RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014

Page 33: Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRESVers un rejet de l’impôt ?

LA BAISSE DE LA FISCALITÉ ENTRE 2000 ET 2009

CONCERNE POUR LA MOITIÉ L’IMPÔT SUR LE REVENU

En 1980, l’impôt sur le revenu

représentait 10,2 % du total des

prélèvements obligatoires, en 2011,

sa part n’était plus que de 5,8 %

pour atteindre 7 % aujourd’hui.

UNE DÉCENNIE DE MOINS-DISANT FISCAL

33RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014

Page 34: Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

L’Union européenne demeure une zone

où le taux global des prélèvements

obligatoires est élevé par rapport au reste

du monde : en 2011 ce taux atteint

38,8 % en moyenne alors qu’il est de

25,1 % aux États-Unis.

Au sein de l’Union européenne, la France

se trouve en 3ème position en 2013, avec

un taux de 45 % derrière la Belgique.

UN NIVEAU DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES ÉLEVÉ S’EXPLIQUANT PAR LES PRESTATIONS QU’IL FINANCE

LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRESVers un rejet de l’impôt ?

34RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014

Page 35: Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

Après redistribution, les inégalités de revenus

entre les 20 % de ménages les plus modestes et

les 20 % les plus aisés sont réduites de moitié.

Le niveau de vie des plus modestes est 4 fois

inférieur à celui des plus aisés contre 8 fois avant

redistribution. S’agissant des extrémités, l’impact

de la redistribution est encore plus significatif et

aboutit à diviser par trois l’écart de niveau de vie

entre les 10 % les plus aisés et les 10 % les plus

démunis.

UNE STRUCTURE DE LA DÉPENSE PUBLIQUE ATYPIQUE

LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRESVers un rejet de l’impôt ?

35RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014

Page 36: Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

UN DÉSÉQUILIBRE ENTRE LES IMPÔTS DIRECTS ET

INDIRECTS RENDANT LE SYSTÈME DE MOINS EN

MOINS PROGRESSIF.

UNE INÉGALITÉ DEVANT L’IMPÔT POUR LES

MÉNAGES COMME POUR LES ENTREPRISES.

UN RÉCENT REFUS DE L’IMPÔT NOURRI PAR DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS

LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRESVers un rejet de l’impôt ?

DES DISPOSITIONS DE MOINS EN MOINS LISIBLES.

« L’invraisemblable accumulation de

mécanisme de réduction d’impôts et de niches

fiscales aboutit à un système illisible où les

citoyens sont incapables de se faire une idée

simple de qui paie quoi »

Thomas Piketty

36RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014

Page 37: Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

Les Recommandations du CESE afin de restaurer l’impôt citoyen :

Rééquilibrer la fiscalité au profit de l’impôt progressif en abaissant en contrepartie le poids de la fiscalité

indirecte.

Réduire la TVA au profit de l’impôt sur le revenu et de la fiscalité environnementale.

Réhabiliter le caractère citoyen de l’impôt à travers une participation de chaque citoyen à son paiement, ne

serait-ce que de manière symbolique.

Réformer en profondeur l’impôt sur le revenu afin d’en restaurer le caractère progressif et supprimer les effets

de seuil.

Stabiliser les dispositions fiscales.

Réexaminer les centaines de dépenses fiscales et ne conserver que celles dont l’utilité économique, sociale ou

environnementale est avérée.

Favoriser de nouvelles convergences européennes en matière d’harmonisation des taux et des p

assiettes de l’impôt notamment sur les sociétés.

Lutter plus efficacement contre la fraude fiscale et sociale.

LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRESVers un rejet de l’impôt ?

37RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014

Page 38: Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

Le logement

Comment endiguer cette crise ?

38RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014

Page 39: Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

Nous construisons moins de logement

qu’en 1951.

Le secteur de la construction a concentré

à lui seul 30 % des défaillances totales en

France en 2013.

MALGRÉ UNE DEMANDE RÉELLE, UN SECTEUR EN DIFFICULTÉ

LE LOGEMENTComment endiguer cette crise ?

83 % des Français déclarent qu’il est

difficile de se loger et près d’un jeune

sur deux pense qu’il y aura une

détérioration de la situation dans les

prochaines années.

39RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014

Page 40: Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

UN COÛT DU LOGEMENT TOUJOURS PLUS ÉLEVÉ

LE LOGEMENTComment endiguer cette crise ?

Entre 1998 et 2007, le taux moyen de

croissance annuelle des prix

immobiliers s’est élevé à plus de 10 %

en France, atteignant jusqu’à 15 % en

2004.

Entre 1998 et 2012, l’augmentation des

prix a atteint 200 %.

40RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014

Page 41: Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

DES LOGEMENTS PEU RESPECTUEUX DE L’ENVIRONNEMENT

LE LOGEMENTComment endiguer cette crise ?

41

Entre 1999 et 2008, la surface descommunes urbaines a progressé de 22 %et celle des communes péri-urbaines de43 %.

Les bâtiments des secteurs résidentiels et

tertiaires ont consommé 68,7 millions de

tonnes équivalent pétrole soit 44 % de la

consommation d’énergie en France et sont

responsables de 18 % des émissions de gaz à

effet de serre soit la deuxième source

d’émission après le transport.

ARTIFICIALISATION DES SOLS ÉNERGIE ET GAZ À EFFET DE SERRE

RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014

Page 42: Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

DES BESOINS SPÉCIFIQUES LIÉS À LA PRÉCARITÉ EN AUGMENTATION

LE LOGEMENTComment endiguer cette crise ?

LE MAL - LOGEMENTLE LOGEMENT SOCIAL

42RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014

Page 43: Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

DES BESOINS SPÉCIFIQUES LIÉS AU VIEILLISSEMENT DE LA POPULATION PEU PRIS EN COMPTE

LE LOGEMENTComment endiguer cette crise ?

Seuls 6 % des logements sont adaptés au

vieillissement de la population contre 16 %

aux Pays-Bas.

43RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014

Page 44: Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

Les Recommandations du CESE afin d’endiguer la crise du logement :

Considérer la ville dans son ensemble afin de garantir à tous un environnement de qualité créateur de

lien social.

Favoriser un modèle de société permettant à tous d’accéder à un logement en maîtrisant mieux le

foncier et en ciblant les « aides à la pierre » et « aides personnelles » sur les zones à fortes tensions.

Promouvoir la construction de logements intermédiaires.

Mettre en œuvre une politique ambitieuse de rénovation de notre patrimoine immobilier afin d’éviter la

transmission aux générations futures d’un patrimoine obsolète et dégradé.

Prendre en compte l’efficacité énergétique par un soutien dynamique et durable de l’Etat sur le secteur

de la construction.

Limiter l’étalement urbain qui mord de plus en plus sur les territoires ruraux en réduisant p

de 50 % la surface annuelle artificialisée d’ici 2025.

LE LOGEMENTComment endiguer cette crise ?

44RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014

Page 45: Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

Un nouveau modèle de développement

Quels atouts pour préparer l’avenir ?

45RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014

Page 46: Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DÉJÀ DYNAMIQUES

UN NOUVEAU MODÈLE DE DÉVELOPPEMENTQuels atouts pour préparer l’avenir ?

L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

A vocation à créer de la richesse en mettantl’humain au cœur de l’activité.

Représente 10 % du PIB et 2,9 millions desalariés.

DE NOUVELLES FORMES D’ÉCONOMIES SE DÉVELOPPENT

AFIN DE RÉPONDRE AUX IMPÉRATIFS ÉCOLOGIQUES

Économie circulaire (recyclage et réutilisation des objets etc.)

Économie collaborative (open source, crowdfunding etc.)

Économie servicielle (compteur intelligent etc.)

46RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014

Page 47: Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

DES OUTILS DE DÉVELOPPEMENT INDISPENSABLES

UN NOUVEAU MODÈLE DE DÉVELOPPEMENTQuels atouts pour préparer l’avenir ?

L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE

Une augmentation de 661 % des utilisateursd’Internet depuis 2000.

Des acteurs nationaux majeurs : Meetic,Dailymotion, Deezer etc.

Une e-administration en plein essor (96 % desentreprises et 60 % des particuliers y ontrecours).

Des efforts à fournir en matière d’équipementpour doter les PME françaises de site internet.

L’ÉCONOMIE VERTE

Une économie qui a bien résisté à la crise etconstitue un gisement d’emploi pour le futur :300 000 emplois d’ici 2030 jusqu’à 875 000 d’ici2050.

Grâce à ses territoires ultra-marins, la France estle 2ème espace maritime et de biodiversité auniveau mondial.

47RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014

Page 48: Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

Les Recommandations du CESE afin de mieux préparer l’avenir :

Valoriser les secteurs d’avenir, en métropole et dans les territoires ultra-marins, qui ouvrent desperspectives de croissance, et d’une nouvelle organisation de notre société et de nos modes de vie.

Promouvoir les nouvelles formes d’économie (économie sociale et solidaire, économie numérique,économie circulaire etc.) en créant un cadre favorable à l’investissement.

Continuer à mettre à jour les Indicateurs de Développement Durable qui permettent une mesure dubien-être de nos concitoyens plus équilibrée entre l’économique, le social et l’environnemental.

Affirmer le destin commun des peuples européen et promouvoir un modèle fondé sur les droitsdémocratiques et sociaux.

UN NOUVEAU MODÈLE DE DÉVELOPPEMENTQuels atouts pour préparer l’avenir ?

48RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014

Page 49: Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

Contribution de la délégation à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques

L’ÉVOLUTION DU TRAVAIL (OU ACTIVITÉS) DANS UNE PERSPECTIVE DE MOYEN TERME

49RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014

Page 50: Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

Quels enjeux à long terme ?

Le travail et le chômage, principales préoccupations des Français

50RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014

Page 51: Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

Le travail et le chômage, principales préoccupations des FrançaisQuels enjeux à long terme ?

Impact des problématiques rencontrées depuis plusieurs décennies (chômage de masse, déficit des comptes sociaux etc.)

Évolutions technologiques transformant en profondeur notre société et nos

modes de vie

LE MONDE DU TRAVAIL EST À L’AUBE DE MUTATIONS MAJEURES

Les décideurs publics sont confrontés dès aujourd’hui à faire des choix déterminants pour l’avenir

RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014 51

Page 52: Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

La méthode des scénarios prospectifs

Comment les élaborer ?

52RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014

Page 53: Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

LA MÉTHODE DES SCÉNARIOS PROSPECTIFSComment les élaborer ?

IDENTIFICATION DE 11 VARIABLES « CLÉS » (=influentes sur l’avenir du travail)

AUDITIONS (France Stratégie, Agence Nationalepour l‘Amélioration des Conditions de Travail

(ANACT), etc.) & ENTRETIENS (AssociationNationale des Directeurs des RessourcesHumaines (ANDRH), Fondation Internet NouvelleGénération (FING), etc.)

CONSTRUCTION DE 4 SCÉNARIOS

UNE CONSTRUCTION EN TROIS ÉTAPES

CONSTRUCTION

DE 4 SCÉNARIOS

AUDITIONS

& ENTRETIENS

IDENTIFICATION

DE 11 VARIABLES

CLÉS

53RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014

Page 54: Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

LA MÉTHODE DES SCÉNARIOS PROSPECTIFSComment identifier les variables clés ?

11 VARIABLES CLÉS*

Variable 1 – Le volume d’emploi

Variable 2 – La valeur travail

Variable 3 – Les modes de vie / Usages du temps

Variable 4 – Le vivre ensemble (solidarités)

Variable 5 – Les formes d’emploi

Variable 6 – Les revenus

Variable 7 – Les formes d’organisation et de management

Variable 8 – La population active

Variable 9 – L’impact des nouvelles technologies

Variable 10 – L’Europe dans le monde

Variable 11 – L’exception française

* L’ensemble du contenu des variables est consultable sur le site www.lecese.fr

54RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014

Page 55: Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

EXEMPLE DE FICHE VARIABLE : « MODES DE VIE ET USAGES DU TEMPS »

LA MÉTHODE DES SCÉNARIOS PROSPECTIFSComment identifier les variables clés ?

Définition

L’analyse des temps de vie peut se faire à

plusieurs échelles (quotidienne,

hebdomadaire, etc.)

Indicateurs pertinents

L’enquête « Emploi du temps » de

l’INSEE – principale source de données sur les usages du

temps des Français, etc.

Rétrospective

Une baisse des temps contraints – le temps de travail / le

temps des tâches domestiques – Une augmentation du

temps libre

Prospective

L’accélération des temps ? La poursuite de la baisse du temps

de travail ? Les nouvelles porosités

spatio-temporelles ?

HYPOTHÈSES

- H1 : L’éclatement des temps et des lieux –perte de sens

- H2 : La maîtrise du temps

- H3 : l’interpénétration des temps et des lieux

55RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014

Page 56: Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

LES 3 HYPOTHÈSES DE LA VARIABLE « MODES DE VIE & USAGES DU TEMPS »

LA MÉTHODE DES SCÉNARIOS PROSPECTIFSComment identifier les variables clés ?

H1 - L’ÉCLATEMENT DES TEMPS ET DES LIEUX – PERTE DE SENS H2 - LA MAÎTRISE DU TEMPS H3 - L’INTERPÉNÉTRATION DES TEMPS ET DES LIEUX

Dans cette hypothèse, les individus seraient totalement dépassés par leurmulti-appartenance : le travail empiète sur la vie privée et vice-versa sansque les individus puissent maîtriser ces incursions réciproques. Denombreux individus n’arriveraient pas à gérer cette situation et sedéclareraient malheureux aussi bien dans leur vie professionnelle quedans leur vie personnelle. Le manque de temps serait leur principaleplainte. Dans cette situation, les relations seraient superficielles, lesindividus multiplieraient leurs activités mais n’auraient pas le sentimentde mener leur projets à bien : ils seraient dépassés et s’activeraient sansréellement donner de sens à leurs activités et plus globalement à leur vie.Les temps de la vie seraient déstructurés : les carrières professionnellesseraient marquées par des périodes de chômage, de maladies(notamment des burn out), les individus changeraient régulièrementd’entreprise (constant sentiment d’insatisfaction), les relationsamoureuses deviendraient également plus chaotiques (changementrégulier de partenaire) entrainant un recul encore plus marqué de lafamille traditionnelle.Cette situation impacterait lourdement la cohésion sociale conduisant àun délitement de notre modèle de société.

A la différence de l’hypothèse 1, les individus ayant le sentiment d’avoirperdu la maitrise de leur temps du fait de sollicitations trop diverses,notamment sous l’effet des TIC, exprimeraient le désir de reprendre lecontrôle. On assisterait à une volonté de la part des individus d’une plusgrande segmentation des temps de vie : celui du travail distinct de celui dela vie privée, celui du temps consacré aux échanges, réels et virtuels, distinctdu temps pour soi.La réduction du temps de travail resterait une revendication permanente et,comme le travail posté s’accompagnerait de modalités alternatives de travail(travail à domicile, dans des espaces de worksharing, travail nomade)s’instaurerait de nouveaux modes d’évaluation du temps (les « feuilles detemps » remplaceraient la pointeuse) et les rémunérations seraientdavantage fixées au mérite.La fidélité à l’entreprise redeviendrait la tendance dominante pour autantque les conditions de travail s’améliorent et que les individus soientdavantage associés aux décisions qui les concernent. Plus généralements’instaureraient des « bureaux du temps » (ou « banques du temps ») quifavoriseraient une meilleure conciliation entre les différents temps de viesur la journée, la semaine, l’année et le cycle de vie. En revanche, lesorganisations qui n’auraient pas mise en place de telle politique de RSEpeineraient à mobiliser leur personnel qui deviendrait plus revendicatif surla réduction de leur temps de travail.

Dans cette hypothèse, les individus arriveraient de mieux en mieux à gérerleur vie professionnelle et personnelle notamment grâce au développementdes nouvelles technologies. Le télétravail se développerait et permettraitaux familles d’imbriquer leurs plannings professionnels et personnels, ce quiserait facilité par le développement de logiciels à cet effet. Ledéveloppement de la robotique, des outils mobiles et de l’Internet desobjets permettrait également aux individus de gérer plusieurs tâches àdistance […].Concernant les temps de la vie, il n’existerait pas de modèle linéaire : àpartir de l’adolescence, vie professionnelle et scolarité iraient de pair via ledéveloppement de stage, d’alternance etc. et les individus se formeraienttout au long de la vie (multiplication des possibilités de combiner emploi etcursus scolaire). Par ailleurs, les individus n’hésiteraient pas à changertotalement de métier au cours de leur vie, c’est l’ère du « touche à tout »,les carrières seraient régulièrement interrompues par des annéesconsacrées à des projets personnels (création d’entreprise, bénévolat,humanitaire, etc.). La retraite, telle que nous la connaissons, n’existeraitplus. Les seniors continueraient de travailler, majoritairement à tempspartiel, et combineraient plusieurs activités.

56RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014

Page 57: Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

ÉLABORATION DES SCÉNARIOS

LA MÉTHODE DES SCÉNARIOS PROSPECTIFSComment identifier les variables clés ?

Une analyse combinatoire a permis de déterminer le synopsis d’un nombrelimité de scénarios prospectifs.

Un grand nombre de combinaisons ont été écartées (ce nombre pouvantatteindre plusieurs centaines de milliers).

Certains éléments contextuels, conjoncturels etc. non présents dans leshypothèses ont été intégrés pour assurer une meilleure cohérence d’ensemble.

57RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014

Page 58: Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

ANALYSE

COMBINATOIRE

RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014

Variables H2 H3

1. Volume d'emploi H1 H2 H3

2. Valeur travail H1 H2 H3

3. Modes de vie/Usage du temps H1 H2 H3

4. Vivre ensemble (solidarités) H1 H2 H3

5. Formes d'emploi H1 H2 H3

6. Revenus H1 H2 H3

7. Formes d'organisation et de management

8. Population active H1 H2 H3

9. Impact des nouvelles technologies H1 H2 H3

10. L'Europe dans le monde H1 H2 H3

11. L'exception française H1 H2 H3

B

La faillite de notre

modèle social

C

Restaurer la compétitivité à tout prix

D

H1

SCÉNARIOS

H1

H1

H1

H1

H1

H1

H1

H1

H1

H1

H2

H2

H2

H2

H2

H2 H3

H3

H3

H3

H3

H3

H2 H3

H2 H3

H1 H3

H2 H3

H2

H3H2

ALe travail dans

une société duale

BLa faillite de

notre modèle social

CRestaurer la compétitivité

à tout prix

DPour une autre répartition des

richesses et une conception nouvelle du travail

LA MÉTHODE DES SCÉNARIOS PROSPECTIFSComment identifier les variables clés ?

Page 59: Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

Les scénarios prospectifs

Comment évoluera le monde du travail si rien ne change ? Quelles alternatives à moyen terme ?

59RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014

Page 60: Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

SCÉNARIO A - LE TRAVAIL DANS UNE SOCIÉTÉ DUALE

LES SCÉNARIOS PROSPECTIFSComment évoluera le monde du travail si rien ne change ?

D’ici 2020/2022 le prolongement des tendances observées depuis plusieursdécennies pourrait aboutir à :

Crise au sein de l’Union européenne (économique, problèmes de gouvernance etc.)

Poursuite du lent déclin de la France sur le plan économique et social (peu de création d’emplois,baisse du taux d’emploi, diminution des investissements publics et privés etc.).

Dualisation croissante du marché du travail :

- Main d’œuvre qualifiée bénéficiant d’un emploi à temps plein, convoitée et fidélisée par unerémunération avantageuse ;

- Main d’œuvre peu ou pas qualifiée, plus abondante, majoritairement sur des emplois pprécaires et servant de « variable d’ajustement ».

Baisse des revenus du travail et hausse des revenus de transfert.

60RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014

Page 61: Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

SCÉNARIO B - LA FAILLITE DE NOTRE MODÈLE SOCIAL

Aggravation des tendances observées dans le scénario A, plaçant la France au borddu chaos :

Déclin progressif de l’économie.

Creusement substantiel des inégalités.

Faillite de l’Etat.

Échec du projet européen.

Défiance généralisée (envers les pouvoirs publics, entre citoyens).

Contestations sociales de plus en plus violentes.

LES SCÉNARIOS PROSPECTIFSComment évoluera le monde du travail si rien ne change ?

61RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014

Page 62: Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

SCÉNARIO C - RESTAURER LA COMPÉTITIVITÉ À TOUT PRIX

Ce scénario débute à la sortie du cycle déflationniste marqué par un chômage élevé et unecroissance faible.

Objectif : restaurer la compétitivité pour tendre vers le plein emploi, 3 axes majeurs :

- Recentrer l’Etat sur ses missions essentielles- Baisser le niveau des prélèvements obligatoires sur les entreprises- Déréguler et flexibiliser le marché du travail

Premiers résultats positifs à moyen terme : amélioration de la croissance et de la balancecommerciale, baisse du taux de chômage etc.

Limites : fortes inégalités entre les emplois qualifiés et ceux qui ne le sont pas, peu de politique deredistribution (crainte qu’une hausse des PO handicape la compétitivité…), augmentation Pdu nombre de travailleurs pauvres, mal-être au travail etc.

LES SCÉNARIOS PROSPECTIFSQuelles alternatives à moyen terme ?

62RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014

Page 63: Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

SCÉNARIO D - POUR UNE AUTRE RÉPARTITION DES RICHESSESMême contexte temporel et conjoncturel que le Scénario C.

Objectifs :- Reconfiguration de l’Union européenne (départ de certains Etats membres, coopération renforcée

France/Allemagne).- Mutation de l’appareil productif – émergence de nouvelles formes d’activités et d’économies.- Nouveau modèle d’organisation collective du travail intégrant la pluriactivité, la mobilité, le

décloisonnement.- Développement du statut des travailleurs indépendants, des espaces de co-working.- Réflexion pour la mise en place d’une allocation universelle sans condition de ressource ni obligation de

travailler.Premiers résultats positifs à moyen terme : amélioration du taux d’emploi, souplesse accrue du marché pdu travail qui facilite l’accès à l’emploi.

Limites : création de richesse modeste, mobilité et transitionprofessionnelle accrue, politique de redistribution importante, mutationde l’appareil productif longue et difficile.

LES SCÉNARIOS PROSPECTIFSQuelles alternatives à moyen terme ?

63RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014

Page 64: Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

Les pistes du CESE

Quels enseignements tirer de cet exercice de prospective ?

64RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014

Page 65: Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

CE QU’IL RISQUE DE SE PASSER

LES PISTES DU CESEQuels enseignements tirer de cet exercice de prospective ?

Fonction d’alerte : certaines tendances observées depuis plusieurs décennies (chômage de masse,déficit des comptes sociaux, accroissement des inégalités sociales etc.) mènent à une impasse etmenacent la cohésion sociale du pays.

Tendances émergentes :

Accentuation de l’individualisation (percutant la notion de collectif de travail).

Accentuation de la dualisation du marché du travail et de l’économie (marchés mondiaux versus marchés de proximité).

Accroissement de la porosité entre la sphère privée et professionnelle, entre les unités de temps et de lieu.

Accélération de l’automatisation et de la robotisation.

65RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014

Page 66: Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS

Le travail reste une valeur structurante pour les Français

Il doit évoluer au regard des nouvelles aspirations.

Les notions d’épanouissement, de reconnaissance et de bien-être au travail doivent être

mieux prises en compte.

Une meilleure articulation entre les temps de vie privée et professionnelle doit être trouvée.

La fonction DRH est à valoriser en raison de son caractère central

Indispensable pour accompagner toutes les mutations à venir dans le monde du travail.

Intégrer une dimension prospective dans l’exercice des fonctions p

managériales.

LES PISTES DU CESEQuels enseignements tirer de cet exercice de prospective ?

66RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014

Page 67: Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

Anticiper l’impact des nouvelles technologies sur l’organisation matérielle et temporelle des

activités professionnelles.

Sécuriser les parcours et transitions professionnels : portabilité des droits sociaux, création d’un

compte social individuel.

S’adapter aux nouvelles formes d’organisation collective du travail : système de management

horizontal, ligne hiérarchique raccourcie, prise en compte des notions de bien-être etc.

LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS

LES PISTES DU CESEQuels enseignements tirer de cet exercice de prospective ?

67RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014

Page 68: Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

Merci pour votre attention

RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2014