UNAFORIS Rapport d'activité 2013

IV - Le principe d’une ré-architecture des diplômes adopté

II - S’inscrire dansles nouvelles donnes régionales

UNAFORISUnion Nationale des Associations de FOrmation

et de Recherche en Intervention Sociale

RAPPORT D’ACTIVITE

2013

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 5 JUIN 2014

I - S’inscrire dans un

contexte législatif

et réglementaire

V - Agir pour une

meilleure attractivité

et préparer l’offre

diplômante de

demain

VI - Développer l’offre de formation

professionnellecontinue

III - L’UNAFORIS

s’implique dans la

conception des

politiques sociales

et dans la réflexion

sur la refondation du

travail social

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L’UNAFORIS : Le réseau national unique

des établissements de formation

en travail social

UNAFORIS - Rapport d’activité 2013 - p. 2

SOMMAIRE2013 : Savoir prendre en compte le contexte dans nos projets ................................................................p. 3I - S’inscrire dans un contexte législatif et règlementaire : ce qui change pour les EFTS ................................. p. 4II - S’inscrire dans les nouvelles donnes régionales : ce que les adhérents changent par eux-mêmes ................... p. 6III - L’UNAFORIS s’implique dans la conception des politiques sociales et dans la réflexion sur la refondation du travail social .....p. 8IV - Le principe d’une ré-architecture des diplômes adopté et les EFTS en marche ........................................ p. 10V - Agir pour une meilleure attractivité et préparer l’offre diplômante de demain ........................................p. 12VI - Développer l’offre de formation professionnelle continue ................................................................ p. 14Annexes ................................................................................................................................. p. 15

L’UNAFORIS en 2013, c’est :130 établissements de formation adhérents*

26 représentants territoriauxun conseil d’administration de 42 membres

des commissions permanentes de 130 membres7 salariés permanents

99 réunions de travail interne55 rendez-vous avec des partenaires externes

6 plateformes labellisées190 539 visites sur son site internet

Répartition nationale, par filière, des inscrits au 30 septembre 2012*

* Il s'agit de l'ensemble des personnes en formation et pas seulement des entrants,quel que soit le statut (formation initiale, continue, apprentissage).

Total des inscrits en formation en 2012 : 60 373

Répartition nationale, par niveau de formation diplômante, des inscrits au 30 septembre 2012*

* 3 adhérents ont fusionné mi-2013 pour n’en faire qu’un seul (ASKORIA - Bretagne)

2013 : SAVOIR PRENDRE EN COMPTE

LE CONTEXTE DANS NOS PROJETS

p. 3 - Rapport d’activité 2013 - UNAFORIS

Les projets portés par l’UNAFORIS ne pourraient aboutir s’ils restaient « hors sol ». L’heure n’est plus à la sauvegarded’un régime d’exception, mais à l’intégration des formations sociales initiales et continues dans le paysage des for-mations diplômantes et complémentaires reconnues, en France et à partir de là, dans l’espace européen.

L’année 2013 a apporté de nouveaux éléments législatifs structurants, particulièrement la loi du 22 juillet relativeà l’enseignement supérieur et la recherche, complétée par plusieurs décrets. Ses impacts sur le secteur qui nousintéresse sont multiples : tant sur la configuration des formations elles-mêmes par la précision des conditions d’octroides grades, que sur l’appareil de formation au niveau juridique et dans les liens avec les universités ; impact surl’alternance intégrative, par la généralisation de la gratification ; évolution du rôle des régions dans l’agrémentdes formations, etc.

La question n’est pas de savoir s’il vaut mieux se soumettre ou résister. Elle est dans la troisième voie qui est desoutenir les formations sociales pour qu’elles existent demain et produisent des professionnels à la hauteur des enjeuxsociaux de notre temps.

2013 est, pour l’UNAFORIS, l’année de la mise en place d’une veille législative, qui a permis de faire prendre encompte les formations sociales, très petit secteur certes, mais aux spécificités maintenant connues et reconnuespar nos grands partenaires que sont le gouvernement, l’assemblée nationale, le ministère de l’enseignement supé-rieur et de la recherche, comme celui de l’emploi et de la formation professionnelle.

C’est l’année où le projet de ré-architecture des formations porté par l’UNAFORIS a été repris, dans le principe,par le ministère des affaires sociales et la Commission professionnelle consultative, CPC. C’est aussi l’année où 6nouvelles plateformes régionales ont été labellisées, portant à onze leur nombre, concernant 44 adhérents. C’estl’année où les hautes écoles professionnelles sont devenues un objectif partagé par les acteurs concernés, dansleur principe, à savoir, installer à terme les formations sociales tout au long de la vie, de manière lisible, organiséeet adaptée aux besoins au niveau des territoires régionaux, dans une logique de service public.

C’est encore l’année où le principe de la mise en place d’une capacité de production de formations complémentairesde dimension nationale a été décidée politiquement par l’UNAFORIS, avec la volonté de produire par elle-même denouvelles réponses formatives aux besoins en mutualisant des compétences d’ingénierie de ses adhérents.

Une année qui reste préoccupante économiquement pour les établissements de formation, que ce soit par le resserrementdu financement de la formation initiale, le déficit d’attractivité de certaines formations, la difficulté à faire vivrel’alternance intégrative sur le plan quantitatif et qualitatif. Autre fait marquant : un fort renouvellement des gou-vernances, avec six nouvelles directions générales, le départ de deux adhérents et l’arrivée de trois autres.

Une fin d’année 2013 qui voit enfin se mettre laborieusement en place les assises territoriales de refondation dutravail social en vue d’Etats généraux fin 2014.

Le changement est en marche. Le chantier est multiforme. Le portage politique n’a pas été aussi construit depuislongtemps. Tous les acteurs sont impliqués. Parler d’une seule voix et agir collectivement est d’autant plus déterminant.

Pierre GauthierPrésident de l’UNAFORIS

I - S’INSCRIRE DANS UN CONTEXTE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE...


Pour faire face au contexte mouvant, complexe et pluriel, danslequel s’inscrit l’action des EFTS, l’UNAFORIS a développé en 2013sa capacité d’action dans le champ politico-juridique, notammentpar la prise de contact avec de nouveaux acteurs.

I-1- Un environnement en mutation

Þ Loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (ESR)Ø Le texte trouve son origine dans les assises de l’ESR auxquelles l’UNAFORIS avait participé par le biais d’unecontribution, en 2012.Ø Le texte a des impacts forts sur les EFTS. Il renforce substantiellement l’influence du Ministère de l’ESR sur lesformations sociales et les EFTS. Il promeut la mise en place d’une stratégie nationale de l’ESR qui sera déclinée enrégion, la rénovation des formations universitaires, la recomposition de l’appareil de formation en articulation avecles universités. Il étend par ailleurs l’obligation de gratifier les stagiaires à tous les secteurs publics.

Þ Loi du 20 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi Ø Le texte transcrit l’accord national interprofessionnel de janvier 2013. Il consacre de nouveaux droits pour lessalariés et impose de nouvelles obligations aux employeurs, en particulier concernant l’encadrement du temps partiel.

Þ Loi du 9 juillet 2013 sur la refondation de l’école de la républiqueØ Le texte promeut entre autres la mise en place des Ecoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) qui interviendrontà l’avenir au niveau des formations éducatives, au sens large, et deviennent de nouveaux acteurs incontournables localement.

Þ Projet de loi de décentralisationØ Seul le premier des 3 volets initialement envisagés sur la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmationdes métropoles, a été adopté en 2013. Le volet 2, sur mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et qui nousimporte en particulier, a été reporté en 2014 et sera finalement intégré à la future loi sur la formation professionnelle.

Ces textes sont portés par d’autres ministères que le Ministère des affaires sociales. Ils ont des incidences directessur les EFTS et leurs activités. Pour faire entendre sa voix sur ces sujets, l’UNAFORIS a élargi sa sphère d’influenceau-delà du secteur sanitaire et social et des partenaires traditionnels.D’autres lois sont attendues en 2014 (loi Stages et loi sur la formation professionnelle).

I-2- L’inscription de l’UNAFORIS dans le champ politico-juridique

Þ L’inscription dans l’agenda politique parlementaireØ La mise en place d’une veille sur les projets de réforme, d’une réflexion stratégique sur le positionnement àtenir et les amendements à proposer.Ø La communication pour faire prendre en compte le projet de hautes écoles et les formations sociales dansles législations à venir.Ø L’information des adhérents sur les réformes en cours et leurs incidences.

Þ De nouveaux interlocuteurs pour porter les positions politiques de l’UNAFORISØ La constitution d’un réseau de parlementaires partenaires (députés et sénateurs).Ø La diversification des interlocuteurs ministériels : l’UNAFORIS est reconnue comme interlocutrice à la Directiongénérale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGESIP), et à la Délégation générale à l'emploiet à la formation professionnelle (DGEFP).Ø Le développement des échanges politiques : rencontre avec les cabinets des ministères, rencontres avec d’autresacteurs influents : la Conférence des présidents d’université (CPU), l’Association de directeurs, cadres de directionet certifiés de l’EHESP (ADC), le Groupement national des directeurs généraux d'associations du secteur éducatif,social et médico-social (GNDA), etc.

L’UNAFORIS a élargi sa sphère d’influence ce qui l‘a amenée à renforcer son positionnement politique. Celas’est aussi traduit par la mise en place d’actions concrètes à caractère directement politique.


... CE QUI CHANGE POUR LES ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION EN TRAVAIL SOCIAL

I-3- Le développement de la capacité d’influence de l’UNAFORIS

Þ Des rendez-vous politiques multiples

janvier

mars

avril

mai

juinjuillet

aoûtseptembre

octobre

novembre

décembre

² Fédération nationale des associations d'accueil etde réinsertion sociale, FNARS² L’Association des directeurs certifiés CAFDES, ADC² La Fédération hospitalière de France, FHF² La Direction générale de l’enseignement supérieuret insertion professionnelle, DGESIP

² Cabinet de la Ministre déléguée aux Personneshandicapées et à la Lutte contre l'exclusion

² Direction générale de la cohésion sociale, DGCS ² Syndicat national des employeurs associatifs del'action sociale et médico-sociale, SYNEAS

² Cabinet du Ministre de l’emploi et de la formationprofessionnelle² Assemblée nationale : Patricia Adam et MartineCarrillon-Couvreur, députées

² Direction générale de la cohésion sociale, DGCS

² Défenseur des droits² Présidente de la commission des affaires socialesde l’Assemblée nationale

² Direction générale de la cohésion sociale, DGCS

² Association des régions de France - commissionformation, ARF² Conférence des présidents d’université, CPU ² Union nationale des centres communaux d’actionsociale, UNCCAS² Direction générale de l’enseignement supérieuret insertion professionnelle, DGESIP

² Confédération française démocratique du travailSanté sociaux, CFDT

² Délégation générale à l’emploi et la formationprofessionnelle, DGEFP² Fédération nationale des associations gestionnairesau service des personnes handicapées, FEGAPEI² Commission paritaire nationale de l’emploi et de la for-mation professionnelle de la branche sanitaire etsociale à but non lucratif, CPNE-FP de la BASS

² Ecole des hautes études en santé publique, EHESP² Union des employeurs de l’économie sociale etsolidaire, UDES

Þ Des propositions d’amendements des textes en discussion

L’UNAFORIS a sollicité des entrevues avec des parlementaireset fait connaître ses propositions d’amendements, lors des débatsà l’Assemblée et au Sénat sur le projet de loi de décentralisation,puis du projet de loi sur la formation professionnelle. Si ellesn’ont pas abouti, ces démarches ont permis de mieux faireprendre en compte le champ des formations sociales par les res-ponsables politiques, de présenter le projet de hautes écoleset de faire prendre conscience de l’impact qu’auraient cer-taines mesures sur les formations sociales.

Þ L’Organisation d’une table ronde sur les questionsde l’alternance intégrative et de la gratification

L’événement organisé et animé par l’UNAFORIS,a réuni le 18 décembre la majorité des acteursconcernés par le sujet, notamment employeurs(ARF, ADF, Branche, EFTS, étudiants, parte-naires associatifs) et a abouti à un diagnosticpartagé de même qu’à un ensemble de pro-positions.

Les conclusions ont été portées auprès desministères concernés en janvier 2014 (PremierMinistre, Ministères des Affaires sociales etde l’Enseignement supérieur) (cf. documenten annexe 1 : Note au Premier Ministre qui faitétat du contexte, du diagnostic partagé et despropositions avancées).

Þ La conférence parlementaire du 5 décembre 2013

A l’initiative de deux députées,Patricia Adam (députée du Finistère)et Martine Carrillon-Couvreur(députée de la Nièvre), cettejournée co-organisée avec la

chaire de travail social du Cnam et l’UNAFORIS, apermis de montrer comment les élus de la Nations’intéressaient à la question sociale et à ses formations.La conférence a réuni 300 personnes, responsablesassociatifs et des conseils généraux, professionnelsdu travail social et étudiants. Rendez-vous est prispour une deuxième journée fin 2014, en contrepointdes Etats généraux du travail social, afin de mesurerles avancées.

Cette journée du 5 décembre 2013 organisée, à Mesdames Patricia Adam et Martine

Carrillon-Couvreur - Députées du groupe SRC - en

: faire du

sociale. Sur ce sujet, les travailleurs sociaux, acteurs essentiels des politiques sociales, doivent être associés aux grandes

solidarité. Les travailleurs sociaux, de plus en plus sollicités, ont une place essentielle dans une société en pleine mutation où la

questions relatives à la complexité des réalités vécues

dans la nécessaire adaptation des pratiques professionnelles et de formation renouvelée, en

de ces professions. En complément des travaux menés dans le cadre des Etats Généraux du Travail social, cette première conférence parlementaire veut mettre en valeur la diversité et la richesse de ce secteur professionnel, dans une période où les élus de la nation doivent manifester plus que jamais leur confiance et leur soutien.

La Citoyenneté,

contribution du Travail social

et des Formations sociales

En France et en Europe

Jeudi 5 décembre 2013

Salle Victor Hugo Assemblée Nationale

75007 PARIS

CONFERENCE

PARLEMENTAIRE

Les vecteurs clefs de la communication del’UNAFORIS à ses adhérents

* 14 newsletters envoyées aux adhérents en 2013

* site internet : 190 539 visites en 2013 (+ 37 %par rapport à 2012) et 15 878 visites mensuellesmoyennes (en 2012, 11 542)

II - S’INSCRIRE DANS LES NOUVELLES DONNESRÉGIONALES...


Les établissements de formation en travail social sont en mouvement.Les liens avec les conseils régionaux et l’ARF se sont renforcés,plusieurs d’entre eux s’intéressent de près au projet de Hauteécole professionnelle, comme mode d’organisation d’un service publicrégional des formations et de la recherche en travail social.

II-1- L’étape des plateformes labellisées

Les établissements deformation en travailsocial (EFTS) s’inscriventprogressivement dansle processus de construc-tion des plateformes. En 2013, 6 plate-formes sont labelliséespar l’UNAFORIS, avecla participation bien-veillante des conseilsrégionaux et DRJSCSconcernés. Les EFTS soulignentque cela leur permetau niveau du territoirerégional de :

Ø être mieux identifiés par les interlocuteurs extérieurs,

Ø rendre leur offre de formations du niveau V au niveau I pluslisible et cohérente sur le territoire,

Ø développer des actions nouvelles (admissibilité commune,documentation, journées de réflexion, modules communs, etc.),

Ø établir entre eux un nouveau dialogue de concertation, auniveau de la gouvernance de la plateforme,

Ø d’installer des groupes de travail entre professionnels, auniveau régional ou inter-régional.

Alsace

Provence-Alpes-Côted’Azur

Réunion

Languedoc-Roussillon

Haute-Normandie

Nord-Pas-de-Calais

13 février 2013

13 février 2013

13 février 2013

10 avril 2013

5 juin 2013

26 septembre2013

Régions

5

6

2

6

2

8

Dates de labellisation

EFTS constitutifs*

Dates des commissions de labellisation

4 et 5 février 201328 mars 201313 mai 2013

9 et 10 septembre 20139 décembre 2013

* Soit 29 adhérents qui s’ajoutent en 2013 aux 15adhérents déjà organisés en plateforme.

D’autres sujets restent menés au niveau des centres,comme l’ouverture à l’international, les démarchesqualité, la recherche ou les coopérations avec lesuniversités. Beaucoup reste à construire pour releverl’enjeu des futures hautes écoles à l’échelle desterritoires.

L’UNAFORIS doit aussi progresser dans l’appuiapporté aux adhérents, notamment en développantsa communication pour une meilleure appropriationdu projet (rencontres national/régional sur lesterritoires/newsletter plus largement adressée…) ;en accompagnant les plateformes labellisées et nonlabellisées ; en favorisant les échanges entrerégions (cf. réunions RT) ; en les informant desévolutions législatives.


... CE QUE LES ADHÉRENTS CHANGENT PAR EUX-MÊMES


Þ Des rendez-vous politiques multiplesII-2- Le processus de construction des hautes écoles professionnelles - les HEPAS(S)

Le comité de pilotage HEPAS(S) a continué ses travaux, accompagné par Philippe Velut, consultant du cabinet « des idéesplus des hommes » pour présenter un document politique « la création des hautes écoles en action sociale et de santé » àl’assemblée générale de l’UNAFORIS. Ce document a été validé par celle-ci le 5 juin 2013 (cf. document complet en annexe 2).

RAPPEL

1- Les trois orientations majeures suivies par l’UNAFORIS (extraits)Ø Orientation n°1 : l’appareil de formation doit être le moteur des évolutions de l’interventionsociale et donner une attractivité nouvelle aux métiers du secteur social et médico-social.

Ø Orientation n°2 : garantir la diversité des réponses de formation tout en maintenantun accès de proximité

Ø Orientation n°3 : l’offre de formation s’inscrit dans le champ européen de la forma-tion et de l’enseignement tout en développant une offre qui demeure à la fois qualifianteet diplômante, et ce pour tous les niveaux de formation (du niveau 1 au niveau 8 du cadreeuropéen des certifications).

2 - Les cinq objectifs prioritaires à partager et contractualiser avec les partenairesdu territoire régional (extraits)

I - Permettre une égalité d’accès des candidats à l’ensemble des diplômes de l’actionsociale et de l’animation, pour tous les niveaux de certification, ainsi qu’à une offre deformation continue tout au long de la vie.II - Permettre dans chaque territoire la mobilité géographique à l’international des étudiantset stagiaires, des formateurs et des chercheurs.III - Instaurer un dispositif de recherche permanent et reconnu, associé aux autres réseauxde recherche nationaux et internationaux.IV - Structurer une démarche d’amélioration continue de la qualité commune.V - Instaurer une synergie de moyens, en particulier dans le domaine de l’ingénierie péda-gogique, l’innovation et la recherche, et de la mobilité internationale.

L’attention de l’UNAFORIS s’est concentrée ensuite sur l’analyse des effets de la loi relative à l’enseignement supérieuret à la recherche, sur les formations, telles que celles du CASF, qui dépendent d’un autre Ministère que celui de l’Enseignementsupérieur. Cette loi procure des indications claires sur un certain nombre d’aspects du projet de hautes écoles professionnelles,qui doivent être pris en compte, notamment : Ø les conditions énoncées pour être reconnues établissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général.Elles doivent être rapprochées de la réflexion des plateformes sur la structure juridique ad-hoc à mettre en place, envue de devenir HEPAS(S). Ø Les regroupements des universités entre elles dans une logique territoriale doivent être suivis avec attention et êtrel’occasion de rapprochements au niveau des formations supérieures et de la recherche, notamment pour que les diplômessupérieurs de travail social puissent à terme se voir attribuer les grades L et M, voir créer des doctorats pour le niveau D.

L’UNAFORIS a informé ses adhérents de ces évolutions et a installé une veille sur les décrets et arrêtés d’application.Elle recense, au fil de l’eau, les initiatives prises localement et favorise l’inter-connaissance entre établissements, desactions menées dans les différentes régions.

Enfin, sont en cours de mises en place l’élaboration d’indicateurs économiques nationaux consolidés à partir de donnéespar centres de formation, et une veille sur les schémas régionaux des formations.

3 - Les moyens de la réussite (extraits)Ø Une gouvernance qui favorise les coopérationsØ Une mutualisation de moyens avec le soutien des régionsØ Une mutation qui nécessite l’affirmation d’une volonté de la puissance publique

III - L’UNAFORIS S’IMPLIQUE DANS LA CONCEPTION

DES POLITIQUES SOCIALES...


Les établissements de formation et de recherche en interventionsociale participent aux travaux d’élaboration des politiques sociales.En 2013, l’UNAFORIS a été sollicitée systématiquement pour participeraux travaux nationaux de plusieurs grands chantiers, au nom del’ensemble des EFTS. Elle est par ailleurs, partie prenante de lamise en place des Etats Généraux du Travail Social.

III-1- La participation à l’élaboration des politiques publiques

L’UNAFORIS a répondu aux sollicitations sur la base de propositions élaborées en commissions permanentes, faisant appelen tant que de besoin à des personnes ressources du réseau et travaillées en comité des experts*.

L’UNAFORIS a organisé la concertation interne, et des travaux préparatoires à ces contributions, à partirdes commissions permanentes et du comité des experts. Des personnes ressources ont été sollicitées pourreprésenter l’UNAFORIS, sur la base d’un mandat précis.

Décembre 2012

Janvier 2013

Janvier 2013

Juillet 2013

Novembre 2013

Janvier 2014

Préparation du troisième plan autisme2013 – 2017 présenté par la Ministre M.A.Carlotti le 2 mai 2013

Préparation du rapport de Pénélope Komitèssur l’accompagnement des élèves en situa-tion de handicap : la reconnaissance d’unvrai métier

Dans le cadre du bilan du plan métiers petiteenfance, en vue de la construction d’unefilière professionnelle de la petite enfance

Préparation du rapport de Patrick Gohet surl’avancée en âge des personnes handicapéesvieillissantes (publié le 29 novembre 2013)

Etude de l’INPES sur la place de la santéet de la prévention dans les formationsde travail social en vue d’une contributionaux Etats généraux du travail social

Préparation du plan pour les métiers del’autonomie et projet de loi d’orientationpour l’adaptation de la société au vieil-lissement

L’UNAFORIS a été auditionnée et ses propositions ontété largement reprises dans le chapitre V « formerl’ensemble des acteurs ».

L’UNAFORIS a présenté au groupe de travail ses pro-positions concernant la Professionnalisation des ac-compagnants des enfants et adolescents en situationde handicap.

L’UNAFORIS a apporté « une contribution prospectivedans le cadre de la mobilisation pour la petite enfanceet la parentalité » préconisant la création d’une vérita-ble filière des métiers de la petite enfance, articuléeaux diplômes professionnels existants, par niveau deformation.

L’UNAFORIS est auditionnée par le groupe de travailet présente, par des exemples, la manière dont laquestion du vieillissement des personnes handicapéesest abordée en formation initiale et continue des tra-vailleurs sociaux.

L’UNAFORIS a participé à la formulation de recom-mandations auprès des pouvoirs publics et est inter-venue lors de la rencontre des pôles régionaux del’INPES.

L’UNAFORIS a participé à la concertation sur le déve-loppement de la qualification et évolution des pra-tiques professionnelles pour améliorer la qualité duservice rendu aux personnes âgées.

* Le comité des experts est composé des cinq responsables des commissions permanentes.


... ET DANS LA RÉFLEXION SUR LA REFONDATION DU TRAVAIL SOCIAL



III-2- La mise en place des assises territoriales et des Etats généraux du travail social (EGTS)

La démarche de construction des Etats généraux se veut participative. Pour associer l’ensemble des parties prenantes – pro-fessionnels, employeurs, usagers, territoires – à sa préparation, les Etats généraux du travail social sont précédés ded’assises territoriales inter-régionales. Celles-ci ont pour but d’associer pleinement les acteurs de terrain à l’élaborationd’un diagnostic ascendant et des propositions d’actions.

Un premier comité de pilotage, présidé par la DGCS, co-présidé par l’ARF et l’ADF, rassemblant une cinquantained’acteurs concernés, dont l’UNAFORIS, a eu lieu en décembre 2013.

L’UNAFORIS avait fait connaître ses propositions d’évolution des diplômes et des établissements de formation dans lecadre de la conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale fin 2012. Ces propositions ont étéreprises dans leurs grandes lignes dans le plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale » Il a donc été décidéde participer activement aux Etats généraux :Ú sur le terrain dans une posture d’écoute de ce qui émanerait des travaux inter-régionaux sur les différentes thématiques, Ú par la mise en valeur de réalisations « inspirantes » dans les centres de formation, Ú par une participation au comité de pilotage national et aux groupes de travail nationaux par thématiquesÚ enfin par une contribution nationale en 2014.

La refondation du travail du travail social est un des axes importants inscritsau « plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale ».L’organisation d’Etats généraux fin 2014 est une initiative nationale qui doitparticiper à l’élaboration d’un plan d’action concernant l’ensemble de l’inter-vention sociale.

Axe 15 du plan de lutte contre la pauvreté

(extrait - pp. 46-48)

REFONDER LE TRAVAIL SOCIAL

- Organiser des assises de l’inter-vention sociale- Améliorer la coordination desacteurs sur les territoires- Mener une campagne de promo-tion des métiers du travail social- Moderniser l’appareil de forma-tion pour améliorer la qualité desformations- Engager une concertation sur laformation continue des travail-leurs sociaux- Améliorer la formation des tra-vailleurs sociaux aux questionsbudgétaires et bancaires

SUD-EST

GRANDEST

GRANDSUD

GRANDOUEST

GRANDNORD

ILE-DE-FRANCE

SUD-OUEST

Le développement social et le travail social collectif

Lutte contre les exclusions

xxx Thématique transversexxx Politique sociale

OUTREMER La place de l’usager

Hébergement-logement

La place de l’usager

Lutte contre les exclusions

La formation initiale et continue

Protection de l’enfance,jeunesse et services

aux familles

Chaque territoire traitera une thématique au choix.

L’organisation du travail, management et parcours

professionnels

Autonomie

Egalité hommes-femmes

L’organisation et la coordination interinstitutionnelleentre acteurs

Métiers et complémentarités

Hébergement-logement

IV - LE PRINCIPE D’UNE RÉ-ARCHITECTURE DES DIPLÔMES ADOPTÉ...


L’UNAFORIS a été entendue. L’évaluation des effets de la réin-génierie des diplômes du CASF a été menée par le cabinet Gesteet Louis Duboucher pour le compte de la DGCS et de la CPC. Sesconclusions générales prennent en compte celles de l’UNAFORIS,à savoir que l’ensemble constitué des formations diplômantesdoit être repensé dans sa cohérence générale, en lien sur le fondavec les travaux des Etats généraux. A cette occasion, la constructioncollective d’une nouvelle architecture des diplômes du niveau V auniveau I a été décidée par la CPC en décembre 2013.

IV-1- Approfondissement de notre proposition de ré-architecture : acte III

Les commissions permanentes de niveau, coordonnées par le comité des experts*, ont produit un travail d’approfondissementdu premier projet validé par le conseil d’administration en janvier 2012. Ces travaux ont amené les cent trente membresdes commissions à se concerter pour produire un document unique, cohérent du niveau V au niveau I, comprenant la di-mension recherche et resituant l’ensemble par rapport aux critères européens. Ce travail a été validé par le conseild’administration de septembre 2013 et a été diffusé uniquement en interne, pour appropriation et réflexion collective.

Les articulations avec l’animation, les diplômes de santé et autres diplômes de l’intervention sociale restent à travailler.

Une logique d’architecture associant

Ú un grade (infra ou post-bac) quirenvoie au cadre européen des certi-ficationsÚ un domaine, qui renvoie à un champplus large que les seuls diplômes duCASFÚ un titre qui relie grade et spécialitéÚ une mention qui désigne la familleprofessionnelleÚ un socle fondamental qui constituel’ensemble des connaissances et descompétences communes à une mentionet à un gradeÚ des spécialités, qui valorisent lesparticularités du diplôme visé et safinalitéÚ un parcours optionnel d’approfon-dissement d’un champ professionnel

Des certificats de formation com-plémentaires

Ils visent à répondre aux évolutionsdes besoins professionnels de quali-fication dans le cadre de l’exerciceprofessionnel, en formation continue.

SCHÉMA RÉCAPITULATIF DE LA MENTION TRAVAIL SOCIAL ACTUELLE AU REGARD DES RÉFÉRENCES EUROPÉENNES

=> D’autres Mentions sont à prendre en compte dans le domaine Action Sociale et Santé. Elles serontdéveloppées dans un second temps. Il s’agit notamment de

- la Mention ANIMATION- la Mention INSERTION PROFESSIONNELLE

DOMAINE : ACTION SOCIALE ET SANTÉ

MENTION : TRAVAIL SOCIAL

DIPLÔMES ACTUELS (etrattachement à laclassification française)

TITRE DELIVRE = Grade + spécialité Rattachementau cadre Européendes Certifications(CEC)GRADE DE REFERENCE SPECIALITE

NIVEAU V : DEAVS,DEAMP, DEAF

AUXILIAIRE(Appellation française)

Vie SocialeAide médico- psychologiqueAssistant Familial

N 3 CEC

NIVEAU IV :DEME, DETISF…

TECHNICIEN(Appellation française)

Moniteur éducateurIntervention sociale et familiale

N 4 CEC

NIVEAU III : DEASS, DEES,DEETS, DEEJE, DECESF

BACHELOR / (Appellation européenne)LICENCE(Appellation française)

Assistance de service socialEconomie sociale et familialeEducation spécialiséeEducation technique spécialiséeEducation de jeunes enfants

N 6, I et 6, II CEC

NIVEAU II : MF,CAFERUIS

MASTER1(Appellation française et européenne)

Encadrement/Management - 1Ingénierie/Expertise 1

N 6, III CEC

NIVEAU I : CAFDES,DEIS

MASTER 2Encadrement /Management - 2Ingénierie/Expertise 2

N 7 CEC

DOCTORAT A construire N 8 CEC

Projet d’une nouvelle architecture des diplômes en travail social - Acte III

* cf. le récapitulatif des travaux des commissions permanentes en 2013 en annexe 3


... ET LES ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION EN TRAVAIL SOCIAL

EN MARCHE



IV-2- La participation active de l’UNAFORIS aux travaux de la CPC sur l’architecture des formations

L’UNAFORIS a participé activement au comité de pilotage de l’ « évaluation de la ré-ingénierie » des diplômes. Les conclusionset préconisations avancées par le cabinet Geste, transversalement à l’ensemble des diplômes du Code de l'action sociale et desfamilles (CASF), reprennent largement les propositions de l’UNAFORIS.

Les conclusions du rapport ont été reprises en CPC pour créer un nouveau groupe de travail pour entamer la réflexion surla « ré-architecture des formations » début 2014. Ce groupe a comme feuille de route, deux scénarios de ré-ingénierieproposés par la DGCS, dont l’un est très proche de celui proposé par l’UNAFORIS.

Par ailleurs, un groupe « fusion des diplômes de niveau V » a été mis en place. Son objectif est de créer un socle communle plus large possible entre DEAVS, DEAMP et AJH (ex-AVSCO) : un sous-groupe de la commission permanente UNAFORISniveau 5 alimente régulièrement le travail du groupe de la CPC.

Extrait du mandat du groupe de travail de la Commission Professionnelle Consultative du travail social et de l’intervention sociale

Réflexion de cadrage pour une nouvelle architecture des diplômes de travail social

Le groupe de travail mandaté par la CPC proposera un ou plusieurs scénarios d’évolution de l’architecture des di-plômes de travail social qui relèvent du code de l’action sociale et des familles (14 diplômes). Il intégrera dans saréflexion, d’une façon large, les activités qui relèvent de l’intervention sociale et les diplômes correspondants. Lescénario retenu, les principes qui y sont attachés et une méthodologie de construction constitueront le cadre danslequel la réflexion sera ensuite approfondie et la structure finalisée pour chacun des niveaux de diplôme.

Il devra intégrer les impératifs suivants dans le ou les scénarios proposés :

• maintenir - le caractère générique des diplômes, tout en cherchant à réduire les tensions qui existent entre générique/spécialité(ou option, parcours…),- la construction des diplômes sur la base des référentiels (professionnels, de certification, de formation),- l’alternance intégrative comme fondement des formations.

• progresser- dans la lisibilité et la simplification de l’offre de certification,- dans le desserrement du lien trop exclusif entre diplôme et emploi pour aller vers un lien de type « un diplômepour une famille de métier »,- dans la fluidité des parcours pour faciliter les promotions (passerelles verticales) et les mobilités (passerelles hori-zontales entre les diplômes du CASF et avec les diplômes des autres certificateurs),- dans l’identification des compétences communes, y compris sur les compétences actuellement « cœur de métier », àchacun des niveaux de diplômes permettant de concevoir un socle commun de compétences,- dans l’harmonisation des modalités et principes généraux d’organisation (volumes de formation, temps de stages…),- dans le positionnement des diplômes en référence au cadre européen des certifications (CEC) ainsi que dans leurarticulation avec le « LMD ».

• innover- dans les modalités d’accès aux formations,- dans le processus de certification incluant une plus grande responsabilité des établissements de formation et dessites qualifiants dans ce processus,- dans la diversification des temps d’organisation des périodes d’immersion professionnelle.

V - AGIR POUR UNE MEILLEURE ATTRACTIVITÉ...


Tout en participant aux Etats généraux, passage obligé de la ré-flexion collective sur le travail social de demain et les formationsnécessaires à la professionnalisation tout au long de la vie destravailleurs sociaux, l’UNAFORIS agit déjà en concertation avecles ministères et acteurs régionaux concernés, pour faire évoluerstructurellement la place et l’organisation des formations sur lesterritoires.

V-1- Le renforcement des liens avec le monde professionnel et les autres acteurs de la formation

L’UNAFORIS a resserré les liens avec les fédérationsd’employeurs, mais aussi les employeurs des collec-tivités territoriales (union des centres d’action so-ciale, représentants des conseils généraux), pourcontinuer de cultiver cette spécificité française dutravail rapproché avec les employeurs, pour unemeilleure adéquation des réponses formation auxbesoins et l’effectivité d’une alternance intégrative,fondement des formations sociales.

Au-delà des déclarations politiques communes, desprojets d’actions communes ont été définis avec leGNDA, l’ADC, la CPNE, la CPU, le Syneas et la Fegapei.

La table ronde du 18 décembre sur le problème dela gratification (cf. p. 5), où tous ces partenaires onttenu à être présents, en est une expression forte.

Par ailleurs, une journée organisée conjointementpar le Syneas et l’UNAFORIS, concernant l’impact dela nouvelle législation sur le temps partiel, au niveaudes établissements de formation, a réuni 80 adhé-rents de l’UNAFORIS.

Journée d’information et d’échanges UNAFORIS / SYNEAS - 7 octobre 2013

Cette journée avait pour objectifs d’aborder lesdifférentes modalités d’embauche des formateurs(permanent, occasionnel, prestataire), et les obli-gations des EFTS en formation continue.

Cette journée a permis de tracer et de conforterplusieurs pistes de travail autour de sujets comme,notamment, la législation sur le temps partiel, lesuivi des négociations dans le cadre de la CCN 66,l'intérêt de la constitution de groupement d'em-ployeurs, l’établissement d’une cartographie desemplois des compétences dans les HEPASS.

V-2- L’ouverture à l’international

La mise en place des crédits européens (ECTS) à partir de sep-tembre 2013 par tous les établissements dans les formationsde niveau III, est une nouvelle étape dans l’intégration desdiplômes de travail social au processus de Bologne.

Par ailleurs, l’UNAFORIS a intensifié saparticipation aux travaux de l’EASSW. Leresponsable de la commission interna-tionale est devenu le représentant del’UNAFORIS au comité directeur decette association. Une délégation detrois personnes a représenté l’UNAFORIS,au congrès de l’ENSACT à Istanbul enmars 2013. Enfin l’UNAFORIS a parti-cipé en nombre au congrès de l’AIFRIS

à Lille en juillet 2013.

En interne, la commission permanente internationale acommuniqué à tout le réseau les informations techniquesindispensables pour intégrer ERASMUS +, ce qui a permisà certains établissements d’y entrer pour la première fois.Une veille sur ERASMUS a été installée.

Le développement des échanges internationaux au niveaude l’UNAFORIS a pris des formes ponctuelles concrètes,par exemple, l’accueil d’une délégation kosovare à Pariset la signature d’une déclaration d’intention de coopéra-tion avec l’école doctorale de l’Académie de sciences so-ciales de Pékin.

Signature d’un accord de coopération

Cnam - UNAFORIS - EHESP - Ecole doctorale

de l’Académie des sciences sociales de Chine

27 novembre 2013


... ET PRÉPARER L’OFFRE DIPLÔMANTE DE DEMAIN



V-3- Le déploiement du dispositif d’admissibilité commune L’UNAFORIS a réaffirmé l’intérêt de progresser vers unprocessus d’admission unique inter-régional, permettantl’accès à toutes les écoles pour un même diplôme : 3 adhé-rents ont décidé de rejoindre les 17 établissements quiavaient déjà mis en place depuis plusieurs années, avec suc-cès, ce processus sur les diplômes de niveau III.

En complément, l’UNAFORIS a aussi pris l’attache de laDGESIP pour étudier la faisabilité d’un référencement dansle dispositif « admissibilité post-bac » (APB), condition dela visibilité par les lycéens, des diplômes professionnels detravail social et des établissements de formation qui les pré-parent, aux lycéens, au moment de leur choix d’orientationpost-bac. Trois adhérents expérimentent cette voie.

V-4- Un pas vers la redéfinition du processus decertification des diplômes

Ø Aujourd’hui, les formations de niveau III connaissent ungrand nombre d’évaluations en cours de formation, dans lecadre de l’octroi d’ECTS chaque semestre. Pourtant l’examenfinal reste inchangé et se superpose à ces évaluations. L’UNAFORISpropose de revoir le processus dans son ensemble, pour aboutir àun examen final plus limité, mais symboliquement délivré parles ministères en charge de chaque diplôme.

Ø L’évaluation de la réingénierie des diplômes préconise unemeilleure prise en compte des temps passés en stage dansle processus de certification. L’UNAFORIS participe à la ré-flexion sur ce sujet, dans le cadre du chantier de renforce-ment de l’efficience de la pratique de l’alternance dans lesformations.

Ø Les EFTS souhaitent obtenir un rôle plus complet dans leprocessus de certification, dans la perspective d’être recon-nus établissements d’enseignement supérieur à part entière.

V-5- Des pédagogies revisitées

L’UNAFORIS souhaite valoriser les initiatives de diversificationdes pratiques pédagogiques : utilisation de films pédago-giques, FOAD, co-animation de formations avec des usagers,élaborations de socles communs entre formateurs de diffé-rentes filières, intégration de tuteurs terrains à l’analyse depratiques en stage, etc.

V-6- Une communication grand publicamorcéeL’UNAFORIS a soutenu sur le plan organisationnel et lo-gistique, la participation d’adhérents d’Ile de France,aux grands salons d’orientation des lycéens et étu-diants. Organisés en région parisienne, mais d’aura na-tionale, ces salons permettent de rencontrer beaucoupde jeunes.

Les prospectus de pré-sentation des métiers etdiplômes de travail so-cial ont été mis à jouravec l’aide de la com-mission communicationd’IDF.

Ces démarches de valorisation des métiers sont soute-nus par la MAIF depuis plusieurs années.

V-7- Un avis partagé sur la recherche

Ø Un état des lieux sur le potentiel de recherche ausein des EFTS a été lancé en 2013. Il a fait l’objet d’unquestionnaire et de réunions régionales d’échange surles réalisations et les projets. Ce travail long et minu-tieux doit permettre de valoriser l’existant et de dé-gager de nouvelles stratégies de développement. Lesrésultats seront disponibles en 2014.

Ø Suite à la conférence de consensus, dont l’UNAFORISa été co-organisatrice, le jury international s’est réuniplusieurs fois pour rendre un avis argumenté en juin2013. Un ouvrage, coordonné par le CNAM, doit donnerl’envergure nécessaire aux travaux réalisés début2014. L’avis du jury, qui a pour but de contribuer àune stratégie nationale de recherche dans le domainedu travail social, a été très bien accueilli par les ac-teurs des formations sociales. L’UNAFORIS compte biens’en inspirer à son niveau.

La biennale 2014 sur le thème « lesformations sociales en transformation :l’affaire de tous ? » a été lancée fin2013. Elle doit permettre de valoriseret soutenir le développement des pra-tiques innovantes, associant de nou-veaux acteurs.

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LES FICHES FORMATIONS

AAssistant de

SService Social

Diplôme d’État - niveau III (accessible avec le Bac ou équivalent)

� La profession � L’exercice professionnel � Les conditions d’admission � Les modes d’accès � La formation � La certification

UNAFORIS Union Nationale des Associations de FOrmation


Les candidats titulaires d’un diplôme de niveau III peuvent bénéficier d’allègements de formation et, pour les détenteurs d’un diplôme de travail social, de dispenses de certification.

La certification

La formation est sanctionnée par un diplôme d'Etat délivré par le Ministère chargé des Affaires Sociales. L'examen est composé de 4 épreuves permettant de valider les 4 domaines de certification : - DC1 : Dépôt et soutenance d’un Dossier de Pratiques Professionnelles. - DC2 : Dépôt et soutenance d’un mémoire d’initiation à la recherche dans le champ professionnel et note de contrôle continu. - DC3 : Dossier de communication comportant quatre travaux organisés et évalués par l’établissement de formation. - DC4 : Epreuve écrite de quatre heures sur un sujet national et note de contrôle continu.

www.metiers.santesolidarites.gouv.fr

La liste des établissements de formation adhérents à l’UNAFORIS et dispensant cette formation

est disponible sur le site de l’UNAFORIS : www.unaforis.eu

Document élaboré avec les établissements de formation adhérents à l’UNAFORIS

Solutions éducatives

En partenariat avec l’UNAFORIS, la MAIF et rue des écoles, éditeur spécialisé dans la conception de ressources et de solutions pédagogiques, ont créé le site Cap-Concours* pour aider les jeunes à préparer les concours aux métiers d’assistant de service social, d’éducateur spécialisé, de conseiller en économie sociale et familiale, de moniteur éducateur, de technicien de l'intervention sociale et familiale et d’éducateur de jeunes enfants. Fiches et tests de révision, conseils méthodologiques, sujets d’annales, informations pour mieux appréhender le métier choisi� autant d’outils disponibles en ligne pour s’évaluer, progresser et réussir. * Cap-concours est distribué par Agora Education, filiale de MAIF et de rue des écoles.

Connectez-vous sur www.cap-concours.fr

à noter

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VI - DÉVELOPPER L’OFFRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE


Un sujet qui reste à travailler collectivement – une préoccupationmajeure à l’aube du compte personnel de formation – une offre deformations complémentaires à développer, en soutien aux politiquespubliques.

VI-1- Améliorer la qualité des formations

L’UNAFORIS a tracé plusieurs pistes de travail avecUNIFAF : Ø Mise en place pour les adhérents de l’UNAFORISd’une formation pour améliorer la qualité des réponsesaux appels d’offre. Elle devrait être disponible en 2014.Ø Un axe de simplification administrative concertéea été évoqué, lorsque la réforme de la formationsera à mettre en œuvre. Ce chantier devrait voir lejour en 2014.Ø UNIFAF est aussi disposée à réfléchir à une formationde formateurs spécifique, pour préparer les évolutionsfutures attendues de ces professionnels.

6 sites supplémentaires devraientrejoindre l’expérimentation en2014 et 2015.

Fin 2016, la nouvelle formation avocation à se substituer aux deuxformations actuelles (MA1er classeet MA 2eme classe) sur tout le terri-toire et à être enregistrée au RNCP.

Þ Le projet de plateforme nationale d’ingénierie deformation

Mi-2013, l’UNAFORIS a été sollicitée pour reprendre l’activitéd’ingénierie de dispositifs de formation d’une associationconcernant l’accompagnement des personnes handicapées. Le conseil d’administration a été favorable à la créationd’une telle activité au sein de l’UNAFORIS, afin de contribuerà la production de formations complémentaires nationales. LaCaisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)était favorable à ce projet et prête à contribuer au finan-cement de nouvelles actions. Le processus n’a pu aller àson terme, la situation de l’association demandeuse rendanttrop difficile la reprise. La volonté de créer cette activitéa été confirmée par le conseil d’administration de l’UNAFORISen septembre 2013. Un nouveau dossier doit être déposéà la CNSA en 2014.

VI-2- Assurer une veille législative pour anticiper

L’UNAFORIS a suivi avec la plus grande attention lestravaux préalables à la conclusion de l’accord nationalinterprofessionnel fin 2013.

Cet accord, qui ne s’applique pas en tant que tel auxformations sociales, prélude en général à une loi quien reprend tout ou partie des conclusions.

Une rencontre avec le cabinet du Ministère de l’Emploiet de la Formation professionnelle, suivi d’un rendez-vous avec la Délégation générale à l’emploi et à laformation professionnelle (DGEFP), respectivementen juillet et septembre, ont permis de faire connaîtreles spécificités des formations sociales (alternanceintégrative, appareil de formation dédié, dépendanceétroite des conseils régionaux, etc.) et d’alerter, surcertains risque d’impact, notamment de l’extensionde la gratification à tous les terrains de stage. Depuis,ces interlocuteurs sont informés régulièrement desactions de l’UNAFORIS.

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Le Certificat de Branche « Moniteur d’atelier » : un atout pour votre ESAT

Le Fonds d’Assurance Formation de la Branche sanitaire,sociale et médico-sociale, privée à but non lucratif

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être certifiantes et rentrer dans les critères d’éligibilitéau compte personnel de formation. Ce cadre devrait pouvoirservir dès 2014, pour construire une première formationcomplémentaire sur l’autisme.

Þ L’expérimentation de refonte de la formation deMoniteur d’Atelier

Dans le cadre du projet de création d’un certificat debranche moniteur d’atelier, la CPNE FP pilote une expéri-mentation pour la mise en place d’un nouveau dispositifde formation sur la base d’un cahier des charges relatif àun certificat de branche moniteur d’atelier.

L’expérimentation a démarré fin 2013 sur 4 sites de formation,en partenariat avec l’AFPA en Pays de la Loire, Aquitaineet Midi Pyrénées. En Franche-Comté, l’AFPA n’est pas présente.

VI-3- Préparer l’offre de formation de demain

Þ La création de formations nationales complé-mentaires

La CPC a mandaté un groupe de travail chargé destructurer le principe de création de formationscontinues nationales complémentaires aux forma-tions initiales. L’UNAFORIS a participé activement augroupe de travail paritaire, dont le rapport final a étéadopté par la CPC de juillet 2013. Ces formations devront


ANNEXES



Annexe n°1 - Note à Christophe Devys - Cabinet du Premier Ministreen vue du rendez-vous du 14 janvier 2014

Annexe n°2 - La création des Hautes écoles professionnelles en action sociale et de santé Pourquoi, comment.Document d’étape établi par le comité de pilotage HEPAS(S) de l’UNAFORIS, sur la base d’un texte proposé par Philippe Velut du cabinet « Des idées plus des hommes »Document validé par l’Assemblée générale de l’UNAFORIS du 6 juin 2013

Annexe n°3 - Récapitulatif des travaux des commissions permanentes UNAFORIS en 2013.


Annexe n°1 - Note à Christophe Devys - Cabinet du Premier Ministre


Annexe n°1 - Note à Christophe Devys - Cabinet du Premier Ministre (suite)


Annexe n°1 - Note à Christophe Devys - Cabinet du Premier Ministre (suite)


Annexe n°2 - La création des Hautes écoles professionnelles en action sociale et de santé. Pourquoi, comment.


Annexe n°2 - La création des Hautes écoles professionnelles en action sociale et de santé. Pourquoi, comment. (suite)
















Annexe n°3 - Récapitulatif des travaux des commissions permanentes UNAFORIS (CP) en 2013

Þ Commission permanente niveau 5

La CP niveau 5 subdivisée en trois sous-groupes a travaillé en 2013, à un état des lieux des formations deniveau 5, à un socle commun entre DEAMP et DEAVS pour alimenter les travaux de la CPC* et à l’évolutiondu diplôme assistant familial. L’analyse du questionnaire sur l’état des lieux est en cours. L’ingénierie dediplômes AVS AMP AJH** avec socle commun, se poursuit. La commission a fait des propositions pour une refontede la certification DEAF. Le mandat de la CPC relatif à la simplification de l'offre de certification de niveauV a par ailleurs donné lieu à un groupe de travail national auquel participe l’UNAFORIS. Il se poursuivra en 2014. En 2014, la commission poursuivra principalement le travail de réingénierie.* commission professionnelle consultative

** accompagnateur de jeune handicapé (ex AVESCO)


La CP niveau 4 subdivisée en deux sous-groupes, a travaillé en 2013 sur une proposition de ré-architecture desformations DETISF et DEME, comprenant un socle commun. L’option choisie est celle d’un seul métier avecdeux spécialités différentes : spécialité se rapprochant du DEME et une du DETISF, ce qui suppose une sélectioncommune, et spécialisation en cours de formation. La commission a également travaillé sur l’attractivitéde ces diplômes, par une enquête dont l’ analyse a amené la CP niveau 4 à proposer de développer la com-munication sur les métiers du social en général, plutôt que sur le niveau IV en particulier. En 2014, la commission poursuivra principalement le travail de réingénierie, notamment pour y relier l’ani-mation sociale et sur la communication.


En 2013, la CP niveau 3 subdivisée en 3 sous commissions (architecture des formations, attractivité, ECTS),a travaillé en interne à une proposition de ré-architecture de l’ingénierie de formation des diplômes deniveau 3, de même qu’à la mise en place et au suivi des ECTS. Un état des lieux de l’attractivité des for-mations a par ailleurs été initié. D’autre part, une journée d’information a été réalisée en vue de l’ouverturedu dispositif d’admissibilité commune à d’autres EFTS que les 17 initiaux et, en lien avec la DGESIP, à laprésentation du portail d’admission post-bac (APB) en vue d’un référencement éventuel. Enfin la CP niveau 3 aété sollicitée pour enrichir la réflexion sur les actions à mener par l’UNAFORIS concernant la question de la gratifi-cation. Elles ont donné lieu à l’organisation de la table ronde du 18 décembre et à une note de propositionssur le sujet.

Þ Commission permanente niveaux 1 et 2

En 2013, la CP niveaux I et II subdivisée en deux sous commissions (Architecture des formations et orientationsstratégiques), a travaillé en interne à une proposition de ré-architecture de l’ingénierie de formation desdiplômes de niveaux 1 et 2. Des chantiers concernant le DEIS et le CAFDES, en lien avec les responsables formation en charge de ces diplômesau sein des EFTS ont été engagés : lancement d’une actualisation de l’enquête sur les représentations duDEIS ; actualisation du règlement de sélection et de la note de cadrage des épreuves d’admission en formationCAFDES ; travaux sur l’évaluation. En externe elle s’est employée au développement et au renforcementdes partenariats en particulier avec l’EHESP, le RUFS, l’ADC, le Syneas et le GNDA.

Þ Commission permanente internationale

La CP internationale subdivisée en deux sous commissions (stratégie et communication) a travaillé en 2013à un état des lieux des actions engagées à l’international par les EFTS et l'UNAFORIS. L’objectif est depouvoir ensuite réaliser une cartographie des projets de coopération en cours. L’accent a également été missur les programmes d’appui aux mobilités internationales en particulier ERASMUS +. Dans cette perspective,outre une communication aux adhérents sur la nouvelle charte, des contacts ont été pris avec l’Agence 2E2F.La CP Internationale a également participé par le biais de représentants à des événements internationaux :Colloque AIFRIS, Comité exécutif EASSW, Congrès de l’Ensact, accueil d’une délégation kosovare, conven-tionnement avec la Chine. En 2014, la commission proposera aux adhérents un workshop et des journées thématiques, de même que lamise à disposition d’un ensemble de documents de référence sur le sujet.


Þ Commission permanente recherche

La CP recherche a travaillé en 2013 à la réalisation d’un état des lieux des activités de recherche au seindu réseau UNAFORIS. Les EFTS ont été sollicités par questionnaire puis pour participer à des focus groupesrégionaux. Le traitement des données récoltées est en cours et les résultats donneront lieu à une communication.Elle s’est d’autre part inscrite, dans la continuité des travaux de la conférence de consensus. La commissiona participé à la préparation d’une journée de restitution des conclusions de cette journée, en partenariat avecle CNAM pour début 2014 et plusieurs membres de la commission ont participé à la rédaction d’un ouvragede synthèse. En 2014, la commission travaillera sur la question de la valorisation des travaux de recherche et sur le Doctorat.

Þ Commission permanente formation continue et conseil

La CP formation continue et conseil a travaillé en 2013 à un état des lieux des formations continues dispenséespar les EFTS. Elle a aussi suivi et irrigué les travaux du groupe CPC « formations complémentaires », établis-sant ainsi un lien entre formation initiale et formation continue. Par ailleurs, un projet d’action de formationà destination des adhérents de l'UNAFORIS, construit entre la commission formation continue et conseil etUNIFAF, est en cours d’élaboration afin de « connaître, comprendre et répondre aux appels d’offre dans ledomaine de la formation », à proposer aux adhérents en 2014.En 2014, la commission sera plus particulièrement axée sur le décryptage de la réforme de la formation etses impacts sur les EFTS.

Þ Comité des experts et sujets transversaux

Le comité des experts, formé des responsables des commissions, a travaillé pendant plusieurs mois à undocument d’approfondissement du projet de ré-architecture des formations proposé par l’UNAFORIS, à partirdes travaux de chaque commission. Ce document validé par le conseil d’administration de l’UNAFORIS resteun outil interne. Il a vocation à permettre une appropriation par les équipes des EFTS, et à favoriser des ini-tiatives de mise en œuvre, dans la limite de la réglementation existante.Depuis, le comité des experts continuera son travail de mise en cohérence entre les travaux des commissions,afin de pouvoir alimenter groupe national mandaté par la CPC en décembre 2013, pour donner suite auxpréconisations du rapport de synthèse d’évaluation des effets de la ré-ingénierie des diplômes. Le comité des experts recherche en permanence des cohérences et articulations dans les autres travaux desdifférentes commissions, afin de proposer des positionnements au conseil d’administration sur des sujetstransversaux liés aux politiques publiques en gestation ou à des projets auxquels participe l’UNAFORIS. Lecomité des experts arbitre enfin, le renouvellement des membres des commissions, à partir des règles établiespar le conseil d’administration.

Les documents issus de la CPC du travail social et de l’intervention sociale sont accessibles sur le site du Ministère des Affaires sociales et de la Santé à l’adresse suivante :

http://www.social-sante.gouv.fr/documentation-publications,49/rapports,1975/champ-social,1976/travail-social,2426/2014-rapports-d-evaluation-pour-10,17024.html

Annexe n°3 - Récapitulatif des travaux des commissions permanentes UNAFORIS (CP) en 2013 (suite)


NOTES

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Les membres du Conseil d’administration 2013

Pierre Gauthier, président - Chantal Cornier, vice-présidente - René Boucher, vice-président - Jean-Michel Godet, secrétaire - Manuel Pélissié, trésorier - BernardLion, trésorier-adjoint - Hugues Dublineau, membre du bureau - Claude Noël,membre du bureau - Annie Steiner, membre du bureau - Roger Abalain - XavierBaylac - Maguy Bellot - Yvane Bertrand - Yannick Besnier - Gérard Boyer - DeniseCacheux - Olivier Cany - Michel Charpy - Marie-Louise Clément - Michelle Deloulay -Serge Desseigne - Stéphane Doutrelon - Alain Dubois - Luc Ferster - Xavier Florian -Monique Girier - Francis Gosset - Virginie Gresser - Philippe Heim - Paul Heulin -Michel Hochart - Bruno Le Capitaine - Pierre Montlouis-Calixte - Béatrice Müller -Jérôme Passicousset - Christian Rollet - Léo Sellin - François Sentis - Pierre Verneuil -Jean-François Vié

L’équipe permanente

> Diane Bossière, directrice générale.

> Chloé Altwegg-Boussac, chargée de mission.

> Nathalie Bourguet, chargée de mission (remplaçe Emilie Seugé-Révérand depuis septembre 2013).

> Marie-Christine Legal, assistante de direction.

> Sylvie Coly, assistante de projets.

> Louise Nirin, assistante communication et réseaux.

> Carine Gradel, assistante comptabilité et ressources humaines.

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Pour suivre l’actualité de l’UNAFORIS tout au long de l’année :

www.unaforis.eu

siège social : 8 rue Mayran - 75009 PARIS

Tél. 01 53 34 14 74 - Fax 01 53 34 14 77

[email protected] - www.unaforis.eu

UNAFORISUnion Nationale des Associations de FOrmation


Government & Nonprofit

UNAFORIS Rapport d'activité 2013