Appel à projets Télémédecine: Premiers enseignements sur le SI

Christophe COUVREUR

Rencontres Inter-Régionales

Paris – 19 Juin 2012

Le programme de l’appel à projet Télémédecine de l’ASIP Santé (2011/2014)

• Appel à projets de l’ASIP Santé: favoriser et soutenir la mise en place ou le

déploiement de projets de télémédecine

• Soutenir les dynamiques déjà engagées

• Promouvoir de nouvelles formes de pratiques médicales

• Construire des modèles organisationnels, juridiques et financiers pérennes et reproductibles

• 2 types de projets :

• Volet 1: « préparation d’un projet de télémédecine »

• Volet 2: « mise en œuvre opérationnelle d’une activité de télémédecine »

• 6 régions retenues en Mai 2011 :

• Limousin : schéma organisationnel de télémédecine déclinable par filière (gérontologie, AVC,

teleradiologie) (Volet 1)

• Languedoc-Roussillon : organisation régionale de télé-imagerie (Volet 1)

• Auvergne : articulation 1ier et 2nd recours, Insuffisants cardiaques , Téléradiologie (Volet 1)

• Lorraine : permanence des soins radiologique aux urgences (Volet 2)

• Basse-Normandie / Languedoc-Roussillon : suivi des plaies complexes à domicile dans le cadre

des maladies chroniques (Volet 2)

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Zoom sur le macro Planning du programme de l’ASIP Santé avec les porteurs de projet

Choix des AMOA et MOE

par les porteurs de projet

(Volets 1 et 2)

Signature des conventions

Décembre 2011 Juin 2012

Rapport Intermédiaire

(volet 1)

Décembre 2012

Fin des projets du Volet 1

Dernier versement (Volet1)

Préparation d’un projet de Télémédecine (volet 1)

Mise en œuvre opérationnelle et pérenne d’une activité de Télémédecine (volet 2)

Vérification de Service Régulier

(Volet 2)

Entre Juillet &

Novembre 2012

Janvier 2013 Fin 2014 Décembre 2013 Juin 2013

Développement des usages – Evaluation medico économique (volet 2)

Rapport Intermédiaire

(volet 2)

Fin des projets du Volet 2

Dernier versement (Volet2) sur

atteinte d’objectifs sur les usages

Les principaux points durs rencontrés par les porteurs de projet

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1. Mobiliser les acteurs médicaux autour d’un projet médical partagé permettant

d’organiser la convergence d’activités dissociées et actuellement concurrentes ou indépendantes. • Particulièrement souligné sur les projets de Téléradiologie

2. Une certaine complexité liée à la contractualisation et au conventionnement

des activités de Télémédecine • Entre-t-elle dans le cadre d’une activité de télémédecine ? (exemple : les RCP) • Volume d’activités de Télémédecine potentiellement important pour certaines ARS • Très peu de modèles de conventions en circulation ré actualisés suite au décret

3. Peu de visibilité sur les modèles medico-économique et sur les cadres de

rémunération de certains actes de télémédecine ; • Particulièrement souligné sur les projets de Télésurveillance

4. Peu de visibilité sur un cadre d’évaluation médico économique

• Attente des travaux de la HAS

5. Une complexité sur les systèmes d’information • Principes d’urbanisation permettant d’éviter une Télémédecine cloisonnée et d’en

limiter les coûts • Intégration avec les SI existants (SIH, LGC…) afin de limiter de limiter les

ressaisies, manipulations de fichiers, temps passé et sources d’erreurs • Télémédecine en mobilité ( contexte des soins à domicile; absence de couverture

réseau sur certaines zones, authentification PS…)

Principes d’urbanisation permettant d’éviter une Télémédecine cloisonnée et de limiter les coûts

Eviter au maximum la multiplication des gisements de données (coûts,

problématiques d’hébergement et de conservation) et rechercher la mutualisation

des fonctions de Télémédecine

1. Si le DMP et la messagerie sécurisée (MSS) peuvent satisfaire le besoin, il convient d’éviter de

s’exposer à des coûts supplémentaires et inutiles. Alors que toute plateforme réinstalle de facto du

cloisonnement.

• Dans ce contexte, le compte rendu qui doit (cf décret) être stocké dans chacun des SI des

participants peut se transmettre par messagerie sécurisée

2. Centrer le SI Télémédecine sur des fonctions de type planification des actes/conciergerie, visio

conférence et partage d’image

3. Penser mutualisation des fonctions de Télémédecine pour plusieurs activités de Télémédecine.

Particulièrement souligné pour le partage des images DICOM (pour le Scan, l’IRM echo…) et Non

DICOM (lecture de lame anapath, plaie en dermatologie, ECG…) et la visio conférence (consultation

AVC, consultation gériatrie…)

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L’utilisation du logiciel métier facilite la collecte des informations pour les PS (limite

les ressaisies, manipulations de fichiers, temps passé et sources d’erreurs):

• Récupération de l’identité du patient (dont l’INS) de la demande d’acte

• Antécédents de santé associés à la demande

• Enregistrement du consentement

• Prescription et compte rendu de l’acte médical

• Traçabilité de l’acte (participants, date…)

L’intégration avec le logiciel métier (identité patient, antécédents, compte

rendu) en utilisant le cadre d’interopérabilité du SIS 1. Bénéficier de la dynamique enclenchée par la DMP-compatibilité avec les éditeurs (il peut exister des

« demi » interfaces déjà réalisées en tout ou partie) ;

2. S’appuyer sur les profils d’intégration IHE-XDS et IHE-XDM pour le partage et l’échange de

documents médicaux via messagerie et DMP;

3. S’appuyer sur le profil d’intégration IHE – PAM pour la diffusion de l’INS

4. S’appuyer sur le standard HL7 CDA R2 pour l'échange et le transfert de documents médicaux

5. S’appuyer sur le format CDA niveau 1 a minima pour l’ensemble des documents partagés ;

6. Format DICOM pour les images fixes et dynamiques hors temps réel et images illustratives.

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Intégration du SI Télémédecine avec les logiciels métier (SIH, LGC, …)

Identification des acteurs

L’identification des acteurs de l’acte : « Le professionnel de santé doit être

authentifié et disposer de l’accès aux données médicales du patient

nécessaires à l’acte.

Le patient doit être identifié et, lorsque la situation l’impose, bénéficier de la

formation ou de la préparation nécessaire à l’utilisation du dispositif de

télémédecine

1. Identification des acteurs (annuaires nationaux FINESS + Répertoire des Professionnels de santé

(RPPS) et à terme une connexion au Répertoire des Acteurs Santé Social (RASS) (2013)

2. Authentification forte des professionnels de santé à partir des services Carte des Professionnels

de Santé (CPS) (généralisation 2012)

• Un travail est en cours pour intégrer un certificat CPS logiciel (contexte mobilité)

3. Identification des patients s’appuyant progressivement sur l’Identifiant National de Santé (INS)

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La RCP est elle une activité de Télémédecine?

Ce n’est pas tant l’acte en lui-même qui définit la télémédecine que les

conditions dans lesquelles cet acte est réalisé.

1. Dès lors qu’un cadre juridique spécifique (mesures du plan cancer, circulaire DHOS/SDO/2005/101

relative) existe, comme l’organisation de RCP ou de téléstaffs et garantit une prise en charge de

qualité et sécurisée, il ne semble donc pas nécessaire d’y superposer le régime juridique applicable du

décret du 19 octobre 2010 (contrat avec l’ARS et convention entre acteurs en particulier) au risque

d’alourdir sensiblement l’encadrement des RCP

2. Ce raisonnement pourrait être tenu pour l’ensemble des RCP et téléstaffs qui sont aujourd’hui mis en

place dans de nombreuses spécialités médicales (ex. cancérologie, périnatalité,…)

Une note devrait être publiée prochainement par la DGOS

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Les journées Télémédecine de l’ASIP Santé avec les porteurs de projet : présentations rendues publiques

4.Des solutions techniques industrielles Urbaniser un SI Télémédecine s’appuyant sur les référentiels et

cadre d’interopérabilité, articuler avec le DMP

et Messagerie sécurisée

Benchmark de solutions de téléconsultation

5.Garantir l’acceptabilité des nouvelles pratiques Cadre de confiance entre PS et patient : information et

consentement du patient

Assise juridique entre PS/PM : Responsabilité médicale

oDes modèles économiques pérennes Modèle économique de Permanence des soins aux

urgences;

Prendre connaissance des modèles existants, utiliser la

nomenclature existante et les recommandations si elles existent

(G4, par ex)

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6. Une action publique ambitieuse Une stratégie d’investissement renforcée vers les TIC

1. Accompagner un projet médical partagé

entre acteurs Projet médical de Téléradiologie

2. Une nouvelle organisation des soins, mieux

adaptée aux besoins Benchmark des projets menés en France en Télé

imagerie

Démarche de construction d’un protocole de

coopération (art 51) / délégation infirmier;

3. Des modèles économiques pérennes Evaluation medico économique d’un projet de

Télémédecine de prise en charge à domicile

Urbanisation de la télémédecine: articulation de dispositif de télémédecine avec les

référentiels nationaux (CPS, INS, DMP…) et les logiciels des professionnels de santé (SIH,

Logiciel de gestion de cabinet)

Projet médical Télé imagerie (exemple d’une région)

Démarche de construction d’un protocole de coopération (délégation infirmier dans un projet)

Benchmark de solutions de Téléconsultation

Information préalable et recueil du consentement du patient dans un contexte de

Télémédecine

Responsabilité médicale et mécanismes de prévention

Gouvernance et modèle médico économique d’une activité de permanence des soins

radiologique (exemple d’une région)

Que faut il mettre dans un cahier des charges pour une solution en mode facturation à l’usage

?

Démarche d’une évaluation médico économique (exemple d’un projet)

Téléchargeables sur le site de l’ASIP Santé www.esante.gouv.fr 10 10

La littérature récente sur la Télémédecine (liste non exhaustive)

Pilotage DGOS , appui ANAP, ASIP, HAS

ASIP

Guide méthodologique pour l’élaboration du PRT

Guide méthodologique ‘contractualisation et conventionnement ‘

Guide/Recommandation ‘déploiement technique : urbanisation & infrastructure’

Téléchargeables sur le site du ministère de la santé

Sante.gouv.fr

ANAP Monographies de la télémédecine en action : 25 projets passés à la loupe

Téléchargeables sur le site de l’ ANAP www.anap.fr

Merci de votre attention

Toute question SI et/ou juridique documentée

et relative à la Télémédecine sur: ASIP-Telemedecine@sante.gouv.fr

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