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2011-06-19 ASIP Santé RIR "Les pré-requis du programme Hôpital Numérique" DGOS

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Les pré-requis du programme Hôpital Numérique Laëtitia Messner, chef de la mission systèmes d’information des acteurs de l’offre de soin (MSIOS), DGOS

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Direction générale de l’offre de soins - DGOS

Programme hôpital numérique

une feuille de route à cinq ans

pour les SIH

RIR ASIP

19 juin 2012

Laetitia Messner

DGOS / MSIOS

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Présentation du programme Hôpital numérique

• La Direction Générale de l’Offre de Soins a lancé en novembre 2011, après plus d’un an

d’élaboration concertée, un plan stratégique de développement et de modernisation des

systèmes d’information hospitaliers (SIH), baptisé « programme hôpital numérique »,

centré sur le processus de soins.

Le programme « Hôpital numérique » constitue une feuille de route à 5 ans (2012-2016) sur

les SIH et a l’ambition suivante:

Coordonner l’ensemble des acteurs (établissements, ARS, administration centrale,

industriels) autour d’une feuille de route commune pour les systèmes d’information

hospitaliers.

Inciter l'ensemble des ES à atteindre un socle minimum relatif à la couverture et à

l’usage des SIH. Ce socle est composé de pré-requis (3) et de domaines

fonctionnels (5)

Soutenir les projets innovants

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Présentation du programme Hôpital numérique -

Le socle commun dans le cadre du programme hôpital numérique

Le socle commun a été défini par un groupe de travail composé d’acteurs du terrain et a fait

l’objet d’un appel à commentaires publics ainsi que de tests. Il est composé :

•De domaines constituants les « pré-requis » qui portent sur les fonctions d’infrastructure

techniques et organisationnelles :

• Identités / mouvements,

• Fiabilité / disponibilité,

• Confidentialité

•De 5 domaines fonctionnels, centrés sur la production de soins:

• les résultats d’imagerie, de biologie et d’anatomo-pathologie

• le dossier patient informatisé et interopérable

• la prescription électronique alimentant le plan de soins

• la programmation des ressources

• le pilotage médico-économique

Le guide des indicateurs présente l’ensemble des indicateurs et valeurs cibles relatifs aux pré-

requis et domaines prioritaires du programme. Il est disponible sur le site du ministère :

http://www.sante.gouv.fr/le-guide-d-indicateurs.html

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Présentation du programme Hôpital numérique -

Une feuille de route sur 5 ans composée de 4 axes et de 3 chantiers

transverses

4

Axes Chantiers transverses

Axe 1; gouvernance

Combler les manques de gouvernance SI et favoriser

l’implication dans les SI des professionnels de santé et

cadres dirigeants

Chantier transverse 1

Pilotage du programme HN

Axe 2: compétence

Renforcer les compétences relatives aux SIH

Axe 3: offre

Stimuler et structurer l’offre de solutions

Axe 4: financement

Financer un socle de priorités, subordonné à l’atteinte de

cibles d’usage

Chantier transverse 2

Communication

Chantier transverse 3

Evaluation de la création de valeur du SI en termes de

qualité /sécurité des soins et amélioration de la prise en

charge

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La feuille de route du programme Hôpital numérique

Un axe 1 « gouvernance » qui vise à positionner le SI à un niveau stratégique

Axes Actions

5

Axe 1

Combler les manques

de gouvernance SI et

favoriser l’implication

dans

les SI des

professionnels de santé

et cadres dirigeants

• Action 1.0 : identification d’objectifs SI

pour le CPOM ARS- Etablissements

• Action 1.1 : Prise en compte du

programme HN dans la politique régionale

de santé

• Action 1.2 : Identification d’objectifs SI

pour les lettres de missions / évaluations

des DG ES et des DG ARS

• Action 1.3: travail sur les critères de

certifications HAS des ES liés aux SI

Chantiers

• Mise à jour du CPOM sur la

base du guide ARS –ES.

• Mise à jour des CPOM Etat –

ARS

• Elaboration d’un guide

pratique de déclinaison

régionale du programme

• Etude de cadrage en vue de

l’intégration d’objectifs SI dans

les lettres de missions /

évaluations des DG ES et des

DGARS

• Evaluation des possibilités de

mise en cohérence des

critères de certification HAS

des ES vis à vis des

indicateurs HN

En italique : action déjà réalisée

2012

2012

Échéances des travaux sur 2012

2012

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La feuille de route du programme Hôpital numérique

Un axe 2 « compétence » qui vise à « Renforcer les compétences relatives aux SIH » pour sécuriser les projets SI et

mieux intégrer les SI dans les pratiques quotidiennes Axes Actions

6

• Action 2.1 : Améliorer la prise en

compte des SI dans le cadre de la

formation initiale et continue des

professionnels de santé et des

acteurs hospitaliers dans le domaine

des systèmes d’information

• Action 2.2 : Développer le partage

de compétences

Chantiers

Axe 2

Renforcer les

compétences relatives

aux SIH

• Elaboration d’un référentiel de

compétences pour les directeurs

d’hôpitaux, les chefs de pôles, les cadres

de santé, les médecins, les infirmiers, les

aides-soignants et les équipes DSIO

• Faire évoluer la formation initiale et

continue sur des profils prioritaires

• Capitalisation sur les savoir-faire

acquis et les méthodologies réalisées

dans le cadre des travaux nationaux

Animation de communautés de partage

entre hospitaliers

2012

2012

2012 Échéances des travaux sur 2012

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La feuille de route du programme Hôpital numérique

Un axe 3 « offre » pour « Stimuler et structurer l’offre de solutions » pour faciliter le déploiement des outils SI au

sein des établissements de santé Axes Actions

7

Chantiers

Axe 3

Stimuler et structurer

l’offre de solutions

• Mise en place d’une démarche

préparatoire (référencement) dès 2012 en

vue de la mise en œuvre d’un dispositif d

homologation

• Définition des référentiels et des outils

communs

• Etude d’opportunité / faisabilité sur le

partage, mutualisation ou externalisation

• Guide sur l’externalisation

• En cours

STIC PACS

Appel à projet PREPS

• Action 3.1 : Mettre en place une

démarche d’homologation des

solutions de productions de soins

• Action 3.2 : Concevoir, homologuer,

promouvoir et maintenir les

référentiels et des outils communs

• Action 3.3 : Eclairer les

établissements dans le choix du

partage, de la mutualisation ou de

l’externalisation

• Action 3.4 : Stimuler l’innovation

2012

2012

2012 Échéances des travaux sur 2012

2012

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La feuille de route du programme Hôpital numérique

Un axe 4 « financement » visant à guider les établissements de santé vers des domaines prioritaires et indispensables

pour le SIH et vers des cibles réalistes à atteindre en termes d'usage Axes Actions

8

Chantiers

Axe 4

Financer un socle de

priorités, subordonné à

l’atteinte de cibles

d’usage

• Action 4.0 : Cadrage du projet

• Action 4.1 : Mise en œuvre

• Action 4.2 : Suivi

• Guide indicateurs

• Guide sur le mécanisme de financement

• Guide d’accompagnement ARS

• Guide d’accompagnement ES

• Logiciel d’instruction (DIPI, développement

ATIH)

• Projet d’instruction relatif au lancement du

volet financement

• Outil de gestion de l’enveloppe (DIPI ou

tableau excel)

• Mise en place d’un dispositif

d’accompagnement (revues DGOS et

ANAP)

• Vérification des informations remontées

par les établissements (audits, programme

de travail IGAS)

2012 Échéances des travaux sur 2012

En italique : action déjà réalisée

2012

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Focus sur les pré-requis du programme

Hôpital numérique –

Les trois pré-requis du programme

Les pré-requis du programme Hôpital numérique sont indispensables pour assurer une prise en

charge du patient en toute sécurité

• afin de s’assurer de la bonne identification du patient et de sa localisation

Identités-mouvements

• prenant en compte le caractère critique des applications et de leur disponibilité

Fiabilité - disponibilité

• dans l’accès du professionnel de santé aux données médicales

Confidentialité

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Focus sur les pré-requis du programme Hôpital numérique –

P1 : Identités mouvements

Indicateur Données à

remonter

Document

justificatif à

télécharger par

l'établissement N° Intitulé

Seuil d'éligibilité/

Valeurs cibles

P1.1

Taux d'applications au cœur du processus de

soins, de la gestion administrative du patient et

du PMSI connectées à un référentiel unique

d'identités des patients

70% des

applications des

domaines

concernés

Pourcentage des

applications

connectées (%)

Intégration de l'INS

(oui/non)

Cartographie

applicative

P1.2 Cellule d'identitovigilance opérationnelle

Fonctionnement

régulier (réunion a

minima une fois par

trimestre et capacité

à livrer un rapport

d’activité)

Fonctionnement

régulier (oui/non)

Fourniture des

procédures de la

cellule

P1.3

Taux d'applications au cœur du processus de

soins, de la gestion administrative du patient et

du PMSI connectées à un référentiel unique de

séjours et de mouvements des patients

70% des

applications des

domaines

concernés

Pourcentage des

applications

connectées (%)

Cartographie

applicative

P1.4

Existence d’un référentiel unique de structure

de l’établissement (juridique, géographique,

fonctionnel) piloté et mis à jour régulièrement

dans les applicatifs, en temps utile

Existence du

référentiel et

procédures de mise

à jour

Existence du

référentiel et des

procédures de mises

à jour (oui/non)

Fichier de

structure

Procédure de mise

à jour

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Focus sur les pré-requis du programme Hôpital numérique –

P2 : Fiabilité disponibilité

Indicateur

Données à

remonter

Document

justificatif à

télécharger par

l'établissement N° Intitulé

Seuil d'éligibilité/ Valeurs

cibles

P2.1 Existence d'un Plan de Reprise d'Activité

(PRA) du système d’information formalisé

Existence d’un PRA du SI

formalisé

Existence d’un

PRA du SI

formalisé

(oui/non)

Document

présentant le PRA

du SI

P2.2

Définition d'un taux de disponibilité cible

des applicatifs et mise en œuvre d’une

évaluation de ce taux

Existence d’une observation

du taux de disponibilité avec

fourniture du taux cible, de

la méthode d’évaluation et

du taux évalué

Taux de

disponibilité cible

(%)

Taux de

disponibilité

observé (%)

Méthode

d'évaluation du

taux de

disponibilité

P2.3

Existence de procédures assurant d'une

part un fonctionnement dégradé du

système d'information au cœur du

processus de soins en cas de panne et

d'autre part un retour à la normale

Existence des procédures Existence des

procédures

(oui/non)

Document donnant

les principes et

objectifs de ces

procédures

Exigences relatives au PRA : formalisation de

procédures pour le redémarrage des

applications, la récupération des données

et l’information des utilisateurs en cas de

panne avec mention du retour au

fonctionnement normal

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Focus sur les pré-requis du programme Hôpital numérique –

P3 : Confidentialité (1/2)

Indicateur

Données à

remonter

Document

justificatif à

télécharger par

l'établissement

N° Intitulé Seuil d'éligibilité/

Valeurs cibles

P3.1

Existence d'une politique de sécurité

formalisée pour les applications au cœur

du processus de soins et fondée sur une

analyse des risques au sein de

l'établissement ; existence d’une fonction

de référent sécurité

Existence de la

politique de sécurité

et d'une analyse des

risques formalisées et

d’une fonction de

référent sécurité

Existence de la

politique de

sécurité, de

l’analyse des

risques et d’une

fonction de référent

sécurité (oui/non)

Politique de sécurité

Analyse des risques

P3.2

Existence d’une charte ou d’un document

formalisant les règles d’accès et d’usage

du SI, en particulier pour les applications

gérant des données de santé à caractère

personnel, diffusé au personnel, aux

nouveaux arrivants, prestataires et

fournisseurs

Existence du

document et

processus de

diffusion et

d’acceptation

Existence du

document et

processus de

diffusion et

acceptation

(oui/non)

Fourniture du document

formalisant les règles

d'accès et d'usage du SI

et du processus de

diffusion et

d’acceptation de ces

règles

P3.3

Information des patients sur les conditions

d’utilisation des données de santé à

caractère personnel

Existence et

procédure de

diffusion

Existence et

procédure de

diffusion (oui/non)

Procédure détaillant la

diffusion de l'information

destinée au patient

(livret d'accueil, etc.)

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Focus sur les pré-requis du programme Hôpital numérique –

P3 : Confidentialité (2/2)

Indicateur

Données à

remonter

Document

justificatif à

télécharger par

l'établissement

N° Intitulé Seuil d'éligibilité/

Valeurs cibles

P3.4

Taux d'applications gérant des données de

santé à caractère personnel intégrant un

dispositif d'authentification personnelle

90% des applications

gérant des données

de santé à caractère

personnel

% d'applications

gérant des données

de santé et

intégrant un

dispositif

d'authentification

personnelle (%)

Liste des applications

gérant des données de

santé à caractère

personnel avec une

description succincte du

dispositif

d’authentification intégré

à l’application

P3.5 Taux d'applications permettant une

traçabilité des connexions au SIH

100% des

applications

% d'applications

permettant une

traçabilité des

connexions

(utilisateur,

horodatage) (%)

Liste des applications

du SIH

Exigence : % d’applications disposant d’un

dispositif d’authentification personnelle via

la CPS ou dispositif équivalent, ou via un login

/ mot de passe avec système de

renouvellement de mot de passe

Exigence : taux d’applications permettant

une traçabilité des connexions pour toutes

les applications et pour toutes les connexions

: utilisateur et horodatage de la connexion

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L’accompagnement des établissements de santé

dans l’atteinte des pré-requis du programme

Comment le ministère peut-il accompagner les établissements de santé dans l’atteinte des

pré-requis ?

A ce stade, les actions suivantes sont envisagées : qu’en pensez – vous ?

1. Publication d’une FAQ relative aux indicateurs, à leur définition et modalités de calcul

2. Mise à disposition d’un référentiel documentaire des travaux menés par l’ANAP et ASIP

(et les GMSIH/MeaH) sur les thèmes en lien avec les indicateurs

3. Mise à disposition de documents pratiques ayant pour objectif de faciliter l’atteinte des

pré-requis, par exemple :

- Elaboration d’une cartographie applicative ou méthodologie de comptage des applications

- Procédure de mise à jour du référentiel de structure

- PRA type ou plan d’un PRA (adapté aux exigences du guide)

- Méthode d'évaluation du taux de disponibilité

- Procédures en cas de panne et de retour à la normale

- Fiche de poste référent sécurité

- Charte/document formalisation les règles d'accès et d'usage du SI

4. Elaboration d’un autodiagnostic et de plan d’actions associé, sur le périmètre des pré-

requis, permettant aux établissements de se situer plus finement par rapport aux

indicateurs et d’identifier les travaux à mener, leur ordre et la démarche à mettre en

œuvre.

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L’accompagnement des établissements de santé

dans l’atteinte des pré-requis du programme

Comment les MOA régionales peuvent-elles participer à la déclinaison régionale du

programme et à l’accompagnement des établissements de santé dans l’atteinte des pré-

requis ?

Quelles sont vos préconisations ?

Par exemple :

1. Appuis sous forme de journées thématiques,

2. Accompagnements terrain des projets régionaux

3. Accompagnements de projets nécessitant un appui plus complet

4. Accompagnement méthodologique et documentaire en complément des productions du

ministère

5. Mutualisation de compétences

6. Mutualisation de projets

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Pour suivre l’actualité du programme Hôpital numérique et

retrouver l’ensemble des documents produits, rendez-vous

sur :

http://www.sante.gouv.fr/programme-hopital-numerique.html