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Les pré-requis du programme Hôpital Numérique Laëtitia Messner, chef de la mission systèmes d’information des acteurs de l’offre de soin (MSIOS), DGOS
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Direction générale de l’offre de soins - DGOS
Programme hôpital numérique
une feuille de route à cinq ans
pour les SIH
RIR ASIP
19 juin 2012
Laetitia Messner
DGOS / MSIOS
Direction générale de l’offre de soins - DGOS
Présentation du programme Hôpital numérique
• La Direction Générale de l’Offre de Soins a lancé en novembre 2011, après plus d’un an
d’élaboration concertée, un plan stratégique de développement et de modernisation des
systèmes d’information hospitaliers (SIH), baptisé « programme hôpital numérique »,
centré sur le processus de soins.
Le programme « Hôpital numérique » constitue une feuille de route à 5 ans (2012-2016) sur
les SIH et a l’ambition suivante:
Coordonner l’ensemble des acteurs (établissements, ARS, administration centrale,
industriels) autour d’une feuille de route commune pour les systèmes d’information
hospitaliers.
Inciter l'ensemble des ES à atteindre un socle minimum relatif à la couverture et à
l’usage des SIH. Ce socle est composé de pré-requis (3) et de domaines
fonctionnels (5)
Soutenir les projets innovants
Direction générale de l’offre de soins - DGOS
Présentation du programme Hôpital numérique -
Le socle commun dans le cadre du programme hôpital numérique
Le socle commun a été défini par un groupe de travail composé d’acteurs du terrain et a fait
l’objet d’un appel à commentaires publics ainsi que de tests. Il est composé :
•De domaines constituants les « pré-requis » qui portent sur les fonctions d’infrastructure
techniques et organisationnelles :
• Identités / mouvements,
• Fiabilité / disponibilité,
• Confidentialité
•De 5 domaines fonctionnels, centrés sur la production de soins:
• les résultats d’imagerie, de biologie et d’anatomo-pathologie
• le dossier patient informatisé et interopérable
• la prescription électronique alimentant le plan de soins
• la programmation des ressources
• le pilotage médico-économique
Le guide des indicateurs présente l’ensemble des indicateurs et valeurs cibles relatifs aux pré-
requis et domaines prioritaires du programme. Il est disponible sur le site du ministère :
http://www.sante.gouv.fr/le-guide-d-indicateurs.html
Direction générale de l’offre de soins - DGOS
Présentation du programme Hôpital numérique -
Une feuille de route sur 5 ans composée de 4 axes et de 3 chantiers
transverses
4
Axes Chantiers transverses
Axe 1; gouvernance
Combler les manques de gouvernance SI et favoriser
l’implication dans les SI des professionnels de santé et
cadres dirigeants
Chantier transverse 1
Pilotage du programme HN
Axe 2: compétence
Renforcer les compétences relatives aux SIH
Axe 3: offre
Stimuler et structurer l’offre de solutions
Axe 4: financement
Financer un socle de priorités, subordonné à l’atteinte de
cibles d’usage
Chantier transverse 2
Communication
Chantier transverse 3
Evaluation de la création de valeur du SI en termes de
qualité /sécurité des soins et amélioration de la prise en
charge
Direction générale de l’offre de soins - DGOS
La feuille de route du programme Hôpital numérique
Un axe 1 « gouvernance » qui vise à positionner le SI à un niveau stratégique
Axes Actions
5
Axe 1
Combler les manques
de gouvernance SI et
favoriser l’implication
dans
les SI des
professionnels de santé
et cadres dirigeants
• Action 1.0 : identification d’objectifs SI
pour le CPOM ARS- Etablissements
• Action 1.1 : Prise en compte du
programme HN dans la politique régionale
de santé
• Action 1.2 : Identification d’objectifs SI
pour les lettres de missions / évaluations
des DG ES et des DG ARS
• Action 1.3: travail sur les critères de
certifications HAS des ES liés aux SI
Chantiers
• Mise à jour du CPOM sur la
base du guide ARS –ES.
• Mise à jour des CPOM Etat –
ARS
• Elaboration d’un guide
pratique de déclinaison
régionale du programme
• Etude de cadrage en vue de
l’intégration d’objectifs SI dans
les lettres de missions /
évaluations des DG ES et des
DGARS
• Evaluation des possibilités de
mise en cohérence des
critères de certification HAS
des ES vis à vis des
indicateurs HN
En italique : action déjà réalisée
2012
2012
Échéances des travaux sur 2012
2012
Direction générale de l’offre de soins - DGOS
La feuille de route du programme Hôpital numérique
Un axe 2 « compétence » qui vise à « Renforcer les compétences relatives aux SIH » pour sécuriser les projets SI et
mieux intégrer les SI dans les pratiques quotidiennes Axes Actions
6
• Action 2.1 : Améliorer la prise en
compte des SI dans le cadre de la
formation initiale et continue des
professionnels de santé et des
acteurs hospitaliers dans le domaine
des systèmes d’information
• Action 2.2 : Développer le partage
de compétences
Chantiers
Axe 2
Renforcer les
compétences relatives
aux SIH
• Elaboration d’un référentiel de
compétences pour les directeurs
d’hôpitaux, les chefs de pôles, les cadres
de santé, les médecins, les infirmiers, les
aides-soignants et les équipes DSIO
• Faire évoluer la formation initiale et
continue sur des profils prioritaires
• Capitalisation sur les savoir-faire
acquis et les méthodologies réalisées
dans le cadre des travaux nationaux
Animation de communautés de partage
entre hospitaliers
2012
2012
2012 Échéances des travaux sur 2012
Direction générale de l’offre de soins - DGOS
La feuille de route du programme Hôpital numérique
Un axe 3 « offre » pour « Stimuler et structurer l’offre de solutions » pour faciliter le déploiement des outils SI au
sein des établissements de santé Axes Actions
7
Chantiers
Axe 3
Stimuler et structurer
l’offre de solutions
• Mise en place d’une démarche
préparatoire (référencement) dès 2012 en
vue de la mise en œuvre d’un dispositif d
homologation
• Définition des référentiels et des outils
communs
• Etude d’opportunité / faisabilité sur le
partage, mutualisation ou externalisation
• Guide sur l’externalisation
• En cours
STIC PACS
Appel à projet PREPS
• Action 3.1 : Mettre en place une
démarche d’homologation des
solutions de productions de soins
• Action 3.2 : Concevoir, homologuer,
promouvoir et maintenir les
référentiels et des outils communs
• Action 3.3 : Eclairer les
établissements dans le choix du
partage, de la mutualisation ou de
l’externalisation
• Action 3.4 : Stimuler l’innovation
2012
2012
2012 Échéances des travaux sur 2012
2012
Direction générale de l’offre de soins - DGOS
La feuille de route du programme Hôpital numérique
Un axe 4 « financement » visant à guider les établissements de santé vers des domaines prioritaires et indispensables
pour le SIH et vers des cibles réalistes à atteindre en termes d'usage Axes Actions
8
Chantiers
Axe 4
Financer un socle de
priorités, subordonné à
l’atteinte de cibles
d’usage
• Action 4.0 : Cadrage du projet
• Action 4.1 : Mise en œuvre
• Action 4.2 : Suivi
• Guide indicateurs
• Guide sur le mécanisme de financement
• Guide d’accompagnement ARS
• Guide d’accompagnement ES
• Logiciel d’instruction (DIPI, développement
ATIH)
• Projet d’instruction relatif au lancement du
volet financement
• Outil de gestion de l’enveloppe (DIPI ou
tableau excel)
• Mise en place d’un dispositif
d’accompagnement (revues DGOS et
ANAP)
• Vérification des informations remontées
par les établissements (audits, programme
de travail IGAS)
2012 Échéances des travaux sur 2012
En italique : action déjà réalisée
2012
Direction générale de l’offre de soins - DGOS
Focus sur les pré-requis du programme
Hôpital numérique –
Les trois pré-requis du programme
Les pré-requis du programme Hôpital numérique sont indispensables pour assurer une prise en
charge du patient en toute sécurité
• afin de s’assurer de la bonne identification du patient et de sa localisation
Identités-mouvements
• prenant en compte le caractère critique des applications et de leur disponibilité
Fiabilité - disponibilité
• dans l’accès du professionnel de santé aux données médicales
Confidentialité
Direction générale de l’offre de soins - DGOS
Focus sur les pré-requis du programme Hôpital numérique –
P1 : Identités mouvements
Indicateur Données à
remonter
Document
justificatif à
télécharger par
l'établissement N° Intitulé
Seuil d'éligibilité/
Valeurs cibles
P1.1
Taux d'applications au cœur du processus de
soins, de la gestion administrative du patient et
du PMSI connectées à un référentiel unique
d'identités des patients
70% des
applications des
domaines
concernés
Pourcentage des
applications
connectées (%)
Intégration de l'INS
(oui/non)
Cartographie
applicative
P1.2 Cellule d'identitovigilance opérationnelle
Fonctionnement
régulier (réunion a
minima une fois par
trimestre et capacité
à livrer un rapport
d’activité)
Fonctionnement
régulier (oui/non)
Fourniture des
procédures de la
cellule
P1.3
Taux d'applications au cœur du processus de
soins, de la gestion administrative du patient et
du PMSI connectées à un référentiel unique de
séjours et de mouvements des patients
70% des
applications des
domaines
concernés
Pourcentage des
applications
connectées (%)
Cartographie
applicative
P1.4
Existence d’un référentiel unique de structure
de l’établissement (juridique, géographique,
fonctionnel) piloté et mis à jour régulièrement
dans les applicatifs, en temps utile
Existence du
référentiel et
procédures de mise
à jour
Existence du
référentiel et des
procédures de mises
à jour (oui/non)
Fichier de
structure
Procédure de mise
à jour
Direction générale de l’offre de soins - DGOS
Focus sur les pré-requis du programme Hôpital numérique –
P2 : Fiabilité disponibilité
Indicateur
Données à
remonter
Document
justificatif à
télécharger par
l'établissement N° Intitulé
Seuil d'éligibilité/ Valeurs
cibles
P2.1 Existence d'un Plan de Reprise d'Activité
(PRA) du système d’information formalisé
Existence d’un PRA du SI
formalisé
Existence d’un
PRA du SI
formalisé
(oui/non)
Document
présentant le PRA
du SI
P2.2
Définition d'un taux de disponibilité cible
des applicatifs et mise en œuvre d’une
évaluation de ce taux
Existence d’une observation
du taux de disponibilité avec
fourniture du taux cible, de
la méthode d’évaluation et
du taux évalué
Taux de
disponibilité cible
(%)
Taux de
disponibilité
observé (%)
Méthode
d'évaluation du
taux de
disponibilité
P2.3
Existence de procédures assurant d'une
part un fonctionnement dégradé du
système d'information au cœur du
processus de soins en cas de panne et
d'autre part un retour à la normale
Existence des procédures Existence des
procédures
(oui/non)
Document donnant
les principes et
objectifs de ces
procédures
Exigences relatives au PRA : formalisation de
procédures pour le redémarrage des
applications, la récupération des données
et l’information des utilisateurs en cas de
panne avec mention du retour au
fonctionnement normal
Direction générale de l’offre de soins - DGOS
Focus sur les pré-requis du programme Hôpital numérique –
P3 : Confidentialité (1/2)
Indicateur
Données à
remonter
Document
justificatif à
télécharger par
l'établissement
N° Intitulé Seuil d'éligibilité/
Valeurs cibles
P3.1
Existence d'une politique de sécurité
formalisée pour les applications au cœur
du processus de soins et fondée sur une
analyse des risques au sein de
l'établissement ; existence d’une fonction
de référent sécurité
Existence de la
politique de sécurité
et d'une analyse des
risques formalisées et
d’une fonction de
référent sécurité
Existence de la
politique de
sécurité, de
l’analyse des
risques et d’une
fonction de référent
sécurité (oui/non)
Politique de sécurité
Analyse des risques
P3.2
Existence d’une charte ou d’un document
formalisant les règles d’accès et d’usage
du SI, en particulier pour les applications
gérant des données de santé à caractère
personnel, diffusé au personnel, aux
nouveaux arrivants, prestataires et
fournisseurs
Existence du
document et
processus de
diffusion et
d’acceptation
Existence du
document et
processus de
diffusion et
acceptation
(oui/non)
Fourniture du document
formalisant les règles
d'accès et d'usage du SI
et du processus de
diffusion et
d’acceptation de ces
règles
P3.3
Information des patients sur les conditions
d’utilisation des données de santé à
caractère personnel
Existence et
procédure de
diffusion
Existence et
procédure de
diffusion (oui/non)
Procédure détaillant la
diffusion de l'information
destinée au patient
(livret d'accueil, etc.)
Direction générale de l’offre de soins - DGOS
Focus sur les pré-requis du programme Hôpital numérique –
P3 : Confidentialité (2/2)
Indicateur
Données à
remonter
Document
justificatif à
télécharger par
l'établissement
N° Intitulé Seuil d'éligibilité/
Valeurs cibles
P3.4
Taux d'applications gérant des données de
santé à caractère personnel intégrant un
dispositif d'authentification personnelle
90% des applications
gérant des données
de santé à caractère
personnel
% d'applications
gérant des données
de santé et
intégrant un
dispositif
d'authentification
personnelle (%)
Liste des applications
gérant des données de
santé à caractère
personnel avec une
description succincte du
dispositif
d’authentification intégré
à l’application
P3.5 Taux d'applications permettant une
traçabilité des connexions au SIH
100% des
applications
% d'applications
permettant une
traçabilité des
connexions
(utilisateur,
horodatage) (%)
Liste des applications
du SIH
Exigence : % d’applications disposant d’un
dispositif d’authentification personnelle via
la CPS ou dispositif équivalent, ou via un login
/ mot de passe avec système de
renouvellement de mot de passe
Exigence : taux d’applications permettant
une traçabilité des connexions pour toutes
les applications et pour toutes les connexions
: utilisateur et horodatage de la connexion
Direction générale de l’offre de soins - DGOS
L’accompagnement des établissements de santé
dans l’atteinte des pré-requis du programme
Comment le ministère peut-il accompagner les établissements de santé dans l’atteinte des
pré-requis ?
A ce stade, les actions suivantes sont envisagées : qu’en pensez – vous ?
1. Publication d’une FAQ relative aux indicateurs, à leur définition et modalités de calcul
2. Mise à disposition d’un référentiel documentaire des travaux menés par l’ANAP et ASIP
(et les GMSIH/MeaH) sur les thèmes en lien avec les indicateurs
3. Mise à disposition de documents pratiques ayant pour objectif de faciliter l’atteinte des
pré-requis, par exemple :
- Elaboration d’une cartographie applicative ou méthodologie de comptage des applications
- Procédure de mise à jour du référentiel de structure
- PRA type ou plan d’un PRA (adapté aux exigences du guide)
- Méthode d'évaluation du taux de disponibilité
- Procédures en cas de panne et de retour à la normale
- Fiche de poste référent sécurité
- Charte/document formalisation les règles d'accès et d'usage du SI
4. Elaboration d’un autodiagnostic et de plan d’actions associé, sur le périmètre des pré-
requis, permettant aux établissements de se situer plus finement par rapport aux
indicateurs et d’identifier les travaux à mener, leur ordre et la démarche à mettre en
œuvre.
Direction générale de l’offre de soins - DGOS
L’accompagnement des établissements de santé
dans l’atteinte des pré-requis du programme
Comment les MOA régionales peuvent-elles participer à la déclinaison régionale du
programme et à l’accompagnement des établissements de santé dans l’atteinte des pré-
requis ?
Quelles sont vos préconisations ?
Par exemple :
1. Appuis sous forme de journées thématiques,
2. Accompagnements terrain des projets régionaux
3. Accompagnements de projets nécessitant un appui plus complet
4. Accompagnement méthodologique et documentaire en complément des productions du
ministère
5. Mutualisation de compétences
6. Mutualisation de projets
Direction générale de l’offre de soins - DGOS
Pour suivre l’actualité du programme Hôpital numérique et
retrouver l’ensemble des documents produits, rendez-vous
sur :
http://www.sante.gouv.fr/programme-hopital-numerique.html