Obligation

Responsabilités

Retour d'eau par siphonage

Eviter le siphonage

Réglementation

Formalités

Fonctionnement

Règles de pose

Maintenance

Différents types de disconnecteurs

LE DISCONNECTEUR EN HEMODIALYSEAlain BIRBES - juin 2014

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Obligation

1 - Circulaire DGS/DH/AFSSAPS n° 2000-337 du 20 juin 2000 relative à la diffusion d'un guide pour la production d'eau pour l'hémodialyse des patients insuffisants rénaux

3.2.2. Circuit de distribution d'eau de dialyseEn amont de la filière, devra être positionné un disconnecteur ou un clapet de non-retour ou un bac de disconnexion, pour éviter des retours d'eau dans les circuits d'eau destinée à la consommation humaine.

2 - Norme NF S93-310

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Responsabilités – Limitation du risque

La responsabilité civile et la responsabilité pénale sont engagées, si le fonctionnement du réseau d'eau potable est perturbé ou contaminé par un phénomène de retour d'eau d'un réseau intérieur qui lui est raccordé.

Selon certains articles, les retours d'eau seraient responsables de 20% des cas de contaminations des réseaux d'alimentations publics.

Limitation du risque : le disconnecteur

Les disconnecteurs assurent une séparation automatique des liquides : le liquide pollué est isolé dans la chambre intermédiaire du disconnecteur et rejeté par la soupape d'évacuation dans le réseau d'égout.

Le disconnecteur doit être installé à chaque endroit du réseau public ou privé pouvant présenter un risque de pollution de l'eau potable : chaufferie, piscine, industrie, artisanat, hôpitaux, agriculture, chimie, services mortuaires, etc.

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Retour d'eau par inversion de pression

Lorsque l'eau circule dans les canalisations, elle est soumise à des variations de débit et de pression.

Lorsque la pression diminue dans le réseau amont, en cas de siphonage, ou qu'elle augmente dans le réseau aval en cas de refoulement, la circulation de l’eau s'inverse. L'eau circule depuis l'aval vers l'amont.

Amont sens normal de circulation de l'eauAval

Inversion du sens de circulation de l’eau = retour d'eau

Pressionamont

Pressionaval

Réseaupublic Utilisateur

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Le retour d'eau dû à la dépression - siphonnage

Borne d'incendie

Réseau public

Borne d'incendie

ouvertea fort débit

Réseau public

BAISSE DE PRESSION

La pression du réseau permet le remplissage de la baignoire

La baisse de pression du réseau crée une dépression et aspire dans la baignoire Source Office International

de l'Eau

Etat normal

Situation à risque

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Comment lutter contre ce risque ? En interposant un clapet anti-retour sur le circuit.

Le clapet empêche l'aspiration dans la baignoire

Source Office International de l'Eau

Mise en sécurité

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Règlementation – Code de la Santé Publique

Code de la Santé Publique :

Article R.1321-55 modifié par Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 1

« Les installations de distribution d'eau définies à l'article R.1321-43 doivent être conçues, réalisées et entretenues de manière à empêcher l'introduction ou l'accumulation de micro-organismes, de parasites ou de substances constituant un danger potentiel pour la santé des personnes. »

Article R.1321-61 modifié par Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 1

« Les dispositifs de protection et de traitement mentionnés aux articles R.1321-53 et R.1321-57 équipant les installations collectives de distribution doivent être vérifiés et entretenus. »

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Réglementation Décret

Décret n°89-3 du 3 janvier 1989 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles

Article 31 : Les installations intérieures mentionnées au 3° de l'article 26 ne doivent pas pouvoir, du fait des conditions de leur utilisation et notamment à l'occasion de phénomènes de retour d'eau, perturber le fonctionnement du réseau auquel elles sont raccordées ou engendrer une contamination de l'eau distribué

Décret n° 95-363 du 5 avril 1995, article 10-II

Les installations intérieures mentionnées au 3° de l'article 26 ne doivent pas pouvoir, du fait des conditions de leur utilisation et notamment à l'occasion de phénomènes de retour d'eau, perturber le fonctionnement du réseau auquel elles sont raccordées ou engendrer une contamination de l'eau distribuée.

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Réglementation - Normes - Circulaires

Norme NF EN 1717 (Mars 2001) « Protection contre la pollution de l’eau potable dans les réseaux intérieurs et exigences générales des dispositifs de protection contre la pollution par retour »

- définit les différents dispositifs de protection par classement des usages, des réseaux

- décrit une méthodologie d’analyse des risques

Norme NF EN 12729. - Dispositifs de protection contre la pollution par retour de l'eau potable. - Disconnecteur à zone de pression réduite contrôlable. - Famille B. - Type A (indice de classement : NF P43-010).

Norme NF P 43-018 - "Appareillage de contrôle sur site des ensembles de protection sanitaire des réseaux d'eau potable"

Circulaire DGS/PGE/1.D n° 593 du 10 avril 1987.

Guide technique concernant la protection sanitaire des réseaux de distribution d'eau de consommation humaine. (Guide technique) Protection sanitaire des réseaux de distribution d'eau destinée à la consommation humaine- Guide technique n° 1 (1987)

CSTB : documents techniques 9/21

Réglementation - Règlement sanitaire départemental

Règlement sanitaire départemental :

•Le branchement doit comporter des éléments de fermeture, d’essais, et de contrôle, ainsi qu’un dispositif assurant une protection générale des éventuels retours d’eau.

•En outre, si l’installation intérieure présente un risque de pollution, une protection spécifique sera choisie en fonction du niveau de risque et placée à l’origine du réseau intérieur.

•La mise en place d’un disconnecteur à zone de pression réduite contrôlable doit faire l’objet d’une déclaration préalable à l’autorité sanitaire.

Lors de la mise en service un avis de mise en service est adressé à l'autorité sanitaire.

•Des essais de vérification sont effectués périodiquement et au moins une fois par an.

•Les résultats sont notés sur une fiche technique de contrôle propre à l’appareil et transmis à l’autorité sanitaire

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Formalités

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Formalités

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Formalités

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Fonctionnement

Le disconnecteur permet un arrêt automatique de la distribution d'eau utilisée en cas d'inversion de pression, sans utilisation d'énergie extérieure.

Un disconnecteur BA à zone de pression réduite contrôlable comprend trois zones, ayant chacune une pression différente : - zone amont - zone intermédiaire - zone aval

Chacune de ces zones est équipée d’un robinet de contrôle pour la mesure de pression.

Deux dispositifs anti-retour, entièrement intégrés et indépendants, séparent la zone intermédiaire (zone de pression réduite) de chacune des deux autres zones, ils sont ouverts pour permettre le passage de l’eau.

L’appareil intègre un dispositif de décharge à l'air libre par soupape relié à la zone intermédiaire, il est normalement fermé.

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Fonctionnement

Le disconnecteur assure une étanchéité parfaite et une coupure totale. AUCUNE POLLUTION N’EST POSSIBLE.

• Par construction, la différence de pression entre la zone amont et la zone intermédiaire est supérieure à 140 mbar, cela maintientla soupape de décharge fermée.

• Lorsque la différence de pression entre la zone amont et la zone intermédiaire est inférieure à 140 mbar, par exemple en casde contre pression, la soupape de décharge s'ouvre, les clapets se ferment,le circuit est interrompu.

La perte de charge dans un disconnecteurest de 0,5 à 1 bar

P amont > P intermédiaire + 140 mbar

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Fonctionnement

En cas de retour d'eau les deuxclapets sont fermés,

La soupape de décharge estouverte

Les circuits amont en aval sont isolés

La zone intermédiaire se vide àl'égout.

Sens normal d'écoulementAnimation sur le fonctionnement à :http://www.socla.com/site/anim_disco_global.htm 16/21

Règles de pose

Vanne d'isolement Filtre tamis avec robinet vanne d'isolementamont de purge vers le bas aval

Mis

e à

l'égo

ut

Arrêté du 18 janvier 2002 (piscines) - Recommandations du fabricant

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Maintenance

Réalisée par un technicien formé et habilité

- Nettoyage de la surface extérieure

- Inspection visuelle extérieure

- Recherche de fuites

- Inspection visuelle des composants

- Remplacement éventuel des composants défectueux

- Test d'étanchéité

- Mesures de pressions par du matériel spécifique

- Rédaction de la fiche de contrôle

Ou bien CRAN (SOCLA) : contrat de remplacement annuel

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Différents types de disconnecteurs

BA : disconnecteur à zones de pressions réduites contrôlables

CA-a : disconnecteur à zones de pression différentes non contrôlable

CA-b (CB) : Disconnecteur à zones de pression différentes non contrôlable (chaudière, ...)

EA : Clapet antipollution contrôlable (compteur, …)

EB : Clapet antipollution non contrôlable

EC = 2 EA / ED = 2 EB / EF = 2 EB avec point de contrôle intermédiaire

HA (HD) : disconnecteur d'extrémité

DA : soupape anti-vide EBHA

BA

CA

EA

DA19/21

Disconnecteur et DASRI

Conditions d’entreposage des DASRI définies par l’arrêté du 7 septembre 1999, modifié par l’arrêté du 14 octobre 2011 :

« Ces locaux sont dotés d’une arrivée d’eau et d’une évacuation des eaux de lavage vers le réseau des eaux usées dotée d’un dispositif d’occlusion hydraulique conformes aux normes en vigueur. Le robinet de puisage est pourvu d’un disconnecteur d’extrémité du type HA permettant d’empêcher les retours d’eau »

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Fin !

Merci de votre attention !

SOCLA 21/21