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6 Lettre du SCH N°22 - Octobre 2012 S H Jusqu’en 2002, nous étions payés à la fonction. Depuis, l’administration sanitaire a décidé de contrôler le temps de travail des médecins au travers de « l’arrêté du 30 Avril 2003 » (admi.net/jo/20030502/SANH0321568A.html). En début d’année 2012, le SCH a lancé une enquête sur la rémunération des astreintes : le constat est que l’interprétation de cet arrêté par les administrations hospitalières est à géométrie variable. Nous nous sommes donc plongés dans la lecture de cet arrêté et force est de constater que le temps de travail des praticiens hospitaliers n’est jamais clairement défini. A ce stade, nous pouvions douter de notre capacité, au SCH, non d’opérer, mais de comprendre le vocabulaire juridique et administratif. Que nenni ! En 2007 « feu la MEAH » a fait un audit sur le « retour d’expérience » de l’organisation du temps de travail : L’introduction de ce rapport de 144 pages tient sur une seule : elle commence par constater que la complexité de cette gestion n’est résolvable que par un logiciel informatique. Et le SCH vous laisse apprécier ses trois derniers paragraphes : « Le guide ne revient pas sur les règles applicables en matière de gestion du temps de travail des médecins. Il est vrai qu’elles ont suscité bien des controverses, y compris entre les établissements qui participaient aux comités techniques nationaux organisés par la MeaH. Mais la clarification des règles applicables est un sujet qui échappe à la compétence technique de la MeaH et qui relève exclusivement du pouvoir réglementaire du ministère. La MeaH ne se porte donc pas caution des solutions mises en œuvre par les établissements observés quant à l’application et à l’interprétation des textes réglementaires. Elle a demandé la collaboration de la sous-direction M2 de la DHOS pour apporter des précisions utiles à la compréhension de certaines des règles applicables à l’informatisation du décompte du temps médical ». http://www.anap.fr/uploads/tx_sabasedocu/BPO_Organisation_du_ temps_medical.pdf Le SCH interpelle la DGOS sur le contenu de cet arrêté du 30 Avril 2003 et lui demande sa propre lecture, entre autres : la définition de la « permanence des soins » ; la différence entre « permanence de soins de nuit » et « garde de nuit » ; la différence entre plages additionnelles de nuit et plages additionnelles de jour ; la durée du temps continu hebdomadaire défini à 48h alors que le temps légal de travaille des salariés ne dépassent pas 35h ; la différence de rémunération du travail de nuit entre les enseignants et les non-enseignants ; …. et la relecture de l’ensemble de cet arrêté qui est d’une confusion extrême au point que la Meah, en 2007, avoue ne pas s’y retrouver. Les chirurgiens ont négligé l’interprétation de cet arrêté. Rares sont ceux qui vérifient la comptabilité de leurs travail en astreinte. Dr Bernard Lenot CH Saint-Brieuc Mais remplissez vos tableaux de service, que diable ! Le temps de travail des chirurgiens publics : quelle ratatouille administrative ! En attendant l’évolution des textes, le SCH vous conseille : De demander que le service de la paye vous adresse le décompte des astreintes, donc des indemnisations qu’il vous verse. De remplir le tableau de service mensuel : un grand nombre de contentieux repose sur le constat que ces tableaux de services sont souvent négligés, essentiellement par les services universitaires et les services de chirurgie des petits établissements. Ces tableaux de services sont incontournables. Correctement remplis, ils sont votre meilleure défense pour la rémunération de votre travail. De plus, ils permettent un dialogue en confiance entre l’administration et votre service.

Le temps de travail des chirurgiens publics quelle ratatouille administrative !

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6 Lettre du SCH N°22 - Octobre 2012 S H

Jusqu’en 2002, nous étions payés à la fonction. Depuis, l’administration sanitaire a décidé de contrôler le temps de travail des médecins au travers de « l’arrêté du 30 Avril

2003 » (admi.net/jo/20030502/SANH0321568A.html).

En début d’année 2012, le SCH a lancé une enquête sur la rémunération des astreintes : le constat est que l’interprétation de cet arrêté par les administrations hospitalières est à géométrie variable. Nous nous sommes donc plongés dans la lecture de cet arrêté et force est de constater que le temps de travail des praticiens hospitaliers n’est jamais clairement dé$ni.

A ce stade, nous pouvions douter de notre capacité, au SCH, non d’opérer, mais de comprendre le vocabulaire juridique et administratif. Que nenni !

En 2007 « feu la MEAH » a fait un audit sur le « retour d’expérience » de l’organisation du temps de travail :

L’introduction de ce rapport de 144 pages tient sur une seule : elle commence par constater que la complexité de cette gestion n’est résolvable que par un logiciel informatique. Et le SCH vous laisse apprécier ses trois derniers paragraphes :

« Le guide ne revient pas sur les règles applicables en matière de gestion du temps de travail des médecins. Il est vrai qu’elles ont suscité bien des controverses, y compris entre les établissements qui participaient aux comités techniques nationaux organisés par la MeaH. Mais la clari!cation des règles applicables est un sujet qui échappe à la compétence technique de la MeaH et qui relève exclusivement du pouvoir réglementaire du ministère.

La MeaH ne se porte donc pas caution des solutions mises en œuvre par les établissements observés quant à l’application et à l’interprétation des textes réglementaires.

Elle a demandé la collaboration de la sous-direction M2 de la DHOS pour apporter des précisions utiles à la compréhension de certaines des règles applicables à l’informatisation du décompte du temps médical ».

http://www.anap.fr/uploads/tx_sabasedocu/BPO_Organisation_du_temps_medical.pdf

Le SCH interpelle la DGOS sur le contenu de cet arrêté du 30 Avril 2003 et lui demande

sa propre lecture, entre autres :

la dé$nition de la « permanence des soins » ;

la différence entre « permanence de soins de nuit » et

« garde de nuit » ;

la différence entre plages additionnelles de nuit et plages

additionnelles de jour ;

la durée du temps continu hebdomadaire dé$ni à 48h

alors que le temps légal de travaille des salariés ne

dépassent pas 35h ;

la différence de rémunération du travail de nuit entre les

enseignants et les non-enseignants ;

…. et la relecture de l’ensemble de cet arrêté qui est

d’une confusion extrême au point que la Meah, en 2007,

avoue ne pas s’y retrouver.

Les chirurgiens ont négligé l’interprétation de cet arrêté. Rares sont ceux qui véri$ent la comptabilité de leurs travail en astreinte.

Dr Bernard Lenot

CH Saint-Brieuc

Mais remplissez vos tableaux de service, que diable !

Le temps de travail des chirurgiens

publics : quelle ratatouille administrative !

En attendant l’évolution des textes, le SCH vous conseille :

De demander que le service de la paye vous adresse le décompte des astreintes, donc des

indemnisations qu’il vous verse.

De remplir le tableau de service mensuel : un grand nombre de contentieux repose sur

le constat que ces tableaux de services sont souvent négligés, essentiellement par les

services universitaires et les services de chirurgie des petits établissements. Ces tableaux

de services sont incontournables. Correctement remplis, ils sont votre meilleure défense

pour la rémunération de votre travail. De plus, ils permettent un dialogue en con!ance entre

l’administration et votre service.