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VATIER & Associés
Céline Roquelle-Meyer Avocat au Barreau de Paris
Département droit de la Santé
1. Salarié
2. Professionnel libéral
Nécessairement associé, cf jurisprudence constante de la Cour de
Cassation
1. Salarié
- Biologiste médical
- Convention d’exercice libéral
2.1. Associé minoritaire : sans mandat social
2. Professionnel libéral
- Biologiste coresponsable
- Convention d’exercice libéral
2.2. Associé même minoritaire détenteur d’un mandat social
2. Professionnel libéral
Points de vigilance
La convention d’exercice libéral
La clause de non-concurrence
- Limitation temporelle
- Limitation géographique
- Contrôle ordinal
La question de la rupture de la convention :
- Exclusion ?
- Révocation ?
Départ du biologiste
Indemnités
Délai de départ
Promesse de cession de titres concomitante à la rupture de la
convention
Maître Céline Roquelle-Meyer
Département droit de la santé
Avocat à la Cour
12 rue d’Astorg – 75008 Paris
Tel: 01 53 43 15 36 / Fax: 01 53 43 16 22
