Cadre des projets de e-santé, accompagnement et support des maîtrises d’ouvrages régionales des SI

Point d’avancement de la mission Rencontres inter-régionales 2 octobre 2014

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1 Contexte et objectifs de la mission

Objectifs de la mission (Lettre de mission DSSIS > ASIP Santé du 5 Mai 2014)

• Leur confiant la mission d’organiser

les MOA-R des SI (statut juridique,

gouvernance, mode de

fonctionnement, financement)

• Leur demandant de s’intégrer au

dispositif de coopération, de

mutualisation interrégionale et

d’innovation en matière de projets e-

santé

• Précisant les exigences définies au

niveau national qui seront à respecter

dans la mise en œuvre des projets

régionaux

Objectif DSSIS : publication fin 2014

d’une circulaire à l’attention des ARS

Une mission ASIP Santé, articulée

autour de 2 chantiers

CHANTIER 1

• Co-construire avec les régions, le

cadre des projets de e santé : cadre

des référentiels et socle commun de

services.

CHANTIER 2

• Co-produire des recommandations favorisant

le partage d’expériences, les coopérations &

mutualisation inter-régionales.

• Définir l’offre de services, portée par l’ASIP

Santé, d’accompagnement méthodologique

des acteurs en région,.

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2 Chantier 1 : Point sur les travaux

Objectifs du CHANTIER 1

• Co-construire avec les régions, le

cadre des projets de e santé : cadre

des référentiels et socle commun de

services.

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Co production du cadre avec les représentants d’une vingtaine de régions :

• Stabilisation de la définition et du plan du livrable

• Stabilisation d’un fond de carte fonctionnel commun

• Positionnement sur ce fond de carte des référentiels et services numériques communs du champ des systèmes d’information partagés de santé

Eléments revus et enrichis sur la base :

• Des échanges post réunion :

• Régions (mails + échanges téléphoniques)

• Ministère (DSSIS) et ASIP Santé

Avancement :

• Consensus sur le fond de carte ;

• Liste des référentiels stabilisée;

• Socle commun de services à finaliser/prioriser;

• Premier échanges sur la gouvernance;

• Valider les principes des cas d’usages et les thèmes des fiches pratiques.

Rappel des travaux menés

2) Partager une 1ère représentation de ces éléments

CADRE DES PROJETS DE E-SANTÉ

Ce cadre s’adresse aux ARS et aux MOA portant des projets de e-santé

conformément à la stratégie régionale

Une définition partagée du cadre des projets de e-santé

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CADRE DES RÉFÉRENTIELS

Ensemble de référentiels, règles,

procédures et services techniques

(d’infrastructure) à respecter pour la

mise à en œuvre de projets de e-

santé

SOCLE COMMUN DE SERVICES

Tronc commun de services

numériques à proposer aux acteurs

du système de santé (utilisateurs

finaux) en tout point du territoire

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Un plan du livrable final validé

Introduction (Pour des initiatives coordonnées et cohérentes en e-santé)

Cadre des projets de e-santé

• Socle commun de services

• Cadre des référentiels

Illustration : Cas d’usage mobilisant les briques du cadre au service de finalités métier

• Prise en charge par la télémédecine d’un patient en suspicion d’AVC

• Prise en charge par la télémédecine d’un patient souffrant de plaies chroniques

• Prise en charge d’un patient atteint d’un cancer

• Prise en charge d’une personne âgée poly pathologique et en risque de perte d’autonomie

• Accompagnement d’un patient dans le cadre d’une sortie d’hospitalisation.

Illustration : Fiches pratiques pour la mise en œuvre de projets de e-santé

• Comment mettre en place un annuaire régional en s'appuyant sur les référentiels nationaux ?

• Comment mettre en place un portail régional ?

• Comment mettre en place une plateforme régionale de télémédecine ?

• …

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Un cadre modélisé à partir d’un fond de carte stabilisé

Zone Référentiels

Réf. d’identification

Zone Echanges : Communication avec l’extérieur

Zone Pilotage Zone opérationnelle : Prise en charge coordonnée du patient dans une logique de parcours

Zone Ressources

Usagers / Patients

Professionnels

Structures

Réf. d’Actes / Activités

Référentiels de l’offre

Production des soins et de l’accompagnement (Ville / Hôpital / Médico-social / Social)

Coordination des soins

Pilotage, évaluation et performance de

l’offre de soins

Pilotage médico-économique

Veille, vigilance et alerte sanitaires

Stratégie et prospective

Orientation du patient / Gestion des ressources

Partage de données de santé Echange de données de santé

Programmation / Organisation des tâches

Relations avec les usagers Gestion et contrôle des accès

Ouverture de données aux publics

Relations avec les professionnels

Relations avec les partenaires

Réf. d’interopérabilité

Réf. de sécurité Ressources humaines

Budget, Compta., Finance

Affaires juridiques & institut° Achats, marchés, moyens généraux

Gestion administrative

Facturation Réalisation (et documentation) des soins et de l’accompagnement, in situ (domicile, cabinet,

établissement) ou à distance

Système d’information

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Cadre des référentiels à finaliser

*CSP : Code de la santé publique ; CASF : Code de l’Action Sociale et des Familles ; **CMP : Code des Marchés Publics

Légende : Référentiel existant

Procédure existante

Référentiel en projet

Procédure en projet

Zone Référentiels

Réf. d’identification

Zone Echanges : Communication avec l’extérieur

Zone Pilotage Zone opérationnelle : Prise en charge coordonnée du patient dans une logique de parcours

Zone Ressources

Usagers / Patients

Professionnels

Structures

Réf. d’Actes / Activités

Référentiels de l’offre

Production des soins et de l’accompagnement (Ville / Hôpital / Médico-social / Social)

Coordination des soins

Pilotage, évaluation et performance de

l’offre de soins

Pilotage médico-économique

Veille, vigilance et alerte sanitaires

Stratégie et prospective

Orientation du patient / Gestion des ressources

Partage de données de santé Echange de données de santé

Programmation / Organisation des tâches

Relations avec les usagers Gestion et contrôle des accès

Ouverture de données aux publics

Relations avec les professionnels

Relations avec les partenaires

Réf. d’interopérabilité

Réf. de sécurité Ressources humaines

Budget, Compta., Finance

Affaires juridiques & institut° Achats, marchés, moyens généraux

Gestion administrative

Facturation Réalisation (et documentation) des soins et de l’accompagnement, in situ (domicile, cabinet,

établissement) ou à distance

Système d’information

INS / NIR

RPPS / ADELI

SIRET / SIREN

FINESS

NGAP

CCAM

NABM

PGSSI-S

CI-SIS Tech. & Sémant.

Référencement INS

Agrément HDS Déclaration CNIL

AU CNIL Messagerie de santé

CIM10

HDS

LOINC

CMP**

CSP et CASF*

ROR

Certification LAP

Labellisation Maisons & Centres de Santé

Labellisation Hôpital numérique

DMP-Compatibilité

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Les bases du socle commun de services Réflexion à finaliser lors du GT du 6 Novembre

Services de base (services stabilisés et/ ou exigences

réglementaires)

Services complémentaires (Services issus d’expérimentations)

Services d’avenir (Services innovants)

• Service de partage de données de santé

• Service d’échange de données de santé

• Service de télémédecine • Service d’orientation et de

placement des patients • Service de connaissance de l’offre

et des ressources • Service d’identification des

patients • Service d’identification des

professionnels et structures

• Service d’information des publics

• Service de coordination des parcours

• Service de remontée et d’analyse d’informations

• Service d’identification des patients (Volet médico-social)

• Service d’identification des professionnels et structures (Volet médico-social)

• Service de suivi du patient (éducation thérapeutique; quantified self, …)

Priorité 1 Priorité 2 Priorité 3

DMP, DCC, imagerie

MS Santé

ROR, ANRCP

Ex: Trajectoire

INS / NIR

RPPS / ADELI / FINESS

ORU Autres

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Chantier 1 : Prochaines étapes

• Cadre des projets de e-santé : document amené à évoluer dans le temps

• Pour faire vivre le cadre, principe d’une gouvernance associant les régions

INSTANCE DÉDIÉE

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PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT

• Instance mise en place pour 3 ans à compter de début 2015

• Instance composée de représentants des ARS, des structures régionales de MOA SI, DAC du ministère (DGOS,

DSSIS) et de l’ASIP Santé (qui en assure le secrétariat) + autres ? (CG , CNAMTS, CNSA, ANAP, HAS, …)

• Instance se réunissant tous les 6 mois, si et seulement si un quorum suffisant (a minima 20 régions sur 26

représentées) est atteint, afin de garantir la représentativité des décisions prises & orientations envisagées

OBJECTIFS

• Garantir l’application concrète du cadre / accompagner sa mise en œuvre

• Favoriser les échanges inter-régionaux et les partages d’expérience

• Permettre aux représentants des régions de faire état des compléments à apporter au cadre

• Besoins de normalisation identifiés dans le cadre de projets (inter)régionaux et susceptibles d’intégrer le

plan d’évolution du Cadre d’Interopérabilité des SIS

• Besoins métier nouveaux, à l’origine de services susceptibles d’intégrer le socle commun

Définir la gouvernance du cadre

AUTRES MODALITÉS ?

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Objectif des cas d’usage

• Illustrer la manière dont peut être utilisé le cadre des projets de e santé

• Concrétiser l’usage du cadre des projets de e santé en l’appliquant à des exemples de prise en charge de patients

Périmètre retenu

• 1- Prise en charge par télémédecine d’un patient en suspicion d’AVC

• 2- Prise en charge par télémédecine d’un patient souffrant de plaies chroniques

• 3-Prise en charge d’un patient atteint d’un cancer

• 4-Prise en charge d’un patient poly pathologique et en perte d’autonomie

• 5-Patient en sortie d’hospitalisation

Démarche adoptée

• Description du contexte de prise en charge du patient

• Formalisation du processus de prise en charge, au regard du contexte décrit

• Description des grandes fonctions SI mobilisées pour mettre en œuvre chaque étape du processus de prise en charge

• Description des référentiels, procédures et services mobilisés pour chacune des grandes fonctions SI.

Cas d’usage Objectif et démarche adoptée

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Sujets proposés pour les fiches pratiques (en cours de stabilisation):

• Comment mettre en place un annuaire régional en s'appuyant sur les référentiels nationaux ?

• Comment mettre en place un portail régional ?

• Comment mettre en place une plateforme régionale de télémédecine ?

• Comment outiller l'optimisation des parcours de soins (définition, qualification, suivi, ROI) ?

• Quels sont les impacts des pratiques individuelles dans la e-santé (capteurs, « quantified

self », open data, …) ?

• Comment mettre en place la mutualisation de PF e-santé (télémédecine par exemple) ?

Fiches pratiques

Prochaines étapes

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Mail adressé par l’ASIP Santé le 29/09 :

• Recueillir les remarques et suggestions sur le cadre

• Recueillir les propositions sur les principes de gouvernance du cadre

• Avis sur le traitement des cas d’usages

• Avis sur les thématiques des fiches pratiques

• Organiser autant que de besoin des échanges bilatéraux pour approfondir ces

éléments

Consolider les éléments pour préparer le dernier GT dont

l’objectif sera de stabiliser l’ensemble des contenus du livrable

3 Chantier 2 : Point sur les travaux

CHANTIER 2

• Co-produire des recommandations favorisant

le partage d’expériences, les coopérations &

mutualisation inter-régionales.

• Définir l’offre de services, portée par l’ASIP

Santé, d’accompagnement méthodologique

des acteurs en région,.

Méthode pour le chantier 2

• Pour explorer :

• Les perceptions et attentes vis-à-vis du

numérique au service de la stratégie

régionale de santé;

• Les pratiques et attentes en matière de

coopération interrégionale et de

mutualisation

• Les attentes vis-à-vis de l’ASIP Santé

• 12 directions d’ARS sollicitées

• 7 entretiens conduits

• 5 entretiens planifiés d’ici fin Octobre

• Des enseignements pour préparer un

séminaire

Entretiens DGARS

Pré

pa

rati

on

En résidentiel, fin novembre, avec

l’ensemble des acteurs

80 à 100 participants (Ministère, ARS, MOA R,

acteurs métiers)

Produire les règles de la coopération et de la

mutualisation

SEMINAIRE DE TRAVAIL

Un cadre et une méthode de coopération

établis d’un commun accord

Macro Planning

Juin juillet août sept oct nov Dec Janv

PRODUCTION DU CADRE DES PROJETS E SANTE

GT 1 : 17 Juillet GT 2 : 16 Septembre GT 3 : 6 Novembre V1

MISE EN

CONCERTATION

CHANTIER 1

V0.1

Publication

CHANTIER 2

ENTRETIENS DGARS

SYNTHESE DES

ENTRETIENS

ORGANISATION D’UN

SEMINAIRE

LIVRABLE

V1

COPIL 1 : 23 Octobre COPIL 2 : A planifier

V1

Merci de votre attention Contact : inesyabram@sante.gouv.fr