Evaluation et prévention des risques psychosociaux : comment faire ?

Webinaire INRS, 19 janvier 2017

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Cadre réglementaire

• L’employeur a une obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs À noter : pour la Fonction publique (d’État, territoriale ou hospitalière), cette obligation réglementaire pèse sur les chefs d’établissements

• Dans ce cadre, l’employeur doit notamment : évaluer les risques professionnels qui n’ont pu être évités (conformément aux principes

généraux de prévention) transcrire les résultats de cette évaluation dans le document unique d’évaluation des

risques professionnels et le mettre à jour (au moins une fois par an)

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Cadre réglementaire

• L’évaluation des risques professionnels : consiste a minima en une identification des risques présents dans les unités de travail

et en une analyse des conditions d’exposition des salariés à ces risques conduit à choisir des actions de prévention appropriées

• Les risques psychosociaux sont à évaluer au même titre que les autres risques, a priori selon les mêmes principes et avec les mêmes acteurs

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Textes de références Articles L. 4121-1 à L. 4121-3 et R. 4121-1 à R. 4121-4 du Code du travail

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Définition des risques psychosociaux

• Les risques psychosociaux ou RPS correspondent à des situations de travail où sont présents (combinés ou non)

• Du stress • Des violences externes • Des violences internes

• Ce sont des risques qui peuvent être induits par l’activité elle-même ou générés par l’organisation et les relations de travail (facteurs de risque)

• Ils s’analysent au regard de l’activité concrète des opérateurs

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Activité / Situation de travail - Hôtesse d’accueil d’une grande entreprise - Infirmière dans un service d’urgences - Ouvrier du bâtiment - Acheteur matière première industrie textile - …

Facteurs de risques - Intensité et complexité du travail - Faible autonomie au travail - Rapports sociaux dégradés - …

Risques psychosociaux - Stress - Violences internes - Violences externes

Atteintes à la santé - Maladies cardio-vasculaires - Dépression - Anxiété - Epuisement professionnel - Suicide - …

Définition des risques psychosociaux

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Etapes de la démarche

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Présentation de l’outil RPS-DU

• Méthode proposée pour les entreprises de plus de 50 salariés

• Identification des facteurs de RPS à partir de la catégorisation du collège d’expertise présidé par M. Gollac Intensité et temps de travail Exigences émotionnelles Manque d’autonomie et de marges de manœuvre Rapports sociaux au travail dégradés Conflits de valeur Insécurité de la situation travail

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ED 6140

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• Outil qui ne permet pas de mesurer un « niveau de stress » ni de comparer les résultats entre plusieurs entreprises

• Grille de questionnement à utiliser de manière collective et non en individuel

• Outil autoporteur

• Adapté à l’entreprise dont la situation n’est pas dégradée (existence d’un dialogue social, absence de situation grave)

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Présentation de l’outil RPS-DU

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Présentation de la grille d’évaluation de l’outil RPS-DU

• 7 thèmes et 26 sous-thèmes

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Présentation de la grille d’évaluation de l’outil RPS-DU

• Chaque thème est introduit par un apport d’information

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Présentation de la grille d’évaluation de l’outil RPS-DU

• 4 modalités de réponse (conditions d’exposition au facteur de risque : degré ou fréquence d’exposition)

• Type de codage laissé au choix de chaque entreprise (smileys, couleurs, chiffres,…)

• Colonne « Commentaires »

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Extrait de la grille d’évaluation

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La chaîne va vite, parfois le tableau de bord ne rentre pas du 1er coup, ça s’emboite pas comme il faut. Quand la chaîne est arrêtée en amont, après il faut rattraper le retard Panne au poste même : le bras articulé délivrant le tableau de bord parfois se bloque.

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Présentation du tableau de synthèse de l’outil RPS-DU

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• Pour avoir une vision d’ensemble de l’évaluation des facteurs de risque, les réponses à chacune des questions sont reportées dans ce tableau

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Préparation des actions de prévention

• Tableau de bord

et propositions

d’exemples

de pistes d’action

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Extrait du tableau de bord des actions de prévention

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Conseils pour la mise en œuvre de l’outil et l’animation des échanges autour de cet outil

• Les deux objectifs du dispositif pour réaliser l’évaluation des RPS de façon participative avec les opérateurs :

Que l’opérateur puisse parler de son activité réelle sans conséquence négative pour lui, sa hiérarchie, l’employeur

Que cette parole des opérateurs soit suivie d’un changement effectif des situations de travail

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Conditions favorables à la parole sur le travail réel

• L’employeur s’engage à protéger la parole :

des opérateurs dont on analyse les situations de travail Sur l’absence de conséquences professionnelles , voire disciplinaires, suite à leur expression, notamment en cas d’évocation de leur difficulté ou impossibilité à pouvoir toujours respecter certaines règles prescrites.

des autres acteurs de l’entreprise qui réalisent la démarche sans que leur statut ne les protège.

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Conditions favorables à la parole sur le travail réel

• Se centrer sur le travail

Les acteurs qui animent la démarche annoncent qu’ils ne conserveront dans l’analyse de la situation de travail que des éléments vérifiables concernant les contraintes du travail et son organisation.

Ceci exclut de l’analyse l’évocation de comportements ou de jugements sur le comportement des autres acteurs.

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Conditions favorables à la mise en œuvre effective du plan d’action

• Engagements de l’employeur : être présent à certaines étapes clés de la démarche. Personnellement ou

en désignant un acteur ayant une autonomie réelle de décision sur le sujet abordé. Notamment au moment de la validation du dispositif et de la définition du plan d’action

avant la démarche, sur les conditions précises dans lesquelles le plan d’action sera construit et évalué à la suite de la démarche d’évaluation des RPS

rendre possible l’information et l’expression des IRP sur le dispositif et sur le plan d’action

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Conditions favorables à l’intégration de l’évaluation des RPS dans le DU

• Si possible l’évaluation des RPS doit être réalisée par les mêmes acteurs et dans les mêmes conditions et même simultanément à l’évaluation des autres risques

• Les conditions favorables à la parole sur le travail réel et au changement effectif des situations de travail dans l’évaluation des RPS sont également bénéfiques à l’évaluation des autres risques

• Mais l’évaluation des RPS peut impliquer une définition différente des unités de travail. Par exemple il est possible de définir une unité pour les « opérateurs hiérarchiques » ou même pour les « opérateurs dirigeants » salariés

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Pour vous informer

• Risques psychosociaux et document unique. Vos questions, nos réponses (ED 6139) Répond aux questions les plus courantes sur le sujet… Pourquoi intégrer les RPS dans le DU ? Les RPS doivent-ils systématiquement figurer dans le document

unique ? Doit-on coter les facteurs de RPS ?...

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• Foire aux questions En ligne prochainement sur le site INRS

• Evaluer les facteurs de risques psychosociaux : l’outil RPS-DU (ED 6140)

Notre métier, rendre le vôtre plus sûr Merci de votre attention