Découverte des licences libres

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    29-Jun-2015

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Le droit dauteur franais protge les auteurs contre les rutilisations non-autorises de leur uvre. Cependant, certains projets et auteurs font le choix dautoriser explicitement tout le monde rutiliser leurs crations ; ils utilisent pour cela une licence libre. Cest le cas de projets connus comme Wikipdia, Firefox ou encore OpenEdition. Durant cette formation, nous verrons comment les licences libres sappuient sur le droit dauteur classique afin de crer de nouveaux usages innovants. Nous tudierons rapidement lhistorique de la culture libre ainsi que les fondements juridiques des licences libres. Nous aborderons galement les licences libres les plus utilises (Creative Commons, GPL, etc.) ainsi que des cas dutilisations concrets.

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1. Dcouvrir les licences libres22 octobre 2014Pierre Rudloff 2. Licences libres | 22 octobre 2014Quest-ce quune licence libre ? Licence par laquelle l'auteur autorise explicitement larutilisation de son oeuvre. Peut contenir des restrictions. Se base sur le droit d'auteur. Il existe plusieurs dizaines de licences libres. 3. Licences libres | 22 octobre 2014Histoire du droit d'auteur en France XVe sicle : Privilge royal accord pour l'exploitationdes oeuvres. 1791 : Les lois rvolutionnaires reconnaissent les droit del'auteur. 1886 : Convention de Berne. 1957 : Grande loi sur le droit d'auteur. 1992 : Cration du code de la proprit intellectuelle. 1993 : Directive europenne sur l'harmonisation du droitd'auteur en Europe. 4. Licences libres | 22 octobre 2014Code de la proprit intellectuelleDeux parties : Proprit industrielle Proprit littraire et artistiqueDroit moral (inalinable) : Droit de divulgation Droit de paternit Droit au respect de l'intgrit de loeuvre Droit de retraitDroits patrimoniaux : Droit de reproduction Droit de prsentation 5. Licences libres | 22 octobre 2014La qualit d'auteurUne oeuvre est une cration originale. Cration : Ide exprime par une ralisation concrte(texte, oeuvre d'art, etc.) Originalit : empreinte de la personnalit de l'auteur l'apprciation des juges (seuil d'originalit) Principe d'antriorit Le cas des oeuvres de collaboration/collectives/composites 6. Licences libres | 22 octobre 2014Licence libre ?4 liberts fondamentales (copyleft) : La possibilit d'utiliser l'oeuvre, pour tous les usages ; La possibilit d'tudier l'oeuvre ; La possibilit de redistribuer des copies de l'oeuvre ; La possibilit de modifier l'oeuvre et de publier sesmodifications.Le cas des licences libres non-copyleft.Question de la viralit 7. Licences libres | 22 octobre 2014Histoire des licences libres 1984 : Cration du mouvement du logiciel libre et duprojet GNU par Richard Stallman 1985 : Cration de la Free Software Foundation 1989 : Publication de la GNU General Public Licence(GPL) 1991 : Premire version de GNU/Linux 2001 : Cration de Wikipdia 2001 : Cration de Creative Commons 8. Licences libres | 22 octobre 2014Les licencesLogiciels : GNU General Public License Mozilla Public License Licence BSD CeCILL (CEA, CNRS, INRIA)Artistiques : Licence Art LibreGnriques : Licences Creative Commons 9. Licences libres | 22 octobre 2014Creative CommonsEnsemble de licences combinant plusieurs critres : Attribution (BY) Partage l'identique (SA) Pas de modification (ND) Pas d'utilisation commerciale (NC)Exemple : 10. Licences libres | 22 octobre 2014Projets sous licence libreLogiciels : Mozilla Firefox Android WordPressProjets collaboratifs : Wikipdia OpenStreetMap Archi-StrasbourgProjets artistiques : Framabook Big Buck Bunny, Sintel 11. Licences libres | 22 octobre 2014O trouver des contenus souslicence libre ? Youtube Creative Commons Flickr GitHub Jamendo Freesound Vimeo 12. Licences libres | 22 octobre 2014Mouvements prochesOpen DataPublication de donnes publiques sous licence libreEn France : data.gouv.fr, Licence OuverteOpen AccessPublication de contenus scientifiques sous licence libreExemple : Archive ouverte HAL 13. Licences libres | 22 octobre 2014Pour aller plus loin Utopie du logiciel libre, Sbastien Broca Option Libre : Du bon usage des licences libres, BenjaminJean Libres conseils, ouvrage collectif Richard Stallman et la rvolution du logiciel libre, R. M.Stallman, S. Williams, C. Masutti Les licences libres, Arnaud Fouquaut

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